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Compte-Rendu - cr cm 22 03 2021
Compte-Rendu - cr cm 11 10 2016
Compte-Rendu - cr cm 28 10 2014
Compte-Rendu - cr cm 10 02 2015
Compte-Rendu - cr cm 24 10 2017
Document publié le Mercredi 1 février 2017 par la commune de Dorlisheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 10 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Département
COMMUNE
DE
DORLISHEIM
du
BAS-RHIN
Arrondissement
Extrait
du
procès-verbal
de
MOLSHEIM
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
élus
:
Séance
du
24
octobre
2017
19
|
Conseillers
Sous
la
présidence
de
M.
ROTH
Gilbert
en
fonction :
17
Membres
présents
:
BACKERT
Francis
IANTZEN
Madeleine
CLAUSS
Bernard
Conseillers
LECLERC
Stéphanie
présents : 13
BECHT
Frédéric,
CONENNA
Dominique,
FISCHER
Isabelle,
GREINER
Jacques,
GUELLIER
Carole,
LUCK
David,
MEYER-GEISSERT
Véronique
et
MOUGNERES
Nathalie 3
Membres
absents
excusés
: LECLERC
Juliane,
PETITDIDIER
Alain
et SOMMER
Fatiha
1
Membre
absent
: JOST
Roland
2
Procurations : PETITDIDIER Alain à BACKERT
Francib
77
SOMMER Fatiha à IANTZEN Madeleine
REÇU
le
27
GET.
207
À
LA
SOI
JS-PRÉPECTURT
OBJET
:N°79/2017
D.
de
MORSIHEM
Le
Conseil
Municipal
entérine
dans
ses
formes
et
sa
rédaction
le
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
19
septembre
2017.
OBJET
: N°80/2017
1.2
MODIFICATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
SEANCE
TENANTE
—
ADJONCTION
D'UN
POINT
SUPPLEMENTAIRE
-
URBANISME
CONSIDERANT
les
délais
très
courts
qui
s'imposent
à
la
Commune
pour
la
bonne
gestion
de
ce
dossier,
Monsieur
le
Maire
propose
la
modification
de
l'ordre
du
jour
de
la
présente
séance
par
le
rajout
du
point
suivant :
5.4
AUTORISATION
D'URBANISME
—
DECLARATION
PRÉALABLE
RAVALEMENT
DES
FACADES
DE
L'IMMEUBLE
SITUE
61
GRAND
RUE APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
APPROUVE
ET
DECIDE
en
conséquence
la
modification
de
l’ordre
du
jour
de
la
présente
séance
par
l'adjonction
du
point
supplémentaire
:
5.4
AUTORISATION
D'URBANISME
—
DECLARATION
PREALABLE
RAVALEMENT
DES
FAÇADES
DE
L’IMMEUBLE
SITUE
61
GRAND
RUE
L'ordre
du
jour
modificatif
est
annexé
à
la
présente
décision.
[27
INTERCOMMUNALITE
OBJET
: N°81/2017
2.1
EAU
— RAPPORT
ANNUEL
20146
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE VU
le
décret
N°
95-635
du
6
mai
1995
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement,
VU
l'article
3
du
décret
stipulant
que
les
Communes,
adhérant
à
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
sont
destinataires
du
rapport
annuel
de
cet
établissement,
VU
les
délibérations
n°
17-77
et
17-78
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Molsheim
—
Mutzig
datant
du
29
juin
2017,
VU
le
rapport
transmis
en
date
du
22
septembre
2017,
CONSIDERANT
qu'aux
termes
du
décret
susvisé,
ces
rapports
sont
à
présenter
au
Conseil
Municipal, OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
REÇU
te
APRES
en
avoir
délibéré,
27
OCT,
297
À
LA
SOUS-P}
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Di
de
MOi
À
l'unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'eau
potable.
INANCES
OBJET
: N°82/2017
3.1
DECISION
MODIFICATIVE
N°02/2017
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNALE
TRANSFERT
DE
CREDITS
—
INSUFFISANCE
CREDITS
CPTE
73925 VU
les
crédits
inscrits
au
BP
2017
au
compte
73925
FPIC
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Interconmunales
et
Communales,
pour
un
montant
de
75
000
€,
VU
la
notification
adressée
par
la
Préfecture
du
Bas-Rhin
- Bureau
des
Finances
Locales
- le
12
juin
2017,
faisant
état
de
la
répartition
du
FPIC
entre
les
Communes
avec
le
montant
prélevé
de
droit
commun
pour
Dorlisheim,
soit
88
451
€,
CONSIDERANT
l'insuffisance
des
fonds
prévus
au
chapitre
014
atténuation
de
produits,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
VOTE
LE
TRANSFERT
DE
CREDITS
suivant
:
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
Cpte
Cpte
022
DEPENSES
IMPREVUES
- 13
451.00
73925
ATTENUATION
PRODUITS
+
13
451.00
FPIC
Fonds
national
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et Communales
OBJET
: N°83/2017
3.2
DECISION
MODIFICATIVE
N°03/2017
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
TRANSFERT
DE
CREDITS
—
INSUFFISANCE
CREDITS
CPTE
73916
VU
l'absence
de
crédits
inscrits
au
BP
2017
au
compte
73916
Prélèvements
au
titre
de
la
contribution
pour
le
redressement
des
finances
publiques
- chapitre
014
Atténuation
de
produits,
VU
l'Arrêté
du
21
août
2017,
publié
au
Journal
Officiel
le
23
septembre
2017,
faisant
état
des
Communes,
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale,
Départements
et
Régions
soumis
à
un
prélèvement
sur
leur
fiscalité
en
2017,
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Dorlisheim
doit
contribuer
au
titre
du
redressement
des
finances
publiques
à
hauteur
de
17
182.00
€,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
VOTE
LE
TRANSFERT
DE
CREDITS
suivant
:
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
Cpte
Cpte
022
DEPENSES
IMPREVUES
- 6
500.00
73916
ATTENUATION
PRODUITS
+
17
182.00
Prélèvements
au
titre de
la contribution
pour
le redressement
des
finances
publiques
6574
SUBVENTIONS
- 10
682.00
DE
FONCTIONNEMENT
OBJET
: N°84/2017
3.3
MESSTI
—- FETE
DE
LA
MIRABELLE REVERSEMENT_
TROP-PERCU
SUBVENTION
PAR
L'ASSOCIATION
MUSICALE
DES
ACCORDEONISTES
DE
DORLISHEIM
ET
ENVIRONS
(AMADE)
VU
l'attribution
de
la
subvention
de
10
000
€
au
titre
de
l'organisation
des
festivités
du
MESSTI
-
FETE
DE
LA
MIRABELLE
édition
2017
à
l'Association
Musicale
des
Accordéonistes
de
Dorlisheim
et
Environs
(AMADE),
VU
le
décompte
des
frais
engagés,
produit
par
l'association,
SUR
PROPOSITION
de
la
Commission
Fêtes,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
ACCEPTE
le
remboursement
partiel
de
la
subvention
MESSTI
2017,
d'un
montant
de
209
€,
par
l'association
AMADE.
OBJET
: N°85/2017
3.4
PARTICIPATION
DE
LA
PAROISSE
CATHOLIQUE
— ACQUISITION
D’UNE
TONDEUSE
MUECHEUSE VU
la
demande
formulée
par
la
Paroisse
catholique
quant
à
une
participation
financière
de
la
Commune
aux
frais
d'acquisition
d'une
tondeuse
mulcheuse
de
marque
WOLF,
VU
le
devis
établi
par
la
société
JOST
SA
n°70028592
du
16
septembre
2017,
pour
un
montant
de
599,17€
HT,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
de
Fabrique
entend
contribuer
au
financement
de
cet
équipement, CONSIDERANT
la
volonté
de
la
Commune
de
soutenir
et
de
participer
aux
investissements
réalisés
par
les
associations
locales,
re
—
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
27
ET,
AU
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
€TTC. DECIDE
de
prendre
en
charge
20
%
du
coût
global
HT.
DEMANDE
au
Conseil
de
Fabrique
une
participation
d'un
montant
global
de
480
€.
OBJET
: N°86/2017
3.5
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
— AMICALE
CLASSE
2000
- CONSCRITS
EXPOSE La
charge
de
travail
des
agents
étant
particulièrement
dense
durant
la
période
automnale,
la
Commune
a
sollicité
les
jeunes
Conscrits
de
la
classe
2000
pour
ramasser
les
feuilles
mortes,
au
cimetière
et
à
ses
abords.
Cette
mission
sera
effectuée
collectivement,
en
deux
temps,
en
fonction
de
la
tombée
des
feuilles
et
des
conditions
météorologiques.
Les
Conscrits
contribuent
ainsi
à
des
travaux
d'intérêt
général
pour
la
Commune,
à
l'approche
de
la
Toussaint,
tout
en
déchargeant
les
agents
des
services
techniques
de
tâches
chronophages. CONSIDERANT
la volonté
de
la
Commune
de
soutenir
les
Conscrits
—
classe
2000,
CONSIDERANT
l'engagement
de
ces
jeunes
dans
la
vie
du
village,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
aux
«
Conscrits
classe
2000
»,
au
titre
des
travaux
de
nettoyage
effectués
au
cimetière
communal.
OBJET
: N°87/2017
3.6
INDEMNITE
DE
CONSEIL
AU
RECEVEUR
MUNICIPAL
VU
l’article
97
de
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
décret
n°82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
VU
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
et du
16
décembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
VU
le
changement
de
comptable
du
Trésor
à
compter
du
01.02.2017,
conformément
à
l’article
3
de
l'arrêté
du
16
décembre
1983,
REÇU
le
27
CET.
297
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
DECIDE
:
-
DE
DEMANDER
le
concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil. -
D'ACCORDER
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%
par
an.
-
DE
CALCULER
CETTE
INDEMNITE
selon
les
bases
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
précité
et de
l’attribuer
à
Mme
Michèle
CLOCHETTE,
Receveur
municipal.
-
DE
LUI
ACCORDER
également
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires.
5 TION GENERALE
OBJET
: N°88/2017
4.1
INFORMATION
SUR
DECISION
PRISE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
ACCORDEE
AU
MAIRE
—
ARTICLE
L
2122-22
CGCT
—
CONCLUSION
ET
REVISION
DU
LOUAGE
DE
CHOSES
POUR
UNE
DUREE
N’EXCEDANT
PAS
DOUZE
ANS
EXPOSE Le
local
commercial
situé
au
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
sis
61
Grand
Rue
à
Dorlisheim,
propriété
de
la Commune,
est
vacant
depuis
le 30
juin
2017,
suite
au
congé
donné
par
la
Caisse
d'Epargne
d'Alsace.
Le
gérant
de
la
société
dénommée
« TRADI-PÂTES
»,
dont
le
siège
social
se
situe
5A
rue
de
l'Energie
à
Obernai,
a
manifesté
son
intérêt
pour
ce
local.
Son
entreprise
produit
et
vend
des
fonds
de
tartes
flambées
et
de
pizzas,
des
kits
de
garnitures,
ainsi
que
tous
les
accessoires
nécessaires
à
la cuisson.
Le
point
de
vente
serait
ouvert
en
fin
de
semaine
et
accueillerait
également
un
bureau
administratif
/
commercial.
Aucune
activité
de
restauration
n'est
prévue
dans
les
locaux,
à
l'exception
de
quelques
dégustations
ponctuelles.
La
Commune
souhaite
offrir
des
conditions
favorables
à
l'implantation
pérenne
d’un
commerce
de
proximité,
par
le
biais
d'un
contrat
de
bail
dérogatoire
de
3
ans.
VU
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Régions,
Départements
et
Communes ;
VU
le
Code
des
Marchés
Publics
et
ses
articles
28,
29
et
76;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L
2122-21
et
L
2121-22;
CONSIDERANT
les
différentes
visites
effectuées
et
l'intérêt
manifesté
par
la société
« TRADI-
PÂTES
» ;
LE
MAIRE
REND
COMPTE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR,
EN
MATIERE
DE
CONCLUSION
ET
REVISION
DU
LOUAGE
DE
CHOSES
POUR
UNE
DUREE
N’EXCEDANT
PAS
DOUZE
ANS
ET
PRECISE
QU'A
CE
TITRE
LES
DECISIONS
SONT
TRANSCRITES
DANS"LCE-REGISTRE-….
_
DES
DELIBERATIONS
REÇU
te
ARRETE
à 9
CET.
257 AG
AVOIR
PRIS
LA
DECISION
DE
; À LA
SGUS-PRI de
MOI
CONSENTIR
LA
LOCATION
du
local
commercial
situé
au
rez-de-chauss.
e-timmeuble
61
Grand
Rue
à
Dorlisheim,
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
bail
dérogatoire
{bail
non
soumis
au
statut
des
baux
commerciaux},
à
la
SAS
« TRADI-PÂTES
».
Le
loyer
mensuel
est
de
477,33
€
HT,
soit
572,80
€
TTC.
Il
sera
révisé
chaque
année
le
1°
novembre
sur
la
base
de
l'indice
de
référence
des
loyers
commerciaux
publié
par
l'INSEE
(indice
de
base
110,
du
2°"
trimestre
2017).
SIGNER
LE
CONTRAT
DE
LOCATION
ou
tout
autre
document
relatif
à
cette
location.
ii APRES
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la
décision
susvisée
prise
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoir. OBJET
: N°89/2017
4.2
CONCLUSION
D'UN
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
RELATIVE
À
LA
GESTION
DE
LA
STRUCTURE
PERISCOLAIRE
—
CENTRE
DE
LOISIRS
DE
DORLISHEIM
EXPOSE La
Commune
de
Dorlisheim
a
conclu
avec
l'ALEF
(Association
de
Loisirs
Educatifs
et
de
Formation),
le
12
juillet
2016,
une
convention
de
délégation
de
service
public
relative
à
l'exploitation
et
la
gestion
de
l'accueil
périscolaire
et
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
de
la
Commune
de
Dorlisheim,
pour
une
période
de
5
ans
à
compter
du
31
août
2016.
Le
présent
avenant
vise
à
prendre
en
compte
l'ouverture,
de
façon
désormais
pérenne,
d'un
second
site
de
restauration,
au
43
Grand
Rue.
Compte-tenu
de
la
hausse
du
nombre
d'enfants
inscrits
sur
le
temps
de
midi
en
période
scolaire,
de
la
capacité
d'accueil
limitée
du
réfectoire
sis
103-105
Grand
rue
et
des
difficultés
posées
aux
familles,
la
Commune
de
Dorlisheim
avait
décidé,
en
accord
avec
le
délégataire,
d'ouvrir
à
titre
expérimental
et
provisoire
un
second
site,
dans
la
salle
1 située
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
43
Grand
Rue.
La
salle
a
été
équipée
en
conséquence
et
un
groupe
d'une
vingtaine
d'enfants
a
été
accueilli
durant
l’année
scolaire
2016-2017.
‘
Cette
configuration
semble
donner
entière
satisfaction,
au
délégataire,
aux
enfants
et
aux
familles.
Elle
permet
d'accueillir
les
enfants
les
plus
grands
sur
un
site
distinct
et
d'adapter
les
activités
à
leur
âge,
en
dépit
de
l'éloignement
géographique
et
des
contraintes
du
site.
VU
la
convention
de
délégation
de
service
public
relative
à
l'exploitation
et
la
g
son
dE
AEEUÉ
périscolaire
et
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
de
la
Communé
dé
Dôrlisheim
conclue
le
12
juillet
2016
;
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
AFTTDEEL
t4tt———
6;
REÇU
le
|
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°64/2016
du 5
juillet
2016
;
27
GET,
29
|
AVENANT
MODIFIANT
LES
ARTICLES
3
ET
4
DE
LA
CONVENTION
:
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
ET
DESCRIPTION
DETAILLEE
DES
PRESTATIONS
Cet
avenant
a
pour
objet
la
prise
en
compte
de
l'ouverture
d’un
second
site
de
restauration,
au
43
Grand
Rue. La
salle
1,
sise
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
communal,
est
équipée
et
dédiée
à
la
restauration
(matériel
de
mise
en
température,
plonge,
mobilier
et
accessoires
de
table).
L'entretien
du
site
est
assuré
par
le
personnel
de
l'ALEF.
Les
sanitaires
à
disposition
des
enfants
sont
les
WC
publics
situés
dans
la
cour
de
ia
mairie.
La
Commune
de
Dorlisheim
se
réserve
le
droit
—
à
titre
tout
à
fait
exceptionnel
—
de
permettre
à
d'autre
utilisateurs
de
se
réunir
dans
cette
salle.
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
VALIDE
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
relative
à
l'exploitation
et
la
gestion
de
l'accueil
périscolaire
et
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
de
la
Commune
de
Dorlisheim,
conclue
le
12
juillet
2016.
de
RECU
Le
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
avec
l'Association
de
Loisirs.
Educatifs
Formation
- ALEF.
OBJET
:
N°90/2017
27
O6T.
20
À
LA
SOUS-PR
pi
43
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
DIOUVRAGE:
RELATIVE
À
LA
MISE
EN
OEUVRE
PAR
LA
COMMUNE
DE
DORLISHEIM
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
DES
VOIRIES
PUBLIQUES
DE
DESSERTE
DE
LA
RESIDENCE
SENIORS
FURE
EXPOSE Les
travaux
d'aménagement
des
voiries
publiques
de
desserte
du
secteur
Pferchel,
lancés
par
la
Commune
de
Dorlisheim
en
2012,
sont
aujourd’hui
achevés.
Cette
opération
a
permis
d’une
part
de
réguler
la
circulation
au
droit
de
la
Résidence
séniors,
de
l'EHPAD
SAREPTA
et
de
l'Unité
Elie
et
d’autre
part,
de
créer
un
véritable
cheminement
piéton
et
un
parvis
fort
agréables
pour
les
habitants.
En
juin
2013,
l'association
SAREPTA,
la
Société
Immobilière
du
Bas-Rhin
(SIBAR)
et
la
Commune
de
Dorlisheim
signaient
une
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
d'aménagement.
I!
convient
désormais
de
finaliser
le
dossier
sur
les
plans
administratif
et
financier.
L'article
5
de
la
convention
précise
que
les
montants
définitifs
des
participations
financières
attendues
de
la
part
de
la
SIBAR
et
de
l'association
SAREPTA
doivent
faire
l’objet
d'un
avenant,
agréé
par
les
trois
parties.
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
N°74/2013
du
15
mai
2013,
portant
sur
la
signature,
avec
l'association
SAREPTA
et
la
SIBAR,
d'une
convention
tripartite
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'aménagement
des
voiries
publiques
de
desserte
de
la
résidence
Séniors,
VU
ladite
convention
tripartite,
signée
en
date
du
27
juin
2013,
CONSIDERANT
qu'il
convient
désormais
d'adopter
un
avenant,
agréé
par
les
trois
parties,
pour
prendre
acte
des
montants
définitifs
des
participations
financières
attendues
par
la
Commune, CONSIDERANT
l'accord
de
principe
formulé
par
l'association
SAREPTA
et
la
SIBAR,
VU
le
projet
d’avenant
présenté
par
ia
Commune
de
Dorlisheim,
APRES
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
DECIDE
de
conclure
avec
l'association
SAREPTA
et
la
SIBAR
un
avenant
à
la
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'aménagement
des
voiries
publiques
de
desserte
de
la
résidence
Séniors.
PRECISE
que
les
montants
sollicités
par
la
Commune
de
Dorlisheim
au
titre
des
travaux
réalisés
sur
les
emprises
foncières
propriété
de
l'association
SAREPTA
et
de
la
SIBAR
sont
identiques
à
ceux
prévus
initialement,
à
savoir :
‘
°
pour
l'association
SAREPTA
: 61
603,08
€
HT
+
__pour
la
SIBAR
: 30
465,75
€
HT.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
et
à
procéder
à
l’encaissement
des
montants
mentionnés.
REÇU
le
|
27
GET.
2077
À
LA
SOUS-PRÈF de MOLS
OBJET
: N°91/2017
4.4
PERSONNEL
COMMUNAL
- SUPPRESSIONS
DE
POSTES
CTURE
| Î
EXPOSE Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Compte-tenu
de
la
nomination
au
grade
supérieur
de
quatre
agents
de
la
collectivité
au
1°
septembre
2017,
il convient
de
supprimer
les
emplois
précédemment
occupés
par
ces
agents.
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
VU
le tableau
des
emplois,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
émis
en
date
du
11
septembre
2017,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
DECIDE
:
- d'adopter
la
proposition
du
Maire, - de
modifier
comme
suit
le tableau
des
emplois
:
EMPLOI
GRADE
ASSOCIE
CATEGORIE | Ancien | Nouvel | Durée
effectif | effectif | hebdomadaire
Agent
des
espaces
verts
|
Adjoint
technique
territorial
| C
5
4
TC
Agent
chargé
de | Adjoint
technique
territorial | C
4
3
TC
l'entretien
des
espaces |
principal
de
2°"
classe
naturels Agent
chargé
de | Adjoint
administratif
territorial ; C
2
1
TC
l'Urbanisme
et
des |
principal
de
2°"
ciasse
Ressources
humaines
ATSEM
classe
de
grande | Agent
spécialisé
territorial | C
2
1
TNC
section
principal
de
2°"
classe
des
écoles
maternelles
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
OBJET:
N°92/2017
4.5
PERSONNEL
COMMUNAL
-— CREATION
D'UN
POSTE
D’ATTACHE
PRINCIPAL
CONSIDERANT
que
Mme
Maud
GROSSKOST-VEIDT
est
inscrite
sur
le tableau
d'avancement
au
grade
d'Attaché
principal,
après
examen
professionnel,
VU
l'avis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
en
date
du
21
septembre
2017.
SUR
PROPOSITION
de
Monsieur
Le
Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
DECIDE
de
créer
l'emploi
permanent
d'Attaché
principal
à
temps
complet.
MODIFIE
la
liste
des
emplois
permanents
—
Filière
Administrative,
par
l'inscription
du
poste
d'Attaché
principal
à
temps
complet,
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
— article
6411.
OBJET
: N°93/2017
4.6
PERSONNEL
COMMUNAL
- CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
CONTRACTUEL
A
TEMPS
NON
COMPLET
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE CONSIDERANT
le
départ
d’un
agent
en
contrat
Emploi
d'avenir
et
le
surcroit
d'activité
lié
à
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire
en
cours
et
la
préparation
de
celui
à
venir,
il y
a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
d'Assistant
administratif
et
comptable
à
temps
non
complet,
à
raison
de
17h30
hebdomadaires,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
3 de
la loi
n°84-53
(à
savoir:
contrat
d'un
durée
maximale
de
12
mois
compte-
tenu
des
renouvellement
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs).
10
RECU
le
27
OCT.
25
7 TURE
|
i APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
3
PAT
nn
à
4
OCT.
207
DECIDE
:
À
LA
SOUS-PRT
Article
1 :
De
créer
un
emploi
non
permanent
d'Adjoint
administratif
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
non
complet,
à
raison
de
17h30
hebdomadaires.
Article
2 :
De
fixer
la
rémunération
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’Adjoint
administratif. Article 3 : Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°
décembre
2017.
Article
4 :
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget.
Article 5
:
Monsieur
le Maire
est
chargé
du
recrutement
de
l'agent
et
habilité
à ce
titre
à conclure
un
contrat
d'engagement. Article
6 :
La
présente
décision
concerne
également
le
renouvellement
éventuel
du
contrat
d'engagement
dans
les
limites
fixées
par
l’article
3,1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
si
les
besoins
du
service
le justifient.
OBJET
: N°94/2017
4.7
PERSONNEL
COMMUNAL
-
CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
CONTRACTUEL
A
TEMPS
COMPLET
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’'ACTIVITE CONSIDERANT
que
la
surveillance
et
l'entretien
de
la
décharge
communale
doivent
pour
le
moment
être
assurés
a
minima
trois
fois
par
semaine
; ce
qui
représente
une
charge
de
travail
importante
pour
les
agents
communaux,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Commune
de
réétudier
le
contrat
de
prestation
passé
avec
l'ADAPEI,
relatif
à
l'entretien
de
la
voirie
(opérations
de
picking,
vidage
des
poubelles
en
zone
urbaine
et
nettoyage
des
abords
de
la
chaussée),
il y a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
d’Agent
d'entretien
de
la
voirie
et
de
surveillance
de
la
décharge,
à
temps
complet,
à
raison
de
35h
hebdomadaires,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
3 de
la
loi
n°84-53
(à
savoir: contrat
d'un
durée
maximale
de
12
mois
compte-tenu
des
renouvellement
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs).
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
DECIDE
:
11 Article
1
:
De
créer
un
emploi
non
permanent
d’Adjoint
technique
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
complet,
à
raison
de
35h
hebdomadaires.
Article
2 :
De
fixer
la
rémunération
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’Adjoint
technique.
Article
3 :
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°
décembre
2017.
Article 4
:
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget.
Article
5
:
Monsieur
le Maire
est
chargé
du
recrutement
de
l’agent
et
habilité
à ce
titre
à conclure
un
contrat
d'engagement. Article
6
:
La
présente
décision
concerne
également
le
renouvellement
éventuel
du
contrat
d'engagement
dans
les
limites
fixées
par
l’article
3,1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
si
les
besoins
du
service
le justifient.
IRBANISME
OBJET
: N°95/2017
5.1
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
- MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°
1 - APPROBATION
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-45
à
L.153-48
;
VU
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la
Bruche
approuvé
le
08/12/2016
;
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 26/03/2009
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°45/2017
en
date
du
13/06/2017,
fixant
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
n°
1
;
VU
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
notifié
au
Sous-Préfet
et
aux
Personnes
Publiques
Associées
le
16/06/2017
et
mis
à
disposition
du
public
du
lundi
21
août
2017
au
jeudi
21
septembre
2017
inclus
;
ENTENDU
L’'EXPOSE
DU
MAIRE
qui
présente
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public
:
e
Les
Personnes
Publiques
Associées
consultées
n'ont
pas
formulé
d'observations
remettant
en
cause
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
;
*<
Aucune
observation
du
public
n'a
été
réceptionnée
par
courriel ;
°<
Aucune
observation
du
public
n'a
été
consignée
dans
le
registre
de
mise
à
disposition
en
Mairie
durant
les
horaires
habituels
d'ouverture :
+
Une
lettre
écrite,
datée
du
8
septembre
2017
et
rédigée
par
les
résidents
et
les
copropriétaires
de
la
Résidence
«
Bruckel
»
(2
rue
des
Prés
à
Dorlisheim),
a
été
réceptionnée
par
la
Commune
et
annexée
au
registre
mis
à
disposition
du
public.
Dans
ce
courrier,
les
résidents
et
les
copropriétaires
contestent
la
suppression
de
l'emplacement
réservé
n°6
et
demandent
à
la
Commune
de
réaliser
l'aménagement
définitif
de
la
voirie
entre
la
rue
des
Prés
et
la
rue
des
Saules.
Le
motif
invoqué
est
12 l'accessibilité
piétonne
et
carrossable
à
l’entrée
piétonne
principale
du
«
bâtiment
À
»
de
la
résidence.
CONSIDERANT
QUE
les
résultats
de
la
mise
à
disposition
du
projet
ne justifient
pas
d'apporter
de
corrections
majeures
au
dossier,
hormis
dans
la
notice
de
présentation
(p.7
—
paragraphe
3),
qui
sera
complétée,
afin
de
préciser
que
le
cheminement
doux
sera
accessible
aux
véhicules
motorisés,
mais
uniquement
de
secours
(ce
qui
correspond
à
l'esprit
de
l'aménagement
projeté
par
la
Commune).
Les
résultats
de
la
mise
à
disposition
ne
justifient
pas
d'apporter
d’autres
corrections
étant
donné
:
*<
que
la réalisation
d’une
voie
automobile
(destination
initiale
de
l'emplacement
réservé
n°6)
entre
la
rue
des
Prés
et
la
rue
des
Saules
ne
relève
plus
de
l'intérêt
général.
En
effet,
l'aménagement
de
la
zone
2AU
devant
être
desservie
par
cette
voie
n'est
plus
envisageable
tel
que
planifié
lors
de
l'élaboration
du
PLU,
en
raison
du
risque
d'inondation
;
+
que
le
permis
initialement
délivré
pour
la
construction
de
l'ensemble
immobilier
formant
la
copropriété
«
Bruckel
»
n'était
pas
conditionné
à
la
réalisation
de
la
voirie
initialement
prévue
sur
l'emprise
de
l'emplacement
réservé
n°6 ;
+
que
l'accessibilité
du
bâtiment
À
de
la
copropriété,
par
les
piétons,
les
cyclistes
et
les
véhicules
de
secours,
ne
sera
pas
remise
en
cause,
étant
donné
qu'un
cheminement
doux
entre
la
rue
des
Prés
et
la
rue
des
Saules
permettra
d'accéder
à
l'entrée
principale.
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
DECIDE
d'approuver
la
modification
simplifiée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
conformément
au
dossier
annexé
à
la
présente.
DIT
QUE
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d’une
mention
dans
le journal
ci-après
désigné
:
-
Les
Dernières
Nouvelles
d'Alsace
La
présente
délibération
accompagnée
du
dossier
réglementaire
sera
transmise
à
Madame
le
Sous-Préfet
chargé
de
l'arrondissement
de
Molsheim.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
et
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
modifié
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
et
à
la
Préfecture.
ns
RECÇU
le
OBJET
: N°96/2017
27
GCT.
204
À
LA
SOUS-PRÉE
5.2 SUBVENTIONS
- RAVALEMENT
DE
FAÇADES
EURE
VU
les
délibérations
des
27
juin
2012
et
25
septembre
2012
fixant
les
conditions
d'octroi
des
subventions
—
valorisation
de
l'habitat
traditionnel
bas-rhinois
et
ravalement
de
façades
à
compter
du
1° juin
2012,
VU
l'avis
de
la
Commission
urbanisme
en
date
du
02/10/2017,
13 APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
DECIDE
D’ATTRIBUER
au
titre
de
la campagne
de
ravalement
de
façades
une
subvention
de
400
€
à :
Monsieur
DURAND
Emmanuel
Immeuble
situé
9
Chemin
des
Aulnes
—
travaux
de
peinture.
Monsieur
EVRARD
Jean-Paul
Immeuble
situé
2
Impasse
des
Muguets
— travaux
de
peinture.
OBJET
: N°97/2017
5.3
CONVENTION
_DE_
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
BAS-RHIN
AU
TITRE
DU
PIG
RENOV’
HABITAT
67
ET
DE
LA
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
ALSACIEN
VU
les
délibérations
du
21
juillet
2000
et
du
6
février
2003
fixant
les
aides
à
la
valorisation
du
patrimoine
bâti
non
protégé,
VU
la délibération
n°82/2012
du 27
juin
2012
portant
approbation
de
la convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
général
du
Bas-Rhin
au
titre
du
PIG
Rénov’
Habitat
et
de
la
valorisation
du
patrimoine
alsacien,
VU
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Dorlisheim,
le
Conseil
général
du
Bas-
Rhin
et
l'ANAH,
au
titre
du
PIG
Rénov’
Habitat
et
de
la
valorisation
du
patrimoine
alsacien,
signée
en
date
du
5 juillet
2012,
CONSIDERANT
la
volonté
du
Conseil
Départemental
de
maintenir
ces
dispositifs,
visant
à
améliorer
les
maisons
anciennes
et
l'habitat
privé
propriété
de
personnes
aux
ressources
modestes, CONSIDERANT
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
la
Commune
présenté
par
le
Conseil
Départemental,
en
lien
avec
l'ANAH,
CONSIDERANT
les
orientations
prises
en
réunion
des
Commissions
réunies
le
10
octobre
2017
et
le
souhait
de
la
Commune
de
s’aligner
sur
les
critères
du
Conseil
Départemental
pour
l'octroi
de
subventions
aux
propriétaires
occupants
modestes
et
aux
propriétaires
bailleurs
qui
réalisent
des
travaux
de
réhabilitation,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
DECIDE
d'abonder
les
aides
de
l'ANAH
et
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
pour
les
propriétaires
bailleurs,
dans
les
conditions
décrites
dans
le
projet
de
convention
de
partenariat
présenté. DECIDE
d’abonder
les
aides
de
'ANAH
et
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
pour
les
propriétaires
occupants
sociaux
et
très
sociaux,
dans
les
conditions
décrites
dans
le
projet
de
convention
de
partenariat
présenté.
14 DECIDE
d'appliquer
les
critères
d'octroi
de
subventions
en
faveur
de
l'habitat
traditionnel
définis
par
le
Conseil
Départemental,
dans
le
projet
de
convention
de
partenariat
présenté.
DECIDE
d'appliquer
les
plafonds
des
subventions
communales
indiqués
dans
la
convention.
PRECISE
que
les
subventions
ne
seront
attribuées
qu'après
instruction
des
demandes
par
le
Conseil
Départemental
et
sur
présentation
d’un
décompte
des
travaux
effectués.
VALIDE
le
projet
de
convention
de
partenariat
à
intervenir
avec
le
Conseil
Départemental
et
autorise
le
Maire
à
signer
le
document.
OBJET
: N°98/2017
5.4
AUTORISATION
D'URBANISME
-
DECLARATION
PREALABLE
RAVALEMENT
DES
FAÇADES
DE
L’'IMMEUBLE
SITUE
61
GRAND
RUE
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
R
315-4,
R
421-1,
R
422-3
et
R
430-1,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-21,
VU
l'acte
de
vente
des
lots
2,
3
et
4
de
l'immeuble
cadastré
section
3
n°347/178
et
l'état
descriptif
de
division
avec
règlement
de
copropriété
établis
le
27
mai
2014,
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
DORLISHEIM
et
Monsieur
et
Madame
Roland
et.
Elisabeth
JOST,
copropriétaires,
envisagent
de
réaliser
des
travaux
de
ravalement
de
façade
de
l’immeuble
cadastré
section
3 n°347/178,
sis
61
Grand
Rue,
CONSIDERANT
la
nature
de
ces
travaux,
qui
consistent
en
la
mise
en
peinture
des
façades
du
bâtiment, CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
saisir
le
Conseil
Municipal,
afin
de
gent
la
are
des
actes
APRES
en
avoir
délibéré,
5977
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
27
GET7
À l'unanimité,
À LA SOUS-F __
MO
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
d'urbanisme
DÉCLARATION
PREALABLE
concernant
le
ravalement
des
façades
du
bâtiment
situé
61
Grand
Rue,
cadastré
section
3
n°347/178.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
délivrer
l'autorisation
d'urbanisme
au
profit
de
la
Commune. [9° DIVERS
ET COMMUNICATIO
15 OBJET
: N°99/2017
9.1
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
AU
SEIN
DE
LA
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
VU
le
courrier
datant
du
27
juillet
2017,
sollicitant
la
désignation,
au
sein
du
Conseil
municipal,
d’un
correspondant
auprès
de
la
Ligue
contre
le
cancer,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
désigner
un
correspondant,
qui
aura
pour
mission
de
faire
connaitre
le
travail
mené
par
la
Ligue
contre
le
cancer,
de
rapprocher
l'association
des
malades
domiciliés
à
Dorlisheim,
de
travailler
à
la
définition
des
besoins
et
de
proposer
des
manifestations
ou
actions
visant
à
promouvoir
l'association,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
DESIGNE
le
correspondant
suivant
:Madame
IANTZEN
Madeleine,
Adjointe
au
Maire.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Gilbert
ROTH
RECU
Le
27
OT.
2047
À
LA
SOUS-PRT
HE
de
MO
16