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Compte-Rendu - CR CM 2017 07 18
Compte-Rendu - cr cm 18 07 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dorlisheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18 07 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Enseignement supérieur,
Département
COMMUNE
DE
DORLISHEIM
du
BAS-RHIN
Arrondissement
Extrait
du
procès-verbal
de
MOLSHEIM
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
élus :
Séance
du
18
juillet
2017
19 Conseillers
Sous
la
présidence
de
M.
ROTH
Gilbert
en
fonction
:
17
Membres
présents
:
BACKERT
Francis
lANTZEN
Madeleine
CLAUSS
Bernard
Conseillers
LECLERC
Stéphanie
présents
:
11
FISCHER
Isabelle,
GUELLIER
Carole,
JOST
Roland,
LECLERC
Juliane,
MEYER-
GEISSERT
Véronique
et SOMMER
Fatiha
5
Membres
absents
excusés
: BECHT
Frédéric,
GREINER
Jacques,
LUCK
David,
MOUGNERES
Nathalie et PETITDIDIER
Alain
1
Membre
absent
: CONENNA
Dominique
4
Procurations
: GREINER
Jacques
à ROTH
Gilbert
LUCK
David
à LECLERC
Stéphanie
MOUGNERES
Nathalie
à CLAUSS
Bernard
PETITDIDIER
Alain
à BACKERT
Francis
OBJET
: N°57/2017
Le
Conseil
Municipal
entérine
dans
ses
formes
et
sa
rédaction
le
procès-verbal
des
délibérations
de
la séance
du
13 juin
2017.
OBJET
: N°58/2017
4.1
PERSONNEL
COMMUNAL
—
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
CAP
PETITE
ENFANCE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la formation
professionnelle
et
modifiant
le
Code
du
travail,
Î
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20170720-17_01015-DE Date de réception préfecture : 20/07/2017 VU
le
Décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le
secteur
public,
VU
le
Décret
n°93-162
du
2 février
1993,
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
DANS
L'ATTENTE
de
l'avis
rendu
par
le
Comité
Technique,
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration;
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d'un
titre
;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
DÉCIDE
le
recours
au
contrat
d'apprentissage.
DÉCIDE
de
conclure,
à
compter
du
30
août
2017,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Ecole
maternelle Bugatti
1
CAP
Petite
enfance
1
ou
2
ans
DECIDE
d'inscrire
les
crédits
budgétaires
nécessaires.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d'Apprentis.
OBJET
: N°59/2017
4.2
PERSONNEL
COMMUNAL
—
CREATION
D’UN
POSTE
D’AGENT
TERRITORIAL
SPECIALISE
DES
ECOLES
MATERNELLES
PRINCIPAL
DE
1°
CLASSE
CONSIDERANT
que
Mme
Mireille
MAURER
remplit
les
conditions
d'ancienneté
requises
pour
son
inscription
sur
le
tableau
d'avancement
au
grade
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1°°
classe,
CONSIDERANT
que
la
nomination
au
grade
d'avancement
est
subordonnée
à
la
création
du
poste
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1%
classe,
VU
l'avis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
en
date
du
18
mai
2017,
Sur
proposition
de
M.
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20170720-17_01015-DE Date de réception préfecture : 20/07/2017 APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
DECIDE
de
créer
l'emploi
permanent
d'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
de
1°
classe
à temps
non
complet,
à
raison
de
26,94
/ 35"
de
durée
hebdomadaire
de
service
rémunérée.
MODIFIE
la
liste
des
emplois
permanents
—
Filière
médico-sociale
par
l'inscription
du
poste
d'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
de
1%
classe
à
temps
non
complet. INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
—
article
6413.
OBJET
: N°60/2017
4.3
PERSONNEL
COMMUNAL
—
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
1°
CLASSE
CONSIDERANT
que
M.
Cédric
MUNCH
remplit
les
conditions
d'ancienneté
requises
pour
son
inscription
sur
le tableau
d'avancement
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1°°
classe. CONSIDERANT
que
la
nomination
au
grade
d'avancement
est
subordonnée
à
la
création
du
poste
d’adioint
technique
territorial
principal
de
1%
classe.
VU
l'avis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
en
date
du
18
mai
2017.
Sur
proposition
de
M.
Le
Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
DECIDE
de
créer
l'emploi
permanent
d’Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe
à
temps
complet.
MODIFIE
la liste
des
emplois
permanents
—
Filière
Technique
par
l'inscription
du
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe
à
temps
complet,
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
—
article
6411.
OBJET
: N°61/2017
4.4
PERSONNEL
COMMUNAL
—
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
2°"
CLASSE
CONSIDERANT
que
M.
Thierry
PANTZER
remplit
les
conditions
d'ancienneté
requises
pour
son
inscription
sur
le
tableau
d'avancement
au
grade
d’adijoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe,
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20170720-17_01015-DE Date de réception préfecture : 20/07/2017 CONSIDERANT
que
la
nomination
au
grade
d'avancement
est
subordonnée
à
la
création
du
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe,
VU
l'avis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
en
date
du
18
mai
2017,
Sur
proposition
de
M.
Le
Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
DECIDE
de
créer
l'emploi
permanent
d'Adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet.
MODIFIE
la
liste
des
emplois
permanents
—
Filière
Technique
par
l'inscription
du
poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2%"
classe
à temps
complet.
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
—
article
6411.
OBJET
: N°62/2017
4.5
PERSONNEL
COMMUNAL
—
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
1°
CLASSE
CONSIDERANT
que
Mme
Marielle
KOUZMIN
remplit
les
conditions
d'ancienneté
requises
pour
son
inscription
sur
le
tableau
d'avancement
au
grade
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°"
classe,
CONSIDERANT
que
la
nomination
au
grade
d'avancement
est
subordonnée
à
la
création
du
poste
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°
classe,
VU
l'avis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
en
date
du
18
mai
2017,
Sur
proposition
de
M.
Le
Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
DÉCIDE
de
créer
l'emploi
permanent
d'Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°"
classe
à
temps
complet.
MODIFIE
la
liste
des
emplois
permanents
—
Filière
Administrative
par
l'inscription
du
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°*
classe
à temps
complet.
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
—
article
6411.
OBJET
: N°63/2017
4.6
INFORMATION
SUR
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
ACCORDEE
AU
MAIRE
— ARTICLE
L
2122-22
CGCT
- MARCHES
PUBLICS
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20170720-17_01015-DE Date de réception préfecture : 20/07/2017 TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DE
VOIRIE
ET
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
EXPOSE Dans
le
cadre
des
travaux
d'entretien
et
d'aménagement
de
voirie
prévus
au
BP
2017,
la
Commune
a
lancé
deux
consultations
distinctes.
1.
Entretien
de
voirie
Enduit
superficiel
rue
de
la
Loi
et rue
St
Jean
(blowpatcher),
pontage
des
fissures
rue
Mercure
2.
Aménagement
de
voirie
Rue
de
Rosheim,
rue
Mercure
(reprise
affaissement
et
bordures,
PAVE),
rue
St
Jean,
Club
House
(ADA'P),
Vélo
Club
(aménagement
accès
arrière).
VU
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Régions,
Départements
et
Communes
;
VU
le
Code
des
Marchés
Publics
et
ses
articles
28,
29
et
76;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L
2122-21
et
L
2121-22
;
CONSIDERANT
les
offres
techniques
et
financières
soumises
;
LE
MAIRE
REND
COMPTE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR,
EN
MATIERE
DE
PREPARATION,
DE
PASSATION,
D'EXECUTION
ET
DE
REGLEMENT
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX,
DE
FOURNITURES
ET
DE
SERVICES
ET
PRECISE
QU'A
CE
TITRE
LES
DECISIONS
SONT
TRANSCRITES
DANS
LE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ARRETE
AVOIR
PRIS
LA
DECISION
D’ATTRIBUER
LES
MARCHES
MENTIONNES
CI-DESSOUS
:
1.
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DE
VOIRIE
Marché
de
travaux
signé
le 3 juillet
2017
pour
un
montant
de
27
840
€
HT,
soit
33
408
€ TTC.
Titulaire
: COLAS
NORD
EST
2.
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
Marché
de
travaux
signé
le
3 juillet
2017
pour
un
montant
de
24
414,20
€
HT,
soit
29
297,04
€
Titulaire : DIEBOLT TP ET
APRES
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
PREND
ACTE
des
décisions
susvisées
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoir.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Gilbert
ROTH
LÉDORS 4,274
D
NAON
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20170720-17_01015-DE Date de réception préfecture : 20/07/2017 Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20170720-17_01015-DE Date de réception préfecture : 20/07/2017