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Compte-Rendu - cr cm 03 12 20181
Compte-Rendu - cr cm 22 03 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dorlisheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22 03 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Département
COMMUNE
DE
DORLISHEIM
du
BAS-RHIN
Arrondissement
Extrait
du
procès-verbal
de
MOLSHEIM
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
élus
:
Séance
du
22
mars
2021
23 Conseillers
Sous
la
présidence
de
M.
ROTH
Gilbert
en
fonction :
23
Membres
présents
:
IANTZEN
Marie-Madeleine
CLAUSS
Bernard
LECLERC
Stéphanie
TUAL
Willy
Conseillers présents :
:
22
DAPP-MATTER
Catherine,
JOST
Roland,
GOESEL
Vincent,
LIEBERT-
PERRAT
Claire,
MENIELLE
Frédéric,
MEYER-GEISSERT
Véronique,
MONTET
Florence,
MUNCH
Arnaud,
PAULY
David,
PHAM
Hoang,
ROSAIN
Myriam,
SIAT
Guy,
SILBERZAHN
Thierry,
STAHL
Jean,
SOMMER
Fatiha,
TROESTLER
Myriam
et VOGLER
Morgane
1
Membre
absent
excusé
: ROECK
Sylvie
0
Membre
absent
:
1
Procuration
: ROECK
Sylvie à ROSAIN
Myriam
OBJET
: N°46/2021
1.1
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DE
EA
SEANCE
DU
1°
MARS
2021
Le
Conseil
Municipal
entérine
dans
ses
formes
et
sa
rédaction
le
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
1°
mars
2021.
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20210324-22032021-DE Date de télétransmission : 24/03/2021 Date de réception préfecture : 24/03/2021 OBJET
: N°47/2021
3.1
LOCAL
COMMERCIAL
25
GRAND
RUE
—
REVISION
TEMPORAIRE
DU
LOYER
DU
RESTAURANT
S’DORF
STUEBEL
EXPOSE La
Commune
de
Dorlisheim
est
propriétaire
d’un
local
commercial
sis
25
Grand
Rue,
qu'elle
loue
depuis
2006
au
restaurant
S'Dorf
Stuebel.
La
pandémie
de
COVID-19
a eu
de
très
lourdes
conséquences
sur
l'économie
en
général
et
l'activité
des
restaurateurs
en
particulier.
Il avait
été
décidé
lors
du
premier
confinement
de
suspendre
et d'annuler
cinq
mois
de
loyers,
correspondant
à
la
période
de
fermeture
administrative
de
mars
à juillet
2020.
Le
Conseil
municipal
avait
ensuite
décidé,
en
décembre
2020,
de
suspendre
à
nouveau
l'encaissement
du
loyer
du
restaurant
S'Dorf
Stuebel
pendant
3 mois,
à savoir
décembre
2020,
janvier
et février
2021.
Cette
période
correspondait
au
deuxième
confinement.
Malheureusement,
les
restaurants
ne
sont
toujours
pas
autorisés
à
accueillir
de
clients
à
ce
jour
et
le
couvre-feu
ne
permet
pas
non
plus
d'envisager
de
vente
à
emporter
en
soirée.
Compte-tenu
des
répercussions
financières
des
restrictions
sanitaires
sur
l'activité
de
cet
établissement,
la
Commune
de
Dorlisheim
souhaite,
en
sa
qualité
de
bailleur,
reconduire
son
aide. VU
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Régions,
Départements
et
Communes ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le bail
commercial
de
locaux
à
usage
de
restauration
traditionnelle
et de
locaux
de
fonction
signé
le
12
juillet
2006
:
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°93/2020
du
2 décembre
2020,
portant
suspension
du
loyer
du
restaurant
S'DORF
STUEBEL
pendant
3
mois
à
savoir
décembre
2020,
janvier
et
février
2021
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°35/2021
du
1%
mars
2021,
portant
adoption
du
budget
primitif
2021
- budget
annexe
«
local
commercial
25
Grand
Rue
restaurant
»
;
CONSIDERANT
les
circonstances
exceptionnelles
liées
à
la
pandémie
de
COVID-19
et
les
périodes
successives
de
confinement
et
de
couvre-feu
;
APRES
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
DECIDE
de
minorer
le montant
du
loyer
dû
par
le restaurant
S'Dorf
Stuebel
pour
la location
des
locaux
commerciaux
sis
25
Grand
Rue,
pour
la
période
allant
du
mois
de
mars
2021
à juin
2021.
DECIDE
de
fixer
le
montant
du
loyer
mensuel
à
50
€
HT
soit
60
€
TTC,
le
montant
prévu
dans
le
bail
s'élevant
théoriquement
à
1 443,49
€
HT
soit
1
732,19
€
TFC.
PREND
ACTE
que
cette
minoration
équivaut
à
une
perte
de
recettes
d’un
montant
total
de
4
180,47
€
HT
soit
5
016,56
€
TTC
(1
393,49
€
HT
x
3
mois).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
émettre
les
avis
de
sommes
à
payer
conformément
à
la
présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20210324-22032021-DE Date de télétransmission : 24/03/2021 Date de réception préfecture : 24/03/2021 OBJET
: N°48/2021
4.1
PERSONNEL
COMMUNAL
—
CREATION
D'UN
POSTE
NON
PERMANENT
D’ADJOINT
TECHNIQUE
NON
TITULAIRE
_A__
TEMPS
COMPEET__
POUR
_ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
EXPOSE Un
agent
des
espaces
verts,
adjoint
technique
territorial
principal
de
2%"%
classe
titulaire,
a
démissionné
en
date
du
9
mars
2021,
avec
effet
au
17
avril.
La
collectivité
a
par
conséquent
entamé
les
démarches
pour
pourvoir
à
son
remplacement
de
façon
pérenne
et
dans
les
meilleurs
délais,
mais
il convient
en
parallèle
d'assurer
la
continuité
du
service
et
notamment
le
fleurissement
printanier
et
estival
de
la
commune.
En
effet,
les
effectifs
des
services
techniques
ne
seront
pas
suffisants
pour
assurer
la
plantation
de
tous
les
massifs et
jardinières
de
la
commune
(plus
de
250
points
au
total).
La
procédure
de
recrutement
et
les
éventuels
délais
inhérents
à
la
mutation
d'un
agent
titulaire
de
la
fonction
publique
territoriale
ne
permettront
pas
d'envisager
une
prise
de
poste
avant
le
mois de juillet.
Il est
par
conséquent
proposé
de
créer
un
poste
non
permanent
d'agent
non-titulaire
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
l'attente
d’un
recrutement
définitif
qui
nécessite
une
procédure
plus
longue.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3,
2°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
l'arrêté
de
radiation
des
cadres
d'un
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
titulaire
pour
cause
de
démission,
pris
en
date
du
11
mars
2021
avec
effet
au
17
avril
2021,
VU
la
déclaration
de
vacance
d'emploi
enregistrée
sous
le
numéro
V067210300251555001
et
l'offre
d'emploi
«
Agent
des
espaces
verts
»
publiée
le
16
mars
2021,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
pourvoir
au
remplacement
de
l'agent
démissionnaire
dans
les
meilleurs
délais,
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire, CONSIDERANT
que
les
opérations
de
fleurissement
de
la
commune
sont
principalement
réalisées
entre
avril
et juin
et qu'elles
nécessiteront
un
renfort
temporaire
des
moyens
humains
au
sein
des
services
techniques,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20210324-22032021-DE Date de télétransmission : 24/03/2021 Date de réception préfecture : 24/03/2021 DECIDE
de
créer
un
poste
d'Adjoint
technique
territorial
non“titulaire,
à temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
H,
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
des
services
techniques
— espaces
verts.
FIXE
la
rémunération
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d'Adjoint
technique
territorial. PREND
ACTE
des
conditions
prévues
à
l’article
3,
2°
de
la loi
n°84-53,
à savoir
: contrat
d’une
durée
maximale
de
six
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
compte
6413.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent,
à
conclure
un
contrat
d'engagement
et
à
le
renouveler
éventuellement,
dans
les
limites
fixées
par
l'article
3,2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
si
les
besoins
du
service
le justifient.
OBJET
: N°49/2021
4.2
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
(42
RUE
DES
REMPARTS)
—- ASSOCIATION
FLEURS
ET
FRUITS
EXPOSE L'association
Fleurs
et
Fruits
a
fait
l'acquisition
d’une
serre
d'occasion,
en
2019,
pour
ses
propres
besoins
: semis,
plantations,
cours
et
ateliers
pédagogiques.
La
Commune
a
autorisé
l'implantation
de
cette
serre
sur
la
partie
arrière
du
terrain
cadastré
section
13
n°271,
situé
42
rue
des
Remparts
à
Dorlisheim.
Ce
terrain
appartient
au
domaine
privé
communal
-—
la
partie
avant
étant
occupée
par
le bâtiment
mis
à la disposition
de
l'association
Vélo
Club
Espérance.
L'association
Fleurs
et
Fruits
souhaite
aujourd'hui
formaliser
cette
mise
à disposition
par
le
biais
d'une
convention.
VU
la
Déclaration
Préalable
DP
067
101
19
R
0034
relative
à l'implantation
d'une
serre
horticole
de
250m2,
accordée
à
l'association
Fleurs
et
Fruits
le 23
septembre
2019,
VU
la
demande
formulée
par
l'association
Fleurs
et
Fruits
et
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
d'un
terrain
communal
annexé
à
la
présente
délibération,
APRES
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
APPROUVE
la convention
de
mise
à
disposition
d'un
terrain
communal
à
l'association
Fleurs
et
Fruits
: terrain
d’une
surface
d'environ
920
m°
situé
à
l'arrière
de
la
parcelle
cadastrée
section
13
n°271
située
42
rue
des
Remparts
à
Dorlisheim.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
terrain
et
tout
autre
document
s'y
rapportant.
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20210324-22032021-DE Date de télétransmission : 24/03/2021 Date de réception préfecture : 24/03/2021 OBJET
: N°50/2021
5.1
AVENANTS
A
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DES
PIG
RENOV'’HABITAT
67
ET
SOUTIEN
A
L'AUTONOMIE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
DORLISHEIM
DU
01/06/2020
AU
31/12/2023
VU
les
délibérations
du
21
iuillet
2000
et
du
6 février
2003
déterminant
les
aides
à
la valorisation
du
patrimoine
bâti
non
protégé,
VU
la délibération
n°82/2012
du
27 juin
2012
portant
approbation
de
la convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
général
du
Bas-Rhin
au
titre
du
PIG
Rénov'
Habitat
et
de
la
valorisation
du
patrimoine
alsacien,
pour
la
période
du
1°
mai
2012
au
30
avril
2016,
VU
la
délibération
n°97/2017
du
24
octobre
2017
portant
approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
au
titre
du
PIG
Rénov’
Habitat
et
de
la
valorisation
du
patrimoine
alsacien,
VU
la délibération
n°51/2019
du
6 juin
2019
portant
approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
le Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
au
titre de
la mise
en
œuvre
du
PIG
Rénov’
Habitat,
pour
la période
du
1° janvier
2019
au
30
avril
2020,
VU
la
délibération
n°85/2020
du
12
octobre
2020
portant
approbation
de
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
avec
le
Conseil
Départemental,
l'ANAH
et
PROCIVIS
Alsace
au
titre
de
la
mise
en
œuvre
des
PIG
Rénov'Habitat
67
et
Soutien
à
l'Autonomie
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Dorlisheim,
pour
la
période
du
1 juin
2020
au
31
décembre
2023.
VU
ladite
convention
signée
en
date
du
19
octobre
2020,
CONSIDERANT
que
l’ANAH
a
fait
évoluer
sa
règlementation
pour
les
propriétaires
occupants
à
compter
du
1° janvier
2021 :
Ÿ
l’ensemble
des
propriétaires
occupants
ayant
un
projet
de
rénovation
énergétique
se
retrouvera
dans
la
catégorie
«
Projet
de
travaux
de
rénovation
énergétique
globale
Habiter
Mieux
»
avec
un
plafond
de
travaux
de
30
000
€
HT
(au
lieu
de
20
000
€
HT
dans
la
convention
initiale,
hormis
pour
les
propriétaires
bénéficiant
de
l’aide
Habiter
Mieux
Bonifiée
pour
lesquels
le
plafond
de
travaux
était
déjà
de
30
000
€
HT),
Ÿ
le
gain
énergétique
demandé
évolue
également
et
passe
de
25%
en
2020
à
35%
en
2021),
CONSIDERANT
que
ce
changement
de
règlementation
de
l'ANAH
impacte
également
la
participation
financière
de
la
Commune
(le
plafond
de
travaux
éligibles
passe
de
20
000
€
HT
à
30
000
€
HT),
il convient
de
conclure
un
avenant
à
la
convention
du
19
octobre
2020,
CONSIDERANT
que
la
participation
de
la
Commune
de
Dorlisheim
sur
le volet
autonomie
avait
été
omis
dans
la
convention
du
19
octobre
2020,
il convient
de
conclure
un
autre
avenant,
VU
le
projet
d'avenant
pour
la
mise
en
œuvre
du
PIG
Soutien
à
l'Autonomie
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Dorlisheim,
transmis
par
les
services
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
en
date
du
16
mars
2021,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
APPROUVE
le projet
d’avenant
à
la convention
de
partenariat
entre
la Commune
de
Dorlisheim,
PROCIVIS
Alsace,
l'ANAH
et
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
pour
la
mise
en
œuvre
du
PIG
Soutien
à
lAutonomie
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Dorlishei
5
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20210324-22032021-DE Date de télétransmission : 24/03/2021 Date de réception préfecture : 24/03/2021 DECIDE
d'abonder
les
aides
de
l'ANAH
et
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
dans
les
conditions
décrites
dans
le
projet
d’avenant
présenté.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
document.
PREND
ACTE
ET
DECIDE
DE
SUIVRE
l'évolution
de
la
règlementation
pour
les
propriétaires
occupants
(plafond
de
travaux
éligibles
porté
de
20
à 30
000
€
HT
et gain
énergétique
demandé
porté
de
25%
à 35%).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
autre
avenant
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Dorlisheim,
PROCIVIS
Alsace,
l'ANAH
et
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
pour
la
mise
en
œuvre
des
PIG
Rénov'Habitat
et
Soutien
à
l’Autonomie
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Dorlisheim.
OBJET
: N°51/2021
6.1
AVENANT
AU
BAIL
EMPHYTHEOTIQUE
ET
ADOPTION
D'UN
_REGLEMENT
DE
COPROPRIETE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
DORLISHEIM
ET
LA
SEM
FOYER
DE
LA
BASSE
BRUCHE
-- CELLULES
COMMERCIALES
34-38
GRAND
RUE
Point
retiré
de
l’ordre
du
jour,
faute
d'éléments
suffisants
pour
délibérer
valablement.
OBJET
: N°52/2021
1.1
INFORMATION
SUR
DECISION
PRISE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
ACCORDEE
AU
MAIRE
— ARTICLE
EL 2122-22
CGCT
—- MARCHES
PUBLICS
AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DES
PRES
EXPOSE La
Commune
de
Dorlisheim
souhaite
réaménager
la
rue
des
Prés
: réfection
et
élargissement
de
la
voirie,
prise
en
compte
de
tous
les
flux
de
circulation
y
compris
agricoles
et
poids
lourds,
création
de
trottoirs,
organisation
du
stationnement,
espaces
verts,
gestion
des
eaux
pluviales,
enfouissement
des
réseaux,
mise
en
place
de
conteneurs
enterrés
de
collecte
sélective
des
déchets,
etc.
La
consultation
des
entreprises
a
par
conséquent
été
lancée
fin
2020,
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
des
Prés
:
-
Lot
N°1:
Réseaux
secs
-
Lot
N°2:
Voirie.
L'avis
a
été
publié
le
14/12/2020
sur
le
site
https://alsacemarchespublics.eu/
et
le
16/12/2020
dans
les
Dernières
Nouvelles
d'Alsace
—
Annonces
légales
et
judiciaires.
La
date
limite
de
réception
des
offres
avait été fixée
au
25/01/2021.
Deux
offres
ont
été
réceptionnées
pour
le
lot
n°1
et
six
pour
le
lot
n°2.
L'analyse
des
offres
réalisée
par
le
maître
d'œuvre
SERUE
Ingénierie
a
été
présentée
aux
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres
le
25/02/2021
et
a
donné
lieu
à
FPattribution
des
marchés
suivants.
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20210324-22032021-DE Date de télétransmission : 24/03/2021 Date de réception préfecture : 24/03/2021 VU
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Régions,
Départements
et
Communes
;:
VU
le
Code
des
Marchés
Publics
et
ses
articles
28,
29
et
76:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L
2122-21
et
L
2121-22
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°41/2020
du
8 juin
2020,
délégant
au
Maire
certaines
attributions
du
Conseil
municipal
et
plus
précisément
son
4°"®
article
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
VU
les
délibérations
du
Conseil
municipal
n°77/2020
du
21
septembre
2020,
portant
approbation
des
travaux
de
réaménagement
de
la
rue
des
Prés
et
n°17/2021
du
25
janvier
2021,
portant
approbation
du
plan
de
financement
modifié
de
l'opération,
VU
le rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
le
bureau
d’études
SÉRUE
Ingénierie
;
VU
le
Procès-Verbal
de
la Commission
d'appel
d'offres,
daté
du
25
février
2021
;
CONSIDERANT
les
offres
techniques
et
financières
soumises
par
les
différentes
entreprises,
LE
MAIRE
REND
COMPTE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR,
EN
MATIERE
DE
PREPARATION,
DE
PASSATION,
D'EXECUTION
ET
DE
REGLEMENT
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX,
DE
FOURNITURES
ET
DE
SERVICES
ET
PRECISE
QU'A
CE
TITRE
LES
DECISIONS
SONT
TRANSCRITES
DANS
LE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
‘
ARRETE
AVOIR
PRIS
LA
DECISION
D’ATTRIBUER
LES
MARCHES
MENTIONNES
CI-DESSOUS :
AMENAGEMENT
URBAIN
DE
LA
RUE
DES
PRES
Lot
n°1:
Réseaux
secs
Pour
un
montant
de
145
859
€
HT
Titulaire
: SOGECA
SARL,
4
rue
du
Ried
— CS
10722
—- 67850
HERRLISHEIM.
Lot
n°2
: Voirie
Pour
un
montant
de
434
816,50
€
HT
Titulaire
: COLAS
FRANCE
—
TERRITOIRE
NORD
EST
—
ETABLISSEMENT
BAS-RHIN,
47A
rue
de
l’île
des
Pêcheurs
- CS
10113
- 67541
OSTWALD.
APRES
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
PREND
ACTE
des
décisions
susvisées
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoir.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Gilbert
ROTH
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20210324-22032021-DE Date de télétransmission : 24/03/2021 Date de réception préfecture : 24/03/2021