Procès Verbal - PV CM 11 octobre 2022

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Procès Verbal - PV CM 11 octobre 2022 Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Meillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 octobre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sport, Département d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Saint-Malo

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Commune de Meillac

02 99 73 02 25 – mairie.meillac@orange.fr

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 OCTOBRE 2022

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE 19

Date de la convocation : 4 octobre 2022 Date d’affichage : 5 octobre 2022 L’an deux mil vingt-deux, le onze octobre à vingt heures, en session ordinaire, le Conseil municipal de MEILLAC légalement convoqué suivant l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités territoriales, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Georges DUMAS, Maire.

PRESENTS : M. DUMAS Georges, Mme LEGAULT-DENISOT Sarah, M. RAMBERT Bruno, Mme REDOUTE Jacqueline, Mme BESNARD Sandrine, M. BRIVOT Emmanuel, Mme COUVERT Laëtitia, M. DRAGON Jean- Yves, Mme JEULAND Marina, Mme GUELET Maude, M. GUILLARD Philippe, Mme LOURDIN Gwenaëlle, M. MENARD Sylvain, M. PONCELET Michel, Mme RABOLION Karine. ABSENTS EXCUSES : M. AFCHAIN Yves donnant pouvoir à M. DUMAS Georges, M. LEMOULT Nicolas donnant pouvoir à M. GUILLARD Philippe, M. GORON Eric donnant pouvoir à Mme COUVERT Laëtitia. ABSENTE : Mme SAMSON Maryline. Secrétaire de séance : M. DRAGON Jean-Yves.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 8 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Présentation par l’entreprise ARVRO ENERGIES – QUENEA de son projet éolien (sans

vote)

DELIBERATION 2022-10-11-01 : Réhabilitation du Foyer rural – avenant COREVA M. le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de réhabilitation du Foyer rural, le lot n° 2

« Terrassement – VRD – Gros œuvre » a été attribué à l’entreprise COREVA pour un montant

initial de 192 446,18 € HT soit 230 935,42 € TTC. Le nouveau montant du lot après avenants est

de 210 603,73 € HT soit 252 724,48 € TTC. L’avenant proposé émane d’une demande de la

mairie pour une meilleure fonctionnalité des espaces extérieurs :

- plus-value : rampe d’accès zone de stationnement en remplacement d’un simple enrobé,

enrobé et bordures complémentaires aux abords du bâtiment, fourreaux complémentaires

pour les vestiaires existants, bandes gravillons, enrobé zone complémentaire école ;

- moins-value : remplissage coffrets EDF non nécessaire, base vie non nécessaire compte

tenu de la mise à disposition d’une salle de réunion par la mairie, un réseau non réalisé

par l’entreprise.

L’avenant aurait pour effet d’augmenter le montant du marché de 5 016,25 € HT soit 6 019,50 €

TTC.

Considérant l’avis favorable de la commission Finances du 04/10/2022, le Conseil municipal, approuve l’avenant en plus-value présenté pour un montant de 5 016,25 € HT soit 6 019,50 € TTC, valide en conséquence le nouveau montant du lot n° 2 à 215 619,98 € HT soit 258 743,98 € TTC, autorise M. le Maire à signer l’avenant correspondant ainsi que tout document utile. Vote : approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION 2022-10-11-02 : Réhabilitation du Foyer rural – avenant KOEHL M. le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de réhabilitation du Foyer rural, le lot n° 8

« Doublages - Cloisonnements » a été attribué à l’entreprise KOEHL pour un montant initial de

62 923,02 € HT soit 75 507,62 € TTC. Le nouveau montant du lot après avenants est de

65 165,76 € HT soit 78 198,91 €. L’avenant proposé concerne la fourniture et la pose d’uneDépartement d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Saint-Malo

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cloison coupe-feu 1/2h toute hauteur entre le hall d’entrée et le bloc sanitaire, et la dépose et

repose de la porte double du sas-réserve pour la conformité du sens d’évacuation. Il s’agit de

demandes du bureau de contrôle pour la conformité sécurité incendie. L’avenant aurait pour effet

d’augmenter le montant du marché de 2 616,25 € HT soit 3 139,50 € TTC. La commission

Finances réunie le 04/10/2022 a fait part de son mécontentement à l’égard du contrôleur

technique chargé du dossier. Le Conseil municipal approuve l’avenant en plus-value présenté

pour un montant de 2 616,25 € HT soit 3 139,50 € TTC, valide en conséquence le nouveau

montant du lot n° 8 à 67 782,01 € HT soit 81 338,41 € TTC, autorise M. le Maire à signer

l’avenant correspondant ainsi que tout document utile.

Vote : approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION 2022-10-11-03 : Décisions modificatives

M. le Maire explique que des études supplémentaires sont nécessaires afin de lutter contre le radon présent à l’école élémentaire. M. RAMBERT précise qu’il sera nécessaire de mettre en place un système de circulation de l’air dans les classes.

DM n°2022-05 radon école élémentaire

MONTANT A PRELEVER AU POUR INSCRIRE AU

3 000 € Opération 10006 – Aménagement du

bourg

Compte 2152 – Installations de voirie

Opération 10119 – Mise aux normes

radon (qualité de l’air)

Compte 2031 – Frais d’études

Considérant l’avis favorable de la commission Finances du 04/10/2022,

Le Conseil municipal approuve la décision modificative présentée.

Vote : approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION 2022-10-11-04 : Taux de la taxe d’aménagement

Considérant que la taxe d’aménagement a été instaurée par délibération du 18 novembre 2011 avec un taux de 3 % à compter du 1er mars 2012, et que le Conseil municipal a fixé ce taux à 3,3 % à compter du 1er janvier 2016, considérant que par délibération du 12 octobre 2018, le Conseil municipal a décidé de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 3,3 %, et d’exonérer 50 % des surfaces des abris de jardin, pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable, en application de l’article L331-9 du Code de l’urbanisme, considérant que le taux voté pour 2022 a été maintenu par délibération du 14 septembre 2021,

Le sujet a fait l’objet d’un débat en commission Finances du 04/10/2022. Une augmentation du taux à 3,5 % a été proposée. M. le Maire informe les membres du Conseil municipal de l’augmentation future du coût de l’instruction des permis de construire réalisée par le service de la Communauté de communes. Du personnel supplémentaire va être recruté par la Communauté de communes au service d’instruction. La taxe d’aménagement sur les abris de jardins devrait disparaître mais le coût de l’instruction sera toujours à payer par la commune. De plus, la Communauté de communes va récupérer une partie du produit de la taxe d’aménagement perçu par la commune (article 109 de la loi n°2021-1900 du 30/12/2021 de finances pour 2022). Compte-tenu de ces éléments, le Conseil municipal décide de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 4 %, d’exonérer 50 % des surfaces des abris de jardin, pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable, en application de l’article L331-9 du Code de l’urbanisme.

Vote : approbation à l’unanimité des membres présents et représentés. Département d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Saint-Malo

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DELIBERATION 2022-10-11-05 : Tarifs de redevance assainissement Monsieur le Maire rappelle les tarifs 2020 votés par délibération du 20 septembre 2019 : part fixe, abonnement : 46,00 € HT ; part proportionnelle, m3 : 1,72 € HT. Par délibération du 15 septembre 2020, le Conseil municipal avait décidé d’augmenter les tarifs afin d’anticiper les travaux de remise en état de la station d’épuration et d’extension du réseau pour le futur lotissement Les rives de Fersac : part fixe, abonnement : 47,00 € HT ; part proportionnelle, m3 : 1,75 € HT. Par délibération du 14 septembre 2021, le Conseil municipal avait décidé d’augmenter les tarifs pour 2022 : part fixe, abonnement : 47,00 € HT ; part proportionnelle, m3 : 1,80 € HT. La commission Finances réunie le 04/10/2022 propose de fixer les tarifs suivants afin de tenir compte de l’augmentation du coût de l’énergie (pompes de relevage) :

- part fixe, abonnement : 47,00 € HT

- part proportionnelle, m3 : 1,90 € HT.

Le Conseil municipal décide de fixer les tarifs suivants pour 2023 :

- part fixe, abonnement : 47,00 € HT

- part proportionnelle, m3 : 1,90 € HT.

Vote : approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION 2022-10-11-06 : Proposition d’indemnité de SMABTP pour les travaux réalisés par EITA (espace périscolaire)

M. le Maire rappelle que l’entreprise EITA a réalisé les travaux d’étanchéité pour la restructuration et l’extension du restaurant scolaire et de l’espace périscolaire. En raison des fuites constatées, la commune avait sollicité une expertise qui a été effectuée le 3 février 2021. Le 20 septembre 2022, la SMABTP, assureur de l’entreprise EITA, propose d’indemniser la commune pour le sinistre lié à l’infiltration dans l’espace périscolaire sous le chéneau de la couverture zinc. Le montant de l’indemnité proposée est de 459 € correspondant au remplacement de quatre dalles de faux-plafond et la remise en peinture de 12,5 m2. Selon l’assureur, les autres dommages n’engagent pas la responsabilité de l’entreprise EITA. Considérant l’avis favorable de la commission Finances réunie le 04/10/2022, le Conseil municipal approuve la proposition d’indemnité de 459 € et autorise l’émission du titre de recette correspondant.

Vote : approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION 2022-10-11-07 : Tarifs de location de la salle culturelle Le Foyer rural Vu la délibération du 13/12/2019,

Suite à la réhabilitation de la salle culturelle Le Foyer rural, M. le Maire demande au Conseil municipal de fixer les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2023. Le sujet a fait l’objet d’un débat en commission Finances du 04/10/2022. M. le Maire propose de fixer des tarifs différenciés permettant aux contribuables locaux de bénéficier d’un tarif réduit.

commune hors commune

Location salle weekend 550 € 850 €

Location salle jour semaine 325 € 525 €

Montage ou démontage scène 100 € 100 €

Caution 1 500 € 1 500 €

Pénalités de nettoyage 200 € 200 €Département d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Saint-Malo

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Les associations ont la possibilité d’utiliser la salle sur une journée en semaine, ou sur les deux journées du weekend. Les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général peuvent se réunir selon les modalités suivantes :

- gratuitement pour l’ensemble de leurs manifestations qui se dérouleront en semaine ; - gratuitement une fois par an pour une manifestation le weekend. Au-delà, les tarifs prévus seront appliqués, sauf convention existante.

Cette gratuité s’applique uniquement aux associations communales puisqu’elles proposent des animations sur la commune.

Une participation aux charges de fonctionnement de 50 € sera demandée à l’association pour une location le weekend et de 25 € pour la location d’une journée en semaine.

Le Conseil municipal approuve les tarifs proposés ci-dessus.

Vote : approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION 2022-10-11-08 : Tarifs de location de vaisselle

Vu la délibération du 13/12/2019,

Suite à la réhabilitation de la salle culturelle Le Foyer rural, M. le Maire demande au Conseil municipal de fixer les tarifs de location de vaisselle applicables à compter du 1er janvier 2023. Les élus discutent de l’intérêt à louer de la vaisselle alors qu’elle peut être fournie par les traiteurs ou autres entreprises, et que cette gestion est chronophage pour la mairie. De plus, la vaisselle dont dispose la commune est actuellement insuffisante et le coût de cette acquisition supplémentaire est estimée à 6 000 euros.

Le Conseil municipal décide de mettre fin à la location de vaisselle à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.

Vote : approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION 2022-10-11-09 : Tarif de location des salles communales Vu la délibération du 15/09/2020,

Les salles communales pouvant faire l’objet d’une location par des organismes publics pour des sessions de formation ou des réunions d’information à titre payant sont :

- la salle située à l’étage de la médiathèque ;

- la salle située à l’étage de la salle de sports côté rue.

La commission Finances réunie le 04/10/2022 propose de fixer le tarif à 30 € par jour pour couvrir les charges de fonctionnement. M. le Maire propose la gratuité pour les associations communales et les associations communautaires.

Le Conseil municipal approuve les tarifs proposés ci-dessus.

Vote : approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION 2022-10-11-10 : Règlement intérieur de la salle culturelle Le Foyer rural Vu le règlement intérieur de la salle Le Foyer rural approuvé par délibération du 28 avril 2017, Suite aux travaux de réhabilitation de la salle culturelle Le Foyer rural, un nouveau règlement intérieur est nécessaire. Considérant l’avis favorable de la commission Bâtiments communaux du 26/09/2022, M. le Maire présente le règlement intérieur et procède aux modifications demandées concernant la sonorisation. Le Conseil municipal approuve le règlement intérieur ci- annexé en remplacement du précédent.

Vote : approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION 2022-10-11-11 : Règlement intérieur de la salle de sports Vu le règlement intérieur de la salle de sports et ses annexes approuvé par délibération du 18 septembre 2015,Département d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Saint-Malo

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Suite aux travaux de réhabilitation de la salle de sports, un nouveau règlement intérieur est nécessaire. Considérant l’avis favorable de la commission Bâtiments communaux du 26/09/2022, M. le Maire présente le règlement intérieur.

M. BRIVOT précise que chaque responsable d’association devra signer le règlement et le faire appliquer.

M. DRAGON évoque le cas d’un tournoi le soir. M. le Maire répond qu’il faudra faire une demande de dérogation pour prolongation des horaires d’ouverture.

Le Conseil municipal approuve le règlement intérieur ci-annexé en remplacement du précédent. Vote : approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION 2022-10-11-12 : Règlement intérieur des vestiaires sportifs et des terrains de sports

Vu le règlement intérieur du vestiaire et terrains de football approuvé par délibération du 18 septembre 2015,

Considérant l’avis favorable de la commission Bâtiments communaux du 26/09/2022, M. le Maire présente le règlement intérieur qui prévoit une fermeture du bâtiment des vestiaires à 23 heures les jours d’entraînement.

M. DRAGON n’est pas d’accord avec une fermeture à 23 heures.

M. BRIVOT répond que le local n’est pas prévu pour faire la fête et boire de l’alcool. M. le Maire propose de reculer l’horaire mais de demander aux associations de participer aux charges de fonctionnement.

M. DRAGON répond qu’il n’y a que deux néons, et que si on ferme à 23 heures, les associations ne viendront plus à Meillac.

M. le Maire dit que les voisins se plaignent du bruit jusqu’à 3-4 heures du matin. M. GUILLARD dit que les adhérents viennent de Bonnemain après le match pour faire la fête à Meillac.

M. le Maire indique que ce n’est pas à la commune d’avoir toutes les dépenses et aux associations toutes les recettes. Les lumières sont allumées une heure avant et restent allumées toute la nuit. M. DRAGON répond qu’il ne faut pas généraliser.

Mme LEGAULT-DENISOT et M. le Maire rappellent que c’est fréquent.

Mme JEULAND et Mme RABOLION précisent que les fumeurs laissent la porte ouverte alors qu’il y a du chauffage.

M. RAMBERT rappelle qu’il faut faire attention aux consommations électriques donc il faut trancher.

M. le Maire propose une fermeture à minuit.

M. DRAGON dit qu’on peut avoir de beaux équipements mais si personne ne vient... M. le Maire indique qu’il a déjà vu des personnes jouer au foot avec une bière à la main. M. DRAGON répond qu’on ne va pas mettre des gendarmes.

M. le Maire dit qu’il y a trop d’abus.

M. BRIVOT considère que ces locaux sont des salles des fêtes clandestines. Pour le vote du règlement intérieur, M. le Maire propose une fermeture du bâtiment des vestiaires à minuit les jours d’entraînement.

Le Conseil municipal approuve le règlement intérieur ci-annexé en remplacement du précédent. Vote : 16 voix POUR, 1 voix CONTRE (M. DRAGON), 1 ABSTENTION (Mme BESNARD).

DELIBERATION 2022-10-11-13 : Rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif

Vu l’article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales qui impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif,Département d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Saint-Malo

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Monsieur le Maire présente le rapport au Conseil. Le Conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2021.

Vote : approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION 2022-10-11-14 : Rapport d’activité 2021 de la Communauté de communes Bretagne romantique

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2021 de la Communauté de communes Bretagne romantique. Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport. Vote : approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.

Compte-rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations (articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT) :

- signature du devis de SDU n°DF1871 le 11/10/22 relatif au remplacement du panneau d’information de la pyramide de cordes pour un montant de 127,75 € HT ;

- signature du devis de EUREFILM n°33158 le 05/10/22 relatif à des fournitures d’équipement pour la médiathèque pour un montant de 123,08 € HT ;

- signature du devis de COMAT&VALCO n°VP289111 le 29/09/22 relatif à l’acquisition de tables et chaises pour le Foyer rural pour un montant de 5 460 € HT;

- signature des devis de TOURNEZ LA PAGE n°256 et n°259 les 26/09/22 et 29/09/22 relatifs à l’acquisition de livres pour la médiathèque pour les montants respectifs de 449,48 € HT et 18,11 € HT ;

- signature du devis de A2PRESSE n° 39466 le 29/09/22 relatif aux abonnements de magazines pour la médiathèque pour un montant de 423,79 € HT ;

- signature des devis de ADAV n° 22/73770 et n°22/73641 le 26/09/22 relatifs à l’acquisition de DVD pour la médiathèque pour les montants respectifs de 294,65 € HT et 1 016,20 € HT ;

- signature du devis de HENRI JULIEN n°DEV-020994 le 19/09/22 relatif à l’acquisition de vestiaires pour le personnel de restauration scolaire pour un montant de 888 € HT ; - signature du devis de MPS n°5010249 le 16/09/22 relatif à la révision du microtracteur ISEKI pour un montant de 364,63 € HT.

Informations diverses :

- M. GUILLARD souhaite savoir ce qui est prévu pour l’éclairage de fin d’année. M. le Maire avait prévu d’aborder le sujet et propose d’éclairer uniquement le bourg sans éclairage en hauteur et sans traversée de route afin de faire une économie de 1 500 €. M. MENARD propose de réduire la période d’éclairage. M. le Maire précise que la période a déjà été réduite du 10/12 au 05/01, et que sans éclairage en hauteur, le coût de location de la nacelle (300 €) est supprimé. Les élus demandent le maintien de l’éclairage de la mairie.

- M. le Maire informe le Conseil que le SDE peut subventionner à 80 % le passage en LED. Les mâts des lampadaires seront à changer car ils ont plus de 25 ans donc ils rouillent et cassent, et il n’y aura plus de possibilité d’acheter des ampoules.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h21.

Signature de M. le Maire, Signature du secrétaire de séance,

M. Georges DUMAS M. Jean-Yves DRAGON