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Document publié le Mardi 24 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bocage Bressuirais)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Transports,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
A 18h00, au Pôle Environnement, rue Lavoisier à Saint-Porchaire (BRESSUIRE)
Liste délibérations
Statuts - Mises à jour compétence Enfance-Petite enfance-Jeunesse : nouveau service public de la Petite enfance, compétence Santé publique, et compétences obligatoires Assainissement, Eau, et Gestion des eaux pluviales urbaines
Délibération DEL-CC-2024-139
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Rapport d'activité 2023
Délibération DEL-CC-2024-140
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Associations - Modification du dispositif de soutien financier aux associations sportives pratiquant un sport collectif et ayant une équipe de haut-niveau évoluant en Nationale Délibération DEL-CC-2024-141
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Associations - SAM Handball : adoption de la convention d'objectifs et de moyens pour l'année 2024 et la saison 2024/2025
Délibération DEL-CC-2024-142
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ZAE de la Richardière à Bressuire : désaffectation et déclassement d'une emprise foncière du domaine public
Délibération DEL-CC-2024-143
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Syndicat mixte ouvert Deux-Sèvres Numérique : participation financière pour l'année 2024
Délibération DEL-CC-2024-144
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Programme Local de l’Habitat – Arrêt définitif du projet de nouveau Programme Local de l’Habitat
Délibération DEL-CC-2024-145
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Transport public : modification du règlement des transports à compter du 01/10/2024 Délibération DEL-CC-2024-146
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Transports publics : adoption de nouveaux tarifs à compter du 1er octobre 2024 Délibération DEL-CC-2024-147
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Dispositif Modalis porté par Nouvelle-Aquitaine Mobilités - Mise en œuvre d'un système intégré d'accès à la mobilité : mandat aux prestataires pour l'encaissement des recettes (conventions de mandat) et mise à disposition du matériel billettique Modalis (convention)
Délibération DEL-CC-2024-148
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Associations exerçant les activités « petite enfance – enfance » - Attribution des subventions annuelles de fonctionnement : soldes 2024
Délibération DEL-CC-2024-149
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Activités Enfance déléguées aux communes : attributions 2024 (enveloppes, 1er acompte et solde)
Délibération DEL-CC-2024-150
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Association Boc’hall : convention triennale d'objectifs et de moyens 2024-2027 Délibération DEL-CC-2024-151
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Réalisation du lotissement Quartier de vie Bonchamps à MAULEON - Rétrocession des équipements et espaces publics : convention tripartite avec la SCI « Chemin de Mezeau » et la commune
Délibération DEL-CC-2024-152
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Réalisation du lotissement "Le Versant de Montalent" à MAULEON - Rétrocession des équipements publics : convention tripartite avec la commune et la SARL Maisons du Choletais
Délibération DEL-CC-2024-153
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Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d'Assainissement Délibération DEL-CC-2024-154
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Rapport 2023 sur le prix et la qualité du Service public de prévention et de Gestion des déchets ménagers et assimilés
Délibération DEL-CC-2024-155
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi) - Exonérations pour les locaux industriels et commerciaux pour l'année 2025
Délibération DEL-CC-2024-156
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Budget annexe Régie à autonomie financière Assainissement : Décision modificative n°2
Délibération DEL-CC-2024-157
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Mutualisation – Refacturations « Téléphonie/Informatique » aux communes : 1er semestre 2024
Délibération DEL-CC-2024-158
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Budget annexe Régie à autonomie financière Assainissement : reversement recettes des contrôles branchements au budget principal de la CA2B
Délibération DEL-CC-2024-159
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Budget annexe Régie à autonomie financière Pescalis - Décision modificative n°1 Délibération DEL-CC-2024-160
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Budget Principal CA2B : Fonds de péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
Délibération DEL-CC-2024-161
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Budget Principal CA2B : modification de l’Autorisation de Programme pour le projet Centre Régional de Tennis (CRT)
Délibération DEL-CC-2024-162
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Budget principal CA2B : répartition de la prise en charge du déficit de la régie "aire d'accueil des Gens du voyage"
Délibération DEL-CC-2024-163
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Budget principal CA2B : Décision modificative n°2
Délibération DEL-CC-2024-164
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Demande de fonds de Concours à la commune de Bressuire - Centre Régional de Tennis : fixation du montant
Délibération DEL-CC-2024-165
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Attribution d'un fonds de concours à la commune de BRESSUIRE : Création d'un bâtiment archives mutualisé
Délibération DEL-CC-2024-166
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Attribution d'un fonds de concours commune de VOULMENTIN : création d'une micro- crèche
Délibération DEL-CC-2024-167
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Attribution d'un fonds de concours à la commune de MAULÉON : création d'un pôle de santé
Délibération DEL-CC-2024-168
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Attribution d'un fonds de concours commune de CLESSÉ : remplacement de la toiture de la salle de motricité de l'école Violine
Délibération DEL-CC-2024-169
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Attribution d'un fonds de concours commune de SAINT-AMAND-SUR-SÈVRE : construction d'une salle multi-activités
Délibération DEL-CC-2024-170
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Attribution d'un fonds de concours commune de SAINT-ANDRÉ-SUR-SÈVRE : acquisition d'un local de stockage
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Attribution d'un fonds de concours commune de SAINT-PAUL-EN-GÂTINE : sécurisation de la rue de l'Océan (RD 949 Bis)
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Attribution d'un fonds de concours commune de SAINT-PAUL-EN-GÂTINE : création d'un parking rue de la Bonneterie
Délibération DEL-CC-2024-17
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Attribution d'un fonds de concours à la commune de CIRIÈRES : travaux du centre- bourg
Délibération DEL-CC-2024-174
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Attribution d'un fond de concours à la commune de BOISME : Réhabilitation du bar- restaurant
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