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Document publié le Mardi 23 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bocage Bressuirais)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 23 SEPTEMBRE 2025
A 18h00, au Pôle Environnement, rue Lavoisier à Saint-Porchaire (BRESSUIRE)
Liste délibérations
Statuts - Modification statutaire : prise de la compétence Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux - SAGE
Délibération DEL-CC-2025-133
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Rapport d'activités 2024
Délibération DEL-CC-2025-134
Le conseil prend acte de la présentation du rapport d’activités 2024.
Renouvellement du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Mauléon Délibération DEL-CC-2025-135
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Projet d’extension de la ZAE de la Gare Saint-Aubin de Baubigné à MAULÉON - Diagnostic d’archéologie préventive : convention avec l'INRAP
Délibération DEL-CC-2025-136
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Plan de gestion durable des haies bocagères - Organisation d'une animation de soutien à la gestion durable des haies à destination des agriculteurs du territoire Délibération DEL-CC-2025-137
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
ZAE de la Ferrière Est à Bressuire - Viabilisation de foncier en alimentation en énergie électrique : convention avec GEREDIS Deux-Sèvres
Délibération DEL-CC-2025-138
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Plan Local d'Urbanisme intercommunal : arrêt de la révision allégée n°2 portant sur l'intégration d'une évolution du maillage d'hébergements touristique
Délibération DEL-CC-2025-139
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Plan Local d'Urbanisme intercommunal : arrêt de la révision allégée n°3 visant l'extension de la zone d'activité de la Gourre d'or à Cerizay
Délibération DEL-CC-2025-140
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Plan Local d'Urbanisme intercommunal : arrêt de la révision allégée n°4 visant à répondre aux besoins des entreprises isolées
Délibération DEL-CC-2025-141
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Plan Local d'Urbanisme intercommunal : modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 auprès du public
Délibération DEL-CC-2025-142
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Plan Local d'Urbanisme intercommunal : prescription de la modification simplifiée n°3 Délibération DEL-CC-2025-143
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Plan Local d'Urbanisme intercommunal : prescription de la modification n°1 visant à améliorer la protection des zones humides
Délibération DEL-CC-2025-144
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Bocage Bressuirais : prescription de la révision allégée n°5 portant sur la réhabilitation du centre aquatique de Val de Scie à Nueil-Les-Aubiers Délibération DEL-CC-2025-145
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal : prescription de la révision allégée n°6 portant sur l'adaptation de l'offre foncière à vocation économique
Délibération DEL-CC-2025-146
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Plan Local d'Urbanisme intercommunal : prescription de la révision allégée n°7 portant sur la revitalisation de cœurs de bourgs et l'amélioration des fonctionnalités urbaines Délibération DEL-CC-2025-147
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Plan Local d'Urbanisme intercommunal : prescription de la révision allégée n°8 visant à accompagner les équipements de sports mécaniques existants Délibération DEL-CC-2025-148
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Avenant 2025-2026 à la convention financière annuelle relative au contrat pour la réussite de la transition écologique
Délibération DEL-CC-2025-149
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Associations d'intérêt communautaire - Attribution des subventions de fonctionnement 2025 : modification pour l'ADIL des Deux-Sèvres
Délibération DEL-CC-2025-150
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Association Sèvre Bocage Athletic Club - Soutien au fonctionnement : adoption convention d’objectifs et de moyens 2025
Délibération DEL-CC-2025-151
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Quartier prioritaire « Valette » à Bressuire - Projet de réaménagement des espaces publics et réhabilitation du bâti : étude urbaine, étape 1 de l’étude pré opérationnelle, validation du scénario de référence
Délibération DEL-CC-2025-152
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Activité Enfance – Mutualisation avec les communes membres : modalités de financement et avenant aux conventions de gestion 2024- 2027
Délibération DEL-CC-2025-153
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Activités Enfance Petite Enfance – Partenariat avec les structures associatives porteuses : modalités de financement et avenant aux conventions 2024 – 2027 Délibération DEL-CC-2025-154
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Montant des enveloppes attribuées aux communes exerçant les activités Enfance en 2025 Délibération DEL-CC-2025-155
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Associations exerçant les activités Enfance Petite Enfance - Attribution des subventions annuelles de fonctionnement : soldes 2025
Délibération DEL-CC-2025-156
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Activités Enfance Petite Enfance – Mutualisation avec les communes membres : Avenant à la convention de gestion 2024- 2027 avec le Groupement du Moncoutantais pour la gestion des accueils de loisirs de vacances (ALSH)
Délibération DEL-CC-2025-157
Le conseil a adopté par 58 voix Pour, 0 voix Contre et 1Abstention.
Convention territoriale globale (CTG) - Evolution du financement des emplois de "chargé de coopération CTG" : avenant à la convention « Pilotage du projet de territoire – chargé de coopération CTG » et convention d’objectifs et de moyens avec le CSC de NUEIL-LES-AUBIERS Délibération DEL-CC-2025-158
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Modalités de gestion des bâtiments enfance par les communes Délibération DEL-CC-2025-159
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du THOUET : étude pour la création d'une structure de bassin pour le portage du SAGE
Délibération DEL-CC-2025-160
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Création lotissement communal le Vallon route de la Lourie à CHANTELOUP - Travaux d’extension du réseau d’eaux usées : convention de fonds de concours Délibération DEL-CC-2025-161
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Convention de déversement des eaux usées et des eaux pluviales de la société RIBOULEAU MONOSEM
Délibération DEL-CC-2025-162
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Réalisation du lotissement La Croix de Sourdis à MAULEON : convention de rétrocession des équipements publics et classement dans le domaine public
Délibération DEL-CC-2025-163
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Rapport 2024 sur le Prix et la Qualité du Service public d'Assainissement Délibération DEL-CC-2025-164
Le conseil prend acte de la présentation du Rapport 2024 sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement.
Rapport 2024 sur le prix et la qualité du Service public de prévention et de Gestion des déchets ménagers et assimilés
Délibération DEL-CC-2025-165
Le conseil prend acte de la présentation du Rapport 2024 sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi) - Exonérations pour les locaux industriels et commerciaux pour l'année 2026
Délibération DEL-CC-2025-166
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Budget Principal CA2B - Versement d’une subvention exceptionnelle au budget annexe Régie à autonomie financière transport
Délibération DEL-CC-2025-167
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Mutualisation – Refacturations « Téléphonie/Informatique » aux communes : 1er semestre 2025 Délibération DEL-CC-2025-168
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Budget principal CA2B : Fonds de péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2025
Délibération DEL-CC-2025-169
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Budget principal CA2B - Etudes d’opportunité de la RN 149 entre Poitiers et Bresuire : contenu et coût des études, dispositions financières avec l’Etat, le Département des Deux-Sèvres, et la Com. Cnes de Parthenay-Gâtine : convention de co-financement Délibération DEL-CC-2025-170
Le conseil a adopté par 58 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstention.
Budget principal CA2B - Modification de l'Autorisation de Programme pour le projet Centre Régional de Tennis
Délibération DEL-CC-2025-171
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Budget principal CA2B – Décision modificative n°2
Délibération DEL-CC-2025-172
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Budget annexe Zones économiques – Décision modificative n°1 Délibération DEL-CC-2025-173
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Budget annexe Régie à autonomie financière Collecte et traitement des déchets : modification de l’autorisation de programme « Acquisition colonnes aériennes en acier » Délibération DEL-CC-2025-174
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Budget annexe Régie à autonomie financière Collecte et traitement des déchet : Décision modificative n°1
Délibération DEL-CC-2025-175
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.