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Document publié le Mardi 19 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bocage Bressuirais)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Famille,
Agglomérotion du Bocage Bréssuirais
27 boulevard du Colonel Aubry - BP 90184
49304 Bressuire Cedex
Téléphone : 05 49 81 19 OGC è
Fox : 05 49 81 02 20 __. contact@agglo?b.fr BOCAGE BRESSUIRAIS
Le Président
A
Mesdames et Messieurs les membres du
conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Affaire suivie par la Direction des Services Juridiques
et de l'Administration générale - Service Assemblées
À 05 49 81 35 88 assemblees@agglo2b.fr
Bressuire, le 13 mai 2026
Objet : Convocation au conseil communautaire du 19 mai 2026
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la prochaine réunion du conseil communautaire qui se tiendra le :
mardi 19 mai à 18h00
au Pôle Environnement, rue Lavoisier à Saint-Porchaire (BRESSUIRE)
Si vous êtes dans l'impossibilité d'assister à la séance, vous avez la possibilité de donner procuration à un autre élu de voire choix.
Le pouvoir doit être transmis à l'adresse suivante : assemblees@agglo2b.fr.
Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour et ci-joint le dossier de séance complet.
Je vous invite à télécharger le dossier en amont de la séance.
La Présidente de la Communauté d'Agglomération
du Bocage Bressuirais,
POUVOIR
Je soussigné {e) donne pouvoir à : Mme / M. . pOur :
* me représenter à la réunion du conseil du 19 mai 2026
°_ prendre part à toutes les délibérations
+. émettre tout vote ef signer tout document
Signature,
www.agglo?b.fr ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
1. SCIC « Cinémas Bocage » : désignation des représentants au conseil d'administration
. Centre Intercommunal d'Action Sociale : élection des administrateurs
. Régie à autonomie financière Transport (SPIC) : désignation des membres du conseil d'exploitation
. Régie à autonomie financière Pescalis: désignation des membres du conseil d'exploitation
. Régie à autonomie financière Assainissement : désignation des membres du conseil d'exploitation
. Régie à autonomie financière ENR : désignation des membres du conseil d'exploitation
. Régie à autonomie financière déchets : désignation des membres du conseil d'exploitation
. Initiative Deux-Sèvres : désignation d'un représentant
9. Désignation des représentants au CNAS
10. Cession d'une bande de terrain située sur la parcelle AS 115 au lieu-dit "La Loge" à Moncoutant-sur- Sèvre (79320) à M. CHARRON Emile
11. Acquisition amiable entre personnes publiques : acquisition du centre aquatique de Moncoutant-sur- Sèvre à la commune de MONCOUTANT-SUR-SEVRE
12. Déchetterie L'Absie : Cession à la commune
RESSOURCES HUMAINES
13. Création de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et des conditions de travail auprès du Comité Social Territorial commun, et fixation du nombre de représentants
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
14. Zone d'activités de la République à l'ABSIE - Alimentation en énergie électrique : convention avec GEREDIS Deux-Sèvres
15. Procédure de demande d'autorisation environnementale réglementation sur les installations classées {ICPE) par la SAS MONOPANEL à CERIZAY : avis
lé. Zone d'activités de la Poterie à MAULEON Les Marchais : versement d'une indemnité d'éviction au profit
de l'exploitant Monsieur IOUX dans le cadre d'une acquisition foncière
17. Zone d'activités de Rorthais à MAULÉON : cession d'un immeuble à vocation tertiaire et de foncier à la société BELLAVOL
18. Commune de CLESSÉ : acquisition de foncier à vocation économique à M. Patrice GRELLIER
19. Zone d'activités de la Gourre d'Or à CERIZAY : cession de foncier à la société 50 FACTORY
20. Zone d'activités de la Gare à MONCOUTANT-SUR-SEVRE - Cession de foncier à la commune
21. Zone d'activités @LPHAPARC à BRESSUIRE : cession de foncier à la SARL AUGER
AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE
22. Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Bocage Bressuirais : approbation de la révision allégée n°4 (création de zonages économiques adaptés, entreprises isolées) 23. Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Bocage Bressuirais - approbation de la révision allégée n°5 {réhabilitation centre aquatique Val de scie)
TRANSPORTS
24. Transport : Adoption du règlement de fonctionnement du réseau de transport Tréma
25. Transports : Tarification et principes financiers applicables aux services de transport Tréma
26. Modification de l'autorisation d'engagement pour le transport public
HABITAT
27. Habitat public - Production de 6 logements locatifs à Chambroutet [commune de Bressuire) par Deux- Sèvres Habitat : garantie d'emprunt
28. Habitat public - Production de 4 logements locatifs à Noirlieu (Commune de Bressuire) par Deux-Sèvres Habitat : garantie d'emprunt
29. Habitat public - Production de 4 logements locatifs, rue St Gabriel à Mauléon par Deux-Sèvres Habitat :
garantie d'emprunt
CTG CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
30. Espace Petite Enfance-Enfance d'Argentonnay : modification du portage du projet, du plan de financement et demande de fonds de concours à la commune
GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS
31. Animation du site NATURA 2000 Vallée de l'Argenton 2026-2029 : prolongation de la convention-cadre avec la Région Nouvelle-Aquitaine pour l'année 2026
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32. Travaux d'aménagement Cœur de Ville à ARGENTONNAY - Réalisation de prestations mutualisées Commune/SVL/GEREDIS 79 : convention de participation financière
FINANCES
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