Compte-Rendu - conseils 01 14 compte rendu conseil municipal

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Compte-Rendu - conseils 01 14 compte rendu conseil municipal Document publié le Jeudi 14 janvier 2016 par la commune de Lachy. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseils 01 14 compte rendu conseil municipal)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA MARNE

Mairie de Lachy

1 place de la Mairie

ARRONDISSEMENT 51120 Lachy D'EPERNAY

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du jeudi 14 janvier 2016

Le Conseil Municipal de Lachy s’est réuni le jeudi 14 janvier 2016 à 20h à la mairie.

Tous les membres étaient présents à l'exception de

- M. Jérôme RADET

Secrétaire de la séance : Mme Nathalie CHEVRIOT

Délibération n° 2016 / 01

Objet : décision modificative n°1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants, sur le budget de lexercice 2015

CREDIT A OUVRIR

Chapitre Compte Opé Nature montant

21 2183 999 Matériel de bureau et informatique 2000.00

014 73925 1000.00 TOTAL 3000.00

CREDIT A REDUIRE

Chapitre Compte Opé Nature montant

23 2315 999 Installations matériels et outillages -2000.00

011 61523 Voies et réseaux -1000.00

TOTAL -3000.00Délibération n° 2016 / 02

Objet : décision modificative n°2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants, sur le budget de

l'exercice 2015

COMPTES DEPENSES

Chapitre Compte Opé Nature montant

042 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 35000.00 042 676 Différences sur réalisations transférées en | 2890.00 investissement

040 192 999 Opérations non individualisées 914.64

COMPTES RECETTES

Chapitre Compte Opé Nature montant

77 775 Produits de cessions d’immobilisations 36975.36 042 776 Différences sur réalisations reprises au compte 914.64 040 2132 999 Opérations non individualisées 35000.00 040 192 999 Opérations non individualisées 2890.00 024 024 000 Opérations financières -36975.36

Délibération n° 2016 / 03

Obiet : création d'emploi d’agent recenseur

Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du

recensement du 21/01 au 20/02 2016 ;

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

notamment son article 3 :

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la

population ;

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents

La création d'emploi de non titulaire en application de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à raison :

D'un emploi d’agent recenseur, non titulaire,

La rémunération est calculée sur la base de l'indice brut 1486.32 ainsi qu’une prime de 110€ (qui comporte les feuilles de logement remplie, bulletin individuel rempli, les frais de transport, pour chaque séance de formation)

Délibération n° 2016 / 04

Objet : adhésion à SPL XDEMAT

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.1531-1 :

Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.210-6 et L.225-1 et suivants : Vu le Code des marchés publics, notamment ses articles 3-1, 39, 40 et 41 ; Vu les statuts et de pacte d’actionnaires de la Société publique local SPL-Xdemat ;Considérant que l’article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales permet aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de créer des sociétés publiques locales « compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt

général » ;

Considérant que le Conseil général de l’Aube gérait des outils de dématérialisation, utilisées pour diverses procédures, telles que les étapes de passation et d’exécution des marchés publics, la notification par courrier électronique, le recours au parapheur électronique ou l’archivage de documents nativement électroniques ; Considérant que le Département de l'Aube a souhaité mutualiser leur gestion avec deux autres collectivités

départementales, les Départements des Ardennes et de la Marne ;

Considérant que ces trois départements ont créé la Société Publique Locale SPL-Xdemat pour répondre à cet objectif de mutualisation et de coopération, en se réservant la possibilité d’étendre cette société à d’autres collectivités intéressées, en particulier à toutes les collectivités territoriales et leurs groupements situés sur le

territoire de l’un des Départements actionnaires :

Considérant que cette Société Publique Locale a pour objet la fourniture de prestations liées à la dématérialisation, notamment par la gestion, la maintenance, le développement et la mise à disposition des outils au profit des

collectivités actionnaires ;

Considérant qu'il s’agit bien là d’une activité d’intérêt général au sens où l’entend l’article L.1531-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la création d’une telle société permet de faciliter et d’améliorer le recours à la dématérialisation par ses actionnaires, lesquels peuvent faire appel à la société sans mise en concurrence préalable, conformément à la

dérogation du Code des marchés publics instituée par son article 3-1, pour les prestations dites « in house » ; Considérant que pour devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat, les collectivités territoriales et leurs

groupements intéressés doivent simplement acquérir une action au capital social, pour un prix de 15,50 euros ; Considérant que l'acquisition de cette action devra se faire directement auprès du Département sur le territoire duquel la collectivité ou le groupement est situé ; que ces ventes d’actions interviennent à une date biannuelle ;

Considérant que pour bénéficier des prestations de la SPL sans attendre cette date, les collectivités ou leurs groupements intéressés peuvent conclure avec le Département concerné une convention de prêt d'action, afin d'emprunter une action de la société pour une durée maximale de 6 mois, avant de l’acquérir ;] Considérant, dans ce contexte, que la collectivité [à compléter] souhaite bénéficier des prestations de la société SPL- Xdemat et donc acquérir une action de son capital social afin d’en devenir membre ;

Après avoir délibéré,

ARTICLE 1 — Le conseil municipal décide d’adhérer à la Société Publique Locale SPL-Xdemat, compétente pour fournir des prestations liées à la dématérialisation.

ARTICLE 2 — Il décide d'acquérir une action au capital de la société au prix de 15,50 euros auprès du Département de la Marne, sur le territoire duquel la collectivité est située. Le capital social étant fixé à 152 489 euros, divisé en 9 838 actions de 15,50 euros chacune, cette action représente 0,01% du capital.

En attendant d'acquérir une action au capital social, le conseil municipal décide d'emprunter une action au Département de la Marne, sur le territoire duquel la collectivité est située, conformément au projet de convention de

prêt d’action joint en annexe.

La conclusion d’un tel prêt permettra à la collectivité d’être immédiatement actionnaire de la société pendant la durée du prêt, soit un maximum de 6 mois, pour bénéficier des prestations liées à la dématérialisation et ce, avant d'acquérir une action. »

L’acquisition de cette action permet à la collectivité d’être représentée au sein de l’Assemblée générale de la société

et de l’Assemblée spéciale du département de la Marne, cette assemblée spéciale disposant elle-même d’un représentant au sein du Conseil d'Administration de la société SPL-Xdemat.

ARTICLE 3 — La personne suivante est désignée en qualité de délégué de la collectivité au sein de l’Assemblée générale : Monsieur Antonio RIBEIRO.

Ce représentant sera également le représentant de la collectivité à l” Assemblée spéciale.

ARTICLE 4 — Le conseil municipal approuve pleinement et entièrement les modalités de fonctionnement de la société fixées dans les statuts de la SPL et le pacte d’actionnaires actuellement en vigueur entre les membres de la société, ainsi que la convention de prestations intégrées tels qu’ils sont joints en annexe à la présente délibération.

Par cette approbation, il accepte de verser chaque année à la société, une participation financière pour contribuer aux frais liés aux prestations de dématérialisation fournies par SPL-Xdemat.ARTICLE 5 — Il autorise l’exécutif de la collectivité à signer les statuts et le pacte d'actionnaires de la société tels qu’adoptés par les 3 Départements fondateurs ainsi que la convention de prestations intégrées et la convention de prêt.

Il l’autorise d’une manière générale, à effectuer toutes démarches et à signer tous documents administratifs, techniques ou financiers permettant de concrétiser l'adhésion de la collectivité à la société publique locale SPL- Xdemat.

INFORMATION

Madame Paulette Fobis demande aux conseils municipaux s’ils seront présents le jour du repas des anciens, le samedi 12 mars 2016, M. Antonio RIBEIRO, M. Christophe NERET, M. Christophe ZBINDEN, Mme Nathalie CHEVRIOT, Mme Paulette FOBIS, Mme Séverine TREBOUET, M. Livio RAMAUDO seront présents pour aider aux services des anciens.

Monsieur Thierry PROTAT, traiteur d’Esternay, propose deux menus à 25€,

Celui qui a été retenu :

Crumble de saumon aux petits légumes

Pavé d’autruche aux arômes de truffes

Gratin de butternut cœur fondant champignon

Pouillis de salade et son brie de Meaux

La pomme d’amour

Café offert par la maison

Nappage papier et petits pains

Le service et la boisson sont à la charge de la commune

L'animation de la journée est à voir ultérieurement

Séance levée à 21h30

Le secrétaire de séance

Nathalie CHEVRIOT