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Conseil Municipal - 295ea79200b85e93a567a2a942efb8bd
Compte-Rendu - 18 juin 2021
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Déliberation - 71c82243c2e2c335919b31679214d08a
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon.
Lien du pdf (Déliberation - 71c82243c2e2c335919b31679214d08a)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE Nombre de conseillers :
Sao | En exercice : 23
Certifié exécutoire par dépôt en MAIRIE DE ST MAURICE DE LIGRON Précerrte= 20 : Le 1617 26 | 23 Le CE js à ess 1e = et publication ou notification Extrait du registre des délibérat- --
ke: STE Séance du 24 AVRIL 2026 |
DL-22-2026-FINANCES
Le 24 avril 2026 à 19H15
Le Conseil Municipal de la Commune de ST MAURICE DE LIGNON,
Düment convoqué le 13 avril 2026 s’est réuni en session ordinaire, Au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Paul AULAGNIER, Maire.
Présents : M. AULAGNIER (Maire), Mme OUILLON, M. ROMEYER, Mme PERBET, Mme BESSET, M. RAMAIN (adjoints), M. LILLIO, M. GAUBERT, Mme CANTERI, M. MOUSSET, M. DEBOVE, Mme MARCON, Mme COURT, Mme FAYOLLE, Mme REYNAUD, Mme REYMOND, M. MOALLIC, Mme VERNAY, Mme PELLETIER, M. MERLE Absents : M. OUILLON ayant donné procuration à Mme PELLETIER — M. FOURNEL ayant donné procuration à M. AULAGNIER — M. GAUBERT ayant donné procuration à M. MOALLIC
Secrétaire de séance : Mme PELLETIER
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT — BUDGET EAU
Après avoir entendu et approuvé le CFU de l'exercice 2025, il est proposé au Conseil municipal d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
DELIBERE :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) cu - (déficit) 135 140,33
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00
c. Résultats artérieurs reportès 452 325.45
D CO2 du compte administratif (si déficit}
R C02 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d.= a. + c. (1) 647 465.78 {si d. est négatif. report du déficit ligne D 00? ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
€. Solde d'exécution cumuié d'investissement { précédé du Signe + ou -) 53 372.37
D 001 (sidéficit}
R 001 (siexcédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou -) -21 203.23
Besoin de financement = 6 +$f 0.00
AFFECTATION (2) = d. 647 465.78
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00 nettes de cession d'actifs {correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 340 000.00
du besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002 307 465.78 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
AR Prefecture
043-214302119-20260424-DL_22_2026-DE
Reçu le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026 SUITE DL-22-2026- FINANCES
VOTE
Nombre de votants 23
Nombre de suffrages exprimés 23
POUR 23
CONTRE
ABSTENTION
Ont signé au registre
Les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Jean-Paul AULAGNIER
AR Prefecture
043-214302119-20260424-DL_22_2026-DE
Reçu le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026