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Acte Administratif - 2019 4 octobre décembre Recueil des actes administratifs règlementaires Vouillé
Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2019 4 octobre décembre Recueil des actes administratifs règlementaires Vouillé)
Thèmes du document : Banque, Transports, Culture et patrimoine,
»ouillé VIENNE
Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ
Tél. 05 49 54 20 30 — Fax 05 49 5114 47
http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr
Recueil des actes administratifs règlementaires
de la Commune de Vouillé (86)
Les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues de publier leurs actes réglementaires dans un «recueil des actes administratifs» (art. L 2122-29 et R2121-10 du CGCT).
La publication est assurée sur papier. Elle peut l'être également, dans des conditions de nature à garantir leur authenticité, sous forme électronique. La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite.
Le recueil des actes administratifs contient :
- les délibérations adoptées par le Conseil Municipal ;
- les décisions prises par le maire par délégation du Conseil Municipal ;
- les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.
N°4 : octobre-décembre 2019 Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ
Tél 05 49 54 20 30 -— Fax 05 49 5114 47
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Sommaire
La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut être réalisée en mairie de Vouillé
ou sur le site internet de la Commune : http://www.mairie.vouille86.fr/.
Délibérations du Conseil Municipal (pages 7 à 44)
Table des matières
N°1 du 14 octobre 2019: DM n°2 ....................................................................................................... 6
N°2 du 14 octobre 2019 : Avis sur la modification des limites de vitesse sur la voirie
départementale ................................................................................................................................... 7
N°3 du 14 octobre 2019 : Modification des modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps
(CET) .................................................................................................................................................... 8
N°4 du 14 octobre 2019 : Plan de financement de l’aménagement du dojo et de la salle de danse 11
N°5 du 14 octobre 2019 : Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées13
N°6 du 14 octobre 2019 : Procédure de révision « libre » concernant la compétence « versement
au SDIS de continent annuel » .......................................................................................................... 15
N°7 du 14 octobre 2019 : Remboursement des frais de déplacement de M. Patrick PEYROUX aux
Rencontres Nationales des Villages Etapes à Rocroi (Ardennes) du 25 au 27 septembre 2019 ...... 17
N°1 du 19 novembre 2019 : DM N°3 ................................................................................................. 18
N°2 du 19 novembre 2019 : garantie emprunt habitat de la Vienne................................................ 20
N°3 du 19 novembre 2019 : Tarifs des services publics ................................................................... 22
N°4 du 19 novembre 2019 : clôture budget annexe Val Montour.................................................... 29
N°5 du 19 novembre 2019 : admissions en non-valeur .................................................................... 30
N°6 du 19 novembre 2019 : chemin francs et Wisigoth ................................................................... 31
N°7 du 19 novembre 2019 : bail précaire local commercial cour du gros pailler ............................. 32
N°8 du 19 novembre 2019 : création de deux postes d'adjoint technique principal 2ème classe ... 33
N°1 du 17 décembre 2019 : DM n°4.................................................................................................. 34
N°2 du 17 décembre 2019 : Avis sur la vente d’un logement locatif social par Habitat de la Vienne
........................................................................................................................................................... 35
N°3 du 17 décembre 2019 : Remboursement d’un acompte pour la location de la salle de la
Gorande ............................................................................................................................................. 36
N°4 du 17 décembre 2019 : Subvention au Réseau d’Aides Spécialisées aux Eleves en Difficultés
(RASED) .............................................................................................................................................. 37
N°5 du 17 décembre 2019 : Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des
écoles publiques ................................................................................................................................ 38 Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ
Tél 05 49 54 20 30 -— Fax 05 49 5114 47
http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr
N°6 du 17 décembre 2019 : Modification du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et
de Randonnée ................................................................................................................................... 39
N°8 du 17 décembre 2019 : Convention de partenariat avec la Communauté de communes du
Haut-Poitou pour la mise en réseau des bibliothèques .................................................................... 43
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
Séance du 14 octobre
- Décision du 20 août 2019 : signature avec l’entreprise AIS de Saint Benoit pour la réalisation d’une étude de sol dans le cadre du projet de réorganisation et d’extension du dojo, pour un montant de 3 350.00 € HT, soit 4 020.00 € TTC ;
- Décision du 30 août 2019 : signature avec l’entreprise SIGNAUX GIROD de La Crèche (Deux- Sèvres) pour la fourniture de panneaux de signalisation, pour un montant de 743.57 € HT, soit 892.28 € TTC ;
=> divers panneaux : limitation de tonnage, ralentisseur, stop …
- Décision du 3 septembre 2019 : signature avec l’entreprise 2iSR de Cholet (Maine et Loire) pour l’extension de la zone Wifi à la médiathèque, pour un montant de 818.00 € HT, soit 981.60 € TTC ;
- Décisions du 5 septembre 2019 :
▪ Signature avec l’entreprise Yesss Electrique de Poitiers pour l’aménagement d’un vestiaire au gymnase Emile Fradet, pour un montant de 896.37 € HT, soit 1 075.64 € TTC ;
=> Luminaires et appareils de chauffage
▪ Signature avec l’entreprise Huguet Thibault de Poitiers pour l’aménagement d’un store vénitien au local commercial sis 5 place François Albert, pour un montant de 310.60 € HT, soit 372.72 € TTC ;
=> local A fleur d’eau
▪ Signature avec l’entreprise Eaux de Vienne-Siveer de Poitiers pour la mise en conformité de divers poteaux d’incendie :
- A Beausoleil, pour un montant de 804.05 € HT, soit 964.86 € TTC ;
- Rue Raoul Mortier, pour un montant de 586.57 € HT, soit 703.88 € TTC ;
- Rue des Treilles, rue des Oiseaux et ZAE Beauregard, pour un montant de 307.92 € HT, soit 369.50 € TTC ;
- Décisions du 11 septembre 2019 :
▪ Signature avec l’entreprise Soregies de Poitiers pour le remplacement d’un candélabre accidenté rue de la Galmanderie, pour un montant de 1 767.53 € HT, soit 2 121.04 € TTC ;
▪ Signature avec l’entreprise Yesss Electrique de Poitiers pour la mise en conformité des radiateurs de l’école maternelle, pour un montant de 3 403.66 € HT, soit 4 084.39 € TTC ; Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ
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=> 6 radiateurs ; suite à la vérification des installations électriques par l’APAVE ▪ Signature avec l’entreprise VM de Vouneuil sous Biard de Poitiers :
- Pour l’aménagement d’un vestiaire au gymnase Emile Fradet, pour un montant de 1 830.78 € HT, soit 2 196.94 € TTC ;
=> carrelage, faïence, toilettes
- Pour l’aménagement d’un vestiaire au gymnase Emile Fradet, pour un montant de 1 860.29 € HT, soit 2 232.35 € TTC ;
=> placoplâtre
- Décision du 12 septembre 2019 : signature avec l’entreprise CEDEO de Migné-Auxances pour l’aménagement d’un vestiaire au gymnase Emile Fradet, pour un montant de 1 446.93 € HT, soit 1 736.32 € TTC ;
=> sanitaires et douches
- Décision du 16 septembre 2019 : signature avec l’entreprise Agenda Diagnostics de Poitiers pour la réalisation d’un diagnostic avant travaux dans le cadre du projet de réorganisation et d’extension du dojo, pour un montant de 1 880.00 € HT, soit 2 256.00 € TTC ;
- Décision du 24 septembre 2019 : signature avec l’entreprise Des Clics de Vouillé pour l’acquisition d’une imprimante pour les services techniques, pour un montant de 312.00 € HT, soit 374.40 € TTC ;
- Décisions du 25 septembre 2019 :
▪ Signature avec l’entreprise Brice Automobiles de Vouillé pour l’achat d’un véhicule pour les services techniques, pour un montant de 12 500.00 € HT, soit 15 000 € TTC ; => Renault Master 2.3 DCI 165 CV date de mise en circulation 02/08/2015 120 800 km ▪ Signature avec l’entreprise AIS Centre Atlantique de Saint Benoit pour la réalisation d’une reconnaissance de sol au niveau des tribunes du stade de football, pour un montant de 3 460.00 € HT, soit 4 152.00 € TTC ; => malfaçon dans les fondations ; en réponse à une question de M. Bernard PIERRE-EUGENE, il est indiqué qu’il s’est avéré nécessaire de procéder à une étude approfondie des divers niveaux de fondation, ce qui explique le montant assez élevé de cette étude. Une ouverture de 15 cm dans les murs et un affaissement ont été constatés.
- Décision du 26 septembre 2019 : signature avec l’entreprise Agenda Diagnostics de Poitiers pour la réalisation des diagnostics obligatoires pour la cession des bâtiments de la gendarmerie, pour un montant de 433.33 € HT, soit 520.00 € TTC ;
=> amiante, état parasitaire, diagnostic de performance énergétique, installation d’électricité et état des risques et pollutions
Séance du 19 novembre
- Décision du 30 septembre 2019 : signature avec la société Guichard-de-Gromard de Poitiers pour la réalisation du bornage du terrain de la gendarmerie dans le cadre de la vente, pour un montant de 809.50 € HT, soit 971.40 € TTC ;
- Décision du 7 octobre 2019 : signature avec l’entreprise Yesss Electrique de Poitiers pour l’achat d’illuminations de fin d’année, pour un montant de 2 994.17 € HT, soit 3 593.00 € TTC ;
- Décision du 9 octobre 2019 : signature avec l’entreprise Qualiconsult de Chasseneuil du Poitou pour la mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) dans le cadre de la rénovation des logements de l’ancienne gendarmerie, pour un montant de 2 000.00 € HT, soit 2 640.00 € TTC ;
- Décision du 10 octobre 2019 : signature avec l’entreprise Tollens de Poitiers pour les travaux d’aménagement du local commercial (peinture) sis cour du Gros Pailler, pour un montant de 2 296.23 € HT, soit 2 755.48 € TTC ; Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ
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- Décision du 11 octobre 2019 : signature avec la société Guichard-de-Gromard de Poitiers pour la réalisation d’un bornage à la Bisquinerie, pour un montant de 3 159.50 € HT, soit 3 791.40 € TTC (acquisition de terrains dans le cadre de la prévention des inondations à la Bisquinerie)
- Décision du 23 octobre 2019 : signature du marché de maitrise d’œuvre avec ESCAL’Architecture (mandataire du groupement) pour la rénovation des logements de l’ancienne gendarmerie, pour un montant de 53 075.00 € HT, soit 63 690.00 € TTC : => ESCAL’Architecture : 23 496.30 € HT, 28 195 56 € TTC
CIREYAM, Economiste : 8 571.61 € HT, 10 285.94 € TTC
FLAM Ingénierie, Fluides : 9 887.87 € HT, 11 865.45 € TTC
DL Structures : 3 688.71 € HT, 4 426.45 € TTC
PLANNI BATI, mission OPC Organisation, Pilote, Coordination : 7 430.50 € HT, 8 916.60 € TTC
- Décision du 4 novembre 2019 : signature avec l’entreprise M’RY de Parthenay pour la réalisation des travaux de voirie 2019, pour un montant de 78 311.65 € HT, soit 93 973.98 € TTC ;
- Décision du 5 novembre 2019 : signature avec l’entreprise SRD de Poitiers pour les travaux d’extension du réseau électrique rue de la Sonne, pour un montant de 3 656.94 € HT, soit 4 388.33 € TTC ;
- Décision du 6 novembre 2019 : signature avec l’entreprise Verrier de Poitiers pour l’acquisition d’une armoire haute pour la salle de réunion du gymnase de Braunsbach, pour un montant de 279.33 € HT, soit 335.20 € TTC.
M. Jean-Luc CHATRY précise que cette armoire est dédiée à l’AS Vouillé suite à la réalisation du local à l’étage du gymnase.
Séance du 17 décembre
- Décision du 18 novembre 2019 : signature avec l’entreprise DELAVAULT de Villiers pour le remplacement de menuiseries à l’école maternelle dans le cadre de l’Ad’ap pour un montant de 9 279.60 € HT, soit 11 135.52 € TTC ;
- Décision du 27 novembre 2019 : signature avec l’entreprise BENARD de Fontaine le Comte pour l’acquisition d’une armoire froide négative pour le restaurant scolaire de l’école élémentaire pour un montant de 1 941.00 € HT, soit 2 329.20 € TTC ;
- Décision du 29 novembre 2019 : signature avec l’entreprise EG3I de Vouillé pour la réhabilitation du réseau informatique de la mairie pour un montant de 3 924.30 € HT, soit 4 709.16 € TTC ;
- Décision du 29 novembre 2019 : signature avec la société Orange de Poitiers pour le remplacement du standard de la mairie pour un montant de 5 283.79 € HT, soit 6 340.55 € TTC ;
- Décision du 4 décembre 2019 : signature avec la société BODET de Cholet (Maine-et-Loire) pour la mise en place du contrôle d’accès au gymnase de Braunsbach et aux terrains de tennis pour un montant de 10 930.00 € HT, soit 13 116.00 € TTC ;
- Décision du 6 décembre 2019 : signature avec la société SIGNAUX GIROD de La Crèche (Deux- Sèvres) pour l’achat de panneaux de signalisation pour un montant de 1 581.07 € HT, soit 1 897.28 € TTC.
Arrêtés du Maire pris au titre de ses propre pouvoirs
Néant N°1 du 14 octobre 2019: DM n°2
COMMUNE DE VOUILLÉ
MAIRIE
3 place François Albert
86190 VOUILLE
Téléphone 05.49.54 20.30
Fax 05.49.51.14.47
Email :
mairie @vouille86.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
N°1
14 octobre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DLCORELL MCRICTEQL SEANÇGE DELL OCTOBRES OL
Le quatre octobre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures toute minutes, le consail mmmicæal légalement comvoqué dans les délais ot formes prévus par La loi, s'ost réumi en sosxion ordinazo en mairie, sous la
Le CE RADET iles Vila M. François NGUYEN LA. M Jem-Lac
Mme Maro-lmme LEFVRAULT, ani
M Philippe PATEY, M. Bernard PIERRE-EUGENE et M. Yannick QUINTARD (Comsaillen: Municipaux).
Abrent exacts: donnant pouvoir. M Patrick PEYROUX donne pouvoir à M Eric MARTIN, M Pierre BAZIN donne pouvoir à M. Bemæd PIERRE-FUGENE, Mme Malika BENHIDA donne pouvoir 2 Mme Sandrine MORIN, Mme Sophie BEULET-MARTIN donne pouvoir à Mme Béatrice FLEURY, Mme Séverine LAFLEUR domme pouvoir à Mme Valérie POIGNANT, M Christophe MERIEL-BUSSY donne pouvoir M. Françoës NGUYEN LA
Absents : M. Banoit COQUELET, M Amtouy FRAUDEAU et Mmo Elise GIMENES
Secrttaire de séance : Mae Béatrice FLEURY
Aktent : Messieurs Er EPRON, Mathias GIRAUD et Sébastien RAMOS
M le Maire propose au Consail Memcipal de se prononcer sur les décisions modificatives suivantes :
Investissement - Dépenze: Articles | Détail de La dépense Montant en €
Opération 20033 - Médiathèque 21318 | Autres batiments publics +900
Opération 20033 - Médiathoque 2183 | Matériel méormatique +900
Opération 20074 — Défanso Incendie 21568 | Matériol et outils d'mcends |+ 1 100
Opératics 20173 — Gymmaso Emile Fradet | 21318 | Autres batiments publics +2 300
Opération 20171 — Stade de football 21318 | Autres batiments publics +320
Opératice 201022 — Signalétique 2132 Installations de voune - 10600
Explication :
Médisthogue : extension du résess ui£ pabbc D 1) Mecdiathogue changement de deux postes mformetique: aus 3 La &ipoutce de pobbc 3) Défanso Incendie : mise an confornuté de poteaux mcemdie
4 5 Gymmsse Emile Fradet : réfection d'un vestiaire Stade de football : achat d'un bat mobile ; reconnaissance de sol au niveau des tribunes
> D’approuver les décisions modificatives telles que presentées ci-dessus, > D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et dslibere en séance, le 14 octobre 2019
Et ont signe au registre les membres presents
Pour extrait certifie conforme. œ;
Le Maire, Eric MARTIN LE 5)
En”
AR PREFECTURE
Reçu le 15/10/2019
086-2156029344-20131014-2019_10_14001-DE
Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ
TéL 05 49 54 20 30 — Fax 05 49 51 14 47
http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr N°2 du 14 octobre 2019: Avis sur la modification des limites de vitesse sur la voirie départementale
EXTRAIT DU RECISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DL 4 OCTOBRE 2019 COMMUNE D OUILLE Le quatorze octobre deux malle dix-neuf, 2 dix-neuf heures tomte minutes, le consail mmmicæul légalement comvoqué dans les délais ot formes prévus par La loi, s'ost réumi en sosxion ordinazo en mairie, sous la 3 place François Albert présidence du Maire, M Eric MARTIN.
Tables 0500502000 DRE LOUE CR eng moe eemp mn A NE ms Fax 0549 51 1447 CARRETIER-DROURNAUD. M Christophe DELAVAULT M Jacques DESCHAMPS, ime Fabisnne Email - FAZILLEAU, Msne Béatrice FLEURY, Mme Nythia FOISNET, M Régis JOFRION, Mme Sandrine MORIN, Le : # M Philippe PATEY, M. Bernard PIFRRE-FUGENEF et M. Yammick QUINTARD (Comaillers Municipaux) mane(@vowulle86 — REED DORE BUERCNE ous pour SE Bi SOREUIE DE. Dies BAZIN done pouvoir Bemxæd PIFRRF-FUGENF Makks BENHIDA done pouvor REPUBLIQUE FRANÇAISE Sandrine MORIN, Ms Sophie BEULET-MARTIN donne pouveir à Mme Bésrice FLEURY Mans Severine LAFLEUR domme pouvoir à Mme Valéne POIGNANT, M Christophe MERIEL-BUSSY donne pouvoz à M. DEPARTEMENT Femços NGUYEN LA DE LA VIENNE Absents : M. Banait COQUELET. M Antoay FRAUDEAU ot Mmo Elise GIMENES
Nombre : Secrttaire de séance : Mano Béatrice FLEURY
- de conseillers en Assistent : Messieurs Eric EPRON, Mathis GIRAUD ot Sébastion RAMOS exercice =
- de présents : 17
- de votants - 23 D ex indiqué que le Président du Conseil Départemental à sollicité l'avis des Commnmes sur la Votes : modification des limites de vitesse sur les voiries départementales hors agzlomeration et — Dotamment la possibilite de rétablir la lmite à 90 km/h lorsque la configuration du reseau permet de - Pour :22 préserver un haut niveau de sécurité pour les usagers de la route. - Contre:
_ = — : Hors agglomeration, dans la mesure où les routes départementales qui traversent la commmme de Abstention: 1 Vouille 5oet relativement smueuses, intetrompues par des carrefours non sécurisés, il est proposé de . maintenir La limitation de la vitesse à 80 km/h sx l'ensemble de ces voiss et d'émettre un avis Date de convocation : favorable sur le rétablissement de la vitesse à 90 km/h de la RD62, entre Vouillé et Neuville, cet 8 octobre 2019 axe présentant une largeur de voie importante, un revétement en bon état et peu de carrefours (relativement bien sécurisés, à l'exception peut-être des accés à Yversay et au Petit-Y versa).
1 est également propose d'amenager rapidement une piste cyclable le long de la Route de Neuville
MC le Maire indique que ls contraintes de remise à 90 km/h sont mes importantes æ qu'elles OBIET : pécessiteront des investissements vraisemblablement tres importants du Conseil Départemental 1 présente les préconisations du Conseil National de la Sécurité Routiere
_ Le Conseil Municipal fait également part de ses interrogations sur la mise en cohérence des Emitations de vitesse avec celles imposées sur la voirie nationale.
departementale
> D’emettre un avis favorable sur la modification des Hmites de vitesse sur la voirie départementale sur le territoire de Vouille telle que presentée ci-dessus,
4 > D’autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout N°2 document relatif à ce dossier
Fait et délibéré en séance, le 14 octobre 2019
LA octobre 2019 Et ont signé au registre les membres présents
AR PREFECTURE
086-2156029344-20131014-2019_10_14002-DE
Reçu le 15/10/2019
Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ
Tél 05 49 54 20 30 -— Fax 05 49 5114 47
http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr N°3 du 14 octobre 2019 : Modification des modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps
(CET)
EXTRAIT DU RECISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL -SEANCE DLL OCTOBRE 2019 co NAURE © Le quatorze octobre deux mille dix-neuf, à dix-nouf heures toute mimutes, le consail municipal legalement comvoqué dans les délais ot formes prévus par La loi, s'ost réumi en sosxion ordinazo en mairie, sous la 3 place François Albert présidence du Maire, M Eric MARTIN.
86190 VOUILLE Présent: : M Eric MARTIN (Mac), Mme BONNIN, M. François NGUYEN LA, M Jem-Luc
Téléphone 05.49.54 20.30 CHATRY, Mme Maso-Lare LEVRAULT, Mes Valais POIGNANT (adjoints) Mmo Visiie Fax 0549 51 1447 CARRETIER-DROUINAUD, M Christophe DELAVAULT, M Jacques DESCHAMPS, Mme
Email : FAZILLEAU, Me Béatrice FLEURY, Mme Nythia FOISNET, M Lans JOFKION, Mne Sundrie MORIN, Le _ # M Philippe PATEY, M. Bernard PIFRRE-FUGENEF et M. Yammick QUINTARD (Comsaillers Municipaux) mane(@vowlle86
Abzent: exc: donnant pouvoir. M Patrick PEYROUX donne pouvoir à M Eric MARTIN, M Pierre BAZIN donne pouvou à M. Bemxæd PIFRRE-FUGENE, Mme Mabks BENHIDA donne pouvoir + Mme REPUBLIQUE FRANÇAISE Sandrine MORIN, Mo Sophio BEULET-MARTIN donne pouveir à Mme Béstice FLEURY, Mans Severine LAFLEUR dcame pouvoir à Mme Valécie POIGNANT, M Christophe MERIEL-BUSSY donne pouvoz à M.
DEPARTEMENT François NGUYEN LA.
DE LA VIENNE Absents : M. Banait COQUELET. M. Antoay FRAUDEAU ot Mme Elise GIMENES
Nombre : Secrétaire de sance : Mano Béatrice FLEURY
- de conseillers en Assistent : Messieurs Eric EPRON, Mathias GIRAUD ot Sébastien RAMOS exercice :26
- de présents : 17 Va le décrot 2001-623 du 12 juillet 2001 rolaëf à l'aménagement ot à la réductics de amp de Eva, -dvotnts :-23 Va le décret 2004-8578 du 26 août 2004 rolatif au compte épargne tamps das la fonction publique tarritoriale,
7 © Vu le décret n° 2010-531 de 20 mai 2010 modifiant certaines dspouitions relatives aa compte épargne-tamps Votes : dam La fonction publique territoriale : - Pour : 23 Va le décret 2° 2018-1305 du 27 décœnbre 2018 relatif a ls comservation des droëts à congés acquis au titre d'en compte ca cas de mobibté des agents dans ls fonction publique, - Contre: Va l'arêté du 25 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application da décret n° 2002- - Abstention : 634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte @pargne-tansps dans La fonction publique de l'État et des la magistrature,
. Va l'avis favorable du Comsté Tochmique Paritaire an date du 18 février 2014, Date de convocation : Va ls délibération da Conseil Municipal en date du 13 mai 2014 mutiteant us Compte Epargne Temps (CET) a
8 octobre 2019 coenpter du * janvier DIS, | Va l'avis favorable de ls Commission Maricale des Ressources Hemaines du 29 avril 2019, Va l'avis favorable du Comsté Technique an date du 20 juin 2019,
1 est rappelé que le Conseil Municipal. par une délibération en date du 13 mai 2014, a décidé d'instituer un compte épargne temps (CET) à partir du 1* janvier 2015. Ce compte permet aux OBIET : agents de la collectivité d'accumuler des droits à congés remunérés en jours ouvrés. Il est ouvert à _ F la demande expresse, écrite, et individuelle de l'agent, qui est informe annuellement des droits épargnés et CONSOMMES. Il est rappelé que la mise en place de ce dispositif est obligatoire dés qu'un seul agent de la collectivité en fait la demande.
Modification des modalités A ce jour, 6 agents de la collectivité ont ouvert un CET.
“Epae Temps CED D et iniqué ques principales modifs concement les pois suivans - Possibilité d'abonder le CET jusqu'a la fin de l'année au leu du 15 septembre - Précisions demandées par la Comite Technique sur la conservation des droits épargnes, en N°3 raison des évolutions règlementaires : en cas de changement d'employeur : en cas de cessation définitive de fonctions; en cas de déces d'un agent benéficiaire d'un CET.
L PERSONNEL ELIGIBLE AU CET :
14 octobre 2019
Le disposinf est ouvert aux agents ntulaires et contractuels de la foncnon publique temionale, ou détachés des fonctions publiques d'Etat ou hospitaliere, employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service. Les stagiaires, les contractuels recrutés pour une durée inférieure à un an ou employés de façon discontinue, ainsi que les contractuels de droit prive ne peuvent bénéficier du CET.
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Reçu le 15/10/2019
Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ
Tél 05 49 54 20 30 -— Fax 05 49 5114 47
http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr IL CREATION ET ALIMENTATION DU CET
La création et l'alimentation du CET doivent être effectuées par demande écrite de l’agent concerné avant le 31 décembre de l’année civile en cours. L'alimentation n’est effectuée qu'une fois par an et doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.
Le CET peut être alimenté par :
- Le report de jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés anmuels pris dans l'année ne puisse être inférieur à vingt (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet). Le CET peut être alimenté par le report des jours de congés annuels é physique.
- Le report de jours d'ancienneté
- Le report de jours de repos compensateurs, à raison de 5 jours par an maxinmum pour les agents ne bénéficiant pas de jours au titre de l’ARTT.
- Les jours d'ARTT, 3 raison de 5 jours maximum par an
Le CET ne peut être alimenté que dans La limite de 60 jours. L'unité d'alimentation du CET est la Journee entiere (pas de *: journee).
IL L'UTILISATION DU CET
Le CET peut ètre utilisé sans linutation de duree.
L'autorité territoriale peut refuser les dates d'utilisation des jours épargnes sur le compte épargne temps si les conditions de maintien du service le nécessitent ;: dans ce cas, d’autres dates sont proposées en concertañon avec l'agent et le responsable de service
La collectivité informe chaque salarié au 31 décembre de La situation de son CET concernant les jours épargnés et utilisés (article 1 du décret du 26 août 2004).
L'agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET.
La demande d'utilisation des jours épargnes sur le CET doit être formulée par écrit en utilisant le formulaire de demande fourmi par la collectivité. A reception de ce courrier, la collectivité s'engage à donner une réponse sous un délai de 30 jours calendaires.
Concemant l'unlisation des jours épargnés sur le CET, l'agent doit respecter le préavis suivant : 60 jours calendaires (incluant week-end et jours fériés) pour l’utilisation de 1 a 15 jours. - 90 jours calendaires pour l’utilisation de 16 3 30 jours.
- 120 jours calendaires au-delà de l’utilisation de 30 jours.
- En cas de cumml d'utilisation des jours de congés épargnés avec des congés annuels et ou d’ARTT, ce délai est allonge de 30 jours calendaires.
Les jours épargnées au titre du CET et non pris, ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisati
IV / CONSERVATION DES DROITS EPARGNES
+ En cas de changement d'employeur, de position ou de situation :
En cas de mobilité (mmtation, intégration directe ou détachement), l'agent peut bénéficier de ses jours épargnés et La gestion du CET est assurée par l'administration d'accueil. Par ailleurs, lutilisation des congés est régie par les règles applicables dans l'administration ou l'établissement d'accueil. (A compter du ler janvier 2019, les agents conservent les droits acquis au titre du CET. quand bien même ils changeraient de versants entre fonctions publiques.)
Lorsqu'il est placé en disponibilité ou en congé parental, l'agent conserve ses droits acquis au titre du CET.
Lorsqu'il est mis à disposition (hors droit symäcal), l'agent conserve les droits acquis dans sa collecuvité ou établissement d'origine, mais l'alimentation et l'utilisation du compte sont en principe suspendues pendant la durée de la mise à disposition Toutefois, sux autorisation comjointe des administrations d'origine et d'accueil, les droits acquis à la date de la mise à disposition peuvent être ilisé
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http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr En cas de mise à disposition auprés d'une organisation syndicale, les droits sont ouverts : l'alimentation et l'utilisation du CET se poursuivent conformément aux modalités en vigueur dans la collectivité ou l'établissement d'origine. La gestion du compte est assurée par la collectivité ou létabli Torisi
+ En cas de cessation définitive de fonctions :
Le CET doit être soldé à La date de radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l'agent contractuel
Un agent admis à faire valoir ses droits à la retraite, ou toute autre cessation définitive de fonctions, alors qu'il se mouvait en congé de maladie, bénéficie de l'indemmisaton des droxs epargnes sur son compte épargnetemps wmiquement si l'employeur a adopte une délibération instituant la monetisation du CET au sein de la collectivité. A défaut, ils seront perdus.
+ En cas de décés d’un agent bénéficiaire d’un CET :-
En cas de décès, les jours épargnés sur le CET donnent toujours lieu à une indemnisation de ses ayants droit et ce même si la collectivité n'a pas délibéré pour la monétisation. Le nombre de jours accumulés sur le compte épargne temps est multiplié par le montant forfaitaire correspondant à la catégorie à laquelle appartenait l'agent au moment de son déces.
> D’approuver la modification du dispositif « Compte Epargne Temps » au profit des agents de la commune conformement aux éléments évoqués ci-dessus,
> Et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, le 14 octobre 2019
Et ont signé au registre les membres présents
Pour extrait certifie conforme.
Le Maire, Eric MARTIN
. “
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http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr N°4 du 14 octobre 2019 : Plan de financement de l'aménagement du dojo et de la salle de danse
EXTRAIT DU RECISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DL 4 OCTOBRE 2019 COMMUNE D OUILLE Le quatorze octobre deux malle dix-neuf, 2 dix-neuf heures tete minutes, le consail mmmicæul lesalement 3 E | a Ce NP RE eus Par da loë s'est run an souxion orne en maris, sous la place François Albert présidence du Maire,
86190 VOUILLE ° buse M Eric MARTIN (Mazo), Mme M François NGUYEN M Jem-Lac
Téléphone 05.49.54 20.30 Mme Marie-Laure LEVRAULT, Mes in Vale FORMANT Cäcmn) ln Virginie Fax 0549 51 1447 CARKETIFR DOUAI, M Christophe DELAVAULT. M Jacques DESCHAMPS, Mmo Fabisnne
Email - FAZILLEAU, Msne Béatrice FLEURY, Mme Nythia FOISNET, M Régis JOFRION, Mme Sandrine MORIN, . ” # M Philippe PATEY, M. Bernard PIFRRE-FUGENE et M. Yammick QUINTARD (Comaillers Municipaux) mane(@vowulle86
- LL; AL Pb FETROUX dus pomvir à ME Bis MAKTIX ME Fans BAZIN done pouvoir Bemxæd PIFRRF-FUGENF Makks BENHIDA pouvoz
REPUBLIQUE FRANÇAISE Sandrine MORIN, Ms Sophie BEULET-MARTIN donne pouveir à Mme Bésrice FLEURY Mans Severine LAFLEUR domme pouvoir à Mme Valéne POIGNANT, M Christophe MERIEL-BUSSY donne pouvoz à M.
DEPARTEMENT Femços NGUYEN LA
DE LA VIENNE Absents : M. Banait COQUELET, M Antoay FRAUDEAU ot Mme Elise GIMENES
Nombre : Secrttaire de séance : Mano Béatrice FLEURY
- de conseillers en Assistent : Messieurs Eric EPRON, Mathias GIRAUD ot Sébastien RAMOS exercice =
- de présents : 17
- de votants : 23 1 est rappelé qu'a la demande des associations utilisatrices du Dojo. la commune de Vouille a Votes : engage, en 2017. une reflexion sur le fonctionnement de cet équipement. En effet, la surface dédiée — à la pratique des Arts Martiaux 5e revele aujourd'hui insuffisante compte teou de l'augmentation - Pour :23 des effectifs. Par ailleurs, plusieurs contraintes ont egalement ete identifiées, comme par exemple - Contre : l'absence de rangements et de gradins pour les spectateurs.
| : Le projet repond donc à ces problematiques, en proposant une nouvelle organisation spatiale. Il est : complété par une mise en accessibilité du site La permutation des salles dédiées aux activités « Date de convocation : danses » et « arts martiaux » dégagera un espace plus important pour la pratique des sports de 8 octobre 2019 combats.
La phase de conception a débuté en juin 2018, par la réalisation des diagnostics et des premières esquisses par l'architecte retenu initialement pour l'opération. En concertation avec la commission concemee, il a été décidé de mettre un terme à sa mission (resiliation en date du 26 novembre 2018). celui-ci n'ayant pas respecte les elements de programme (extension et enveloppe OBIET : budgstaire), malgre ses engagements au moment du jury de recrutement.
A l'issue d'une nouvelle consultation, le Cabinet Corset-Roche a ete retenu pour assurer la Maitrise d'œuvre de l'operation. Un nouveau projet respectant le cahier des charges a ete presente.
pement Un agrandissement de 90 m° de la nouvelle salle de danse, permettra de garantir une surface l’amenagement du dojo et de evoluts is itai s D à d'evolution suffisante, mais egalement des sanitaires et une zone de dechaussage
I est propose de valider le plan de financement mis à jour, afin de solliciter les partenaires financiers.
N°4
14 octobre 2019 76250€
Autofimancement | 272 075€ | 57.25%
Total en € 475 250€ | 100 %
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Tél 05 49 54 20 30 -— Fax 05 49 5114 47
http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr > D’approuver le plan de financement pour le reaménagement du gymnase de Braunsbach (Dojo et salle de danse),
> D’autoriser M le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat (DETR) et du Conseil Départemental (ACTIV au titre de l’année 2020),
> D’autoriser le M le Maire ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, le 14 octobre 2019
Et ont signé au registre les membres presents
Le Maire, Eric MARTIN LE
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TéL 05 49 54 20 30 -— Fax 05 49 51 14 47
http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr N°5 du 14 octobre 2019 : Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
EXTRAIT DU RECISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DL 4 OCTOBRE 2019 COMMUNE D OUILLE Le quatorze octobre deux malle dix-neuf, 2 dix-neuf heures tete minutes, le consail mmmicæul lesalement comvoqué dans les délais ot formes prévus par La loi, s'ost réumi en sosxion ordinazo en mairie, sous la 3 place François Albert présidence du Maire, M Eric MARTIN.
86190 VOUILLE 5 NGUYEN Jen
Téléphone 05.49.54 20.30 LE à URL ‘te Mais Lens LEVRAULT, Blue in Vale FONANT Cécmn) Lens Virginie Fax 05.49 51 14 47 CARKETIER DROUDNAUD, M. Christophe DELAVAULT. M Jacques DESCHAMPS, Mme Fabisnne
Email - FAZILLEAU, Mme Béatrice FLEURY, Mme Nythis FOISNET, M. Régis JOFRION, Mme Sandrine MORIN,
mairie@vouille86 fr AC PRUppe PATERCAE Barnaré PERREEUGENE ME Fammick QUENTARD (Came Manicipens) + j ; ML Punch PEYROUX dune pouvais à M. Eric MARTIN, M. Fiane BAZIN donne pouvoir Bernard PIFRRF-FUGENF Makks BENHIDA pouvoz REPUBLIQUE FRANÇAISE Sandrine MORIN, Me Sophio BEULET-MARTIN donne pouveir à Mme Béstice FLEURY, Mans Severine LAFLEUR doame pouvoir à Mme Valérie POIGNANT, M Cixistophs MERIEL-BUSSY donne pouvoir à M. DEPARTEMENT François NGUYEN LA
DE LA VIENNE Absent: : M. Banait COQUELET. M Antoay FRAUDEAU ot Mmo Eliso GIMENES
Nombre : Secrttaire de séance : Mano Béatrice FLEURY
- de conseillers en Assistent : Messieurs Eric EPRON, Mathis GIRAUD ot Sébastion RAMOS s
- de présents : 17
- de votants : 23 Vu l'arrété préfectoral n° 2016-D2/B1-040 du 6 décembre 2016 portant création d'une nouvelle Votes : Commurauts de Communes issue de la fusion des Communautes de Communes du Mirebalais, du — Neuvillois et du Vouglaisien à compter du ler janvier 2017 : - Pour :23 Vu la délibération n°2017-02-15-99 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes - Conte: du Haut-Poitou, en date du 15 février 2017, instituant une Commission Locale d'Evaluation des - Abstention - Ghuees Transierées (CLECT). suite à la création de là Communauté de Communes du Haut-
Date de convocation : Va le rapport de la CLECT adopté le 10 septembre 2019. présentant ls méthodes de calcul et les 8 octobre 2019 élements financiers des transferts de charges et de ressources entre la Communaute de Communes
du Haut-Poitou et ses Communes membres :
I est rappelé que la CLECT a pour unique mission l'évaluation du montant de la totalite de la charge financiere correspondant aux compétences transférées à l'EPCL
OBIET : Il est précisé que l'évaluation de la charge financiere des competences et des ressources transferées a Communaute de Commumes du Haut-Poitou permet de déterminer le montant de l'attnibution de compensation à verser par l'EPCI à chaque Commune membre. A l'inverse, le montant est également revu lorsqu'il y retour de la competence à une Commune. Le montant de l'attribution de &laC … compensation est révise chaque année.
Locale d'Evaluation des Il est indiqué que pour la commune de Vouillé. la seule modification conceme la participation d'un Charges Transferées agent communal, pompier volontaire au Service Départemental d'incendie et de Secours, qui va contribuer à augmenter de 25.65 € l'atwiburion de compensation à la Comme qui s'élévera donc a 198 517,25 € pour 2019.
N°5 1 est fait etat du travail important réalise par les services de la Communauté de Communes pour préparer le rapport de la CLECT.
La CLECT a examiné, au titre de l'année 2019, l'évaluation du transfert des charges pour les
14 octobre 2019
- Capture et gestion des animaux errants et enlevement des animaux morts
- Construction, developpement et gestion des ecoles de musique à rayonnement intercommunal,
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Tél 05 49 54 20 30 -— Fax 05 49 5114 47
http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr Création ou aménagement, et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
Creation, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités. Activités périscolai t penscolaires . n Creation, entretien et fonctionnement d’equipements culturels et sportifs d’interet communautaire
> D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées, annexé à la présente délibération, présentant les methodes de calcul et les éléments financiers des transferts de charges à la Communauté de Communes du Haut-Poitou ;
> Monsieur le Maire est chargé de transmettre la presente délibération à Madame la Préfète de la Vienne ainsi qu'à Monsieur le President de la Communauté de Communes du Haut-Poitou
Fait et délibéré en séance, le 14 octobre 2019
Et ont signé au registre les membres présents
Le Maire, Eric MARTIN De
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TéL 05 49 54 20 30 -— Fax 05 49 51 14 47
http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr N°6 du 14 octobre 2019 : Procédure de révision « libre » concernant la compétence « versement au
SDIS de continent annuel »
EXTRAIT DU RECISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL -SEANCE DLL OCTOBRE 2019 COMMUNE De OUILLE Le quatorze octobre deux malle dix-neuf, 2 dix-neuf heures tente minutes, le consail mmmicæul légalement comvoqué dans les délais ot formes prévus par La loi, s'ost réumi en sosxion ordinazo en mairie, sous la 3 place François Albert présidence du Maire, M Eric MARTIN.
86190 VOUILLE e Présent:: M Eric MARTIN (Mazo), Mme BONNIN, M. François NGUYEN LA M. Jean-Luc
Téléphone 05.49.54 20.30 CHATRY, Mmes Maso-Lare LEVRALET, Blue Valais POIGNANT (adjoints) Mmo Visiie Fax 0549 51 1447 CARRETIER-DROUINAUD, M Christophe DELAVAULT, M Jacques DESCHAMPS, Mme
Email - FAZILLEAU, Mane Béatrice FLEURY, Mme Nythia FOLSNET, M. Rage JOFEION Mus Sunbie MORIN Le ” # M Philippe PATEY, M. Bernard PIFRRE-FUGENEF et M. Yammick QUINTARD (Comsaillers Municipaux) mane(@vowlle86
Abzent: exc: donnant pouvoir. M Patrick PEYROUX donne pouvoir à M Eric MARTIN, M Pierre BAZIN doune pouvoir à M Bernard PIERRE-FUGENE, Mme Malika BENHIDA donne pouvoir 2 Mme REPUBLIQUE FRANÇAISE Sandrine MORIN, Mo Sophie BEULET-MARTIN donne pouveir à Mme Béstice FLEURY, Mans Severine LAFLEUR dcœme pouvoir à Mme Valère POIGNANT, M Chnstophe MERIEL-BUSSY donne pouvoz 3 M.
DEPARTEMENT François NGUYEN LA.
DE LA VIENNE Absent: : M. Banait COQUELET, M Antozy FRAUDEAU ot Mme Elise GIMENES
Nombre : Secrétaire de sance : Mano Béatrice FLEURY
Lee Assistent : Messieurs Eric EPRON, Mathias GIRAUD ot Sébastien RAMOS
- de présents : 17
- de votants : 23 Vu les délibérations du Conseil Communautaire n° 2017-03-30-111 en date du 30 mars 2017. n° Votes : 2017-04-12-183 en date du 12 avril 2017, n° 2017-06-20-209 en date du 20 juin 2017, n° 2017-12- — 18-340 en date du 18 décembre 2017 et n° 2018-12-11-252 en date du 11 decembre 2018 fixant les - Pour :23 montants des attributions de compensation versées aux Communes : - Contre: Va à délibération du Conseil Communautaire 2°2019-02:07-030 en date du 7 février 2019 portant - Abstention : modification de la composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transferees
e Va le rapport de la CLECT adopté le 10 septembre 2019 :
Date de convocation : Vu l'avis du Bureau Communautaire en date du 12 septembre 2019 : 8 octobre 2019
Considérant les dispositions susvisées de l'article 1609 nomies C-V-1°bis susvisé : « Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixes librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la : commission locale d'évaluation des transferts de charges » ; OBJET:
CLECT a adopte, le 10 septembre 2019, le rapport présentant les methodes de peu. eq mg pdd de apr mp he ape fm Ÿa Communes du Haut-Poitou et ses Communes membres :
Procédure de révision de révision Que ledit rapport doit être approuvé par délibérations concordantes des conseils municipaux des «hbre » concernant la communes membres de l'EPCI statuant à la majorité qualifiée prévue à l'article L.5211-5 du Code
compétence « Versement au Général des Collectivités Territoriales :
SDL de continsent annuel» Considérant que le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) de la Vienne calcule
tous les aps la participation financière de la Communauté de Communes du Haut-Poitou au titre du contingent incendie basée sur :
- L contribution de base par commune,
N°6 = La contribution au titre du rattrapage annuel,
- le degrevement pour promotion du volontariat :
Considérant l'a l'origine, cette participation financiere au titre du contingent incendie n'a pas fait 14 octobre 2019 l'objet d'une evaluation de la charge transférée :
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http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr Considérant que la CLECT, dans son rapport, propose :
- de déroger à la méthode d'évaluation des charges transférées de droit commun, - de retenir une autre méthode d'évaluation de charges fixant un montant de charges uniquement pour les commmnes qu favorisent le volontariat ;
D est proposé au Conseil Municipal de se prononcer, s'agissant de la compétence facultative « versement au SDIS de La Vienne du contingent anmuel prevu par la loi », sur La méthode de revision dite « libre » des attributions de compensation, conformément aux dispositions susvisées de l’article 1609 nomies C-V-1"bis susvisé.
> D'’approuver la procédure de revision «bre» concernant la compétence « Versement au SDIS de contingent annuel »,
> Monsieur le Maire est chargé de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Vienne ainsi qu'a Monsieur le President de la Communauté de Communes du Haut-Poitou
Fait et délibéré en séance, le 14 octobre 2019
Et ont signé au registre les membres presents
Le Maire, Eric MARTIN
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Tél. 05 49 54 20 30 — Fax 05 49 51 14 47
http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr N°7 du 14 octobre 2019 : Remboursement des frais de déplacement de M. Patrick PEYROUX aux
Rencontres Nationales des Villages Etapes à Rocroi (Ardennes) du 25 au 27 septembre 2019
COMMUNE DE VOUILLÉ
MAIRIE
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Téléphone 05.49.54 20.30
Fax ses 49.51.1447
mmééngmlité à
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA VIENNE
Nombre:
- de conseillers en
exercice : 26
- de présents : 17
- de votants : 23
14 octobre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
= T ?
Le quatorze octobre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures temte minutes, le conseil mmmicæul légalement comvoqué dans les délais ot formes prévus par La loi, s'ost réum en sœxion ordinazo en mars, sous La présidence du Maire, M Eric MARTIN.
Présent: : M Eric MARTIN (Mazo), Mme Dony BONNIN, M François NGUYEN LA M. Jem-Luc CHATRY, Mme D RC LEVRAULT, Mme Valère POIGNANT (adjomt) Mme pans CARRETIER-DROUINAUD, M Christophe DELAVAULT, M Jacques DESCHAMPS, Mme FAZILLEAU, Mme Béstnice FLEURY, Mme Nythia FOISNET, M. Les JOFKION, Mne Sndrme MORIN, M Philippe PATEY, M. Bernard PIERRE-EUGENE et M. Yannick QUINTARD (Comaillers Municipaux).
Akzent: excucé: donnant pourais. M Patrick PEYROUX donne pouvoir à M Eric MARTIN, M Pierre BAZIN donne pouvou à M Bernard PIERRE-FEUGENE, Mme Mabks BENHIDA donne pouvoir + Mme Sandrine MORIN, Mme Sophie BEULET-MARTIN donne pouvoir à Mme Béatrice FLEURY, Mme Séverine LAFLEUR dome pouvoir à Mme Valérie POIGNANT, M. Chnstophe MERIEL-BUSSY donne pouvoir à M. François NGUYEN LA
Absents : M Banoit COQUELET, M Amtoey FRAUDEAU et Mmo Elise GIMENES
Secrttaire de séance : Mano Béatrice FLEURY
Asktent : Messieurs Eric EPRON, Mathias GIRAUD ot Sébastion RAMOS
M le Mae mdique que M. Patrick PEYROUX a accepté de le représenter aux Rencontres Nationales des Villages Etapes, qui ont eu lieu a Rocroi (Ardennes), du mercredi 25 au vendredi 27 septembre 2019.
1 propose de rembourser les frais de transport, d'hébergement et de restauration que M. Patrick PEYROUX a engages pour ce
M le Maire annonce qu'à cette occasio®, la candidature de la Commune de Vouillé a ete déposée pour accuwæill les Rencontres Nationales en 2022. Il insiste sur les retombées économiques tres positives du label qui justifient largement l'adhesion au reseau des Villages Etapes.
> Le remboursement à M Patrick PEYROUX, des frais de transport, d’hébergement et de restauration engagés pour son deplacement à Rocroi (Ardenne), à l’occasion des Rencontres Nationales des Villages Etapes du 25 au 27 septembre 2019, >» D’autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint ayant reçu délégation à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et dslibere en séance, le 14 octobre 2019
Et ont signe au registre les membres presents
See LÉ &
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Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ
TéL 05 49 54 20 30 — Fax 05 49 51 14 47
http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr N°1 du 19 novembre 2019 : DM N°3
COMMUNE DE VOUILLÉ
MAIRIE
3 place François Albert
86190 VOUILLE
Téléphone 05.49.54 20.30
Fax 05.49.51.14.47
Email :
maine@vouille86.fr
REPUBLIQUE FRANÇAISE
19 novembre 2019
EXTRAIT DU RECISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 NOVEMBRE 201 Le dix-neuf novembre deux nulle dix-neuf, 2 dix-neuf beures trente munutes, lo Conseil Memicipal laçalement
convoqué dans les délais ot formes prévus par La loi, s'est réa an session ordinaire en mairie, sous la présidence du Marre, M Eric MARTIN.
Ectsents: M Eric Sc MARTIN ain) Mme Dany BODEN M Paxick FEYROUX. M François NGUYEN LA, M JoxsLluc CHATRY, Mme Maris-Lawoe LEVRAULT, Mmo Valéris POIGNANT (adjoist:), M Piorro
BAZIX. Mme Sophie BEULET-MARTIN, M. Banair COQUELET. M Christophe DELAVAULT, M. Jacques . Mme Fobiszme FAZILLEAU, Mmo Béatrice FLEURY, Mme Nyhia FOISNET, M.
Regis JOFRION, M Philippe PATEY, M. Bemard PIERRE-FUGENE ot M. Yannick QUINTARD (Consaillers
Absent: excuse: donnant pouvoir : Mme Mabks BENHIDA donne pouvoir Mae Dany BONNIN, M Antony FRAUDEAU donne pouvoir à M. Bernard PIERRE-FUGENE, Mme Fbse GIMENES dome pouvoir à M Eric MARTIN, Mme Séverme LAFLEUR donne pouvoirà Mme Sophie BEULET-MARTIN, M Christophe MERIEL-BUSSY donne pouvoir 2 Mmo Valérie POIGNANT, Mme Sandrme MORIN donne pouvoir à Mme Fabienne FAZILLEAU.
Absente excusée : Mmo Virgns CARRETIER-DROUINAUD
Secrttare de séance : Mzne Mars-Laure LEVRAULT
Assitent : Messieurs Eric EPRON et Mathias GIRAUD
1 est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les decisions modifcatives suivantes :
Investissement - Dépenses Articles | Detail de la dépense Montant en €
Operation 20033 - Médiathèque 21318 | Autres bâtiments publics | + 100
Operation 174 - Refection Gendarmerie |2132 | Immeuble de rapport +20 500
Operation 20066 — Immeuble Montoux |2138 | Autres constructions + 2800
Opération 120 - Travaux voirie 2151 | Réseaux de voirie +26 500
Opération 89 - Eclairage public 21534 | Réseaux d'électrification | + 20 000
Opéron 20051 — Aménagement des| 13,6 | Equipements des | 2 600
Opération 169 - Espace de la Gorande [2151 | Réseaux de voirie 46 800
Chapitre 020 - Dépenses mprevues 20 Dépenses imprevues - 16000
e 20181 — Réseaux emxljs3s | Autres réseaux -4500
Explication :
1) Médiathèque : complement de motorisation des velux
; Gendarmerie : mission de maitrise d'œuvre pour la rebabilitation des 8 logements Immeuble Montoux : travaux de renovation du local
Programme de travaux de voirie Années 2019
Eclaire public : Bois du Coquet et parking de la salle polyvalente : extension du reseau électrique rue de la Sonne
L28L55
AR PREFECTURE
Reçu le 25/11/2019
086-2156029344-20191113-20131119001-DE
Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ
TéL 05 49 54 20 30 — Fax 05 49 51 14 47
http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr > D’approuver les décisions modificatives telles que présentées ci-dessus, > D’autoriser Monsieur le Maire, ou Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, le 19 novembre 2019
Et ont signé au registre les membres presents
Le Maire, Eric MARTIN
AR PREFECTURE
086-218602944-20191119-20191119001-DE
Reçu le 25/11/2019
Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ
TéL 05 49 54 20 30 -— Fax 05 49 51 14 47
http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr N°2 du 19 novembre 2019 : garantie emprunt habitat de la Vienne
COMMUNE DE VOUILLÉ
MAIRIE
3 place François Albert
86190 VOUILLE
Téléphone 05.49.54 20.30
Fax 05.49.51.14.47
Email :
maine@vouille86.fr
REPUBLIQUE FRANÇAISE
19 novembre 2019
EXTRAIT DU RECISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 NOVEMBRE 201 Le dix-neuf novembre deux nulle dix-neuf, 2 dix-neuf heures trente munutes, lo Conseil Mamicipal laçalement
convoqué dans les délais ot formes prévus par La loë, s'est réuni an session ordinaze en mairie, sou: la présidence du Marre, M Eric MARTIN.
Présents: M. Eric MARTIN (Maire), Mme Dany BONNIN, M Patrick PEYROUX. M François NGUYEN LA, M JoxsLluc CHATRY, Mme Maris-Lawoe LEVRAULT, Mmo Valéris POIGNANT (adjoist:), M Piorro
BAZIN. Mme Sois BEULET-MARTIN, M. Bengit COQUELET. M. Christophe DELAVAULT. M. Jacques . Mme Fobiszme FAZILLEAU, Mmo Béstrio FLEURY, Mme Nythis FOISNET, M.
Régis JOFRION, M Philippe PATEY, M. Bemard PIERRE-FUGENE ot M. Yannick QUINTARD (Consaillers
Absent: excu: donnant pouvoir : Mme Mabks BENHIDA donne pouvoir Mme Dany BONNIN, M Antony FRAUDEAU donne pouvoir à M. Bernard PIERRE-FUGENE, Mme Fbse GIMENES domme pouvoir à M Eric MARTIN, Mme Séverme LAFLEUR donne pouvoir à Mme Sophie BEULET-MARTIN, M Christophe MERIEL-BUSSY donne pouvoir 2 Mmo Valère POIGNANT, Mme Sandrme MORIN donne pouvoir à Mme Fabienne FAZILLEAU.
Absente excusée : Mmo Virgins CARRETIFR-DROUINAUD
Secrttare de séance : Mzne Mars-Laure LEVRAULT
Assbtent : Messieurs Er EPRON et Mathias GIRAUD
I est rappele au Conseil Municipal que dans le cadre de la construction de 12 logements situés rue de la Tour du Poële, Habitat de la Viemne a souscrit un emprunt bancaire auprès de la Caisse des Depôts et Consignations d'un montant total de 1 168 000 euros.
Par courriel en date du 11 juin dernier, Habitat de la Vienne avait sollicite la garantie de cet emprunt a la Commme de Vouills a hauteur de 100 %. comme elle fait habituellement pour ce type d'opération Le Conseil Municipal avait repondu favorablement à cette demande par délibération en date du 2 juillet 2019.
À la suite d'un problème informatique, la Caisse des Dépôts et Consignations a été contrainte de réediter le contrat de prêt avec un nouveau munéro d'emprunt. Le precedent contrat de prêt étant caduc, Habitat de la Vienne à sollicite à nouveau, par courriel en date du 22 octobre dernier, la garantie de cet emprunt à la Commune de Vouille à hauteur de 100 %2.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code genéral des collectivités territoriales, Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu le Contrat de Prêt N° 102197 en annexe signé entre Office Public de L'Habitat de la Vienne ci- apres l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,
> D'’accorder la garantie de la Commune de Vouille à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prèt d’un montant total de 1 168 000 euros souscrit par Habitat de La Vienne auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat joint en annexe ;
> Cette garantie est accordée pour la durée totale du prét et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibälite ;
> Sur notification de l'impayé par lettre simple de La Caisse des Dépéts et Cousignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le defaut de ressources nécessaires à ce rè
> La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt à libérer, em cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;
AR PREFECTURE
Reçu le 25/11/2019
086-215602944-20191113-19112019002-DE
Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ
TéL 05 49 54 20 30 — Fax 05 49 51 14 47
http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr > La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;
> D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibére en séance, le 19 novembre 2019
Et ont signé au registre les membres presents
Le Maire, Eric MARTIN
AR PREFECTURE
166-215602944-20191119-2019 _11_ 193 D026-DE
Recu le 12/12/2019
Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ
TéL 05 49 54 20 30 -— Fax 05 49 51 14 47
http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr N°3 du 19 novembre 2019: Tarifs des services publics
COMMUNE DE VOUILLÉ
MAIRIE
3 place François Albert
86190 VOUILLE
Téléphone 05.49.54 20.30
Fax 05.49.51.14.47
Email:
maine@vouilleS6 fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA VIENNE
Nombre:
Date de convocation :
13 novembre 2019
DEEE E :
Tarifs des services 2020
19 novembre 2019
EXTRAIT DU RECISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 NOVEMBRE 201 Le dix-neuf novembre deux nulle dix-neuf, 2 dix-neuf heures trente munutes, lo Conseil Memicipal laçalement
comvoqué dans les délais ot formes prévus par La loi, s'est rémmi en session ordinaire en mairie, sous la présidence du Maire, M Enic MARTIN.
Présents : M Eric MARTIN (Mairo), Mme Dany BONNIN, M Patrick PEYROUX. M. François NGUYEN LA, M Jeu-Luc CHATRY, Mme Marie-Laure LEVRAULT, Mme Valérie POIGNANT (adjoints), M Pierre
BAZIN, Mme Soghis BEULET-MARTIN, M. Benoit COQUELET, M Christophe DELAVAULT. M. Jacques DESCHAMPS, Mme Fabisme FAZILLEAU, Mmo Béatrice FLEURY, Mme Nythia FOISNET, M.
Ragis JOFRION, M Philippe PATEY, M. Bernard PIERRE-EUGENE ot M Yamnick QUINTARD (Consaillars
Absent: excu%: donnant pouvoir : Mme Makkz BENHIDA donne pouvos à Mme Dany BONNIN, M. Antony FRAUDEAU doune pouvoir à M. Bemard PIERRE-EUGENE, Mme Else GIMENES donne pouvoir à M Enic MARTIN, Mme Sévarme LAFLEUR dome pouvoir à Mme Sophie BEULET-MARTIN, M Christophe MERIFL-BUSSY deame pouvoir à Mme Valère POIGNANT, Mme Sandrine MORIN donne pouvoir à Mme Fabienne FAZILLFEAU.
Absente excusée : Mmo Virgns CARRETIER-DROUINAUD
Secrttaire de séance : Mae Mars-Laure LEVRAULT
Assitent : Messieurs Eric EPRON et Mathias GIRAUD
L est proposé d'adopter les tarifs des services publics tels que présentés ci-dessous :
AR PREFECTURE
Reçu le 25/11/2019
086-215602944-20191113-19112019003-DE
Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ
TéL 05 49 54 20 30 — Fax 05 49 51 14 47
http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr SERVICES PUBLICS CIMETIERES
Trentenaire
LE BOIS DU COLOMBIER
Concession
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166-2156 02944-20191119-19112019005-DE
Recu le 25/11/2019
Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ
Tél 05 49 54 20 30 -— Fax 05 49 5114 47
http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr LOCATIONS DIVERSES À LA Taniés 2020 JOURNEE
SALLE POLYVALENTE €
Associations de Vouille 154,00
Particuliers de Vouillé 297.00 Associations Darticuliers Bors
commane 385,00
Expositions à caractère commercial 330,00
Acnvite "Bourses" du CSC La Case
Forfait 380,00
Tanif jours suivants 50%
Demi-journée du vendredi 55.00
Sonorisation 65,00
Caution salle 250,00
Caution ménage 150,00
SALLE DE TRAVERSONNE €
Associations de Vouille
La journée du samedi au dimanche 35.00
La journée du lundi au vendredi Gratuit
Caution salle 250.00
Caution ménage 150,00
Particuliers de Vouillé
La journée 140,00
Une demi-journée supplémentaire 25.00
Location pour le week-end (du
vendredi 15h au dimanche 20h) 200,00
Caution salle 250,00
Caution ménage 150,00
SALLE DE LA GORANDE €
Associations de Vouille 132.00
Particuliers de Vouille 198.00 Assoc uies bons
commame 297,00
Expositions à caractère commercial 220.00
Tarif jours suivants 50%
Demi-journée du vendredi 33.00
Sonorisation 63.00
Caution sonorisation 250.00
Caution salle 250.00
Caution menage 150,00
AR PREFECTURE
0166-2156 02944-20191119-19112019003-DE
Reçu le 25/11/2019
Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ
Tél 05 49 54 20 30 -— Fax 05 49 5114 47
http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr LOCATION MICRO AUX PARTICULIERS
ET AUX ASSOCIATIONS POUR DES Tarifs 2020
MANIFESTATIONS PAYANTES €
Priorité d'utilisation par la commmme, délibération
du 18/05/2009)
Micro et sonorisation 50,00
Caution 250,00
SERVICES PUBLICS Gymnase des Maillots (l'aire de
jeux et des vestiaires suivant le règlement en vigueur) | Tarifs 2020
Communale €
Association communale (lundi au Vendredi) Gratuit Association sportive hors commune €
Forfait une journée 150,00
Journée supplementaire 75.00
Caution symmase - vestiaires aire de jeux 1 000.00
Caution menage 150.00 La manifestation est payante
Tarif manifestation 200. Journee supplementaire 100.00
Caution symmase - vestiaires aire de jeux 1 000.00
Caution menage 150.00
Locations des salles annexes €
Salles n° 1. 2 et 3 Demi-journée 75.00
Caution 250.00
Caution menage 150.00
SERVICES PUBLICS Gymnase de Braunsbach (l'aire de Tarifs 2020 jeux et des vestiaires suivant le reglement en vigueur)
Communale €
Association communale (lundi au Vendredi) Gratuit
Association sportive hors commune €
Forfait une joumée 120,00
Journée supplementaire 60.00
Caution symmase - vestiaires aire de jeux 500,00
Caution menage 150.00 La manifestation est payante
Tarif manifestation 170,00
Journee supplementaire 85,00
Caution symmase - vestiaires aire de jeux 500,00
[Caution ménage 150,00
AR PREFECTURE
166-2156 02944-20191119-19112019003-DE
Recu le 25/11/2019
Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ
Tél 05 49 54 20 30 -— Fax 05 49 5114 47
http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr SERVICES PUBLICS Gymnase Emile Fradet (l'aire de
jeux et des vestiaires suivant le règlement en vigueur) Tarifs 2020
Communale £
Association communale (lundi au Vendredi) Gratuit
Association sportive hors commune €
Forfait une journee 100,00
Journée supplementaire 50.00
Caution symmase - vestiaires aire de jeux 500,00
Caution menage _ 150,00
La manifestation est payante
Tarif manifestation 150,00 Journée supplementaire 75,00
Caution symmase - vestiaires aire de jeux 500,00
[Caution ménage 150,00
MEDIATHEQUE, SERVICES PUBLICS Tarifs 2020
LIVRES, REVUES et CD (tarifs annuels)
Moins de 18 ans, demandeurs d'emploi, beneficiaires
minimes sociaux, étudiants de la CDC, enfants scolarisés à
Vouillé, Assistantes Maternelles Agréées de Vouillé,
nouveaux habitants (année d'installation) Gratuit
Plus de 18 ans de la CDC, personnes travaillant à Vouillé 11,00
Habitants hors CDC 16,50
Vacanciers (tarif pour 21 jours) 3,50
VIDEOS €
Forfait annuel 5,50
INTERNET (se référer au rèslement multimédia) €
Inscrits SUPPRIME Noz-mscrits SUPPRIME
REPROGRAPHIE €
A4 de 1 a 10 040 A4 plus de 10 035 A4 recto-verso 045
A4 couleurs 0.60
1 photocopie A3 =2 A4NB 0.80
1 photocopie A3 =2 A4 Couleurs 120
A4 Associations 025
AR PREFECTURE
156-2156 02944-201911193-191120193005-DE
Recu le 25/11/2019
Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ
Tél 05 49 54 20 30 -— Fax 05 49 5114 47
http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr : Couleur des - Piscine ticket Tarifs 2020
Pleins Tarifs €
Le ticket Vet 250
Carnet de 10 tickets Blanc 20.00
Tarifs réduits € €
Le ticket Bleu 1,50
Carnet de 10 tickets Parme 10.00
Gratuite pour :
Campeuwrs munis du justificatif (gratuite effective le lendemain de l'anivés)
Poux les enfants de moins de 6 ans
Tarifs réduits :
Campings Tarifs 2020
€
Campeurs 3.80
Enfants jusqu'à 5 ans Gratuit
Enfants de 6 à 16 ans 3.00
Emplacement + vehicule 5,00
Branchement électrique 5,00
| Garage mort 10,00
Famille nombreuse Adulte 2.50
Forfait camping-cars 10.00
Saisonnier : emplacement + branchement
électrique (sur justificatif : 2 campeurs maxis par
emplacement) 5.00
Taxe de séjour (reversée à la CDC) €
Tanf fixé par la CDC du Haut-Poitou 022
AR PREFECTURE
0166-2156 02944-20191119-19112019003-DE
Recu le 25/11/2019
Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ
Tél 05 49 54 20 30 -— Fax 05 49 5114 47
http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr SERVICES PUBLICS Tarifs 2020
MARCHE DE NOËL €
Associations de Vouille Gratuite pour une table Exposants sans vente (selon les places 5,00 € sans table mi dspomibles) gille
: avec 1 table : 1000 €
1 grille : 5,00€
Emplacement exterieur 20.00 €
> D’approuver les tarifs des services publics tels que présentés ci-dessous à
> D'antorcer Mouseer le Maire, on l'Adjcint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif a ce dossier.
Fait et délibérée en séance, le 19 novembre 2019
Et ont signé au registre les membres présents
Le Maire, Eric MARTIN
AR PREFECTURE
0166-218602944-20191119-19112019003-DE
Recu le 25/11/2019
Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ
TéL 05 49 54 20 30 -— Fax 05 49 51 14 47
http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr N°4 du 19 novembre 2019: clôture budget annexe Val Montour
COMMUNE DE VOUILLÉ
MAIRIE
3 place François Albert
86190 VOUILLE
Téléphone 05.49.54 20.30
Fax 05.49.51.14.47
Email :
mane(@voulle86 fr
REPUBLIQUE FRANÇAISE
19 novembre 2019
EXTRAIT DU RECISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 NOVEMBRE 201 Le dix-neuf novembre deux nulle dix-neuf, 2 dix-neuf heures trente munutes, lo Conseil Mamicipal laçalement
dans les délais ot formes prévus par la loë, s'ost réuni en session ordmanrc en mairie, 500: la présidence du Marre, M Eric MARTIN.
Présents: M. Eric MARTIN (Maire), Mme Dany BONNIN, M Patrick PEYROUX. M François NGUYEN LA, M Joxluc CHATRY, Mme Maris-Lawoe LEVRAULT, Mmo Valéris POIGNANT (adjoist:), M Piorro
BAZIN. Mme Sogis BEULET-MARTIN, M. Benoit COQUELET, M. Christophe DELAVAULT. M. Jacques . Me Fobissme FAZILLEAU, Mmo Béstrio FLEURY, Mme Nythis FOISNET, M.
Regis JOFRION, M Philippe PATEY, M. Bernard PIERRE-FUGENE et M Yannick QUINTARD (Consaillers
Absent: excu: donnant pouvoir : Mme Mabks BENHIDA donne pouvoir Mme Dany BONNIN, M Antony FRAUDEAU donne pouvoir à M. Bernard PIERRE-FUGENE, Mme Fbse GIMENES dome pouvoz à M_ Eric MARTIN, Mme Séverme LAFLEUR donne pouvoirà Mme Sophie BEULET-MARTIN, M Christophe MERIEL-BUSSY donne pouvoir 2 Mmo Valérie POIGNANT, Mme Sandrme MORIN donne pouvoir à Mme Fabienne FAZILLEAU.
Absente excusée : Mmo Vsgns CARRETIER-DROUINAUD
Secrttare de séance : Mzne Mars-Laure LEVRAULT
Assbtent : Messieurs Er EPRON et Mathias GIRAUD
1 est rappele au Conseil Municipal que le budget annexe « Lotissement du Val Montours a ete cres par déliberation en date du 15 decembre 2015.
Le programme de travaux du lotissement etant acheve, 1 est propose de clore ce budget annexe.
Le bilan comptable du budget annexe pour l'année 2019 presente un excédent de cloture de 43 019.50 € à reverser au budget principal
> D’approuver le reversement de l'excédent de fonctionnement du budget annexe « Lotissement du Val Montour » au budget principal de la commune ;
D’approuver la clôture du budget annexe Lotissement du Val Montour au 31 décembre 2019 :
D’autoriser Monsieur le Maire, ou FAdjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibere en séance, le 19 novembre 2019
Et ont signe au registre les membres presents
Le Mare, Eric MARTIN
AR PREFECTURE
Reçu le 25/11/2019
086-215602944-20191113-19112019004-DE
Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ
TéL 05 49 54 20 30 — Fax 05 49 51 14 47
http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr N°5 du 19 novembre 2019 : admissions en non-valeur
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Téléphone 05.49.54 20.30
Fax 05.49.51.14.47
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OBJET:
19 novembre 2019
EXTRAIT DU RECISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 NOVEMBRE 201 Le dix-neuf novezbre deux nulle dix-neuf, 2 dix-neuf heures trente minutes, lo Conseil Mamicipal lasalement
comvoqué dans les délais ot formes prévus par La loi, s'ost réumi en sosxion ordinazo en mairie, sous la présidence du Maire, M Eric MARTIN.
Présent:: M Eric MARTIN (Mai), Mme Dany BONNIN, M Patrick PEYROUX, M. François NGUYEN LA, M Jez-Luc CHATRY, Mme Marie-Laure LEVRAULT, Mme Valérie POIGNANT (adjouxts), M. Pier BAZIN, Mme Sophie BEULET-MARTIN, M. Banait COQUELET, M Christophe DELAVAULT, M Jacques DESCHAMPS, Mae Fabiome FAZILLFAU, Mmo Béstrio FLEURY, Mme Nythis FOISNET, M Ragis JOFRION, M Philippe PATEY, M. Bernard PIERRE-FUGENE ot M Yaæmick QUINTARD (Consaillers
Absent: excux: donnant pouvoir : Mme Makks BENHIDA donne pouvos + Mme Dany BONNIN, M. Antony FRAUDEAU donne pouvoir à M. Bemard PIERRE-EUGENE, Mme Else GIMENES donne pouvoir à M Eric MARTIN, Mme Séverme LAFLEUR donne pouvoirà Mme Sophie BEULFT-MARTIN, M Christophe MERIFL-BUSSY dome pouvoir à Mme Valère POIGNANT, Mme Sandrine MORIN dcame pouvoir à Mme Fabienne FAZILLFAU.
Absente excusée : Mmo Vsgns CARRETIER-DROUINAUD
Secrttare de séance : Mzne Mars-Laure LEVRAULT
Assbtent : Messieurs Er EPRON et Mathias GIRAUD
I est expose au Conseil Municipal que la Trésorerie de Vouille a fait etat d'un certain nombre de recettes qu'elle n'a pu recouvrer, malgre les poursuites effectuées.
La liste des produits récouvrables, arrêtée à la date du 16 octobre 2019, s'éleve à :
- 132922 € pour les admissions en non-valeur (dont 547.02 € pour l'assaimissement) : - 143.62 € pour les effacements de dettes (dont 590 62 € pour l'assainissement).
La commune ayant wansfere son budget annexe assainissement au syndicat Eaux de Vienne. l'est précisé au Coseil Municipal, que pour les effacements de dettes au titre de l'assainissement, un Le de sacutes sara Gb À l'encante da syulicat qui seversecn aieni à le commune le montant des recettes OR TECOUVIÉSS.
> ED NE non-valeur de dettes sur le budget principal pour un montant fotal
L'effacement de dettes sur le budget principal pour un montant total de 743.62 € ; D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.
>
>
Fait et délibere en séance, le 19 novembre 2019
Et ont signé au registre les membres présents
Pour extrait certifie conforme.
Le Maire, Eric MARTIN
AR PREFECTURE
Reçu le 25/11/2019
086-215602944-20191113-19112019005-DE
Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ
TéL 05 49 54 20 30 — Fax 05 49 51 14 47
http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr N°6 du 19 novembre 2019 : chemin francs et Wisigoth
COMMUNE DE VOUILLÉ
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3 place François Albert
86190 VOUILLE
Téléphone 05.49.54 20.30
Fax 05.49.51.14.47
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mane(@voulle86 fr
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dénomination d’un chemi
19 novembre 2019
EXTRAIT DU RECISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 NOVEMBRE 201 Le dix-neuf novembre deux mille dix-neuf, 2 dix-neuf heures trente munutes, lo Conseil Mamicipal laçalement
comvoqué dans les délais ot formes prévus par La loi, s'ost réumi en sosxion ordinazo en mairie, sous la présidence du Maire, M Eric MARTIN.
Présents : M Eric MARTIN (Mairo), Mme Dany BONNIN, M Patrick PEYROUX. M. François NGUYEN LA, M Jem-Luc CHATRY, Mme Maris-Laure LEVRAULT, Mmo Valérie POIGNANT (adjoints). M. Pierre
BAZIN, Mme Soghis BEULET-MARTIN, M. Benoit COQUELET, M Christophe DELAVAULT. M. Jacques DESCHAMPS, Me Fabismo FAZILLEAU, Mmo Béatrice FLEURY, Mme Nythia FOISNET, M.
Ragis JOFRION, M Philippe PATEY, M. Bernard PIERRE-EUGENE ot M Yaanick QUINTARD (Consaillers
Absent: excu%: donnant pouvoir : Mme Mabkz BENHIDA donne pouvoir à Mme Dany BONNIN, M. Antony FRAUDEAU donne pouvoir à M. Bemard PIERRE-EUGENE, Mme Else GIMENES dome pouvoir à M Eric MARTIN, Mme Sévarme LAFLEUR donne pouvoir4 Mme Sophie BEULFT-MARTIN, M Christophe MERIFL-BUSSY deame pouvoir à Mme Valère POIGNANT, Mme Sandrine MORIN donne pouvoir à Mme Fabienne FAZILLFAU.
Absente excusée : Mmo Vigime CARRETIER-DROUINAUD
Secrttare de séance : Mzne Mars-Laure LEVRAULT
Assitent : Messieurs Eric EPRON et Mathias GIRAUD
I est état d'une demande emanant de l'Association « Vouille et son Histoire » qui sollicite la Commune pour donner un nouveau nom au « chemin rural de Cillais aux tranchées ».
Compte tenu de la restauration du belvédere et du projet « Multi-Espaces 507 » sur ce secteur, ainsi que de son engagement dans les Itineraires Culturels Européens, l'Association propose le nom de « Chemin Francs et Wisigoths ».
Le Chemin débutera à la fin du chemin goudrone de Roumeau et s'eétendra jusqu'aux lamites de Chire-en-Montreuil, sur une longueur d'environ 1.2 km
> D’approuver la denomination du « Chemin Francs et Wisigoths » en lieu et place du « chemin rural de Cillaïs aux tranchées »,
> D’autoriser Monsieur le Maire, ou FAdjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibere en séance, le 19 novembre 2019
Et ont signe au registre les membres presents
Le Maire, Enc MARTIN
AR PREFECTURE
Reçu le 25/11/2019
086-215602944-20191113-19112019006-DE
Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ
TéL 05 49 54 20 30 — Fax 05 49 51 14 47
http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr N°7 du 19 novembre 2019 : bail précaire local commercial cour du gros pailler
COMMUNE DE VOUILLÉ
MAIRIE
3 place François Albert
86190 VOUILLE
Téléphone 05.49.54 20.30
Fax 05.49.51.14.47
Email :
maine @vouilleS6.fr
REPUBLIQUE FRANÇAISE
N°7
19 novembre 2019
EXTRAIT DU RECISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 NOVEMBRE 201 Le dix-neuf novezbre deux nulle dix-neuf, 2 dix-neuf heures trente minutes, lo Conseil Mamicipal lasalement
comvoqué dans les délais ot formes prévus par La loi, s'ost réumi en sosxion ordinazo en mairie, sous la présidence du Maire, M Eric MARTIN.
Présents: M Eric MARTIN (Mairo), Mme Dany BONNIN, M Patrick PEYROUX. M. François NGUYEN LA, M Jes-Luc CHATRY, Mme Marie-Laure LEVRAULT, Mmo Valérie POIGNANT (adjoints), M. Pierre
BAZIN, Mme Soghis BEULET-MARTIN, M. Benoit COQUELET, M Christophe DELAVAULT. M. Jacques DESCHAMPS, Me Fabismo FAZILLEAU, Mmo Béatrice FLEURY, Mme Nythia FOISNET, M.
Ragis JOFRION, M Philippe PATEY, M. Bernard PIERRE-EUGENE ot M Yaanick QUINTARD (Consaillers
Absent: excuæ: donnant pouvoir : Mme Makks BENHIDA dome pouvos + Mme Dany BONNIN, M. Antony FRAUDEAU donne pouvoir à M. Bemard PIERRE-EUGENE, Mme Else GIMENES dome pouvoir à M Eric MARTIN, Mme Séverme LAFLEUR donne pouvoirà Mme Sophie BEULFT-MARTIN, M Christophe MERIFL-BUSSY dome pouvoir à Mme Valère POIGNANT, Mme Sandrine MORIN donne pouvoir à Mme Fabienne FAZILLFAU.
Absente excusée : Mmo Vigime CARRETIER-DROUINAUD
Secrttare de séance : Mzne Mars-Laure LEVRAULT
Assbtent : Messieurs Er EPRON et Mathias GIRAUD
M le Maire rappelle que l'immeuble (ex. institut de beauté) situe 2 bis Cour du Gros Pailler, proprieté de la commune de Vouille, est vacant depuis le mois de fevrier 2017. 1 indique que d'importants travaux de renovation ont ete realises par les services techniques au rez-de-chaussée du local.
Le Conseil Municipal est infonmé que Mme Isabelle LAURIER souhaite louer ce local afin d'y aménager une boutique « Miss Vintage Deco» (décoration vintage, disques vinyks et encadrement) qui devrait ouvrir fin novembre.
Dans le cadre du lancement de son activite, Mme Isabelle LAURIER à sollicite l'établissement d'un bail précaire d'u an à compter du 15 novembre 2019, et a émis le souhait de bénéficier d'un loyer progressif, à l'image de ce qui a ete fait pour les autres commerces de centre-bourg
M le Maire propose donc d'établir un loyer progressif sur une période de 5 mois, celui-ci s'élevant a terme à 333.33 € HT (soit 400.00 € TIC); ce loyer pourrait être établi comme suit : du 15 novembre au 30 novembre : 50 € HT ; 100 € HT en décembre; 200 € HT en janvier 2020 : 300 € HT en fevrier 2020 ; le loyer atteindrait 333.33 € HT à compter du mois de mars 2020.
* +
> De se prononcer favorablement sur la signature d’un bail commercial précaire avec Je commerce « Miss Vintage Deco » à compter du 1$ novembre 2019 pour une durée
> De se prononcer frvorablement sur le montant du loyer progressif sur une période de cinq mois, à savoir 50 € HT du 15 novembre au 30 novembre 2019, 100 € HT pour le mois de décembre 2019, 200 € HT pour le mois de janvier 2020, 300 € HT pour le mois de fevrier 2020 et 333,33 € HT a compter du mois de mars 2020,
> D’autoriser Monsieur le Maire, ou F'Adjaint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et delibere en séance, le 19 novembre 2019
Et ont signe au registre les membres presents
Le Maire, Enic MARTIN
AR PREFECTURE
Reçu le 25/11/2019
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Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ
TéL 05 49 54 20 30 — Fax 05 49 51 14 47
http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr N°8 du 19 novembre 2019 : création de deux postes d'adjoint technique principal 2ème classe
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Fax 05.49.51.14.47
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19 novembre 2019
EXTRAIT DU RECISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 NOVEMBRE 201 Le dix-neuf novembre deux mille dix-neuf, 2 dix-neuf heures trente munutes, lo Conseil Mamicipal laçalement
comvoqué dans les délais ot formes prévus par La loi, s'ost réumi en sosxion ordinazo en mairie, sous la présidence du Maire, M Eric MARTIN.
Présents: M Eric MARTIN (Maire), Mme Dany BONNIN, M Patrick PEYROUX, M. François NGUYEN LA, M Jeu-Luc CHATRY, Mme Marie-Laure LEVRAULT, Mmo Valérie POIGNANT (adjoints), M. Pierre
BAZIN, Mme Soghis BEULET-MARTIN, M. Banait COQUELET, M Christophe DELAVAULT. M. Jacques DESCHAMPS, Mme Fabismo FAZILLEAU, Mmo Béatrice FLEURY, Mme Nythia FOISNET, M
Régis JOFRION, M Philippe PATEY, M. Bernard PIERRE-EUGENE ot M. Yamnick QUINTARD (Consaillers
Absent: excu%: donnant pouvoir : Mme Mabks BENHIDA donne pouvoir à Mme Dany BONNIN, M. Antony FRAUDEAU donne pouvoir à M Bemxd PIERRE-EUGENE, Mme Else GIMENES donne pouvoir à M Eric MARTIN, Mme Séverme LAFLEUR donne pouvoir à Mme Sophie BEULFT-MARTIN, M Christophe MERIFL-BUSSY dome pouvoir à Mme Valère POIGNANT, Mme Sandrine MORIN donne pouvoir Mme Fabienne FAZILLFAU.
Absente excusée : Mmo Virgins CARRETIFR-DROUINAUD
Secrttare de séance : Mzne Mars-Laure LEVRAULT
Assbtent : Messieurs Er EPRON et Mathias GIRAUD
1 est indique que les Commissions Administratives Panitaires placées aupres du Centre de Gestion de la Vienne, se sont réunies le 26 juin dernier pour donner un avis sur des avancements de grade.
Elle rappelle que ces avancements de grade permettent aux agents d'evoluer professionnellement, et qu'ils constituent une recomnaissance pour le travail realise, ainsi qu'un encouragement à s'investx pour la collectivite.
La commission Ressources Humaines, reunie le 18 juin dernier, a propose de transformer 2 postes d'adjoints techniques en postes d'adjoints techniques principaux de 2ème classe (temps plein).
Ces transformations se taduiront, dans un premier temps, par la creation de nouveaux postes au 1 décembre 2019, et par une demande d'avis présentée auprès du Comité Technique, pour la suppression des postes d'origine.
Des que l'avis du Comite Technique sera coneu, le Conseil Municipal sera à nouveau saisi pour se prononcer sur la suppression des postes d'origine.
* + æ 1
> D’approuver la création des postes susmentionnés, étant précisé que le Conseil Mumicipal sera à nouveau saisi pour se prononcer sur la suppression des postes d’origine, dès que l'avis du Comite T. sera CORNE,
> De modifier le tableau des effectifs en consequence,
>» D’autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, le 19 novembre 2019
Et ont signé au registre les membres présents
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TéL 05 49 54 20 30 — Fax 05 49 51 14 47
http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr N°1 du 17 décembre 2019 : DM n°4
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DEPARTEMENT
DE LA VIENNE
17 décembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS "
Le dix-sept décembre deux mullo dix-nouf, à dix-neuf heures tante muanutes, le Come Mumicipal logalement comvoqué dans les délais ot formes prévus par La loi, s'est roux en session ordinaire en mairie, sous La présidence du Maire, M Eric MARTIN.
Présent M. Esic MARTIN Oénin). Mme Desy DONS, M. Panic PEYROUX. M François NGUYEN LA, M Jeu-Luc CHATRY, Mme Marie-Laure LEVRAULT, Mmo Valérie POIGNANT (adjoints), M Pierre
BAZEX Mme Malle BENEIDA. Mme Soghis BEULET-MARTIN (arivés à 20h10) Mme Virginie CARRETIER DROUINAUD. M. Bamit COQUELET, M Chistopbe DELAVAULT, M Jacques
DESCHAMPS, Mme Fabisme FAZILLEAU, M. Antony FRAUDEAU, Mme Elise GIMENES (urivée à 19450), Mo Sévaris LAFLEUR, Mme Sendise MOUN, M. Philippe PATEY. M Bernard PIERRE-
EUGENE ot M. Yannick QUINTARD (Consaillers Municipaux).
Absent: excuzs: donnant pouvoir : Mme Sophie BEULFT-MARTIN donne pouvoir 4 Mme Severme LAFLEUR (jusqu'a 20h10), Mo Nythis FOISNET donne pouvor à M. Patrick PEYROUX, M. Ragis JOFRION dcans pouvoir à M Eric MARTIN, Mme Béatrice FLEURY dons pouvoir à Mme Fabienne FAZILLFAU.
Absent excuse : M. Christophe MERIEL-BUSSY
Secrttare de séance : Mano Sévorine LAFLEUR
Assitent : Messieurs Eric EPRON et Mathias GIRAUD
M Patrick PEYROUX propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les décisions modificatives suivantes :
Investissement - Dépenses Articles | Détail de la dépense | Montant en €
Operation 20112 — Ecole elementaire 2188 Autres mmmobibsations |+ 2 200
Operation 174 - Reéfection Gendarmerie |2132 Immeuble de rapport |+ 16 700
Operation 20181 - Reseaux eaux
pluviales 21538 Autres reseaux - 18 900
Explication :
1) Ecole élementaire :acquisition d'une armoire froide negative au restaurant scolaire 2) Gendarmerie: diagnostic amiante, plomb et etat parasitaire avant travaux sur les 8
> D’approuver les décisions modificatives telles que presentees ci-dessus, > D’autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, le 17 décembre 2019
Et ont signé au registre les membres présents
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http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr N°2 du 17 décembre 2019 : Avis sur la vente d’un logement locatif social par Habitat de la Vienne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS "
COMMUNE D OUILLE Le dix-sept décembre deux mullo dix-neuf à dix-neuf beures tante munutes le Come Mumicipal logalement comvoqué dans les délais ot formes prévus par La loi, s'ost réumi en sosxion ordinazo en mairie, sous la 3 place François Albert présidence du Maire, M Eric MARTIN.
86190 VOUILLE e M Eric MARTIN Mme BONNIN, M Patrick PEYROUX, M. NGUYEN
Téléphone 05.49.54 20.30 PERS en Luc CHATEY.Me Mie Lune LEVRAULT Mme Valérie POIGNANT (sde) M Plans Fax 0549 51 1447 BAZIN, Mme Malika BENHIDA, RER M eau (anivée 2 20h10) Mme Viginie
Email - CARRETIER-DROUINAUD, M. Banoit COQUELET, M Chaistopbe DELAVAULT, M Jacques
. | DESCHAMPS, Mme Fabicme FAZILLFAU, M. Antony FRAUDEAU, Mme Elo GIMENES (arrivée à mane(@voulle86.fr 19450), Mme Sévense LAFLEUR. Mme Sandise MORIN. M Philgpe PATEY, M Bemard PIERRE EUGENE et M. Yannick QUINTARD (Conseillers Municipaux).
REPUBLIQUE FRANÇAISE Absent: excu%: donnant pouvoir : Mme Sophie BEULFT-MARTIN donne pouvoir à Mme Séverine LAFLEUR (jusqu'a 20210) Mms Nythis FOISNET done pouvoir a M Patrick PEYROUX M. DEPARTEMENT PEAU conne pouvoir à ML Enc MARTIN, Mme Baxtice FLEURY dns pouvoir à Mme Fabienne
DE LA VIENNE |
Absent excuse : M. Christophe MERIFL-BUSSY
Nombre : . . - de conseillers en Secrttare de sance : Mae Sévorine LAFLEUR
exercice : Assitent : Messieurs Eric EPRON et Mathias GIRAUD
- de présents : 20
Re :24 M ke Maire rappelle qu'il a été saisi par la Prefecture, d'une demande d'avis pour là vente par —— Habitat de la Vienne d'un logement locatif social situe 19 rue Yves Chataigneau, l'Etat devant - Pour : 24 donner sou accord pour procéder à cette vente.
- Contre:
- Abstontion - Conformément aux dispositions de l'article L443-7 du Code de la Construction et de l'Habitatio®, le L Conseil Municipal est amene à donner un avis sur ce projet d'alienation, compte tenu du fait que la . collectivité est garante des emprunts contractés pour l'acquisition où l'amélioration de ce logement Date de convocation :
11 décembre 2019 M le Maire précise que cette vente s'inscrit dans le cadre de la politique d'Habitat de la Vienne, de vente de certains biens proposés prioritairement aux locataires.
> D’emettre un avis favorable sur La vente du logement situe 19 rue Yves Chataigneau OBIET : par Habitat de la Vienne,
> D’autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.
sur la rente d un Fait et délibéré en séance, le 17 décembre 2019 locatif social Et er istre les : rat Et ant signé mn registre membres presents
Le Maire, Enc MARTIN h
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086-2156029344-201931217-20131217002-DE
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Tél 05 49 54 20 30 -— Fax 05 49 5114 47
http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr N°3 du 17 décembre 2019 : Remboursement d’un acompte pour la location de la salle de la Gorande
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS "
COMMUNE D OUILLE Le dux-sopt décambre deux mille dx-nouf 3 x-mouf heure: conte mms le Comed Memcal légalement comvoqué dans les délais ot formes prévus par La loi, s'ost réumi en sosxion ordinazo en mairie, sous la 3 place François Albert présidence du Maire, M Eric MARTIN.
86190 VOUILLE e Présent:: M Eric MARTIN (Mairc), Mano BONNIN, M Patrick PEYROUX, M. François NGUYEN
Téléphone 05.49.54 20.30 LA, M Jem-Luc CHATRY, Le Mnie Lune LEVRAULT LEVRAULT, Mmo Valérie POIGNANT (adjoist:), M. Pier Fax 0549 51 1447 BAZIN, Mme Malika BENHIDA. Mme Sophie PET de nan (anivée 2 20h10) Mme Viginie
Email - CARRETIFR-DROUINAUD, M Bancit COQUELET, M Chzistopbe DELAVAULT, M Jacques
. | DESCHAMPS, Mme Fabicme FAZILLFAU, M. Antony FRAUDEAU, Mme Elo GIMENES (arrivée à mane(@voulle86.fr 19450). Mme Sévese LAFLEUR. Mme Sandise MORIN. M. Fhilgpe PATEY, M Bemard PIERRE EUGENE ot M. Yannick QUINTARD (Conseillers Municipaux).
REPUBLIQUE FRANÇAISE Absent: excuzs: donnant pouvoir : Mme Sophie BEULFT-MARTIN donne pouvoir 4 Mme Severme LAFLEUR (jusqu'a 20h10), Mme Nythis FOISNET donne pouvox à M. Patrick PEYROUX, M. DEPARTEMENT Ragis JOFRION dcans pouvoir à M Eric MARTIN, Mme Béatrice FLEURY dons pouvoir à Mme Fabienne
DE LA VIENNE FAPLEAU Absent excuse : M. Christophe MERIFL-BUSSY
Nombre: - de conseillers en Secrttare de sance : Mae Sévorine LAFLEUR
exercice : Assbtent : Messieurs Eric EPRON ot Mathias GIRAUD
- de présents : 20
Re :24 Le Conseil Municipal est informe que Mme MAUILLON domiciliés à Vouille, avait reserve la BA. 7 Salle de la Gorande, le 11 Juin dermier, pour une fête de famille le jour de Noël 2019. Son mari - Pour : 24 étant gravement malade. elle est contrainte d'annuler cette réservation et demande si l'acompte de - Contre: 99 € qu'elle a versé, peut lui être remboursé
- Abstention : 7 +
Date de convocation : > De rembourser à Mme MAUILLON, à titre exceptionnel et compte tenu teau des 11 décembre 2019 donne re Pepe bain el m&h GCorande, le 25
> D’autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, le 17 décembre 2019
OBIET : Et ont signé au registre les membres présents
Pour extrait certifie conforme.
Le Maire, Eric MARTIN
Bemboursement d'un : acompte pour la location de À
la salle de la Gorandees , P2
N°3
17 décembre 2019
AR PREFECTURE
086-218602944-20191217-201931217003-DE
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http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr N°4 du 17 décembre 2019 : Subvention au Réseau d’Aides Spécialisées aux Eleves en Difficultés
(RASED)
COMMUNE DE VOUILLÉ
MAIRIE
3 place François Albert
86190 VOUILLE
Téléphone 05.49.54 20.30
Fax 05.49 51.14.47
OBJET:
Subyention ag Reseag
d’Aides Spécialisées aux
Eleves en Difficulte
(RASED!
17 décembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DLCORELLUERICTEOL SAN CE DEL DECEMBRE 0
Le dix-sept décembre deux mullo dix-nouf, à dix-neuf heures trente munutes le Come Mumcipal logalement comvoqué dans les délais ot formes prévus par La loi, s'ost réumi en sosxion ordinazo en mairie, sous la présidence du Maire, M Eric MARTIN.
: M Eric MARTIN (Mairo), Mme Dany BONNIN, M. Patrick PEYROUX. M. François NGUYEN LA, M Jeu-Luc CHATRY, Mme Marie-Laure LEVRAULT,Mme Valiie POICNANT (inint). ML Frans
BAZIN, Mme Malika BENHIDA Mme Sophis BEULET-MARTIN (urivé à 20h10) Mme Viginio CARRETIER-DROUINAUD. M. Benoit COQUELET, M Christophe DELAVAULT, M Jacques
DESCHAMPS, Mmo Fabisme FAZILLEAU, M. Antony FRAUDEAU, Mme Else GIMENES (arrivée à . Mmo Séverine LAFLEUR. Mme Sankise MORIN. M. Philippe PATEY, M Bernard PIFRRE-
EUGENE à M Yannick QUINTARD (Consailars Municipem
Absent: excu%: donnant pouvoir : Mme Sophie BEULFT-MARTIN donne pouvoir à Mme Séverine LAFLEUR (jusqu'a 20810), Mme Nythis FOISNET donne pouvoir à M Patrick PEYROUX M. Ragis JOFRION dcane pouvoir à M Eric MARTIN, Mme Béatrice FLEURY dons pouvoir à Mme Fabienne FAZILLFAU.
Absent excuse : M. Choistophe MERIEL-BUSSY
Sscrttare de séance : Mme Sévorine LAFLEUR
Assätent : Messieurs Eric EPRON et Mathias GIRAUD
Il est fait état des problèmes rencontres par le Reseau d'Aides Spécialisées aux Eleves en Difiicults RASED).
Pour memoire. le RASED est un dispositif ressource de l'Education Nationale s'adressant aux enfants qui rencontrent des difficultes d'apprentissage et/ou d'adaptation au systeme scolaire. Les interventions se font à l'ecole maternelle « La Cle des Champs » ainsi qu'a l'ecole élementaire du « Petit Bois », dans des locaux mis à disposition par la Commune.
1 est rappels que le Conseil Municipal a accordé et versé une subvention exceptionnelle pour un montant de 1 756,92 € en 2018, pour l'achat de materiel complet nécessaire pour les missions des psychologues du resenu.
Actuellement, le territoire d'intervention de l'antenne de Vouillé du RASED de Lencloïre Nord Vienne, regroupe 14 écoles pour un total de 1 220 élèves. Les communes concernées sont : Vouillé, Latillks, Champigny-en-Rochereau, Boivre-la-Vallse, Chire-en-Montreuil Mail, Ayron et Chalandray.
Si l'Etat prend en charge les dépenses de remmnération des persounels, aucune aide n'est apportée par l'Education Nationale, pour le materiel nécessaire au fonctionnement du RASED qui repose Bouc sur les seules aides municipales
1 est rappele que la Communaute de Communes du Haut-Poitou apportait un financement pour des foumitures à concurrence de 300 € jusqu'en 2018, mais que ce soutien a cesse, cette demière n'étant pas compétente dans ce domaine
En accord avec les responsables locaux du RASED, il a été convenu que le RASED allait solliciter l'ensemble des communes du Vouglaisien. à raiso® d'un euro par enfant scolarise.
Apres avis favorable de la Commission Vie Scolaire reunie le 14 novembre 2019, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande de subvention formulée par le RASED, pour un montant de 328 € (328 eleves X 1 €).
AR PREFECTURE
Reçu le 23/12/2019
086-215602944-20191217-20191712004-DE
Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ
TéL 05 49 54 20 30 — Fax 05 49 51 14 47
http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr N°5 du 17 décembre 2019 : Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles
publiques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS "
COMMUNE De OUILLE Le dix-sept décembre deux mullo dix-neuf, à dix-neuf heures tante munutes. le Come Mumicipal logalement comvoqué dans les délais ot formes prévus par La loi, s'ost réumi en sosxion ordinazo en mairie, sous la 3 place François Albert présidence du Maire, M Eric MARTIN.
86190 VOUILLE ° : M Eric MARTIN (Mairo), Mae BONNIN, M Patrick PEYROUX, M. François NGUYEN
Téléphone 05.49.54 20.30 LA, M Jem-Luc CHATRY,dns Mio Lave LEVRAULT. Mme Vilicie POIGNANT (sie) M Plans Fax 05 49.51.1447 BAZIN, Mme Malika BENHIDA. Mme Sophie BEULET-MARTIN (urivé + 20h10) Mme Viginis
CARRETIER-DROUINAUD, M. Banoit COQUELET, M Chaistopke DELAVAULT, M Jacques DESCHAMPS, Mme Fabicme FAZILLFAU, M. Antony FRAUDEAU, Mme Elo GIMENES (aivée à mmééngmlité à 19h50), Mmo Séverine LAFLEUR, Mme Sandrine MORIN, M. Philippe PATEY, M Bernard PIERRE- EUGENE et M. Yannick QUINTARD (Conseillers Mamicipaux).
REPUBLIQUE FRANÇAISE Absent: excu%: donnant pouvoir : Mme Sophie BEULFT-MARTIN donne pouvoir à Mme Séverine LAFLEUR (jusqu'a 20h10), Mmo Nythis FOISNET done pouvoir s M Patrick PEYROUX M. DEPARTEMENT Ragis JOFRION doane pouvoir à M Eric MARTIN, Mme Béatrice FLEURY domne pouvoir à Mme Fabienne
DE LA VIENNE FAZECEAT Absent excuse : M. Chostophe MERIFL-BUSSY
Nombre: - de conseillers en Sscrttare de séance : Mme Sévorine LAFLEUR
exercice : 26 Assbtent : Messieurs Eric EPRON ot Mathias GIRAUD
- de présents : 21
= :25 Le Conseil Municipal est informe que certains enfants n'habitant pas Vouille, sont inscrits dans les Pour 25 écoles publiques de la commune, notamment dans le cadre du dispositif ULIS.
= Contre - Elle précise que la Classe ULIS compte 3 enfants de Vouillé, 2 de Poitiers et un pour les communes - Abstention : de Lavausseau, Migné-Auxances, Beruges, Montmorillon. Chalanäray. . Champigny en Rochereau : æ Curay sur Vonne. Le transport des enfants est assuré par la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
Date de convocation
11 décembre 2019 Conformément au code de l'Education et plus particulierement à l'article L. 212-$, il est propose de solliciter aupres des communes dont les enfants sont accueillis dans les écoles publiques de Vouille pour l'année scolaire 2019 - 2020, une participation forfaitaire de 1 660 21 € pour un eleve de l'école matemelle et de 382.33 € pour un eleve de l'école élementaire, calculée sur la base des frais de fonctionnement des écoles publiques pour l'année précédente, ainsi qu'une participation de 36€ eleve les fournitures scolaires.
OBJET : me
les enfants des autres classes.
Partic Ination + des commune: +
aux dépenses de
fonctionnement des ecoles > De solliciter auprès des communes dont les enfants sont accueills dans publiques les écoles publiques de Vouillé pour Fannée scolaire 2019 - 2020, une forfaitaire de 166021 € pour un élève de l’école
maternelle et de 382.33 € pour un élève de l’école elementaire, calculée
sur Ia base des frais de fonctionnement des écoles pour
N°5 Fannée précédente, ainsi qu'une participation de 36 € par pour ls fournitures scolaires,
> D'antoriser Monsieur le Maire, on F'Adjoint ayant reçu délégation, à
signer tout document relatif à ce dossier
17 décembre 2019
Fait et délibéré en séance, le 17 décembre 2019
Et ont signé au registre les membres présents
Pour extrait certifie conforme.
Le Maire, Eric MARTIN l
AR PREFECTURE
086-2186029344-20191217-201931712005-DE
Reçu le 23/12/2019
Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ
Tél 05 49 54 20 30 -— Fax 05 49 5114 47
http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr N°6 du 17 décembre 2019 : Modification du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS "
COMMUNE D OUILLE Le dix-sept décembre deux mullo dix-neuf, à dix-meuf heures tante munutes le Come Mumicipal lègalement comvoqué dans les délais ot formes prévus par La loi, s'est réuni en sossion ordinazo en mairie, sous la 3 place François Albert présidence du Maire, M Eric MARTIN.
_ 96150 VOUILLE Présent:: M Eric MARTIN (Mairo), Mme Dany BONNIN, M_ Patrick PEYROUX, M. Français NGUYEN Téléphone 05.49.54 20.30 LA. M Jom-Luc CHATRY, Mme Marie-Laure LEVRAULT, Mme Valérie POIGNANT (adjoints), M. Pierre
Fax 0549 51 1447 BAZIN, Mme Malika BENHIDA, Mme Sophie PET de nan (anivée 2 20h10) Mme Vuginie Email - CARRETIFR-DROUINAUD, M. Banoit COQUELET, M Chaistopbe DELAVAULT, M Jacques
. | DESCHAMPS, Mme Fabicme FAZILLFAU, M. Antony FRAUDEAU, Mme Elie GIMENES (arrivée à mane(@vouwulleS6.fr 1950). Mme Séverise LAFLEUR. Me Sandrine MORIN. M Fuilgpe PATEY, M Bemard PIERRE EUGENE et M. Yannick QUINTARD (Conseillers Municipaux).
REPUBLIQUE FRANÇAISE Absent: excu%: donnant pouvoir : Mme Sophie BEULFT-MARTIN donne pouvoir à Mme Severme LAFLEUR (jusqu'a 20810), Mme Nythis FOISNET donne pouvoir à M Patrick PEYROUX, M. DEPARTEMENT Ragis JOFRION dcans pouvoir à M Eric MARTIN, Mme Béatrice FLEURY dons pouvoir à Mme Fabienne
DE LA VIENNE FAZLLEAU: Absent excuse : M. Chostophe MERIFL-BUSSY
Nombre : - de conseillers en Secttare de séance : Mae Sévorine LAFLEUR
exercice :26 Assistent : Messieurs Eric EPRON ot Mathias GIRAUD - de présents : 22
er © Le Conseil Municipal est informe que le sentier de randomnée qui passe sous le bar-restaurant « le — Hanjo ». pour rejoindre les Fours à Chaux, se site principalement sur le domaine privé. Le chemin - Pour :25 étant uülisé par l'itinéraire du chemin de Saint-Martin, il a été convemu avec le Conseil - Contre: Departemental de la nécessité d'en modifier le trace. avec un passage rue Gilbert Motheau puis par - Abstention : k rue de la Colkne aux Oiseaux.
. 1 est donc proposé au Conseil Municipal de demander au Conseil Départemental de modifier ce Date de convocation : tracé sur le Plan Départemental des Itineraires de Promenade et de Randonnée
11 décembre 2019
OBIET : conformément au plan joint et de le faire passer rue Gilbert Motheau puis par la rue de la Collime aux Oiseaux,
»> D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à
- signer tout document relatif à ce dossier. alodification du Plan
Départemental de: Itmernres de Eremennde et Fait et délibéré en séance, le 17 décembre 2019
de Randonnee Et ont signé au registre les membres présents
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N°7 du 17 décembre 2019 : Accord technique de travaux avec la Communauté de Communes du
Haut-Poitou pour la création d’une aire de services de camping-cars COMMUNE DE VOUILLÉ
MAIRIE
3 place François Albert
86190 VOUILLE
Téléphone 05.49.54 20 30
Fax 05.4951.1447
17 décembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DLCORELLULRICTEAL SAN CE DEL DECEMERES 0
Le dix-sept décembre deux mullo dix-nouf, à dix-neuf heures trente munutes le Come Mumcipal logalement comvoqué dans les délais ot formes prévus par La loi, s'ost réumi en sosxion ordinazo en mairie, sous la présidence du Maire, M Eric MARTIN.
Présents: M Eric MARTIN (Mairo), Mme Dany BONNIN, M Patrick PEYROUX. M. François NGUYEN LA, M Jeu-Luc CHATRY, Mme Marie-Laure LEVRAULT,Mme Valiie POICNANT (nint). ML Frans
BAZIN, Mme Malika BENHIDA Mme Sophis BEULET-MARTIN (urivé à 20h10) Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD. M. Bancit COQUELET, M Christophe DELAVAULT, M Jacques
DESCHAMPS, Mmo Fabisme FAZILLEAU, M. Antony FRAUDEAU, Mme Else GIMENES (arrivée à . Mmo Séverine LAFLEUR. Mme Sanäins MORIN. M Philippe PATEY. M Bemad PIERRE-
EUGENE M Yennick QUINTARD (Consaillers Mnicipems)
Absent: excu%: donnant pouvoir: Mme Sophie BEULFT-MARTIN donne pouvoir à Mme Séverine LAFLEUR (jusqu'a 20810), Mme Nythis FOISNET donne pouvoir à M Patrick PEYROUX M. Ragis JOFRION doane pouvoir à M Eric MARTIN, Mme Béatrice FLEURY domne pouvoir à Mme Fabienne FAZILLFAU.
Absent excuse : M. Choistophe MERIEL-BUSSY
Sscrttare de séance : Mme Sévorine LAFLEUR
Assätent : Messieurs Eric EPRON et Mathias GIRAUD
Il est rappelé que par une délibération en date du 12 juin 2018. le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Poitou a précise les contours de sa compétence obligatoire « Promotion du tourisme ». À ce titre, elle est notamment amenée à mettre en œuvre une politique de developpement de l'hébergement touristique et un programme d'actions dans ce domaine.
Un des projets consiste en l'implantation d'une aire de services de camping-cars sur là Commune de Vouille.
En effet, la Commmne de Vouillé, en tant que « Village Etape », bénéficie d'un rayonnement culturel et touristique, rendant lézitime l'installation de ce service sur son territoire
Le lieu d'implantation de cette future aire de services étant situe dans l'emprise du domaine public routier communal de Vouille. à proximité du rond-point de la RN 149, la formalisation d'un accord entre la Commune de Vouille et la Communauté de Communes du Haut-Poitou est nécessaire afin de permettre à cette dermiere de realiser lesdits travaux.
Les travaux consistent à structurer une partie de l'espace vert existant situé entre la RD3 et la rue du Lac pour l'accueil de camping-cars, tout en conservant le cheminement piétoenier de la rue du Lac.
Îs comprennent notamment :
La structure de chaussée bardurée à sens unique,
+ La mise en place d'une borne de services,
«+ Les modifications eventuelles de la signalisation verticale existante (hauteur et ou
+ La signalisation verticale et horizontale complementaire lee a la creation de cette vote, + La mo&fication des amenagements pistonniers existants (bordures, trottoirs).
L'accord prevoit également la repartition des charges ultérieures d'entretien
La Commmauté de Communes prend en charge les réparations, l'entretien et l'exploitation ultérieurs de tous les équipements créés à l'occasion des travaux objets du present accord technique :
Signalisation
- Marquage au sol
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TéL 05 49 54 20 30 — Fax 05 49 51 14 47
http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr - Bordures, caniveaux et réseaux depuis les coffres et regards des concessionnaires, - Chaussée dalle béton et bordures,
- Tout autre &spositif lie à cet amenagement.
La Commune prend en charge l'entretien et l'exploitation ultérieurs :
- Des plantations,
- Du trottoir de La rue du Lac y compris le marquage au sol et les dalles podotactiles suivant les limites définies sur plan de l’article 8 du présent accord technique
(Mme Virginie DROUINAUD et M Philippe PATEY) :
> D’approuver laccord technique de travaux valant autorisation d'occupation du domame public communal entre la Commune de Vouillé et la Communauté de Communes du Haut-Poitou pour la création d’une aire de services de camping-cars,
> D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délésation, à
signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, le 17 décembre 2019
Et ont signé au registre les membres presents
Le Maire, Eric MARTIN
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TéL 05 49 54 20 30 -— Fax 05 49 51 14 47
http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr N°8 du 17 décembre 2019 : Convention de partenariat avec la Communauté de communes du Haut-
Poitou pour la mise en réseau des bibliothèques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS "
COMMUNE De OUILLE Le dix-sept décembre deux mullo dix-neuf, à dix-neuf heures tante munutes. le Come Mumicipal logalement comvoqué dans les délais ot formes prévus par La loi, s'ost réumi en sosxion ordinazo en mairie, sous la 3 place François Albert présidence du Maire, M Eric MARTIN.
86190 VOUILLE ° : M Eric MARTIN (Mai), Mme BONNIN, M Patrick PEYROUX, M. François NGUYEN
Téléphone 05.49.54 20.30 LA, M Jem-Luc CHATRY, Me Mio Lune LEVRAULE. Mine Valerie POIGNANT (uloi), M Plans Fax 0549 51 1447 BAZIN, Mme Malika BENHIDA, Mme Sophie BEULET-MARTIN (anivée 2 20h10) Mme Vuginie
Email - CARRETIFR-DROUINAUD, M. Banoit COQUELET, M Chaistopbe DELAVAULT, M Jacques . DESCHAMPS, Mme Fabicme FAZILLFAU, M. Antony FRAUDEAU, Mme Elo GIMENES (aivée à mane(@voulleS6.fr 19h50). Mmo Séverine LAFLEUR. Mme Sandrine MORIN. M Philippe PATEY, M Bermard PIERRE- EUGENE ot M. Yannick QUINTARD (Conseillers Municipaux).
REPUBLIQUE FRANÇAISE Absent: excu%: donnant pouvoir : Mme Sophie BEULFT-MARTIN donne pouvoir à Mme Séverine LAFLEUR (jusqu's 20h10), Mme Nythis FOISNET done pouvoir s M Patrick PEYROUX M. DEPARTEMENT PEAU donne pouvoir à M Enc MARTIN, Mme Béstrice FLEURY dns pouvoir à Ms Fabienne
DE LA VIENNE |
Absent excuse : M. Chostophe MERIFL-BUSSY
Nombre: - de conseillers en Sscxttare de séance : Mme Sévorine LAFLEUR
exercice : 26 Assbtent : Messieurs Eric EPRON ot Mathias GIRAUD
- de présents : 22
er :25 1 est rappele que l'interèt communautaire en matiere d'action culturelle et plus spécifiquement de J'otes : lscture publique a ete défini par le Conseil Communautaire le 12 juin 2018, pour une application à - Pour : 23 cormpier du ler janvier 2019.
- Contre: La Commumaute de Communes et les Communes 5e partagent la compétence en matiere culturelle
- Abstentions : 2 sur le territoire.
. Dans le domaine de la lecture publique, les attributions de la Communauté de Communes sont Date de convocation : définies dans le groupe des compétences optionnelles comme suit :
11 décembre 2019
« Lecture publique :
- Coordination et mise en réseau des bibliothèques municipale: formalisées par une convention de partenariat entre la Communauté de communes et les communes volontaires
- mise en œuvre d'actions de développement et de promotion de la lecture publique visant à enrichir et compléter l'offre du territoire ;
OBIET : - accompagnement aux nouveaux équipement mobiliers, dans l'objectif d'éguilibrer le maillage territorial et d'offrir un accés équitable à tous les habitants du territoire. »
. . La convention proposée par la Communauté de Communes a pour objet la mise en reseau des ; bibliothèques avec l'intégration au reseau mformatique unique. les services qui en découlent et avec la Communaute de l'appui pour l'action culturelle
Communes du Haut-Poitou pour la mise en reseau des Au vu de la diversité et du nombre de bibliothèques et médiathèques, les établissements du
bibliotheque: territoire ont ete regroupés en quatre groupes selon quatre criteres : le nombre d'heures d'ouverture DAS, 02 CROP PE Mob à Pare & mot Ge RE Gamme / mfornmatise
Cette repartition (variable) permet de déterminer le nivemu de services aux usagers et L'accompagnement proposé pur le Rés des bagues en fwecisnt un acconpageement N°8 équitable et adapte aux bibliothèques.
Les bibliothèques et mediathèques des groupes 1, 2 et 3 peuvent integrer le reseau mformanse.
1 est précisé que les médiathèques de Neuville, et Vouilé et la bibliothèque de Latilé entrent dans groupe 1.
17 décembre 2019 n | _ Objectifs du service de lecture publique intercommunal:
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Tél 05 49 54 20 30 -— Fax 05 49 5114 47
http://www.mairie. vouille86.fr/ courriel : mairie@vouille86.fr - sugmenter les services de lecture publique à La population et permettre l’accès au livre et à la lecture à tous les habitants ;
- eonchur l'offre documentaire ;
- promouvoir et animer le territoire ;
- dynamiser les bibliothèques : . | - faire coexister des bibliothèques attractives a rayonnement large avec des bibliothèques de proximité, permettant ainsi une complémentarité des services liés à la lecture.
Cette convention va permettre à la médiathèque de Vouillé de bénéficier de l'intégration au réseau informatisé et de l’accompagnement du réseau en termes d’actions culturelles -
- logiciel de gestion mformatisé pris en charge par la BDV et la Communauté de Commmmes du Haut-Poitou (coût de maintenance, codes-barres. cartes de lecteurs) et site internet - circulation des documents (navette avec un véhicule adapté — acquisitions concertées) - accompagnement AUX ACQUISITIONS
- services en ligne sur le site internet (reservation, ressources manériques)
NT re re PES CE Se RE
- formations
- outils communs de commumication, dont le programme commun des animations
- soutien de la CCHP comme lieu-ressource pour les actions culturelles e pour de la coordmation pour des projets communs avec d'autres bibbothèques
- participation à des projets d'animations intercommmnaux
- prêt du fonds de livres et du maternel petite enfance pour les actions liées à ce public, échanges - participation aux journées professionnelles proposées par le réseau.
De son côte, la Comnmme doit assurer les conditions matérielles d'exercice de La médiathèque :
M. le Maire rappelle qu'il s’agit d’une convention triennale pour La période 2020/2021/2022.
> D’approuver la convention de partenariat avec la Communauté de Commune: du Haut-Poitou pour la mise en reseau de: bibliothèques, > D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer ladite convention et tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, le 17 décembre 2019
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