Acte Administratif - 2019 2 avril juin Recueil des actes administratifs règlementaires Vouillé

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 mai 2019

Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 2019 2

Acte Administratif - 2019 2 avril juin Recueil des actes administratifs règlementaires Vouillé Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (Acte Administratif - 2019 2 avril juin Recueil des actes administratifs règlementaires Vouillé)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire, »ouillé VIENNE

Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ

Tél. 05 49 54 20 30 — Fax 05 49 5114 47

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Recueil des actes administratifs règlementaires

de la Commune de Vouillé (86)

Les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues de publier leurs actes réglementaires dans un «recueil des actes administratifs» (art. L 2122-29 et R2121-10 du CGCT).

La publication est assurée sur papier. Elle peut l'être également, dans des conditions de nature à garantir leur authenticité, sous forme électronique. La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite.

Le recueil des actes administratifs contient :

- les délibérations adoptées par le Conseil Municipal ;

- les décisions prises par le maire par délégation du Conseil Municipal ;

- les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.

N°2 : avril – juin 2019Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ

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Sommaire

La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut être réalisée en mairie de Vouillé

ou sur le site internet de la Commune : http://www.mairie.vouille86.fr/.

Délibérations du Conseil Municipal (pages 6 à 24)

Table des matières

N°1 du 21 mai 2019 : demande de subvention au Conseil Départemental (Activ 3).............................. 5

N°2 du 21 mai 2019 : RIFSEEP ................................................................................................................. 6

N°3 du 21 mai 2019 : convention avec le Centre Socioculturel pour le centre de loisirs ..................... 18

N°4 du 21 mai 2019 : création d’un poste d’adjoint d’animation ......................................................... 19

N°5 du 21 mai 2019 : convention avec la Chambre d’Agriculture pour le marché des producteurs.... 20

N°6 du 21 mai 2019 : subvention exceptionnelle pour le Vouillé Volley Club ...................................... 21

N°7 du 21 mai 2019 : subvention exceptionnelle pour le Centre Socioculturel (cinéma de plein air) . 22

N°8 du 21 mai 2019 : remboursement M. le Maire déplacement à Veckring (Moselle) ...................... 23

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (séance du 21 mai)

- Décision du 5 mars 2019 : signature avec l’entreprise VEDIF de Florensac (Hérault) pour

la fourniture de 20 tables pour la salle polyvalente et la salle de la Gorande, pour un

montant de 1 169.60 € HT, soit 1 403.52 € TTC ;

- Décision du 6 mars 2019 : signature avec l’entreprise GIRARD-VITRE de Boivre-la-Vallée

pour la fourniture de végétaux pour la plantation d’une haie au cimetière la Vigne

Palliat, pour un montant de 470.79 € HT, soit 517.87 € TTC ;

- Décisions du 8 mars 2019

▪ Signature avec l’entreprise DOUSSET MATELIN de Neuville de Poitou pour

l’achat de petits matériels pour les services voirie et espaces verts, pour un

montant de 3 000.00 € HT, soit 3 600.00 € TTC ;

▪ Signature avec l’entreprise CACC de Poitiers pour l’achat de petits matériels

pour les services techniques, pour un montant de 296.52 € HT, soit 355.82 €

TTC ;

▪ Signature avec l’entreprise GUILLEBERT de Ronchin (Nord) pour l’achat de

petits matériels pour le service espaces verts, pour un montant de 224.00 € HT,

soit 268.80 € TTC ;

- Décision du 11 mars 2019 : signature avec l’entreprise MDM de Poitiers pour l’achat

de petits matériels pour le service espaces verts, pour un montant de 284.25 € HT, soit

341.10 € TTC ;Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ

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- Décision du 14 mars 2019 : signature avec l’entreprise CASAL SPORT de Molsheim (Bas-

Rhin) pour la fourniture de petits matériels de rangement pour l’école élémentaire,

pour un montant de 498.79 € HT, soit 624.55 € TTC ;

- Décisions du 18 mars 2019 :

▪ Signature avec l’entreprise Des Clics de Vouillé pour le remplacement des

disques durs de la classe mobile, pour un montant de 975.00 € HT, soit 1 134.00

€ TTC ;

▪ Signature avec l’entreprise Espace Emeraude d’Echiré (Deux-Sèvres) pour la

mise en conformité du broyeur de branches, pour un montant de 3 150.30 €

HT, soit 3 780.36 € TTC ;

▪ Signature avec l’entreprise CELONA de Poitiers pour l’achat d’une borne de

propreté hygiène canine, pour un montant de 203.00 € HT, soit 243.60 € TTC ;

▪ Signature avec l’entreprise CACC de Poitiers pour l’achat de petits matériels

pour les services techniques, pour un montant de 169.42 € HT, soit 203.30 €

TTC ;

▪ Signature avec l’entreprise CACC de Poitiers pour l’achat de matériels pour les

services techniques, pour un montant de 3 448.57 € HT, soit 4 138.28 € TTC ;

- Décision du 19 mars 2019 : signature avec l’entreprise ALKHOS de Charnay lès Macon

(Saône et Loire) pour l’étude signalétique d’information locale, pour un montant de

14 350.00 € HT, soit 17 220.00 € TTC ;

- Décision du 27 mars 2019 : signature avec l’entreprise SOREGIES de Poitiers pour le

remplacement de 6 lanternes d’éclairage situées sur le parking de la salle polyvalente

et la création de 5 points lumineux dans le bois du Coquet, pour un montant de

32 460.86 € HT, soit 38 953.03 € TTC ;

- Décision du 30 mars 2019 : signature avec l’entreprise AMCO CREATECH de Cissé pour

le remplacement de l’éclairage du gymnase Emile Fradet, pour un montant de 11

169.00 € HT, soit 13 402.80 € TTC ;

- Décision du 1er avril 2019 : signature avec l’entreprise POITOU MOTOCULTURE VIENNE

de Dissay pour l’achat de petits matériels pour le service espaces verts, pour un

montant de 348.33 € HT, soit 418.00 € TTC ;

- Décision du 3 avril 2019 : signature avec l’Agence des Territoires de la Vienne de

Chasseneuil-du-Poitou pour la réalisation d’une étude sur l’aménagement de la rue

Gambetta pour un montant de 4 464.00 € TTC ;

- Décision du 8 avril 2019 : signature avec l’entreprise BENARD de La-Ville-aux-Dames

(Indre-et-Loire) pour l’aménagement d’une partie du self-service et la fourniture d’unMairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ

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lave-vaisselle au restaurant scolaire de l’école élémentaire pour un montant de

16 715.31 € HT soit 20 058.37 € TTC ;

- Décision du 11 avril 2019 : signature avec le cabinet de géomètres GUICHARD - de

GROMARD de Poitiers pour la réalisation d’un plan topographique pour l’étude sur

l’aménagement de la rue Gambetta pour un montant de 1 080.00 € HT, soit 1 296.00

€ TTC ;

- Décisions du 29 avril 2019 :

▪ Signature avec l’entreprise Atelier Service Plus de Vouillé pour l’achat d’une

autolaveuse pour le gymnase de Braunsbach pour un montant de 5 500.00 €

HT, soit 6 600.00 € TTC ;

▪ Signature avec l’entreprise Boulanger de Poitiers pour l’achat d’un lave-linge et

d’un sèche-linge à l’école du Petit-Bois (nettoyage des torchons et du linge de

toutes les salles), pour un montant de 681.67 € HT, soit 818.00 € TTC ;

- Décisions du 2 mai 2019 :

▪ Signature avec l’entreprise Signaux Girod de La Crèche (Deux-Sèvres) pour

l’aménagement de 4 coussins berlinois pour un montant de 3 000.00 € HT, soit

3 600.00 € TTC ;

▪ Signature avec l’entreprise Signaux Girod de La Crèche (Deux-Sèvres) pour

l’achat de panneaux de signalisation pour un montant de 2 198.29 € HT, soit

2 637.95 € TTC ;

- Décision du 6 mai 2019 : signature avec l’entreprise Des Clics de Vouillé pour la

prolongation des licences d’antivirus de la mairie pour un montant de 330.00 € HT, soit

396.00 € TTC ;

- Décisions du 9 mai 2019 :

▪ Signature avec l’entreprise France Diffusion de Minihy-Treguier (Côtes

d’Armor) pour l’achat de 3 tivolis pour un montant de 1 319.42 € HT, soit

1 583.31 € TTC ;

▪ Signature avec l’entreprise Huguet THIBAULT de Poitiers pour la pose de store

à la médiathèque pour un montant de 727.88 € HT, soit 873.46 € TTC ;

▪ Signature avec l’entreprise AIS Centre Atlantique de Saint-Benoit pour la

réalisation d’une étude de sol dans le cadre de l’aménagement d’une passerelle

sur l’Auxance pour un montant de 2 550.00 € HT, soit 3 060.00 € TTC ;

Arrêtés du Maire pris au titre de ses propre pouvoirs

NéantMairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ

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N°1 du 21 mai 2019 : demande de subvention au Conseil Départemental (Activ 3)

COMMUNE DE VOUILLÉ

MAIRIE

3 place François Albert

86190 VOUILLÉ

Téléphone 05.49.54.20.30

Fax 05.49.51.14.47

Email :

mairie@vouille86.fr

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

DE LA VIENNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MAI 2019

Le vingt et un mai deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué dans les délais et formes prévus par la loi, s’est réuni en session ordinaire en mairie, sous la présidence du Maire, M. Eric MARTIN.

Présents : M. Eric MARTIN (Maire), Mme Dany BONNIN, M. Patrick PEYROUX, M. François NGUYEN LA, M. Jean-Luc CHATRY, Mme Marie-Laure LEVRAULT, Mme Valérie POIGNANT (adjoints), M. Pierre BAZIN, Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. Christophe DELAVAULT, Mme Fabienne FAZILLEAU, Mme Béatrice FLEURY, M. Antony FRAUDEAU, Mme Séverine LAFLEUR, Mme Sandrine MORIN, M. Philippe PATEY, M. Bernard PIERRE-EUGENE et M. Yannick QUINTARD (Conseillers Municipaux).

Absents excusés donnant pouvoir : M. Christophe MERIEL-BUSSY donne pouvoir à M. Yannick QUINTARD, Mme Malika BENHIDA donne pouvoir à Mme Sandrine MORIN, M. Benoit COQUELET donne pouvoir à Mme Dany BONNIN, Mme Nythia FOISNET donne pouvoir à M. Christophe DELAVAULT, Mme Elise GIMENES donne pouvoir à M. Eric MARTIN, M. Régis JOFRION donne pouvoir à M. Pierre BAZIN.

Absents : Mme Sophie BEULET-MARTIN et M. Jacques DESCHAMPS

Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure LEVRAULT

Assiste : M. Eric EPRON

Il est rappelé au Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Vienne a décidé d’attribuer, une enveloppe de 60 600 € pour les projets de la Commune de Vouillé, en 2019, dans le cadre du volet n°3 du dispositif ACTIV.

Il est proposé de mobiliser cette enveloppe pour financer les travaux suivants :

- Le remplacement de l’éclairage du gymnase Emile Fradet, pour un coût de 11 169.00 € HT ;

- La rénovation des trois courts de tennis extérieurs, pour un coût de 74 534.60 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ De solliciter une subvention de 8 600 € pour le remplacement de l’éclairage du gymnase Emile Fradet, et de 52 000 € pour la rénovation des 3 courts de tennis extérieurs, auprès du Conseil Départemental de la Vienne, au titre du programme d’accompagnement des communes et des territoires pour l’investissement dans la Vienne (ACTIV – Volet n°3),

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré en séance, le 21 mai 2019

Et ont signé au registre les membres présents

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire, Eric MARTIN

Nombre :

- de conseillers en

exercice : 26

- de présents : 18

- de votants : 24

Votes :

- Pour : 24

- Contre :

- Abstention :

Date de convocation :

15 mai 2019

OBJET :

Demande de subvention

au Conseil Départemental

ACTIV 3

N° 1

21 mai 2019Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ

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N°2 du 21 mai 2019 : RIFSEEP

COMMUNE DE VOUILLÉ

MAIRIE

3 place François Albert

86190 VOUILLÉ

Téléphone 05.49.54.20.30

Fax 05.49.51.14.47

Email :

mairie@vouille86.fr

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

DE LA VIENNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MAI 2019

Le vingt et un mai deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué dans les délais et formes prévus par la loi, s’est réuni en session ordinaire en mairie, sous la présidence du Maire, M. Eric MARTIN.

Présents : M. Eric MARTIN (Maire), Mme Dany BONNIN, M. Patrick PEYROUX, M. François NGUYEN LA, M. Jean-Luc CHATRY, Mme Marie-Laure LEVRAULT, Mme Valérie POIGNANT (adjoints), M. Pierre BAZIN, Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. Christophe DELAVAULT, Mme Fabienne FAZILLEAU, Mme Béatrice FLEURY, M. Antony FRAUDEAU, Mme Séverine LAFLEUR, Mme Sandrine MORIN, M. Philippe PATEY, M. Bernard PIERRE-EUGENE et M. Yannick QUINTARD (Conseillers Municipaux).

Absents excusés donnant pouvoir : M. Christophe MERIEL-BUSSY donne pouvoir à M. Yannick QUINTARD, Mme Malika BENHIDA donne pouvoir à Mme Sandrine MORIN, M. Benoit COQUELET donne pouvoir à Mme Dany BONNIN, Mme Nythia FOISNET donne pouvoir à M. Christophe DELAVAULT, Mme Elise GIMENES donne pouvoir à M. Eric MARTIN, M. Régis JOFRION donne pouvoir à M. Pierre BAZIN.

Absents : Mme Sophie BEULET-MARTIN et M. Jacques DESCHAMPS

Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure LEVRAULT

Assiste : M. Eric EPRON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu les arrêtés du 3 juin 2015 et du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie de catégorie A,

Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux, pour les animateurs territoriaux et les assistants de conservation du patrimoine,

Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour l’application du décret n° 2014- 513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, les adjoints territoriaux d’animation,

Vu les arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps d’adjoints techniques des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints techniques territoriaux et les agents de maîtrise territoriaux, Vu l’arrêté en date du 30 décembre 2016 pris pour l'application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage de l'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints territoriaux du patrimoine, VU la délibération du 24 janvier 2012 sur le régime indemnitaire du personnel communal,

Nombre :

- de conseillers en

exercice : 26

- de présents : 18

- de votants : 24

Votes :

- Pour : 24

- Contre :

- Abstention :

Date de convocation :

15 mai 2019

OBJET :

RIFSEEP

N° 2

21 mai 2019VU la délibération du 20 mars 2012 sur le versement mensuel de La part vanisble du régime indemnitai

VU la délibération du 19 mars 2013 étendant le champ de l'IEMP à certains grades de la filière iministrati

VU 1: délibération du 10 décembre 2013 sur le régime indemmitaire du personnel commmnal, Vu les avis du Comité Technique en date du 8 mars et du 12 avril 2019,

Vu le tableau des effectifs,

Le nouveau régime indemmitaire se compose de deux éléments :

- IFSE = l'indenmute de fonctions, de sujétions et d'expertise liée aux fonctions exercées par l'agent et à son expérience

- C4 = le complement indemmitaire annuel tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir.

L- Mise en place de F'IFSE

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

. des factions d'encadrement, de choninañon, de piiotage où de concept,

«+ des sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

A-- Les bénéficiaires

Après en avoir délibéré, décide d'instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (LF.S.E.) :

e aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et a temps partiel, e aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, y compris les agents mis à disposition par le Centre de Gestion de La fonction publique territoriale de la Vienne, à partir du 7°°* mois de leur contrat.

Les agents ne pouvant pas en bénéficier sont les agents recrutés :

e pour un acte déterminé (vacatsire, contrat d’

«+ sur la base d’un contrat aidé (CAE/CUI, emploi d'avenir, ….)

«+ sur La base d’un contrat d'apprentissage

B.- La détermination des groupes de fonctions et des montants maxi :

Chaque pat de l'IFSE. correspond à un montant maxmmm fixe dans la bmute des plafonds

Conformément au précédent regime indemmitaire, il est choisi de fixer un montant plancher dit .

AR PREFECTURE

056-215602944-20190521-20190521002-DE

Reçu le 05/06/2013

Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ

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7Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ

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8«+ Catésone A

rome | orme. De.

AR PREFECTURE

166-2156 02944-20190521-20190521002-0E

Recu le 05/06/2019

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10nos a es che [ac fe

Animateur périscolaire [100€ |] 590€ joe

Rs re 2 forma. RS

D 500€ |11340€

D 000€ 11 340€

1 600€ [Or

086-215602944-20190521-20190521002-D0E

AR PREFECTURE

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11PA N 100€ hsoe l1340€

DOME Loge h1340€

LOOE Né00€ |0900€

000€ 1 500€ Fe

Pour l’ensemble de ces groupes, l'autorité ternitoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

- Encadrement : fonctions de management stratégique / opérationnel / de proximité, coordination, arbitrage, nombre d'agents encadrés

Technicité, expertise: compétences professionnelles, qualifications, expérience, parcours professionnel

- Sujétions liées au poste :contraintes horaires, polyvalence, disponibilité, niveau de responsabilité, missions spécifiques complémentaires

C.- Le réexamen du montant de IFSE.

Le montant annuel attribué à l'agent fera l’objet d’un réexamen :

+ encas de changement de fonctions,

e tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent

«+ pour les emplois fonctionnels, à l'issue de chaque période de détachement

D.- Les modalités de maintien ou de suppression de FIF SE.

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat dans certaines situations de congés :

e En cas de congé de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle, maladie d’origine professionnelle ou contractée ou aggravée en service, l’IFSE suivra le sort du traitement

e Pendant les congés annuels, les autorisations d'absence résuliérement accordées et donnant lieu à maintien du traitement, et pendant les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemmité sera maintenue intésral

+ En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, le versement de Y'IFSE sera suspendu. Toutefois lorsqu'un congé de maladie ordinaire est requalife en congé de ce type, les montants versés demeurent acquis à l'agent.

E.- Périodicité de versement de IF SE.

L'IFSE sera versé mensuellement.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

AR PREFECTURE

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12IL- Mise en place du complément indemnitaire annuel (CI A )

Le complément indemnitaire annuel est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir de l'agent. Le versement de ce complément est facultatif

A.- Les bénéficiaires du CILA

Après en avoir délibéré, le Conseil Mumicipal décide d'instaurer dans La limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat le complement mdemnitaire annuel :

° aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, . aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel. en contrat à durée mdéterminée

Les agents ne pouvant pas en bénéficier sont les agents recrutés :

«+ pour un acte déterminé (contrat à durée déterminée, vacataire, contrat d'engagement éducatif)

«+ sur ls base d'un contrat aide (CAE/CUL emploi d'avenir... )

e+ sur La base d’un contrat d'apprentissage

B.- La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du CIA Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds fixes dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d'Etat Ces montant ne sont pas reconductibles automatiquement d'une année sur l’autre Ils peuvent être compris entre 0 et 100 % du montant muimal. L'autorité territoriale arrétera les montants individuels à partir des résultats de l’evaluation professionnelle du 1° novembre de l’année précédente au 31 octobre de l’année N, selon les critères suivants :

TS = Tres satisfaisant S=Satisfaisant EA = En voie d'acquisition (progres en cours) AA = À améliorer SO = Sans objet

| SO | AA | EA ]S | TS | COMMENTAIRES

Compétences professionnelles et techniques ; investissement professionnel

Compétences professionnelles et

techniques Monvaton/& ETBGNE

D Pa disponibilité / reactvite

Espuit d'initat

Qualités relatiounell

Relations avec la mierarchie

Aptitude au travail en equipe

Relations avec le public

Sens du service public et aptitude au

Orgamiser / Piloter

Prévenir et arbitrer les conflits

Cette gnille entrera en vigueur pour l'évaluation de l’année 2020.

AR PREFECTURE

166-2186 02944-20190521-20190521002-0DE

Recu le 03/06/2019

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14ARTS ANNERN MONTANTS ANNUELS

FE CUS MONTANTS ANNUELS ANRT Tns — puonanr MONTANT Roca

C2A ATSEM be Love 1200€

DRSION 7 RITORIAUX MONTANTS ANNUELS

EHESS Magranr MINT

c2A Berre d'aaaie Love 1200€

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15FU" C.- Les modalités de maintien ou de suppression du CIA

Conformément su décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat dans certaines situations de cong£es :

e L'agent ne perçoit pas de CIA pendant les congés de maladie ordinaire ; le calcul du CIA est effectue début novembre au prorata du nombre de jours de congés maladie constaté du 1* novembre de l’année précédente au 31 octobre de l’année en cours ; «+ En cas d'accident de service, maladie professionnelle, maladie d'ongine professionnelle ou contractée ou agsravée en service, le CLA suivra le sort du traitement ; e Pendant les congés annuels, les autorisations d'absence régulièrement accordées et donnant lieu a maintien du traitement, et pendant les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption, cette indemmité sera maintenue integralement :

+ En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, le versement du CLA sera suspendu.

D.- Périodicité de versement du complement indemnitaire

Le complement mdemmitaire fera l’objet d’un versement mensuel pour les agents de catégorie A et B (avec régularisation en fin d'année) et d’un versement annuel au dernier trimestre de l’année N pour les agents de catégorie C. À titre transitoire, le montant du CIA versé mensuellement pour les agents de catégorie À et B pour l’année 2020, correspondre à un douzième du montant maximum avec régularisation apres l’evalustion.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

IIL- Les règles de cumul

L'IFS.E. et le CILA sont exclusifs de tout autre régime indemmitaire de même nature.

Le RIFSEEP ne poura se cummiler avec :

la prime de fonction et de résultats (PFR),

l'indemmité forfaitaire pour travaux supplémentaires (LF TS),

l’indemmité d'administration et de technicité (LA T.),

l'indemmité d'exercice de missions des préfectures IE MP),

la prme de service et de rendement (PSR),

l'indemnité spécifique de service (LS.S.),

la prime de fonction informatique l'indemmité de rési

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16L'TF S.E. est en revanche ommlable avec :

l’mdemmisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

les dispositifs d’intéressement collectif

les ndemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, mdemnité horaire pour travail de muit, jours fériés et dimanches, ..), la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel, la nouvelle bonification mdiciaire

L'attribution individuelle de l'LF.S.E. et du C LA. (si la collectivité ou l'établissement l’a mis en

place) décidée par l'autorité temitoriale fera l’objet d’un arrèté individuel

En application de l'article 88 alinéa 3 de La loi n°84-53 du 26 janvier 198%. autorité territoriale peut maintenir, à titre individuel, le montant versé antérieurement au RISFEEP

> La mise en place du RIFSEEP et de ses principes tel que présentes ci-dessus (FSE et C.LA), à compter du 1° janvier 2020,

> La ou les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement sont maintenue: pour les seuls cadre: d'emplois non concernés par la mise

en place du RIFSEFP, ou ceux pour lesquels les arrêtés de transposition FPEFPT n'ont pas été publiés

L'adoption des nouveaux critères d'évaluation (cf. fiche d’entretien annexée à la présente délibération),

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget,

D’autoriser le M. le Maire ou l Adjoint ayant reçu délésation, à signer tout

document relatif à ce dossier.

YVY

Fait et délibéré en séance, le 21 mai 2019

Et ont signé au registre les membres presents

Le Maire, Eric MARTIN

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18

N°3 du 21 mai 2019 : convention avec le Centre Socioculturel pour le centre de loisirs

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DE LA VIENNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MAI 2019

Le vingt et un mai deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué dans les délais et formes prévus par la loi, s’est réuni en session ordinaire en mairie, sous la présidence du Maire, M. Eric MARTIN.

Présents : M. Eric MARTIN (Maire), Mme Dany BONNIN, M. Patrick PEYROUX, M. François NGUYEN LA, M. Jean-Luc CHATRY, Mme Marie-Laure LEVRAULT, Mme Valérie POIGNANT (adjoints), M. Pierre BAZIN, Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. Christophe DELAVAULT, Mme Fabienne FAZILLEAU, Mme Béatrice FLEURY, M. Antony FRAUDEAU, Mme Séverine LAFLEUR, Mme Sandrine MORIN, M. Philippe PATEY, M. Bernard PIERRE-EUGENE et M. Yannick QUINTARD (Conseillers Municipaux).

Absents excusés donnant pouvoir : M. Christophe MERIEL-BUSSY donne pouvoir à M. Yannick QUINTARD, Mme Malika BENHIDA donne pouvoir à Mme Sandrine MORIN, M. Benoit COQUELET donne pouvoir à Mme Dany BONNIN, Mme Nythia FOISNET donne pouvoir à M. Christophe DELAVAULT, Mme Elise GIMENES donne pouvoir à M. Eric MARTIN, M. Régis JOFRION donne pouvoir à M. Pierre BAZIN.

Absents : Mme Sophie BEULET-MARTIN et M. Jacques DESCHAMPS

Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure LEVRAULT

Assiste : M. Eric EPRON

Il est rappelé que depuis plusieurs années, chaque été, la commune de Vouillé met à disposition gratuitement du Centre Socio Culturel, une partie des locaux de l’école élémentaire du Petit Bois et du personnel, pour l’accueil du Centre de Loisirs.

Cette année, cette mise à disposition pourrait être effective à compter du samedi 6 juillet pour les locaux (installation le samedi), jusqu’au vendredi 26 juillet 2019.

L’agent mis à disposition participera à la préparation des repas de 10h00 à 14h00 du lundi 8 juillet au vendredi 26 juillet 2019. Les frais seront ensuite remboursés par le Centre Socio Culturel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ La mise à disposition gratuite des locaux de l’école élémentaire du Petit Bois, du samedi 6 juillet jusqu’au vendredi 26 juillet 2019, au Centre Socio Culturel, pour l’accueil de Loisirs,

➢ La mise à disposition d’un agent municipal, moyennant le remboursement par le Centre Socio Culturel, de 10h00 à 14h00, du lundi 8 juillet au vendredi 26 juillet 2019,

➢ D’autoriser le M. le Maire ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer la convention correspondante avec le Centre Socio Culturel et tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré en séance, le 21 mai 2019

Et ont signé au registre les membres présents

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire, Eric MARTIN

Nombre :

- de conseillers en

exercice : 26

- de présents : 18

- de votants : 24

Votes :

- Pour : 24

- Contre :

- Abstention :

Date de convocation :

15 mai 2019

OBJET :

Convention avec le Centre

Socio Culturel

mise à disposition de

locaux et de personnel

pour le centre de loisirs en

juillet 2019

N° 3

21 mai 2019Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ

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19

N°4 du 21 mai 2019 : création d’un poste d’adjoint d’animation

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MAI 2019

Le vingt et un mai deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué dans les délais et formes prévus par la loi, s’est réuni en session ordinaire en mairie, sous la présidence du Maire, M. Eric MARTIN.

Présents : M. Eric MARTIN (Maire), Mme Dany BONNIN, M. Patrick PEYROUX, M. François NGUYEN LA, M. Jean-Luc CHATRY, Mme Marie-Laure LEVRAULT, Mme Valérie POIGNANT (adjoints), M. Pierre BAZIN, Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. Christophe DELAVAULT, Mme Fabienne FAZILLEAU, Mme Béatrice FLEURY, M. Antony FRAUDEAU, Mme Séverine LAFLEUR, Mme Sandrine MORIN, M. Philippe PATEY, M. Bernard PIERRE-EUGENE et M. Yannick QUINTARD (Conseillers Municipaux).

Absents excusés donnant pouvoir : M. Christophe MERIEL-BUSSY donne pouvoir à M. Yannick QUINTARD, Mme Malika BENHIDA donne pouvoir à Mme Sandrine MORIN, M. Benoit COQUELET donne pouvoir à Mme Dany BONNIN, Mme Nythia FOISNET donne pouvoir à M. Christophe DELAVAULT, Mme Elise GIMENES donne pouvoir à M. Eric MARTIN, M. Régis JOFRION donne pouvoir à M. Pierre BAZIN.

Absents : Mme Sophie BEULET-MARTIN et M. Jacques DESCHAMPS

Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure LEVRAULT

Assiste : M. Eric EPRON

Il est rappelé que l’agent qui assurait la responsabilité du temps périscolaire (garderie, pause méridienne) à l’école élémentaire du Petit Bois a fait l’objet d’un reclassement dans les services administratifs en 2016, en raison d’importants problèmes de santé. L’agent a été remplacé par un agent en contrat aidé, puis par un agent qui exerçait les fonctions d’ATSEM, suite à la suppression d’une classe à l’école maternelle « La Clé des Champs ».

Compte tenu d’une réorganisation en préparation à l’école maternelle pour la prochaine rentrée scolaire, les ATSEMs vont prendre en charge la responsabilité de la garderie maternelle et l’ATSEM qui assurait la responsabilité du temps périscolaire en élémentaire, va retrouver ses fonctions à l’école maternelle.

La Collectivité ne disposant pas de poste vacant au tableau des effectifs, il convient donc de créer un poste d’Adjoint d’Animation Territorial, à 26/35ème. L’agent devra disposer des compétences nécessaires à la gestion et à l’animation de groupes d’enfants. Cette création ne donnera pas lieu à des dépenses supplémentaires.

La Commission Ressources Humaines, réunie le 29 avril dernier, a donné un avis favorable sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ La création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à 26/35ème pour le/la responsable du temps périscolaire à l’école élémentaire du Petit Bois à compter du 1er septembre 2019,

➢ D’approuver le tableau des effectifs modifié,

➢ D’autoriser le M. le Maire ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré en séance, le 21 mai 2019

Et ont signé au registre les membres présents

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire, Eric MARTIN

Nombre :

- de conseillers en

exercice : 26

- de présents : 18

- de votants : 24

Votes :

- Pour : 24

- Contre :

- Abstention :

Date de convocation :

15 mai 2019

OBJET :

Création d’un poste

d’adjoint d’animation à

26/35ème pour le/la

responsable du temps

périscolaire à l’école

élémentaire du Petit Bois

N° 4

21 mai 2019Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ

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20

N°5 du 21 mai 2019 : convention avec la Chambre d’Agriculture pour le marché des producteurs

COMMUNE DE VOUILLÉ

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3 place François Albert

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Fax 05.49.51.14.47

Email :

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MAI 2019

Le vingt et un mai deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué dans les délais et formes prévus par la loi, s’est réuni en session ordinaire en mairie, sous la présidence du Maire, M. Eric MARTIN.

Présents : M. Eric MARTIN (Maire), Mme Dany BONNIN, M. Patrick PEYROUX, M. François NGUYEN LA, M. Jean-Luc CHATRY, Mme Marie-Laure LEVRAULT, Mme Valérie POIGNANT (adjoints), M. Pierre BAZIN, Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. Christophe DELAVAULT, Mme Fabienne FAZILLEAU, Mme Béatrice FLEURY, M. Antony FRAUDEAU, Mme Séverine LAFLEUR, Mme Sandrine MORIN, M. Philippe PATEY, M. Bernard PIERRE-EUGENE et M. Yannick QUINTARD (Conseillers Municipaux).

Absents excusés donnant pouvoir : M. Christophe MERIEL-BUSSY donne pouvoir à M. Yannick QUINTARD, Mme Malika BENHIDA donne pouvoir à Mme Sandrine MORIN, M. Benoit COQUELET donne pouvoir à Mme Dany BONNIN, Mme Nythia FOISNET donne pouvoir à M. Christophe DELAVAULT, Mme Elise GIMENES donne pouvoir à M. Eric MARTIN, M. Régis JOFRION donne pouvoir à M. Pierre BAZIN.

Absents : Mme Sophie BEULET-MARTIN et M. Jacques DESCHAMPS

Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure LEVRAULT

Assiste : M. Eric EPRON

Il est rappelé que depuis plusieurs années, la commune de Vouillé et la Chambre d’Agriculture de la Vienne organisent un Marché des Producteurs de Pays le premier mercredi du mois de juillet sur le parking du boulodrome, au bord de l’Auxance.

Cette manifestation rassemble une vingtaine de producteurs, constituant une véritable vitrine des produits et des savoir-faire locaux. Elle est aussi l’occasion pour les habitants et les touristes, de partager un moment convivial, en consommant sur place les produits achetés.

Dans le cadre de la convention proposée, la Chambre d’Agriculture de la Vienne assure une importante partie logistique (mobilisation des producteurs, communication et animation notamment). De son côté, la commune doit proposer une animation complémentaire, assurer la sécurité, mettre à disposition du matériel et fournir l’électricité. La date retenue pour l’édition 2019 est le mercredi 3 juillet.

Le montant forfaitaire versé par la commune à la Chambre d’Agriculture, est fixé à 1 785 € TTC, inchangé par rapport aux années précédentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’approuver les termes de la convention à passer avec la Chambre d’Agriculture, jointe en annexe, qui prévoit une participation forfaitaire de la commune de 1 785 €, pour l’organisation du Marché des Producteurs de Pays du mercredi 3 juillet 2019,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer ladite convention et tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré en séance, le 21 mai 2019

Et ont signé au registre les membres présents

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire, Eric MARTIN

Nombre :

- de conseillers en

exercice : 26

- de présents : 18

- de votants : 24

Votes :

- Pour : 24

- Contre :

- Abstention :

Date de convocation :

15 mai 2019

OBJET :

Marché des Producteurs de

Pays du mercredi 3 juillet

2019 : convention avec la

Chambre d’Agriculture de la

Vienne

N° 5

21 mai 2019Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ

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21

N°6 du 21 mai 2019 : subvention exceptionnelle pour le Vouillé Volley Club

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DEPARTEMENT

DE LA VIENNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MAI 2019

Le vingt et un mai deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué dans les délais et formes prévus par la loi, s’est réuni en session ordinaire en mairie, sous la présidence du Maire, M. Eric MARTIN.

Présents : M. Eric MARTIN (Maire), Mme Dany BONNIN, M. Patrick PEYROUX, M. François NGUYEN LA, M. Jean-Luc CHATRY, Mme Marie-Laure LEVRAULT, Mme Valérie POIGNANT (adjoints), M. Pierre BAZIN, Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. Christophe DELAVAULT, Mme Fabienne FAZILLEAU, Mme Béatrice FLEURY, M. Antony FRAUDEAU, Mme Séverine LAFLEUR, Mme Sandrine MORIN, M. Philippe PATEY, M. Bernard PIERRE-EUGENE et M. Yannick QUINTARD (Conseillers Municipaux).

Absents excusés donnant pouvoir : M. Christophe MERIEL-BUSSY donne pouvoir à M. Yannick QUINTARD, Mme Malika BENHIDA donne pouvoir à Mme Sandrine MORIN, M. Benoit COQUELET donne pouvoir à Mme Dany BONNIN, Mme Nythia FOISNET donne pouvoir à M. Christophe DELAVAULT, Mme Elise GIMENES donne pouvoir à M. Eric MARTIN, M. Régis JOFRION donne pouvoir à M. Pierre BAZIN.

Absents : Mme Sophie BEULET-MARTIN et M. Jacques DESCHAMPS

Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure LEVRAULT

Assiste : M. Eric EPRON

Le club « Vouillé Volley Ball » sollicite une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 € pour le déplacement de l’équipe des M13 (7 joueurs) et de leurs 2 entraineurs à Hyères le 31 mars 2019 pour le 7ème tour de la Coupe de France (hôtels, restauration, carburant). Les frais générés par ce déplacement se sont élevés à 800 € pour le club, malgré des aides extérieures.

Il est indiqué que cette dépense entrera dans l’enveloppe prévue en début d’année pour les subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’accorder une subvention exceptionnelle de 400 € au club « Vouillé Volley Ball » pour un déplacement le 31 mars 2019 à Hyères en Coupe de France (catégorie M13),

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré en séance, le 21 mai 2019

Et ont signé au registre les membres présents

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire, Eric MARTIN

Nombre :

- de conseillers en

exercice : 26

- de présents : 18

- de votants : 24

Votes :

- Pour : 24

- Contre :

- Abstention :

Date de convocation :

15 mai 2019

OBJET :

Subvention exceptionnelle au

club « Vouillé Volley Ball »

N° 6

21 mai 2019Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ

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N°7 du 21 mai 2019 : subvention exceptionnelle pour le Centre Socioculturel (cinéma de plein air)

COMMUNE DE VOUILLÉ

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MAI 2019

Le vingt et un mai deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué dans les délais et formes prévus par la loi, s’est réuni en session ordinaire en mairie, sous la présidence du Maire, M. Eric MARTIN.

Présents : M. Eric MARTIN (Maire), Mme Dany BONNIN, M. Patrick PEYROUX, M. François NGUYEN LA, M. Jean-Luc CHATRY, Mme Marie-Laure LEVRAULT, Mme Valérie POIGNANT (adjoints), M. Pierre BAZIN, Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. Christophe DELAVAULT, Mme Fabienne FAZILLEAU, Mme Béatrice FLEURY, M. Antony FRAUDEAU, Mme Séverine LAFLEUR, Mme Sandrine MORIN, M. Philippe PATEY, M. Bernard PIERRE-EUGENE et M. Yannick QUINTARD (Conseillers Municipaux).

Absents excusés donnant pouvoir : M. Christophe MERIEL-BUSSY donne pouvoir à M. Yannick QUINTARD, Mme Malika BENHIDA donne pouvoir à Mme Sandrine MORIN, M. Benoit COQUELET donne pouvoir à Mme Dany BONNIN, Mme Nythia FOISNET donne pouvoir à M. Christophe DELAVAULT, Mme Elise GIMENES donne pouvoir à M. Eric MARTIN, M. Régis JOFRION donne pouvoir à M. Pierre BAZIN.

Absents : Mme Sophie BEULET-MARTIN et M. Jacques DESCHAMPS

Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure LEVRAULT

Assiste : M. Eric EPRON

Le Centre Socio Culturel propose des séances de cinéma en plein air sur le territoire du Haut Poitou pendant l’été 2019, comme cela avait été fait en 2016. A Vouillé, cette animation gratuite et ouverte à tous, est programmée le vendredi 12 juillet sur le site du skate-park, avec la diffusion du film « Ready Player One ».

Pour organiser cette manifestation, le CSC sollicite une subvention exceptionnelle de 1 000 € qui couvrira le coût de la prestation cinématographique. Le CSC est également soutenu par la Communauté de Communes du Haut-Poitou et probablement par le Conseil Départemental.

Le CSC demande par ailleurs :

- La mise à disposition de la salle des fêtes en cas de repli si intempéries - La mise à disposition et la livraison sur le lieu de diffusion de 100 places assises (chaises ou bancs) ainsi que des tables et tréteaux pour le pot d’ouverture de la soirée

- L’extinction des éclairages publics proches pendant la projection

- 4 barrières de chantiers

- Une autorisation d’ouverture de buvette sans alcool temporaire en date du 12 juillet

Le CSC prend en charge une partie de la communication en lien avec les services municipaux, le pot d’ouverture de la soirée, la gestion de la buvette et l’organisation des animations liées à la soirée (animation musicale, spectacle art de rue, jeux et tournoi, buvette, cinéma plein air).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’accorder une subvention exceptionnelle de 1000 € au Centre Socio Culturel pour l’organisation d’une soirée de cinéma en plein air le 12 juillet sur le site du skate-park et une aide matérielle complémentaire (mise à disposition de la salle des fêtes, tables, chaises, barrières, extinction de l’éclairage public et autorisation d’ouverture de buvette), ➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré en séance, le 21 mai 2019

Et ont signé au registre les membres présents

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire, Eric MARTIN

Nombre :

- de conseillers en

exercice : 26

- de présents : 18

- de votants : 24

Votes :

- Pour : 24

- Contre :

- Abstention :

Date de convocation :

15 mai 2019

OBJET :

Subvention exceptionnelle

au Centre Socio Culturel

pour une séance de

cinéma en plein air

N° 7

21 mai 2019Mairie - 3 place François Albert — 86190 VOUILLÉ

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23

N°8 du 21 mai 2019 : remboursement M. le Maire déplacement à Veckring (Moselle)

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MAIRIE

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DEPARTEMENT

DE LA VIENNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MAI 2019

Le vingt et un mai deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué dans les délais et formes prévus par la loi, s’est réuni en session ordinaire en mairie, sous la présidence du Maire, M. Eric MARTIN.

Présents : M. Eric MARTIN (Maire), Mme Dany BONNIN, M. Patrick PEYROUX, M. François NGUYEN LA, M. Jean-Luc CHATRY, Mme Marie-Laure LEVRAULT, Mme Valérie POIGNANT (adjoints), M. Pierre BAZIN, Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. Christophe DELAVAULT, Mme Fabienne FAZILLEAU, Mme Béatrice FLEURY, M. Antony FRAUDEAU, Mme Séverine LAFLEUR, Mme Sandrine MORIN, M. Philippe PATEY, M. Bernard PIERRE-EUGENE et M. Yannick QUINTARD (Conseillers Municipaux).

Absents excusés donnant pouvoir : M. Christophe MERIEL-BUSSY donne pouvoir à M. Yannick QUINTARD, Mme Malika BENHIDA donne pouvoir à Mme Sandrine MORIN, M. Benoit COQUELET donne pouvoir à Mme Dany BONNIN, Mme Nythia FOISNET donne pouvoir à M. Christophe DELAVAULT, Mme Elise GIMENES donne pouvoir à M. Eric MARTIN, M. Régis JOFRION donne pouvoir à M. Pierre BAZIN.

Absents : Mme Sophie BEULET-MARTIN et M. Jacques DESCHAMPS

Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure LEVRAULT

Assiste : M. Eric EPRON

M. le Maire présente un compte-rendu du déplacement qu’il a effectué les 3 et 4 mai 2019, avec M. Patrick PEYROUX, Adjoint au Maire, à Veckring, pour les cérémonies de commémoration du 80ème anniversaire des réfugiés mosellans dans la Vienne et notamment à Vouillé.

Il rappelle le contexte de cet échange, né de l’arrivée massive dans la Vienne, d’habitants de Moselle, contraints par les autorités à abandonner leurs habitations en septembre 1939 lors de la Seconde Guerre Mondiale. Il souligne l’importance des commémorations organisées et la qualité de l’accueil reçu en Moselle.

Il informe le Conseil Municipal qu’à l’initiative du Département, plusieurs manifestations seront organisées dans la Vienne début septembre et que la commune de Vouillé accueillera à cette occasion des élus et des habitants de la commune de Veckring.

Mme Dany BONNIN indique que M. le Maire a utilisé son véhicule personnel pour se rendre à Veckring, en covoiturage avec M. Patrick PEYROUX, et propose que la commune lui rembourse les frais de transport, d’hébergement et de restauration engagés pour ce déplacement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (M. le Maire et M. Patrick PEYROUX ne prenant pas part au vote) :

➢ Le remboursement à M. le Maire, des frais de transport, d’hébergement et de restauration engagés pour M. Patrick PEYROUX et lui-même, lors du déplacement à Veckring (Moselle), les 3 et 4 mai derniers,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant reçu délégation à signer tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré en séance, le 21 mai 2019

Et ont signé au registre les membres présents

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire, Eric MARTIN

Nombre :

- de conseillers en

exercice : 26

- de présents : 18

- de votants : 22

Votes :

- Pour : 22

- Contre :

- Abstention :

Date de convocation :

15 mai 2019

OBJET :

Remboursement des frais de

déplacement de M. le Maire et

M. Patrick PEYROUX, Adjoint

au Maire, à Veckring (Moselle)

les 3 et 4 mai 2019

N° 8

21 mai 2019