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Compte-Rendu - Compte rendu du 27 novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27 novembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire,
MONTM Oo RENCY
DIRECTION DES MOYENS GÉNÉRAUX / ADMINISTRATION GÉNÉRALE Publié le : ( DEC. 20 Secrétariat général Certifié exact par le Maire,
2017 - N°6 Montmorency, le 1 DEC. 2917 AMS/SRV
Pour le Maire et par délégatis
Le D.G.AS.
Anne-Marie SORET
L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT
LE VINGT-SEPT NOVEMBRE A VINGT HEURES
Le Conseïl Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 21 novembre 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERTHY, Maire.
Présents :
Mme HOYAUX, MOLIVIER, Mme LE GUERN, MISARD, Mme MOREELS, M.GUIRAUDET, Mme FAURE, M.ASSARINI, Mme REVET, Mme NOACHOVITCH, MTHORY (jusqu’à 21h40), M.GILLOT, M.DAUX, Mme DUHALDE, M.ATTIA, Mme BITRAN, M.BRIANCHON, Mme QUIRET, Mme BRAINVILLE, Mme JOSSERAN, M.MANCEAUX, M.DETTON, Mme PIAZZI, M.BOUTRON, Mme RIDIMAN, M.ESRKENAZI, Mme PUZZUOLI, M.BERTHIER (à partir de 20h45), Mme CHENET.
Absents excusés :
Mme CREMIER-GUECHI .…. Procuration à Mme FAURE
M.GELLER … Procuration à Mme HOYAUX
M.BORDERIE.... Procuration à Mme JOSSERAN
M.BERTHIER Procuration à Mme CHENET (jusqu’à 20h45) M.THORY (à partir de 21h40)
Absents :
M.PEREAULT
MTAYBI
Secrétaire de séance :
M.GILLOT DESIGNATION DU SECRETAIRE DÉ SEANCE
En vertu des articles L 2121-15 et 21 du code général des collectivités territoriales et de l’article 25 du règlement intérieur du Conseil Municipal, il est procédé pour la désignation du secrétaire de séance à un vote au scrutin secret.
Candidature présentée par le groupe « Vivons Montmorency » : Aurélien GILLOT Candidature présentée par le groupe « L’Avenir Ensemble » : Chantal RIDIMAN
Après avoir procédé aux opérations de vote, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33
Bulletins nuls : 3
Suffrages exprimés : 30
Nombre de suffrages obtenus :
Aurélien GILLOT : 22
Chantal RIDIMAN : 8
Aurélien GILLOT est désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
DIRECTION DÉS SERVICES TECHNIQUES
1. INSTITUTION D’UNE REDEVANCE DE STATIONNEMENT PAYANT A COMPTER DU 1° JANVIER 2018
Arrivée de M.BERTHIER à 20h45 au cours de la discussion du point n°1
Après exposé de M.GUIRAUDET et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 22 voix pour, 8 abstentions et 3 voix contre,
DECIDE d’instituer, à compter du 1* janvier 2018, une redevance de stationnement dans la partie sud du territoire communal sur une zone dite « payante ».
DECIDE d’instituer deux barèmes dont :
- le premier barème, dit « normal », sera applicable à l’ensemble des usagers, - le second barème, dit « exceptionnel », sera réservé au véhicule déterminé par les titulaires d’une carte de stationnement dite « zone verte » en cours de validité.
APPROUVE l'exonération permanente de redevance pour les véhicules sérigraphiés de la Ville de Montmorency fréquemment contraints, pour nécessité de service, de stationner dans ce secteur.
APPROUVE l'exonération permanente de redevance pour les véhicules des personnes titulaires d’une carte « mobilité-inclusion » portant la mention «stationnement pour personnes handicapées » conforme aux dispositions afférentes en vigueur du Code de l’action sociale et des familles, notamment son article L.241- 3.
PRECISE que le périmètre et la période de régulation de ladite zone « payante » seront fixés par arrêté du Maire conformément aux dispositions de l’article L.2213-2 du Code général des collectivités territoriales.
PRECISE que les modulations de la redevance de stationnement seront fixées par décision du Maire conformément aux dispositions de la délibération n° 6 du Conseil municipal de Montmorency en date du 2 octobre 2017.
APPROUVE les termes et conditions de la convention relative à la mise en œuvre du forfait post- stationnement de l’ Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions. AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la redevance de stationnement payant à compter du 1° janvier 2018.
DIRECTION DES MOYENS
2. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PLAINE VALLEE FORET DE MONTMORENCY : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) DU 18 OCTOBRE 2017
Après exposé de M.OLIVIER et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APROUVE le rapport de la CLETC du 18 octobre 2017 annexé à la présente délibération.
3. AUTORISATION D’ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Après exposé de M.OLIVIER et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 22 voix pour, 8 voix contre et 3 abstentions,
AUTORISE le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2018 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (2017), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
PRÉCISE le montant et l’affectation des crédits comme suit :
Crédits votés au BP Crédits à ouvrir avant
2017 le vote du BP 2018
Chapitre — libellé . . (hors restes à réaliser de | (hors restes à réaliser de
2016) 2017)
20 - Immobilisations incorporelles 206 500,00 € 51 625,00 €
21 - Immobilisations corporelles 1710 350,00 € 427 587,50 €
23 - Immobilisations en cours 3 326 000,00 € 831 500,00 €
Total 5 242 850,00 € 1310 712,50 €
4, OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNTS A
RELATIVE À L’OPERATION D’ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AU 11 RUE DE LA CHATAIGNERAIE A MONTMORENCY
Après exposé de M.OLIVIER et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à Punanimité,
DECTIDE :
LA SOCIETE ANTIN RESIDENCES
Article 1 : D’accorder sa garantie de 100% pour le remboursement de 4 prêts d’un montant total de 697 645 € souscrits par Antin Résidences auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêts n°69560. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la Commune de Montmorency est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Antin Résidences dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune de Montmorency s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Antin Résidences pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : De s’engager pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
Article 4 : D’autoriser le Maire à signer la convention de garantie d’emprunts et de réservation de logements, jointe en annexe de la présente délibération, qui sera passée entre la Commune de Montmorency et Antin Résidences et qui confère à la Commune de Montmorency un droit de réservation portant sur 2 logements (2 T2 PLUS) pour une durée de 60 ans.
Article 5 : D’autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêts joint en annexe de la présente délibération.
Article 6 : De dire que la présente garantie deviendra caduque si dans un délai de deux ans, à compter de la présente décision, le contrat correspondant n’a pas été réalisé.
* COMPTÉ-RENDU DÉS DÉCISIONS PRISES EN VÉRTU DE L'ARTICLE L2122.22 ‘DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
MTHORY quitte la séance à 21h40 au cours de la discussion sur le compte-rendu des décisions.
DECISION 09.17.133 : Avenant n°1 au marché 17CV01 — relatif à la gestion des moyens de stationnement de la Ville — Lot n° 3 Maintenance des horodateurs et collecte des droits de stationnement.
Prise le 8 septembre 2017 — Enregistrée le 12 septembre 2017)
Il a été décidé de signer l’avenant n°1 avec la Société URBIS PARK SERVICES, domiciliée 9 rue de Paris — 95570 — MOISSELLES concernant le montant du lot n° 3 Maintenance des horodateurs et collecte des droits de stationnement, porté à 82 567 € HT.
DECISION 09.17.134 : Convention de mise à disposition d’une salle avec l’association GIPE, pour l’organisation d’une assemblée générale avec ses adhérents Le 19 septembre 2017 à partir de 19h30.
Prise le 11 septembre 2017 — Enregistrée le 26 septembre 2017)
Il a été décidé de signer une convention avec l’association GIPE, domiciliée 110 avenue de Domont — 95160 —- MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle dite « ancien réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur située place Claude Lalet à MONTMORENCY, le mardi 19 septembre 2017 à partir de 19h30. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
DECISION 09.17.135 : Convention de mise à disposition d’une salle avec l’association Imaginons Pasteur, pour l’organisation d’une réunion d’information de rentrée avec les parents d’élèves le 27 septembre 2017 à partir de 20h00.
Prise le 11 septembre 2017 — Enregistrée le 26 septembre 2017)
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Imaginons Pasteur, domiciliée 21 rue Camot — 95160 - MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle dite « ancien réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur située place Claude Lalet à MONTMORENCY, le mercredi 27 septembre 2017 à partir de 20h00. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. DECISION 09.17.136 : Convention de mise à disposition d’un local et de matériel à la Briqueterie pour l’organisation de son Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) La Fontaine des Tout petits.
(Prise le 15 septembre 2017 — Enregistrée le 29 septembre 2017)
Il a été décidé de signer une convention avec la Briqueterie, domiciliée 6 avenue de Domont — 95160 —- MONTMORENCY, pour la mise à disposition d’un local et de matériel situé 9 rue Corneille à MONTMORENCY, à partir du 19 septembre 2017 et ce jusqu’au 29 juin 2018 (hors vacances scolaires). Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
DECISION 09.17.138 : Demande de subvention au titre de l’acquisition d’un terrain synthétique pour le Parc des sports Nelson Mandela.
(Prise le 25 septembre 2017 — Enregistrée le 27 septembre 2017)
Il a été décidé de solliciter, une subvention d’un montant le plus élevé possible, auprès du Conseil régional d’Ile-de-France d’une part et du Conseil départemental du Val d’Oise d’autre part, au titre de l’acquisition et de l’installation d’un terrain synthétique au Parc des Sports Nelson Mandela durant l’année 2018.
DECISION 09.17.139 : Regroupement de deux régies de recettes de la bibliothèque « Aimé Césaire » pour l’encaissement des droits de location des livres et les photocopies délivrées aux usagers.
Prise Le 28 septembre 2017 — Enregistrée le 9 octobre 2017)
Il a été décidé de regrouper en une seule et unique régie, la régie de recettes relatives aux droits d'inscription, ainsi que celle liée à l’encaissement des sommes dues au titre des photocopies d'ouvrages effectuées par les usagers à la bibliothèque Aimé Césaire à MONTMORENCY. Cette régie prendra le nouvel intitulé de « Régie de recettes de la bibliothèque Aimé Césaire ». Cette régie est installée à la bibliothèque « Aimé Césaire » 8 rue du Marché à MONTMORENCY. Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 800 €. Le montant maximum de la monnaie fiduciaire détenue en caisse est de 400 € et un fonds de caisse sera mis à la disposition du régisseur à hauteur de 100 €.
DECISION 09.17.1409 : Création d’une régie de recettes pour l’encaissement de cautions au titre du prêt de matériel à des particuliers, des associations ou tout autre organisme privé.
(Prise le 28 septembre 2017 — Enregistrée le 9 octobre 2017)
Il a été décidé de créer une régie de recettes pour l’encaissement de cautions au titre du prêt de matériel à des particuliers, des associations ou tout autre organisme privé. Cette régie est installée au Service Evènementiel de la mairie de Montmorency, 4 rue Théophile Vacher — 95160 — MONTMORENCY. La régie encaisse les cautions relatives au prêt de matériel communal (tentes, chaises, tables...) Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est de 1 200 €.
DECISION 09.17.141 : Décision modificative de la décision 06.17.087 Avenant n°2 au marché 16BT04 — Relatif aux travaux de rénovation de l’école la fontaine — Lot n°6 CPC Plomberie.
Prise le 26 septembre 2017 — Enregistrée le 6 octobre 2017)
Il a été décidé de modifier la décision n° 06.17.087 et de signer l’avenant n°2 avec la société ERIONE PROFLUIDE sise 10 rue du Pic de Nore, lotissement la Barque — 11700 — PUICHERIC. Le coût de la tranche ferme est porté à 108 842.88 € HT.
DECISION 09.17.142 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts. Prise le 28 septembre 2017 — Enregistrée le 4 octobre 2017) Il a été décidé de signer des conventions de mise à disposition des équipements sportifs municipaux avec les associations suivantes :
L’Association SPORTIVE MONTMORENCY TENNIS DE TABLE, domiciliée 2 avenue Foch -
95160 — MONTMORENCY ;
L’association LE CERCLE DE BOXE FRANÇAISE DE MONTMORENCY, domiciliée 66 avenue Charles de Gaulle — 95160 - MONTMORENCY ;
L'association ARMTB, domiciliée 6 allée Martins — 95160 —- MONTMORENCY ; L'association SMED HANDBALL, domiciliée 27 ter rue de la Gare — 95170 —- DEUIL LA BARRE ;
L'association CLUB DE GYMNASTIQUE MONTMORENCEEN, domiciliée 2 avenue Foch — 95160 —- MONTMORENCY ;
L'association EXPONENTIELLE, domiciliée 2 avenue Foch — 95160 — MONTMORENCY ;
L’Association de DANSE SPORTIVE DE MONTMORENCY, domiciliée 6 avenue de Domont — 95160 - MONTMORENCY ;
L’association AKIKAI, domiciliée 14 rue du Chemin Vert — 95170 — DEUIL LA BARRE ; L'association MONTMORENCY FUTSAL, domiciliée 2 chemin de la Butte aux Pères — 95160 — MONTMORENCY ;
L’association La BRIQUETERIE-MLC, domiciliée 6 avenue de Domont — 95160 — bMONTMORENCY ;
L’association TOP FITNESS CLUB, domiciliée 40 rue Jules Massenet — 95170 — DEUIL LA
BARRE ;
L'association AOCM, domiciliée 13 ruelles des Blots — 95410 —- GROSLAY ; L’association JUDO CLUB domiciliée Parc des Sports Nelson Mandela — 95160 — MONTMORENCY ;
L'association USDAMME BASKET 15 rue du Docteur Schweitzer — 95170 —- DEUIL LA BARRE ; L'association l’Ecole du TAÏ JI QUAN, domiciliée 25 rue de la Liberté — 95360 — SAINT BRICE SOUS FORET ;
L’association CHIA SE FIGHT, domiciliée 17 impasse Lise de Hame — 95350 — SAINT BRICE SOUS FORET ;
L'association STREET CONNEXION, domiciliée 2 chemin de la Butte aux Pères — 95160 —
MONTMORENCY ;
L’association VING TSUN KUNG FU, domiciliée 80 rue du Cosmos — 95120 — ERMONT ;
L'association SHUMISEN, domiciliée 5 allée Médicis — 95440 — ECOUEN ;
L’association SAO LIM, domiciliée Parc des Sports Nelson Mandela — 95160 -MONTMORENCY ; L'association MONTMORENCY TENNIS CLUB, domiciliée 40 rue des Gallerands — 95160 — MONTMORENCY ;
L’association MONTMORENCY VOLLEY BALE, domiciliée 71 avenue de Domont -95160 — MONTMORENCY ;
L’association MB TAEKWONDO ACADEMIE, domiciliée 1 rue Chauvry — 95320 — SAINT LEU LA FORET ;
L'association OSHUK AT AVENIRS MONTMORENCY, domiciliée 10 bis rue des Cornouiliers — 95160 - MONTMORENCY ;
L’association COMPAGNIE D’ARC DE MONTMORENCY, domiciliée 10 rue Deberny -95160 — MONTMORENCY ;
Ces conventions sont conclues pour la période scolaire, du 4 septembre 2017 au 8 juillet 2018. Les jours, lieux et horaires d’utilisation sont indiqués dans les conventions jointes à la décision. Ces mises à disposition sont consenties à titre gratuit.
DECISION 09.17.143 : Convention de mise à disposition de vestiaires du Parc des Sports Nelson Mandela.
(Prise le 28 septembre 2017 — Enregistrée le 4 octobre 2017)
Il a été décidé de signer une convention avec le Lycée Gustave Monod, domicilié 71 avenue de Ceinture — 95880 — ENGHIEN-LES-BAINS, pour la mise à disposition des vestiaires du Parc des Sports Nelson Mandela, situés Chemin de la Butte aux Pères à MONTMORENCY, les jeudis de 13h45 à 16h30 du 14 septembre 2017 au 7 juin 2018. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. DECISION 10.17.148 : Défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux engagé par M. Daniel TRINQUET c/ Ville de Montmorency : désignation d’un avocat (Prise le 5 octobre 2017 — Enregistrée le 10 octobre 2017)
Il a été décidé de désigner le cabinet FRECHE & Associés (A.A.R.P.I.) domicilié 21 avenue Victor Hugo — 75116 — PARIS à effet de représenter la ville directement ou si nécessaire par tout avocat de son choix auprès des différents degrés de juridiction, et de l’autoriser à désigner tout avocat, huissier ou expert que la procédure nécessiterait. Les frais et honoraires seront réglés sur présentation d’un mémoire.
DECISION 10.17.149 : Convention de mise à disposition d'équipements sportifs couverts Prise le 5 octobre 2017 — Enregistrée le 10 octobre 2017)
Il a été décidé de signer une convention avec le District du Val d’Oise de Football, domicilié 6 avenue du Bosquet — 95560 — BAILLET-EN-FRANCE, pour la mise à disposition du COSOM du Parc des Sports Nelson Mandela, situé chemin de la Butte aux Pères à MONTMORENCY, le mardi 21 octobre 2017. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
DECISION 10.17.150 : Acceptation des indemnités d’assurance : dégradation de mobilier urbain à hauteur du 71 avenue de Domont suite à un accident de la circulation survenu le 12 avril 2017.
rise le 6 octobre 2017 — Enregistrée le 18 octobre 2017)
Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 3 480,19 € proposée par la SMACL, domiciliée 141 avenue Salvador Allende — 79031 — NIORT CEDEX 9, pour le remplacement du feu tricolore et d’un support de signalisation pour les piétons situés face au n°71 de l’avenue de Domont à MONTMORENCY.
DECISION 10.17.151 : Attribution d’un fonds de caisse pour la régie de recettes RR101-289 relative à la perception des droits de stationnement du parking souterrain de la place
Pierre Mendès France.
(Prise le 10 octobre 2017 — Enregistrée Le 12 octobre 2017)
Il a été décidé de compléter la décision n°07.17.111 afim de mettre à la disposition du régisseur un fonds de caisse à hauteur de 400 €. Les autres articles des décisions n°05.14.133, 11.14.309 et 07.17.111 restent inchangés.
DECISION 10.17.153 : Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac avec l’association Jazz au Fil de l'Oise (JAFO).
Crise le 19 octobre 2017 — Enregistrée le 26 octobre 2017)
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Jazz au Fil de l'Oise (JAFO), domiciliée 25 avenue Emile — 95160 —- MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle Lucie Aubrac, les 23, 24, 25, 30, et 31 octobre 2017 de 9h à 18h. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
DECISION 10.17.15$ : Avenant de transfert au marché1 SBATO1 — Marché de travaux d’entretien tous corps d’état pour les bâtiments de la Ville et du CCAS Lot n°5 — Electricité courants forts et faibles.
(Prise Le 18 octobre 2017 — Enregistrée le 30 octobre 2017)
Il a été décidé de signer l’avenant de transfert avec la société ERI. Les autres conditions du marché restent inchangées.
DECISION 10.17.156 : Accord-cadre pour la fourniture et la mise en place de produits verriers dans les bâtiments communaux.
rise Le 18 octobre 2017 — Enregistrée le 30 octobre 2017) Il a été décidé de signer l’accord-cadre 17BT06 avec la société MIROITERIE JOINTS POLIS, domiciliée 6 avenue des Cures — 95580 — ANDILLY, pour la fourniture et la mise en place de produits verriers dans les bâtiments communaux. L’accord-cadre est passé dans la limite des montants annuels suivants :
- Seuil minimum: 2500 €EHT
- Seuil maximum : 30 000 € HT
et pour une période d’un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de l’accord cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
DECISION 16.17.157 : Convention de mise à disposition d’une salle avec l’association Imaginons Pasteur, pour l’organisation d’une conférence avec les parents d'élèves le 29 novembre 2017 à partir de 19h00.
(Prise Le 19 octobre 2017 — Enregistrée le 27 octobre 2017)
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Imaginons Pasteur, domiciliée 21 rue Carnot — 95160 - MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle dite « ancien réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur située place Claude Lalet à MONTMORENCY, le mercredi 29 novembre 2017 à partir de 19h00. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
DECISION 10.17.158 : Défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux engagé par M. Yvan WITTENBERG c/Ville de Montmorency : désignation d’un avocat rise le 19 octobre 2017 — Enregistrée le 25 octobre 2017)
Il a été décidé de désigner le cabinet FRECHE & Associés (A.A.R.P.TL.) domicilié 21 avenue Victor Hugo — 75116 — PARIS à effet de représenter la Ville directement ou si nécessaire par tout avocat de son choix auprès des différents degrés de juridiction et de l’autoriser à désigner tout avocat, huissier ou expert que la procédure nécessiterait. Les frais et honoraires seront réglés sur présentation d’un mémoire.
DECISION 10.17.159 : Conclusion d’une convention pour la mise à disposition de locaux sis 6 avenue de Domont avec l’association Briqueterie-MLC.
(Prise le 24 octobre 2017 — Enregistrée le 27 octobre 2017)
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Briqueterie-MLC, domiciliée 6 avenue de Domont — 95160 — MONTMORENCY, représentée par Jeanne POUVYES agissant en tant que présidente en exercice de l’association, pour la mise à disposition des locaux dit Briqueterie- MLC. Cette convention est conclue de sa date de notification jusqu’au 30 juin 2018 sans possibilité de reconduction tacite. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
DECISION 10.17.160 : Acceptation des indemnités d’assurance : Vitre brisée à l’école maternelle Ferry les Loges 110 avenue Charles de Gaulle / rue des Loges à
Montmorency, le 13 avril 2017.
rise le 26 octobre 2017 — Enregistrée le 30 octobre 2017)
Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 285,19 € proposée par la SMACI, domiciliée 141 avenue Salvador Allende — 79031 - NIORT CEDEX 9.
DECISION 10.17.161 : Acceptation des indemnités d’assurance : Vitres brisées à l’école Pasteur Place Claude Lalet, le 16 juin 2017
(Prise le 26 octobre 2017 — Enregistrée le 30 octobre 2017
Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 449,89€ proposée par la SMACL, domiciliée 141 avenue Salvador Allende — 79031 — NIORT CEDEX 9.
DECISION 10.17.162 : Fixation des tarifs du cinéma l'EDEN
rise le 30 octobre 2017 — Enregistrée le 7 novembre 2017) Il a été décidé de fixer à compter du 1* novembre 2017, les tarifs du cinéma l’Eden selon la grille annexé à la décision conformément au contrat de concession souscrit entre la Ville de Montmorency et la société Cinélab Montmorency.
DECISION 11.17.165 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts rise le 7 novembre 2017 — Enregistrée le 15 novembre 2017)
Il a été décidé de signer une convention avec l’association LES CYCLOS DU LAC D’ENGHIEN, domiciliée Hôtel de Ville 57 rue du Général de Gaulle — 95880 —- ENGHIEN-LES-BAINS, pour la mise à disposition du Hall du COSOM du Parc des Sports Nelson Mandela, situé chemin de la Butte aux Pères à MONTMORENCY, le samedi 21 janvier 2018 de 6h30 à 13h. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
DECISION 11.17.168 : Défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux engagé par M.Hervé DOSSAL c/ Ville de Montmorency : désignation d’un avocat Prise le 9 novembre 2017 — Enregistrée le 15 novembre 2017°
Il a été décidé de désigner le cabinet SEBAN et Associés domiciliés 282 bd Saint- Germain — 75 007 — PARIS, à effet de représenter la ville directement ou si nécessaire par tout avocat de son choix auprès des différents degrés de juridiction, et de l’autoriser à désigner tout avocat, huissier ou expert que la procédure nécessiterait. Les frais et honoraires seront réglés sur présentation d’un mémoire.
Tableau des contrats passés inférieurs à 25 000 € HT
Com & Contrat de cession de droit d'exploitation d'un
événementiel spectacle - groupe de musiciens de batucada dans 1 930,00 € Ens'Batucada 10/10/2017 15/10/2017 le cadre de l'inauguration de ia place Levanneur
Com & Contrat de cession de droit d'exploitation d'un Association événementiel spectacle - représentation théâtrale dans le cadre 1 000,00 € Rafistol et Ci 12/10/2017 15/10/2017
de l'inauguration de la place Levanneur iStor et ie
Bibliothèque | Contrat avec Laurent Loison pour une 200,00€ | Laurent Loison | 05/09/2017 | 23/09/2017 rencontre-dédicace le 23 septembre 2017 ?
Contrat avec l'Association L'Oiseau Lyre Ass, L'Oiseau Bibliothèque | pour des séances de contes. 3 séances le 9 1300,00 € ‘ 10/09/2017 | 09/12/2017 z Lyre décembre 2017
Contrat avec Kids & Nanny pour des ateliers
Bibliothèque | "recyclage de livres". Ateliers les 2 et 16 335,00 € Kids & Nanny | 30/08/2017 | 02/12/2017 décembre 2017
Contrat avec L'association "A portée de A portée de Bibliothèque | mains" pour des ateliers Faber & Mazlish. 1250,00 € Pine 30/08/2017 | 17/10/2017 Ateliers Les 17/10, 7/11, 21/11, 5/12 et 19/12
Convention de formation "habilitation
RH électrique BS/BE manœuvre les 12 et 13 juin 960,00 € 2SCPre 19/03/2017 | 13/06/2017 2017 pour 11 agents Convention de formation professionnelle
"agent de piste polyvalent" du 17 au 31
juillet 2017 pour l'agent Abdrahame
SOUMARÉ
990,00 € AEROFORM 17/05/2017 17/07/2017
Convention de formation professionnelle
"taille et gestion rationnelle des arbustes
d'ornement" le 17 mars 2017 pour les agents
: Yohann BEL, Dimitri CLUZEAU et Allan
LEFEBVRE
150,00 € CAUE 95 13/03/2017 17/03/2017
Convention de formation d'autorisation
d'intervention à proximité des
réseaux'""AIPR" niveau opérateur" le 11
septembre pour les agents : Stéphane
COURTOIS, Patrice GUIRIABOYE,
Manuel IGEA DELSAUT, Jérémy
LAMBERT, Philippe RINGSDORFF et
Jean-Michel ZABAJEWSKI
610,00 € 2SCPre 19/03/2017 11/09/2017
Convention de formation "maniement des
extincteurs" le 19/10/2017 pour 24 agents 900,00 € CEPIM 23/08/2017 19/10/2017
Convention de formation professionnelle
"CACES R372m" du 5 au 7 décembre 2017
pour les agents : Dimitri CLUZEAU, Loris
HUVELIN, Antonio GONCALVES, Tony
BRAHMI, Allan LEFEBVRE et David DA
SILVA
2 175,00 € IPFAC- SEMAFOR 13/11/2017 05/12/2017
Convention de formation "PSC 1" -4
sessions, soit 38 stagiaires : 9 octobre 2017,
18 octobre 2017, 7 novembre 2017 et 15
novembre 2017.
1 800,00 € UDSP 95 06/09/2017 09/10/2017
Petite
Enfance
Contrat avec Le Pli de la Voix avec Rémy
Schmidt pour le spectacle "Talankoï! Petit
tour du monde en chansons" Le 14 décembre
2017 à 10h30 et 16h au Relais d'Assistantes
Maternelles 9 rue Corneille, le 15 décembre
2017 à 10h30) à la Salle Lucie Aubrac Place
du Château Gaillard (60 spectateurs
maximum, durée : 30min)
1353,10 € Compagnie Le Pli de la Voix 08/11/2017 14/12/2017
JURIDIQUE
Mission de représentation en justice pour les
précontentieux et contentieux relatifs au droit de
la fonction publique territoriale
Coût horaire 220
€HT
(prestations
facturées au coût
horaire et selon
les diligences
accomplies)
Montant plafond
:24 500 €EHT
SEBAN &
Associés 04/10/2017 04/10/2017
10 Tarif horaire de
200 €EHT
cependant la
prestation sera
effectuée sur la
base d'un
Mission de représentation en justice devant le TA montant
et, le cas échéant, la CAA dans le cadre du forfaitaire de 7
contentieux introduit par M. TRINQUET contre | 000 € HT (proc. À Lé JURIDIQUE un arrêté de permis Ë construire en date du 20 | devant T 1e Un Frêche & Associés | 04/10/2017 04/10/2017
juin 2017 en vue de construire une maison montant plafond
individuelle R+1. a été fixé en cas
d'appel : 5 000 €
HT (prestations
facturées au coût
horaire et selon
les diligences
accomplies)
Tarif horaire de
200 €EHT
cependant la
prestation sera
effectuée sur la
base d'un
montant
Mission de représentation en justice devant le TA | forfaitaire de 7
et, le cas échéant, la CAA dans le cadre du 000 €E HT (proc. À : JURIDIQUE contentieux introduit par M. WITTENBERG devant TA). Un Frêche & Associés | 25/10/2017 25/10/2017
contre l'avis de somme à payer du 27 juillet 2017 | montant plafond
a été fixé en cas
d'appel : 5 000 €
HT (prestations
facturées au coût
horaire et selon
les diligences
accomplies)
Tableau des décisions relatives aux concessions funéraires
N° de Date de la Attribution / Renouvellement Duré | À Compter Nom Montant décision décision du (€) 10.17.144 | 03/10/2017 |Attribution d'une concession funéraire n°11043 dans le 15 ANS | 03/10/2017 | LE COTTIER | 389,10 € cimetière Columbarium, emplacement Cyclamen50
10.17.145 | 03/10/2017 [Attribution d'une concession funéraire n°11044 dans le 30 ANS | 03/10/2017 REBUT 449,70 € cimetière les Blots, emplacement 193
10.17.146 | 04/10/2017 [Renouvellement d'une concession funéraire n°11045 dans le | 30 ANS | 23/04/2015 TABARY 449,70 € cimetière rue de Groslay, emplacement D55
10.17.147 | 04/10/2017 [renouvellement d'une concession funéraire n°11046 dans le | 30 ANS | 16/11/2017 | GOUTOWSKY | 449,70 € cimetière rue de Groslay, emplacement Ebis26
10.17.152 | 10/10/2017 [Attribution d'une concession funéraire n°11047 dans le 10 ANS | 10/10/2017 |! FROMENT 177,70 € cimetière Columbarium, emplacement Olivier33
10,17.154 | 18/10/2017 |Attribution d'une concession funéraire n°11048 dans le 30 ANS | 18/10/2017 | BOURGEOIS | 611,60 € cimetière Columbarium, emplacement Olivier25
11 11.17.163 | 07/11/2017 |Attribution d'une concession funéraire n°11049 dans le 30 ANS | 07/112017 AMZELEG | 611,60 € cimetière Columbarium, emplacement Olivierl4
11.17.164 | 07/11/2017 [Renouvellement d'une concession funéraire n°11050 dans le | 15 ANS | 16/10/2017 WARRET 177,70 € cimetière rue de Groslay, emplacement 188
11.17.166 | 09/11/2017 [Attribution d'une concession funéraire n°11051 dans le 15 ANS | 09/11/2017 GIMAS 177,70 €) cimetière rue de Groslay, emplacement F105
11.17.167 | 09/11/2017 [Attribution d'une concession funéraire n°11052 dans le 15 ANS | 09/11/2017 | BOUBEKEUR | 177,70 € cimetière rue de Groslay, emplacement K34
11.17.171 | 13/11/2017 [Renouvellement d'une concession funéraire n°11053 dans le | 30 ANS | 11/10/2017 COLIN 449,70 € cimetière rue de Groslay, emplacement Ebis
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 02 OCTOBRE 2017 :
Le Conseil Municipal par 29 voix pour et 3 voix contre,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 octobre 2017.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50 minutes.
Maire
t
Michèle BERTHY
Vice-présidente du Conseil départemental
Vice-présidente de la CA PV Forêt de montmorency
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