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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 061 Creation d un emploi de Chargee de cooperation convention territoriale globale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 061 Creation d un emploi de Chargee de cooperation convention territoriale globale)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Justice et droit,
—K _ Conseil Communautaire du 2 juillet 2025 M RECUEN PREFECTURE
= Val Ai Ô Salle Bernadou à Villemur sur Tarn le 10/87/2625
[e) Extrait du registre des délibérations a a Communauté do car 39_DE-031-24310 =20250710-2025_061-DE
Délibération 2025-061
Ressources Humaines - Création d'un emploi de chargé(e) de coopération convention territoriale globale
L'an deux mille vingt-cinq, le deux juillet à dix-huit heures, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le£7 juin 2025.
Considérant l'absence de quorum lors de la séance du 26 juin 2025,
Vu l'article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales, il est précisé qu'une nouvelle convocation a été adressée aux membres du conseil communautaire en date du 27 juin 2025 pour la tenue d'une nouvelle séance fixée au 2 juillet 2025.
Participants
Bessières Mme MONCERET Mylène,
Bondigoux
BUzet sur Tarn M. ASSIE Julien, M BONNASSIES Patrick, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn
Vilematier
Villemur sur Tarn M CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, M MICHELOT Jean-Michel, M. REGIS Daniel,
Conseillers ayant donné pouvoir
M. DARENGOSSE Ludovic a donné pouvoir à Mme MONCERET Mylène M. JILIBERT Jean-Michel a donné pouvoir à M. SABATIER Robert
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à Mme DELTORT Florence Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoir à M. DUMOULIN Jean-Marc,
Conseillers excusés
M BRAGAGNOLO Patrice
M. SANTOUL Michel
Conseillers absents
M. BERINGUIER Bernard
M. HAMDANI Aäli
Mme LAVAL Carole
M. MAUREL Cédric
Mme RIVIERE Christel
M. ROUX Didier
M. ANTONY Maxime
Mme BLANCHARD ESSNER Sonia
M. RICHARD Jean-Louis
Mme BRINGUIER Corinne
Mme PREGNO Agnès
Secrétaire de séance
Mme DELTORT Florence
Membres en exercice -31 | Membres présents - 14 | Pouvoirs - 04 Membres absents — 10
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 2 juillet 2025 Délibération 2025-061
Exposé REÇU EN PREFECTURE le 18/87/2825
E-legalte com
La réforme des collectivités territoriales a conduit à renouveler le tissu instifas 0e-us1
valeur les établissements de coopération intercommunale. Ces évolutions siccessicin Ge iépéise es
relations qui s'articulent autour de projets de territoire coconstruits et suivis collectivement.
5100 (71022025) 061-DE
Le poste de chargé de coopération a vocation à articuler les projets visant au maintien et au
développement des services aux familles, coconstruits et formalisés entre la Caisse d'Allocations
Familiales et les collectivités, dans le cadre d'une Convention Territoriale Globale (CTG).
Le poste de chargé de coopération convention territoriale globale est dédié à suivre la mise en œuvre
et à coordonner les orientations stratégiques de la collectivité en matière de développement et de
coordination du territoire. Il est subventionné par la Caisse d'Allocations Familidles.
Monsieur le Président propose ainsi aux membres du conseil de créer un emploi de Chargé{e) de
Coopération Convention Territoriale Globale pour une durée hebdomadaire de 35 heures. Le
recrutement pourra s'effectuer, selon le profil du candidat, sur Un grade de relevant de la catégorie À
{(bac+5) ou B (bac+3), des filières sociale, médico-sociale, ou animation.
Le recrutement infructueux d'un fonctionnaire sur cet emploi justifierait le recours à un agent contractuel.
Décision
Vu le Code Général de la Fonction Publique, son article L 332-8, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-17
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de créer les emplois visant à permettre le fonctionnement des services.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
D'autoriser Monsieur le Président, à créer cet emploi dans les conditions précitées ;
De charger Monsieur le Président, de procéder à toutes les démarches nécessaires au
recrutement des agents conformément au Code Général de la Fonction Publique ;
— De confirmer que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de
l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget aux articles et chapitre
prévus à cet effet de l'année en cours.
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État.
L
Î
Résultats du vote
Votants — 18 | Pour-18 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance, Pour extrait confo
Mme DELTORT Florence
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
1 0 JUL. 2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès au Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr