unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13122018 17 DELIBERATIONS

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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13122018 17 DELIBERATIONS Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13122018 17 DELIBERATIONS)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE L DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 13122018-17 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit et Le 13 décembre, Le Conseit Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de La communauté de communes du Bassin d’Aubenas

La séance est ouverte à 20H08 en présence de :

PRESENTS : Messieurs M. BUGAUD, A. CHIRAUSSEL, A. BASTIDE (+proc de J. DURIEU), M. BOUSCHON (+proc de P. GAILLARD), S. CIVIER (+proc de F. DUMAS), G. JALADE (+proc de A. LOYET), P. MAISONNEUVE, L, JOFFRE, L. BUFFET, JY. PONTHIER, G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY (+ procuration de R. THIOLLIERE), J. SOUBEYRAND, J. LE BELLEGO, P. ABEILLON, D. RECCHIA, À. LACOSTE (+proc de G. FANGIER), S. REYNIER, P. LAVIALLE (+proc de N. BARACAND) M. CEYSSON (+proc de J-C FLORY), R. LACROTTE et M. TOURVIEILHE (+ proc de C. GARCIA).

Mesdames, MN. DURAND (+ proc de M. ALLAMEL), C. FAURE, F. NOGIER P, ROUX (+proc de B.

PERRUSSET), C. SUCHET, C. PASTRE, MF. MARTIN, D. FORBIN et F, VOLLE,

Nombre de conseillers Absents : Messieurs E., FARGIER, G.DOZ, B. DE

En exercice : 55 FOMMERVAULT, F, JOUFFRE, D. BERAL, B.

Présents : 32 MEISS, R. ROURESSOL, J. SEBASTIEN, M.

Procurations : 11 CHAZE, J. SARTRE et P. MANENT et Madame M,

Votants : 43 DUBOIS.

Absents : 12 En présence des suppléants non votants: C.

Date de convocation : 07/12/2018 BOUTONNET

Secrétaire de séance : Madame MN. DURAND

| Objet : Compte rendu des délibérations du Bureau,

É

Vu la délibération n°21022017-04 du 21/02/2017, donnant délégation de compétence au Bureau ; Considérant qu'une des missions de la Médiathèque intercommunale est de promouvoir ses collections par l'intermédiaire d'actions culturelles ;

La Médiathèque propose chaque mois de décembre de traiter une thématique mettant en valeur l'ensemble des collections de l'établissement (livres, films, musiques...). Pour Le mois de décembre 2018, il a été décidé de traiter la thématique du « fantastique » ;

Dans le cadre des animations de ce mois thématique et à l'approche de Noël, il est proposé de faire intervenir Charlotte Irvoas, conteuse et musicienne, pour un spectacle de contes intitulé « Rêve de dragon >» qui aura lieu le samedi 15 décembre 2018 à 15h à la Médiathèque ; Ce spectacle nécessite de passer convention avec la Coopérative de Compagnies et d'artistes Trib’Alt. Le coût de la prestation est de 400 € TTC (quatre cents euros toutes taxes comprises) ;

Le Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorise Le Président à signer la convention relative au spectacle de contes « Rêve de dragon - Enfants de la lune > avec la Coopérative Trib’Alt pour un montant de 400 euros TTC.

RÉVNLERS L ” F Vu la délibération n°21022017-04 du 21/02/2017, donnant délégation de compétence au Bureau en matière de d’attribution de subvention à un propriétaire occupant ou baïlleur selon les modalités de la convention de l’'OPAH-RU,

Vu la convention d'Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Rénovation Urbaine n°007PRO011 signée le 7 juin 2016,

Vu l’avis favorable du Comité OPAH-RU, en date du 9 juillet 2018, Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20181213-DEL13122018-17-

DE

Date de télétransmission : 18/12/2018

Date de réception préfecture : 18/12/2018Vu l’engagement de subvention de l’Anah Ardèche pour Mme REYNIER dont le logement est sis 126 chemin de l’école à VESSEAUX, en date du 16 novembre 2018,

Le Président de {a Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

Propose : l’attribution d’une subvention pour la propriétaire occupante suivante, s’élevant à 500 € de « prime Energie » pour un gain énergétique attendu entre 25 et 50% après travaux pour Mme REYNIER (dossier n°2018.26) concernant des travaux d'amélioration énergétique dans son logement situé à VESSEAUX pour un montant prévisionnel de travaux s'élevant à 19 109 € HT.

Le Bureau, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Acte l'attribution d’une subvention de 500 € à Mme REYNIER comme indiquée ci-dessus ; Précise que lesdites subventions seront versées après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans le respect des rêgles d'urbanisme applicables.

élibération n°21022017-04 du 21/02/2017, donnant délégation de compétence au Bureau en matière de d’attribution de subvention à un propriétaire occupant ou bailleur selon les modalités de la convention de l’OPAH-RU,

Vu la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Rénovation Urbaine n°007PRO011 signée Le 7 juin 2016,

Vu l’avis favorable du Comité OPAH-RU, en date du 9 juillet 2018,

Vu l’engagement de subvention de l’Anah Ardèche pour M. FONSAT dont le logement est sis Le village à SAINT-ANDEOL-DE-VALS, en date du 16 novembre 2018,

Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas propose : l’attribution d’une subvention pour Le propriétaire occupant suivant, s’élevant à 500 € de « prime Energie » pour un

gain énergétique attendu entre 25 et 50% apres travaux pour M. FONSAT (dossier n°2018.28) concernant des travaux d'amélioration énergétique dans son logement situé à SAINT-ANDEOL-DE- VALS pour un montant prévisionnel de travaux s’élevant à 17 868 € HT,

Le Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Acte l’attribution d'une subvention de 500 € à M. FONSAT comme indiquée ci-dessus ;

- Précise que lesdites subventions seront versées après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans Le respect des règles d'urbanisme applicables.

sÉDU SUD EIBE KM LOF AIO] PARA UAAEANE Vu a convention d' APPUI ère TEPCV signée Le 11 ‘octobre 2016, entre le Ministère e l'Environnement de l'Energie et de La Mer et La Communauté de communes du Pays d’Aubenas Vals, Vu la délibération DEL n°27102016-12 du conseil communautaire du 27 octobre 2016, approuvant le règlement d'attribution des aides aux particuliers

Vu la délibération DEL n°21022017-04 du 21 février 2017 portant délégation de pouvoirs au bureau exécutif

Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

1/ l’attribution d’une subvention à M. KACHOUT Abdelkader dossier n°2018-1-6-33, s’élevant à 2 000 € concernant des travaux pour la mise en place d’une seconde centrale photovoltaïque en autoconsommation pour l'habitation située 9 Avenue de Zelzate 07200 Aubenas, atteignant ainsi le plafond de la subvention.

2/ l'attribution d’une subvention à M. FREGEAC Michel dossier n°2018-1-6-34, s’élevant à 2 000 €

concernant des travaux pour la mise en place d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation pour l'habitation située 390 route de Fons 07200 Saint Etienne de Fontbellon 3/ l'attribution d’une subvention à M. MIALON Mickael dossier n°2018-1-6-35, s’élevant à 1 000 € concernant des travaux pour la mise en place d’un poêle à granulés pour l'habitation située Quartier Montgrand 07600 Vals les Bains

Précise que lesdites subventions seront versées après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs conformément au règlement d'attribution précité et aux autorisations d’urbanisme si nécessaire.

mi Vu la délibération DEL n :21022017- 04 du 21 février - 2017 portant déléd

exécutif

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20181213-DEL13122018-17-

DE

Date de télétransmission : 18/12/2018

Date de réception préfecture : 18/12/2018Le Département a décidé de lancer la révision du schéma départemental en faveur du vélo. IL a sollicité les EPCI du département pour une participation financière à hauteur de 50%. Le Bureau de la CCBA y a répondu favorablement sous réserve du respect du plafond de participation à hauteur de 0,062 € par habitant.

Le Département à, d’une part retenu le cabinet INDDIGO pour une prestation d’un montant de 41 050 € HT et, d’autre part, obtenu une subvention de l'ADEME pour un montant de 20 000 € HT. Après ajustement, le montant de la participation demandée est de 0,033 € par habitant basé sur la population INSEE, soit 1 352,90 € sur La population INSEE 2018 (40 997 x 0.033). Le Département propose la signature d’une convention de financement avec chacun des EPCI. IL prendra en charge la part des intercommunalités qui ne signeront pas la convention. IL appellera la participation des EPCI à la fin de l’étude fin 2019.

Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d'autoriser le Président à signer la convention de financement avec le Département pour la révision du Schéma Départemental en faveur du vélo pour un montant de 0,033 € par habitant.

8

l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ;

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1511-1 et suivants ;

Vu Le SRDEII de la Région Auvergne Rhône Alpes adopté en Assemblée plénière le 16 décembre 2016; Vu la convention d’appui financière TEPCV signée le 30 décembre 2016, entre le Ministère de l'Environnement de l'Energie et de la Mer et la Communauté de communes du Pays d’Aubenas Vals ; Vu le rectificatif à la convention particulière d'appui financier du 30 décembre 2016 signé le 5 mai 2017 entre le Ministère de l'Environnement de l'Energie et de la Mer et la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas ;

Vu Le règlement d'attribution de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas relatif à l’appel à projets sur l’aide aux entreprises performance énergétique et valorisation des déchets adopté par délibération du conseil communautaire n° DELO5122017-19 en date du 5 décembre 2017 ; Vu la convention conclue le 15 janvier avec la Région Auvergne Rhône Alpes relative à l’octroi d'aides directes aux entreprises par la communauté de communes ainsi que l'avenant 1 à ladite convention;

Vu la délibération DEL21022017-04 du 21 février 2017 portant délégation de pouvoirs au bureau exécutif ;

Vu la délibération DELO5122017-19 du conseil communautaire en date du 5 décembre 2017 portant délégation de pouvoirs au bureau exécutif pour les décisions d'octroi des aides et au Président pour signer Les conventions d'octroi des aides correspondantes ;

Vu l'avis favorable rendu par Le comité technique de pré-instruction en charge de l’examen du dossier de demande de subvention n° TEPCV2018-04, réuni Le 26 novembre 2018 ;

Considérant le projet d'investissement présenté par l’entreprise « EURL L’atelier de l’Ebéniste » qui s’insère dans trois des quatre volets d'investissement prévus par le règlement de l’appel à projet à savoir l’amélioration de la performance énergétique de l'éclairage, La réalisation d’investissements pour la rénovation thermique du local d'activités ainsi que la réalisation d’investissements productifs permettant la valorisation et/ou la réduction des déchets ; Considérant que le dossier complet de demande de subvention est conforme au regard des objectifs poursuivis par l’appel à projet en question ;

Considérant le montant d’investissement éligible de 40 742€HT pour une subvention sollicitée de 10 148€ ;

Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Décide l'attribution d’une subvention à L'entreprise EURL L'atelier de l’ébéniste à Saint-Etienne- de-Fontbellon, gérée par M. VALLON Joseph, dossier n°TEPCV2018-04, s’élevant à 10 148€ concernant des acquisitions de matériels professionnels, des travaux immobiliers et des prestations

d’études.

Précise que :

- Le montant de la subvention allouée se compose ainsi : À TR ANT messes te communauté de communes du Bassin d'Aubenas et 8 118.40€ du Fonds mn

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Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20181213-DEL13122018-17-

DE

Date de télétransmission : 18/12/2018

Date de réception préfecture : 18/12/2018- La convention attributive de subvention, prévue par la délibération n° DELO5122017-19 du 5 décembre 2017, sera conclue entre la communauté de communes du Bassin d’Aubenas et l’entreprise bénéficiaire « EURL L’atelier de l’ébéniste » pour permettre d’acter les engagements liés à l'obtention et au versement de ladite subvention

Cette subvention sera versée en une fois après contrôle de la réalisation des travaux et ou investissements sur présentation des justificatifs conformément aux dispositions du règlement d'attribution précité et de la convention attributive de subvention

- L'entreprise bénéficiaire devra fournir les justificatifs attestant de l'achèvement de la réalisation de l’opération et de son coût au 30 septembre 2019 dernier délai.

DELBURO4122018-01TEPCV1.:SUBVENTION Action n°6 dossiers n°2018:1:6-36 à 2018;1:6:38 Vu la convention d'appui financière TEPCV signée le 11 octobre 2016, entre le Ministère 4 l'Environnement de l’Energie et de la Mer et la Communauté de communes du Pays d’Aubenas Vals, Vu la délibération DEL n°27102016-12 du conseil communautaire du 27 octobre 2016, approuvant Le règlement d'attribution des aides aux particuliers

Vu la délibération DEL n°21022017-04 du 21 février 2017 portant délégation de pouvoirs au bureau exécutif

Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

1/ l'attribution d’une subvention à M. DUMAS Patrick dossier n°2018-1-6-36, s’élevant à 500 € concernant des travaux pour la mise en place d’un poêle à bois bûche pour l'habitation située Le Crouzet 07530 Mezilhac.

2/ l'attribution d’une subvention à M. BOULBAROUD Rachid dossier n°2018-1-6-37, s’élevant à 2000 € concernant des travaux pour la mise en place d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation pour l'habitation située 155 chemin de Liffrand 07200 Lachapelle sous Aubenas 3/ l'attribution d’une subvention à M. GRIMAUD Alain dossier n°2018-1-6-38, s’élevant à 500 € concernant des travaux pour la mise en place d’une chaudière à bois bûche pour l’habitation située Route d’Oubreyts Le Genestoux 07600 Vals les Bains

Précise que lesdites subventions seront versées après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs conformément au règlement d'attribution précité et aux autorisations d'urbanisme si nécessaire.

Vu la délibération n *21022017- 04 du 21 02/2017, donnant délégation de compétence au Bureau, Vu la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat - Rénovation Urbaine n°007PRO011 signée le 7 juin 2016,

Vu le projet de convention avec l’ADIL 26 pour l’organisation d’une réunion d’information à destination des propriétaires bailleurs dans le cadre du volet Lutte contre l'Habitat Indigne de l'OPAH-RU,

Vu l’avis favorable du Comité OPAH-RU, en date du 26 novembre 2018,

Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas propose de signer une convention de partenariat avec l’ADIL26 pour l’organisation d’une réunion d’information à destination des propriétaires bailleurs en février 2019 pour un montant TTC s’élevant à 1 140€,

Le Bureau, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Acte l’organisation de cette réunion comme indiquée ci-dessus ; - Autorise le Président à signer la convention avec l’ADIL26.

Le Conseil Communautaire donne acte au Président du compte rendu des délibérations du Bureau

Pour extrait certifié conforme

« Certifié exécutoire compte tenu de la télé Fait à UCEL, Le 15 décembre 2018

transmission en Sous-Préfecture de Le Président, Louis BUFFET. 1

Largentière le

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20181213-DEL13122018-17-

DE

Date de télétransmission : 18/12/2018

Date de réception préfecture : 18/12/2018