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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12072018 17 cr DES Deliberations du Bureau
Document publié le Jeudi 12 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12072018 17 cr DES Deliberations du Bureau)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 12072018- 17 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 JUILLET 2018
L'an deux mille dix-huit et Le 12 juillet, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses
statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET,
Président de La communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H10 en présence de :
PRESENTS : Messieurs E. FARGIER, À. CHIRAUSSEL (+ procuration de P. ROUX), B. DE FOMMERVAULT (+ procuration de M. ALLAMEL), P. GAILLARD (+procuration de J. DURIEU), M. BOUSCHON (+ procuration de A. BASTIDE), S. CIVIER (+ procuration de F. NOGIER), G. JALADE (+ procuration de A. LOYET), B. PERRUSSET (+ procuration de G. FANGIER), P. MAISONNEUVE, G. SAUCLES, L. BUFFET (+ procuration de JC. COURT), JY. PONTHIER, R. MOULIN, P. DUPONT, J. SOUBEYRAND, B. MEISS (+procuration de R. THIOLLIERE), R. ROURESSOL, J. LE BELLEGO, P. ABEILLON, D. RECCHIA, J, SEBASTIEN, P. LAVIALLE (+ procuration de N. BARACAND), JC. FLORY, R. LACROTTE (+procuration de M, CEYSSON), M. TOURVIEILHE et P. MANENT (+ procuration de JP. LARDY).
Mesdames R. DUPLAN, MN, DURAND (+procuration de F. DUMAS), C. FAURE, M. DUBOIS {+ procuration de A. LACOSTE), C. PASTRE, MF. MARTIN (+ procuration de C. SUCHET), D. FORBIN (+ procuration de S. REYNIER), F, VOLLE et C. GARCIA.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
enerelee à 35 Absents : Messieurs, F. JOUFFRE, D. BERAL, M.
résents : CHAZE, J. SARTRE Procurations : 16
Votants : 51 En présence des suppléants non votants :
Absents : 4
Date de convocation : 06/07/2018
Objet : Compte rendu des délibérations du Bureau. |
DELBUR15052018-03 : TEPCV1 - SUBVENTION Action n°6 dossiers n°2018-1-6-07
Vu la convention d'appui financière TEPCV signée le 11octobre 2016, entre le Ministère de l'Environnement de l’Energie et de la Mer et La Communauté de communes du Pays d’Aubenas Vals ,
Vu la délibération DEL n°27102016-12 du conseil communautaire du 27 octobre 2016, approuvant le règlement d’attribution des aides aux particuliers
Vu la délibération DEL n°21022017-04 du 21 février 2017 portant délégation de pouvoirs au bureau exécutif
Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré à l’unanimité décide: l’attribution d’une subvention à M. DEON NELLO dossiers n°2018-1-6-07, s’élevant à 500 € concernant des travaux pour la mise en place d’un poêle à bois buche pour l’habitation située 20 route de la Vernade 07110 Vinezac
Précise que : Ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs conformément au règlement d’attribution précité et aux autorisations d'urbanisme si nécessaire.
DELBUR15052018-04 : TEPCV1 - SUBVENTION Action n°1 dossiers n°2018-1-1-10, 2018-1- 1-11, 2018-1-1-12
Vu la convention d’appui financière TEPCV signée le 11octobre 2016, entre le Ministère de l'Environnement de l'Energie et de la Mer et La Communauté de communes du Pays d’Aubenas Vals,
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20180712-DEL12072018-17-
DE
Date de télétransmission : 16/07/2018
Date de réception préfecture : 16/07/2018 Vu la délibération DEL n°05122017-21 du conseil communautaire du 5 décembre 2017 approuvant la modification du règlement d’attribution des aides aux particuliers pour la rénovation énergétique des logements
Vu la délibération DEL n°21022017-04 du 21 février 2017 portant délégation de pouvoirs au
bureau exécutif
Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré à l’unanimité décide:
1/ l'attribution d’une subvention à M. ROUX FLORENT dossier n°2018-1-1-10, s’élevant à 174.16 € concernant des travaux de remplacement de fenêtres sur l'habitation située 19 descente de la terrisse 07200 Mercuer
2/ l'attribution d’une subvention à M. DEON NELLO dossier n°2018-1-1-11 s’élevant à 2600€ concernant des travaux d'isolation en toiture, murs et menuiseries sur l’habitation située à 20 route de la Vernade 07110 Vinezac
3/ l'attribution d’une subvention à M. FOLLI SEBASTIEN dossier n°2018-1-1-12, s’élevant à 484.24 € concernant des travaux de remplacement de fenêtres sur l'habitation située 17 rue Louis Pargoire 07200 Aubenas
Précise que: Lesdites subventions seront versées après réalisation des travaux sur
présentation des justificatifs conformément au règlement d’attribution précité, ainsi qu’à la présentation de l’autorisation d'urbanisme des projets si nécessaires.
DELBUR12062018-01 : TEPCV1 - SUBVENTION Action n°6 dossiers n°2018-1-6-09
Vu la convention d’appui financière TEPCV signée Le 11octobre 2016, entre le Ministère de l'Environnement de l’Energie et de la Mer et La Communauté de communes du Pays d’Aubenas Vals,
Vu la délibération DEL n°27102016-12 du conseil communautaire du 27 octobre 2016, approuvant le règlement d'attribution des aides aux particuliers
Vu la délibération DEL n°21022017-04 du 21 février 2017 portant délégation de pouvoirs au bureau exécutif
Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide l'attribution d’une subvention à M.CZAJA Marcin dossier n°2018-1-6-09, s’élevant à 1000 € concernant des travaux pour la mise en place d’un poêle à bois granulés pour l'habitation située 5 bd de Lachaud 07600 Vals les bains
Précise que : ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs conformément au règlement d’attribution précité et aux autorisations d’urbanisme si nécessaire.
DELBUR12062018-02 : TEPCV1 - SUBVENTION Action n°1 dossiers n°2018-1-1-14 et -15 Vu la convention d’appui financière TEPCV signée le 11octobre 2016, entre le Ministère de l'Environnement de l’Energie et de la Mer et la Communauté de communes du Pays d’Aubenas Vals,
Vu la délibération DEL n°05122017-21 du conseil communautaire du 5 décembre 2017 approuvant la modification du règlement d’attribution des aides aux particuliers pour la rénovation énergétique des logements
Vu la délibération DEL n°21022017-04 du 21 février 2017 portant délégation de pouvoirs au bureau exécutif
Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : 1/ l'attribution d’une subvention à M. NOGIER Michel dossier n°2018-1-1-14, s’élevant à 190 € concernant des travaux de remplacement de fenêtres sur l'habitation située Les Rochers de Baza 07200 Aubenas
2/ l'attribution d’une subvention à Mme CHAREYRE Yolène dossier n°2018-1-1-15 s’élevant à 291.18 € concernant des travaux de remplacement de fenêtres sur l’habitation situé les hortensias À Valfleury 07200 Aubenas.
Précise que: Lesdites subventions seront versées après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs conformément au règlement d'attribution précité, ainsi qu’à la présentation de l’autorisation d'urbanisme des projets si nécessaires.
Le Conseil Communautaire donne acte au Président du compte rendu des délibérations de bureau.
Pour extrait certifié conforme _—
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé Fait à UCEL, le 16 juillet 2018 /‘ S transmission en Sous-Préfecture de Le Président, Louis BUFFFT 7 TE
Largentière le Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20180712-DEL12072018-17- DE
Date de télétransmission : 16/07/2018
Date de réception préfecture : 16/07/2018