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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL28032019 24 cr Deliberations Bureau
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL28032019 24 cr Deliberations Bureau)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 28032019-24 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf et Le vingt-huit mars, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 20H09 en présence de :
PRESENTS: Messieurs M. BUGAUD, E. FARGIER, A. BASTIDE (+proc de P. GAILLARD), M. BOUSCHON, S. CIVIER, J. DURIEU, G. JALADE, À. LOYET, B. PERRUSSET (+proc de G. FANGIER), P. MAISONNEUVE, R. THIOLLIERE, JC. COURT, L. BUFFET, JY. PONTHIER, G. SAUCLES, P. AYMARD, J. DAURY, D. BERAL (+ proc de P. ROUX), J. SOUBEYRAND, M. MEISS, R. ROURESSOL, F. BRECHON, P. ABEILLON, D. RECCHIA, J. SEBASTIEN, À. LACOSTE, S. REYNIER, M. CHAZE (+proc de J. SARTRE), P. LAVIALLE, M. CEYSSON (+ proc de J-C FLORY), R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE (+ proc de C. GARCIA) et P. MANENT,
Mesdames M. ALLAMEL (+proc de F. NOGIER), M. DUBOIS, F. DUMAS, MN. DURAND, C. FAURE, C. SUCHET, C. PASTRE, MF. MARTIN, D. FORBIN, N. BARACAND et F. VOLLE.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
En exercice : 5 Absents: Messieurs G.DOZ, À. CHIRAUSSEL, B. Présents : DE FOMMERVAULT et F, JOUFFRE. Procurations : 7 Votants : 51 En présence des suppléants non votants: C.
Absents : 4 BOUTONNET et J. LE BELLEGO
Date de convocation : 22/03/2019
Objet : Compte rendu des délibérations du Bureau
DELBUR05032019-01 Chambre de Commerce et d’Industrie de l'Ardèche, DATA Commerce Vu la délibération n°21022017-04 du 21/02/2017, donnant délégation de compétence au Bureau
>]
Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas en matière de développement économique notamment sur ce qui concerne là politique locale du commerce ; Vu la délibération n°27092018-05 du 27 septembre 2018 par laquelle Le conseil communautaire a décidé de lancer la réalisation d’une charte intercommunale de développement commercial et de lancer une consultation pour choisir un prestataire qui accompagnera la communauté de communes dans l’élaboration de celle-ci ;
Vu la proposition de fourniture de données issues de l’enquête de consommation des ménages 2018 réalisée par la CCI, dénommée DATA COMMERCE qui permettra d’alimenter la phase de diagnostic nécessaire à la construction de la charte intercommunale de développement commercial en faisant un focus sur les modes de consommation des ménages, l’activité commerciale ainsi que Les enjeux pour un montant de 5000€ HT soit 6000€ TTC ; Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas propose : - de commander cette prestations DATA COMMERCE à La CCI de l'Ardèche ; - d'inscrire Les crédits nécessaires au budget prévisionnel pour l’année 2019 ; Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Autorise le Président à signer la commande pour la fourniture de la prestation DATA COMMERCE de la CCI de l’Ardèche pour un montant de 5000€ HT soit 6000€ TTC ; - _ Décide d'inscrire les crédits nécessaires au budget prévisionnel de 2019 ; Autorise le Président à signer toute pièce nécessaire à l'application de la présente délibération.
DELBUR19032019-04. TEPCV1 - SUBVENTION Action n°6 dossiers n°2019-1-6-52 à 2019-1-6-53
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190328-DEL28032019-24-
DE
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 Vu la convention d’appui financière TEPCV signée le 11 octobre 2016, entre le Ministère de l'Environnement de l'Energie et de la Mer et la Communauté de communes du Pays d’Aubenas Vals,
Vu la délibération DEL n°27102016-12 du conseil communautaire du 27 octobre 2016, approuvant le règlement d'attribution des aides aux particuliers
Vu la délibération DEL n°21022017-04 du 21 février 2017 portant délégation de pouvoirs au bureau exécutif
Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : 1/ l'attribution d’une subvention à M. Jean Philippe MARRON dossier n°2019-1-6-52, s’élevant à 2000 € concernant des travaux pour la mise en place d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation pour l'habitation située Hameau d’Auzon 07200 Saint Etienne de Boulogne 2/ l'attribution d’une subvention à Mme et Monsieur. ECHEGUT KAUFFMANN Sylvianne dossier n°2019-1-6-53, s’élevant à 2000 € concernant des travaux pour la mise en place d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation pour l'habitation située 136 chemin des réservoirs 07200 Saint Sernin
Lesdites subventions seront versées après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs conformément au règlement d’attribution précité et aux autorisations d'urbanisme si nécessaire.
DELBUR19032019-02, TEPCV# - SUBVENTION Action n°1 dossiers n°2019-1-1-41. 2019-1-1-42 Vu la convention d’appui financière TEPCV signée le 11 octobre 2016, entre le Ministère de l'Environnement de l’Energie et de la Mer et la Communauté de communes du Pays d’Aubenas Vals,
Vu la délibération DEL n°27102016-12 du conseil communautaire du 27 octobre 2016, approuvant le règlement d’attribution des aides aux particuliers
Vu la délibération DEL n°21022017-04 du 21 février 2017 portant délégation de pouvoirs au bureau exécutif
Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
1/ l'attribution d’une subvention à Mme. Laurence DREUILLAUX dossier n°2019-1-1-41, s’élevant à 373.48 € concernant des travaux de remplacement fenêtres sur l’habitation 390 route de Fons 07200 Saint Etienne de Fontbellon
2/ l'attribution d’une subvention à M. Gérard BELLANGER Denis dossier n°2019-1-42, s’élevant à 110.82 € concernant des travaux de remplacement fenêtres et isolation sur l'habitation située 18 rue de Ferrières 07200 Aubenas
Lesdites subventions seront versées après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs conformément au règlement d'attribution précité et aux autorisations d'urbanisme si nécessaire.
DELBUR19032019-03. TEPCV2 - SUBVENTION Action n°3 dossier n°2019-2-3-1 Vu la convention d’appui financière TEPCV signée Le 11 octobre 2016, entre le Ministère de l'Environnement de l'Energie et de la Mer et la Communauté de communes du Pays d’Aubenas Vals,
Vu la délibération DEL n°27102016-12 du conseil communautaire du 27 octobre 2016, approuvant le règlement d’attribution des aides aux particuliers
Vu la délibération DEL n°21022017-04 du 21 février 2017 portant délégation de pouvoirs au bureau exécutif
Le Bureau exécutif, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : L'attribution d’une subvention à la Mairie de Saint Sernin dossier n°2019-2-3-2, s'élevant à 2412 € concernant des travaux pour la mise en place d’une PAC alimentant sur un ensemble de bâtiments communaux comprenant un logement municipal, l’ancienne bibliothèque. Ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs conformément au règlement d'attribution précité et aux autorisations d'urbanisme si nécessaire. Le Bureau autorise Le Président à signer la convention financière d’attribution de subvention.
DELBUR19032019-04. OPAH-RU - SUBVENTION AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS: Mme Elodie CAYOL et M. Alexis MOINE
Vu la délibération n°21022017-04 du 21/02/2017, donnant délégation de compétence au Bureau en matière de d’attribution de subvention à un propriétaire occupant ou bailleur selon les modalités de la convention de l’OPAH-RU,
Vu la convention d’'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat - Rénovation Urbaine n° 007PRO011 signée le 7 juin 2016,
Vu l’avis favorable du Comité OPAH-RU, en date du 26 novembre 2018]
2
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190328-DEL28032019-24-
DE
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 Vu l’engagement de subvention de l’Anah Ardèche pour Mme CAYOL et M. MOINE dont le logement est sis 3 Allée des Cyprès à LABEGUDE en date du 15 mars 2019, Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas Propose : l’attribution d’une subvention pour les propriétaires occupants suivants, s’élevant à : 500 € de « prime Energie » correspondant à un gain énergétique attendu entre 25 et 50% après travaux pour Mme CAYOL et M. MOINE (dossier n°2018.46) concernant des travaux d'amélioration énergétique dans leur logement situé à LABEGUDE pour un montant prévisionnel de travaux s’élevant à 27 727 €HT.
Le Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Acte l’attribution d’une subvention de 500 € à Mme CAYOL et M. MOINE comme indiquée ci-dessus ;
- Précise que lesdites subventions seront versées après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans le respect des règles d’urbanisme applicables.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité donne acte du compte rendu des délibérations du Bureau.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 29 mars 2019
Le Président, Louis BUFFET
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé
transmission en Sous-Préfecture de
Largentière le
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190328-DEL28032019-24-
DE
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019