Arrêté - 2025 0136

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Arrêté - 2025 0136 Document publié le Jeudi 31 décembre 1992 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Arrêté - 2025 0136)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports, Le Maire de Saint-Herblain,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles

L2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code de l’Environnement, titre VII, chapitre I,

Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,

Vu l’arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif aux bruits de voisinage,

Vu l’arrêté municipal n°DPRC-2018-0765 du 25 juillet 2018 portant réglementation sur les nuisances sonores,

Vu la demande de travaux de nuit de l’entreprise SARP OSIS OUEST,

Considérant que la nature des travaux nécessite une intervention de nuit,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Dans la période du 03 au 07 mars 2025, l’entreprise SARP OSIS OUEST, agissant pour son compte, sera autorisée à travailler de 21h00 à 05h00 afin de réaliser des travaux sur le réseau d’assainissement (passage caméra ITV), du 86 au 88 boulevard François Mitterrand ainsi que sur la VM17A à Saint-Herblain.

ARTICLE 2 : Préalablement au démarrage des travaux, les Maîtres d’œuvre et d’ouvrage doivent prendre les dispositions nécessaires pour informer les riverains immédiats des conditions dans lesquelles le chantier est autorisé.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté devra être affiché de façon visible sur les lieux et produit à toute réquisition des services de police.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté ne se substitue pas à l’arrêté municipal qui, dans le cadre des travaux à réaliser, précise les conditions temporaires de stationnement, de circulation et d’occupation du domaine public.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :

 Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

 Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 20 FÉVRIER 2025

Le Maire de Saint-Herblain,

Bertrand AFFILÉ

Reçu à la préfecture de Nantes le 20 février 2025

Publié le 20 février 2025

SERVICE :

SERVICE

TRANQUILLITÉ

PUBLIQUE ET

REGLEMENTATION

ARRÊTÉ :

DPR-2025-0136

OBJET :

Travaux de nuit

sur le réseau

d’assainissement -

du 86 au 88 boulevard

François Mitterrand -

VM17A -

du 03 au 07 mars 2025