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Déliberation - 026 AVRI 2026 Modalites de depot des listes concernant lelection des membres titulaires et suppleants CAO et CDSP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 026 AVRI 2026 Modalites de depot des listes concernant lelection des membres titulaires et suppleants CAO et CDSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260407-026 AVRI 2026-DE ASE
as à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
En EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
e e DU CONSEIL MUNICIPAL
sur : ASE Séance du mardi 07 avril 2026 à 18h00
LA LUMINEUSE
ET
Délibération n° 026/avri/2026
Modalités de dépôt des listes concernant l’élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d’appel d’offres et de la Commission de délégation de service public
L’an 2026, le 07 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’ Aurélie MAILLOLS, Maire.
Présents : Aurélie MAILLOLS, Rémi RULL, Céline LLAMBRICH, Éric DELMAS,
Alexandre FABREGAS, Valérie BARREDA, Jean-Bernard OUILLE, Pauline LLERES,
Myriam NOGUES, Michel FRANQUÉSA, Jean-Christophe JOSE, Matthew HUMPAGE,
Patricia DARDANT, Isabelle CAYRAC, Philippe ROUSSEILL, Laetitia CECCALDI, Céline COURBON, Véronique GAUZÉ, Maxime QUAGLIATO, Vincent BEGHIN, Guillaume BLAVETTE, Sandrine (COUSSANES, Olivier CAPELL, Aurore VALENZUELA, Marie-Clémentine HERRE,
Absents excusés ayant donné procuration : Anne MORLANS pouvoir à Jean-Bernard OUILLE, Bernard LLANTA pouvoir à Valérie BARREDA.
Absent(s) : /
Effectif: 27 Quorum : 14
Présents : 25 ; Absents excusés ayant donné procuration : 2 ; Absent(s) : 0
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Vincent BEGHIN, secrétaire de séance.
D D CR C3
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1411- 5, L.1414-2, L.2121-21 et L.2121-22, D.1411-4 et D.1411-S ;
Considérant qu’il convient de déterminer les modalités de dépôts des listes concernant l’élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d’appel d’offres (CAO) et de la Commission de délégation de service public (CDSP) ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
2—< 1, www.banyuls-sur-mer.com 7
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 «3 04 68 88 04 64 @ contact @banvyul Ls-sur-mer.com
14 avril 2026 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260407-026 _AVRI_2026-DE
Madame la Maire expose à l’Assemblée qu’à l’issue du renouvellement du conseil municipal intervenu au terme du premier tour des élections municipales du 15 mars 2026, il convient de procéder à la désignation des membres de :
e la CAO (article L.1414-2 du CGCT) ;
e la CDSP (article L.1411-5 du CGCT).
Toutes deux sont composées de l’autorité habilitée à signer le contrat (le maire) et de cinq membres du conseil municipal, élus en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les membres suppléants doivent être élus en nombre égal à celui des titulaires, selon les mêmes modalités.
Avant de procéder à la constitution des dites commissions, il convient de fixer les conditions de dépôt des listes.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité (pour : 27) :
“ de fixer les conditions de dépôt des listes comme suit : les listes seront déposées au cours de la présente séance du conseil municipal au terme de laquelle il sera procédé à l’élection des membres des dites commissions ;
" de rappeler que :
- La CAO et la CDSP seront composées de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de l’assemblée délibérante, mais les listes de candidats pourront comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;
- Les listes devront comporter un nombre de suppléants égal à celui des membres titulaires ;
- Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de
titulaires et de suppléants ;
- Les suppléants ne seront pas nommément affectés à un titulaire.
“ d’autoriser Madame la Maire à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette délibération ;
“ de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance La Maire
Vincent BEGHIN Aurélie MAILLOLS
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
À. 2] www.banyuls-sur-mer.com 7 6, avenue de La République- 66650 BANYULS SUR MER 0468880062 230468880464 @contact@banyuls-sur-mer.com