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Déliberation - 2026 del 25 cao et cdsp modalites de depot des listes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 25 cao et cdsp modalites de depot des listes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
2026-DEL-25
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 1 avril 2026
DATE D’AFFICHAGE : 1 avril 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 29
Votants : 32
L'an deux mille vingt-six, le sept avril, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement
convoqué le premier avril deux mille vingt-six, s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la
Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire,
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
Mme ABLOUH, M. BOUCHELLA, Mme BATHILY, M. ENGRAND, Mme. BELHADJ-ADDA, M. GAILLARD Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, Mme CHARLOT, M. CHERQUEFOSSE, Mme ZABAIRI, M. THUMARIN, Mme BOUKANDOURA, M. LIAOUI, Mme DA SILVA, M. DA CRUZ, Mme PREVOST, M. LEFEVRE, Mme PANIGHINI, Mme GEREMIA, M. MARCIN, Mme BAUDRY, M. BRENOT, M. NEY, Mme LITI, M. SION, M. BOUZAR, Mme SISSOKO, Conseillers Municipaux.
5 Absents représentés :
M MOHAMMED (procuration M. BOUCHELLA)
5 'CHIKH (procuration Mme ARENOU)
ai ims VERGNAUD (procuration Mme LITI)
Absents :
Mme HADIL
COMMISSION D'APPEL D’OFFRES (CAO) ET COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) : CONSTITUTION ET MODALITES DE DEPOT DES LISTES
LE CONSEIÏL MUNICIPAL,
VU les articles L1414-1, L1414-2, L1411-5, D1411-3, D1411-4 et D1411-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260410-2026-DEL-25-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 CONSIDERANT qu'il convient de fixer par délibération les modalités de dépôt des listes de candidats à
l'élection des membres de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation de service
public,
ENTENDU l'exposé de Madame Catherine ARENOU, Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
1/ DECIDE de créer une Commission d'appel d'offres permanente, et une Commission de délégation
de service public permanente ;
21 FIXE comme suit les conditions de dépôt des listes de la Commission d'Appel d'Offre et de la
Commission de délégation de service public :
e Pour la commission d'appel d'offres: les listes seront déposées auprès du Maire (service
direction générale), soit à l'avance, soit lors de la suspension de séance intervenant après le
vote de la présente délibération
e Pour la commission de délégation de service public : les listes seront déposées auprès du Maire
(service direction générale), soit à l'avance, soit lors de la suspension de séance intervenant
après le vote de la délibération d'élection des membres de la commission d'appel d'offres
prévue ce jour
e Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de
suppléants
e Les listes seront déposées sous format papier
e Les listes devront désigner les candidats titulaires (maximum 5) puis les candidats suppléants
(autant que de titulaires)
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le neuf avril deux mille vingt-six.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260410-2026-DEL-25-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026