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Procès Verbal - 02 pv cm du 13 FEVRIER 2017
Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 pv cm du 13 FEVRIER 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du lundi 13 février 2017 à 20h00
L'an deux mille dix-sept, le treize février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.
Présents : Mme BERTHELOT Claudine, M. CAMPAIN Denis, M. CLÉMENCEAU Ronan, Mme CLOUET
Delphine, M GAUTIER Charbel, Mme LEMOINE Isabelle, M. PAGEAU Laurent, M. PRAUD Jacques, Mme.
RIOUX Angélique, M. SOURISSEAU Freddy, M. VALAT Patrick.
Absents et excusés : Mme BARRON Lise, M SIREUDE Laurent.
Absents : Mme. RENOU Argitxu.
Pouvoirs : M SIREUDE Laurent donne pouvoir à M. GAUTIER Charbel.
Présents : 11
Pouvoirs : 1
Total : 12
Monsieur Ronan CLÉMENCEAU est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance à 20h00.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2017.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 16 janvier 2017 n’appelle pas de modifications. Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Rapporteur : Laurent PAGEAU
La commune dispose d’un patrimoine qu’elle peut aliéner.
Dans le cas présent, la cession du bien est un chemin rural.
Comme le précise l'article L 161-10 du code rural et de la pêche maritime, « lorsqu'un chemin cesse d'être affecté à l'usage du public, la vente peut être décidée après enquête par le conseil municipal … ».
Deux conditions sont donc à respecter dans le cadre d’une cession d’un chemin rural :
DCM N°2017-07 : CESSION D’UN CHEMIN RURAL : ENQUÊTE PRÉALABLE 2
- le chemin devra, en pratique, ne plus être affecté à l'usage du public ;
- le maire devra faire effectuer une enquête préalable.
Considérant que le chemin rural d’une superficie de 289 m², situé à la Bonnerie, enclavé entre six parcelles, n'est plus utilisé par le public, la voie de liaison étant devenue inutile ; et qu’il constitue aujourd'hui une charge d'entreprise pour la collectivité. (Plan joint en annexe de la délibération)
L'aliénation de ce chemin rural, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime il convient de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation de ces biens du domaine privé de la commune.
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales
VU l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime,
CONSIDÉRANT que le chemin rural d’une superficie de 289 m², situé à la Bonnerie et dont le plan est transmis en annexe de la présente délibération, n’est plus utilisé par le public, qu’il ne s’agit pas d’une voie de liaison et que son entretien constitue une charge pour la collectivité.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
CONSTATE la désaffectation du chemin rural désigné ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique en vue de son aliénation
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Rapporteur : Jacques PRAUD
Depuis 1983, dans le cadre des lois de décentralisation et jusqu’à maintenant, la compétence d’élaboration, de révision et de modification des documents d’urbanisme, tel que le Plan Local d’Urbanisme (PLU), est exercée par la commune.
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), dans son article 136, a posé le principe que la communauté de communes exerce, entre autre, de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences concernant l’Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; le schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; le plan local d'urbanisme, le document d'urbanisme en tenant lieu et la carte communale.
Les statuts actuels de la communauté de communes du Pays d’Ancenis (COMPA) ne prennent pas en compte cette compétence. Par conséquent, si elle devenait compétente dans ce domaine, elle
DCM N°2017-08 : TRANSFERT DE COMPÉTENCE PLAN LOCAL D’URBANISME A LA COMPA 3
pourrait, soit décider d’élaborer un PLU sur l’ensemble du territoire (PLU intercommunal), soit être obligée de le faire dès que l’un des PLU en vigueur sur son territoire devrait être révisé (révision générale ou allégée).
C’est pourquoi, dans l’article 136-II, la loi prescrit des dispositions transitoires fixant deux échéances précises pour l’exercice de plein droit de la compétence PLU pour les communautés de communes existantes avant sa publication et qui n’avaient pas encore la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme. La première est fixée au lendemain de l’expiration du délai de trois ans à compter de la publication de la loi, soit le 27 mars 2017.
Toutefois, si dans les trois mois précédent le terme du délai évoqué ci-dessus, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, le transfert de compétence n’aura pas lieu. Pour le Pays d’Ancenis, cette minorité de blocage devra concerner au minimum 7 communes représentant au minimum 12 748 habitants (base chiffres population 2013 au 1er janvier 2016)
Par conséquent, si les communes veulent s’opposer à ce transfert de compétences, elles doivent délibérer entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017. Il faudra que la délibération soit exécutoire le 27 mars 2017 pour être prise en compte dans le calcul de la minorité de blocage.
A ce jour, de nombreuses communes du Pays d’Ancenis sont en cours de révision de leur PLU. Les procédures se termineront, au plus tôt, courant 2017 ou 2018. La communauté de communes du Pays d’Ancenis accompagne les communes dans cette procédure permettant ainsi, à terme, d’avoir des PLU cohérents sur l’ensemble du territoire.
Dans l’hypothèse où les communes s’opposeraient au transfert de la compétence PLUI avant le 27 mars 2017, et dans l’attente de la nouvelle échéance prévue par la loi ALUR au 1er janvier 2021, la communauté de communes peut, à tout moment, décider de devenir compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme. Dans ce cas, les communes pourraient aussi s’y opposer dans un délai de trois mois suivant la délibération de la communauté de communes.
Toujours durant cette période intermédiaire, et à tout moment, les communes peuvent décider de transférer la compétence PLU à la communauté de communes en application des dispositions de l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire indique qu’aujourd’hui, la commune est en révision et qu’elle n’aurait aucun intérêt à la transmission de cette compétence à la COMPA.
Madame Angélique RIOUX précise qu’aujourd’hui la COMPA n’est pas compétente.
Madame Claudine BERTHELOT confirme cette précision en ajoutant que les services de la COMPA ne sont de toute façon pas prêts à recevoir cette compétence aujourd’hui.
Monsieur Denis CAMPAIN insiste sur le fait que la commune n’a aucun intérêt à transmettre cette compétence et se doit de conserver la main, si tant est qu’il lui reste bien des marges de manœuvre sur son urbanisme.
Madame Isabelle LEMOINE s’interroge sur l’intérêt d’un PLUI et d’une harmonisation des constructions et des architectures à l’échelle d’un territoire aussi vaste et hétérogène que la 4
COMPA, d’autant que certaines communes sont aujourd’hui très restrictives en matière d’urbanisme.
Monsieur Patrick VALAT indique que le risque d’un PLUI à l’échelle du territoire de la COMPA serait également de s’exposer à la décision centralisée d’un développement de l’urbanisation de l’intercommunalité vers certains pôles au détriment des autres.
Monsieur Charbel GAUTIER rappelle que cette question se reposera en 2021.
Le Conseil Municipal,
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 (publiée le 26 mars 2014) pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) dans son article 136 I et II,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5214-16,
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-1 et suivants,
VU le nombre d’habitants de la commune de LA ROCHE BLANCHE établi par l’INSEE à 1 154, au 1er janvier 2016 pour l’année 2013,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2011, complétée le 5 mai 2015 ayant prescrit la révision du POS et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
VU la délibération du Conseil Municipal DCM 2016-79 du 24 octobre 2016 prenant acte du débat tenu lors cette séance sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable,
CONSIDÉRANT que l’article L 153-2 du Code de l’Urbanisme prescrit que « L'établissement public de coopération intercommunale compétent engage une procédure d'élaboration ou de révision d'un plan local d'urbanisme couvrant l'intégralité de son territoire lorsqu'il le décide et, au plus tard, lorsqu'il révise un des plans locaux d'urbanisme applicables dans son périmètre »,
CONSIDÉRANT que la procédure de révision du PLU est suffisamment avancée pour que la commune puisse la terminer,
CONSIDÉRANT que la communauté de communes du Pays d’Ancenis accompagne les communes dans leurs procédures de révision du Plan Local d’Urbanisme, permettant ainsi d’avoir, à terme, des documents d’urbanisme cohérents sur l’ensemble du territoire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
S’OPPOSE au transfert à la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis, à compter du 27 mars 2017, de la compétence en matière d’élaboration, de révision et de modification des documents d’urbanisme, tel que le Plan Local d’Urbanisme 5
Rapporteur : Charbel GAUTIER
La commission « Secteur associatif » s’est réunie le 24 janvier 2017. Monsieur Charbel GAUTIER présente les propositions de la commission pour l’année 2017 :
NOM des associations Description de la demande
Montant
attribué en
2014
Montant
attribué en
2015
Montant
attribué en
2016
Montant voté
en 2017
Les Coteaux de La Roche Football - fonctionnement 750,00 € 750,00 € 750,00 € 750,00 €
Courir avec les
coteaux de la
Roche
200,00 €
Jumelage des grés 300,00 € 300,00 € 350,00 € 350,00 €
Les Lutins 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €
Le Cerf Volant Bleu 200,00 € 200,00 € 250,00 € 250,00 €
Le Foyer des jeunes 850,00 € 850,00 € 0,00 €
APEL 2 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 €
Pied Bercy 500,00 € 500,00 € 500,00 € 600,00 €
Comité des fêtes 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €
La maison d'en haut 150,00 € 150,00 € 0,00 € 0,00 €
Art en pansée 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Amis du Palet 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
OGEC 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 0,00 €
Les beaux jours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Syndicat d'initiative 0,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 €
G4J 0,00 €
TOTAL 7 150,00 € 6 150,00 € 5 950,00 € 3 850,00 €
Monsieur Charbel GAUTIER précise que la G4J a transmis une demande de subvention incomplète et floue, d’un montant de 500 €, pour l’embauche d’un éducateur.
Monsieur Ronan CLÉMENCEAU, membre de la commission « secteur associatif » ajoute que, s’agissant d’une association intercommunale déployée sur les communes de LA ROCHE BLANCHE, BELLIGNÉ, LA ROUXIERE ET MAUMUSSON, il conviendrait, avant de se prononcer, d’obtenir non seulement des précisions sur leur demande, mais aussi sur la position des autres communes concernées.
Monsieur Freddy SOURISSEAU ajoute qu’il serait bien d’obtenir le nombre d’adhérents à cette association résidant sur la commune de LA ROCHE BLANCHE.
Monsieur le Maire indique qu’une somme sera provisionnée au budget 2017, ne préjugeant de rien, et que ces points devront être tranchés avant toute nouvelle présentation de demande.
DCM N°2017-09 : SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES 6
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE d’attribuer les subventions aux « associations communales » tel que présenté ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement desdites subventions.
PRÉCISE que ces montants seront inscrits au budget 2017.
Rapporteur : Charbel GAUTIER
La commission « Secteur associatif » s’est réunie le 24 janvier 2017. Monsieur Charbel GAUTIER présente les propositions de la commission pour l’année 2017 :
NOM des associations
Montant
attribué en
2014
Montant
attribué en
2015
Montant
attribué en
2016
Montant voté
en 2017
Fédérations malades et
handicapés 70,00 € 70,00 € 75,00 € 75,00 €
Ass locale aide à domicile
pouillé 550,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
ADAPB 120,00 € 100,00 € 0,00 €
ADL 50,00 € 0,00 € 0,00 €
ADT 44 50,00 € 0,00 € 0,00 €
Croix Rouge Française 50,00 € 0,00 € 0,00 €
Don du sang 40,00 € 40,00 € 50,00 € 50,00 €
Le souvenir Français 339,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 €
Restos du cœur 150,00 € 150,00 € 150,00 € 200,00 €
Association Onco Plein Air 0,00 € 0,00 € 50,00 € 50,00 €
Transport Solidaire 0,00 € 0,00 € 100,00 € 100,00 €
Pays d'ANCENIS Basket 60,00 €
Mésanger Twirling 20,00 €
Union Sportive Ancenienne 50,00 €
MASA : Natation
synchronisée Ancenis 60,00 €
Les Pierrots 10,00 €
TOTAL 1 419,00 € 910,00 € 975,00 € 1 225,00 €
CM N°2017-10 : SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX ASSOCIATIONS HORS COMMUNE 7
Monsieur Charbel GAUTIER précise que pour cette année, la commission a souhaité valoriser une aide à la hauteur de 10 € par adhérent résidant à LA ROCHE BLANCHE, d’une association sportive ou culturelle dite « hors commune ».
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE d’attribuer les subventions aux « associations hors commune » tel que présenté ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement desdites subventions.
PRÉCISE que ces montants seront inscrits au budget 2017.
Finances
Madame Delphine CLOUET informe le Conseil Municipal que la préparation du budget 2017 est en cours et qu’une dernière commission finances sera organisée le 27 février pour un vote en Conseil Municipal lors de la séance du 20 mars 2017.
Extension de l’accueil périscolaire
Monsieur Laurent PAGEAU informe le Conseil Municipal de l’avancée du dossier d’extension de l’accueil périscolaire, qui se fera côté est du bâtiment. Par ailleurs, les propositions du CAUE 44 sont à affiner, dans l’optique de la création d’un seul site d’accueil.
Voirie
Monsieur Laurent PAGEAU informe le Conseil Municipal que la commission voirie se réunira le 18 février afin de traiter, notamment, de la programmation des travaux d’entretien de la voirie sur la période 2017-2020.
Madame Isabelle LEMOINE précise que de nouveaux panneaux de signalisation ont été posés sur tout le territoire de la commune
Aménagement de la rue du pressoir
Monsieur Laurent PAGEAU informe le Conseil Municipal qu’une réunion avec les riverains sera organisée le 21 février 2017 en mairie afin de leur présenter le projet et de recueillir leurs demandes.
COMMISSIONS ET COMITÉS 8
Construction de l’atelier municipal
Monsieur Laurent PAGEAU informe le Conseil Municipal de l’avancée des travaux de la construction de l’atelier municipal, la charpente métallique ayant été posée.
Site internet
Monsieur Freddy SOURISSEAU informe le Conseil Municipal de l’avancée de l’élaboration du nouveau site internet de la commune, les soucis de réseaux semblant être réglés.
Groupement restauration collective
Madame Claudine BERTHELOT informe le Conseil Municipal du dernier comité de pilotage tenu dans le cadre du groupement d’achat pour la restauration collective et des décisions prises dans le but d’améliorer la qualité de la prestation.
Sport seniors
Monsieur Charbel GAUTIER informe le Conseil Municipal du retour imminent des questionnaires transmis dans le cadre de l’action entreprise par le département de Loire-Atlantique : « sport seniors ». Les suites données aux questionnaires seront la mise en place d’activités dédiées au plus de 60 ans.
Les dangers d’internet
Monsieur Charbel GAUTIER informe le Conseil Municipal de la tenue de la réunion organisée en partenariat avec l’école Sainte-Marie et les forces de l’ordre le 10 janvier au sein de la salle polyvalente. Il attire l’attention des conseillers sur l’utilisation des outils informatiques par les jeunes.
Contrat de ruralité
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’inscription, au titre du contrat de ruralité des projets d’aménagement de la rue du pressoir, de l’extension de l’accueil périscolaire et de l’éventuelle réhabilitation de la salle polyvalente sur la période 2017-2020.
Monsieur Ronan CLÉMENCEAU, considérant l’enveloppe financière obtenue sur le territoire de la COMPA propose de constituer des groupes de travail au sein du Conseil Municipal pour la mise en place de projets tels que la création d’un plateau sportif.
« 0 phyto »
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2017, les services municipaux ne sont plus autorisés à traiter en dehors du cimetière et du terrain de football et sous certaines conditions.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES 9
Il indique que les administrés vont donc petit à petit, devoir s’habituer aux « mauvaises herbes » dans les espaces publiques dans un but de protection de l’environnement et de santé publique.
Kermesse du 11 juin 2017
Monsieur Charbel GAUTIER relaie une demande concernant l’organisation de la journée du 11 juin 2017 qui verra se côtoyer deux évènements : la kermesse de l’école et les élections législatives. En effet lors de la kermesse de l’école, le parking de la mairie est habituellement bloqué pour des raisons de sécurité ce qui ne sera pas possible le 11 juin en raison de l’accès nécessaire au parking de la mairie des personnes désirant voter.
Monsieur le Maire répond que cette question est effectivement à étudier et qu’une rencontre avec l’APEL sera organisée à ce sujet.
Compteurs Linky
Monsieur Charbel GAUTIER relaie une demande concernant la pose des compteurs Linky prévue par ENEDIS. La demande porte sur la position de la Mairie sur ce point.
Monsieur le Maire répond qu’aujourd’hui, des arguments sont avancés en faveur et contre la mise en place de ces compteurs et que la mairie n’a actuellement aucune position sur cette question.
La séance est levée à 21h18
Le Maire
Jacques PRAUD