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Arrêté - 74 2023 Arrete Occupation du domaine public BROCHET REINOIS 9 07 23
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 74 2023 Arrete Occupation du domaine public BROCHET REINOIS 9 07 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
74/2023
ARRETE MUNICIPAL
RELATIF À L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Le Maire de la Commune de Ste Reine de Bretagne
(Loire Atlantique)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la route,
Vu le code de commerce,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 06 Mars fixant le montant
des redevances à percevoir au profit de la Commune pour occupation
du domaine public communal.
Vu la demande en date du 16 février 2023 par laquelle l'Association
«Brochet Reinois », représentée par Monsieur PERROT Guillaume,
domicilié 86, rue des Cols Verts à Sainte Reine de Bretagne, sollicite
l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'une
brocante/vente d'objets usagés, au Parc des Trous à Tenaud, ainsi
que Rue Jean Gouray à Sainte Reine de Bretagne.
ARRETE
Article 1°: L'Association « Brochet Reinois», représentée par
Monsieur PERROT Guillaume, est autorisée à occuper le Parc des
Trous à Tenaud et la Rue Jean Gouray.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et
révocable le 9 juillet 2023.
Article 3 : Sur le principe général, toute occupation du domaine
public donne lieu d'une redevance fixée par le Conseil Municipal.
Toutefois, la réglementation permet de déroger au principe général
précité par une occupation de courte durée, la gratuité est donc
accordée.
Article 4 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en
parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En
cas de détérioration et de dégradation ou de salissures constatées, la
Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais
exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : La présente autorisation est révocable à tout moment
sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des
conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Nazaire,
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
L'intéressé.
Le 9 juin 2023 /
Le Maire, ;