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Déliberation - del2024 16 modif conv groupement de commandes travaux reseaux eaux usees eau potable travaux voiries 594
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 16 modif conv groupement de commandes travaux reseaux eaux usees eau potable travaux voiries 594)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 27/02/2024 Reçu en préfecture le 27/02/2024 Publié le
S'LOF
ce
ID : 074-217402783-20240226-DEL2024_15-DE
et ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° DEL2024_15
MODIFICATION
DE LA CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA RÉALISATION
DE
TRAVAUX
DE
RÉSEAUX
D'EAUX
USÉES,
D'EAU
POTABLE
ET DE VOIRIE ALLEE
JACQUES
ARNAUD,
AVENUES
LOUIS COPPEL
ET
DES
LACS,
RUE
DES
CHAMPS
DE
GOND
À THYEZ
Le
26
février
2024,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 20
février 2024
Étaient présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Jean-François
PERRET,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Daniel
VULLIET. Étaient excusés : M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY.
M.
Michel
GUIDO
à donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
M.
Éric COUDURIER
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvia
CAIZERGUES.
Mme
Kaouther
HEMISSI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE.
M.
Sylvain
VEILLON
a donné
pouvoir
à M.
Joël MOUILLE.
M.
Julien
HAMAIDE.
Étaient
absents
:
M.
Laurent
GERVAIS,
Mme
Wendy
GHESQUIER.
Mme
Mariane
PERY
est désignée
secrétaire
de
séance.
Rapporteur
: Fabrice GYSELINCK,
Maire
Vu
la déliberation
du
conseil
municipal
n°DEL2022_108
du
14
novembre
2022
ayant
validé
la
mise
en
place
d'un
groupement
de
commandes,
entre
la 2ZCCAM
et la commune
de
Thyez,
pour
la réalisation
de
travaux
de
réseaux
humides
allée
Jacques
Arnaud,
rue
des
Champs
de
Gond,
avenues
Louis
Coppel
et des
lacs
;
Page 1 sur3
DEL2024_15
du
26
février
2024 Envoyé en préfecture le 27/02/2024 Reçu en préfecture le 27/02/2024 Publié le
s
LOF
ID : 074-217402783-20240226-DEL2024_15-DE
Vu
la
décision
du
Maire
n°DEM2023_02
du
14
février
2023
valant
attribution
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
mise
en
séparatif
et
de
chemisage
des
réseaux
d'eaux
usées,
allée
Jacques
Arnaud,
rue
des
Champs
de
Gond,
avenues
Louis
Coppel
et des
lacs
;
Vu
le projet d’avenant
n°1
à la convention
du groupement
de
commandes
précitée (annexe n°8):
Considérant
que
la
précédente
convention
était
établie
sur
des
montant
estimés
suivant:
coût
global
estimé
du
marché
(lot
1, 2 et 3)
: 612
945
€ HT
(soit
735
534
€ TTC).
De
ce
fait,
la
clé de
répartition
était
la suivante
:
e
Commune
de Thyez
: 134
670
€ HT
(161
604
€ TTC),
soit 21,97
%
du coût
estimé
du
projet,
e
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes:
478
275
€
HT
(573
930
€
TTC),
soit
78,03
%
du coût
estimé
du
projet.
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
par
un
avenant
la
convention
de
groupement
de
commandes
signée
entre
les
parties
suite
à l’attribution
des
marchés
de
travaux
;
Le
coût
global
du
marché
(lot
1, 2 et
3) après
attribution
est
de
636
802,50
€ HT
(soit 764
163,00
€
TTC).
De
ce
fait, la clé de répartition
est la suivante
:
e
Commune
de
Thyez
: 197
072,00
€
HT
(236
486,40
€ TTC),
soit
30,95
%
du
coût
réel
du
projet,
°
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et Montagnes
439
730,50
€ HT
(527
676,60
€ TTC),
soit
69,05
%
du
coût
réel du projet.
Prestations
annexes :
Les
prestations
non
inscrites
dans
le
marché
mais
qui
pourrait
s'avérer
nécessaires
seront
réparties
selon
la clé
de
répartition
suivante
:
.
Commune
de Thyez
: 30,95
%,
Communauté
de Communes
Cluses
Arve
et Montagnes
: 69,05
%.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité (26 voix),
décide :
©
d'approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
travaux
d'eaux
usées,
d’eau
potable
et de
voirie
allée
Jacques
Arnaud,
rue
des
Champs
de
Gond,
avenues
Louis
Coppel
et des
lacs TES,
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DEL2024_15
du
26
février
2024 Envoyé en préfecture le 27/02/2024 Reçu en préfecture le 27/02/2024 Publié le
s
LO
ID : 074-217402783-20240226-DEL2024_15-DE
9
d'autoriser
M.
le Maire
à signer cet avenant
Le Secrétaire
de séance
Le
Maire
Mariane
PERY
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT ET DELIBERE LES
JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
« Certifié exécutoire »
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
Télétransmis
le :
27
FEV.
2024
POUR
COPIE
CONFORME
pue
= 5 MARS 2024
Notifié
par
mise
en
ligne
le :
Le
directeur général
des services
<==
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DEL2024
15
du
26
février
2024