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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 97 signature convention realisation travaux de reseaux eaux 517)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/11/2023 Reçu en préfecture le 15/11/2023 Publié le
S'LO
ID : 074-217402783-20231113-DEL2023_97-DE
etses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_97
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LA 2CCAM
POUR
LA RÉALISATION
DE TRAVAUX
DE
RÉSEAUX
D'EAUX
USÉES,
D'EAU
POTABLE,
D'EAUX
PLUVIALES
SUR LES VOIRIES
DES CHEMINS
DU NOYER
ET DES
ROTZS,
DE LA ROUTE
DE PLESSY À THYEZ
Le
13
novembre
2023,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle du
conseil,
sous
la présidence
de M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 07
novembre
2023
Étaient présents : M.
Fabrice
GYSELINCK,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
M.
Jean-François
PERRET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient excusés
:
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE.
M.
Michel
GUIDO
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
Mme
Catherine
HOEGY
a donné
pouvoir
à M.
Eric
COUDURIER.
M.
Julien
HAMAIDE
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE.
Mme
Laëtitia
BETEMPS.
Étaient
absents :
Mme
Wendy
GHESQUIER.
M.
Laurent
GERVAIS.
M.
Maurice
ROBERT
est désigné
secrétaire
de séance.
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Vu
l'article
2-II
de
la loi n°
85-704
du
12
juillet
1985
modifiée,
en
particulier
par
l'ordonnance
n°2004-
566
du
17
juin
2004
qui
autorise
les conventions
de
maîtrise
d'ouvrage
;
Vu
l’article
L2422-12
du code
de
la commande
publique
;
DEL2023_97
du
13 novembre
2023 Envoyé en préfecture le 15/11/2023 Reçu en préfecture le 15/11/2023 Publié
le
S
L
G
ID : 074-217402783-20231113-DEL2023_97-DE
Un
programme
de
travaux
de
création
de
réseaux
d’eaux
usées,
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
aussi
bien
en
adduction
qu’en
distribution
est
prévu
sur
les
voies
du
chemin
du
Noyer,
de
la
route
de
Plessy
et
du
chemin
des
Rotzs
à Thyez.
Ces
travaux
font
appel
aux
compétences
des
deux
collectivités,
la
commune
de
Thyez
et
la
communauté
de
communes
Cluses,
Arve
et
Montagnes
(2CCAM). A
ce
titre,
il est
prévu
une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
2CCAM
et la commune
de Thyez
((
Le
marché
de
travaux
comporte
plusieurs
lots :
-
Lot
1 : travaux
de
VRD:
“Lot
n°
la:
travaux
de
VRD
- Part
2CCAM,
“Lot
n° 1b:
travaux
de VRD
- Part
commune,
-
Lot
N°2:
revêtements
bitumineux
:
"Lot
n°
2a :
revêtements
bitumineux
— Part
2CCAM,
“Lot
n°
2b:
revêtements
bitumineux
— Part
commune.
Le
cout
global
des
travaux
(lot
1 et 2)
est
estimé
en
phase
projet
à
1 461
295
€
HT
(soit
1 753
554€
TTC).
Le
cout
des
travaux
(lot
1 et
2)
est
réparti
entre
les
deux
maitres
d'ouvrages
de
la facon
suivante
:
e
Eau
potable
et eaux
pluviales
: le
maitre
d'ouvrage
exclusif
est
la commune
de
Thyez
pour
une
estimation
des
travaux
de
855
335
€
HT
(1
026
402
€ TTC),
soit
un
taux
de
répartition
de
58.53
%.
e
Eaux
usées:
le maitre
d'ouvrage
exclusif
est
la 2CCAM,
pour
une
estimation
des
travaux
de
605
960
€
HT
(727
152
€ TTC),
soit
un
taux
de
répartition
de
41.47%
Les
couts
de
frais
d’huissier,
les
frais
de
publication
, les
frais
du
coordinateur
SPS
ainsi
que
les
frais
annexes
seront
répartis
entre
les membres
du
groupement
selon
la clé
de répartition
définie
ci-dessus.
Il est
précisé
que
concernant
la
maitrise
d'œuvre,
la 2CCAM
et
la commune
de
Thyez
paient
chacune
leur
part.
La
commission
MAPA
du
groupement
de
commande
sera
composée
de
la
commission
MAPA
de
la
2CCAM,
composée
du
Vice-Président
en
charge
de
l’assainissement
,du Maire
de
la commune
concernée
par
l'opération
et
des
services
opérationnels
en
charge
du
dossier
(services
techniques
et
service
commande
publique). Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité (26 voix) décide :
9
d'approuver
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
2CCAM
et
la
commune
de
Thyez,
afin
de
réaliser
les
travaux
de
voirie
et réseaux
divers
susvisés,
9
d'approuver
le
projet
de
convention
constitutive
dudit
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
( DEL2023_
97 du
13 novembre
2023 Envoyé en préfecture le 15/11/2023 Reçu en préfecture le 15/11/2023
.
Publié le
S
LOS
ID : 074-217402783-20231113-DEL2023_97-DE
©
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
précitée
et tout
document
s’y
rapportant.
Le
Secrétaire
de
séance
Maurice
ROBERT
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication evou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans un délai de deux
mois.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
«Certifié exécutoire»
,
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
Télétransmis
le :
15
NOV.
2023
POUR
COPIE
CONFORME
Notifié par mise en ligne le_Q
NOV, 2023
Le
directeur général des
services
R—
DEL2023_97
du
13
novembre
2023 ME