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Déliberation - DM2022 91
Déliberation - DM2022 110
Déliberation - DM2022 104
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DM2022 104)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Numérique,
V REÇU EN PREFECTURE Î
le 29/11/2629
LL. Application aie Ehrqabte one 1
REPUBLIQUE FRANCAISE Lu_DE-Et-2 1068-20 122-0202 Lie
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES
N° DM/31/1.1/2022-104
Décision municipale relative à la passation de marchés de fournitures pour l’acquisition d'équipements informatiques et numériques pour les écoles élémentaires de la Ville de Pernes les Fontaines — Lot 04 « Espace Numérique de Travail (ENT)
Le Maire de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2123-23,
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2123-1 et R2123-1,
VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de PERNES-LES-FONTAINES, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision municipale n° DM/31/1.1/2022-97 du 8 novembre 2022 relatif à la passation de marchés de fournitures pour l’acquisition d'équipements informatiques et numériques pour les écoles élémentaires de la Ville de Pernes les Fontaines dans le cadre du Plan de Relance - continuité pédagogique de l'Education Nationale,
CONSIDERANT que suite à la consultation, Le lot 04 - Espace Numérique de Travail (ENT) a été déclaré infructueux, aucune offre n’ayant été remise,
VU Particle R2122-2 du Code la Commande Publique relatif au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables,
VU l'offre d'abonnement à un Espace Numérique de Travail de la société Open Digital Education,
APPROUVE les termes de l’offre d'abonnement à l’'ENT ONE PREMIUM de la société Open Digital Education, et DÉCIDE de la signer,
PRECISE que cet abonnement est conclu pour une durée ferme de 3 ans, pour 575 élèves au tarif de 7.50 euros HT par élève, soit un montant total de 4 312.50 euros HT,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Pernes-les-Fontaines, le 29 novembre 2022
Le Maire, Didier CARLE,
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 29 ns vembi k52e
Publiée le: 23 movenbi 442
Notifiée le : î REÇU EN PREFECTURE
le 29/11/2092
é Apple ation spréée ER «pate cou
49 DC-né4-218d4 né
MISE EN ŒUVRE DE ONE,
LE SOCLE NUMERIQUE DE VOS ECOLES
Devis d'Open Digital Education
pour la solution ONE open digitol 7 eo | Q_/
dans le cadre du plan de relance -ducation
ï Prix unitaire sue Prix total Prix total éf. i i ité tit TV, Réf Désignation Unité EHT Quantité EHT A | €TTC
Mise en ordre de marche
1 Initialisation du projet (lancement, fourniture et paramétrage, pilotage) Offert | 1500,00 €] ] 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2 Accompagnement renforcé période de lancement Offert | 1500,00€| 1 [ 0,00 €| 0,00 € 0,00 €
Abonnements
6 Abonnement ONE Premium (3 ans) pour 1 élève* Elève I 7,50€] 575 [| 431250€[ 86250€] 517500€
Prestations *
9 Pilotage et statistiques 0,00 €
10 Maintenance corrective et évolutive 0,00 €
11 Hébergement, exploitation et supervision inclus 0,00 € Sans objet 12 Support / Assistance Niveau 2 abonnement 0,00 €
13 Garantie 0,00 €
14 Réversibilité 0,00 €
TOTAL 4 312,50 862,50 5 175,00
contact@opendigitaleducation.com
10 boulevard des Batignolles
75017 Paris
Conditions de facturation :
Abonnements facturés à l'ouverture du service
Prestation au service fait
Paiement à 30 jours
Modalités d'initialisation :
Fichier communiqué, à compléter (en ligne), après bon pour accod.
Contrat de licence :
Bon pour accord :
Nom, prénom :
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Signature (précédée de la mention manuscrite « Bon pour accord ») + tampon :
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