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Déliberation - DM2022 104
Déliberation - DM2022 107
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DM2022 107)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
; REÇU EN PREFECTURE
le 15/19/2622
l À a kon af és € SAR LENN 4 REPUBLIQUE
FRANCAISE
10 DE-ñ#4 LAS NNESS- LIST 121% HER 1U7-
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES
N° DM/31/1.1/2022-107
Décision municipale relative au contrat de maintenance des horloges
et sonneries des écoles de la Ville à conclure
avec AECT Horofrance Sud
Le Maire de la Commune de PERNES-LES-F ONTAINES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
les articles L 2122-22 et L 2123-23,
|
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles
L2122-1 et R2122-8,
VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil
Municipal de PERNES-LES-FONTAINES, en application
de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée
de son mandat, pour prendre toute décision Concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenant{s, qui n’entraînent pas une augmentation du montant
du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que le contrat de maintenance des horloges et
sonneries des écoles arrive à échéance,
CONSIDERANT que ces équipements nécessitent un suivi
régulier pour assurer leur bon fonctionnement,
VU le projet de contrat de maintenance présenté par la
société AECI HOROFRANCE SUD pour les horloges
et sonneries des écoles Marie Mauron, Louis Giraud et
des Valayans,
APPROUVE les termes du contrat de maintenance à conclure
avec la société AECI HOROFRANCE SUD et DECIDE
de le signer,
PRECISE que ce contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable
pour deux périodes supplémentaires d’un an par reconduction
tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans, et
que le montant annuel s’élève à 450.00 euros HT,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Pernes-les-Fontaines, le 13 décembre 2022
Le Maire, Didier CARLE, _
Al .
Cn e Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire-deCét acte, et informé qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet wwyw.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : À 4 doembu 292
Publiée le :
Notifiée le : 1 REÇU EN PREFECTURE |
le 15/12/2899
A Application agrée E-begalte corn f
CERN ET TENTE N221215-OHE USE 107
CE : n° 401/23-2
EH
et Le Ci HOROFRANCE SUD
Pour l'installation spécifiée ci-après :
Groupe scolaire Marie Mauron
1 Horloge pilote HP 4
1 Réseau d'horloges réceptrices minute 24 Vcc
1 Programmateur de sonneries
Ecole Louis Giraud
1 Horloge pilote électronique type HP 4
1 programmateur de sonneries
Ecole des Valayans
1 horloge pilote type HP 4
1 programmateur de sonneries
Montant annuel du contrat : 450,00 Euro HT.
Date de début du contrat : 1 janvier 2023
Fait en 3 exemplaires, à PERNES LES FONTAINES
A'È Ci Signature et cachet Client
84420 PIOLENC Date d'acceptation : Tél: 04 90 29 79 50 Fax: 04 90 29 79 5]
J
LT |
L] HOROFRANCE SD.
A Il 780, avenue Henri Fabre
84420 PIOLENC
Tél. : 04 90 29 79 50
Fax : 0490 29 79 5]
Ernail : aeci horofrance@orange. fr ; RECU EN PREFECTURE
le 15/12/2022
! Application agrése E hegabte conn
99 Dong tiit tags 202213 15 -DHIUIE LOT
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ENTRETIEN :
A chaque visite les spécialistes des Etablissements À E C T'assurent :
[. La vérification du paramétrage des programmes, le réglage, le nettoyage, le graissage.
2. Le remplacement des fournitures consommables usées ou cassées à la suite de l'usage
normal des appareils.
Le remplacement des fournitures non consommables prévues aux clauses particulières.
3, Le réglage (avance ou retard) des appareils non radio pilotés reste à la charge de
l’utilisateur sauf dérogation particulière.
4. Une visite minimum obligatoire par an sur site d'utilisation du matériel.
5. Dans l'intervalle des visites, à chacune des demandes, les déplacements pour remettre
en état les appareils dont le fonctionnement est défectueux, sont compris dans
le
montant de ce contrat.
6. Les dépannages seront effectués sous 3 jours ouvrables.
7. En cas de nécessaire retour de matériel en atelier, mise à disposition d’un matériel de
dépannage compatible (horloge pilote ou programmateur).
8. Par exception la main d'œuvre, le déplacement et fourniture sont à la charge de
l'utilisateur et l’objet d’un devis détaillé s'ils sont occasionnés par des motifs étrangers
à l'entretien normal des appareils.
Exemple : changement de place des canalisations ou appareils, fusibles ou disjoncteurs
sautés, coup de foudre, dégâts des eaux.
REVISION DE PRIX:
S E
P=Po (0,125 +0,675— + 0,20 —) So Eo
P : Prix révisé.
Po : Prix initial ou de l’année précédente.
S _: Indice salaire des industries mécaniques et électriques au jour de la facturation.
So: Indice salaire des industries mécaniques et électriques au jour de
l'établissement ou du renouvellement du contrat.
E : Indice carburant au jour de la facturation.
Eo : indice carburant au jour d'établissement ou renouvellement du contrat.
Si les dispositions légales ne permettaient pas d'utiliser la clause de révision, les parties
conviennent d'y substituer une clause licite déterminée d’un commun accord ou
d'appliquer les hausses autorisées. TV REÇU EN PREFECTURE
le 15/12/9092
Application agrée E-beqalte con _j
N221215%-ON2 022 107 99 DC Ed 2 LE NUE
DUREE DU CONTRAT :
Le présent contrat est conclu pour une période ferme de douze (12) mois à compter
du O1 janvier 2023.
I pourra être reconduit tacite pour deux (2) périodes supplémentaires d'un (1) an, sans que
sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
La décision de ne pas reconduire le contrat sera prise par écrit au plus tard un (1) mois
avant sa date d'échéance.
REMISE EN ETAT DU MATERIEL :
Pour les appareils dont l'entretien deviendrait trop onéreux, par suite de la durée d'utilisation,
les Etablissements AE CI proposeront la reconstruction aux frais du titulaire du contrat,
suivant devis détaillé.
Cette reconstruction est facultative mais en cas de non acceptation par le titulaire du présent contrat, les appareils visés pourront être retirés dudit contrat au terme de l’année en cours.
FACTURATION :
Une seule facture sera émise chaque année,
Le montant de ce contrat sera facturé terme échu soit courant Octobre et payable par virement
administratif sous 30 jours.
Facturation au prorata-temporis pour année partielle.
CLAUSES PARTICULIERES :
l._ Le remplacement des batteries de sauvegarde est compris dans le montant du contrat.
2. La modification des programmes sur chrono-contacteur et Programmateur est comprise
dans le montant du contrat.