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Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Déliberation - 56b6c68c0342cee11c43d4bec897dac0)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le
© ID : 048-200062545-20260611-DEC 2026 _19-DE
©
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mont Lozère
et Goulet
©@ ©
@ Décision n°2026/19
Le Maire de la Commune Mont-Lozère-et-Goulet
Vu Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération n°2026-038 du Conseil municipal en date du 31 mars 2026 au terme desquelles le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans les délibérations de délégation de pouvoir ;
Vu la Décision n°2025/17 du 09/09/2025 attribuant le Lot n°02 du marché de travaux de rénovation de l'école du Bleymard à l’entreprise SOGEBAT,
Vu le devis modificatif n°00000127du 26/04/2026 de l'entreprise SOGEBAT modifiant le devis initial,
DECIDE
Article 1 :
De signer l'avenant suivant :
e Lot n°02 entreprise SOGEBAT _ avenant n°2: + 1 649,39 € HT - Nouveau montant du marché : 64 425,86 € HT
Article 2 :
La présente décision sera applicable dès qu'elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché à la porte de la mairie.
Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère
Fait à Mont-Lozère-et-Goulet, le 11/06/2026
Le Maire,
Claude BERGOUNHE
7
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
EE 2 vrault Publié le
ID : 048-200062545-20260611-DEC 2026 19-DE Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
MAITRE D'OUVRAGE Publié le GE
ID : 048-200062545-20260611-DEC 2026 _19-DE
COMMUNE DE MONT LOZERE ET GOULET
Quartier La Remise - D901
48190 MONT LOZERE ET GOULET
OBJET DU MARCHE
REHABILITATION DE L'ECOLE PRIMAIRE DU BLEYMARD
Maître d'œuvre : Atelier BESSIN/SEBELIN - Architectes
6 Place Charles de Gaulle — 48000 MENDE
Titulaire du marché : SOGEBAT
19 Rue de la Draine - ZAE du Causse d'Auge - 48000 MENDE
AVENANT N°2
Au marché du 10/10/2025
Lot n°2 : Gros œuvre Maçonnerie VRD et Espaces extérieurs
Il a été convenu et réciproquement accepté ce qui suit :
ARTICLE 1 - JUSTIFICATION DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet une augmentation du marché par les travaux modificatifs suivants cf devis ci-joint :
TRAVAUX EN MOINS :
cf Devis ci-joint
mms
Totalht= .
TRAVAUX EN PLUS :
cf Devis ci-joint 1 649,39 Total ht = 1 649,39
TOTAL AVENANT HT = 1 649,39 €
et selon le devis annexé au présent avenant. Cet avenant est justifié par les raisons suivantes :
Une modification de la programmation est intervenue après attribution du marc
SOGEBAT et présente la dépense suivante :
ARTICLE 2 - COÛT FINANCIER
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le
ID: 048-:200062545-20260611-DEC 2026 19-DE
Le marché initial conclu entre la Commune de MONT LOZERE ET GOULET et L'Entreprise SOGEBAT
TOTAL
Montant du Marché initial HT 55 994,54 €
TVA 20,00 % 11 198,91 €
Montant Toutes Taxes 67 193,45 €
Travaux Objets de l'avenant selon devis ci-joint annexé :
- Travaux supplémentaires HT : 1 649,39 €
- Travaux en moins HT : - €
Total travaux en plus HT : 1 649,39 €
TVA 20,00% : 329,88 €
Total Travaux en plus TTC 1 979,27 €
Le nouveau montant du marché s'établit à :
TOTAL
Montant du Marché initial H.T 55 994,54 €
Avenant n°1 6 781,93 €
Avenant n°2 1 649,39 €
Nouveau montant du marché 64 425,86 €
TVA 20% 12 885,17 €
Montant Toutes Taxes 77 311,03 €
Augmentation de : 12,11%
ARTICLE 3 - DELAIS D’'EXECUTION
Les travaux modificatifs ci-dessus ne nécessitent pas de prolongation du délai initial de réalisation des travaux.
ARTICLE 4 - AUTRES MODIFICATIONS
Toutes clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables pour autant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas
de contestation.
ARTICLE 5 - VISA
Le présent avenant ne deviendra définitif qu'après signature par le Maître d'Ouvrage.
Mende, le
L'entrepreneur soussigné,
SAS SOGEBAT
ZAE QU CAUSSE D'AUGE
19, RUE DAS eo MENDE
07 81 79 57 99 ne ogebat@orange.fr
SAS AU CAPITAL DE 8000 € - RCS MENDE 948 148 036
Date d’effet du présent avenant :
Reçu pour notification, le ot la 6 l 2
L’entrepreneur soussigné,
Le Maître d'Ouvrage
Monsieur le Maire
SAS SO0G
ZAE
1, RUE DUREE 8000 NoE 07 81 79 57 99. Sas. sogebat@orange.fr
SAS AU CAPITAL DE 8000 € - RCS MENDE 948 148 036 Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
N°
Récapitulatif Q
7
Pubié le | ID : 048-200062545-20260611-DEC 2026 19-DE
RE
01.1 Clôture grillagée 1.00) 1 649,39) 1 649,39
19. Rue de la Draine - ZAE du Causse D'Auae - 48000 MENDE - Tél : 07 81 79 57 99 - Fax: - email : sas.soaebat@oranae.fr Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le ET
SOGEBAT ID : 048-200062545-20260611-DEC 2026 19-DE
19, Rue de la Draine
ZAE du Causse D'Auge
48000 MENDE
Tél : 07 81 79 57 99- Fax: - email : sas.sogebat@orange.fr
F
DEVIS
|
| Référence :00000127 PARNEANS DE MONT LOZÈRE ET GOULET
Marie - Quarter de la Remise - RD 901
| Conçule :26/04/26
l 18199 MONT LOZERE ET GOULET
: Objet du devis
| MARCHÉ DE TRAVAUX POUR RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE DU BLEYMARD TS N°2
| Architecte : ATELIER BESSIN SEBELIN ARCHITECTES - 6 Place Charles de Gaulle - 48000 MENDE
| LOT N°2 : GROS OEUVRE - MACONNERIES - VRD - ESPACES EXTÉRIEURS
L
| N° Désignation Un| Quantité| Prix unit.| Montant HT,
4. 01.1 Clôture grillagée
|
11 01.1.1 Carrotage diamètre 100 pour fixation poteaux. U 8,00 100,00 800,00
|
1.2 01.1.2 Fourniture et mise en place de clôture grillagée y compris
| accessoires (hauteur 1,50 m). Ens 1,00 849,39
849,39
| Sous-total 01.1 Clôture grillagée 1 649,39
Total H.T. 1 649,39
Total T.V.A. 20.00 % 329.88
Total T.T.C, 1 979,27
Net à payer (Euro) 1 979,27
compte de 0 % pour paiement anticipé.
iux de pénalité de retard : O %.
de de Règlement :
AUSE = Notre entreprise bénéficie d'une assurance professionnelle : Assurance responsabili OUPAMA D'OC. Couverture du risque en France métropolitaine et dans les départements d
93105 - 31131 BALMA - N° Christal 0 969 320 319 - e-mail :service-pro@groupama-oc.fr
nature Entreprise Devis N° 00000127
té Civile Décénale obligataire souscrite auprés de
‘Outre Mer. GROUPAMA D'OC - 14, rue de Vadailhan
19. Rue de la Draine - ZAE du Causse D'Auge - 48000 MENDE - Tél : 07 81 79 57 99 - Fax: - email : sas.sogebat@orange.fr