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Procès Verbal - cms verbal du Conseil Municipal du 20 fevrier 2023
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal du Conseil Municipal du 20 fevrier 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Logement,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
20
FEVRIER
2023
à
19
h 00 REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FEVRIER
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
d’exprimés
: 28
Date
convocation
10/02/2023
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le vingt
février
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERSULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascat
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Alexis
VERMOREL
Procurations
:
Céline
BABUS
à Emmanuelle
SCHARFF
Didier
RICHERD
à
Daniel
POMERET
Christophe
DEBIZE
à Stéphane
DUTHEI
Excusé Linda
BEGGUI
isabelle
BRETTON
Directrice
Générale
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriaies.
SA
A
AO RICE
I:DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
I:APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DÜ
PRECEDENT
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Procès-Verbal
du
23
janvier
2023
est
approuvé
à
l’unanimité. I:
CONSEIL
COMMUNAL
D'ENFANTS
Monsieur
le
Maire
accueille
au
nom
du
conseil
municipal
les
élus
du
Conseil
Communal
d'Enfants
qui
viennent
présenter
leurs
projets
et
formuler
leurs
demandes
de
financement.
Mélissa
ANTOULY
et
Luka
DAPHIX
NAGOYA,
vice-présidents,
sont
rapporteurs
de
leur
commission
respective
:
Les
élus
du
CCE
exposent
leurs
projets
:
Commission
Environnement
+
Mélissa
ANTOULY
présente
le
projet
d'organisation
d’une
journée
de
nettoyage
en
différents
points
de
la
commune
le
samedi
3 juin,
avec
la
participation
souhaitée
de
citoyens
qui
voudront
aider
à
ramasser
les
déchets
et
rendre
la
ville
plus
propre.
Budget
demandé
250€
pour
l'achat
de
gants,
sacs
poubelles,
chasubles
et affiches
pour
informer
les
citoyens
Budget
de
cette
commission
250
euros
Commission
Cohésion
+ _
Luka
DAPHIX
NAGOYA
présente
le
projet
de
réalisation
d’un
journal
avec
insertion
d'articles
sur
le
nouveau
skate
parc,
la journée
environnement
qui
sera
organisée
par
le CCE,
les
emplacements
des
parcs
à chiens,
les
dates
des
évènements
importants
sur
la
commune,
les
liens
intergénérationnels
avec
les
EPADH
de
Anse
et
d’autres
thèmes
etc. Budget
de
cette
commission
: 2186.40
euros
Daniel
POMERET
félicite
les
jeunes
élus
du
CCE
de
la
qualité
de
leur
travail
et
de
leur
présentation. Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
approuve
les
projets
«
Commission
Environnement
»
et
«
Commission
Cohésion
»
pour
un
montant
total
de
3000€
environ
et
dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
BP
2023.
IV-INFORMATIONS
DU CONSEIL SUR LES DECISIONS
PRISES PAR LE MAIRE
(Article 2122-22
du C.G.C.T 1-Renouvellement
de
l’abonnement
avec
PanneauPocket
Liliane
BLAISE
expose
que
PanneauPocket
est
une
application
pour
rester
connectés
à
l'actualité
de
la
Commune
comme
les
alertes
météo,
coupure
de
réseau,
travaux
sur
la voirie,
des
événements
et
manifestations. L'abonnement
avec
panneauPocket
arrive
à
échéance,
il
a
été
renouvelé
pour
3
ans
d'abonnement,
un
semestre
supplémentaire,
sera
offert
pour
un
montant
de
2 400€
TTC.
Dont
acte
2-Attribution
du
marché
à
procédure
adaptée
de
fournitures
scolaires
Daniel!
POMERET
expose
que
le
Marché
à
procédure
adaptée
concernant
l’achat
des
fournitures
scolaires
a été
attribué
à
:
Lot
fournitures
scolaires
:
DEVELAY
—
Librairie
des
Ecoles,
1012
Rue
Nationale
69400
VILLEFRANCHE
SUR
SAONE
Il s’agit
d’un
marché
à
bons
de
commande
avec
un
montant
maximum
annuel
de
20
000€
HT
pour
2 ans
reconductible
2 fois
un
an.
Dont
acte
V-FINANCES/PERSONNEL/ADMINISTRATION
GENERALE
3-Débat
d’orientations
budgétaires
2023
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
NOTRe,
le
Rapport
d’orientations
budgétaires
(ROB)
a
été
établi
et
communiqué
en
pièce
annexe.
Après
la
présentation
du
ROB,
Monsieur
le
Maire
introduira
le
débat.
Ce
débat
permet
à
l'Assemblée
délibérante
:
- de
discuter
des
orientations
budgétaires
et des
engagements
pluriannuels
qui
préfigurent
les
priorités
des
budgets
de
l'année
à
venir,
- d'être
informée
sur
l'évolution
de
la
situation
financière
de
la
collectivité.
Il
donne
surtout
aux
élus
la
possibilité
de
s'exprimer
sur
la
stratégie
financière
de
leur
collectivité. SITUATION
ECONOMIQUE
Le
PLF
pour
2023
se
fonde
sur
des
hypothèses
de
stagnation
du
déficit
public
et
de
l'endettement,
et sur
une
baisse
de
la croissance
du
PIB
par
rapport
à 2022.
Plusieurs
organismes
comme
la
Banque
de
France
anticipent
une
croissance
légèrement
inférieure,
voire
une
récession.
LOI
DE
FINANCES
2023 Objectifs
du
PLF
2023
et situation
financière
des
collectivités
:
Le
PLF
pour
2023
comporte
quatre
axes
principaux
:
«Protéger
les
ménages
face
à
la
crise
énergétique
+Financer
de
manière
massive
les
missions
régaliennes
de
l'Etat
*Préparer
l'avenir
à travers
un
investissement
marqué
sur
l'éducation
eMaîtriser
la
dépense
publique
Évolution
de
la fiscalité
locale
:
Revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
La
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
pour
2023
sera
égale
à
l’IPCH
(l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé)
constatée
entre
novembre
2021
et
novembre
2022.
Cette
revalorisation
est
proche
de
7
%
compte-tenu
de
l'inflation.
LA
REGION
ET
LE
DEPARTEMENT
Les
orientations
budgétaires
de
la
région
La commune a
sollicité
la Région
au
titre
des
travaux
de
restauration
du
château
des
tours.
La
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
a
largement
soutenu,
en
complément
des
aides
de
la
DRAC
cette
réhabilitation.
Une
partie
des
subventions
a été
perçue
sur
2022,
il reste
à encaisser
une
subvention
sur
2023
de
60
539€
La
région
Auvergne
Rhône
Alpes
a
également,
en
période
de
crise
sanitaire,
lancé
une
opération
BONUS
RELANCE,
pour
encourager
et
aider
les
collectivités
locales
à
investir
dans
des
opérations
devant
être
réalisées
dans
le cadre
du
plan
de
relance.
La
subvention
possible
est
au
maximum
de
100.000€
et
la
moyenne
sera
à 25.000€
La
commune
de
Anse
a déposé
un
dossier
:
-
pour
la création
de
2 courts
de
tennis
en
résine
synthétique
en
2021
Le
dossier
a
été
accepté,
les
travaux
ont
été
effectués
et
une
subvention
de
72
015€
a
été
perçue
sur
2022.
La
commune
a également
été
soutenu
par
la
Région
dans
le
cadre
du
déploiement
de
ia
vidéo
protection,
notamment
aux
abords
de
la
gare.
Par
ailleurs,
la
Région
a
renouvelé
les
contrats
Ambition
Région.
Les
listes
d'opérations
inscrites
dans
les
contrats
sont
déterminées
par
un
dialogue
direct
qu’engage
la
Région
avec
les
collectivités
locales.
Les
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
de
3
ans. Les
opérations
inscrites
dans
les
contrats
AMBITION
REGION
peuvent
être
subventionnées
au
taux
de
50%
maximum,
sur
la
base
d’un
montant
de
dépenses
subventionnable
de
60
000
€
HT
minimum,
pour
un
montant
minimum
d'intervention
régionale
de
30
000
€.
Les
Contrats
Ambition
Région
sont
adossés
à
des
dotations
financières
mobilisables
pour
chaque
territoire
: Le
périmètre
de
la
CCBPD
pour
la
commune
de
Anse.
Un
dossier
a été
déposé
:
-pour
la construction
de
la salle
des
fêtes,
qui
n’a
pas
été
retenu
à ce jour
Les
orientations
budgétaires
du
département
du
Rhône
Le
partenariat
d'aides
aux
communes
a été
renouvelé
en
2022.
Le
conseil
départemental
a
voté
un
montant
de
10ME€
d’aides
pour
soutenir
les
projets
des
communes
avec
une
enveloppe
spécifique
pour
les
projets
portant
sur
les
investissements
liés
à
la sécurité. La commune
de
Anse
a
présenté
quatre
dossiers
au
titre
des
appels
à
projet
pour
2022
qui
ont
été
retenus :
-Pour
les
aménagements,
mobilier
et
matériel
de
la
salle
de
mariage
et
de
conseil
municipal.
-Pour
la
mise
en
sécurité
du
parking
de
la
Mairie
-Pour
la
restauration
de
la
guinguette
en
bord
d’Azergues
au
droit
de
l'entrée
du
Parc
de
Messimieux. -Pour
la
construction
du
nouveau
skate
parc
C'est
un
total
de
95.000€
de
subventions
qui
ont
été
accordées
et
versées
sur
2022
Ces
opérations
avaient
été
budgétées
en
2022
et
restent
en
partie
à
réaliser
sur
2023.
La
commune
de
Anse
a bénéficié
de
l’aide
dénommée
«
amendes
de
police
» pour
un
montant
de
8.200
€ dans
le cadre
des
travaux
réalisés
pour
créer
un
aménagement
de
sécurité
chemin
du
divin
au
droit
de
l’entrée
du
parc
de
Messimieux.
Enfin
la Commune
a bénéficié
d’une
subvention
à caractère
culturelle
de
3.000€
dans
le cadre
de
l’organisation
de
la
saison
2022
—
2023
de
Séqu’anse
Culturelle.
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Maintien
des
relations
avec
la
CCBPD
Stable,
l'attribution
de
compensation
perçue
en
2022
s'est
élevée
à
1
547
952.84
€
(section
de
fonctionnement)
et
sera
du
même
montant
en
2023.
La
commune
et
la
CCBPD
sont
engagées
dans
une
opération
partiellement
mutualisée
concernant
la construction
de
la salle
des
fêtes
et de
la crèche
intercommunale
(40
berceaux) qui
se
situent
sur
un
foncier
commun
route
de
Lucenay
à
proximité
immédiate
de
la
caserne
des
pompiers.
La
crèche
qui
sera
dénommée
«
les
petits
plongeurs
»
ouvrira
ses
portes
en
septembre
2023
La
salle
des
fêtes
devrait
quant
à elle
être
livrée
fin
2023,
pour
une
mise
en
service
début
2024
La
Commune
a acquis
le foncier
de
l’ensemble
du
projet,
car
les
communes
doivent
mettre
à
disposition
le foncier
des
crèches
à la Communauté
de
Communes.
La
totalité
de
la fin
de
cette
opération
sera
budgétée
en
2023
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
Rétrospective
2022
Compte
administratif
2022
provisoire
Fonctionnement
Investissement
Excédent
à
reporter
ROO2
et
ROO1
3 072
673,03
Section
de
fonctionnement
Répartition
des
recettes
de
fonctionnement
2022
Dépenses
5
576
343,85
4
089
227,21
Recettes
7
019
427,87
3
941
388,35
excédent
de
clôture
année
N
1 443
084,02
|-
147
838,86
excédent
3
129
589,01
1
606
469,97
Résultat
cumulé
de
l'exercice
(excédent _ inclus
dans RF)
__
4572 673,03
Solde
des
restes
à réaliser
Affectation
du
résultat
(art.1068)
h
1 500
000,00 avec
1 Habitants Hi CCBPD Hi
Etat
li Locations
et redevances
li Droit de
mutation
Evolution
des
charges
de
fonctionnement
— Dépenses
à caractère général
— Dépenses de personnel ——
Autres dépenses
—= Charges
financières
Réalisé 2017
Réalisé 2018
Réalsé2019
Réalisé 2020
Réalisé 2021
Réalisé 2022
Analyse
des
taux
d'imposition
2021taux communa
ux
inchangés
depuis LEO
Taxe
d'habitation!(80%!de
foyers
exonérés).
13,73
%
Foncenbati
(ncuantitalpart
départementale)
28,96
%
TON
EE TT
39,40
%
Il convient
de
rappeler
les
conséquences
de
la suppression
(pour
80%
des
habitants
en
2021,
puis
100%
en
2023)
de
la Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
principales.
Pour
compenser
en
partie
ce
manque
de
ressources
pour
les
Communes,
le Gouvernement
a
décidé
de
leur
attribuer
la
part
de
Taxe
Foncière
auparavant
perçue
par
le
Département.
Ce
transfert
n’a
entrainé
aucune
augmentation
pour
les
propriétaires
contribuables,
seule
la
répartition
des
taux
a varié.
Les
orientations
budgétaires
2023
proposent
de
maintenir
les
taux
d'imposition,
stables depuis
1996.
Effectifs
et
charges
de
personnels
Effectifs
2018
2019
2020
2021
2022
Titulaires
54
55
52
56
s7
Charges
de
personnel
2519
515€
2537
349€
2674933€
2762
109€
3
022
429€
Budget
de
fonctionnement
2023
Recettes
de
fonctionnement
Prévu 2022 |
Réalisé 2022 |
Prévu 2023
FARon
Recettes Reports
résultats
3
129
589
€
3129589€|
3072673€
Redevances
175
000
€
255
817
€
200
500
€
+14.57%
Impôts
et taxes
4 699
052
€
5 188
593
€
4936
952€
+ 5.06%
Dotations
et
subventions
755
530€
1088
177
€
805
000
€
+ 6.65%
Revenus
des
immeubles
305
000€
389
828
€
330
000€
+8.20%
Remboursements
rémunérations
28
000
€
45
323
€
28
000
€
=
Revenus
divers
32000
€
51
687
€
2 000
€
93.75%
Amortissements
et
provisions
25
000
€
25
000
€
ox
9149171€|
10149016€
9 400
125
€
Dépenses
de
fonctionnement Prévu 2022 |
Réalisé 2022 |
Prévu 2023
en
DEPENSES
Dépenses
imprévues
20
000
€
20
000
€
=
Dépenses
à caractère
général
1 852
000
€
1 568
405
€
2370200
€|
|
+27.97%
Dépenses
de
personnel
3 030
000
€
3 022
494
€
3 300
000
€
+ 8.91
%
Autres
dépenses
558
702
€
496
235
€
562
800
€
+ 0.73
%
Charges
financières
100
000
€
92
247
€
110
000
€
+10%
Charges
exceptionnelles
118
000
€
3131€
168
000
€
+ 42.37%
on
et
provisions
416
000
€
393
829
€
450
000
€
+817
%
RE
sos 29
are
9149171€
5576343€|
9
401
403
€
__.
évolution
dépenses
de
fonctionnement
3500 3000 2500 2000 1500 1000 500
charges
à
caractère
général
Budget
d'investissement
Les
principaux
projets
2023
frais
de
personnel
m2020
m2021
m2022
m2023
autres
charges
de
gestion
»
Construction
de
la
salle
des
fêtes
0
Travaux
Economies
d'énergie
b
Restructuration
école
Cézanne
et création
d’un
restaurant
scolaire
Recettes
d'investissement Prévu
2021
Réatisé
2021
Prévu
2022
Réalisé
2022
Prévu
2023
RECETTES
Report
de
résultats
{bénéfices}
1005
348€
1606
470€
3019670€
Affectation
de
résultat
de
1000000 €
1 000
000
€
1 000
000
€
1 000
000
€
1
500
000
€
fonctionnement Virement
de
la
section
2888
613€
3054
269€
2420
403€
Fonctionnement Remboursement de TVA 4TAM
840 000 €
988 861€
500 000 €
761 254€
500 000 €
Subventions d'nvestissements
558400 €
303242€
784 869 €
654 407€
437 006 €
Emprunts
620 000 €
500 520 €
1000000 €
1 000 000 €
600 000 €
Divers
297
000
€
279
598€
129748€
150
OGCE
415
000
€
894
025€
416
000
€
393
829€
450
000
€
Gpérations
d'ordre
- patrimoniales
,
161
500
€
2128€
150
000
€
2149€
Opération
de
mandat
.
420
500€
420
500
€
Créance
envers
un
tiers
8246361
€
4109
381
€
8791206€
3941388€
9077
080€
2
2:
:
Dépenses
d'investissement
prévu 2021
Réalisé 2021
Prévu 2022
Réasé 2022
| TOTAL ne
voter+
DÉPENSES
Report
de
résuitats
{déficits}
86
780€
Divers
15074 €
12074 €
15000€
Etudes
23
530€
5469€
50036€
34467€
10000
€
Subventions
d'équipements
2128€
3000€
investissements matériels non affectés
1363
615€
589836 €
1352088€
295 519€
1763510€
davestissements
entretiens
non
affectés
10 000
€
Remboursements
emprunts
500
000
€
494
197
€
525
000 €
5i7891€
500000 €
Fransfert
des reprises sur
amortissements
et
provisions
22933€
21933€
25
000
€
25
000
€
Opérations
d'ordre
- patrimoniales
161500€
150
000
€
129748€
150000
€
Opérations
d'équipement
6174783€
2
394
695
€
6394370€
3099527€
6516893€
8
246
362
€
3
508
260
€
BS1:568€
4 089 227
€
9080
209
€
Endettement Dette
par
habitant
-
Au
01
janvier
2023,
l’encours
de
la
dette
s'élève
à
6 038
416
€
soit
à
764
€
par
habitant
{pour
une
population
totale
de
7
903
habitants
au
1er
janvier
2023). -
(Moyenne
communes
de
2500
à 10000
habitants
= 848€)
-__
L'annuité
2023
s'élève
à 581
579
€.
1 000
€
900
€
800€
+—
700
€
600
€
500€
-
400€ 300
€
200€
-
100
€
0€
D
SRE
'RUSRN
LE
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Évolution
de
l'endettement
7000000 6000000 5000000 4000000 3000000 2000000 1000000
»
Courbe
d'extinction
de
la
dette
D
RS ne
sui
Dette
par
habitant
—Strate
(5 000 à
10
000
habitants)
»
La
commune
a
une
capacité
de
remboursement
de
550
k€
à
600
k€
par
an
d’annuité
Capacité
d'endettement potentiel
annuité
emprunt
700
000
€
600
000
€
500000
€
400
000
€
300
000
€
200
000
€
100000
€
0€
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
2037
2038
2039
2040
2041
2042
mexistants
m60OkE
mi.000kE
mg
500KE
La
Commune
a
une
capacité
d'endettement
de
2.500k€
sur
3
années
tout
en
restant
à
annuités
constantes.
Orientations
pluriannuelles
Perspectives
2022
—
2025
Rappel
des
investissements
figurant
dans
le
nouveau
PPI
:
D»
Salle
des
fêtes
: La
Commune
a souhaité
se
doter
d’une
salle
des
fêtes
adaptée
à
des
manifestations
telles
que
: repas
dansant
d'associations
— mariages
— fêtes
privées
etc.
b
Parc
de
Messimieux
: La
Commune
a
souhaité
terminer
l’aménagement
primaire
de
ce
parc
naturel
en
aménageant
également
les
abords
immédiats.
D»
Local
police
municipale
— Salle
des
mariages
et
du
conseil
: La
Commune
s’est
engagée
dans
une
opération
de
VEFA
pour
acquérir
600
m?
de
locaux
à
proximité
de
la
mairie,
pour
y
implanter
à
la fois
les
bureaux
de
la police
municipale,
et y créer
une
salle
des
mariages
et de
conseil
municipal,
Opération
terminée
en
2023,
b
Implantation
de
la vidéo
protection
sur
le territoire
de
la
Commune-
OP
terminée
b
Travaux
dans
le cadre
de
la transition
énergétique
sur
les
bâtiments
communaux
»
Restructuration
— extension
de
l’école
Paul
Cézanne
: La
Commune
souhaite
profiter
de
la
restructuration
partielle
nécessaire
de
l’école
maternelle
Paul
Cézanne,
pour
l'agrandir
et ainsi
anticiper
par
un
offre
scolaire
adaptée
les
besoins
futurs.
Coûts
estimatifs
et
Financements
attendus
: Perspectives
2022
—
2025 LEGER
SRE
RO RE
EEE
RUE
|
È
3700
k€
2
300
K€
300
K€
OkE
Ok€
PM=Ssalle
mariage
KE
370
K€
OKkE
Ok€
O0 KE
Vidéo)protection
200
k€
O0 k€
OKkE
OkE
OkE
LC
TC
MANIA
730
K€
350
k€
100
KE
300
k€
CETTE
ZTTT
5 000
KE
1 500
k€
1 500
K€
2 000
KE
OkE
Restaurant
scolaire
3
000
KE
1
500
K€
1
SOOKE
Q
6
400
K€
3
650
K€
2100k€
300
KE
CAUUE
1200
K€
750
k€
200
K€
250
k€
OkE
CN
OkE
OkE
OkE
O0 k€
OkE
2300
k€
500
KE
960
KE
540
k€
300
k€
Autofinancement
9950
K€
6150Kk€E
2
490
k€
1310
k€
OkE
GS
3
500
K€
1 000
k€
1000
k€
1 000
K€
OkE
HorallFinancements
6950
k€
S150Kk€
1 490
K€
310
k€
0
k€
O
a
|
_
=
am0O
Monsieur
Le
Maire
synthétise
la présentation
et ouvre
le débat.
Après
quelques
échanges
sur
la
nature
des
investissements
et
la
volonté
de
tous
de
veiller
à
maitriser
les
dépenses
de
fonctionnement,
Daniel
POMERET
confirme
qu’il
ne
s’agit
à ce jour
que
d’orientations
et que
du
travail
reste
à l’exécutif
pour
présenter
en
mars
un
budget
encore
plus
équilibré.
Plus
personne
ne
demandant
la parole,
Monsieur
le Maire
clôt
le débat
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
dit
qu’un
état
de
la
situation
financière
actuelle
et
les
perspectives
et
orientations
2023
de
ANSE
ont
bien
été
présentées
et
discutées
afin
de
prévoir
au
mieux
le
Budget
Primitif
2023
et
d'informer
les
membres
du
conseil
municipal.
4-Dossier
FIPD
pour
l’achat
des
radios
intercommunales
et
caméras
piétons
Nathalie
HERAUD
expose
que
le
dispositif
de
soutien
du
Fonds
interministériel
pour
la
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
visant
l'amélioration
des
conditions
de
travail
et
de
protection
des
policiers
municipaux,
gardes
champêtres,
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
et
sapeurs-pompiers
est
reconduit
cette
année.
Cette
subvention
est
demandée
dans
le
cadre
de
l’achat
de
terminaux
portatifs
de
radiocommunication,
et
de
caméras
portatives
individuelles. La
commune
de
Anse
a
constitué
un
dossier
pour
solliciter
une
subvention
pour
l'acquisition
des
radios
intercommunales
et
caméras
piétons
dont
le
montant
est
fixé
forfaitairement
à
200€
HT.
par
caméras
piétons
dans
la limite
de
la dépense
engagée
et 420€H.T
pour
les
radios
intercommunales
dans
la
limite
de
la
dépense
engagée.
Cette
aide
sera
attribuée
indifféremment
pour
les
personnels
employés
par
des
communes,
dès
lors
qu’aura
été
signée
une
convention
d’interopérabilité.
1 —
Objet
: des
radios
intercommunales
et
caméras
piétons
2 — Coût
prévisionnel
(H.T.)
:
Radios
intercommunales
-
prix
unitaires
: 469
€
H.T.
soit
562.80
€ T.T.C.
Caméras
piétons
- Prix
unitaire
: 259
€
HIT.
soit
310.80
€ T.T.C.
Soit
coût
total
pour
l'acquisition
des
équipements
: 728
€
H.T.
soit
873.60
€ T.T.C
par
agent
3
—
Montant
de
la
subvention
sollicitée
: 420
€
H.T.
par
Radios
intercommunales
soit
1680
€
HT
et
129.50€
HT
par
Caméras
piétons
soit
518
€
H,T
Monsieur
le
Maire
souhaite
solliciter
le
FIPD
afin
d'obtenir
80
%
du
financement.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
FIPD
5-Dossier
FIPD
pour
l'achat
d’alarmes
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté
dans
les 4 écoles
Nathalie
HERAUD
expose
qu'aux
termes
de
l’articie
5
de
la
loi
du
5
mars
2007,
a été
créé
un
fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
(FIPD),
“destiné
à financer
la réalisation
d'actions
dans
le
cadre
des
plans
de
prévention
de
la
délinquance
et
dans
le
cadre
de
la
contractualisation
mise
en
œuvre
entre
l'État
et
les
collectivités
territoriales
en
matière
de
politique
de
la ville”.
La
demande
porte
sur
Le
PPMS
{Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté)
qui
est
un
plan
de
sécurité
civile
mis
en
place
à l'avance
permettant
d'anticiper
les risques
majeurs
auxquels
peuvent
être
exposés
tous
les
établissements
recevant
du
public
dont
les
établissements
scolaires
en
particulier. Il
permet
d'adapter
les
comportements
à
avoir
pour
se
protéger
comme
par
exemple
le
confinement,
l'évacuation,
l'alerte
des
secours
etc.
Le
plan
PPMS
joue
un
rôle
très
important
dans
la sécurité
de
tous
notamment
durant
le temps
d'attente
de
l'intervention
des
secours.
Le
plan
PPMS
devient
obligatoire
pour
les
établissements
scolaires
à partir
de
2015,
suite
aux
attentats
survenus
sur
le territoire
français.
1-
Objet
: Mise
en
place
d’alarmes
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté 2 —
Coût
prévisionnel
{H.T.)
:
Mise
en
place
d’alarmes
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté
dans
les 4 écoles:
49
883.10
€ TTC
Soit
coût
total
pour
l'acquisition
des
équipements
: 49
883.10
€ T.T.C
3 —
Montant
de
la subvention
sollicitée
: 39
906.48€
T.T.C
Monsieur
le
Maire
sollicite
le FIPD
afin
d'obtenir
80
%
du
financement.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
FiPD
6-Sollicitation
du
contrat
Région
Ville
pour
2023
Daniel
POMERET
expose
que
les
communes
d’Auvergne-Rhône-Alpes
disposent
de
moyens
très
hétérogènes
et
sont
particulièrement
impactées
par
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
qui
limite
fortement
leurs
capacités
à
investir.
De
plus,
certaines
communes
sont
confrontées
à
des
charges
de
centralités
qui
peuvent
réduire
leurs
marges
de
manœuvre
en
investissement.
Malgré
un
contexte
budgétaire
contraint,
la
Région
a
souhaité
agir
pour
stimuler
et
conforter
les
dynamiques
de
développement
et
les
initiatives
des
communes,
qui
peuvent
générer
des
activités
nouvelles,
soutenir
l’activité
économique
locale,
développer
leur
attractivité
et
contribuer
ainsi
au
maintien
de
la qualité
des
services
publics
locaux.
Plusieurs
dispositifs
régionaux
de
soutien
aux
communes
ont
été
déployés
entre
2016
et
2021
notamment
les
Bonus
Bourg-centre,
les
Contrats
Ambition
Région
ainsi
que
le
Bonus
relance
pendant
la
phase
la
plus
aigüe
de
la crise
sanitaire
en
2020
et
2021.
Au
regard
du
succès
de
ces
dispositifs
d'intervention
la
Région
souhaïite
conforter
son
soutien
et
intervenir
en
accompagnement
des
communes
qui
souhaitent
investir
selon
des
modalités:
+
Permettant
un
dialogue
direct
avec
les
élus
communaux
+ Accessibles
facilement
pour
tous
les
élus,
+ Simple
dans
ses
modalités
et
ses
circuits
administratifs
+ Souple
afin
de
s'adapter
aux
besoins
particuliers
exprimés
par
les
communes
Le
projet
consiste
à la construction
d’un
restaurant
scolaire
à l’école
Paul
Cézanne
afin
d'offrir
un
lieu
adéquat
au
vu
du
nombre
d'enfants.
La
commune
de
Anse
a
constitué
un
dossier
pour
solliciter
une
aide
auprès
de
la
Région
au
titre
de
la construction
d’un
restaurant
scolaire
à l’école
Paul
Cézanne.
1 — Objet
de
l'opération
: Construction
d’un
restaurant
scolaire
à
l'école
Paul
Cézanne.
2
—
Durée
de
l’opération
: Lancement
des
travaux
en
juin
2023
pour
une
fin
prévisionnelle
septembre
2025. 3
—
Coût
prévisionnel
(H.T.}
:
Coût
des
travaux :
2
070
000,00
€
4-
Montant
de
la
subvention
sollicitée
: 40
%
du
montant
total
du
projet
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la région
dans
le cadre
du
contrat
Région
Ville
pour
2023
pour
Construction
d’un
restaurant
scolaire
à
l’école
Paul
Cézanne.
7-Fiscalisation
des
charges
du
SYDER
2023
Monsieur
Daniel
POMERET
indique
que
le
SYDER
a
demandé
à
la
commune
de
ANSE,
comme
chaque
année,
si elle
souhaite
budgétiser
ou
fiscaliser
sa
participation
aux
charges
du
SYDER
2023. La
participation
définitive
aux
charges
du
SYDER
pour
2023
s'élève
à
268
803.72€
contre
235.307,26
en
2022.
Comme
les
années
précédentes,
Monsieur
le
Maire
propose
la
fiscalisation. 1
est
expliqué
que
cette
fiscalisation
s’appliquait
jusqu'à
présent
à
la
fois
sur
les
Taxes
d’Habitation
et sur
les Taxes
Foncières,
et que
désormais,
à
la
suite
de
la
suppression
phasée
de
la taxe
d’habitation,
elle
s’applique
sur
les Taxes
Foncières.
Le Conseil
Municipal
à l’unanimité
décide
de
fiscaliser
la participation
aux
charges
du
SYDER
pour
2023.
8-Création
d'emplois
saisonniers
Pascale
ANTHOINE
expose
qu’il
convient
de
créer
les
postes
de
saisonniers
suivants
:
1-Pour
entretenir
la
Plage
du
Colombier
durant
la
saison
estivale,
il est
proposé
de
procéder
au
recrutement
d’adjoints
d'animations
2°"
classe
non
titulaires
à temps
complet
(prévisions
45
postes
sur
15
jours
pour
les
agents
plagistes
et
5
postes
sur
un
mois
pour
les
référents-
en
cas
de
non
modification
du
planning).
La
plage
ouvrira
le
samedi
03
juin
et
fermera
le
mercredi
31
août
2023.
Jours
d'ouverture
: tous
les
samedis
et
dimanches
de
juin,
et
tous
les
jours
de
la
semaine
à
partir
du
samedi
1° juillet
2023.
Horaires
: du
lundi
au
jeudi
de
11h
à
20h
en
semaine
et
du
vendredi
au
dimanche
de
10h
à
20h
le week-end
2-Pour
le service
technique
et
administratif,
il est
proposé
de
procéder
au
recrutement
de
5
postes
d’agents
non
titulaires,
pour
une
période
de
4 mois. I
est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023
au
chapitre
012.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
approuve
la
création
d'emplois
saisonniers
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2023
au
chapitre
012.
9-Modification
du
tableau
des
effectifs
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif,
à temps
complet,
à compter
du
01/04/2023.
Suppression
de
deux
postes
d’adjoints
techniques,
à
temps
complet,
à
compter
du
01/03/2023,
suite
à
réussite
du
concours
ATSEM.
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe,
à
temps
complet,
à
compter
du
01/03/2023,
suite
départ
en
retraite.
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
du
patrimoine,
à temps
complet,
suite
à
mutation
à
compter
du
01/03/2023.
Suppression
d’un
poste
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives,
à
temps
complet,
suite
à avancement
de
grade
à compter
du
01/03/2023.
Le
CST
du
21
février
dernier
à
donner
un
avis
favorable
pour
la
création
de
poste.
Pour
les
suppressions
de
postes,
le
CST
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
la
séance
du
13/09/2022.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
approuve
la
création
du
poste
d’adjoint
administratif,
à
temps
complet,
à
compter
du
01/04/2023
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023
au
chapitre
012
et
suivants
et
approuve
la
suppression
des
postes
cités
ci-dessus.
10-Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’une
parcelle
de
terrain
en
face
du
local
associatif,
560
route
de
saint
Bernard
69480
Anse
avec
l'association
modélisme
ansois
Marie-Claire
PAQUET
expose
que
la Commune
visant
à favoriser
le fonctionnement
du
monde
associatif souhaite
faire
bénéficier
à L'association
modélisme
Ansois
des
pierres
dorées
la mise
à disposition
gratuite
d’une
parcelle
de
terrain
communal
ci-après
désignée,
-
une
partie
de
la
parcelle
de
4504
m?,
parcelle
cadastrée
n° ZC
413
située
Route
de
Saint
Bernard,
telle
que
délimitée
sur
le plan
annexé
dénommée
si après
«
parcelle
A
» pour
environ
300
m°?.
L'association
prend
acte
que;
la commune
de
Anse
autorise
l'aménagement
de
la parcelle
À
à
l'usage
suivant
:
-
Construction
d’un
circuit
permanent
pour
l’aménagement
d’une
section
crawlers
c'est-à-dire
passage
d'obstacles
avec
voitures
silencieuses
électriques.
La
présente
convention
vaut
autorisation
d'occupation
du
domaine
privé
de
la
Commune
de
Anse.
Elle
est
faite
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment
pour
des
motifs
d'intérêt général. La
parcelle
devra
être
maintenue
propre.
Les
conséquences
d'éventuels
actes
de
vandalisme
seront
à
la
charge
de
L'association.
L'association
gardera
à
sa
charge
tous
les
travaux
d'entretien
courants.
L'association
veillera
à
ne
pas
entreposer
de
matériel
ni
de
déchets
verts
afin
de
garantir
une
image
positive
du
site
et
de
son
environnement.
La
présente
convention
est
conclue
pour
üne
durée
de
3
ans
à
compter
du
1er
mars
2023.
Elle
pourra
faire
l’objet
d’un
renouvellement,
par
tacite
reconduction,
pour
la
même
durée
si
dans
le
mois
précédent
l'échéance
du
terme
aucun
des
cocontractants
ne
la dénonce.
Elle
peut
être
néanmoins
révoquée
à tout
moment
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
d’une
parcelle
de
terrain
en
face
du
local
associatif,
560
route
de
saint
Bernard
69480
anse
avec
Passociation
modélisme
Ansois
dit
que
la
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1er
mars
2023
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
11-Avenant
n°1
à
la
convention
relative
à
l'exploitation
d’un
commerce
ambulant
-
location
de
bateaux
électriques
Pascale
ANTHOINE
expose
l'avenant
n°1
Les
modifications
portent
sur
l’article
8
:
La
barrière
du
site
est
ouverte
uniquement
entre
11h30
et 20h00
les
samedis
et
dimanches
à
compter
de
début
juin
(date
exacte
précisée
chaque
année)
et,
du
lundi
au
dimanche
en
juillet
et
en
août.
En
dehors
de
cette
tranche
horaire
l’exploitant
s'engage
à
maintenir
fermés
tous
les accès
au
site.
En
raison
du
risque
de
nuisances
sonores
en
direction
de
la commune
proche
de
Saint
Bernard,
la
cessation
des
activités
devra
intervenir
au
plus
tard
à
22h00.
Lors
de
la
période
d'ouverture
du
site,
il
est
interdit
de
circuler
et
de
stationner
sur
la
presqu'Île
de
10h00
à
20h00
les jours
d'ouverture.
La
commune
n’assure
aucune
surveillance
fa
nuit.
Une
autorisation
sera
donnée
de
stationner
2
véhicules
sur
le
parking
dit
PMR
avec
disque
obligatoire
fourni
par
la municipalité.
En
cas
de
non-respect
de
cette
consigne
la
municipalité
se
réserve
le
droit
de
fermer
ce
parking.
Toutes
les
autres
clauses
de
la
convention
relative
à
l'exploitation
d’un
commerce
ambulant
—
location
de
bateaux
électriques
—
initialement
signée
entre
les
présents
protagonistes
(la
commune
de
Anse
et
la société
O’BBQ
Boat)
demeurent
inchangées.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
approuve
l’avenant
n°1
à
la
convention
relative
à
l'exploitation
d’un
commerce
ambulant
—
location
de
bateaux
électriques
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
12-Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
La
Fédération
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique. Luc
FERJULE
expose
que
suite
à
plusieurs
échanges
avec
VNF
et
la
mairie
et
sous
l'impulsion
de
l’'AAPPMA
de
Anse,
locataire
du
droit
de
pêche
de
l'Etat,
la
rampe
de
mise
à
l’eau
de
Anse
—
le
colombier,
sur
la
Saône,
est
identifiée
comme
un
équipement
structurant
du
secteur.
Aucun
autre
équipement
à
proximité
ne
dispose
d’un
tirant
d’eau
équivalent
devant
la
rampe
ce
qui
permet
de
mettre
à
l’eau
de
gros
bateaux.
Des
améliorations
sont
toutefois
nécessaires
concernant
le
stationnement
sur
les
aires
de
manœuvres,
le
revêtement
des
aires
de
manœuvres
et
la
rampe
de
mise à
l’eau.
La
Fédération
de
Pêche
a lancé
une
enquête
de
satisfaction
auprès
des
pêcheurs
qui
indique
que
45%
des
personnes
interrogées
trouvent
l'entretien
des
équipements
insuffisant.
La
Fédération
de
Pêche
du
Rhône
a donc
élaboré
un
projet
en
3 temps:
-
Le
premier,
réalisé
en
2022,
a
permis
de
créer
un
ponton
bois
parallèle
à
la
rampe
facilitant
la mise
à l’eau
des
barques
et l’'embarquement
du
matériel
et des
personnes.
-
Le
deuxième,
prévu
en
2024,
permettra
de
reprendre
la
rampe
pour
éviter
les
accidents
en
cas
de
dépassement
de
la
butée
et
de
stabiliser
le
revêtement
de
l'aire
de
manœuvre.
-
Le
troisième,
mise
en
place
à
léchelle
départementale,
dès
2023,
d’un
contrat
d'entretien
des
équipements
halieutiques
{rampes
et pontons).
La
commune
de
Anse
souhaite
valoriser
les
bords
de
Saône
et
apporte
donc
son
soutien
à
la
Fédération
de
Pêche
pour
ce
projet.
Ces
travaux
ont
été
autorisés
au
titre
de
la loi sur
l’eau,
récépissé
de
déclaration
du
4/03/2022,
Conformément
à la réunion
du
14/09/2022
et aux
échanges
postérieurs,
il est
convenu
ce
qui
suit. Compte
tenu
de
l’intérêt
commun
des
deux
structures
à
l'émergence
de
l'opération,
cette
convention
fixe
les
engagements
techniques
et
financiers
des
parties
ci-dessus
désignées
concernant
la
rampe
de
mise
à
l’eau
sur
la
Saône
à
Anse.
La
présente
convention
est
établie
jusqu'au
31/12/2034
correspondant à
la
fin
de
la
période
d'amortissement
de
l’opération
pour
la
Fédération
de
Pêche
du
Rhône.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
approuve
la convention
de
partenariat
avec
La
Fédération
du
Rhône
et de
la
Métropole
de
Lyon
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
dit
que
la
convention
est
établie
jusqu’au
31/12/2034
correspondant
à
la
fin
de
{a
période
d'amortissement
de
l’opération
pour
la Fédération
de
Pêche
du
Rhône
et autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer. 13-Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
au
comité
social
territorial
Daniel
POMERET
expose
que
les dernières
élections
professionnelles
ont
eu
lieu
le 8 décembre
2022,
Il convient
de
définir
le
nombre
de
représentants
titulaires
et
suppléants
du
personnel.
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au 1er
janvier
2022
était
de
61
agents,
dont
32
hommes
et
29
femmes,
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
fixé
à
3
représentants
titulaires
et
3
représentants
suppléants,
avec
maintien
de
la
parité
entre
représentants
du
personnel
et
représentants
de
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
délégués
représentants
de
la
collectivité
sont
maintenus
dans
leur fonction
durant
tout
leur
mandat
et sont
au
nombre
de
3 titulaires
et 3 suppléants.
Titulaires
:
Daniel
POMERET
Claire
ROSIER
Jean-Luc
LAFOND
Suppléants
:
Karim
OUARDI
Xavier
FELIX
Pascale
ANTHOINE
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
fixe
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
3
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants),
décide
le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
Commune
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants,
et
désigne
les
titulaires
et
suppléants
ci-dessus
représentants
de
la
Commune.
VI-DIVERS 14-Demande
de
travaux
au
SYDER
pour
la
maintenance
de
l’éclairage
public
rue
Marthoret
Xavier
FELIX
propose
les
travaux
suivants:
Rénovation
de
l’armoire
rue
Marthoret
pour
un
montant
de
541
€ TTC.
Il est
proposé
une
participation
financière
sur
15
ans.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
accepte
la
réalisation
de
l’opération
et
décide
d’une
participation
financière
de
la
commune
sur
15
ans.
15-Demande
de
travaux
au
SYDER
pour
la
maintenance
de
l’éclairage
public
Avenue
Jean
Vacher Xavier
FELIX
propose
les travaux
suivants:
Remplacement
des
projecteurs
sur
façade
235/236
Avenue
Jean
Vacher
pour
un
montant
de
1
641
€
TTC
soit
une
participation
financière
de
la
commune
de
73€
par
an
sur
15
ans
où
de
895€
en
une
seule
fois.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
accepte
la
réalisation
de
l’opération
et
décide
d’une
participation
financière
de
la
commune
de
73€
par
an
sur
15
ans.
Dates
à
retenir
:
22/02
Conseil
Communautaire
23/02
AG
Association
Gérontologique
23/02
Cérémonie
du
drapeau
à
19h00
24-25-26/02
Conscrits
27/02
Conscrits
retinton
04/03
Forum
des
métiers
11-12/03
Salon
des
Gourmets
13/03
Réunion
budgétaire
18/03
Visite
Hôtel
du
Département
du
Rhône
par
le
CCE
18/03
AG
Souvenirs
Français
22/03
Conseil
Communautaire
Prochain
Conseillmunicipal
le 27
mars
2023
Le
Secrétaire
de
séance