Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Seance du 06 avril 2023
Déliberation - Seance du 26 mars 2021
Déliberation - Seance du 21 mars 2025
Déliberation - Seance du 19 juin 2020
Déliberation - Seance du 25 mars 2022
Procès Verbal - PV DE SEANCE DU 06 AVRIL 2023
Déliberation - Seance du 05 avril 2024
Déliberation - Seance du 06 decembre 2024
Déliberation - Deliberations du 12 avril 2023
Compte-Rendu - 17 06 AVRIL 2023
Déliberation - Seance du 06 avril 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Lavignac.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du 06 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
DEPARTEMENT
DE
LA HAUTE
VIENNE
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
06
avril
2023
N°
Ordre
du jour
Décision du conseil
2023/
05
| VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
D'IMPOSITION
2023
Adoptée
2023/
06
| VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
2022
Adoptée
2023/
07 |
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
DU
BUDGET
COMMUNAL
2022
ET
DU
Adoptée
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2022
2023/
08
|VOTE
DE
L'AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
Adoptée
2023/09
| VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2023
Adoptée
2023/10
|VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ASSAINISSEMENT
2023
Adoptée
2023/11
| ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
2023
Adoptée
2023/12
| ATTRIBUTION
DU
LOGEMENT
LE
BOURG
3A
Adoptée
2023/13
| AUTORISATION
AU MAIRE
DE SIGNER
LA CONVENTION
Adoptée
DE
FOURRIERE
AVEC
LA SPA
DE
LIMOGES
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
/
LEA.
£
LE
©
+/ DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2023
/ 05
- SÉANCE
du
06
avril
2023
[5
7
VOTE DES
TAUX DES TAXES LOCALES D'IMPOSITION 2023
Date
de
la
convocation
: le 23
mars
2023
Date
d'affichage
: le 23
mars
2023
Le
06
avril
2023,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 8
Procuration : Q Absents
: 2
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE,
Rachel BOISSOU,
Patrick LEBEDEL,
Patrick ROUGERIE,
Gérard TRICONE,
Gwiladys LAVAUD.
ABSENTS
: Gérard BORDE,
Jérémy CABIROL,
Secrétaire
de séance
: Bernadette
LACOURARIE.
Monsieur
le Maire
indique
au
conseil
que,
comme
chaque
année,
il est
impératif
que
les
taux
des
taxes
locales
d'imposition
soient
votés
avant
le vote
du
budget
2023.
ll rappelle,
pour
information,
les
taux
votés
pour
l'année
2022
-__
taxe
foncière
bâti
=
32,91
%
-__
taxe
foncière
non
bâti
=
56,18
%
il
indique
au
conseil
que
compte
tenu
du
bon
état
des
finances
de
la
commune
et
de
la
conjoncture
économique
qu'il
n'est
pas
opportun
d'augmenter
les
taux.
Il informe
également
le conseil
que
à
partir
de
cette
année
le vote
du
taux
de
la taxe
d'habitation
est
impératif.
Antérieurement,
il était de
9,98
%,
et ne
concernera
que
les
résidences
secondaires.
ll demande
au
conseil
d'en
délibérer
et
de
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
la
variation
des
taux
pour
l'année
2023. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
décide
à
l'unanimité:
de
fixer
les
taux
de
2023
à
:
-
taxe
foncière
bâti
=
32,91
%
-
taxe
foncière
non
bâti
=
56,18
%
—
taxe
d'habitation
=
9,98
%
|
- Charge
monsieur
lé
Maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale. Fait
et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus.
Le Maire Gérard CHAMINADE
Au
registre les signatures.
LL
14 EC
x
=
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
AU
Laee”
;
iÉ Æ
“Le
*
Afiché le O7 avril 2023
LT
\B
ER
à
7
\
7 DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2023
/ 06
- SÉANCE
du
06
avril
2023
|
VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
2022
|
Date
de
la
convocation
: le 23
mars
2023
Date
d'affichage
: le 23
mars
2023
Le
06
avril
2023,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 8
Procuration
: O0
Absents
: 2
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Syivie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE,
Rachel
BOISSOU,
Patrick
LEBEDEL,
Patrick
ROUGERIE,
Gérard
TRICONE,
Gwladys
LAVAUD.
ABSENTS
: Gérard BORDE,
Jérémy
CABIROL,
Secrétaire
de séance
: Bernadette
LACOURARIE.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
que,
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que,
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos,
dressé
par
monsieur
le
trésorier
de
Saint-Yrieix-la-Perche,
qui
confirme
que
les
comptes
de
gestion,
du
budget
communal
et
de
l'assainissement,
sont
parfaitement
conformes
aux
comptes
administratifs
de
l'exercice
budgétaire
de
l'année
2022.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
l'unanimité:
Approuve
:
—
les
comptes
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022
;
- dit
que
ces
comptes
de
gestion
du
budget
communal
et du
budget
assainissement
visés
et certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observations
ni
réserves
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
Au
registre
les
signatures.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Affiché
le
07
avril
2023. DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2023
/ 07
- SÉANCE
du
06
avril
2023
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
DU
BUDGET
COMMUNAL
2022
ET
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2022
Date
de
la
convocation
: le
23
mars
2023
Date
d'affichage
: le 23
mars
2023
Le
06
avril
2023,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 7
Procuration
: O
Absents
au
moment
du
vote
: 3
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE,
Rachel
BOISSOU.
Patrick LEBEDEL,
Patrick
ROUGERIE,
Gérard
TRICONE,
Gwladys
LAVAUD.
ABSENTS
: Gérard
BORDE,
Jérémy
CABIROL,
Secrétaire
de séance
: Bernadette
LACOURARIE
Monsieur
le
Maire
indique,
qu'après
avoir
reçu
une
présentation
des
comptes
de
gestion
par
Monsieur
le
trésorier,
qui
ont
été
validés,
il
présente
les
comptes
administratifs
(budget
communal
et
budget
assainissement)
de
l'exercice
2022
au
conseil
municipal.
Chaque
membre
du
conseil
municipal
étant
en
possession
des
comptes
administratifs,
ils
sont
examinés
tour
à
tour
et
les
explications
nécessaires
sont
données.
Après
cette
présentation
monsieur
Gérard
CHAMINADE,
Maire,
quitte
temporairement
la
salle
du
conseil
qui
passe
sous
la présidence
de
Madame
LACOURARIE,
1er
adjointe.
Madame
LACOURARIE
invite
le
conseil
à
se
prononcer
sur
les
comptes
administratifs
2022
du
budget
communal
et du
budget
assainissement.
Le
Conseil
Municipal
délibère
sur
les
deux
comptes
administratifs
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
-
Décide
à
l'unanimité
de
valider
les
comptes
administratifs
des
budgets
(communal
et assainissement)
de
l'exercice
2022
Fait
et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
Au
registre
les
signatures.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Affiché
le
07
avril
2023.
Li. DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2023
/ 08
- SÉANCE
du
06
avril
2023
|
VOTE
DE
L'AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
|
Date
de
la
convocation
: le
23
mars
2023
Date
d'affichage :
le 23
mars
2023
Le
06
avril
2023,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 8
Procuration
: O
Absents
: 2
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE,
Rachel
BOISSOU,
Patrick LEBEDEL,
Patrick ROUGERIE,
Gérard
TRICONE,
Gwladys
LAVAUD).
ABSENTS
: Gérard
BORDE,
Jérémy
CABIROL,
Secrétaire
de séance
: Bernadette
LACOURARIE.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
qu'après
avoir
adopté
les
comptes
administratifs
(budget
communal
et
budget
assainissement),
de
l'exercice
2022,
dont
les
résultats,
conformes
aux
comptes
de
gestion,
se
présentent
comme
suit :
BUDGET
COMMUNAL:
SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2022
Solde
d'exécution
de
l'exercice
:
- 2
466,88
Excédent
d'investissement
antérieur
:
-49
040,45
Solde
d'exécution
cumulé :
- 51
507,33
RESTES
A
REALISER
AU
31/12/2022
Dépenses
d'investissement
:
0,00
Recettes
d'investissement
:
0,00
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
IL
EST
NECESSAIRE
D'AFFECTER
AU
COMPTE
1068
SUR
BP
2023
51
507,33
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
A
REPORTER
AU
BP
2023
ligne
002
126
949,44
BUDGET
ASSAINISSEMENT
:
SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
SECTION
D'INVESTISSÈMENT
AU
31/12/2022
Solde
d'exécution
de
l'exercice :
-1
113,25
Excédent
d'investissement
antérieur
:
-1667,47 -
2
780,72
Solde
d'exécution
cumulé
:
RESTES
A
REALISER
AU
31/12/2022
Dépenses
d'investissement :
0,00 0,00
Recettes
d'investissement
:
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
IL
EST
NECESSAIRE
D'AFFECTER
AU
COMPTE
1068
SUR
BP
2023
2 780,72
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
À
REPORTER
AU
BP
2023
ligne
002
37
149,15
A
l'issue
de
cette
présentation,
il demande
au
conseil
de
bien
vouloir
valider
les
affectations
de
résultats
de
l'année
2022
au
budget
2023.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité:
—
de
valider
l'affectation
de
résultats
2022
au
budget
primitif
communal
et
au
budget
primitif
assainissement
2023.
:
Fait
et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus.
Le
Maire
Gérard/CHAMINADE
Au
registre
les
signatures.
j'S
11
p
7
w
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
-
Affiché
le
07
avril
2023 DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2023
/ 09
- SÉANCE
du
06
avril
2023
|
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2023
Date
de
la
convocation
: le 23
mars
2023
Date
d'affichage
: le 23
mars
2023
Le
06
avril
2023,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 8
Procuration
: 0
Absents
: 2
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE,
Rachel
BOISSOU,
Patrick
LEBEDEL,
Patrick ROUGERIE,
Gérard
TRICONE,
Gwladys
LAVAUD.
ABSENTS
: Gérard BORDE,
Jérémy
CABIROL,
Secrétaire
de séance
: Bernadette
LACOURARIE.
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
communal
2023
au
conseil
municipal
qui,
compte
tenu
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
proposées,
se
présente
ainsi
que
ci-dessous.
DEPENSES
RECETTES
Section
fonctionnement
244
705.09
€
120
326,00
€
Résultat
reporté
124
379.09
€
TOTAL
(a)
244
705.09
€
244
705.09
€
DEPENSES
RECETTES
Section
investissement
184
410,09
€
111
538.33
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
Solde
d'exécution
51
507,33
€
124
379.09
€
TOTAL
(b)
235
917.42
€
235
917.42
€
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
GENERAL
(a
+
b)
480
622.51
€
480
622.51
€
Il demande
au
conseil
de
délibérer
et de
se
prononcer
sur
le
budget
proposé.
Vu
le
projet
de
budget
primitif
proposé
par
monsieur
le
Maire,
le conseil
approuve
le budget
primitif
communal
2023
à
l'unanimité
Fait
et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
Au
registre
les
signatures.
CT
/
Z CL
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
LE
pt
ZÆ
A
£
g
ee
/
Date
d'affichage
07
avril
2023
7
se DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2023
/ 10
- SÉANCE
du
06
avril
2023
|
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ASSAINISSEMENT
2023
|
Date
de
la
convocation
: le
23
mars
2023
Date
d'affichage
: le 23
mars
2023
Le
06
avril
2023,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 8
Procuration
: O
Absents
: 2
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE,
Rachel
BOISSOU,
Patrick
LEBEDEL,
Patrick
ROUGERIE,
Gérard
TRICONE,
Gwladys
LAVAUD.
ABSENTS
: Gérard
BORDE,
Jérémy
CABIROL,
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
LACOURARIE.
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
assainissement
2023
au
conseil
municipal
qui,
compte
tenu
des
dépenses
d'exploitation
et
d'investissement
proposées,
se
présentent
ainsi
que
ci-dessous.
DEPENSES
RECETTES
Section
d'exploitation
28
161.00
€
20
630.00
€
Résultat
reporté
37
149,15 €
Virement
section
investissement
29
618.15 €
TOTAL
(a)
57
779,15
€
57
779,15€
DEPENSES
RECETTES
Section
investissement
45
436.86
€
18
599.43
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
Solde
d'exécution
2780.72€
0,00
€
Virement
section
d'exploitation
29
618.15€
TOTAL
(b)
48
217.58
€
48
217.58
€
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
GENERAL(
a+b)
105
996.73
€
105
996.73
€
Il demande
au
conseil
de
délibérer
et de
se
prononcer
sur
le budget
proposé.
Vu
le projet de budget
assainissement
proposé
par monsieur
le Maire,
le conseil
approuve
le budget
primitif assainissement
2023
à l'unanimité:
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus.
Au
registre
les
signatures.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Date
d'affichage
07
avril
2023
.
Le Maire Gérard CHAMINADE DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2023
/ 11
- SÉANCE
du
06
avril
2023
|
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
2023
Date
de
la
convocation
: le
23
mars
2023
Date
d'affichage
: le 23
mars
2023
Le
06
avril
2023,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 8
Procuration
: O
Absents
: 2
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE,
Rachel
BOISSOU,
Patrick
LEBEDEL,
Patrick ROUGERIE,
Gérard
TRICONE,
Gwladys
LAVAUD)
ABSENTS
: Gérard BORDE,
Jérémy
CABIROL,
Secrétaire
de séance
: Bernadette
LACOURARIE.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
comme
chaque
année
le
conseil
attribue
une
subvention
à
un
certain
nombre
d'associations.
En
2022,
04
associations
ont
reçu
une
subvention
de
la
commune. Il
propose
donc,
de
verser
une
subvention
à
celles
qui
rendent
compte
de
leurs
activités
et
qui
sont
utiles
à
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
: décide
à
l'unanimité,
d'attribuer
les
subventions
ci-dessous.
-
ACCA
Lavignac
=
50
€
_
Pouce
Travail
=
40
€
__
FNATH =
30
€
Fait
et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
Au
registre
les
signatures.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Affiché
le
07
avril
2023
REÇU
A LA
PRÉFECTURE
DE
LA
HAUTE-VIENNE
2 1
AVR.
2023
DL-
BCLI-
1 DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2023
/ 12
- SÉANCE
du
06
avril
2023
[
ATTRIBUTION
DU
LOGEMENT
LE
BOURG
3A
|
Date
de
la
convocation
: le 23
mars
2023
Date
d'affichage
: le 23
mars
2023
Le
06
avril
2023,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 8
Procuration
: O
Absents
: 2
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE,
Rachel
BOISSOU,
Patrick LEBEDEL,
Patrick
ROUGERIE,
Gérard
TRICONE,
Gwladys
LAVAUD.
ABSENTS
: Gérard BORDE,
Jérémy
CABIROL,
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
LACOURARIE.
Monsieur
le Maire
indique
au conseil
que
monsieur
BOURLET
Armand
demeurant
à 429
route de Lavignac
87800,
Burgnac
a
effectué
une
demande
de
logement
social
à
la
commune.
Au
vu
de
l'analyse
des
documents
présentés
par
monsieur
BOURLET
Armand,
celui-ci est éligible au logement
social.
Le logement
social
de la commune
situé au 3A ie bourg
87230
LAVIGNAC
est disponible.
Aussi,
monsieur
le Maire
propose
d'attribuer ce
logement
à monsieur
BOURLET
Armand
à compter
du
er
mai 2023 .
Par ailleurs,
il demande
au conseil de l'autoriser à établir le bail de location et de signer tous
les documents
relatifs à cette mise
en location.
Après
en
avoir délibéré
le conseil,
à l'unanimité:
- Décide
: d'attribuer le logement
social communal
3A, situé à le bourg
87230
Lavignac,
à partir du
1er mai 2023
à
monsieur
BOURLET
Armand
demeurant
à 429,
route de
Lavignac
87800,
Burgnac.
—
De fixer le montant
du loyer à 296,00 € mensuel.
—
De demander
au locataire une caution
unique
de 296.00
€
D'autoriser
le maire
à établir et signer
le bail correspondant
ainsi
que
tout autre
document
nécessaire
à la
location.
Fait
et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
Au
registre
les
signatures.
rA
Hs
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Affiché
le 07
avril
2023
RECÇU
A
LA
PRÉFECTURE
DE
LA
HAUTE-VIENNE
le
21
AVR.
2023
DL
-
BCLI-1
| DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2023
/ 013
- SÉANCE
du
06
avril
2023
7
AUTORISATION AU
MAIRE
DE
SIGNER
LA CONVENTION
DE
FOURRIERE
AVEC
LA SPA
DE LIMOGES
Date
de
la convocation
: le 23
mars 2023
Date
d'affichage
: le 23
mars
2023
Le
06
avril
2023,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 8
Procuration
: O
Absents
: 2
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE,
Rachel
BOISSOU,
Patrick
LEBEDEL,
Patrick
ROUGERIE,
Gérard
TRICONE,
Gwladys
LAVAUD.
ABSENTS
: Gérard BORDE,
Jérémy
CABIROL,
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
LACOURARIE.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
fourrière
est
obligatoire,
en
application
de
l'article
L212
—
24
du
code
rural,
pour
la
commune.
N'en
disposant
pas,
la commune
adhère
jusque-là
au
service
public
de
la fourrière
départementale
de
la
Haute-Vienne
qui
est
assuré
par
la SPA
de
Limoges
et de
la
Haute-Vienne.
La
convention
doit-être
renouvelée
pour
l'année
2023.
Le
montant
de
la redevance
pour
2023
est
de
0,98
€
par
habitant.
Aussi,
après
avoir
expliqué
l'intérêt
de
l'adhésion,
monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
signer
la
convention
de
fourrière,
enlèvement
et
garde
d'animaux
à
la
SPA
de
Limoges
et
de
la
Haute-Vienne,
Avenue
du
Général
René
Chambre
87270
COUZEIX.
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité:
- décide
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
fourrière,
enlèvement
et
garde
d'animaux
de
la
SPA
de
Limoges
et
de
la
Haute-Vienne,
Avenue
du
Général
René
Chambre
87270
COUZEIX.
Fait
et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
Au
registre
les
signatures.
REÇU
A
LA
PRÉFECIU:
2.
DE
LA
HAUTE-VIENNE
le
21
AVK.
Zus
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Affiché
le
07
avril
2023
DL
-
BCLI-1