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Déliberation - Seance du 30 octobre 2020
Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Lavignac.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du 30 octobre 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DE
LA HAUTE
VIENNE
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
30 OCTOBRE
2020
N°
DELIBERATIONS
Ordre
du jour
2020/35
RELEVEMENT
DE
PRESCRIPTION
QUADRIENALE
NBI
2020/36
DON ADM ALPES MARITIMES SQUITE TEMPÊTE ALEX
2020/37
MODIFICATIONS BUDGETAIORES
2020/38
DESIGNATION
D'UN DELEGUE AU SEHV
2020/39
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT
AU
SYNDICAT
VIENNE
BRIANCE
GORRE
2020/40
CREATION
D'UNE
COMMISSION
COMUNICATION
Le
Maire DÉPARTEMENT
DE
LA HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N° 2020
/ 35
- SÉANCE
du
30 OCTOBRE
2020
RELEVEMENT
DE
PRESCRIPTION
NBI
Date
de
la convocation
: le 15 octobre
2020
Date
d'affichage
: le 15 octobre
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 08
Procuration
: 01
Absents
: 01 Le
30
octobre
2020,
à la salle
polyvalente
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Bernadette
LACOURARIE,
Sylvie
ROUGERIE..
, Rachel
BOISSOU,
Patrick
LEBEDEL,
Gérard
TRICONE,
Patrick
ROUGERIE,
GLWADIS
LAVAUD.
ABSENT
AVEC
PROCURATION
; Jérémy
CABIROL
à Gérard
Chaminade.
ABSENTS
: Gérard
BORDE.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Bernadette
LACOURARIE.
—
Vu
le décret
n°2006-779
du
3 juillet 2006
portant
attribution
de
la nouvelle
bonification
indiciaire
à certains
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
—
Considérant
que
tous
les
fonctionnaires
stagiaires
ou
titulaires,
à temps
complet
(travaillant
à temps
plein
ou
à temps
partiel),
en
cessation
progressive
d'activité
et à temps
non
complet,
peuvent
prétendre
à la NBI
en
raison
de
leurs
fonctions,
à
condition
que
ces
dernières
soient
prises
en
compte
par
les
textes
déterminant
les cas
d'ouverture.
—
Considérant
que
la
Nouvelle
Bonification
indiciaire
(NBI)
vise
à
favoriser
les
emplois
comportant
une
responsabilité
ou
une
technicité
particulière.
—
Considérant
que
madame
Laure
Raynaud,
employée
par
la commune,
occupe
la fonction
de
secrétaire
de
mairie
depuis
le 1er
novembre
2014,
sans
interruption.
Monsieur
le Maire
indique
au
conseil
municipal
les
raisons
de
la demande
de
relèvement
de
prescription
quadriennale
que
Madame
Laure
RAYNAUD,
adjoint administratif,
exerçant
la fonction de secrétaire
de mairie,
lui a
adressée
par correspondance
du
er
septembre
2020
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
a établi
un
arrêté
portant
attribution
de
la N.B.I,
au
profit de
Madame
Laure
RAYNAUD,
accordée
à raison
de
15
points
d'indice
majoré
aux
secrétaires
de
mairies
et ce,
avec
prise
d'effet à la
date
du
1er septembre
2020.
Toutefois,
Madame
Laure
RAYNAUD
ayant été nommée
stagiaire à la date du
1er novembre
2014,
puis
titulaire
le 1er
novembre
2015,
il serait souhaitable
que
le conseil
municipal
se
positionne
pour
la période
du
1er
novembre
2014
au
31
août
2020,
au
cours
de
laquelle
aucune
attribution
de
NBI
ne
lui a été
accordée.
Monsieur
le Maire
rappelle
à ce
propos
que
la Loi du
31
décembre
1968
modifiée,
relative
à la prescription
des
créances
sur l'État,
les
Départements,
les
Communes
et les établissements
publics
prévoit,
dans
son
article
Îer,
que
sont
prescrites
au
profit
des
Communes
toutes
créances
qui
n'ont
pas
été
payées
dans
un
délai
de
quatre
ans
à compter
du
premier
jour
de
l’année
suivant
celle
au
cours
de
laquelle
tous
les droits
ont été
acquis.
L'article
6 de
la loi précise
toutefois
que
«les
créances
des
Communes
peuvent
être
levées
en
tout ou
partie
de
la prescription,
par délibération
des
Conseils
municipaux,
en
raison
de
circonstances
particulières
et
notamment la situation
du
créancier.
Ces
délibérations
doivent
être
motivées
et approuvées
par l'autorité
compétente
pour
approuver
le budget
de la collectivité intéressée.
Ainsi,
le Conseil
municipal
peut,
par
une
délibération
motivée,
lever
la prescription
quadriennale
de
la
créance
de
l'agent concerné
afin que
la NBI
lui soit versée
depuis
la date
à laquelle
il y avait droit.
Cette
délibération
devra
être
transmise
au
comptable,
à l'appui
du
paiement.
Cet
exposé
effectué,
monsieur
le Maire
invite
le Conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
considérant
le niveau
de
responsabilité
associé
à sa fonction
de secrétaire
de mairie,
ainsi que
le grade
et la situation familiale de madame
Laure
RAYNAUD,
élevant seule
deux
enfants
scolarisés,
mais
assurant
sa fonction
avec
une
grande
compétence
et une
assiduité
remarquable.
Décide
par vote
suivant:
abstention
: 00
Contre:
00
Pour
:09
d'un
relèvement
de
prescription
quadriennale
afin
que
soit versé
à Madame
Laure
RAYNAUD
un
rappel
au
titre de la N.B.I. de
15 points d'indice
majoré
pour sa fonction de secrétaire
de mairie, sur la période du
1er
novembre
2014
au
31août
2020
soit un
montant
de
1400,00€
brut.
Fait et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus.
Le Maire Gérard
CHAMINADE
Au
registre
les signatures.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Affiché
le 31
octobre
2020 DÉPARTEMENT
DE
LA HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N° 2020
/ 36
- SÉANCE
du
30 OCTOBRE
2020
DON
A L'ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE
DES
MAIRES
DES
ALPES
MARITIMES
SUITE AU
PASSAGE
DE
LA TEMPÈTE
ALEX
Date
de
la convocation
: le
15 octobre
2020
Date
d'affichage
: le 15
octobre
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 08
Procuration
: 01
Absents
: 01 Le 30 octobre
2020,
à la salle polyvalente
de
LAVIGNAC,
se sont réunis
les membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Bernadette
LACOURARIE,
Sylvie
ROUGERIE..
, Rachel
BOISSOU,
Patrick
LEBEDEL,
Gérard
TRICONE,
Patrick ROUGERIE,
GLWADIS
LAVAUD,.
ABSENT
AVEC
PROCURATION
; Jérémy
CABIROL
à Gérard
Chaminade.
ABSENTS
: Gérard
BORDE.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Bernadette LACOURARIE.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
les
Maires
du
département
des
Alpes-Maritimes,
frappés
par
un
cataclysme
d'une
ampleur
inouïe,
appellent
à l’aide.
En
effet,
sur
les
163
communes
du
département,
plus
d'une
centaine
ont
aujourd'hui
besoin
d'aide.»
C'est
un
véritable
raz-de-marée
qui
a
déferlé
sur
les
vallées
de
la Vésubie
et
de
la
Roya,
après
que
500
mm
de
précipitations
sont tombés
en
quelques
heures.
En
quelques
minutes,
les
ponts,
les
routes,
des
dizaines
de
maisons
ont été emportées,
y compris
des
bâtiments
publics
comme
à Saint-Martin-de-Vésubie
où
la gendarmerie
a été, tout
simplement,
rasée.
Quant
au
bilan
matériel,
il
est
impossible
à
établir
: routes,
ponts,
ouvrages
d'art,
réseaux,
maisons,
bâtiments
publics,
voitures,
camions.
tout
a
été
emporté
sur
le
passage
des
eaux
—
y
compris
des
maisons
qui tenaient
depuis
le 16e
siècle.
Dans
les zones
touchées,
« toutes
les stations
d'épuration
au bord
de la
Vésubie,
sans
exception,
ont été
détruites
»,
raconte
ce
matin
Julia
Guichard.
Ce
qui
signifie
que
les
habitants
n'ont
plus
d'eau,
ni
pour
boire
ou
faire
la
cuisine,
ni
pour
les
sanitaires.
Mais,
dans
bien
des
communes
de
surcroît,
ils
n'ont
plus
de
vêtements
propres,
plus
de
papiers,
plus
de
carte
de
crédit,
plus
de
téléphone.
parce
que
leur
maison
a disparu
avec
tout ce qu'elle
contenait.
Dans
ce
contexte,
l'association
des
Maires
du
département
des
Alpes-Maritimes
a
ouvert
un
compte
pour
recevoir
les dons
des
communes,
comme
des
particuliers
qu'elle
va collecter
et répartir.
Aussi,
monsieur
le
Maire
estime
que
la commune
ne
peut
rester
passive
ou
indifférente
et se
désolidariser
des
communes
sinistrées.
|| propose
au
conseil
de
participer
à cette
collecte
en
consacrant
un
don
en
espèce
pour
leur
venir en
aide
et demande
aux
conseillers
présents
de
bien
vouloir délibérer
sur cette
proposition.
Après
en
avoir délibéré
le conseil
décide
par
:
abstentions:00
contre:00
pour
: 09
- de
se
rendre
solidaire
des
communes
sinistrées
en
effectuant
un
don
d'un
montant
de
1500€
à
l'association
des
Maires
du
département
des
Alpes-Maritimes
pour
venir
en
aide
aux
communes
sinistrées
suite
au
passage
de
la
tempête
ALEX.
Fait et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus.
Au
registre
les signatures.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Affiché
le 31
octobre
2020
REX
Ce ne:
AL
fs
PE
ES
CTURE
J REFE(
DE
LA
HAUTE-VIENNE DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2020
/ 37
- SÉANCE
du
30
OCTOBRE
2020
FE
MODIFICATIONS
BUDGETAIRES
Date
de
la convocation
: le 15 octobre
2020
Date
d'affichage
: le 15 octobre
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 08
Procuration
: 01
Absents
: 01
Le 30
octobre
2020,
à la salle
polyvalente
de
LAVIGNAC,
se sont
réunis
les membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Bernadette
LACOURARIE,
Sylvie
ROUGERIE..
, Rachel
BOISSOU,
Patrick
LEBEDEL,
Gérard
TRICONE,
Patrick
ROUGERIE,
GLWADIS
LAVAUD.
ABSENT
AVEC
PROCURATION
; Jérémy
CABIROL
à Gérard
Chaminade.
ABSENTS
: Gérard
BORDE.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Bernadette
LACOURARIE.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
que
la
section
fonctionnement
du
budget
communal
fait
apparaître
certaines
lignes
en
déficits
de
crédit.
Afin
d
‘assainir
la
comptabilité
des
engagements
il
est
souhaitable
qu'un
transfert
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
soit
exécuté.
Aussi,
il propose
de
modifier
les
lignes
budgétaires
comme
indiqué
dans
le tableau
ci- dessous
et
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
l'opportunité
de
ces
modifications.
:
Budget
communal
Section
de
fonctionnement
DÉPENSES
RECETTES
COMPTE
MONTANT
COMPTE
MONTANT
61521
-2 000,00
€
615231
-4 500,00
€
60612
500,00
€
60632
1 580,00 €
61558
200,00
€
6156
200,00
€
6226
200,00
€
6232
1 000,00 €
65548
2 500,00
€
6714
320,00
€
TOTAL
0,00 € Budget
assainissement
Section
d'exploitation
DÉPENSES
RECETTES
COMPTE
MONTANT
COMPTE
MONTANT
68116-40
9 015,00
€
1777-04
9 015,00
€
TOTAL
9 015,00
€
TOTAL
9 015,00
€
SECTION
D'NVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
COMPTE
MONTANT
COMPTE
MONTANT
13911-040
.9
015,00
€
28158-040
9 015,00
€
TOTAL
9 015,00
€
TOTAL
9 015,00
€
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
accepte
à l'unanimité
la
proposition
de
monsieur
le
Maire
de
modifier
les
lignes
budgétaires
selon
le
tableau
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
que
dessus.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
Au
registre
les
signatures.
/
-
CO
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
er
nr
2
Affiché
le 31
octobre
2020
CE
SL
LT DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N° 2020
/ 38
- SÉANCE
du
30 OCTOBRE
2020
EE
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
AU
SEHV
Date
de
la convocation
: le 15 octobre
2020
Date
d'affichage
: le 15 octobre
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 08
Procuration
: 01
Absents
: 01 Le
30
octobre
2020,
à la salle
polyvalente
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Bernadette
LACOURARIE,
Sylvie
ROUGERIE..
, Rachel
BOISSOU,
Patrick
LEBEDEL,
Gérard
TRICONE,
Patrick
ROUGERIE,
GLWADIS
LAVAUD.
ABSENT
AVEC
PROCURATION
; Jérémy
CABIROL
à Gérard
Chaminade.
ABSENTS
: Gérard
BORDE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernadette
LACOURARIE.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L. 5721-2),
Vu
l'article 6.2
des
statuts
du
Syndicat
Énergies
Haute-Vienne,
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
et suppléants,
Considérant
que
monsieur
Marcel
BORDES
titulaire élu délégué
le 03 juillet 2020
est décédé
et qu'il convient de
procéder
à une
nouvelle
élection:
Monsieur
le Maire
informe
que
la commune
doit désigner
un
nouveau
titulaire
représentant
la commune
pour
siéger
au
Secteur
territorial
Energies
SUD
du
SEHV,.
Le Conseil
municipal
ayant
décidé
à l’unanimité
de voter à main
levée.
Élection
du
délégué titulaire.
Monsieur
Patrick
LEBEDEL
seul
candidat
a
obtenu
: 08 voix
pour,
01
abstention,
00
contre
Le
conseil
ayant
procédé
à cette
élection
, Monsieur
Patrick
LEBEDEL
élu
délégué
titulaire
à donc
été
choisi
pour
représenter
la commune
de
LAVIGNAC
, au
Secteur
Territorial
Energies
SUD
du
SEHV :
Fait et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
RECU
À
LA
PREFECTURE
Ë
LA
HAUTE-VIENNE
Au
registre
les signatures.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Affiché
le 31
octobre
2020 DÉPARTEMENT
DE
LA HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N° 2020
/ 39
- SÉANCE
du
30 OCTOBRE
2020
|
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT
AU
SYNDICAT
VIENNE
BRIANCE
GORRE
Date
de
la convocation
: le 15 octobre
2020
Date d'affichage
: le 15 octobre
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 08
Procuration
: 01
Absents
: 01
Le
30
octobre
2020,
à la salle
polyvalente
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Bernadette
LACOURARIE,
Sylvie
ROUGERIE..
, Rachel
BOISSOU,
Patrick
LEBEDEL,
Gérard
TRICONE,
Patrick
ROUGERIE,
GLWADIS
LAVAUD.
ABSENT
AVEC
PROCURATION
; Jérémy
CABIROL
à Gérard
Chaminade.
ABSENTS
: Gérard
BORDE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernadette
LACOURARIE.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner,
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants
de
la commune
auprès
du
Syndicat
intercommunal
Vienne
Briance
Gorre:
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
et suppléants,
Considérant
que
monsieur
Marcel
BORDES
titulaire élu délégué
suppléant,
le 03 juillet 2020
est décédé.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
commune
doit
désigner
un
nouveau
suppléant
représentant
la
commune
pour siéger au Syndicat
intercommunal
Vienne
Briance
Gorre.
Le Conseil
municipal
ayant
décidé
à l'unanimité
de voter à main
levée.
Élection
du
délégué
suppléant.
Madame
Gwladys
LAVAUD
seule
candidate
a
obtenu
: 08 voix
pour,
01
abstention,
00 contre.
Le
conseil
ayant
procédé
à cette
élection,
Madame
Gwladys
LAVAUD
à donc
été
choisi
délégué
suppléant
pour
représenter
la commune
de
LAVIGNAC
, au
Syndicat
intercommunal
des
eaux,
Vienne
Briance
Gorre:
Fait et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
Au
registre
les signatures.
Pour copie conforme en Mairie.
REÇU
A LA
PRE!
LCTURE
Affiché
le 31
octobre
2020
DE
LA
HAUTE-VIENNE
- 4
NOV,
2520
\« DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2020
/ 40
- SÉANCE
du
30
OCTOBRE
2020
|
CREATION
D'UNE
COMMISSION
COMMUNICATION
Date
de
la
convocation
:le
15
octobre
2020
Date
d'affichage
:le
15
octobre
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 08
Procuration
: 01
Absents
: 01
Le
30
octobre
2020,
à la
salle
polyvalente
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
PRÉSENTS
:Gérard
CHAMINADE,
Bernadette
LACOURARIE,
Sylvie
ROUGERIE..
,Rachel
BOISSOU,
Patrick
LEBEDEL,
Gérard
TRICONE,
Patrick
ROUGERIE,
GLWADIS
LAVAUD.
ABSENT
AVEC
PROCURATION
; Jérémy
CABIROL
à Gérard
Chaminade.
ABSENTS
: Gérard
BORDE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernadette
LACOURARIE.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'en
application
de
l'article
L
2121-22
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
possible
de
créer
des
commissions
municipales
composées
exclusivement
de
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
but
de
ces
commissions
est
de
travailler
sur
des
domaines
précis
afin
de
faciliter
les
tâches
et
les
délibérations
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
créer
une
commission
«
communication
»
afin
de
travailler
sur
l'ensemble
des
moyens
de
communication
et
de
diffusion
de
l'information
indispensable
à la
commune
de
Lavignac.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du conseil
municipal
de se prononcer.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
-
décide
de
créer
une
commission
communication
composée
de
quatre
conseillers
municipaux
et
d'en
élire
les
membres
suivants
:
Le
Conseil
municipal
ayant
décidé
à l'unanimité
de
voter
à main
levée
et
par
liste
entière.
Candidats
:Gwladys
LAVAUD,
Bernadette
LACOURARIE,
Sylvie
ROUGERIE,
Gérard
TRICONE
La
liste
constituant
la
commission
communication
est
validé
par
le
vote
suivant
du
conseil
:
09
pour,
00
abstention,
00
contre,
Fait et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
Au
registre
les signatures.
;
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Affiché
le 31
octobre
2020