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Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 7 Installation Centrale Photovoltaique CTM Convention Sydela Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 FEVRIER 2023
Délibération : 2023-02- 7
OBJET : INSTALLATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA TOITURE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL -
CONVENTIONNEMENT AVEC LE SYDELA POUR UNE
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO)
Nomenclature : 8.8.6
En exercice : 26 Le dix février deux mille vingt-trois à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué le trois février deux mille vingt-trois s’est réuni à la Présents : 17 mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 8 Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Claude RINCE, Elisa DRION, Béatrice MIERMONT, Yvon
LERAT, Jean-Marc COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Augustin Votants: 25 MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine
RENAUDEAU, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Christian CORDEIRO.
Absents : 1
Délibération comportant :
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Annexe : CONVENTION Marie-Thérèse BERAGNE donne pouvoir à Valérie ROBERT, Benjamin SHOTOVGAIQUE ! VACHET donne pouvoir à Claude RINCE, Mickaël MENDES donne (CTM.p df : pouvoir Isabelle GROLLEAU, Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Alain ROYER, Emile FORTINEAU donne pouvoir à Gwénola LEBRETON, Alizée
GUIBERT donne pouvoir à Béatrice MIERMONT, Soumaya BAHIRAEI donne pouvoir à Emmanuel RENOUX, Benoît PERDONCIN donne pouvoir à Christian CORDEIRO,
Le ou les membres absent(s) :
Frédéric CHAPEAU
Rapporteur : Claude RINCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment les articles L 1321-1 et
suivants,
Vu les statuts du SYDELA et notamment son article 4-2-2,
Vu Particle L.2224-31 du CGCT qui autorise les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents, et par analogie les syndicats mixtes, en matière de distribution publique de l'énergie, à réaliser ou à faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d'énergie,
Considérant que le SYDELA, par le biais de son service Transition Energétique, a mis en place un dispositif solaire ayant pour objectif de faciliter l'émergence de projets photovoltaiques sur toiture sur le territoire départemental, et met à disposition ses services pour accompagner les collectivités adhérentes dans la réalisation de leurs projets,
Considérant que la Commune est adhérente du Syndicat Départemental d'Energies de Loire Atlantique (SYDELA),
Considérant la stratégie de performance énergétique sur le patrimoine bâti retenue par la commune de Treillières et plus particulièrement le projet de mettre à profit ta rénovation de ja Accusé de réception en préfecture 044-214402091-20230210-2023-02-7-DE Date de réception préfecture : 13/02/2023 toiture du Centre Technique Municipal (CTM) pour y installer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 60 KWc dont l'électricité sera valorisée par autoconsommation de la cuisine centrale,
Considérant l'intérêt que présente pour la commune de Treillières l'ensemble des missions d'accompagnement pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) proposée par le SYDELA telle que décrite dans la convention ci-jointe,
Considérant le coût de remboursement au SYDELA de 3600 € pour la mise à disposition des services effectués,
Considérant la présentation faite en commission aménagement du 24 janvier 2023,
Ces éléments exposés, il est proposé aux membres du conseil municipal :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage publique avec le SYDELA jointe à la présente délibération,
- DE PREVOR les crédits nécessaires au budget de la Commune,
-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire, à signer tout document, acte administratif ou
comptable nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SYDELA.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 10 février 2023
Alain ROYER, Maire
Secrétaire de séance,
Elisa DRION
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230210-2023-02-7-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2023