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Procès Verbal - PV DU 151225
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Soulac-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 151225)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Justice et droit,
soulac sur mer
SyS/LSL
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOULAC-SUR-MER
RÉUNI EN SÉANCE PUBLIQUE
LE LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
Le Conseil Municipal de Soulac-sur-Mer s’est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville le lundi 15 décembre 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Xavier PINTAT, Maire.
CONVOCATION DU 9 DÉCEMBRE 2025
Monsieur le Maire procède à l'appel des membres.
PRÉSIDENT : Xavier PINTAT, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard LOMBRAIL, Evelyne MOULIN, Marie-Dominique DUBOURG, Ghyslaine CUNY, Manuela LIEUTEAU-SANCHEZ, Hervé BLANC, Jean-
Luc DIEU, Agnès BERGE, Sylvie BERTHELEMY, Danielle
BERTHOMIER, Jacques BIBES, July BERNADA, Catherine THOMPSON,
EXCUSÉS : Daniel MILLIET, Claude MARTIN, Vincent RAYNAUD, Jean-Michel BERGES, Maddy DUBOUILH, Chantal LESCORCE, Élodie MARTIN,
Bernard PASQUET, ayant donné pouvoir respectivement à Xavier PINTAT,
Bernard LOMBRAIL, Evelyne MOULIN, Marie-Dominique DUBOURG,
Ghyslaine CUNY, Manuela LIEUTEAU-SANCHEZ, Hervé BLANC, Jean-
Luc DIEU,
ABSENT : Bruce QUERMENT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Evelyne MOULIN,
CHE) CHED CHE
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 23
PRÉSENTS : 14
EXCUSÉS AVEC POUVOIRS : 8
ABSENTS : 1
CERI CHED CHE
Le quorum étant atteint, le Conseil peut, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, valablement délibérer.
[l est procédé à l’examen des questions à l’ordre du jour.
Mairie - 2, rue de l'Hôtel de Ville - BP 25 - 33780 SOULAC-SUR-MER 1
Tél. 05 56 73 29 29 - Fax. O5 56 73 29 O0 - www.mairie-soulac.fr ORDRE DU JOUR
I - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
II - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2025
III - DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET INFORMATIONS
IV - PATRIMOINE ET BÂTIMENTS COMMUNAUX, URBANISME ET FONCIER, EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
A.
B.
C.
Fixation de la redevance SPANC 2026
Détermination de la surtaxe Eau et Assainissement 2026
Fixation du prix de l'Eau 2026
V - FINANCES
A.
B.
F.
G.
Budget Principal : Modification de la Décision Modificative n° 2
Budgets Primitifs 2026
1. Budget Principal
a. Vote du Budget
b. Versement d'une subvention d'équilibre au Budget Annexe de l’Aérodrome
c. Versement d’une subvention d'équilibre au CCAS
d. Autorisation de programme / crédits de paiement - Réhabilitation Avenue El Burgo de Osma : Modification
Budget Annexe de l'Eau et de l’Assainissement
Budget Annexe de l’Aérodrome
Budget Annexe du Camping Les Oyats
Budget Annexe du Camping Les Genêts
Création d’un Budget Annexe Lotissement
Vote du Budget Annexe Lotissement
8. Fongibilité des crédits
Rénovation énergétique de l'Ecole Maternelle : Demande de subvention Provisions pour créances douteuses
1. Budget Principal
2. Budget Annexe du Camping Les Genêts
Subventions, Participations, dons
1. Convention avec le Football Club Cœur Médoc Atlantique
2. Convention avec Label Soulac
Tarifs Communaux
Concession de la Plage Centrale : Sous-concession pour l'exploitation du lot n° 5 / Avenant n° 1 - Transfert de la sous-concession
NSUE
LR
VI - RESSOURCES HUMAINES
A. Mise à jour du tableau des effectifs
VII - QUESTIONS DIVERSES
A.
B.
Avis sur la demande de dérogation au repos dominical
Demande d'avis sur le dossier d'autorisation environnementale relatif à une installation de production de saumons par la Société Saumon du Médoc / Pure Salmon France Fishfarm
Adhésion au programme du Label Villes et Villages d'Accueil de la Fédération Française des Véhicules d'époque
CHEO CHE) CHEO I -
IX -
III -
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame Evelyne MOULIN est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2025
Le Procès-Verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 24 novembre 2025 est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 2025-09-01
Rapporteur : M. Xavier PINTAT, Maire
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INFORMATIONS
En application de la délibération du Conseil Municipal de Soulac-sur-Mer en date du 25 mai 2020 chargeant le Maire de prendre en cas de nécessité pendant la durée de son mandat les décisions prévues par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et depuis la séance du Conseil Municipal qui a eu lieu Le 24 novembre 2025, « les décisions » du Maire ont eu pour objet :
- Le 26 novembre 2025
De signer le dépôt de la demande du Permis d’ Aménager relative à la création d’un lotissement de 18 lots, 43 bis Boulevard Guy Albospeyre à Soulac-sur-Mer.
- Le 26 novembre 2025
De signer la convention régissant les relations entre la Commune et l’Association « La Couture à la Pointe du Médoc » mettant à la disposition de cette dernière une salle au Centre d’Hébergement des Ovats, pour une durée d’un an à partir du 1% janvier 2026, et à titre gratuit.
- Le 26 novembre 2025
De signer la convention « Pour la mise en place de plus de sport par semaine pour les collégiens » avec le Collège Georges Mandel, sis 27 rue Georges Mandel à Soulac-sur-Mer, et l’ Association EPGV Médoc, sise 58 route des Goélands à Grayan-et-l’Hôpital, portant sur la mise à disposition du Gymnase et du Dojo, à titre gratuit, le jeudi de 13 h à 14 h, durant l’année 2025/2026.
- Le 26 novembre 2025
De signer la déclaration préalable relative aux constructions et travaux non soumis a permis de construire pour des travaux de toiture sur le site du Pré Saint-Gervais, sis 26 boulevard Guy Albospeyre à Soulac-sur-Mer.
- Le 17 décembre 2025
De signer avec l’Association des Chasseurs de Gibier d'Eau du Nord-Médoc (A.C.G.E.N.M.) et l’Association Communale de Chasse Agréée (A.C.C.A.), une concession amiable du droit de chasse sur le secteur des Salines de Neyran, pour une période de 5 ans allant du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2030, pour une redevance annuelle de 813,94 € T.T.C. par tonne pour la première année, majoré ensuite de 2 % par an.
- Le 1% décembre 2025
De signer une convention de prestation de service en matière de communication pour la rédaction et l’élaboration du bulletin municipal trimestriel « Climats », pour l’année 2026, dont le montant mensuel est fixé à 620,00 €.
- Le 3 décembre 2025
De confier la défense des intérêts de la Commune au Cabinet HMS Atlantique, Avocats à
Bordeaux, suite à la requête introduite par Monsieur le préfet de la Gironde auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux, enregistrée le 14 novembre 2025 sous le n° 2507855-2 tendant à l’annulation de l’arrêté de permis d’aménager n° PC 033 514 24 S0059 accordée à la SAEM Gironde Energies, ainsi que sa décision implicite de refus de retirer ce permis.
Le Conseil Municipal en prend acte. IV - PATRIMOINE ET BÂTIMENTS COMMUNAUX, URBANISME ET FONCIER, EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
DÉLIBÉRATION N° 2025-09-02
Rapporteur : M. Bernard LOMBRAIL, Premier Adjoint au Maire
A. FIXATION DE LA REDEVANCE SPANC 2026
Comme chaque année, le Conseil Municipal est amené à fixer les tarifs du service public d’assainissement non collectif (SPANC).
En l’absence d’éléments nouveaux, il est proposé de reconduire les mêmes tarifs pour 2026, soit : - 90,00 € pour le contrôle de conception et d’implantation,
- 78,00 € pour le contrôle de la réalisation des travaux,
- 70,00 € pour le contrôle diagnostic initial ou lors de ventes des installations existantes,
- 16,00 € pour le contrôle périodique des installations,
- Une majoration de 10 % pour les frais généraux.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N° 2025-09-03
Rapporteur : M. Bernard LOMBRAIT, Premier Adjoint au Maire
B. DÉTERMINATION DE LA SURTAXE EAU ET ASSAINISSEMENT 2026
Comme chaque année, il convient de fixer le montant de la part d’investissement pour l’eau et l’assainissement qui tient compte à la fois de l’annuité de la dette et des volumes facturés.
À compter du 1° janvier 2026, il est proposé de fixer comme suit les parts d’investissement de l’eau et de l’assainissement :
e Part investissement Eau : 0,54 € HT ./m° ;
e Part investissement Assainissement : 0,64 € H.T./m° ;
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le montant de la part investissement d’eau et d'assainissement pour 2026, tel qu’exposé ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N° 2025-09-04
Rapporteur : M. Bernard LOMBRAIL, Premier Adjoint au Maire
C. FIXATION DU PRIX DE L'EAU 2026
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le prix de l’Eau et de l’ Assainissement ainsi que le prix des abonnements pour 2026.
Pour mémoire, le prix au m° d’eau (assainissement compris) était en 2025 de 5,0897 € T.T.C./m° (hors abonnement).
Pour tenir compte de l’évolution des dépenses du service (prix de l’énergie, du carburant, du matériel, coût du traitement de l’eau, et prix du traitement des boues de la station d’épuration), il est proposé de procéder à un réajustement du prix de l’Eau. 1. Distribution de l’eau H.T.
a) Abonnement unique Eau
2026
15 mm 58,2546
_20 mm 77,6810
30 mm 87,4005
U 40 mm 156,4877
60 mm 233,0554
80 mm 427,2705
100 mm | 621,448]
b) Tarif unique du m3 d’eau et investissement eau H.T. (surtaxe)
2026
Tarif unique/m° 1,5367
Investiss. (surtaxe) 0,5400
Soit prix consommation
Eau/m° HT. 2,0767
c) Redevances Agence de l'Eau Adour Garonne tarif H.T.
Consommation eau potable 0,3200
Redevance prélèvement 0,1026
Performance réseaux Eau Potable 0,0812
Soit consommation eau le m° H.T. 2,5805
Soit consommation eau le m°
T.T.C. 2,224
2. Assainissement (collectes et traitement des eaux usées)
a) Abonnement annuel unique
2026
Abonnement
Annuel unique 19,4148
b) Tarif unique du m° assainissement et investissement H.T. (surtaxe)
2026
Tarif unique m° assainissement 1,2985
Investissement assainissement 0,6400
(surtaxe)
Soit prix consommation
Eau/m° HT. _ 1,9385
c) Redevance Agence de l'Eau Adour Garonne tarif HT.
2026
Performance des réseaux 0,1550
Soit assainissement le m° H.T. 2,0935
Soit assainissement le m° T.T.C. 2,3029 . Prix du m° eau et assainissement T.T.C. (hors abonnement).
2026 |
| Prix du m° eau et assainissement
ET. 4,6740
Prix du m° eau et assainissement
T.T.C. 5,0253
Frais d’ouverture de branchement (ärchangés)
Ouverture de branchement d’eau ou pose de compteur
Et frais de dossier durant les heures ouvrables 26,68 € HT.
Ouverture de branchement d’eau ou pose de compteur
Et frais de dossier en dehors des heures ouvrables 53,36 € HT.
Tarifs des travaux relatifs à l’Eau et l’Assainissement firnchangés) La facturation sera basée sur les bordereaux du marché à bons de commandes en cours, Majorés de 10 % pour frais généraux.
Tarif du contrôle diagnostic des installations reliées à l’ Assainissement Collectif Contrôle diagnostic
Majoré de 10 % pour frais généraux.
163,00 € HT.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition ci-dessus.
V - FINANCES
DÉLIBÉRATION N° 2025-09-05
Rapporteurs : M. Xavier PINTAT, Maire et Mme Marie-Dominique DUBOURG, Adjointe au Maire
Des ajustements de crédits sont proposés en dépenses et recettes pour 813 000,00 €.
A. BUDGET PRINCIPAL : MODIFICATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°2
FONCTIONNEMENT
Les augmentations et diminutions de crédits s’équilibrent à 3 000,00 €.
Dépenses
Augmentation de crédits
Chapitre | Article Service Désignation L Montant
624 COMO2 Transport scolaire 5 000,00 €
626 COMOS AMO marché informatique 13 000,00 €
6042 Pose et dépose illuminations de noël 30 000,00 €
ne Sapins de noël (5 000 €) / Décoration véhicule
6068 | kangoo + balisage mini (630 €) / Panneaux 7 712,00 € | | (732 €) / Déficit (1 350 €) DS
011 | Traitement nids de guêpe 2022 (1 500 €) + 2025 COMST (70 €) / Taille végétaux Place JF PINTAT
sit (3 100€) / Gazon Stade Dartial (300 €) / Déficit 10 670,00 € | | (5 700 €) |
Location des illuminations de noël (25 920 €)/ | |
613 Location télescopique Sept- Oct (6 720 €) / 40 140,00 € Déficit (7 500 €)
| Réparations diverses véhicules (18 000 €) /
61551 Co | Déficit (2 165 €) _ 165,00 €
6 Maintenance extincteurs (5 000 €) / Entretien
6156 chaudières fioul et gaz (5 620 €) / Déficit (220 €) 10 840,00 €
615221 CINÉMA Climatisation (remplacement de 2 hélices) 6 610,00 €
61558 | COMSTPLAGE Réparations composite et ligne de vie paddle 800,00 € (1 010 €) _
6156 | HÉBER Entretien annuel chaufferies 350,00 €
611 | MAISON Paramétrage fibre et téléphonie 360,00 €
| 626 MEDICALE | Connexion internet (150 €) / Déficit (330 €) 480,00 € |
014 7392221 | Remboursement trop perçu Etat 26 100,00 € |
F | Total dépenses de fonctionnement en augmentation 172 227,00 €
Diminution de crédits
Chapitre | Article Service Désignation U Montant
61558 COM AIRE Entretien et réparations autres biens mobiliers - 2 000,00 €
60631 Fournitures d’entretien - 4 000,00 €
60632 Fournitures de petit équipement - 5 000,00 € -— COMST
011 60633 Fournitures de voirie - 5 000,00 €
6064 Fournitures administratives - 1 000,00 €
60632 Fournitures de petit équipement - 2 500,00 € COMSTPLAGE
61551 Entretien et réparations matériel roulant - 21 600,00 €
023 Virement à la section d'investissement - 128 127,00 €
Total dépenses de fonctionnement en diminution - 169 227,00 €
Recettes
Augmentation de crédits
Chapitre Article Désignation es __Montant
70 7067 | Redevance et droits des services périscolaires 3 000,00 €
Total recettes de fonctionnement en augmentation 3 000,00 €
INVESTISSEMENT
Les augmentations et diminutions de crédits s’équilibrent à 810 000,00 €.
Dépenses
Augmentation de crédits
| Opération | Article _ Désignation Montant
Mission coordination SPS 4 740,00 €
263 203 Vérification capacité portante de plancher bas du 3 550,00 € PDC et Musée logement
MOE -— Travaux chauffage 225 094,41 € MOE - Modification de la scène 14 470,59 €
MOE -— Travaux balcon et garde-corps 4 000,00 €
21538 | Musée — Mise en place de la fibre 2 000,00 €
Remplacement dalles plafonds 25 500,00 €
Location algéco stockage œuvres 910,00 €
| | 231 Travaux chauffage (complément RAR) 300 000,00 €
Travaux scène 134 000,00 €
Travaux balcon et garde-corps 30 000,00 €
Résdenre 2181 ue en place d’une laverie professionnelle (delta 575,00 €
Naïades acture)
283
Lotissement 203 Etudes pour l’aménagement de la parcelle 10 000,00 € parcelle BH n°1
2051 Licences — Poste de secours 600,00 € 5 _ a —
Licences - CMCS 200,00 €
97086 Serveur école 11 500,00 €
Matériel Onduleur école 1 000,00 € 2183 RE — —
Ordinateur Police Municipale 1 070,00 €
Ordinateur Ecole (M. Bisetto) 980,00 €
Réhabilitation Près St Gervais — Bureau de contrôle 5 500,00 €
Réhabilitation Près St Gervais — Missions SPS 4 750,00 €
Réhabilitation Près St Gervais — Diagnostics avant 9 110,00 € 203 travaux | |
77093 Rénovation sanitaires écoles — Bureau de contrôle 3 000,00 | bâtiments £ : +: 4 oui Rénovation sanitaires écoles - Missions VISA-DET- 9 990.00 €
AOR
Rénovation sanitaires écoles — Mission 3 000.00 € complémentaire OPC
| 2131 | Renfort bâtiment local festivité (C'TM) 4 460,00 €
Total dépenses d’investissement en augmentation 810 000,00 €
Recettes
Augmentation de crédits
Chapitre | Article Désignation Montant
16 1641 Emprunt 927 427,00 €
024 Vente de la parcelle lieudit Les 10 700,00 € Olives Sud et de 5 véhicules
Total recettes d’investissement en
augmentation 938 127,00 € Diminution de crédits
| Chapitre | Article oo Désignation ne | Montant |
| 021 Virement de la section de fonctionnement | - 128 127,00 € a |
Total recettes d’investissement en diminution - 128 127,00 € |
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette décision modificative.
B. BUDGETS PRIMITIFS 2026
1. BUDGET PRINCIPAL
DÉLIBÉRATION N° 2025-09-06
Rapporteurs : M. Xavier PINTAT, Maire et Mme Marie-Dominique DUBOURG, Adjointe au Maire
a. Vote du Budget
Le Budget Principal s'équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 11 400 000,00 € 11 400 000,00 €
INVESTISSEMENT 10 865 000,00 € 10 865 000,00 €
TOTAL 22 265 000,00 € 22 265 000,00 €
L'assemblée délibérante procédera au vote du présent budget par nature :
$ Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
$ Au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;
“ Avec les chapitres « opérations d’équipements » ;
“ Sans vote formel sur chacun des chapitres.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Ÿ Approuve le projet de budget proposé,
% Vote les subventions telles qu’elles figurent en annexe du document budgétaire (Mmes Danielle BERTHOMIER, Manuela LIEUTEAU-SANCHEZ n'ayant pris part ni au débat ni au vote de ces subventions).
Etant précisé également que Monsieur Jean-Luc DIEU n'a pas utilisé le pouvoir de M. Bernard PASQUET pour le vote de ces subventions.
DÉLIBÉRATION N° 2025-09-07
Rapporteurs : M. Xavier PINTAT, Maire et Mme Marie-Dominique DUBOURG, Adjointe au Maire
b. Versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe de l'aérodrome
Le budget annexe de l’Aérodrome relève de la nomenclature M57 et est assujetti à la T.V.A.
Il en résulte que quel que soit le mode de gestion utilisé son budget doit être équilibré en principe par les seules recettes du service.
Cette règle connait néanmoins trois exceptions prévues par l’article L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à la Commune d’intervenir pour l’équilibre du budget annexe. Il en est ainsi :
1. Lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ;
2. Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ;
3. Lorsque, après la période de règlementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la Commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Considérant que les travaux importants réalisés ces dernières années à l’Aérodrome, indispensables à son fonctionnement (réfection de la piste, plateforme béton pour chariot hélicoptère, achats cuves et volucompteurs, renouvellement du matériel de distribution, pontage des fissures de voiries, intervention sur la toiture suite à la tempête), et à réaliser cette année (mise aux normes de la cuve, signalisation horizontale et intervention d’un géomètre pour l’aire de retournement), s’inscrivent dans les conditions fixées par la seconde exception prévue par l’article L.2224-2 susvisé qui permet au budget principal de participer au financement de l’activité par le versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe afin de pouvoir conserver des tarifs accessibles aux usagers, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la subvention d’équilibre à verser au budget annexe de l’ Aérodrome.
Celle-ci, dont le montant serait fixé au maximum à 70 000,00 € serait inscrite au Budget Primitif 2026 (budget principal), en dépense au compte 65736222, et au budget annexe de l’Aérodrome, en recette d'exploitation, au compte 757361.
Son versement interviendra en fonction des besoins.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
" Décide du vote d’une subvention d’équilibre au budget annexe de l’ Aérodrome, pour l’année
2026, de 70 000,00 €
" Et dit que le versement de cette subvention interviendra en fonction des besoins du budget
annexe.
DÉLIBÉRATION N° 2025-09-08
Rapporteur : M. Xavier PINTAT, Maire
c. Versement d’une subvention d’équilibre au C.C.A.S.
Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.), établissement public administratif rattaché à la Commune, bénéficie chaque année d’une subvention de fonctionnement pour lui permettre de mener à bien ses actions dans les différents domaines de l’action sociale,
Pour 2026, les besoins du C.C.A.S. sont estimés à ce stade à 490 000,00 €.
Le Conseil Municipal ou l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
“ Approuve l’attribution au C.C.A.S. d’une subvention d'équilibre au titre de 2026 de 490 000,00 €,
* Et dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2026 de la Commune,
article 657363, étant précisé que le versement de cette subvention interviendra en fonction des
besoins du C.C.A.S.
DÉLIBÉRATION N° 2025-09-09
Rapporteurs : M. Xavier PINTAT, Maire et Mme Marie-Dominique DUBOURG, Adjointe au Maire
d. Autorisation de programme / crédits de paiement —- Réhabilitation Avenue El Burgo de
Osma : Modification
Lors de sa séance du 15 avril 2024, le Conseil Municipal a voté une autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP) pour l’opération de réhabilitation de 1’ Avenue El Burgo de Osma en application des dispositions des articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
10 Cette autorisation a été modifiée par délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2024 et du 15 avril 2025.
Pour rappel, cette procédure permet la gestion pluriannuelle des investissements.
Afin de tenir compte de l’avancement des travaux demandés, il est proposé de modifier la répartition prévisionnelle des crédits de paiement comme suit :
Crédits d i CP
Numé Montant global récits dépalement (CE) Sn Opération de l’AP en euro AP/CP P RC 2024 2025
(Réalisés) (Réalisés)
65 693,56 € 1 325 823,75 €
Réhabilitation
2024-01 | à Lenue El Burgo | 1 550 000,00 € 2026 277
de Osma
158 482,69 €
Pour l’exercice 2026, les crédits sont répartis comme suit :
# Article 203 11 000,00 €
“ Article 2151 8 000,00 €
" Article 204182 30 000,00 €
" Article 231 109 482,69 €
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
“ Approuve la proposition de modification ci-dessus ;
“ Etinscrit les crédits nécessaires au Budget Principal 2026.
DÉLIBÉRATION N° 2025-09-10
Rapporteurs : M. Xavier PINTAT, Maire et Mme Marie-Dominique DUBOURG, Adjointe au Maire
2. BUDGET ANNEXE DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Budget Principal s'équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :
DÉPENSES RECETTES
EXPLOITATION 2 610 000,00 € 2 610 000,00 €
INVESTISSEMENT 1 250 000,00 € 1 250 000,00 €
TOTAL 3 860 000,00 € 3 860 000,00 €
L’assemblée délibérante procédera au vote du présent budget par nature : & Au niveau du chapitre pour la section de l’exploitation ;
& Au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;
“ Avec les chapitres « opérations d'équipements » de l’état III B3 ;
“ Sans vote formel sur chacun des chapitres.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de budget proposé.
11 DÉLIBÉRATION N° 2025-09-11
Rapporteurs : M. Xavier PINTAT, Maire et Mme Marie-Dominique DUBOURG, Adjointe au Maire
3. BUDGET ANNEXE DE L’AÉRODROME
Le Budget Principal s'équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 108 000,00 € 108 000,00 €
INVESTISSEMENT 319 000,00 € 319 000,00 €
TOTAL 427 000,00 € 427 000,00 €
L'assemblée délibérante procédera au vote du présent budget par nature :
& Au niveau du chapitre pour la section de l’exploitation ;
$ Au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;
“ Avec les chapitres « opérations d’équipements » de l’état II B3 ;
“ Sans vote formel sur chacun des chapitres.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de budget proposé.
DÉLIBÉRATION N° 2025-09-12
Rapporteurs : M. Xavier PINTAT, Maire et Mme Marie-Dominique DUBOURG, Adjointe au Maire
4. BUDGET ANNEXE DU CAMPING LES OYATS
Le Budget Principal s'équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 454 000,00 € 454 000,00 €
INVESTISSEMENT 107 000,00 € 107 000,00 €
TOTAL 561 000,00 € 561 000,00 €
L'assemblée délibérante procédera au vote du présent budget par nature : & Au niveau du chapitre pour la section de l’exploitation ;
$ Au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;
“ Avec les chapitres « opérations d’équipements » de l’état II B3 ;
“ Sans vote formel sur chacun des chapitres.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le
projet de budget proposé.
DÉLIBÉRATION N° 2025-09-13
Rapporteurs : M. Xavier PINTAT, Maire et Mme Marie-Dominique DUBOURG, Adjointe au Maire
5. BUDGET ANNEXE DU CAMPING LES GENÊTS
Le Budget Principal s'équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :
DÉPENSES RECETTES
EXPLOITATION 381 000,00 € 381 000,00 €
INVESTISSEMENT 75 500,00 € 75 500,00 €
TOTAL 456 500,00 € 456 500,00 €
12 L'assemblée délibérante procédera au vote du présent budget par nature : % Au niveau du chapitre pour la section de l’exploitation ;
& Au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;
“ Avec les chapitres « opérations d'équipements » de l’état TI B3 ;
“ Sans vote formel sur chacun des chapitres.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le
projet de budget proposé.
DÉLIBÉRATION N° 2025-09-14
Rapporteurs : M. Xavier PINTAT, Maire et Mme Marie-Dominique DUBOURG, Adjointe au Maire
6. CRÉATION D'UN BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
La commune de Soulac-sur-Mer est propriétaire d’un terrain constructible situé au 83 route des Lacs. Face au besoin de logements sur notre territoire, il a été décidé de créer un lotissement en aménageant et viabilisant des lots pour les revendre. La réglementation prévoit que pour la création d’un lotissement de lots aménagés et viabilisés destinés à la vente, la collectivité doit créer un budget annexe de lotissement.
Ce budget retracera l’intégralité des dépenses et des recettes de l’opération d'aménagement et permettra de déterminer la perte ou le gain financier réalisé par la collectivité.
L'opération porte sur une surface de 15 073 m°, sur la parcelle AZ75p.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les projets d'opérations d'aménagement de lotissements ou de zones à réaliser sur le territoire de
la collectivité,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU les règles comptables spécifiques applicables aux opérations de lotissement ou d’aménagement
de zone,
CONSIDÉRANT que l'instruction budgétaire et comptable rend obligatoire l’ouverture d’un budget annexe pour les activités de lotissement ou d'aménagement de zone,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer un budget annexe pour les opérations concernant l’aménagement du lotissement de la parcelle AZ75p,
CONSIDÉRANT que les opérations rentrent de plein droit dans le champ d’application de la TVA
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
" Décide de la création d’un budget annexe « Lotissement parcelle AZ75p », à compter du
1® janvier 2026, tenu selon les dispositions et l’instruction budgétaire comptable M57,
assujetti à la T.V.A. et retient la méthode de l’inventaire intermittent (inventaire en fin
d’exercice),
" Et autorise le Maire à effectuer toutes les déclarations auprès de l’ Administration Fiscale et à
signer tous documents relatifs à ces décisions.
13 DÉLIBÉRATION N° 2025-09-15
Rapporteurs : M. Xavier PINTAT, Maire et Mme Marie-Dominique DUBOURG, Adjointe au Maire
7. VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
Le Budget Principal s'équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 500 600,00 € 500 000,00 €
INVESTISSEMENT 500 000,00 € 500 000,00 €
TOTAL 1 000 000,00 € 1 000 000,00 €
L'assemblée délibérante procédera au vote du présent budget par nature : & Au niveau du chapitre pour la section de l’exploitation ;
Ÿ Au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;
“ Avec les chapitres « opérations d'équipements » de l’état IIL B3 ;
“ Sans vote formel sur chacun des chapitres.
Le Conseil Municipal oui l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le
projet de budget proposé.
DÉLIBÉRATION N° 2025-09-16
Rapporteur : M. Xavier PINTAT, Maire
8. FONGIBILITÉ DES CRÉDITS
Vu la délibération du 26 septembre 2023 approuvant la mise en place de la nomenclature M57 ;
Vu l'article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales qui précise que « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
CONSIDÉRANT que la collectivité a adopté, par la délibération n° 2023-06-12 du conseil
d’administration en date du 26 septembre 2023, la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024 et que cette norme comptable s’applique au budget principal ainsi qu’au budget de l’Aérodrome.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
— Autorise le Maire, au titre de l'exercice 2026, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance,
— Donne tous pouvoirs au Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N° 2025-09-17
Rapporteur : M. Xavier PINTAT, Maire
C. RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉCOLE MATERNELLE: DEMANDE DE SUBVENTION
Par délibération du 15 avril 2025, la Commune a sollicité l’attribution de subvention pour la rénovation
énergétique du groupe scolaire. À ce jour, les travaux porteront seulement sur l’école maternelle.
14 Ce bâtiment est énergivore, il ne répond plus aux normes d’isolation et de chauffage et ne permet pas d’assurer le confort des usagers en toutes saisons.
L’enveloppe globale des travaux est estimée à 1 887 518,35 € HT. Ces travaux comportent :
Y
VNNNNNNNN
NM
L'’étanchéité et l’isolation de la toiture terrasse,
L’isolation thermique par l’extérieur,
Les menuiseries extérieures par du double vitrage,
Toiture terrasse,
Le remplacement de la chaudière au fioul par une PAC air/eau,
Le remplacement des radiateurs et des réseaux,
La mise en place d’une centrale de traitement d’air double flux,
La réfection des faux plafonds,
Le remplacement de la production d’eau chaude sanitaire,
Le remplacement de l’éclairage par des LED,
Des travaux imduits : peinture, sol, plomberie, maçonnerie...
Le financement de cette opération était assuré par l’autofinancement, le recours à l’emprunt après déduction des subventions obtenues selon le plan de financement suivant :
DÉPENSES RECETTES
HT TTC HT TIC
Travaux de
rénovation 981 100,00 € 1 177 320,00 Porn uert 930 000,00 € 930 000,00 € énergétique
Travaux induits 352 096,15 € 422 515,38 € FEDER 580 000,00 € 580 000,00 € et indirects
MOE 102 450,83 € 128 063,53 € | Auto-financement | 377 518,35 € 681 262,43 €
Prestations TJ E
annexes, SPS,
assurance, 57 460,75 € 68 952,90 €
bureau de
contrôle |
Frais d ] | rais de gestion 22%) 394 410,62 € 394 410,62 € |
TOTAL 1 887 518,35 € 2 191 262,43 € | 1 887 518,35 € 2 191 262,43 €
15 Afin d’actualiser le plan de financement et de pouvoir solliciter la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2026 pour cette opération, il est proposé de modifier comme suit le plan de financement suivant :
DÉPENSES RECETTES
HT TIC HT TTC
Travaux de
rénovation 981 100,00 € 1 177 320,00 | Fonds enr 2025 52552542€| 52552542€ énergétique (attribué)
Travaux induits | 352 006,15 € 42251538€| FEDER 580 000,00 €| 580 000,00 € et indirects (sollicité)
MOE 102 450,83 € 128 063,53 €| PETR 2026 400 000,00 €| 400 000,00 € (sollicité)
Prestations a à
annexes, SPS,
assurance, 57 460,75 € 68 952,90 € | Auto-financement 381 992,93 € 685 737,01 € bureau de
| contrôle "|"
FU dE 394 410,62 € 394 410,62 € gestion (22%) ? ?
TOTAL 1 887 518,35 € 2 191 262,43 € 1887518,35€| 2 191 262,43 €
Le Conseil Municipal oui l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
" Approuve la consistance de l’opération, ainsi que le nouveau plan de financement, = Sollicite l'attribution de la subvention suivante :
© La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2026
Étant précisé que le financement complémentaire sera assuré par l’autofinancement et le recours à l'emprunt.
D. PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES
DÉLIBÉRATION N° 2025-09-18
Rapporteur : Mme Marie-Dominique DUBOURG, Adjointe au Maire
1. BUDGET PRINCIPAL
La comptabilisation des créances entre dans l’indice de performance comptable (I.P.C.), nouvel
indicateur de mesure de la qualité comptable. Certaines créances ont une origine supérieure à deux ans
et sont considérées comme douteuses.
Par délibération du 18 décembre 2023, une provision de 235,48 € a été votée.
Il convient d'effectuer une provision semi-budgétaire complémentaire de 92,56 € afin d’atteindre 15 %
du montant de ces créances et répartie comme suit :
" Provision pour dépréciation des comptes de débiteurs divers : 92,56 €
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition ci-dessus.
16 DÉLIBÉRATION N° 2025-09-19
Rapporteur : Mme Marie-Dominique DUBOURG, Adjointe au Maire
2. BUDGET ANNEXE DU CAMPING LES GENÊTS
La comptabilisation des créances entre dans l’indice de performance comptable (L.P.C.), nouvel
indicateur de mesure de la qualité comptable. Certaines créances ont une origine supérieure à deux ans et sont considérées comme douteuses.
Il convient d’effectuer une provision semi-budgétaire de 135,00 € correspondant à 15 % du montant de ces créances et répartie comme suit :
= Provision pour dépréciation des comptes de débiteurs divers 135,00 €
Le Conseil Municipal ou l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la proposition ci-dessus.
E. SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS, DONS
DÉLIBÉRATION N° 2025-09-20
Rapporteur : M. Xavier PINTAT, Maire
1 CONVENTION AVEC LE FOOTBALL CLUB CŒUR MÉDOC ATLANTIQUE
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 disposent que l’autorité administrative qui attribue une subvention est dans Pobligation, lorsque celle-ci dépasse le seuil fixé à 23 000,00 € (montant annuel), de conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie. Celle-ci définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Considérant l’aide financière apportée en 2026 par la Ville à l’Association le Football Club Cœur Médoc Atlantique, le Conseil Municipal oui l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
" Autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec l’Association le Football Club
Cœur Médoc Atlantique ;
=" Et dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice.
Etant précisé également que Monsieur Jean-Luc DIEU n'a pas utilisé le pouvoir de M. Bernard PASQUET pour le vote de cette subvention.
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION
FOOTBALL CLUB CŒUR MEDOC ATLANTIQUE
ANNEE 2026
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Commune de Soulac-sur-Mer, représentée par Monsieur Xavier PINTAT, Maire, dûment habilité à la signature des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2025,
Ci-après dénommée la Ville de Soulac-sur-Mer
D'une part,
17 L’Association Football Club Cœur Médoc Atlantique, Association Loi 1901, dont le siège social est au 2 rue Jean Goudineau 33780 Soulac-sur-Mer, représentée par Messieurs Bernard PASQUET et Cédric NARBATÉE, Co-Présidents,
Ci-après dénommée l’ Association
D'autre part,
VU La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000 - 321 précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
IL À ÉTÉ CONVENU ET ARRÉTÉ CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
L'Association Football Club Cœur Médoc Atlantique intervient sur la commune et contribue au rayonnement de celle-ci à travers ces différentes actions :
— Éducation et formation des jeunes,
— Pratique de la discipline au niveau du championnat régional,
— Organisation des tournois de jeunes en 2026 (2 tournois : « Fétis » les 18 et 19 avril ; « Les Petits Princes » U8 et U9 le 30 mai).
C’est dans ce contexte que la commune intervient pour soutenir l” Association :
— Par la mise à disposition des locaux à titre gratuit (Stades Dartial et Amélie) ;
— Par le versement d’une subvention en espèces, objet de la présente convention (cf. infra
article 2.1.).
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour effet de définir les droits et obligations respectifs de la Commune et de l’Association, dans le cadre de leur relation réciproque résultant de l'attribution par la Commune d’une aide à l’ Association.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
2.1: MONTANT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
Le montant de la subvention a été fixé à 23 320,00 € par délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2025.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Commune de l’exercice 2026, compte 6574.
2.2: CONDITIONS DE VERSEMENT
Afin de permettre à l’Association de préparer la nouvelle saison sportive, la commune s’engage à verser le montant de la subvention au plus tard Le 15 août 2026.
18 ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION
3.1: L'Association adressera à la Commune dans les 6 mois avant la clôture de l’exercice
pour lequel la subvention a été attribuée :
a) Le rapport moral et d’activités dès l’approbation par l’Assemblée Générale au titre de l’année 2026,
b} Les comptes annuels certifiés par un expert du Commissariat aux Comptes, c) Le compte-rendu financier de subvention (modèle CERFA n° 15059-02).
3.2: L'Association s’engage par ailleurs à faire mention de l’aide financière de la Commune sur tout support de communication relatif à ses actions.
ARTICLE 4 : CONTRÔLES
Pendant et au terme de la convention la commune peut effectuer des contrôles (financier et administratif) auprès de l’ Association.
L'Association s’oblige à fournir tous documents nécessaires aux vérifications souhaitées, le refus de l’ Association étant susceptible d’entrainer la suppression de la subvention.
ARTICLE 5 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra fin dès la production par l’Association des pièces décrites à l’article 3.1, ci-dessus.
ARTICLE 6 : ASSURANCES
Les activités de l’ Association sont placées sous sa responsabilité exclusive.
Elle devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que la Commune ne puisse en aucun cas être recherchée ou inquiétée.
ARTICLE 7 : RÉSILIATION
La Commune se réserve le droit de résilier la présente convention sans préavis ni indemnité dans les cas suivants :
e En cas d’inobservation par l’une des parties de l’une des obligations mises à sa charge par la présente convention, après mise en demeure restée infructueuse à l’expiration d’un délai de 2 mois.
e En cas de cessation d’activité de l’ Association ;
e En cas de dissolution de l’Association.
ARTICLE 8 : RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de différends d’interprétation ou d’exécution des dispositions de la présente convention, les parties rechercheront préalablement toutes solutions amiables avant de voir régler leur différend par voie juridictionnelle.
19 Dans ce dernier cas, les litiges relèveront de la compétence juridictionnelle du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à Soulac-sur-Mer, en 2 exemplaires, le
Bernard PASQUET et Cédric NARBATÉ Xavier PINTAT
Co-Présidents de l’ Association Maire de Soulac-sur-Mer Football Club Cœur Médoc Atlantique Membre honoraire du Parlement
SORTIE DE MME MANUELA LIEUTEAU-SANCHEZ
DÉLIBÉRATION N° 2025-09-21
Rapporteur : M. Xavier PINTAT, Maire
2. CONVENTION AVEC LABEL SOULAC
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 disposent que l’autorité administrative qui attribue une subvention est dans l’obligation, lorsque celle-ci dépasse le seuil fixé à 23 000,00 € (montant annuel), de conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie. Celle-ci définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Considérant l’aide financière apportée en 2026 par la Ville à l’Association Label Soulac, le Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l’unanimité (Mme Manuela LIEUTEAU-SANCHEZ s'étant absenté et n’ayant pris part ni au débat ni au vote) :
“ Autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec l’Association Label Soulac ;
"Et dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice.
CONVENTION AVEC L’ASSOCTATION
LABEL SOULAC - ANNEE 2026
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Commune de Soulac-sur-Mer, représentée par Monsieur Xavier PINTAT, Maire, dûment habilité à la signature des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2025.
Ci-après dénommée la Ville de Soulac-sur-Mer
D'une part,
20 L'Association LABEL SOULAC, Association Loi 1901, dont le siège social est au 1 bis, rue Foch 33780 Soulac-sur-Mer, représentée par Madame Manuela LIEUTEAU-SANCHEZ, Présidente,
Ci-après dénommée l’ Association
D'autre part,
VU La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000 - 321 précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
L’Association organise les 5, 6 et 7 juin 2026, la vingt troisième édition de « Soulac 1900 ». Cet évènement, dont la renommée dépasse aujourd’hui le cadre du département et de Ia région, contribue de façon non négligeable à la notoriété de la commune et constitue le point de départ du lancement de la saison touristique.
C’est dans ce contexte que la commune intervient pour soutenir l’ Association :
— Par la mise à disposition des locaux à titre gratuit, au 1 bis rue Foch à Soulac-sur-Mer, dont le loyer annuel est estimé à 8 000,00 € ;
— Par le versement d’une subvention en espèces, objet de la présente convention (cf. infra, article 2.1).
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour effet de définir les droits et obligations respectifs de la commune et de l’ Association, dans le cadre de leur relation réciproque résultant de l’attribution par la commune d’une aide à l’ Association.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
2.1: MONTANT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
Le montant de la subvention a été fixé à 20 000,00 € par délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2025.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la commune de l’exercice 2026, compte 6574.
2.2: CONDITIONS DE VERSEMENT
Afin de permettre la préparation de « Soulac 1900 », la commune s’engage à verser le montant de la subvention au plus tard le 31 mai 2025 sur le compte de l’ Association ouvert à la Banque Postale au nom de LABEL SOULAC — n° 20041 01001 1274271 W022 81 CCP Bordeaux.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION
3.1: L'Association adressera à la commune dans les 6 mois avant la clôture de l’exercice
pour lequel la subvention a été attribuée :
21 a) Le rapport moral et d’activités dès l’approbation par l’Assemblée Générale au titre de l’année 2026,
b) Les comptes annuels certifiés par un expert du Commissariat aux Comptes, c) Le compte-rendu financier de subvention (modèle CERFA n° 15059-02).
32: L’Association s’engage par ailleurs à faire mention de l’aide financière de la Commune sur tout support de communication relatif à ses actions.
ARTICLE 4 : CONTRÔLES
Pendant et au terme de la convention la commune peut effectuer des contrôles (financier et administratif) auprès de l’ Association.
L'Association s’oblige à fournir tous documents nécessaires aux vérifications souhaitées, le refus de l’Association étant susceptible d’entrainer la suppression de la subvention.
ARTICLE 5 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra fin dès la production par l’Association des pièces décrites à l’article 3.1, ci-dessus.
ARTICLE 6 : ASSURANCES
Les activités de l’ Association sont placées sous sa responsabilité exclusive.
Elle devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que la commune ne puisse en aucun cas être recherchée ou inquiétée.
ARTICLE 7 : RÉSILIATION
La commune se réserve le droit de résilier la présente convention sans préavis ni indemnité dans les cas suivants :
+ En cas d’inobservation par l’une des parties de l’une des obligations mises à sa charge par la présente convention, après mise en demeure restée infructueuse à l’expiration d’un délai de 2 mois.
+ En cas de cessation d’activité de l’ Association ;
e En cas de dissolution de l’Association.
ARTICLE 8 : RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de différends d’interprétation ou d’exécution des dispositions de la présente convention, les parties rechercheront préalablement toutes solutions amiables avant de voir régler leur différend par voie juridictionnelle.
Dans ce dernier cas, les litiges relèveront de la compétence juridictionnelle du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à Soulac-sur-Mer, en 2 exemplaires, le
Manuela LIEUTEAU - SANCHEZ Xavier PINTAT
Présidente de l’ Association Maire de Soulac-sur-Mer
Label Soulac Membre honoraire du Parlement
22 ENTRÉE DE MME MANUELA LIEUTEAU-SANCHEZ
DÉLIBÉRATION N° 2025-09-22
Rapporteur : Mme Marie-Dorminique DUBOURG, Adjointe au Maire
F. TARIFS COMMUNAUX
Comme chaque année, une actualisation des tarifs publics est proposée.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les tarifs 2026 joints en annexe.
DÉLIBÉRATION N° 2025-09-23
Rapporteur : Mme Marie-Dominique DUBOURG, Adjointe au Maire
G. CONCESSION DE LA PLAGE CENTRALE: SOUS-CONCESSION POUR L’EXPLOITATION DU LOT N° 5 / AVENANT N° 1 - TRANSFERT DE LA SOUS- CONCESSION
Dans le cadre de ia convention de concession de la Plage Centrale signée avec l’État le 11 mars 2021, la Commune a signée 6 sous-concessions portant sur diverses activités.
La sous-concession n° 5 portant sur la location de tentes n° 2 a été attribuée à Monsieur Pierre JEANNE le 3 juin 2021 pour une durée de 3 ans, et renouvelée le 10 mai 2024 pour trois années supplémentaires.
Par lettre du 4 novembre 2025, Monsieur Pierre JEANNE a demandé à transférer la sous-concession
dont il est titulaire à son fils, Romain JEANNE.
C’est l’objet de l’avenant n° 1 présenté en annexe.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
— Approuve l’avenant n° 1 à la sous-concession du lot n° 5 ci-dessus désignée, portant transfert de la sous-concession de Monsieur Pierre JEANNE vers Monsieur Romain JEANNE,
— Et à autoriser le Maire à le signer.
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
DE LA PLAGE CENTRALE
SOUS-CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DU LOT N° 5 (LOCATION DE TENTES N° 2)
SUR LA PLAGE NATURELLE DE SOULAC-SUR-MER
AVENANT N° 1 : TRANSFERT DE LA SOUS-CONCESSION
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Commune de Soulac-sur-Mer, représentée par Monsieur Xavier PINTAT, Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2025, Ci-après dénommée « le concessionnaire »,
D'une part,
Et
Monsieur Pierre JEANNE, 8 rue du Cardinal Donnet 33780 Soulac-sur-Mer, Ci-après dénommé « le sous-concessionnaire »,
23 Et
Monsieur Romain JEANNE, 3 rue du Mayne 33370 Tresses,
Ci-après dénommé « le nouveau sous-concessionnaire »,
D'autre part,
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
La Commune de Soulac-sur-Mer est concessionnaire de la plage naturelle de Soulac-sur-Mer (Plage Centrale) par arrêté préfectoral du 11 mars 2021 pour une durée de 12 ans.
Le sous-concessionnaire, personne physique, du lot n° 5 (location de tentes n° 2) a fait une demande de transfert de la sous-concession vers son fils, Romain JEANNE.
CONSIDÉRANT que la convention de concession signée avec l’État le 11 mars 2021 stipule,
notamment dans son article 9.3 que «les conventions d’exploitation peuvent éventuellement préciser que les sous-traitant de plage, personne physique, peut transférer cette convention à l’un de ses descendants … pour la durée restant à courir ».
CONSIDÉRANT que cette possibilité a été reprise par la sous-concession qui précise
également dans son article 16 que « le sous-traitant, personne physique, peut transférer le contrat … à l’un de ses descendants … pour la durée … restant à courir »,
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
L’objet du présent avenant est de procéder au transfert de la sous-concession portant sur l'exploitation du lot n° 5 (location de tentes n°2) de Monsieur Pierre JEANNE à son fils Monsieur Romain JEANNE, conformément à l’article 16 de la sous-concession, pour la durée restant à courir, soit jusqu’au 30 septembre 2026.
ARTICLE 2 : REDEVANCE
La redevance fixée à l’article 19 de la convention de sous-concession est à la charge du nouveau sous-concessionnaire ci-dessus désigné à compter du 1” janvier 2026.
ARTICLE 3 : ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent avenant de transfert entrera en vigueur au 1% janvier 2026.
ARTICLE 4 : CHAMP D'OPÉRATION
Toutes les stipulations de la convention de sous-concession et ses annexes non modifiées par le présent avenant restent inchangées, et s’appliquent de plein droit au nouveau sous- concessionnaire.
Fait à Soulac-sur-Mer, en 3 exemplaires, le
Pierre JEANNE Romain JEANNE Sous-concessionnaire actuel Nouveau sous-concessionnaire Lotn° 5 Lotn° 5
Xavier PINTAT
Maire de Soulac-sur-Mer
Membre honoraire du Parlement
24 VI — RESSOURCES HUMAINES
DÉLIBÉRATION N° 2025-09-24
Rapporteur : M. Xavier PINTAT, Maire
A. MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le tableau des effectifs de la ville de Soulac-sur-Mer doit faire l’objet d’une modification de postes.
Cette modification répond au statut de la fonction publique territoriale défini par la loi du 26 janvier 1984 et se traduit par les mouvements ci- après :
SUPPRESSIONS DE POSTES
- 1 Agent de Maftrise Principal
- 2 Adjoint Technique Principal de 2° Classe
CRÉATIONS DE POSTES
- 2 Technicien
- 1 Adjoint Administratif Principal de 1°° Classe
- 1 Adjoint Technique Principal de 1°° Classe
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la proposition ci-dessus.
VII - QUESTIONS DIVERSES
DÉLIBÉRATION N° 2025-09-25
Rapporteur : M. Xavier PINTAT, Maire
A. AVIS SUR LA DEMANDE DE DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL
Par dérogation au principe du repos dominical, conformément à la Loi 2015-9090 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « Loi Macron », il est désormais possible au Maire d'accorder une autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de 12 dimanches par an par branche d'activité.
La liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante (l’article L3132-26 du Code de Travail), après avis du Conseil Municipal.
La demande d'ouverture peut être indifféremment sollicitée par un seul commerçant, une union commerciale, un groupement professionnel et la dérogation s’appliquera à la totalité des établissements qui se livrent dans la commune au même type de commerce.
Cinq des douze dimanches relèvent de l’initiative du Maire. Pour les sept autres, la dérogation doit être accordée après avis conforme de l’E.P.C.I. dont la commune est membre. À défaut d’avis rendu dans les deux mois, celui-ci est réputé favorable.
La dérogation doit également être soumise, pour avis, aux organisations syndicales d’employeurs et de salariés intéressés. Cet avis ne lie pas le Maire qui reste libre d’accorder sa dérogation.
La Ville a été sollicitée par les supermarchés LIDL et CARREFOUR MARKET pour une autorisation d'ouverture, respectivement aux dates suivantes :
En juin : le 28
En juillet : les 5, 12, 19 et 26,
En août : les 2, 9, 16, 23 et 30,
Et en décembre : les 13, 20 et 27.
25 La Communauté de Communes Médoc Atlantique et les organisations syndicales ayant été consultées le 13 octobre 2025,
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le principe de neuf dérogations au repos dominical pour 2026, pour les dates ci-après :
e Les 5, 12, 19 et 26 juillet, les 2, 9 et 16 août, et les 20 et 27 décembre 2026.
DÉLIBÉRATION N° 2025-09-26
Rapporteur : M. Xavier PINTAT, Maire
B. DEMANDE D’AVIS SUR LE DOSSIER D’'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIF À UNE INSTALLATION DE PRODUCTION DE SAUMONS PAR LA SOCIÉTÉ SAUMON DU MÉDOC / PURE SALMON France FISHFARM
Par lettre en date du 12 novembre 2025, le préfet de la Gironde sollicite l’avis de la Commune dans la
perspective de l’enquête publique dont le déroulement est prévu du 15 décembre 2025 au 19 janvier 2026.
Au regard du dossier, Le Conseil Municipal, par 20 voix pour, et 2 abstentions (Mmes Danielle BERTHOMIER et Cathy THOMPSON), émet un avis favorable au projet d'implantation porté par la société PURE SALMON sur la zone industrialo-portuaire du Verdon-sur-Mer, assortie des demandes et des constats suivants :
CONSTATS
Stabilité et qualité
ressources en eau potable
Qualité et impacts des
rejets
Bureau d’étude reconnu, la société GEOTEC a conclu à l’absence d'impact sur la stabilité des masses d’eaux souterraines et sur la | salinité de l’eau.
Les conclusions de l’étude menée par le cabinet SEANEO indique que les rejets de la station d’épuration n'auront pas d’impact sur les ressources, les milieux estuariens et leur qualité.
Prélèvement d’eau potable
sur le réseau public
Le prélèvement sur le réseau public d’eau potable sera limité à 20 m° par jour, pour les besoins du personnel (sanitaires, vestiaires, réfectoires).
Les besoins pour l’élevage et la transformation seront couverts par le dessalement d’une partie de l’eau saumâtre prélevée, afin de produire une eau potabilisée à usage industriel.
DEMANDES
Traitement du phosphore et
des phosphates
La Commune demande expressément que les modalités de traitement, d'évacuation ou de valorisation sur d’autres territoires des déchets finaux issus du méthaniseur contenant des phosphates soient communiqués.
Suivi de la qualité des eaux
de l’estuaire de la Gironde
Participation à la promotion
de l’ostréiculture et
l’aquaculture produit
localement
La Commune demande qu’une étude du suivi de la qualité des eaux de l’Estuaire de la Gironde soit réalisée.
La Commune demande que la société PURE SALMON participe au soutien matériel ou financier de la communication autour de la production aquacole et conchylicole de Neyran, notamment celle réalisée dans le cadre de la section Régionale Conchylicole d'Arcachon, sur les marchés locaux et nationaux.
26 DÉLIBÉRATION N° 2025-09-27
Rapporteur : M. Xavier PINTAT. Maire
C. ADHÉSION AU PROGRAMME DU LABEL VILLES ET VILLAGES D'ACCUEIL
DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DES VÉHICULES D'ÉPOQUE
La Fédération Française de Véhicules d’Époque (F.F.V.E.) est une association reconnue d'utilité publique ayant pour mission d'encourager,
de coordonner et de développer les initiatives pour la
restauration, la sauvegarde, et l’utilisation de véhicules d’époque.
La F.F.V.E. a créé le label Villes et Villages d'Accueil des Véhicules d’Époque permettant de faire connaître les collectivités engagées dans
une démarche touristique intégrant des animations dédiées aux
véhicules d'époque.
L’adhésion par la commune à ce label aurait des retombées en termes de notoriété et de fréquentation touristique au travers d’actions de promotion et de communication auprès de l’ensemble des collectionneurs.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
— D’adhérer au programme du label Villes et Villages d'Accueil de la Fédération Française des
Véhicules d’Époque,
— Et d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs au dossier de candidature.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 20
CHED
Liste des délibérations examinées de la séance du 15 décembre 2025 :
| EE Numéro Objet Sens du Vote
|
Décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du
| Code Général des Collectivités Territoriales et Informations Prend Acte | 2025-09-01 |
a
| 2025-09-02 | Fixation de la redevance SPANC 2026 Favorable - Unanimité
| 2025-09-03 Détermination de la surtaxe Eau et Assainissement 2026 | Favorable - Unanimité
| — ————————— Î —— Î
| 2025-09-04 | Fixation du prix de l'Eau 2026 |
Favorable - Unanimité — | —— _
À |
| 2025-09-05 Eoget Principal : Modification de la décision modificative | Favorable - Unanimité |
| 2025-09-06 | Budgets Primitifs 2026 : Vote du Budget |
Favorable - Unanimité | | —————————————_—— —
———— ———————— -
;
Budgets Primitifs 2026: Versement d'une subvention
2025-09-07 | d'équilibre au Budget Annexe de l’Aérodrome Favorable - Unanimité
[ Budgets Primitifs 2026 : Versement d'une subvention
| dl _ 2025-09-08 d'équilibre au C.CAS. Favorable - Unanimité
| Budgets Primitifs 2026: Autorisation de programme / | |
2025-09-09 Crédits de paiement — Réhabilitation Avenue El Burgo de | Favorable - Unanimité | Osma : Modification | |
27 2025-09-10 Budgets Primitifs 2026 : Budget Annexe de l'Eau et de l’'Assainissement Favorable - Unanimité
2025-09-11 Budgets Primitifs 2026 : Budget Annexe de l’Aérodrome Favorable - Unanimité
| «ou | re | 2025-09-12 Budgets Primitifs 2026: Budget Annexe du Camping Les Favorable - Unanimité
| Oyats
2025-09-13 Budgets Primitifs 2026: Budget Annexe du Camping Les Favorable - Unanimité
Genêts
2. . 2 ue ; | 2025-09-14 | Budgets Primitifs 2026 : Création d'un Budget Annexe Favorable - Unanimité
| Lotissement
2025-09-15 Budgets Primitifs 2026: Vote du Budget Annexe Favorable - Unanimité
Lotissement
2025-09-16 Budgets Primitifs 2026 : Fongibilité des crédits Favorable - Unanimité
2025-09-17 Rénovation énergétique de l'école maternelle : demande de Favorable - Unanimité
subvention
2025-09-18 Provisions pour créances douteuses : Budget Principal Favorable - Unanimité
2025-09-19 Provisions pour créances douteuses : Budget Annexe du Favorable - Unanimité
Camping Les Genêts
Subventions, Participations, Dons : Convention avec le | ue
2025-09-20 | Ébotball Club Cœur Médoc Atlantique |. Peverables Uneniinité
2025-09-21 Subventions, Participations, Dons : Convention avec Label Favorable - Unanimité
Soulac
_ a |
2025-09-22 Tarifs Communaux 2026 | Favorable - Unanimité
Concession de la Plage Centrale: Sous-concession pour
2025-09-23 l'exploitation du lot n° 5 / Avenant n° 1 — Transfert de la | Favorable - Unanimité
sous-concession
2025-09-24 Mise à jour du tableau des effectifs | Favorable - Unanimité — | 2025-09-25 Avis sur la demande de dérogation au repos dominical | Favorable - Unanimité
Demande d'avis sur le dossier d'autorisation |
2025-09-26 environnementale relatif à une installation de production de Pour : 20 voix saumons par la Société Saumon du Médoc / Pure Salmon | Abstentions : 2 voix | France Fishfarm
Adhésion au programme du Label Villes et Villages |
2025-09-27 d'Accueil de la Fédération Française des Véhicules | Favorable - Unanimité d'Epoque ee |
ÉTAIENT PRÉSENTS : Xavier PINTAT, Bernard LOMBRAIL, Evelyne MOULIN, Marie-Dominique
Evelyne MOULIN
La Secrétaire
DUBOURG, Ghyslaine CUNY, Manuela LIEUTEAU-SANCHEZ, Hervé BLANC, Jean-Luc DIEU, Agnès BERGE, Sylvie BERTHELEMY, Danielle BERTHOMIER, Jacques BIBES, July BERNADA, Catherine THOMPSON,
Le Maire
Xavier PINTAT
28 soulac sur mer
Annexe du rapport
V-EF
TARIFS COMMUNAUX
2026
Mairie - 2, rue de l'Hôtel de Ville - BP 25 - 33780 SOULAC-SUR-MER
Tél. 05 56 73 29 29 - Fax. 05 56 73 29 O0 - www.mairie-soulac.fr soulac sur mer
TARIFS
COMMUNAUX
Mairie - 2, rue de l'Hôtel de Ville - BP 25 - 33780 SOULAC-SUR-MER
Tél. 05 56 73 29 29 - Fax. O5 56 73 29 00 - www.mairie-soulac.fr 1)
4)
5)
6)
7)
8)
CHAPITRE 1
CONDITIONS DE LOCATION
Les demandes de location ainsi que les réservations d'hébergement doivent être établies sur un imprimé spécifique disponible en Mairie (Service d'Accueil).
Doivent y être obligatoirement précisés :
L'identité, l'adresse, le n° & du demandeur,
La date d'utilisation de la salle,
L'heure précise du début et de la fin de l'utilisation,
Le nombre de personnes qui seront accueillies dans les salles,
La quantité de matériel nécessaire dans les salles ou équipements (le cas échéant). + +
+
+
+
Une location ne peut être consentie qu'après :
+ Remise d’une attestation de responsabilité civile couvrant les risques découlant de l'utilisation,
% Paiement du tarif correspondant,
+ Dépôt des chèques de caution,
+ Constat des lieux contradictoires à l'entrée et à la sortie.
La réservation doit être exprimée au moins 5 jours avant leur utilisation effective. Toutefois, les services concernés se gardent le droit d'annuler leur réservation pour motif impérieux de service.
Les cautions sont restituées par le régisseur dès lors qu'il a été constaté par le service concerné que les salles, sont rendus propres, sans détérioration ou dégradation. Dans le cas contraire, le montant des cautions est amputé à due concurrence des frais de dédommagement ou de réparations.
En cas de mise à disposition gracieuse des salles, les utilisateurs sont tenus d’acquitter, s’il y a lieu, les frais de remise en état des locaux.
Le paiement des taxes et des locations de l'aérodrome ne doit souffrir aucun retard. En cas de paiement différé, des frais de dossier s'ajoutent au montant dû.
Pour les foires gastronomiques et artisanales : les emplacements ne doivent en aucun cas excéder : - 4 mètres de longueur,
- 4 mètres de largeur.
Les camions ou voitures, servant au transport des produits exposés, doivent, une fois leur déchargement effectué :
- Quitter les abords immédiats de la foire,
- Se ranger sur les emplacements qui leur sont réservés.
Les véhicules ne sont pas admis sur la place Nord du marché. CHAPITRE 2
DROITS ET REDEVANCES POUR OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
I - ÉTALAGE DES COMMERCANTS, RESTAURATEURS, CAFETIERS,
GLACIERS, PATISSIERS
- Place Georges Mandel, Place Jean-François Pintat (du 01/07 au 31/08)
Droit fixe mensuel au m?
- Rue de la Plage, et Terrasses Place Aliénor d'Aquitaine
Droit fixe mensuel au nm?
- Front de Mer, Esplanade des Girondins (entre les rues Amiral Courbet et Fontête)
Droit fixe annuel par m2?
Droit fixe mensuel par m2?
- Front de Mer (hors Esplanade des Girondins)
Droit fixe mensuel par m?
- Toutes les autres rues et places
Droit fixe mensuel par m?
Surtaxe pour occupations temporaires nécessitant une autorisation de
Travaux ou un permis de construire
- Esplanade des Girondins
Droit fixe annuel par m?
- Tout autre site
Droit fixe annuel par nv?
- Parking rue Christian Fétis (15 juin/15 septembre)
Droit fixe (pour une durée de 3 ans)
Part variable : 2 % du chiffre d'affaires
- Emplacement Parcelle AT58 (du 1er juin au 30 septembre)
Droit fixe (pour une durée de 3 ans)
Part variable : 2 % du chiffre d'affaires
- Emplacement Parcelle AT59 (Période de 5 ans)
(Club de surf des Naïades)
Loyer annuel (actualisation chaque année)
Part variable : 2 % du chiffre d'affaires
II - MARCHÉ COUVERT
Droit fixe annuel par m2?
Collecte des déchets (sauf carton et polystyrène) /redevance annuelle par banc Parking place Sud du marché pour poissonniers titulaires d'un banc
III - INDUSTRIELS FORAINS
PLACE GEORGES MANDEL (du 01/07 au 31/08)
Emplacement sur surface carrelée
Droit fixe mensuel par m?
PLACE ALIENOR D'AQUITAINE
Droit fixe mensuel par m?
IV - MARCHANDS FORAINS
PLACE NORD (du 01/07 au 15/09)
Tarif à la demi-journée par mètre linéaire
PLACE SUD
Tarif à la demi-journée - Par mètre linéaire de surface occupée
MARCHÉ DE L'AMÉLIE
Tarif à la demi-journée - Par mètre linéaire de surface occupée
V - FOIRES GASTRONOMIQUES ET ARTISANALES
Par journée (emplacement de 16 m?)
Supplément par module et par foire
Supplément par nocturne
VI - MARCHÉ DES SAVEURS
PLACE ALIENOR D'AQUITAINE (10 samedis - juillet/août/septembre) Tarif annuel - autorisation sur 3 ans
Redevance fixe
Part variable : 2 % du chiffre d'affaires
Caution matériel
2026
33,10 €
54,80 €
167,20 €
96,10 €
33,10 €
18,50 €
30,25 €
15,85 €
1 500,00 €
2% du CA
8 000,00 €
2% du CA
8 200,00 €
2% du CA
160,00 €
15,00 €/m2
143,00 €
43,15 €
43,15 €
5,00 €
2,45 €
2,45 €
75,30 €
64,60 €
64,60 €
4 400,00 €
2% du CA
300,00 € VII - RÉSIDENCE LES NAÏADES
1) Location Studio
- Par jour
- Par mois
2) Location T2
- Par jour
- Par mois
- Par mois (renforts saisonniers MNS/CRS/ ATPM)
3) Location T3
- Par jour
- Par mois
- Par mois (renforts saisonniers MNS/CRS/ ATPM)
Caution clé
Caution nettoyage
Caution pour location
Jeton machine à laver
Options
Jeton machine à laver (sans lessive)
Jeton sèche-linge
Nettoyage appartement (suplément)
VIII - PETIT TRAIN ROUTIER
Par ensemble routier - forfait annuel
IX - CAMIONS DE VENTE (hors alimentaire)
Place du SOUVENIR FRANÇAIS
Forfait pour la matinée
X - PLACE DES ARROS
1) Installations de 300 à 500 n/ jour
2) Installations de plus de 500 n2/jour
3) Installations de moins de 300 m?
- Le premier jour
- Journées suivantes par jour
XI- ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - ACTIVITÉS SPORTIVES
1-STADES
+ Manifestations sportives à but non lucratif, organisées par :
- Associations et Clubs Sportifs Soulacais
+ Manifestations sportives à but lucratif, organisées par :
- Associations et Clubs Sportifs Soulacais :
Prix par jour
Caution par équipement
- Associations et Clubs Sportifs Extérieurs :
Prix par jour
Caution par équipement
Caution clef
° Stages payants, prix par heure
2- GYMNASE
Manifestations sportives organisées par
- Clubs Sportifs Soulacais
- Associations et Clubs Sportifs Extérieurs :
Prix par jour
Prix par demi-journée
Caution salle
Caution clé
3- DOJO
- Prix par jour
- Prix par demi-journée
- Prix par semaine
Caution salle
Caution clé
2026
31,00 €
612,00 €
46,00 €
765,00 €
153,00 €
62,00 €
867,00 €
255,00 €
21,00 €
67,00 €
82,00 €
5,90 €
4,50 €
3,90 €
60,00 €
1 424,40 €
162,00 €
368,15 €
588,70 €
257,70 €
187,50 €
GRATUIT
402,10 €
402,10 €
668,05 €
668,05 €
27,00 €
135,85 €
GRATUIT
1 218,90 €
609,45 €
609,45 €
30,25 €
121,15 €
60,70 €
757,90 €
757,90 €
30,25 € 4 - TENNIS MUNICIPAUX DE LA FORÊT
Prix par heure
Terre Battue et court couvert - Tickets orange -
Green Set - Tickets roses -
Green Set Groupes (prix unitaire, vendus par 10) - Tickets jaune -
Green Set invités des adhérents du Tennis Club Soulacais
Pour un invité
Pour deux ou plusieurs invités
Éclairage (couvert - extérieur)
Éclairage club - Tickets vert -
Professeur (agréé par la Mairie)
Forfait annuel (du ler /09 au 31/08)
(Pour les courts 1 et 2 à l'année, et le 14 sauf juillet /août)
Location, de court de beach tennis
12 heure avec ou sans matériel - Tickets beach orange -
Location court de Padel par personne (sans matériel)
Adhérents au Tennis Club - Carte annuelle
Non-Adhérents (location 1 heure 30)
Location de matériel (la raquette)
Adhérents ou non-adhérents au Club
5 - MINI-GOLF
La partie (par personne)
6- CAP 33
A/- POUR LES FAMILLES ET INDIVIDUELS DE + DE 15 ANS
1. Activités "Découverte"
2. Séances d'approfondissement :
Forfait (fitness, musculation, ...)
3. Prestataires extérieurs :
Surf, sauvetage côtier, longe côte,
4, Tournois :
Les dimanches
La semaine
B/- JUNIOR 10 / 14 ANS
1. Activités "Découvertes" :
2, Tournois
3. Activités avec prestataire extérieur (surf) à partir de 10 ans
(sauvetage côtier/longe côte) à partir de 8 ans
C/ - LEÇONS DE NATATION
o Tarif réduit
© Tarif normal
Par séance
Les 5 séances
Les 10 séances
Les 20 séances
Les 30 séances
Par séance
Par inscription
Par inscription
Par inscription
Par inscription
La leçon
Les 10 leçons
La leçon
Les 10 leçons
2026
13,00 €
10,00 €
9,00 €
4,50 €
9,00 €
4,50 €
1,50 €
4 000,00 €
5,50 €
40,00 €
7,00 €
2,00 €
5,00 €
GRATUIT
4,50 €
20,00 €
30,00 €
55,00 €
70,00 €
10,00 €
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
10,00 €
8,50 €
60,00 €
10,00 €
87,00 € 7 - CENTRE MUNICIPAL CULTUREL ET SPORTIF (à effet rentrée 2026)
INTITULÉ TARIFS 2926
1/ Adhésion (payable à l'inscription)
A) Adhésion à partir de 16 ans (1 ou 2 activités)
1°" adhésion 42,60 €
2° adhésion 38,90 €
3°" adhésion 37,40 €
les suivantes 32,00 €
B) Adhésion à partir de 16 ans (3 activités et +) 52,20 €
2°"* Adhésion et suivantes 46,20 €
C) Adhésion entre 6 ans et 16 ans (1 ou 2 activités) 32,00 €
2°% Adhésion et suivantes 29,00 €
D} Adhésion "Junior" - 6 ans
1 21,50 €
1°* Adhésion
2% Adhésion et suivantes 18,75 €
E) Animateurs bénévoles section Gratuité carte adhésion pour leur section
2/ Entrées aux manifestations organisées
par le CMCS
Droit d'entrée adulte
Droit d'entrée enfant
4,00 €
2,00 €
3/ Suppléments par section
Abonnement annuel
(paiement au comptant à
l'inscription)
Abonnement mensuel (sur
10 mois par prélèvement)
Adhésion Sport +
Ateliers Numériques 35,00 € le stage Pas d'abonnement mensuel
Rae? un : Pas d'abonnement mensuel
Dessin 163,00 € 16,30 €
Danse (street dance) 135,00 € 13,50 €
Remise en forme 145,00 € 14,50 €
Gym. Volontaire enfants 95,00 € 9,50 €
Judo
Eveil 57,00 € 5,70 €
1‘ judokas, + 6 ans, ados et adultes 76,00 € 7,60 €
2% judokas, + 6 ans, ados et adultes 70,00 € 7,00 €
Karaté 70,00 € 7,00 €
Marche Nordique 75,00 € 7,50 €
Musculation 90,00 € 9,00 €
Pack Musculation / Remise en forme 215,00 € 21,50 €
Peinture sur soie 30,00 € Pas d'abonnement mensuel
23,00 €
Pas d'abonnement mensuel
20,00 € (2ème enfant)
10 ndos mini pour déclencher le stage capacité max T5 ados dut
lundi nu vendredi que les après-midi
4/ Tickets
Ticket sport 5,00 €/ticket
Ticket culture 5,00 €/ticket (limité à 2 tickets pour l'année 2026)
Ticket sport ados vacances 9,00 €/ticket
Sports ados vacances (10/16 ans) 30,00 €/semaine 40,00 €/ semaine (non (adhérent au CMCS
saison en cours)
adhérent au CMCS
saison en COUTS)
Stage Fitness Pass (à partir de 16 ans)
10 personnes mini pour déclencher le stage
6,00 € pour 2h
{adhérent au CMCS
saison en cours)
8,00 € pour 2h (non
adhérent au CMCS
saison en cours) XII - AÉRODROME
A - REDEVANCES ABRI
1) Activité de Loisirs
- À la journée
- Au mois
- A l'année
2) Activité commerciale
- À la journée
- Au mois
- À l'année
3) Association Aéroclub de Royan Côte de Beauté
- Dans le cadre de la convention de mise à disposition du club house et du hangar
B- REDEVANCE AUTRE
1) Remorquage banderoles aériennes
- Forfait pour 3 mois (hors taxes)
C- CARBURANTS (prix en fonction de l'évolution des coûts d'achat)
Le prix du JET Al est défini comme suit :
- Prix du litre T.T.C. : hors T.I.C =
{prix d'achat au litre HT. + marge fixe au litre 0,15 €) + T.V.A.
- Prix du litre T.T.C. avec TIC =
(prix d'achat + marge fixe au litre 0,15 € + TIC par litre 0,302 €) + T.V.A.
Le prix de l'essence aviation 100 LL est défini comme suit :
- Prix du litre T.T.C. : hors TLC. =
(prix d'achat au litre HT. + marge fixe au litre 0,113 €) + T.V.A.
- Prix du litre T.T.C. avec TIC. =
{prix d'achat + marge fixe au litre 0,113 € + TIC par litre 0,359 €) + T.V.A.
XIII - LOCATION DES SALLES
Les associations soulacaises bénéficient de 3 locations de salles gratuites par an
1 - PALAIS DES CONGRÈS
- Éciairagiste ou Technicien Audiovisuel :
- La salle sans chauffage et sans office :
Prix par jour
Caution Salle
Caution Clé
- La salle sans chauffage et avec office :
Prix par jour
Caution Salle
Caution Clé
- La salle avec chauffage et sans office :
Prix par jour
Caution Salle
Caution Clé
- La salle avec chauffage et avec office :
Prix par jour
Caution Salle
Caution Clé
- La salle sans chauffage et sans office :
Prix par week-end (3 jours)
Caution Salle
Caution Clé
- La salle sans chauffage et avec office :
Prix par week-end (3 jours)
Caution Salle
Caution Clé
- La salle avec chauffage et sans office :
Prix par week-end (3 jours)
Caution Salle
Caution Clé
- La salle avec chauffage et avec office :
Prix par week-end (3 jours)
Caution Salle
Caution Clé
2026
4,00 €
80,00 €
850,00 €
5,00 €
104,00 €
1105,00 €
Gratuit
150,00 €
2026
52,70 €
659,50 €
659,50 €
26,30 €
857,40 €
131915 €
26,30 €
857,40 €
659,00 €
26,30 €
1 056,25 €
1319,15 €
26,30 €
1187,50 €
659,00 €
26,30 €
1 385,15 €
1319,15 €
26,30 €
1 385,15 €
659,00 €
26,32 €
1 582,80 €
131915 €
26,30 €
NOTA : La location de l'office sera autorisée sous réserve que son utilisation soit confiée à un traiteur agréé. 2 - SALLE SOCIOCULTURELLE
- La salle sans chauffage ou sans climatisation par jour
- La salle avec chauffage ou climatisation par jour
Caution Salle
Caution Clé
- La salle pour Assemblée Générale des Syndics
(installation et ménage compris)
3 - SALLE NOTRE-DAME
Associations locales
- La salle sans chauffage par jour
- La salle avec chauffage par jour
Caution Salle
Caution Clé
- La salle pour Assemblée Générale des Syndics
(installation et ménage compris)
Expositions, ventes diverses, service traiteur, toutes manifestations payantes et utilisation par une société à but lucratif
- La salle,
Prix par jour
Caution Salle
Caution Clé
4 - CLUB HOUSE TENNIS DE LA FORÊT
- La salle,
Prix par jour
Caution Salle
Caution Clé
5- LOCATION DE MATÉRIEL
Tables avec bancs ou chaises
De 1 à 10
Caution
De 11 à 20
De 21 à 30
De 31 à 40
De 41 à 50
Caution
XIV - VOIRIE (DÉPÔT DE MATÉRIAUX - ÉCHAFAUDAGES)
1 - Rue de la Plage - Place Georges Mandel - Esplanade des Girondins
Droit fixe mensuel pour toutes surfaces jusqu'à 10 m2?
Droit supplémentaire mensuel par nv en sus des 10 nv?
2 - Autres rues
Droit fixe mensuel pour toutes surfaces jusqu'à 10 m?
Droit supplémentaire mensuel par m? en sus des 10 m?
XV - CONCESSIONS FUNÉRAIRES
1 - Concessions funéraires (durée 50 ans) par m2
2 - Dépositoire :
- par jour pendant les trois premiers mois
fre mois sans excéder une année - par jour au-delà du 3
3 - Columbarium :
Durée des concessions
- 15 ans
- 30 ans
2026
323,20 €
452,55 €
323,20 €
26,30 €
119,50 €
328,00 €
386,60 €
328,00 €
29,20 €
129,00 €
516,95 €
516,95 €
28,70 €
262,35 €
262,35 €
26,30 €
53,00 €
100,00 €
63,00 €
73,00 €
83,00 €
93,00 €
150,00 €
76,00 €
12,65 €
43,15 €
8,20 €
107,45 €
2,15 €
2,70 €
594,25 €
990,95 € CHAPITRE 3
TARIFS DIVERS
XVI - EQUIPEMENTS SCOLAIRES ET SOCIAUX
1- GARDERIE
ouverte : lundi, mardi, jeudi, vendredi Tarif la journée
Payante à partir de 6 ans (avec gratuité pour le 3°" enfant et suivants)
Gratuite pour les enfants de moins de 6 ans
Garderie du vendredi (en lieu et place du T.A.P.)
2- RESTAURANT SCOLAIRE
Le repas facturé aux familles
Le repas facturé à la commune par le Collège
XVII - PARKINGS
Les Autfomatisés
Conformément à l'article L.113-7 du Code de la Consommation
Parking de la Baleine et Place Aliénor d'Aquitaine
1% heure
À partir de la 2°" heure par 1/4 heure avec un maximum de 20,00 €/24h Ticket perdu : non remboursable
Autres
Parking de l'Oasis
Parking du Signal
XVIII - DIVERS
Sanitaires publics
Place Aliénor d'Aquitaine, Place de la Baleine, Parking Lafayette,
Plage Centrale, Gare et Amélie
Tarifs
Plage centrale (tarifs réduits)
Groupe enfants jusqu'à 15 ans accompagnés (réduction de 50 %)
Copies, reproduction …
Ces tarifs sont applicables sur tous les appareils qui dépendent de la Mairie
Photocopies :
Noir et Blanc: A4
A3
Couleur : A4
A3
Reproduction de documents administratifs (loi n° 78-753 du 17/07/1978)
A4 noir et blanc
Cd-rom
Autres reproductions :
Listes électorales : Jeu d'étiquettes (papier)
Plan Local d'Urbanisme
version couleur (l’exemplaire TTC)
version noir et blanc (l'exemplaire TTC)
Aire d'accueil camping-car
Du 15/09 au 14/06
Nuitée
Service eau / électricité pour 10 unités
Du 15/06 au 14/09
Nuitée
Service eau / électricité pour 10 unités
Auxquels s'ajoutent la taxe de séjour de 0,86 € par personne de + de 18 ans et par nuitée
Perte de tickets
Mise à disposition de bennes uniquement pour les déchets verts :
Pour une durée de 48 heures
Pour le week-end (du vendredi au lundi matin)
Riverains/accès rue piétonne
Bip supplémentaire
2026
1,50 €
GRATUIT
3,09 €
4,07 €
GRATUIT
0,40 €
20,00 €
GRATUIT
GRATUIT
0,30 €
0,15 €
1,00 €
2,00 €
1,35€
2,50 €
0,18 €
2,75 €
20,80 €
125,30 €
62,20 €
4,00 €
3,70€
8,00 €
3,70 €
20,00 €
63,65 €
94,00 €
74,30 € XIX - ACTIVITÉS ET SPECTACLES CULTURELS
Entrée Musée d'Art et d'Archéologie
Pour les scolaires, ou les étudiants sur présentation de carte
Tarifs d'entrée pour les spectacles culturels
Plein tarif
Tarifs d'entrée pour les spectacles dédiés aux enfants
Tarif adulte accompagnant
Tarif enfant
Tarif groupe enfants de 5 ou plus (par enfant)
Tarif Concert Place de la Basilique
Billetterie
Activités et spectacles culturels
Catalogue des Œuvres du Musée
Intitulé "invitation au regard" l'unité
Exemplaire offert "invitation au regard"
au titre de la promotion du Musée
Spectacle Miss France
Entrée
- Table
% Adultes avec 1 boisson incluse (hors boisson alcoolisée)
% Enfants - jusqu'à 12 ans inclus - avec 1 boisson incluse
& 1 table de 6 personnes avec 1 bille de champagne
- Balcon
S Adultes et enfants
Vente de produits
- Champagne (la bouteille 75 cl)
- Champagne (la 1/2 bouteille 37,5 cl)
- Coupe de Champagne
- Cidre brut (la bouteille 75 cl)
- Coca, Orangina, Schweppes, Perrier, Jus de fruits, Bières …
- Eau minérale (0,33 cl)
- Petits assortiments salés
2026
3,00 €
GRATUIT
12,00 €
5,00 €
5,00 €
2,50 €
12,00 €
12,00 €
GRATUIT
20,00 €
12,00 €
100,00 €
10,00 €
30,00 €
20,00 €
7,00 €
11,00 €
4,00 €
2,00 €
2,00 € 2026
XX - VISITES GUIDÉES
Découverte de la Basilique et des Villas
Tarif plein 7,00 € Tarif réduit (Handicapés, groupe de + de 10 personnes) 6,00 € Tarif enfant (Enfant de 6 à 12 ans) 4,00 € Tarif enfant de - de 6 ans Gratuit
Le Patrimoine de la Belle Époque
Tarif plein 7,00 € Tarif réduit (Handicapés, groupe de + de 10 personnes) 6,00 € Tarif enfant (Enfant de 6 à 12 ans) 4,00 € Tarif enfant de - de 6 ans Gratuit
Visite énigme : Les trésors de Soulac-sur-Mer
Tarif plein 7,00 € Tarif réduit (Handicapés, groupe de + de 10 personnes) 6,00 € Tarif enfant (Enfant de 4 à 12 ans) 4,00 € Tarif enfant de - de 4 ans Gratuit Groupes Scolaires - accompagnant Gratuit
Visite nature : exploration plage !
Tarif plein 3,00 € Tarif enfant (à partir de 5 ans) 3,00 € Visite de la Ferme aquacole de Neyran
Tarif plein - 9,00 € Tarif enfant (Enfant de 5 à 12 ans) 5,00 € Tarif enfant de - de 5 ans Gratuit
Visite des bunkers
Tarif plein 7,00 € Tarif réduit (Handicapés, groupe de + de 10 personnes) 6,00 € Tarif enfant (Enfant de 6 à 12 ans) 4,00 € Tarif enfant de - de 6 ans Gratuit Groupes scolaires - accompagnant Gratuit Tarif enfant scolaires (Enfant de 7 à 16 ans) 4,00 €
Les huîtres du Médoc de port en port
Tarif plein 19,00 € Tarif enfant (Enfant de 5 à 12 ans) 14,00 € Tarif enfant de - de 5 ans Gratuit
Chasse aux trésors : Les secrets de l'Amélie
Tarif unique 4,00 € Tarif enfant (Enfant de 5 à 12 ans) 4,00 € Tarif enfant de - de 5 ans Gratuit
XXI - TÉLÉSURVEILLANCE
{application de l'indice du coût de la construction)
Particuliers / Mois 1 45,74 € (Soit pour l'année 2026 : 548,88 €)
Professionnels / Mois F | Pour information 60,98 € (Soit pour l'année 2026 : 731,84 €) |
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