unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 222 540

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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 222 540 Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 222 540)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, À Ba =

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A l’attention des conseillers communautaires,

Saint-Claude le 21 octobre 2021,

CONVOCATION

Madame, Monsieur, et cher (e) collègue,

J’ai le plaisir de vous inviter au prochain conseil communautaire qui se tiendra le :

Mercredi 27 octobre 2021 à 19 heures

Salle des fêtes de l’Epinette – St-Lupicin

L’ordre du jour sera le suivant :

1. Communications officielles

1.1. Décision prise par le Président n°60-2021 au n° 64-2021

1.2. Délibérations prises par le bureau du 13 octobre 2021

2. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 29 septembre 2021

3. Administration générale

3.1. Assemblée Haut-Jura Saint-Claude : liste des conseillers communautaires

4. Personnel

4.1 Tableau des emplois

5. Finances

6. Economie

6.1. Centre de compétences : acquisition du bâtiment Cortinovis

6.2. Commerces de Saint-Claude : ouvertures dominicales

7. Logement / Habitat / Aménagement du territoire / ADS

7.1. La Maison Pour Tous : plan d’investissement

7.2. La Maison Pour Tous : Convention d’Utilité Sociale 2021/2026

8. Environnement / SPANC

9. Patrimoine / Bâtiments

10. Tourisme

11. Sports et Associations

11.1 Restructuration du centre nautique du Martinet : choix du prestataire

12. Culture

13. Communications

14. Questions diverses et informationsRE “

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Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, et cher (e) collègue, l’expression de mes salutations distinguées.

LE PRESIDENT

RAPHAEL PERRIN