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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 222 86
Document publié le Mercredi 24 février 2021
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs,
o
HauË-Jul-a SainË-Elaude
PROCES VERBAL
De Ia réunion du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE HAUTJURA SAINT.CLAUDE
Mercredi 24fióvrlar 2021 à l9h
(Pôle de Servic¡¡ - Srlnt-Gleude)
PRESE TfS: Raphaël Perrin, Régis Sauveur (supplóant de Caroline Braun) Stéphane Gros, Jean-François Demarchi, Jean-Louis Mouleyre (suppléant de Josette Piers), Bernard Vincent, Roland Frezier, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Jean Ecuyer, Daniel Grenard, Hubert Maltre Mourad Kernou (suppléant d'Anne-Christine Donze), Philippe Passot, Emilia Brrllé, Laurent Plaut, Cécile Chiquet, Jean-François Miny, Annie Mayet, Christian Rochet, Pascal Bonin, Jean-Louis Millet, Noël lnvernizzi, lsabelle Billard, Gérard Duchêne, Catherine Chambard, Alain Bernard, Frédéric Heaog, Laëtitia Do Roeck, Lilian Cottet-Emard, Nathalie Ambrozio, Philippe Lutic, Olivier Brocard, Francis Lahaut, Daniel Monneret, Jean-Daniel Maire, DanielJacquenod
EXCUSES : Christine Sophoclis
ABSE TIS : Jean-Louis David, Michael Jacquenod, Toukkham Hatmanichanh
POUVOIRS: lsabelle Heurtier donne pouvoir à Raphaêl Perrin, Claire Cornot donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Claude Mercier donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Roger Morel-Fourrier donne pouvoir à Philippe Passot, Herminia Elineau donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Céline Desbarres donne pouvoir à Philippe Lutic, Loic Gelper donne pouvoir à Alain Bernard, Frédéric Poncet donne pouvoir à Olivier Brocard,
Soit 37 présents et I pouvoirs soit 45 votants
La convocation pour la séance du24tévrier 2021, datée du 17 février 2021, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Le quorum étant atteint, le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 19h10 remercie les participants pour leur présence et'donne lecture des excusés et des procurations'
Le Président demande si des personnes souhaitent assurer le secrétariat de séance, Philippe Passot et Alain Bernard sont candidats.
Aucun autre membre n'étant candidat, Raphaël Perrin propose de mettre au vote ces candidatures. Les conseillers communautaires valident à I'unanimité ces candidaturés au secrétariat de séance
1. Gommunlcatlons offlciclles
1.1. Décisions prises oar le Président n'43-2020 au n'46-2020 et du 01-2021 au n"06-2021
43-2020
44-2020
45-2020
46-2020
Etat
01-2021
02-2021
03-2021
04-2021
o5-2021
Conservatoire de musique : demande de subvention DRAC Bourgogne Franche-Comté Budget annexe Atelier des Savoir Faire - emprunt
ZA Champfrevan 2 << Vers le Pont > - dossier Loi sur I'eau - Aingéotechnique Remplacement des projecteurs à filament par des projecteurs LED - demande de subvention
Budget annexe Maisons de santé - emprunt
Fonds régional des territoires : attribution des aides
Fonds régional des territoires : attribution des aides
ZA Chambouille 1 : vente de parcelle à M. et Mme De Gouveia Amaro ZA Chambouille 1 : SIDEC - travaux réseau électrique et infrastructures téléphonique parcelle n"339 8594
06-2021: Fonds régional des territoires : attribution des aides
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Haut-Juna SainË-Glaude
Aucune question n'étant formulée, ces dócisions font l'objet d'une prise d'acte
1.2. Délibérations prisos oar lo Bursau Communautaire du 16 décembre 2020
416-1 : ZA Champfrevan à Chassal : vente d'une parcelle de terrain à bâtir au profit de la société Groupe
JBT - modification de la supcrficic du lot vendu et corrólativement de son prix 416-2: ZA Chambouille 1 à Chassal-Molinges : viabilisation de la percelle pour I'aménagement d'un hôtel 416-Y1 : Flan dc soutien aux forcos vives jurassionnos : demando de la communo do Bellecombe 416-3-2: Flan dc soutien aux forccs vives juraesicnnes : demandc de la commune de ChassaþMolinges 4/6-$3 : Plan dc soutien aux forccs vivcs jurasriennos : demands do la commune dc Lajoux 416-3-4: Plan do souticn a,trx forccs vives jurassienncs : dcmandc de la communo de Lavans-Lès-Saint- Claudo
4/6-3-5 : Flen de souticn aux forccs vives jurassicnncs : demande dc la communc des Mouesières 4/6-3-6 : Plan do soution eux forccs viws jurassicnncs : dsmande de la communo de Vulvoz 416-3-7 : Plan dc souticn eux forcos vives jurassionnes : demandc de la commune de Saint-elaude 117-1 : ZA du Fóron : rótrocc¡¡ion dc la voirie au profit dc la comrnune dc Viry 416-1 : SPANC : adoption des nouveaux tarifs des rodevancos - contrôlcs de bon fonctionnement et contrôbs diaEnocticr in iti¡r,¡x do róhabi litation
4lE-2 : SICTOM : trevaux dc génic civil
419-'l : Situation COVID : proposition dc report de loyers
419-2: MDS du Lizon : travaux dc climatisation - attribution du marché 4/9-3 : Pôle du Tomachon : INFA - ¡vcnant au bail dc location
419-4 : Flóscrvo fonciÒrc Les Saugcs Saint-Lupicin - Cotcaux du Lizon : prèt à usage au profit de la GAEC
Charton
4110-1 : ASF : approbation de la convsntion avec le Conseil Dópartemental du Jura - adhésion au réseau
JuraMusócs
4112-1 : MódiathÒquc : appr.obation de la convcntion avec les communes de Chassal-Molinges, La Pesse,
Les Bouchoux
4112-2: Médiathèque : mise en placc d'un prêt de liseuses
4112-3: Módiathèque : approbation de la convsntion avec lc Collège du Plateau 4112-4: Médiathèquc : charte Bib'lib dc I'Association des bibliothócaires de France
Aucune question n'ótant formulóe, ccs délibérations font I'objet d'une prise d'acte
1.3. Délibération¡ oriccs pa!" lc tsurcau Çommunaut¡iro du 20 janvior 2021
5lï1 : lnitiativc Jura : participation à I'instruction des dossiers
5/6-1 : ZAE K Vcrt lc Pont > communc de Chessal-Molinges : travaux loi sur I'eau 516-2 : Massif dc la Scrra : soutien à l'ouverturc du tóléski
5/6-3 : Aide à l'lmmobilicr diEntreprisc (AlE) : société Easile Cortinovis 5164 ZA Planchamp : agrandissement de la zsnc - maltrise d'æuvre et loi sur I'eau 5/6-5 : ZA Flanchamp : vcntc dc parcclle à MonsicurBoris Rouyer
5/6-6 : tsoulangerie Gaunet : avenant n'3 de prolongation au bail de location 1, place Dalloz - Septmoncel- Lcs Molunes
516-7 : SA Lépine : avsnant n'5 de prolongation du bail de location Curtillet -Pralz
5/9-1 : MDS do Saint-Claudc : baux de location
5/9-1-1 : MDS de Saint Claude : bailde location Mme Josserand
519-2: FCSC Rugby : avonant n"3 de prolongation du bail de location 23, ruø Carnot - Saint-Claude 5/9-3 : Onlienformapro : avenant n"3 de prolongation du bail de location 11, rue Lacuzon - Saint-Claude 5l1O-1 : PDIPR : plan triennal
5110-2: PDIPR : avenant à la convention avec les associations de balisage 5/10-3 : Espaces nordiques : approbation de la convention Jeux des neiges 2021 5112-1 : Conservatoire de musique : adhésion à la Fédération Française de I'Enseignement Artistique 5112-2: Conservatoire de musique : modification de la tarification suite COVID-19 5112-3: Médiathèque : partenariat avec Saute-Frontière
5112-4: Médiathèque : partenariat avec < La Rempichotte >
5112-5: Musée de I'Abbaye : horaires 2021
5112-6-1 : Musée de l'Abbaye : modification des tarifs < entrée > 5112-6-2: Musée de l'Abbaye : modification des tarifs << boutique >
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HauË-Juna SainË-Glaude
1
- 5113-1: Hebdo du Haut-Jura : reconduction parutions mensuelles
Aucune question n'étant formulée, ces délibérations font I'objet d'une prise d'acte
2. Aporobation du comote rendu du conscll communautaire du 9 décembrc 2020
Le compte-rendu du conseil communautaire du 9 décembre est soumis à I'approbation des conseillers communautaires. Le compte-rendu n'amène aucune remarque, il est adopté à l'unanimité.
3. Adminl¡tntlonoónÕrrb
L'année 2O2O a été une année compliquée drl au contexte sanitaire. ll tient à remercier tous les maires du territoire pour leur engagement à gérer cette crise sanitaire. La communauté de communes a été la plus touchée de la rógion Bourgogne Franche-Comté et précise que lors des dernières conférence sanitaire le Préfet a souhaité remercier tous les élus pour leur investissement.
ll ajoute qu'il y a eu un rebond de la collectivité par rapport à la mise en place d'aide à l'économie avec I'Etat, la Région et avec des actions spécifiques dont la plateforme AchetezA afin que le commerce en ligne puisse se développer. ll y a eu un vrai engagement de l'équipe de I'Office de tourisme, M. Gérard Duchêne, vice-président en charge du développement économique, a largement accompagné ce processus. ll souligne également que la collectivité territoriale et les associations travaillent ensemble comme ici avec le Rotary Club qui a participé financièrement de 2 € sur les bons cadeaux et il tient à les remercier.
3.1. Présentation du rapport d'activités 2020
Les services de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude réalisent tous les ans un rapport d'activités qui établit un bilan des décisions et actions engagées dans chaque domaine de compétences de l'intercommunalité.
C'est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par la communauté de communes, aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu'à travers les grands chantiers d'intérêt communautaire.
La réalisation du rapport d'activités répond à I'obligation prévue par la loi du 12 juillet 1999 qui impose au Président de I'EPCI d'adresser annuellement au maire de chaque commune membre un rapport retraçant I'activités de la communauté de communes. ll remplit également notre devoir d'information de l'ensemble des citoyens de notre intercommunalité.
Le rapport d'activité est transmis à I'ensemble des membres du conseil au titre de document de travail, il sera présenté lors de cette séance afin que le conseil puisse en prendre acte, solliciter les questions et amendements nécessaires. Le document ainsi présenté sera transmis au maire de chaque commune pour prise d'acte dans les conseils municipaux.
Le Président remercie Frédéric Hezog, vice-président en charge de la communication, pour son investissement dans l'élaboration de ce rapport d'activités.
Aucune remarque ni question n'étant formulée, le rapport d'activités 2020 lait I'objet d'une prise d'acte. Le document ainsi présenté sera transmis au maire de chaque commune pour prise d'acte dans les conseils municipaux.
1. Personncl
4.1 Tableau des effectifs
Le conseil communautaire a approuvé, lors du conseil communautaire du 9 décembre 2020, le tableau des effectifs. Vu les changements concernant les postes créés, pourvus ou à pourvoir, il nous appartient d'approuver le nouveau tableau des effectifs de la collectivité mis à jour au 1"'décembre 202O.ll intègre notamment le grade exact des recrutements réalisés ou à réaliser dans les différents services de la collectivité.
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Haut-Juna SainË-Glaude
Le conseil communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve le tableau des effectifs, acte que les modifications apportées au présent valent création et / ou suppression de postes, acte que des personnels en contrat saisonnier ou pour accroissement temporaire d'activités pourront venir renforcer les présents emplois permanents en fonction des besoins des services, acte que les recrutements liés aux activités nordiques et piscine seront effectués dans le cadre d'emplois saisonniers et adaptés aux besoins des structures, acte que pour le besoin du service public, il convient d'avoir recours ponctuellement à des emplois de vacataires afin d'assurer un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, rémunéré après service fait sur la base d'un forfait, autorise le Président à définir le forfait de rémunération servi aux vacataires qui seront recrutés en
6-
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HauË-Juf.a Saint-Claude
application de la présente délibération, selon la nature de I'acte lié à la vacation et autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
4.2 Protection sociale Prévovance
Lors de sa séance du 28 novembre 2012, le conseil communautaire a institué une participation financière à compter du 011Q112013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents.
ll avait alors été acté de verser une participation mensuelle de 10 € à tout agent (titulaire ou contractuel) pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance labellisée, au prorata du temps de travail et dans la
limite de la prime payée par l'agent.
ll avait également été ajouté de limiter cette participation à 5 € si le contrat de prévoyance labellisó présentait une couverture inférieure à 95% du salaire net perçu par l'agent.
Considérant que le montant de la couverture n'est pas précisé dans les documents fournis par les agents et que pour des raisons financières, le choix peut conduire chacun à choisir une couverture inférieure à 95%. ll est proposé au conseil communautaire de supprimer ce critère de participation.
Aussi, le conseil communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve de verser une participation mensuelle de 10 € à tout agent (titulaire ou contractuel) pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance labellisée, au prorata du temps de travailet dans la limite de la prime payée par l'agent et d'autoriser le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
5. Fln¡ncc¡
5.1. Aoorobation des comptes de qestion 2020: budoet oénéral. budqets annexes et budoet soécial ASF
Raoocl : Le trésorier établit un compte de gestion par budget voté : budget principal et budgets annexes. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentration analogue à celle du compte administratif.
llcomporte :
. Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité),
o Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité ou de l'établissement local.
Le compte de gestion est soumis au vote de l'assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d'un second contrôle effectué par le juge des comptes. La production annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d'ordre public.
Après avoir examiné les comptes de gestion du budget général, des budgets primitifs annexes de I'activité économique, de la ZA Chambouille à Molinges, du SPANC, du budget Maisons de santé, du budget ADS, des budgets des lotissements : Les Orchidées - Avignon-Lès-Saint-Claude, Fontaine Benoit - Molinges, Le Monceau
- Villard Saint Sauveur, En Poset - Chassal et du budget spécial de I'ASF, des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes,
des mandats, dressés par le receveur et accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de I'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il luia été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant I'exactitude et la concordance des documents, le conseil communautaire, 'à I'unanimité (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve les comptes de gestion présentés par le trésorier et ce pour l'ensemble des budgets.
N o"*.5 sur le o
HauË-Juf.Êr
SainË-Glaude
5.2. Aporobation des comotes administratifs 2020 : budqet qénéral et budoets annexes
Pour mémoire. nous diEposons de 10 budqets :
Le budget général, le budget Activités Economiques, le budget ZA Chambouille, le budget SPANC, le budget Maisons dc santó, le budget,ADS et les budgets des lotissemonts : Lss Orchidées - Avignon les Saint Claude, Fontaino Bcnoit - Molingcs, Le Moncsau - Villard Saint Sauveur, En Posct - Cha¡sal.
La vision conEolidóo dog rnouvomonto budgétaires hors opératione d'ordre, horr budget spécial ASF, y compris reports entóricurs ¡¡t le ¡uivante :
BUDGET GENERAL CUDGETS ANNEXE SANS AsF TOTAL
Dópcnscs ou
dóficit
RccGttes ou
cxcódent
Dépenscs ou
déficit
Rêccttcs ou
excódont
Dépenscs ou
défic¡t
Rccettes ou
excédent
exédent ou
déficit
FONCTIONNEMENT 1¡
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!N¡¡.tf 19 201 tt7.62 toa 2¡¡,!l¡ L104'l,n 14 0t8 2¿19.¡i 16¡¡t(E5.41 264tru,54
INVESTISSEMINT tttT t2r.r 23¡t 1tt 0( alll4/ftu ljtst'An tm¡lû7.9. 36ß7im,¡: -t92l',7,!t7
TOTAT trl 3le 0ll¡1t t7gt 7l[.,a 4tn7,9,62 240n.¡6 2tglltatr7,t1 20366 73t71 -12t6úít O¡
i¡tutT Tclolat 910 úoc,fi -2tJ6rt.tt -1276(Ë¿,G TRANSTTßT Dt trtutfar rri otti^lloN D
ot9tt oTæt -1{¡4 tt¡,3f -10r¡ltr -r(rr1t3{ i¡turlAT GofttouDl st$,71 i¡tutrÂTcof{souD8 -1S¡t7.33 -1talsrr,3¡ -1Ðt77,33
ll est à notcr que lcs budgets ennoxcs sont assujettis à TVA donc lcs sommes indiquées ci-dessus sont hors taxes.
1.1.1. LC IUDGET GENERAL
Toutes opéretions confondues, le budget général fait apparaître :
- Un excédent global de fonctionnoment pour 2020 de 2 069 570.73 €. Ce qui porte I'excédent cumulé à2645 785.54 €.
- Un déficit d'investissement pour 2020 de 1 158 961.70 €. Ce qui porte le déficit cumulé à 3 921 UT.57 €.
- Soit un résultat net de 910 609.03 € auquel il faut drlduiro le rósultat déficitaire de I'office du tourisme do 2019 de 104 815.30 € soit un résultat totalde 805 793.73 €, Ge qui porte le résultat déficitaire à
1 380 877.33 e.
1.1.'1.1. tcE déoenses de fonctionnemcnt
Lc chtpltrc 011 *chergor Ò cerectÒre gónórd r d'un montant de 1 135600.64 € reprósente 8.65% des dépensos de functionnement (10.21o/o en 2019). Ce chapitre baisse de 177 741.10 € par rapport à 2019. En raison de l'état df urgence sanitaire, le musée, le conservatoire, les offices de tout'isme, les médiathèques ont dÛ fermer. Les animations annulées et les prestations de services suspenducs avec une diminution voulue de certains postes hors coûts de structuro ont permis cette baisse pour pallier au manquc de recette. Le chapitrc 011 regroupe les dépenses courantes de I'institution : les fluides, los acquisitions de matériel courant, entretien des matériels, prestations de services.
Lc chapltrc 012 * Frri¡ do Fcr¡onnol > qui se monte à 2 878 217 .60 € en 2019 représente 21 .92o/o (19.93 % en 2019) des dépenses de fonctionnement. Ce chapitre augmente de 313 798,14 € en raison de I'intégration de la masse salariale de I'office de tourisme.
Le chapitrc 014 * tttónuatlons de produits > d'un total de 4 381 673.22 €, regroupant les attributions de compensation et le Fonds de Péréquation lntercommunal représente 33.37o/o (34.01 o/o en 2019) des dépenses de fonctionnement. ll est a noté I'effondrement du FPIC une entreprise spécialisée en fiscalité sera missionné.
N
Pour Mémoire
Page 6 sur 19 a
HauË-JuFa
Saint-Claude
FPIC-Encâissements
2012 zorrl zot+l zors zorel zottl zorel zorgl zo2ol zo2t
54846,m zgsg¡,ool rso¡g,ool 181 694,00 zßtzz.ool zors3a.ool zoro¿s.ool rgsosz,ool roos¿z,ool
évolution n-1 zsul,nl :g r¿e,ool t42s4s,û ae¿ze.ool -rezes.ool -zas,æl -sooe,æl -gs¿so,æl
FPIC-Prélèvements
20t2 zor¡l zol¿l 2o1s zorel zottl zoral zorgl zozol zo2r
o.m o.ool o.ool 0,00 o,ml rzzszs,ool rss¡zr,ool rrsom,æl r¿gssz,ool
évÕlut¡ôn n-1 o.ool o.ool 0,00 o,ool rzzsz¡,001 zz¿ga,ool -ærzr,ml r¿sgz,ml
Le chapitrc 65 < rutres ehtrgcs courantee r d'un montant de 3 741 329 .57 € représente 28,49% (28.50% en 2019) des dépenses de fonctionnement, il augmente de 73 226.68 €
Ce chapitre compte notamment:
- Le contingent incendie à hauteur de 891 925 € (- I 923 € par rapport à 2019), - La participation au SICTOM à hauteur de 1 732 650 € G 33 150 € par rapport à 2019), - La participation au SMAAHJ pour 139 160.13 € (+ 1 552.67 €, par rapport à 2019)
- La participation au PNR pour 42 192 €. (- 446 € par rapport à 2019) - La cotisation GEMAPI versée au PNR 20181201912020 pour 314 256 €
- La contribution au budget de fonctionnement de I'Atelier des Savoir Faire à hauteur de 155 000 € - La contribution au budget zones d'activités économiques à hauteur de 236 600 €
- Versement d'une subvention de 1't 551 € à la Mission Locale Sud Jura,
Le chapitre 66 < charges financières > d'un montant total de 172 859.79e en 2O20 contre 198 800 € en 2019. ll correspond aux intérêts des emprunts contractés. Nous pouvons noter une baisse des intérêts de 25 940.21 €.
2077 2012 20r3 2074 2 015 207C, zottl 2o1sl 20191 zo2o
Cao¡tal dû 31/12 4UrrÆ,47 7 7æ079,28 8417 427,8 a26557r,97 9 360 316.66 9078253.27 eztz6T.aqlt gtgzst,ult gtg zss,æl 7 206696,ffi
Remboursement Capital 491522,63 928070,95 834 365,m 836418.45 899 240.53 937 749,73 gtgagt,zol æasra,zsl n+tgt,æl 7s44zs,2s
Paiement lntérêts 795797,72 2?7 783.78 336 465.50 356058.49 323334,48 319 689,93 ztoaßltl zzt æ¡a,sal zætsz,æl t76472,q
Échéance Totale 687 319,75 7765254,73 1 170 830,50 r792476,94 7222575.O7 1257 439.66, 1 130 115.971 r tzr 22r,871 1 111 529.001 930 837.68
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Le chapitre 67 < charges exceptionnelles > qui se monte à 61 672.06 €, comprend notamment I'aide immobilière versée en 2020 pour un montant 47 080 €
Le chapitre 042 < opérations d'ordre entre section D pour un montant de 760 614.01 € représente 5.79% des dépenses de fonctionnement, se compose principalement de la charge d'amortissement pour un montant de 724 277.432€.
1.1.1.2. Les recettes de fonctionnement
Le chapitre 002 < Résultat de fonctionnement reporté > pour un total de I 093 677 .11 € représente 7.19% des recettes de fonction nement.
-49 119 181 218 28 5 81 037 sPtc u
IN
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HauË-Juna SainË-Glaude
Le chepltro 013 r ettónu¡tlon do chrgor r se monte à 219 242.40 € et représente 1.44% des recettes de fonctionnement. Ce chapitre enregistro les remboursements des frais de personnel suite aux arrêts maladie et les indemnités vcrsées par la poeto pour lc coût des agents mis à disposition.
Lc chtpitrr 70 * produlb domenhux ¡t roerttc¡ trrlf¡lro¡ r est réalisé à hauteur de 330 299.52 € et représente 2.17Yo cn 2020 contro 3.37o/o en 2019), on constate unc baisse significative des recettes de fonctionncmcnt dri aux fermeturss do¡ ótebli¡¡oments pour 218197 €, on y trouvc :
- Lr¡ rocctlos du conccrvrtoin, Ò heutcur de 29 996.85 € (70 130.69 C cn 2019), - Lo¡ recottes du musóc à hrutrur dc 19 679.42 C (62 240.58 € en 2019)
- Las módiathÒquo¡ à het¡t¡ur dc 10 085.55 € (25 183.04 € cn 2019). - Las activités d'hiv¡r : ski nordiquc ot chiens de traincaux , dø 129 583.50 € en 2020 contre 242 659.40
€ on 2019.
- Le piscinc du Martinet à hauteur de 17 585.56 € cn 2020 47 147.06 € cn 2019. - L'offico du tourismo produits dc ccrviccs 22 837.45 €.
- L'offico du touricme produitr boutiqucs 16 388.90 € - Lc musóc produits boutiquos 10 076.75 €
Le comptc 70848 comprcnd la facturation des heures de pcrsonnels mis à disposition à hautaur de 9 270 € pour I'ESF.
Le comptc 70878 enregistre les romboursoments des frais de personnels mis à disposition et les facturations des charges locativcs à hauteur de 43 670,79 € on 2020 contre 56724.72 € en 2019.
Lc chepitro 73 * hnpôtr ot trx¡¡ r a été oxócuté à hauteur de 10 133 049.7'l € en 2020 contre 'lO 487 706.'12€. en 2019. ll représente 66.66% (70% en 2019) de nos recettes de fonctionnement, il ost en net diminution de 354 659.41 € dont la taxe foncière ct d'habitation -199 442 € et la contribution valeur ajoutée entreprises 94 329 €.
Lc ch¡pltr¡ 74 < dotdionr rt perticlprtlonr r d'un montant total réalisé en 2O2O de 2 766 635.37 € contre 2019 de 2 806 938.25 €. Co chapitrc cnregistre essentiellement les dotations de l'état intercommunalité et de compensation ainsi que les subventions. A noter que I'on retrouve une part de dotation d'intercommunalité et que la dotation de componsation cst cn légère baisse.
Lc chapltrr 75 < rutrot produltr dc gcrtion eourento r a été náalisé à hauteur de 63 185.29 € contre 84 698.10 € en 2019 ct correspond aux revsnus des loyers de la communauté de communes. Des suspensions de loyer on raison de la pandémie ont impacté lc rósultat.
Lc chepltrr O42 c opórrtion¡ d'ordrr do tren¡fcrt ontrc ¡cctlon¡ > réalisé à hauteur de 434 208.90 € contre 454842.25 € en 2019. ll corrcspond à l'amortissement des subventions, somme qui se retrouve en dépenses d'investisecmcnt.
1.1.1.3. Les déoonses d'investissçment
Le remboursement du capital des emprunts s'élève à 754 425.28 € contre 904 797 .39 € en 2019. Les dépenses réelles d'investissement 1 940 080.84 € (hors opérations d'ordre et résultat antérieur) se décomposent comme suit :
IN'*' I sur 19 Haut-Ju rìa Sai Glaude
a Travaux et acquisitions
o53 o 140
o19 o9
o63 o 282
o33 oE
o23 o48
o12 o41
o45 o31
o10 oB
o14 o7
5Mj0€ 000.00 €
991.00 €
978.00 €
554.86 €
000.00 €
629.64 €
840.95 €
816.41 €
125.00 €
815.86 €
690.40 €
362.90 €
746.53 €
055.80 €
349.60 €
024.M C
905.87 €
Travaux mise cn accessibilité of réfection bâtiment conservatoiro
Acquisition æuvrcs Edouard Vuillard et Richier au muséc
lmplantation contcncurs Ecmi-cntenés
Rostauration æuvros mu¡éc
Acquisition de 3 véhiculcs
Acquisition d'unc dameuge
Travaux de restructuration stade Edouard Guillon
Relamping stade Edouard Guillon
Travaux restructuration båtiment Carnot
Avonture jeux Chapelle Saint Ftomain
Acquisition matériel informatique
Travaux médiathèque Saint Lupicin
Travaux módiathèque Saint-Claude
Travaux et amónagements des offices de tourisme
Travaux gymnase du plateau
Acqu isition dófibrillateurs
lnvestissements PDIPR
Matériels ot outillages techniques
199 980.00 € : Co-financement du réseau très haut débit
a Fonds de concours :
a Études :
o 23742.OO €: Frais d'étude transfert de compétence eau/assainissement o 18 420.00 € : Etude falaise de Ponthoux
o 20 880.00 € : Etude faisabilité mise en place d'un écosystème hydrogène o 25 432.80 € : Concession et droit pour I'aménagement numérique du musée
DEPENSES D'INVESTISSEMEN T 2O2O
00 gta,oo €
¡ Rm bourtcmont d'tmprunt
. Etr¡dæ
. Fondl d¡ concour¡
. Trrvlux rtecquirlüon
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HauË-Juna Saint-EIaude
Le montant total des dépenses s'élève à 2 395 078.'14 € sur cet exercice auquel s'ajoute le déficit d'investissement
2019 pour un montant de 1 122 0419.16 € soit un montant total 3 517 127 .30 €..
1.1.1.4. Les recettes d'investissement
Les recettes réelles d'investissement, hors opérations d'ordre et résultat antérieur pour I'année 2020 s'élèvent à 1 597 551,59 € se décomposent comme suit :
a Subventions
o 44649.50 €: Aide pour l'acquisition d'une æuvre d'art au Musée de I'Abbaye et aide sur la restauration d'æuvre
o 56 250,00 € : Subvention région réhabilitation bâtiment Carnot o 30 426.50 € : Subvention PDIPR et Tourisme
o 20 000.00 €: Subvention aménagement agence postale OT Lajoux o 80 160.00 € : Subvention département travaux de restructuration stade Edouard Guillon
o 10 157.71€ : Subvention restauration de la toiture de l'église de la Rixouse.
Aucun emprunt n'a été réalisé en 2O2O sur le budget général.
Le déficit d'investissement pour 2020 est de 1 158 961 .70 €.
Le résultat net global investissement et fonctionnement confondus avant imputation du résultat de I'office de tourisme 2O't9 soit -104 815.30 € est de + 910 609.03 € soit un résultat consolidé après imputation de 805 793.73 €.
RECETTES D'I NVESTISSEMENT 2O2O
{3itt ¡ffi,6c
r Subvrntion¡
Affrctation¡
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HauË-Juna SainË-Elaude
1.1.2. BUDGET ANNEXE : ACTIVITES EGONOMIQUES
1.1.2.1. Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 193 358.54 €.
Les dépenses courantes se montent à 65 818.20 € qui se composent essentiellement du poste taxe foncière pour 54 036€ en grande partie refacturée.
Le remboursement des intérêts d'emprunts passe de 84 357.78 euros en 2020 contre 81 748.15 € en 2019.
Les amortissements passent de 43 182.06 € en 2020 contre 30 855.02 € en 2019.
1 .1 .2.2. Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 462745.56€..
Le revenu des loyers est de 104 069.42 € contre 124 668.48 € en 2019. Des suspensions de loyer liés aux mesures de la crise sanitaire expliquent la baisse du poste, les loyers seront recouvrés su¡ 2021. La facturation des charges supportées par les locataires s'élève à 48 554 €. Les opérations d'ordre s'élèvent à 72 887.89 €.
Le budget général a abondé à hauteur de 236 600 € ce budget afin de permettre de couvrir I'emprunt et contenir le déficit. Pour mémoire la soulte TADEO sera versée en 2025(465 KE€).
1 .1 .2.3. Dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 1 767 736.47 €.
Ces dépenses inclues principalement le report d'investissement pour 1 251 698.72 € et le remboursement de la dette pour 294 361.4O €..
1.1 .2.4. Recettes d'investissement
Les recettes d'investissement s'élèvent à 307 467.76 €..
Elles se décomposent comme suit :
- En opérations d'ordre à hauteur de 59 502.06 €. - Et en I'affectation du résultat pour un montant de 247 965.70 €
Ce budget dégage :
- Un excédent de fonctionnement de 269 387.02 € quisera affecté au 1068. - Un déficit d'investissement de 208 569.99 € pour 2020 soit un déficit cumulé de 1 460 268.71 €. Ce
résultat doit prendre en considération que la soulte des opérations de crédit-bail est inscrite à hauteur de 465 683,03 € ne sera réalisée qu'en fin de contrat.
Soit un résultat net fonctionnement et investissement confondus déficitaire de 1 199 881.69 €.
1.1.3. BUDGET ANNEXE < ZONE DE CHAMBOUILLE r
Ce budget enregistre seulement une dépense afférente à I'achat d'un terrain. Une extension de cette zone d'activités ( CHAMBOUILLE 3 > a été actée, c'est pourquoi des acquisitions de terrain ont été réalisées pour un montant total de 29447.55€en2020. Pour rappel deux acquisitions ont été réalisées en 2018 I'une pour un montant de 3 098 € et l'autre pour un montant de 4 652 €
Le bilan de ces écritures est le suivant
Déficit de fonctionnement de 89 812.34 €
Déficit d'investissement de 191 746.32€.
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SainË-Glaude
ll reste en stock pour la zone Chambouille 2,1'1726 m2 un lot à vendre pour 70 356 € HT soit 84 427.2O € TTC, qui a trouvé preneur. La vente sera effective en 2021. Et sur la zone Chambouille 3, 22 700 m2 sont disponibles à la vente pour un montant de 136 200 € HT soit 163 440 € TTC
Rappel : ll n'y a pas d'affectation du résultat sur les budgets lotissements.
1.1... TUDGCT ANNEXE : SPANC
1.'1.4.1. Déprn¡r¡ ds Fonctionncmont
Les dépensos d'un montent total de 75 738.71€ sont principalcmcnt constituóes : des frais de personnel à hauteur de 35 103.92 €. Lc déficit reporté cst de 34 289,42e
1 .'l .4.2. Rocottos dç fonctionnoment
Les principales rsccttss de fonctionnemcnt se montent à 62 924.71 € dont les suivantes : - Prcstatiornrs 21 387.42Q.
- Refacturation dss vidanges cffectuóos par la SARF : 5 470.55 € -
Refacturation au Budget génóral suivi du transfert de compótence eau et assainissement 34 280 €
A noter quo dans lc domainc du Servico Public d'Assainissement Non Collectif, la Communauté de Communes intervient par délógation dc compétence des Communes.
La gestion 2020 dógage un excédent de fonctionnement de 21 475.42 € auxquels il convient d'ajouter le déficit cumulé 2019 de 34 289.42 € soit un déficit cumulé de fonctionnement de 12 814 €..
1 .1 .4.3. Soctions d'lnvestissement
Des invcstissements ont été réalisé en 2020 pour 5 000 € dans un nouveau logiciel métier et 444.93 € dans une tablette qui pcrmcttra la réalisation du diagnostic sur le lieu d'intervention. L'excédent antérieur rcporté est de 2 899,07 €.
Ce budgct dégage :
- Un déficit do fonetionnement de 12 814 € -
Un dráficit d'investissement de 2 545.86 €
.- Soit un résultat net déficitaire de 15 359.86 €
La question de la résorption du déficit reste d'actualité et devra être discutéo avec les communes.
1.1.5. BUDGET ANNEXE t MAISONS DE SANTE r
Ce budget enregistre peu d'écriturec en fonctionnement :
- En dépenses :44788.19 € d'écritures réelles, dont 19 639.99 € d'intérêts d'emprunt, et 15 528.34 € de souscription assurance dommage ouvrage pour la construction de la maison de santé, le reste
étant composé de primes d'assurances et d'entretien des båtiments. Les écritures d'ordre consistent en la dotation aux amortissements à hauteur de 23 668.64 €.
- En recettes : 76 016.07 € de loyers, 12 885.78 € de refacturation de charges et 58 216.62 € d'amortissements de subventions.
En investissement:
- Les dépenses s'élèvent à 1476158.00 € sans le déficit reporté de 2019 dont 1326766.62 € de dépenses pour la Maison de Santé de Saint-Claude, le reste consistant en les amortissements de
subventions pour 54 220.14 € et le remboursement de la dette pour 87 966.76 €. - Les recettes s'élèvent à 897 053.92 € dont 770 939.55 € de subvention pour la Maison de Santé de Saint-Claude, sans affectation de résultat, et de I'amortissement pour 23 668.64 €.
Le bilan des écritures 2020 sans report 2019 est le suivant
- Excédent de fonctionnement de 78 661.64 € - Déficit d'investissement de 681 549.81 €
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1.1.6. BUDGET ANNEXE ADS
Ce budget enregistre en 2O2O des écritures de fonctionnement et d'investissement.
Le fonctionnement enregistre des dépenses courantes à hauteur de 8 092.65 €, les frais de personnel à 112715.05€.tJnTz poste a été créé au vu de I'augmentation des dossiers à traiter issus de la ville de Saint- Claude, une augmentation de temps de travail passage d'un 1/3 temps à un lz temps et un rattrapage de facturation du prêt de personnel du budget général pour 15 568.01 € explique la différence entre les dépenses 2019 du chapitre 12 (56 688.33 €).
En recettes, on compte uniquement les participations des communes au coût de ce service, soit 111 950 € en 2020, et la constatation de l'excédent antérieur 16 153.84 €.
L'investissement enregistre une dépense de 9 278 € pour le renouvellement d'un poste informatique (2 69a €) et la redevance du logiciel (achat étalé sur 3 ans 2020 à 2023).
Les recettes se composent du report de 2019 de 5 365.80 €.
Le budget dégage un excédent de fonctionnement inclus report 2019 de 7785.35 € en 2020 (16153.84 € en 201s).
Le budget dégage un déficit d'investissement inclus report 2019 de 3 912.20 €. ea 2O20 (excédent 5 365.80 € en 2019).
1.1.7. BUDGET ANNEXE ( LOTISSEMENT LES ORCHIDEES ,)
Ce budget n'enregistre aucune vente en 2020.
Le bilan de ces écritures est le suivant :
Excédent de fonctionnement de 74 287 .11 €
Déficit d'investissement de 396 055.98 €
Un lot a été réservé (signature d'un compromis). La vente sera effective en2021 pour 36.176,00 € TTC, soit un prix de 30.146,66 € HT, il reste donc un lot 1 à vendre pour de 34.302,60 € TTC, soit un prix HT de 28.585,50 €.
Pour rappel la rétrocession à la commune d'Avignon de tous les équipements communs du lotissement a été régularisée suivant acte notarié du 15/1012019.
Rappel : ll n'y a pas d'affectation du résultat sur les budgets lotissements.
1.1.8. BUDG ET ANN E ( LOTISSEMENT FONTAINE BENOIT >
Aucune vente n'a été enregistrée en 2020 sur ce budget.
Le bilan de ces écritures est le suivant
Déficit de fonctionnement de 5 473.05 €
Déficit d'investissement de 42 375.48 €
Rappel : ll n'y a pas d'affectation du résultat sur les budgets lotissements
Un compromis de vente est en cours de régularisation pour la vente de la dernière parcelle à hauteur de 62 500 € HT soit 75 000 € TTC. La vente sera effective en 2021.
ll est rappelé qu'à la suite de cette dernière vente, il y aura lieu de rétrocéder à la commune de Chassal-Molinges les éléments d'équipement du lotissement. Par ailleurs des travaux de réfections des trottoirs du lotissement vont être engagés en 2021.
Rappel : ll n'y a pas d'affectation du résultat sur les budgets lotissements.
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SainË-Glaude
1.1.9. BUDGET ANNEXE ( LOTISSEMENT LE MONCEAU ),
Ce budget n'enregistre aucune dépenses et recettes courantes.
Le bilan de ces écritures est le suivant :
- Déficit de fonctionnement de 47 691.04 € -
Absence de report d'investissement
ll restera deux lots à vendre pour un montant de 67 166 € HT soit 80 599.20 € TTC. La rétrocession des éléments d'équipement du lotissement n'a pas été réalisée à ce jour.
Rappel : ll n'y a pas d'affectation du résultat sur les budgets lotissements.
1.1.10. BUDGET ANNEXE ( LOTISSEMENT EN POSET p
Ce budget enregistre uniquement des ventes pour un montant de 55 200 € et des écritures d'ordre.
Le bilan de ces écritures est le suivant :
- Excédent de fonctionnement de 213 999.72€.,
- Déficit d'investissement de 87 086.10 €.
La rétrocession des éléments d'équipement du lotissement n'a pas été réalisée à ce jour.
Rappel : ll n'y a pas d'affectation du résultat sur les budgets lotissements.
A I'issue de la présentation des différents budgets, le Président appelle Bernard Vincent, doyen de I'assemblée, pour soumettre les comptes administratifs au vote et sort de la salle. Le conseil communautaire (résultat du vote : 43 pour, 0 contre, 0 abstention) adopte les comptes administratifs 2020 du budget général et des budgets annexes et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
5.3. Approbation du compte administratif 2020 : budoet spécial ASF
Le fonctionnement :
FONCTIONNEMENT cA 2019 BP 2020 c42020 Evol. / cA 2019
Gonso. /
Prév-
Dépenses
011 - Charqes à caractère qénéral 127 496,46 140120,00 89 544,72 -29,77% 63,91%
012 - Charqes de personnel et frais assimilés 147 385,36 180 000,00 154 406,19 4,76% 85,78%
023 - Virement à la section d'investissement 0,00 27 808,56 0,00 0,00% 042 - Opêrations d'ordre de transfert entre
sections 32263,74 22863,19 22863,19 100.00%
65 - Autres charqes de qestion courante 2,00 10,00 1,30 13,00%
66 - Charqes financières 1 257,08 I 999,75 1 167,81 -7,100/o 58,40o/o
67 - Charqes exceptionnelles 328,50 2 960,00 2 005,50 510,50% 67,75%
TOTAL 308733,14 375 761,50 269 988,71 -12,55% 71.85%
Recettes
002 - Résultat de fonctionnement reporté 5 013,91 8 385,44 8 385,44 67,240/o 100,00%
013 - Atténuations de charqes '1 955,15 21 000,00 855,60 -53,88% 4,07% 042 - Op,érations d'ordre de transfert entre
sections 19 016,06 19 016,06 19 016,06 0,00% 100,00% 70 - Produits des services, du domaine et
vente diverses 114 420,43 132 000,00 92 618,37 -19,05% 70,17%
74 - Dotations, subventions et participations 180 000,00 '189 700,00 164113,41 -8,83% 86,51%
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HauË-Juna SainË-Glaude
4 768,50 5 660,00 5 501 7 37% 97 20% 1
Les nses
Le chapitre 011 baisse de 37 951.74 € dû à I'arrêt des animations, la diminution des activités proposées et la fermeture de l'établissement imposée par les mesures d'urgences pour faire face à la crise sanitaire.
Les efforts de gestion, dont les fruits avaient déjà été constatés en2017 ont été maintenus.
Le chapitre 012 est désormais stable avec un effectif au complet.
Les recettes :
Le chapitre 013 poste variable en fonction des remboursements des absences maladies.
Le chapitre 70 baisse 2'l 802.06 € dû essentiellement à I'annulation des prestations stages, on note toutefois une
augmentation des ventes de marchandises pour I 029.98 €.
Le chapitre 74 reste stable, il est a noté que le budget général n'a pas versé la totalité de la subvention prévue au budget soit 25 000 € et une subvention de fonctionnement < faire connaitre les ateliers des Savoir Faire de I 400 € a été versé par la région.
Le chapitre 75, concerne uniquement les loyers de la résidence.
Le chapitre 77 enregistre une recette exceptionnelle 166.27 €.
Enfin les recettes d'ordre correspondent à I'amortissement des subventions obtenues pour la résidence d'artisans pou 19 016.06 €.
L'investissement :
Les dépenses :
Les dépenses d'investissement se montent au total à 54 973.02 € dont essentiellement :
CHANGEMENT MENUISERIE PORTES 10 245.60 €
ORDINATEUR DE BUREA FAB LAB + STATION D'ACCEUIL 1 474.20 €
MEUBLES DEXPOSITIONS I 318.75 €
CHAPITEAUX - TENTES 2854.07 €
ENROBE PARKING 39 080.40 €
Le remboursement du capital de I'emprunt contracté pour la construction de la résidence d'artisan est de 7 818.78 €.
Des opérations d'ordre sont constatées à hauteur de 19 016.06 €.
Les recettes
Les recettes d'investissement se montent à 86 847.82 € en opération d'ordre - 8 069.98 € de report 2019
- 5514.65€FCTVA -
10 400.00 € subvention région espace muséographique
- 40 000.00 € nouvel emprunt
- 22 863.19 € opération d'ordre de transfert
75 - Autres produits de gestion courante
77 - Produits exceptionnels 114,51 0,00 166,27 45,20%
TOTAL 325188,56 375 761,50 290 656,62 -10,62% 77,35%
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HauË-JuFa
Saint-Glaude
Le compte administratif 2020 fait apparaître
Un excédent de fonctionnement de 12 282.47 €, compte tenu de I'excédent antérieur de I 385.44 €, le solde est donc excédentaire de 20 667.91 €.
Un excédent d'investissement de 5 039.96 €, compte tenu du déficit antérieur de B 069.98 € le solde est donc déficitaire de 3 030.02 €.
Le résultat global de I'exercice est excédentaire de 17 637.89 €.
A I'issue de la présentation des différents budgets, le Président appelle Bernard Vincent, doyen de l'assemblée, pour soumettre le compte administratif au vote et sort de la salle. Le conseil communautaire (résultat du vote : 43 pour, 0 contre, 0 abstention) adopte le comptes administratif 2020 du budget spécial de I'ASF et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
5.4. Affectations des résultats 2020 : budqet oé l. budoets annexes et budoet soécial ASF
Rappel de la réglementation en matière d'affectation du résultat: I'excédent de fonctionnement doit servir en à couvrir le déficit d'investissement.
Le conseil communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention) accepte les affectations
de résultats 2020 proposées et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
5.5. Attributions de compensation 202't
Lors du conseilcommunautaire du 26 juin 2019, une révision du montant des attributions de compensation pour 2020 a été votée suite à I'imputation du coût de l'étude eau et assainissement. Aucune déduction n'est à appliquer pour I'année 2021, aussi le conseil communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention) acte la répartition des attributions de compensation telle que définie ci-dessous :
Résultat exercice Reste à féal¡ser Affectat¡on Reoort de Fct Budget Résultat 2{n0 f s¡ - déficitl
Fonctionnement lnvest¡ssement I nvestissement c/1068 clcf.2
910 609.03 -167 344.37 1 158 961.70 910 609_03 Budget Général 2469570,73 1 158 961,7C
Résultat OT 2020 -104 815.3{ 104 815,3C -lM 815,30
-1 190 881.69 24207.72 2693A7.O2 0.m Budget Zones d'Activité Economique 269387,02 -t4ñ2æ,71
Budeet Maisons de Santé 166 546,04 -579 104,08 -472558,U 357 737,69 166 5¿t6,04 0,00
3 873.15 3972.24 3 873.1s Budset ADs 7 785,35 -39L2,2C
Budeet SPANC -72414.ff -2 545,86 -1s 3s9,86
-47 69L.U Budget lot. Le Monceau -47 697,U 0,00
Budset lot. Fontaine Benoft -5 473,05 -42375,Æ -47W,53
-3277æ.47 Budset lot. Les Orchidées 74287,LI -396 055,98
Budset lot. En Poset 273999.72 -87 086,10 126913,62
-281 558.66 Budget Zone de Chambouille -89872,34 19r746,32
Budset ASF 20667,97 -3 030,02 t] 637,89 5æ2,47 3 030,02 l-t 637,89
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COMMUNES AC 2020 AC 2(n1 VARIAT¡ON
AV]GNON LES ST CLAUDE -115,61 550,03 665,64
BELLECOMBE L76L,25 1872,L9 110,94
CHASSAL-MOLINGES 247 5L7,æ 249ML,Lz 1923,52
CHOUX -3 008,70 -2 805,60 203,10
COISERETTE 2W6,24 3 086,70 90,46
COYRIERE 1 950,70 2 063,35 LLz,65
tA PESSE 50 508,56 51 116,17 607.61
1A RIXOUSE -965,34 -æ2,76 322,58
LAJOUX 1383,01 1806,29 423,28
LARRIVOIRE -2 991,88 -2793,94 L97,98
LAVANS LES ST CLAUDE 4270ß,6,81 431NL,99 4 335,18
TES BOUCHOUX -LL727,42 -10 588,08 539,34
LES COTEAUX DU LIZON L97 522,08 201s8¿s9 4 065,51
LES MOUSSIERES 9143s 1201,09 286,74
LESCHERES 2672,42 3 039,37 366,95
RAVILLOLES 5 503,10 634L,t2 838,02
ROGNA -4727,26 -4343,24 38/',O2
SAINT CLAUDE 3Ly747,U 3 151 358,06 166LO.22
SEPTMONCEL-LES MOLUN ES M43,54 45875,47 L43L,97
VILLARD STSAUVEUR 46 60s,69 47 653,U LM7,95
VlRY 61435,4 63 053,45 1618,01
VULVOZ .728,5L -697,79 30,72
TOTAI 4203363,87 4239576,26 362L2,39
6. Economl¡
6.1. ZAC du Curtillet : cession cellule 5 à M. Jackv Grandclément
La marbrerie Grandclément a sollicité la location de la cellule 5 (384m2) de I'Hôtel d'Entreprises à la zone du Curtillet à PRATZ. (Délibération du bureau communautaire du 2410612020)' Parallèlement, Monsieur Grandclément a sollicité l'acquisition des locaux en cours de bail. ll désire être propriétaire de son lieu d'activité.
Le bureau communautaire a validé le principe de cette vente au prix de 153 000 €.
Le conseil communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention) acte définitivement la vente de la cellule 5 au prix de 153000 € au profit de M. Jacky Granclément, et autorise le Président à signer I'acte notarié et tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
7. Looemcnt / Habitat / Aménaqement du terrltoire / ADS
7.1. La Maison oour Tous : avenant à la convention d'utilisation de I'abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la ville
Cet avenant a pour but de proroger, jusqu'au 3111212022,|a durée de la convention d'utilisation de I'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette prorogation est réalisée au vu des dispositions de la loi de finances 2019 du 2810912018 qui a modifié I'article 1388 bis du code général des impôts, Le bénéficiaire de la convention signée le 18 mai 2016 était I'Office Public de I'Habitat de Saint-Claude. L'organisme ayant fusionné au sein de la Société coopérative d'intérêt collectif HLM La Maison pour tous au I "' janvier 2O21, celle-ci bénéficiera désormais des mesures de la convention. Les autres dispositions de la convention sont inchangées.
Le conseil communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention) autorise le Président à signer cet avenant et tout autre document.
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TN' o
HauË-Jurìa
Saint-Claude
L Envlronnrmrnt I SPANC
8.1. Çentralçs Villaocoises du Haut-Jura : désiqnation de reorésentants
Lors du consoil communautaire du 25 septembre 2019, les élus avaient accepté de souscrire pour 5 000 € de parts dc la SCIC Contralcs Villageoises du Haut-Jura, afin de la soutenir dans sa démarche de transition énergétiquc du tcrriûoirc,
Pour mómoiro, lo¡ Contrelos Villagcoiscs sont des socióté¡ locelos à gouvernance coopórativc qui portent des projets de pr"oductlon d'óncrgic renouvelable en s'inecrivant dans une logique de territoire. Elles associent citoyens, collcctivitós of cntroprisos localos et contribucnt oux objectifs énergétiques en tenant compte d'enjeux territoriaux transvor¡aux. La Sociétó Coopérative d'lntérêt Collectif (SCIC) Centrales Villageoises du Haut-Jura a été crééo rn rcptombro 2019.
Cette dcrnièrc proposc aux collectivités du territoire de soutenir le projet en entrant au capital et faire partie des < fondateurs >r. Les fondateurs scront inscrits dans les statuts et devront être présents lors de la première assemblée généralc pour lcs signcr. C'cst égalcmcnt lors de cctte AG que seront désignés, parmi les fondateurs, le président et le con¡cil do gostion coopórativc.
L'entrée dos colloctivités dans lc capital d'une SCIC nécessite une décision spéciflque de I'organe délibérant de la collectivitó.
Le conscil communautair"c, à I'unanimité (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention) désigne Cécile chiquet
en tant que titulairo of Daniel Grenard en tant que suppléant comme représentants au sein des assemblées générales dc la SCIC ct autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en @uvre de cette dólibération.
8.2. FNR du l-laut-Jura : þassin versant de la Valsderine - labellisation EPAGE
Dans le cadro des óvolutions législativcs de la réforme tenitoriale, les EPCI du bassin versant de la Valserine ont confié la compétence GEMAPI au PNR du l'laut-Jura.
Ce contexte permet de garantir une cohérence de gouvernance à l'échelle du bassin, condition sine qua non à la labellisation EPAGE. Par ailleurs, I'engagement politique, technique et financier, I'expérience acquise, les partenariats forts noués à l'échelle du bassin versaint de laValserine et la volonté politique du PNR du Haut-Jura
à poursuivre son rôle de coordinateur, e amené le PNR à demander la reconnaissance au label EPAGE.
Le comité d'agrément du comité de bassin Rhône-Méditerranóe et le Préfet coordinateur du bassin Rhône Méditenanée ayant ómis un avis favorable à cette demande, il convient d'entériner cette décision.
Le conseil communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention) valide le fait que le PNR, pour. son objet Gr.and Cycle de I'Eau Valserine, devienne EPAGE et autorise le Président à signer tous documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
9. Patrimolnc / Bltlmont¡
10. Tourhmc
11 Soorti et A¡¡oclatlon¡
12 Culturo
l3 Communication
14 Questlon¡ divcrscs ot information
Le prochain conseil communautaire est fixé le mercredi 31 mars 2021
Aucune autre question ou communication n'étant proposée la séance est levée à 21h20
18 sur 19 HauË-Ju Sairy;,Claude rìa
-----ooOoo-----
Philippe
Fait à SainþClaude,
Le 25 février 2021
Le présent procès-verbal vaut compte-rendu et à ce titro sera afflchó en Mairic do Saint-Claude et adressé aux Communes mcmbres pour afflchage.
RaphaëlPerrin
Président
Alain Bernard
Secrétaire
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