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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 222 113
Document publié le Mercredi 28 avril 2021
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Travail et emploi,
Page 1 sur 31
PROCES VERBAL
De la réunion du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE
Mercredi 28 avril 2021 à 19h
(Pôle de Services – Saint-Claude)
PRESENTS : Raphaël Perrin, Régis Sauveur (suppléant de Caroline Braun) Stéphane Gros, Isabelle Heurtier, Jean-François Demarchi, Claire Cornot, Josette Piers, Bernard Vincent, Roland Frezier, Jean- Louis David, Nelly Durandot, Maryse Vincent, Daniel Grenard, Hubert Maître Anne-Christine Donze, Philippe Passot, Laurent Plaut, Jean-François Miny, Annie Mayet, Christian Rochet, Claude Mercier, Pascal Bonin, Michael Jacquenod, Noël Invernizzi, Isabelle Billard, Gérard Duchêne, Catherine Chambard, Alain Bernard, Frédéric Herzog, Lilian Cottet-Emard, Nathalie Ambrozio, Philippe Lutic, Céline Desbarres, Loïc Gelper, Frédéric Poncet (arrivée à la question 5-1-4), Christine Sophoclis, Olivier Brocard, Francis Lahaut, Daniel Monneret, Jean-Daniel Maire
EXCUSES : Cécile Chiquet, Roger Morel-Fourrier
ABSENTS : Toukkham Hatmanichanh,
POUVOIRS : Jean Ecuyer donne pouvoir à Roland Frezier, Emilia Brûlé donne pouvoir à Philippe Passot, Jean-Louis Millet donne pouvoir à Philippe Passot, Herminia Elineau donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Laëtitia De Roeck donne pouvoir à Céline Desbarres, Frédéric Poncet donne pouvoir à Olivier Brocard jusqu’à la question 5-1-3, Daniel Jacquenod donne pouvoir à Raphaël Perrin
Soit 39 présents et 7 pouvoirs soit 46 votants jusqu’à la question 5-1-3 Soit 40 présents et 6 pouvoirs soit 46 votants à partir de la question 5-1-4
La convocation pour la séance du 28 avril 2021, datée du 21 avril 2021, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Le quorum étant atteint, le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 19h15 remercie les participants pour leur présence et donne lecture des excusés et des procurations.
Le Président demande si des personnes souhaitent assurer le secrétariat de séance, M. Isabelle Heurtier et Jean-François Demarchi sont candidats.
Aucun autre membre n’étant candidat, Raphaël Perrin propose de mettre au vote ces candidatures. Les conseillers communautaires valident à l’unanimité ces candidatures au secrétariat de séance
1. Communications officielles
1.1. Décisions prises par le Président n°14-2021 au n°20-2021
- 14-2021 : Achetez à Saint-Claude : convention financière et de gestion - 15-2021 : Musée de l’Abbaye : catalogue Courbet
- 16-2021 : Plan de financement : développement, mutualisation et modernisation de la billetterie - 17-2021 : Office de Tourisme : tarifs boutique
- 18-2021 : Fonds Régional des Territoires : attribution des aides Page 2 sur 31
- 19-2021 : Musée de l’Abbaye : Résidence : demande de subvention 2021 Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté – Sensibilisation à l’art contemporain
- 20-2021 : Musée de l’Abbaye : demande de subventions 2021 DRAC Bourgogne-Franche- Comté
Aucune remarque n’étant formulée, les décisions font l’objet d’une prise d’acte
1.2. Délibérations prises par le bureau du 24 mars 2021
- 7/3-1 : Conservatoire Botanique de Franche-Comté : adhésion
- 7/5-1 : La Maison Pour Tous : transfert de garantie d’emprunt – contrats n°MON271320EUR et n°MON272639EUR
- 7/6-1 : Plan de soutien aux forces vives jurassiennes : demande de la commune de Villard- Saint-Sauveur
- 7/6-2 : Plan de soutien aux forces vives jurassiennes : demande de la commune de Coiserette - 7/6-3 : Plan de soutien aux forces vives jurassiennes : demande de la commune de Leschères - 7/6-4 : Hôtel d’entreprises du Curtillet à Lavans-Lès-Saint-Claude : vente de la cellule 5 – établissement du diagnostic de performance énergétique
- 7/6-5 : ZA Champfrevan à Chassal : vente d’une parcelle de terrain à bâtir au profit de la société Groupe JBT – modification de la superficie du lot vendu et corrélativement de son prix - 7/6-6-1 : ZA Champfrevan 2 à Chassal-Molinges : acquisition des parcelles consorts Fillon- Maillet
- 7/6-6-2 : ZA Champfrevan 2 à Chassal-Molinges : acquisition de parcelle M. Jean Gérard Gros - 7/6-6-3 : ZA Champfrevan 2 à Chassal-Molinges : acquisition de parcelle consorts Rinaldi - 7/6-6-4 : ZA Champfrevan 2 à Chassal-Molinges : acquisition de parcelle Mme Huguette Baroni - 7/6-6-5 : ZA Champfrevan 2 à Chassal-Molinges : acquisition de parcelle consorts Morand - 7/8-1 : SPANC : contrôle de bon fonctionnement (CBF) – contrat avec la EURL PB Assainissement
- 7/10-1 : Canyons : attribution d’une étude juridique
- 7/10-2 : Office de Tourisme : Conseil Départemental du Tourisme – approbation de la convention de partenariat
- 7/10-3 : Office de Tourisme : Comité Interprofessionnel de Gestion du Comté – approbation de la convention de partenariat
- 7/10-4 : Office de Tourisme : ESF – approbation de la convention de mise à disposition de personnel et de locaux
- 7/10-5 : ASF : collectif d’organisation des JEMA dans le Haut-Jura – approbation de la convention de partenariat
- 7/11-1 : Piscine du Martinet : tarifs
- 7/12-1 : Médiathèque : renouvellement de la convention Art’Othèque avec La Fraternelle - 7/12-2 : Médiathèque : adhésion à l’Association pour la Coopération des professionnels de l’Information Musicale (ACIM)
- 7/12-3 : Médiathèque : convention avec l’Inspection Académique - 7/10-4 : Conservatoire : modification de la tarification suite COVID-19
Francis Lahaut demande si la piscine du Martinet va ouvrir ses portes et à quelle date. Le Président lui répond que compte-tenu des travaux à réaliser, l’ouverture se fera du 3 juillet au 29 août 2021. Il informe que le coût des travaux sera de 56 000 € et que la décision d’ouvrir le site a été prise récemment. A l’heure actuelle, nous ne connaissons pas le déroulé du déconfinement, les conditions d’accès seront peut-être les mêmes que l’année dernière. Nous sommes dans l’attente de ces informations.
Noël Invernizzi souhaite informer le Président que sur le chemin la cascade des combes il y a des endroits dangereux, des passerelles où des lattes de bois sont cassées et cela pourrait causer des accidents. Il lui semble important de sécuriser ou interdire l’accès de cette randonnée. La directrice précise que les travaux sont prévus dans la proposition budgétaire qui sera présentée dans les points qui suivent et rappelle que les arrêtés de pouvoir de police n’appartiennent pas à la communauté de communes mais à la commune et de ce fait c’est au maire de prendre cet arrêté. Le Président ajoute Page 3 sur 31
qu’il sera demandé au responsable des services techniques de la communauté de communes de prendre contact avec la mairie pour mettre en place le balisage.
Aucune remarque n’étant formulée, les délibérations font l’objet d’une prise d’acte.
2. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 31 mars 2021
Le compte-rendu n’amène aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.
3. Administration générale
4. Personnel
4.1. Création d’emplois de conseillers numériques
La crise sanitaire a mis en lumière l'importance particulière des outils numériques pour travailler, enseigner, soigner ou assurer la résilience des services publics et privés dans un contexte épidémique. Même si le taux d'équipement des Français et le niveau général de compétence progressent, il n'en reste pas moins que 13 millions de Français demeurent éloignés du numérique et se sont confrontés à des difficultés dans leur vie quotidienne lors du confinement.
Un appel à manifestation à destination des collectivités territoriales est opéré par l'Agence nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour le compte du Secrétariat d'État chargé de la Transition numérique et des Communications Electroniques afin de permettre le recrutement de 4000 conseillers numériques.
Le dispositif propose aux acteurs locaux de recruter des conseillers numériques afin d'accompagner les citoyens de la manière suivante
• Soutien dans les usages quotidiens du numérique : travailler à distance, consulter un médecin, vendre un objet, acheter en ligne…
• Sensibilisation aux enjeux du numérique (protection des données personnelles, maîtriser les réseaux sociaux, suivre la scolarité des enfants etc.)
• Recherche d'autonomie pour la réalisation des démarches administratives en ligne.
L'appel à manifestation d'intérêt a pour but de permettre aux collectivités de candidater afin de devenir structure accueillante d'un ou de plusieurs conseillers. Le recrutement s'accompagne d'une prise en charge par l'État, sous la forme de subvention, à hauteur de 50 000 € par poste créé. Cette subvention sera versée en trois tranches auprès de la collectivité territoriale :
- 20% dans le mois suivant la signature de la convention avec l’Etat
- 30% 6 mois après la signature de la convention,
- 50% 12 mois après la signature de la convention
qui devra quant à elle rémunérer le conseiller à hauteur, au minimum, du SMIC.
Les collectivités territoriales et leurs regroupements, au sens de l'article L.511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que les établissements publics qui leur sont rattachés sont éligibles à cet appel à manifestation d'intérêt.
La participation à ce dispositif revêt plusieurs avantages pour la collectivité :
• Un soutien financier de 50 000 € par poste créé
• La prise en charge à 100 % des frais de formation initiale et/ ou continue ; cette formation étant certifiante
• Une autonomie dans le processus de recrutement du futur conseiller numérique. A ce titre, l'Etat a mis en place une plate-forme de candidatures en ligne permettant d'identifier les lieux d'habitation des candidats (possibilité de favoriser l'emploi local). Page 4 sur 31
La Collectivité a pour obligation de donner le matériel nécessaire à l’agent, de l’autoriser à partir en formation (formation prise en charge intégralement- durée entre 3 semaines et 420 heures, selon le niveau de compétences initial du candidat retenu) et à l’accompagner dans sa mission.
La Communauté de communes se portera candidate à l’appel à projet organisé par l’Etat pour 2 postes. Les missions envisagées seront les suivantes :
➢ Réseau des médiathèques :
1. Une bascule du dispositif Service civique
Le réseau de médiathèques accueille actuellement des missions de volontaires en service civique pour accompagner, les usagers sur l’utilisation des outils numériques. Les missions durent 7 mois, à raison de 24h / semaine
Le profil de recrutement des conseillers numériques est similaire aux volontaires en mission de service civique.
Les candidats peuvent :
o Ne pas être formés
o Candidater sur une plateforme sans présenter de CV
Le recrutement est un peu aléatoire sur les deux dispositifs.
L’intérêt que présente ce dispositif par rapport au volontariat en service civique o La pérennité du recrutement sur 2 ans, plutôt qu’un renouvellement tous les 7 mois o La durée du temps de travail hebdomadaire (35h au lieu de 24h) o La prise en charge intégrale de la rémunération au SMIC contre un reliquat de 1800 euros annuels pour le volontaire en mission de service civique
2. L’élargissement du champ d’intervention
La mission de service civique était rattachée à la médiathèque Le Dôme. Le dispositif du conseiller numérique ouvre des perspectives
o D’interventions décentralisées : autres médiathèques, mairies
o D’animations d’ateliers informatiques (initiation, perfectionnement, besoins thématiques de la vie courante…)
▪ En complément / en remplacement du prestataire YourProject
▪ En complément / en remplacement des ateliers animés en interne o D’accompagnement plus pointus des usagers : le conseiller numérique sera habilité Aidants Connect. C'est un outil qui vise à permettre à un professionnel habilité préalablement de réaliser des démarches administratives en ligne à la place d'une personne ne parvenant pas à les faire seule via une connexion sécurisée. Les reportings qui seront demandés au conseiller sur ses accompagnements anonymisera l'usager.
➢ Atelier des Savoir-Faire :
L’atelier des savoir-faire accueille depuis bientôt 7 mois une personne en mission volontaire en service civique pour accompagner les artisans et les usagers dans l’utilisation du pôle Fab lab. Ce lieu est un espace de découverte, d’accompagnement aux outils numériques. Une organisation s’est mise en place et répond aux besoins.
L’intérêt que présente ce dispositif de conseiller numérique par rapport au volontariat en service civique est :
o La pérennité du recrutement sur 2 ans, plutôt qu’un renouvellement tous les 7 mois. o La durée du temps de travail hebdomadaire (335h au lieu de 24h) o La prise en charge intégrale de la rémunération au SMIC contre un reliquat de 1 800 € annuels pour le volontaire en mission civique.
o Un élargissement du champ d’intervention par rapport aux missions confiées au volontaire en service civique. Page 5 sur 31
Le dispositif du conseiller numérique ouvre des perspectives d’interventions personnalisées pour les artisans adhérents au réseau de l’atelier des savoir-faire, d’animation en fonction des besoins ponctuels et thématiques, d’un accompagnement plus pointu sur les questions du numérique pour les artisans et les autres usagers du Fab lab.
Le conseil communautaire, à l’unanimité (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la candidature de la collectivité auprès de l’ANCT, décide de mettre en place le dispositif d’accompagnement des citoyens dans leurs usages quotidiens des numériques, précise que si la candidature de la collectivité n’est pas retenue, les emplois ne seront pas pourvus et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
4.2. Tableau des emplois
Le conseil communautaire a approuvé, lors du conseil communautaire du 24 février 2021, le tableau des effectifs.
Compte tenu de la modification du cadre d’emploi d’un agent, passé de la filière sociale à la filière technique, il convient de supprimer un poste d’agent social principal de 2ème classe à temps complet et de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet.
Compte tenu du départ d’un agent par voie de mutation, il convient de supprimer un poste d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe à temps complet.
Compte tenu du remplacement de cet agent sur un autre grade, il convient de créer un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet.
Compte tenu du départ d’un agent contractuel, il convient de supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.
Compte tenu de la nécessité de renforcer le service du secrétariat administratif, Il est proposé la création d’un emploi de :
- Rédacteur, à temps complet pour exercer les fonctions de gestionnaire des assemblées à compter du 1er juin 2021
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative, aux grades de rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe ou rédacteur principal de 1ère classe. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme niveau BAC+3 ou d’expérience professionnelle en tant qu’assistant de direction.
Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. Le traitement sera calculé au maximum par référence à l’indice brut terminal de la grille indiciaire des rédacteurs.
Le conseil communautaire, à l’unanimité (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve le tableau des effectifs ci-dessous Page 6 sur 31
FILIERE CADRE D'EMPLOI GRADE CATEGORIE ETP POURVU
temps
complet
temps
partiel
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES 1 0
DGS 20-40 000 hab A 1.00 35 1.00 1 1 0
ATTACHE TERRITORIAL 3 0
ATTACHE PRINCIPAL A 1.00 35 0.00 0 0 0
ATTACHE TERRITORIAL A 1.00 35 3.00 3 3 0
REDACTEUR TERRITORIAL 5 0
REDACTEUR PPAL 1ère CL B 1.00 35 3.00 2 3 0
REDACTEUR B 1.00 35 2.00 2 2 0
ADJOINT TERRITORIAL 18 1
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 1ère cl C 1.00 35 5.00 3 5 0
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 2ème cl C 1.00 35 4.00 3 4 0
ADJOINT ADMINISTRATIF C 1.00 35 9.00 9 9 0
ADJOINT ADMINISTRATIF C 0.50 17,5 0.00 0 0 0
ADJOINT ADMINISTRATIF C 0.49 17 0.49 1 0 1
ADJOINT ADMINISTRATIF 9 1
TECHNICIEN TERRITORIAL 0 0
TECHNICIEN TERRITORIAL B 1.00 35 0.00 0 0
AGENT DE MAITRISE 6 0
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1.00 35 3.00 3 3 0
AGENT DE MAITRISE C 1.00 35 3.00 3 3 0
ADJOINT TECHNIQUE 5 1
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ère CL C 1.00 35 1.00 0 1 0
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2ème CL C 1.00 35 1.00 1 1 0
Adjoint technique C 0.06 2/35 0.06 1 0 1
Adjoint technique C 1.00 35 3.00 2 3 0
ADJOINT TECHNIQUE 3 1
AGENT SOCIAL TERRITORIAL 0 0
AGENT SOCIAL PPAL 2ème CL C 1.00 35 0.00 0 0 0
ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE 1 0
ATTACHE CONSERVATION PATRIMOINE A 1.00 35 1.00 1 1 0
PROFESSEUR TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 2 1
PROF ENS ARTIST HORS CL A 1.00 16 1.00 1 1 0
Prof d'Enseig Artist Cl Normal A 0.25 4/16 0.25 1 1
Prof d'Enseig Artist Cl Normal A 1.00 16 1.00 1 1
PROF ENS ARTIST CL NORMALE 1 1
ASSISTANT TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 7 12
Ass. Enseig. Artist. ppal 1°cl B 0.23 4,5/20 0.23 1 1
Ass. Enseig. Artist. ppal 1°cl B 0.60 12/20 0.60 1 1
Ass. Enseig. Artist. ppal 1°cl B 0.80 16/20 0.80 1 1
Ass. Enseig. Artist. ppal 1°cl B 1.00 20 2.00 2 2
ASS ENSEIGN ARTIST PPAL 1ère CL B 2 3
Ass. Enseig. Artist. ppal 2°cl B 0.15 3/20 0.15 1 1
Ass. Enseig. Artist. ppal 2°cl B 0.30 6/20 0.00 0
Ass. Enseig. Artist. ppal 2°cl B 0.60 12/20 0.60 1 1
Ass. Enseig. Artist. ppal 2°cl B 0.53 10,5/20 0.53 1 1
Ass. Enseig. Artist. ppal 2°cl B 0.50 10/20 0.50 1 1
Ass. Enseig. Artist. ppal 2°cl B 1.00 20/20 4.00 4 4
Ass. Enseig. Artist. ppal 2°cl B 0.55 11/20 0.55 1 1
ASS ENSEIGN ARTIST PPAL 2ème CL B 4 5
Assistant enseign. artistique B 1.00 20/20 1.00 1 1
Assistant enseign. artistique B 0.53 10,5/20 0.53 1 1
Assistant enseign. artistique B 0.10 2/20 0.10 1 1
Assistant enseign. artistique B 0.28 5,5/20 0.28 1 1
Assistant enseign. artistique B 0.40 8/20 0.40 1 1
ASS ENSEIGN ARTIST B 1 4
ASSISTANT DE CONSERVATION PATRIMOINE/BIBLIOTHEQUES 10 0
ASSISTANT CONSERVATION PPAL 1ère cl B 1.00 35 4.00 4 4 0
ASSISTANT CONSERVATION PPAL 2ème cl B 1.00 35 3.00 3 3 0
ASSISTANT CONSERVATION B 1.00 35 3.00 2 3 0
ADJOINT DE CONSERVATION PATRIMOINE/BIBLIOTHEQUES 14 1
ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 1ère CL C 1.00 35 2.00 1 2 0
ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 2ème CL C 1.00 35 2.00 2 2 0
Adjoint du patrimoine C 0.50 17.5 0.00 0 0
Adjoint du patrimoine C 0.70 24.5 0.70 1 1
Adjoint du patrimoine C 1.00 35 10.00 9 10
ADJOINT DU PATRIMOINE C 10 1
C
U
L
T
U
R
E
L
L
E
ATTACHE DE CONSERVATION
DU PATRIMOINE
PROFESSEUR TERRITORIAL
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
ASSISTANT TERRITORIAL
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
ASSISTANT DE
CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHEQUES
ADJOINT DE CONSERVATION
DU PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHEQUES
T
E
C
H
N
I
Q
U
E
TECHNICIEN TERRITORIAL
AGENT DE MAITRISE
ADJOINT TECHNIQUE
SOCIALE AGENT SOCIAL TERRITORIAL
EMPLOIS
FONCTIONNELS DGS
A
D
M
I
N
I
S
T
R
A
T
I
V
E
ATTACHE TERRITORIAL
REDACTEUR TERRITORIAL
ADJOINT TERRITORIAL
TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT-JURA SAINT-CLAUDE
Délibération à
prendre
20210428 Page 7 sur 31
acte que les modifications apportées au présent valent création et / ou suppression de postes, acte que des personnels en contrat saisonnier ou pour accroissement temporaire d’activités pourront venir renforcer les présents emplois permanents en fonction des besoins des services, acte que les recrutements liés aux activités nordiques et piscine seront effectués dans le cadre d’emplois saisonniers et adaptés aux besoins des structures, acte que pour le besoin du service public, il convient d’avoir recours ponctuellement à des emplois de vacataires afin d’assurer un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, rémunéré après service fait sur la base d’un forfait, autorise le Président à définir le forfait de rémunération servi aux vacataires qui seront recrutés en application de la présente délibération, selon la nature de l’acte lié à la vacation, autorise le Président à définir la rémunération versée aux personnels recrutés dans le cadre d’emplois saisonniers ou pour accroissement temporaire d’activités et autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
5. Finances
5.1. Budgets primitifs 2021 : présentation et adoption du budget principal et des budgets annexes
Le budget est l’acte fondamental de la gestion d’une collectivité. C’est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses, par lequel l’organe exécutif de la collectivité est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil communautaire.
Le budget doit être sincère et équilibré.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. En recettes de fonctionnement sont recensées les dotations de l’Etat, les impôts et taxes, le produit des quatre grands impôts (taxe d’habitation remplacée par la fraction de tva à partir de janvier 2021, taxe foncière, taxe foncière non bâtie, cotisation foncière des entreprises). L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Pour 2021, l’élaboration du budget principal respecte les objectifs du débat d’orientations budgétaires et ce dans la continuité des orientations posées depuis 2015 à savoir : • Le pilotage des finances locales par la contrainte budgétaire : chaque demande de crédits est examinée sur son montant est sa pertinence. Les efforts à fournir sont estimés à l’aune des recettes réelles de fonctionnement.
• La poursuite du travail engagé dans le cadre de l’optimisation des recettes • Engager un travail de consolidation des finances afin de pouvoir contractualiser un pacte financier et fiscal avec les communes.
Et ce dans le but d’améliorer les ratios de la communauté de communes, avec l’aide de tous et dans l’intérêt de toutes les communes.
Les efforts produits antérieurement ont déjà commencé à porter leurs fruits puisque, comme indiqué lors du débat d’orientations budgétaires, la Capacité d’Autofinancement, positive en 2017 s’est encore améliorée en 2018 et 2019. L’année 2020 est impactée par les conséquences de la crise sanitaire, le budget 2021 intègre les coûts supplémentaires et surtout une baisse importante des recettes de fonctionnement dues à la fermeture de nos établissements depuis un an. Page 8 sur 31
Capacité d’autofinancement :
CAF Brute Remboursement du capital CAF Nette
Amélioration :
2011 581 550,00 491 523,00 90 027,00
2012 486 976,00 928 071,00 -441 095,00
2013 506 945,00 834 365,00 -327 420,00
2014 395 753,00 836 418,00 -440 665,00
2015 464 055,00 899 241,00 -435 185,00
2016 562 351,00 937 750,00 -375 399,00
2017 987 471,00 919 697,00 67 774,00 443 172,00
2018 1 336 297,00 893 813,00 442 484,00 374 710,00
2019 1 861 382,00 904 797,00 956 585,00 514 101,00
2020 1 202 731,47 754 425,28 448 306,19
Le budget primitif reste un budget prévisionnel donc toutes les sommes inscrites ne seront pas obligatoirement dépensées et nous nous attacherons à ne faire que le strict nécessaire. Malgré l’amélioration de nos finances, nous avons fait le choix de garder des marges de manœuvre étroites en fonctionnement pour privilégier la réalisation des projets d’investissement.
A l’heure de la confection du budget primitif 2021, les dotations de l’Etat et les bases fiscales ne sont pas connues et ont été donc été estimées dans le budget qui vous est présenté.
Le budget est élaboré avec un changement du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères il a augmenté de 0.10 points.
-1 000 000,00
-500 000,00
0,00
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
BUGET GENERAL
CAF Brute Remboursement du capital CAF Nette Page 9 sur 31
TAUX 2021
CFE 22,02 % Taxe foncière bâti (TFB) 4,38 % Taxe foncière non bâti (TFNB) 6,77 % Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 9,70 %
Le produit attendu pour la GEMAPI est de 123 000 €
La communauté de communes dispose de 12 budgets : le budget général, le budget activités économiques, le budget zone de Chambouille, le budget maisons de santé, le budget SPANC, le budget ADS, le budget lotissement les orchidées, le budget lotissement Fontaine Benoit, le budget lotissement Le Monceau, le budget lotissement En Poset, le budget office de tourisme et le budget spécial à régie à autonomie financière de l’atelier des savoir-faire.
Le volume total des 12 budgets de la Communauté de Communes, fonctionnement + investissement est de : 31 594 114,81 € (30 302 948,62 € en 2020) et se décompose comme suit :
BUDGET Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Budget Général 14 703 187,19 14 703 187,19 7 861 137.08 7 861 137.08
BA Activité Economique 489 099,09 489 099,09 3 054 733,23 3 054 733,23
BA Zone Chambouille 314 835,96 314 835,96 387 211,60 387 211,60
BA Maison de Santé 289 286,00 289 286,00 1 915 057,69 1 915 057,69
BA SPANC 108 810,00 108 810,00 3 088,99 3 088,99
BA ADS 133 283,15 133 283,15 13 267,60 13 267,60
BA Lotissement les Orchidées 4 010,00 133 019,27 454 788,14 325 778,87
BA Lotissement Fontaine
Benoît 110 858,53 110 858,53 90 734,01 90 734,01
BA Lotissement le Monceau 69 701,04 69 701,04 69 701,04 69 701,04
BA Lotissement en Poset 213 999,72 213 999,72 87 086,10 87 086,10
BA ASF 467 893,95 467 893,95 182 844,70 182 844,70
BA OT 569 500,00 569 500,00 0,00 0,00
TOTAL 10 632 414,52 10 761 423,79 20 961 700,29 20 832 691,02 31 594 114,81
5.1.1. Budget principal
Depuis le 1er janvier 2021, l’EPIC Tourisme qui avait intégré le Budget général en 2020, a son propre budget.
Le résultat de fonctionnement 2020 est de 2 069 570,73 €. L’affectation de résultat permet de couvrir en totalité le déficit d’investissement à hauteur de 1 158 961.70 € et le report en fonctionnement est de 805 793,73 €.
Fonctionnement Page 10 sur 31
Les dépenses de fonctionnement
• Chapitre 011 - Charges à caractère général :
Diminution des dépenses de 320 307,35 € dû à l’extraction des dépenses office de tourisme l’EPIC Tourisme pour 181 000 €.
• Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés :
Après transfert des coûts de l’office de tourisme, ce poste support une augmentation des dépenses s’expliquant par la création d’un poste de chargé de mission tourisme et d’un poste en partie subventionné pour le projet « petite ville de demain ».
• Chapitre 014 - Atténuations de produits : ce chapitre comporte essentiellement les attributions de compensations réservées aux communes, à savoir :
Dépenses
011 - Charges à caractère général 1 674 307,35 1 135 600,64 1 354 000,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 920 000,00 2 878 217,60 2 720 000,00
014 - Atténuations de produits 4 383 028,59 4 381 673,22 4 443 447,63
022 - Dépenses imprévues 10 000,00 0,00 0,00
023 - Virement à la section d'investissement 1 189 243,94 0,00 808 414,83
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 724 277,43 760 614,01 709 145,53
65 - Autres charges de gestion courante 3 883 604,42 3 741 329,57 4 043 780,00
66 - Charges financières 179 530,00 172 859,79 153 789,20
67 - Charges exceptionnelles 445 866,00 61 672,06 443 510,00
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 0,00 0,00 27 100,00
TOTAL 15 409 857,73 13 131 966,89 14 703 187,19
Recettes
002 - Résultat d'exploitation reporté 1 093 677,11 1 093 677,11 805 793,73
013 - Atténuations de charges 152 700,00 219 242,40 130 000,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 434 208,90 434 208,90 429 786,09
70 - Produits des services, du domaine et vente diverses 571 100,00 330 299,52 357 200,00
73 - Impôts et taxes 10 178 122,72 10 133 049,71 10 022 131,37
74 - Dotations, subventions et participations 2 757 410,00 2 766 635,37 2 748 876,00
75 - Autres produits de gestion courante 72 320,00 63 185,29 65 010,00
77 - Produits exceptionnels 150 319,00 161 239,32 144 390,00
TOTAL 15 409 857,73 15 201 537,62 14 703 187,19
BP 2021 BP 2020 CA 2020
BP 2021 % du total
011 - Charges à caractère général 1 354 000,00 9,21
012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 720 000,00 18,50
014 - Atténuations de produits 4 443 447,63 30,22
023 - Virement à la section d'investissement 808 414,83 5,50
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 709 145,53 4,82
65 - Autres charges de gestion courante 4 043 780,00 27,50
66 - Charges financières 153 789,20 1,05
67 - Charges exceptionnelles 443 510,00 3,02
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 27 100,00 0,18
TOTAL 14 703 187,19 100,00 Page 11 sur 31
COMMUNES Somme versée Somme appelée
AVIGNON LES ST CLAUDE 550,03
BELLECOMBE 1 872,19
CHASSAL-MOLINGES 249 441,12
CHOUX 2 805,60
COISERETTE 3 086,70
COYRIERE 2 063,35
LA PESSE 51 116,17
LA RIXOUSE 642,76
LAJOUX 1 806,29
LARRIVOIRE 2 793,90
LAVANS LES ST CLAUDE 431 401,99
LES BOUCHOUX 10 588,08
LES COTEAUX DU LIZON 201 587,59
LES MOUSSIERES 1 201,09
LESCHERES 3 039,37
RAVILLOLES 6 341,12
ROGNA 4 343,24
SAINT CLAUDE 3 151 358,06
SEPTMONCEL-LES MOLUNES 45 875,47
VILLARD ST SAUVEUR 47 653,64
VIRY 63 053,45
VULVOZ 697,79
TOTAL 4 261 447,63 21 871,37
• Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections : Dotations aux amortissements • Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
o Participation au SDIS : 895 800 € (891 92 € en 2020)
o Participation au SICTOM : 1 732 650 € (1 732 650 € en 2020)
o Participation au SMAAJH : 140 000 € (139 160,13 € en 2020)
o Participation au budget annexe Activités Economiques : 236 000 € (236 000 € en 2020) o Participation au budget annexe Atelier des Savoir-Faire : 225 000 € (155 000 € en 2020) o Participation au budget annexe Office de tourisme : 340 000 €
o Participation PNR : intégration de la participation GEMAPI et hors GEMAPI pour 140070 €, et cotisation SCOT pour 41 030 €
• Chapitre 66 - Charges financières : intérêts d’emprunts
• Chapitre 67 - Charges exceptionnelles :
o Provision pour le versement de nos engagements au titre de l’Appui à l’Immobilier d’Entreprise Participation : 100 000 €
o Provision pour le versement de nos engagements au titre de l’AIE à reverser aux budgets ZAE : 79 000 €
o Provision pour le versement des différentes aides COVID conventionnées : 251 410 € Page 12 sur 31
Les recettes de fonctionnement
• Chapitre 013 - Atténuations de charges : Remboursement des frais de personnel en cas d’arrêt maladie.
• Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections : l’amortissement des subventions d’investissements
• Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et vente diverses : On y trouve notamment : les recettes du conservatoire, du musée, des médiathèques, du ski nordique, de l’Office de tourisme, le remboursement des charges du Tomachon...
• Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : Loyers
Investissement
BP 2021 % du total
002 - Résultat d'exploitation reporté 805 793,73 5,48
013 - Atténuations de charges 130 000,00 0,88
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 429 786,09 2,92
70 - Produits des services, du domaine et vente diverses 357 200,00 2,43
73 - Impôts et taxes 10 022 131,37 68,16
74 - Dotations, subventions et participations 2 748 876,00 18,70
75 - Autres produits de gestion courante 65 010,00 0,44
77 - Produits exceptionnels 144 390,00 0,98
TOTAL 14 703 187,19 100,00
Dépenses
001 - Solde d'exécution de la sectrion d'investissement reporté 1 122 049,16 1 122 049,16 0,00 1 158 961,70 1 158 961,70 020 - Dépenses imprévues 6 196,91 0,00 0,00 0,00 0,00 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 434 208,90 434 208,90 0,00 429 786,09 429 786,09 041 - Opérations patrimoniales 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 - Emprunts et dettes assimiliées 755 000,00 754 425,28 0,00 740 000,00 740 000,00 20 - Immobilisations incorporelles 498 584,00 90 984,00 146 258,00 308 060,00 454 318,00 204 - Subvention d'équipement versées 500 133,00 199 980,00 110 860,00 706 957,00 817 817,00 21 - Immobilisations corporelles 998 651,90 693 561,80 42 539,89 1 095 436,00 1 137 975,89 23 - Immobilisations en cours 1 435 990,45 201 129,76 435 668,76 2 570 409,64 3 006 078,40 26 - Participations et créances rattachées à des participations 7 200,00 0,00 7 200,00 5 000,00 12 200,00 27 - Autres immobilisations financières 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 458102 - Etude fusion des CC 37 530,00 788,40 0,00 104 000,00 104 000,00 TOTAL 5 832 544,32 3 517 127,30 742 526,65 7 118 610,43 7 861 137,08
Recettes
021 - Virement de la section de fonctionnement 1 189 243,94 0,00 0,00 808 414,83 808 414,83 024 - Produits de cessions 166 400,00 0,00 0,00 149 300,00 149 300,00 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 724 277,43 760 614,01 0,00 709 145,53 709 145,53 041 - Opérations Dpatrimoniales 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 522 049,16 1 355 907,88 166 141,28 1 466 020,42 1 632 161,70 13 - Subventions d'investissement 1 381 562,00 241 643,71 370 331,00 2 402 912,50 2 773 243,50 16 - Emprunts et dettes assimiliées 793 301,79 0,00 0,00 1 646 161,52 1 646 161,52 458202 - Etude fusion des CC 38 710,00 0,00 38 710,00 104 000,00 142 710,00 TOTAL 5 832 544,32 2 358 165,60 575 182,28 7 285 954,80 7 861 137,08
REPORT 2020
+ BP 2021 BP 2020 CA 2020
REPORT
2020 BP 2021 Page 13 sur 31
Les dépenses d’investissement
Pour mémoire les reports en dépenses d’investissements sont les suivants :
Service Libellé / Investissement Report 2020
3 - Administration
EAU ET ASSAINISSEMENT/étude 21 258,00
COMMUNES/fonds de concours 110 860,00
13 BIS/aménagement 2 831,36
6 - Economie ECONOMIE/titre de participations 7 200,00 TIERS LIEU 16 200,00
10 - Tourisme
BORNE AU LION/étude et réfection plateforme 25 000,00
NORDIQUE/matériel balisage 7 347,73
PDIPR/aménagement et balisage 9 820,40
OT/travaux bâtiment 7 942,80
11 - Sports
PISCINE RENOVATION 100 000,00
ATELIERS CARNOT REHABILITATION 200 000,00
STADE EDOUARD GUILLON /construction vestiaire 216 370,36
12 - Culture CONSERVATOIRE/travaux bâtiment 17 696,00
742 526,65
Pour 2021 il vous est proposé d’inscrire les dépenses d’équipement suivantes (sans report 2020) :
Service Libellé / Investissement
Investissement
2021
3 - Administration
HAUT DEBIT 500 000,00
COMMUNES/fonds de concours 186 340,00
SICTOM/installation conteneur 35 000,00
COMMUNICATION/matériel photo 3 660,00
INFORMATIQUE/matériel 10 000,00
5 - Finances TAXE DE SEJOUR 12 000,00
6 - Economie ACHTEZASAINTCLAUDE/évolution plateforme 30 300,00 MESURE COVID FRAT FOND DE SOLIDARITE ECONOMIQUE 20 617,00
BP 2021 % du total
001 - Solde d'exécution de la sectrion d'investissement reporté 1 158 961,70 14,74
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 429 786,09 5,47
16 - Emprunts et dettes assimiliées 740 000,00 9,41
20 - Immobilisations incorporelles 454 318,00 5,78
204 - Subvention d'équipement versées 817 817,00 10,40
21 - Immobilisations corporelles 1 137 975,89 14,48
23 - Immobilisations en cours 3 006 078,40 38,24
26 - Participations et créances rattachées à des participations 12 200,00 0,16
458102 - Etude fusion des CC 104 000,00 1,32
TOTAL 7 861 137,08 100,00 Page 14 sur 31
ECONOMIE/titre de participations 5 000,00
3-Environnement
PLAN CLIMAT AIR ENERGIE/CTE 50 000,00
MOBILITE/ programme BoMAT 262 270,00
CERTIFICAT D’ECONOMIE D’ENERGIE 5 000,00
9 - Bâtiments
POLE DE SERVICE DU TOMACHON/travaux bâtiment 9 400,00 ACQUISITION IMMEUBLE GILLOTE PLACE DE
L'ABBAYE 241 000,00
ACQUISITION BATIMENT ET AMENAGEMENT SERVICE TECHNIQUE 263 000,00
AMENAGEMENT /Blocs autonomes de sortie de secours 12 500,00
LACUZON/travaux bâtiment 5 330,00
AIR GENS DU VOYAGE//travaux bâtiment 6 300,00
10 - Tourisme
BORNE AU LION/étude et réfection plateforme 25 000,00
NORDIQUE/matériel balisage 12 100,00
PDIPR/aménagement et balisage 64 800,00
CANYONING/étude 10 000,00
OT/travaux bâtiment 10 000,00
OT/billetterie 16 000,00
OT LAJOUX 88 400,00
RELAIS DES SKIEURS LA PESSE/construction 90 000,00
11 - Sports
PISCINE RENOVATION 200 000,00
PISCINE/travaux bâtiment 56 800,00
ATELIERS CARNOT REHABILITATION 1 870 000,00
STADE EDOUARD GUILLON /construction vestiaire 422 009,64
GYMNASE DU PLATEAU/travaux bâtiment 36 800,00
GYMNASE VAL DE BIENNE/travaux bâtiment 13 000,00
12 - Culture
MEDIATHEQUE/travaux bâtiment 22 200,00
CONSERVATOIRE/travaux bâtiment 14 536,00
CONSERVATOIRE /instruments 10 000,00
CONSERVATOIRE/matériel 3 700,00
MUSEE/travaux bâtiment 90 800,00
MUSEE/mobilier 2 000,00
MUSEE/billetterie 20 000,00
MUSEE/œuvres d'art 54 000,00
4 789 862,64 Page 15 sur 31
Les recettes d’investissement
• Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections : Amortissements • Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves :
o FCTVA : 473 200 €
o Affectation du résultat 1 158 961,70 €
• Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : Nouvel emprunt
Pour mémoire les reports sont les suivants :
Service Libellé / Investissement Report 2020
3 -
Administration
HAUT DEBIT 21 900,00
FCTVA 166 141,28
COMMUNES 91 280,00
6 - Economie TIERS LIEU 9 400,00
8-Environnement MOBILITE 9 050,00
10 - Tourisme NORDIQUE 2 000,00 PDIPR 8 061,00
11 - Sport
STADE EDOUARD GUILLON TRAVAUX
VESTIAIRES 117 800,00
ATELIERS CARNOT REHABILITATION 40 750,00
12 - Culture
MEDIATHEQUE/TRAVAUX BATIMENT 600,00
CONSERVATOIRE/TRAVAUX BATIMENT 10 700,00
MUSEE/ŒUVRES D'ART 7 500,00
MUSEE/AMENAGEMENT NUMERIQUE 90 000,00
575 182,28
Pour 2021 il vous est proposé d’inscrire les recettes suivantes (sans report 2020) :
Service Libellé / Investissement Investissement 2021
3-Administration
EAU ET ASSAINISSEMENT 17 748,00
HAUT DEBIT 250 000,00
FCTVA 307 058,72
5 - Finances TAXE DE SEJOUR 4 800,00
6 - Economie ACHETEZASAINTCLAUDE 30 300,00
BP 2021 % du total
021 - Virement de la section de fonctionnement 808 414,83 10,28
024 - Produits de cessions 149 300,00 1,90
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 709 145,53 9,02
041 - Opérations Dpatrimoniales 0,00 0,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 632 161,70 20,76
13 - Subventions d'investissement 2 773 243,50 35,28
16 - Emprunts et dettes assimiliées 1 646 161,52 20,94
458202 - Etude fusion des CC 142 710,00 1,82
TOTAL 7 861 137,08 100,00 Page 16 sur 31
8-Environnement PLAN CLIMAT AIR ENERGIE/CTE 30 000,00 MOBILITE 214 789,00
10 - Tourisme
BORNE AU LION 16 600,00
PDIPR 19 450,00
OT/INFORMATIQUE 6 400,00
11 - Sports
PISCINE RENOVATION 150 000,00
ATELIERS CARNOT REHABILITATION 1 360 916,89 STADE EDOUARD GUILLON TRAVAUX
VESTIAIRES 297 865,00
12 - Culture
MUSEE/TRAVAUX BATIMENT 67 043,61
MUSEE/INFORMATIQUE 8 000,00
MUSEE/ŒUVRES D'ART 33 000,00
2 813 971,22
La balance générale se présente comme suit :
Le conseil communautaire, à l’unanimité (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention) adopte le
budget général et autorise le Président à le mettre en œuvre et à signer l’ensemble des documents
nécessaires.
Pour Philippe Passot c’est un budget dynamique avec de beaux projets budgétisés. Raphaël Perrin
précise que l’on ne concrétise jamais la totalité du budget.
5.1.2. Budget annexe des Activités économiques
Il concerne les activités économiques hors lotissements.
Fonctionnement
Les dépenses et recettes s’équilibrent à hauteur de 489 099.09 €. La totalité de l’excédent de fonctionnement 2020 d’un montant de 269 387.02 € (247 965.70 € en 2020) a été affectée à l’investissement.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 14 703 187,19 14 703 187,19
Investissement 7 861 137,08 7 861 137,08
TOTAL 22 564 324,27 22 564 324,27 Page 17 sur 31
Investissement
La balance générale se présente comme suit :
Ce budget comporte notamment le prêt à recours proposé pour accompagner le projet d’hôtel porté par M. et Mme AMARO à hauteur de 725 000 €, les travaux se poursuivant sur la zone Chamfrevan permettant d’installer JB Technics, les travaux d’extension sur la zone de Planchamp pour un montant de 100 000 €, les travaux de voirie sur la zone de Chamfrevan pour 30 400 € et la poursuite des études relatives à l’atelier de transformations des Bouchoux. En recettes, il est essentiellement constitué d’un apport du budget général à hauteur de 236 600 € et des ventes de terrains et loyers.
Dépenses
011 - Charges à caractère général 91 600,00 65 818,20 82 900,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00
022 - Dépenses imprévues 7 000,00 0,00 0,00
023 - Virement à la section d'investissement 234 879,56 0,00 287 739,77
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 43 182,06 43 182,06 43 984,99
65 - Autres charges de gestion courante 10,00 0,50 10,00
66 - Charges financières 88 326,27 84 357,78 72 364,33
67 - Charges exceptionnelles 500,00 0,00 500,00
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 0,00 0,00 1 600,00
TOTAL 465 497,89 193 358,54 489 099,09
Recettes
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 72 887,89 72 887,89 72 887,89
70 - Produits des services, du domaine et vente diverses 60 000,00 48 554,00 50 000,00
74 - Dotations, subventions et participations 236 600,00 236 600,00 266 201,20
75 - Autres produits de gestion courante 96 010,00 104 069,42 100 010,00
77 - Produits exceptionnels 0,00 634,25 0,00
TOTAL 465 497,89 462 745,56 489 099,09
BP 2021 BP 2020 CA 2020
Dépenses
001 - Solde d'exécution de la sectrion d'investissement reporté 1 251 698,72 1 251 698,72 0,00 1 460 268,71 1 460 268,71 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 72 887,89 89 207,89 0,00 72 887,89 72 887,89 041 - Opérations patrimoniales 20 000,00 0,00 0,00 1 570,00 1 570,00 16 - Emprunts et dettes assimiliées 295 000,00 294 361,40 0,00 302 000,00 302 000,00 20 - Immobilisations incorporelles 56 750,00 7 000,00 6 498,00 8 400,00 14 898,00 204 - Subvention d'équipement versées 730 465,98 2 965,98 0,00 727 500,00 727 500,00 21 - Immobilisations corporelles 65 641,22 33 595,94 0,00 64 600,00 64 600,00 23 - Immobilisations en cours 344 253,19 88 906,54 141 008,63 270 000,00 411 008,63 TOTAL 2 836 697,00 1 767 736,47 147 506,63 2 907 226,60 3 054 733,23
Recettes
021 - Virement de la section de fonctionnement 234 879,56 0,00 0,00 287 739,77 287 739,77 024 - Produits de cessions 543 083,03 0,00 0,00 1 122 019,12 1 122 019,12 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 43 182,06 59 502,06 0,00 43 984,99 43 984,99 041 - Opérations patrimoniales 20 000,00 0,00 0,00 1 570,00 1 570,00 10 - Dotations, fonds divers et réserves 247 965,70 247 965,70 0,00 269 387,02 269 387,02 13 - Subventions d'investissement 261 714,35 0,00 171 714,35 92 335,90 264 050,25 16 - Emprunts et dettes assimiliées 1 485 872,30 0,00 0,00 1 065 982,08 1 065 982,08 TOTAL 2 836 697,00 307 467,76 171 714,35 2 883 018,88 3 054 733,23
REPORT 2020
+ BP 2021 BP 2020 CA 2020
REPORT
2020 BP 2021
Dépenses Recettes
Fonctionnement 489 099,09 489 099,09
Investissement 3 054 733,23 3 054 733,23
TOTAL 3 543 832,32 3 543 832,32 Page 18 sur 31
Josette Piers demande ce qu’est « un prêt à recours » pour accompagner le projet d’hôtel. La directrice
précise que c’est la collectivité qui contracte un prêt auprès de Batifranc et la société de son côté va
payer ses loyers et progressivement remboursera ce prêt à la collectivité. C’est comme une avance de
trésorerie mais ce n’est pas une subvention.
Le conseil communautaire, à l’unanimité (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention) adopte le
budget annexe des activités économique et autorise le Président à le mettre en œuvre et à signer
l’ensemble des documents nécessaires.
5.1.3. Budget annexe Zone de Chambouille
La balance générale se présente comme suit :
Il reste en cours trois parcelles à vendre pour un montant estimé de 171 975 € hors TVA sur marge. Le budget tend à l’équilibre à sa clôture.
24 000 € sur les finitions de voiries.
Le conseil communautaire, à l’unanimité (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention) adopte le
budget annexe zone de Chambouille et autorise le Président à le mettre en œuvre et à signer l’ensemble
des documents nécessaires.
5.1.4. Budget annexe Maisons de santé
ARRIVEE DE FREDERIC PONCET
Fonctionnement
Les dépenses et recettes s’équilibrent à hauteur de 289 286 €, en progression de 80 608.25 €. Cette augmentation des postes est uniquement dû à la mise en service de la maison de santé de Saint- Claude.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 314 835,96 314 835,96
Investissement 387 211,60 387 211,60
TOTAL 702 047,56 702 047,56
011 - Charges à caractère général 187 080,00 25 148,16 48 300,00
022 - Dépenses imprévues 10 400,00 0,00 0,00
023 - Virement à la section d'investissement 7 539,15 0,00 194 445,11
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 23 668,64 23 668,64 23 668,64
65 - Autres charges de gestion courante 10,00 0,04 10,00
66 - Charges financières 19 913,23 19 639,99 22 862,25
TOTAL 248 611,02 68 456,83 289 286,00
002 - Résultat de fonctionnement reporté 87 884,40 87 884,40 0,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 58 216,62 58 216,62 96 276,00
70 - Produits des services, du domaine et vente diverses 6 600,00 12 885,78 41 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 95 910,00 76 016,07 152 010,00
TOTAL 248 611,02 235 002,87 289 286,00
BP 2021 BP 2020 CA 2020
Dépenses
Recettes Page 19 sur 31
Investissement
La balance générale se présente comme suit :
Ce budget comporte la fin des travaux relatifs à la maison de santé de St-Claude et la mise en place d’un appareil de climatisation à la maison de santé de St-Lupicin à hauteur de 63 000 €.
Le conseil communautaire, à l’unanimité (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention) adopte le
budget annexe Maisons de santé et autorise le Président à le mettre en œuvre et à signer l’ensemble
des documents nécessaires.
5.1.5. Budget annexe SPANC
Ce budget devrait dégager son équilibre par son fonctionnement puisque les prestations fournies sont payantes, ce n’est pas le cas actuellement. Le budget 2021 serait équilibré si les ventes des prestations de services se montent à 49 200 € mais avec une réalisation moyenne de 22 000 € il est fort probable que ce budget enregistre une perte de plus de 25 000 € à la clôture de l’exercice 2021.
Dépenses
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 0,00 0,00 579 104,08 579 104,08 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 58 216,62 58 216,62 0,00 96 276,00 96 276,00 041 - Opérations patrimoniales 9 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 - Emprunt et dettes assimiliées 88 000,00 87 966,76 0,00 90 000,00 90 000,00 21 - Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 5 800,00 5 800,00 23 - Immobilisations en cours 2 482 980,00 1 329 974,62 1 143 877,61 0,00 1 143 877,61 TOTAL 2 638 296,62 1 476 158,00 1 143 877,61 771 180,08 1 915 057,69 Recettes
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 102 445,73 102 445,73 0,00 0,00 0,00 021 - Virement de la section de fonctionnement 7 539,15 0,00 0,00 194 445,11 194 445,11 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 23 668,64 23 668,64 0,00 23 668,64 23 668,64 041 - Opérations patrimoniales 9 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 166 546,04 166 546,04 13 - Subventions d'investissement 2 277 600,00 770 939,55 1 501 015,30 0,00 1 501 015,30 16 - Emprunts et dettes assimiliées 217 943,10 0,00 0,00 29 382,60 29 382,60 TOTAL 2 638 296,62 897 053,92 1 501 015,30 414 042,39 1 915 057,69
REPORT 2020
+ BP 2021 BP 2021 BP 2020 CA 2020
REPORT
2020
Dépenses Recettes
Fonctionnement 289 286,00 289 286,00
Investissement 1 915 057,69 1 915 057,69
TOTAL 2 204 343,69 2 204 343,69 Page 20 sur 31
Fonctionnement
L’essentiel des dépenses de fonctionnement consiste en frais de personnel et dépenses courantes de contrats de prestations de services pour répondre à la charge de travail. Les recettes sont la facturation des services fournis. Il est prévu cette année à de recourir à un prestataire de service pour la réalisation des diagnostics de bon fonctionnement.
Investissement
La balance générale se présente comme suit :
Pour mémoire, le déficit reporté est de 12 814 € en fonctionnement en tenant compte de la refacturation des heures passées sur des dossiers supportés par le budget général pour un montant de 34 280 €. Cependant il ne peut en l’état être financé par le budget général. Ce service ne trouve pas son équilibre en matière de fonctionnement, un nouveau modèle est à examiner.
Dépenses
002 - Résultat d'exploitation reporté (déficit) 34 289,42 34 289,42 12 814,00
011 - Charges à caractère général 15 750,00 5 634,42 51 300,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 37 500,00 35 103,92 39 700,00
023 - Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 2 000,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 1 088,99
65 - Autres charges de gestion courante 410,00 0,41 407,01
67- Charges Exceptionnelles 1 000,00 710,54 500,00
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 0,00 0,00 1 000,00
TOTAL 88 949,42 75 738,71 108 810,00
Recettes
013 - Atténuations de charges 0,00 36 035,23 0,00
70 - Produits des services, du domaine et vente diverses 54 450,00 26 857,97 108 800,00
74 - Dotations, subventions et participations 34 289,42 0,00 0,00
75 - Autres produits de gestion courante 10,00 0,00 10,00
77 - Produits exceptionnels 200,00 31,51 0,00
TOTAL 88 949,42 62 924,71 108 810,00
BP 2021 BP 2020 CA 2020
Dépenses
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 0,00 2 545,86
20 - Immobilisations incorporelles 5 000,00 5 000,00 0,00
21 - Immobilisations corporelles 2 899,07 444,93 543,13
TOTAL 7 899,07 5 444,93 3 088,99
Recettes
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 2 899,07 2 899,07 0,00
021 - Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 2 000,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 1 088,99
16 - Emprunts et dettes assimiliées 5 000,00 0,00 0,00
TOTAL 7 899,07 2 899,07 3 088,99
CA 2020 BP 2021 BP 2020
Dépenses Recettes
Fonctionnement 108 810,00 108 810,00
Investissement 3 088,99 3 088,99
TOTAL 111 898,99 111 898,99 Page 21 sur 31
Le conseil communautaire, à l’unanimité (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention) adopte le
budget annexe SPANC et autorise le Président à le mettre en œuvre et à signer l’ensemble des
documents nécessaires.
5.1.6. Budget annexe ADS
Comme le budget annexe SPANC, il doit dégager son équilibre par son fonctionnement puisque les prestations fournies sont payantes.
Depuis le 1er janvier 2020, et dans le cadre des objectifs de mutualisation des services, la ville de St- Claude ayant acté de conventionner avec la Communauté de Communes Haut- Jura Saint-Claude l’instruction des permis de construire, le budget 2021 continue d’être impacté par ce fait. La somme qui sera donc appelée aux communes pour cette année 2021 est de 129 400 € mais le montant individuel de chaque commune variera compte tenu du mode de calcul des participations assis sur la population, les bases fiscales et le nombre d’actes (moyenné sur 3 ans) par commune
Fonctionnement
L’essentiel des dépenses de fonctionnement consiste en frais de personnel, il est affecté à ce budget 2.25 équivalent temps plein.
Une question a été soulevée en réunion d’exécutif concernant le financement d’un personnel qui serait
chargé de vérifier ce qu’ils se passe sur les communes concernant le droit des sols. Ce point sera aussi
abordé en assemblée des maires.
Philippe Passot précise qu’il s’agirait d’un premier agent, puisqu’à terme cela sera peut-être deux
agents, qui aiderait à la rédaction du cahier des charges pour recruter le bureau d’études et sera le
correspondant privilégié entre le bureau d’études, la collectivité et les maires. Il faut que ce PLUi soit
établi pour les communes et par les communes.
Francis Lahaut s’interroge sur la date à laquelle la collectivité va délibérer sur le PLUi. Il précise que la
ville de St-Claude a déjà délibéré sur la révision du PLU avec consultation de la population, comment
les choses vont-elles s’articuler, est-ce que St-Claude doit annuler la révision de son PLU et comment
va être consultée la population ?
Philippe Passot précise que ce sujet a été abordé en exécutif, bureau et assemblée des maires. La
question est de savoir si avant juillet 2021 la collectivité prend la compétence PLUi ou pas.
011 - Charges à caractère général 8 350,00 8 092,03 8 350,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 112 800,00 112 715,05 115 560,00
023 - Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 7 500,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 1 855,60
65 - Autres charges de gestion courante 13,84 0,65 17,55
TOTAL 121 163,84 120 807,73 133 283,15
002 - Résultat de fonctionnement reporté 16 153,84 16 153,84 3 873,15
013 - Atténuations de charges 0,00 486,78 0,00
70 - Produits des services, du domaine et vente diverses 105 000,00 111 950,00 129 400,00
74 - Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00
75 - Autres produits de gestion courante 10,00 2,46 10,00
TOTAL 121 163,84 128 593,08 133 283,15
Dépenses
Recettes
BP 2020 CA 2020 BP 2021 Page 22 sur 31
La directrice précise que c’est un transfert automatique au 01 juillet 2021 sauf si minorité de blocage
des communes. Aujourd’hui, c’est les communes qui vont se positionner une fois qu’elles en auront
discuté ou alors transfert automatique à la collectivité.
Philippe Passot précise que ce n’est pas le conseil communautaire qui va décider de prendre la
compétence. En ce qui concerne la collectivité, un travail a été engagé avec le PNR et la DDT et avant
de soumettre une décision, il souhaiterait arriver avec une stratégie et également avec des coûts pour
être en mesure de chiffrer la prestation du bureau d’étude, de chiffrer le coût de l’emploi ou des emplois
et comment les financer puisque l’idée est que les communes participent.
En ce qui concerne St-Claude, il faut continuer la révision du PLU, il ne s’agit pas que la collectivité se
substitue complètement au travail de la ville mais travailler ensemble pour accompagner la démarche
qui a été initiée par la ville pour l’intégrer dans la démarche plus globale du PLUi. Il se pose la question
du financement et des aides qui sont corrélées au titre de la DGD et de la DETR.
Le PLUi est un outil de développement stratégique, pour lui, il faut prendre cette compétence comme
avantage et non pas la subir.
Investissement
L’essentiel des dépenses d’investissement consiste à l’acquisition de l’extension du logiciel ADS pour la dématérialisation des actes, soit 6 600 € par an pendant 3 ans et d’un ordinateur pour le service.
La balance générale se présente comme suit :
Le conseil communautaire, à l’unanimité (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention) adopte le
budget annexe ADS et autorise le Président à le mettre en œuvre et à signer l’ensemble des documents
nécessaires.
5.1.7. Budget annexe lotissement Les Orchidées
La balance générale se présente comme suit :
Dépenses
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 0,00 3 912,00
020 - Dépenses imprévues 2 715,80 0,00 55,60
20 - Immobilisations incorporelles 6 600,00 6 584,00 6 600,00
21 - Immobilisations corporelles 3 000,00 2 694,00 2 700,00
TOTAL 12 315,80 9 278,00 13 267,60
Recettes
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 5 365,80 5 365,80 0,00
021 - Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 7 500,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 1 855,60
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 3 912,00
13 - Subventions d'investissement 6 950,00 0,00 0,00
TOTAL 12 315,80 5 365,80 13 267,60
BP 2021 BP 2020 CA 2020
Dépenses Recettes
Fonctionnement 133 283,15 133 283,15
Investissement 13 267,60 13 267,60
TOTAL 146 550,75 146 550,75 Page 23 sur 31
Dépenses Recettes
Fonctionnement 4 010,00 133 019,27
Investissement 454 788,14 454 788,14
TOTAL 458 798,14 587 807,41
Il reste deux parcelles à vendre pour un montant estimé de 58 732 € hors TVA sur marge. Une perte est estimée à 267 000 € à la clôture du budget.
Le conseil communautaire, à l’unanimité (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention) adopte le
budget annexe lotissement Les Orchidées et autorise le Président à le mettre en œuvre et à signer
l’ensemble des documents nécessaires.
5.1.8. Budget annexe lotissement Fontaine Benoît
La balance générale se présente comme suit :
Il reste deux parcelles à vendre dont une qui sera proposée aux propriétaires adjacents du fait de son enclavement.
Le conseil communautaire, à l’unanimité (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention) adopte le
budget annexe lotissement Fontaine Benoît et autorise le Président à le mettre en œuvre et à signer
l’ensemble des documents nécessaires.
5.1.9. Budget annexe lotissement Le Monceau
La balance générale se présente comme suit :
Il reste en cours deux parcelles à vendre pour un montant estimé de 67 166 € hors TVA sur marge. Une perte est estimée à 2 600 € à la clôture du budget.
Le conseil communautaire, à l’unanimité (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention) adopte le
budget annexe lotissement Le Monceau et autorise le Président à le mettre en œuvre et à signer
l’ensemble des documents nécessaires.
5.1.10. Budget annexe lotissement En Poset
La balance générale se présente comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 110 858,53 110 858,53
Investissement 90 734,01 90 734,01
TOTAL 201 592,54 201 592,54
Dépenses Recettes
Fonctionnement 69 701,04 69 701,04
Investissement 69 701,04 69 701,04
TOTAL 139 402,08 139 402,08
Dépenses Recettes
Fonctionnement 213 999,72 213 999,72
Investissement 87 086,10 87 086,10
TOTAL 301 085,82 301 085,82 Page 24 sur 31
Il reste deux ventes en cours et deux parcelles côté rivière à vendre pour un montant estimé de 76 000 € hors TVA sur marge.
Le conseil communautaire, à l’unanimité (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention) adopte le
budget annexe lotissement En Poset et autorise le Président à le mettre en œuvre et à signer l’ensemble
des documents nécessaires.
5.1.11. Budget annexe Office de Tourisme
Le budget a été créé en 2021, mais en 2020 les dépenses et recettes étaient intégrées au budget général. Les dépenses et recettes se montent à 569 500 €. S’agissant d’un budget dont la principale activité relève de prestations non commerciales, il doit son équilibre d’une part à la subvention versée par le budget général pour 340 000 € et d’autre part le reversement de la taxe de séjour à hauteur de 70 000 €.
Fonctionnement
La balance générale se présente comme suit :
Le conseil communautaire, à l’unanimité (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention) adopte le
budget annexe Office de Tourisme et autorise le Président à le mettre en œuvre et à signer l’ensemble
des documents nécessaires.
5.2. Budget primitif 2021 de l’ASF : présentation et adoption
L’Atelier des Savoir-Faire a la forme juridique d’une régie à autonomie financière mais il ne dispose pas de la personnalité morale. Le conseil communautaire doit donc approuver son budget. Le conseil d’exploitation de l’ASF a examiné la proposition du budget primitif 2021 le 22 mars dernier.
Le résultat de fonctionnement reporté est de 17 637.89 € en excédent et le solde d’exécution de la section de l’investissement est en déficit à hauteur de 3 030.02 €.
Dépenses
011 - Charges à caractère général 181 000,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 387 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 1 000,00
67 - Charges exceptionnelles 500,00
TOTAL 569 500,00
Recettes
013 - Atténuations de charges 82 000,00
70 - Produits des services, du domaine et vente diverses 74 500,00
74 - Dotations, subventions et participations 343 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 70 000,00
TOTAL 569 500,00
BP 2021
Dépenses Recettes
Fonctionnement 569 500,00 569 500,00
TOTAL 569 500,00 569 500,00 Page 25 sur 31
L’autofinancement prévisionnel dégagé par ce budget au profil de la section d’investissement est de 25 483.27 €. Ce budget prévoit l’ouverture d’une boutique au centre-ville de Saint-Claude pour un montant de fonctionnement de 53 000 € et un investissement de 50 000 €.
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
011 - Charges à caractère général 140 120,00 89 544,72 188 460,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 180 000,00 154 406,19 227 580,00
023 - Virement à la section d'investissement 27 808,56 0,00 25 483,27
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 863,19 22 863,19 23 520,23
65 - Autres charges de gestion courante 10,00 1,30 10,00
66 - Charges financières 1 999,75 1 167,81 1 328,09
67 - Charges exceptionnelles 2 960,00 2 005,50 1 400,00
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 0,00 0,00 112,36
TOTAL 375 761,50 269 988,71 467 893,95
Recettes
002 - Résultat de fonctionnement reporté 8 385,44 8 385,44 17 637,89
013 - Atténuations de charges 21 000,00 855,60 16 200,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 19 016,06 19 016,06 21 096,06
70 - Produits des services, du domaine et vente diverses 132 000,00 92 618,37 180 000,00
74 - Dotations, subventions et participations 189 700,00 164 113,41 228 720,00
75 - Autres produits de gestion courante 5 660,00 5 501,47 4 240,00
77 - Produits exceptionnels 0,00 166,27 0,00
TOTAL 375 761,50 290 656,62 467 893,95
BP 2021 BP 2020 CA 2020
Dépenses
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 8 069,98 8 069,98 0,00 3 030,02 3 030,02 020 - Dépenses imprévues (investissement) 0,00 0,00 0,00 469,03 469,03 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 19 016,06 19 016,06 0,00 21 096,06 21 096,06 16 - Emprunt et dettes assimiliées 9 105,49 7 818,78 0,00 14 000,00 14 000,00 20 - Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 - Immobilisations corporelles 35 078,20 15 892,62 2 569,59 90 810,00 93 379,59 23 - Immobilisations en cours 42 500,00 39 080,40 0,00 50 870,00 50 870,00 TOTAL 113 769,73 89 877,84 2 569,59 180 275,11 182 844,70
Recettes
021 - Virement de la section de fonctionnement 41 636,36 0,00 0,00 25 483,27 25 483,27 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 863,19 22 863,19 0,00 23 520,23 23 520,23 10 - Dotations, fonds divers et réserves 6 770,18 13 584,63 0,00 26 260,20 26 260,20 13 - Subventions d'investissement 0,00 10 400,00 7 662,00 54 919,00 62 581,00 16 - Emprunts et dettes assimiliées 42 500,00 40 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 TOTAL 113 769,73 86 847,82 7 662,00 175 182,70 182 844,70
BP 2021 REPORT 2020 REPORT 2020 + BP 2021 BP 2020 CA 2020 Page 26 sur 31
Les dépenses d’investissement sont réparties comme suit :
INS
TALLATIONS GENERALES ET AGENCEMENTS
La balance générale se présente comme suit :
Le conseil communautaire, à l’unanimité (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention) adopte le
budget primitif de l’ASF et autorise le Président à le mettre en œuvre et à signer l’ensemble des
documents nécessaires.
5.3. Droit à la formation des élus et fixation des crédits affectés
INSTALLATIONS GENERALES ET AGENCEMENTS 34 910,76
ASF POSE DE STORES ACCUEIL 910,76
ASF RADIATEUR 24 600,00
ASF ETANCHEITE TOITURE 6 000,00
ASF CLES POUR ASCENSEUR 1 000,00
ASF TRAPPE DE DESENFUMAGE 2 400,00
BILLETERIE 10 000,00
ASF NOUVELLE BILLETERIE 10 000,00
MOBILIER 47 868,83
ASF VITRINE IKEA 1 658,83
ASF PLAQUES EMAILLEES 1 500,00
ASF ECRAN POUR SALLE DE TOURNAGE 910,00
ASF MICRO CAMERA 3 480,00
ASF MOBILIER POUR EXPO 3 400,00
ASF DECORS MUSEE 1 670,00
ASF FOUR ET AMTERIEL DE FONDERIE 600,00
ASF SERVANTES 1 400,00
ASF SURJETEUSE 350,00
ASF MEUBLE POUR GALERIE 32 900,00
ASF
COMMUNICATION 600,00
ASF LESTS POUR CHAPITAUX 600,00
TRAVAUX COMPLEMENTAIRES - MUR DE SOUTENEMENT PIERRE SECHE 870,00
ASF TRAVAUX 870,00
ATELIER DES SAVOIR-FAIRE SAINT CLAUDE 50 000,00
ASF MOBILIER 0,00
ASF AMENAGEMENT DE LA BOUTIQUE 50 000,00
144 249,59 TOTAUX :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 467 893,95 467 893,95
Investissement 182 844,70 182 844,70
TOTAL 650 738,65 650 738,65 Page 27 sur 31
La formation des élus locaux s’organise selon deux dispositifs :
- Le droit à la formation instauré par la loi de 1992, payé par le budget de la collectivité territoriale, - Le droit individuel à la formation des élus (DIFE), payé par le fonds DIF, financé par une cotisation obligatoire, dont le taux est de 1%, précomptée sur le montant annuel brut des indemnités de fonction des élus.
Ces deux dispositifs ont deux grandes règles en commun :
- Toutes les formations en lien avec l’exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme de formation agréé par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (agrément dispensé après avis du Conseil national de la Formation des Elus locaux)
- Quel que soit le nombre de mandats, les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels ont droit à un congé de formation de 18 jours, pour toute la durée du mandat. Ce congé de formation peut être utilisé pour suivre une formation en lien avec le mandat dans le cadre du droit à la formation ou du DIFE.
L’article L.2123-12 du CGCT dispose que « les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal. Ce droit est également reconnu au profit des membres des organes délibérants des métropoles, communautés d’agglomération, communautés urbaines et communautés de communes.
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la collectivité, à condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé.
Depuis le 1er janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la collectivité (autrement dit, 2 % de l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant théorique de l’indemnité du maire et des indemnités maximales des adjoints en exercice, c’est-à-dire, titulaires d’une délégation, plus les majorations, pour les communes éligibles).
Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20% du même montant (enveloppe indemnitaire globale, plus les majorations, pour les communes éligibles). Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget formation de l'exercice suivant. Ils s’accumulent ainsi avec le montant du budget formation, obligatoirement voté chaque année. En revanche, ils ne peuvent être reportés au-delà de la fin de la mandature (c’est-à-dire l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante).
Olivier Brocard précise que le dispositif de DIF-élus permet à chaque élu d’être crédité de 20h prises en charge intégralement.
Le conseil communautaire, à l’unanimité (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention) adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 % du montant des indemnités des élus, de valider les orientations suivantes en matière de formation :
✓ Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,
✓ Les formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique, prise de parole en public, négociation, gestion des conflits),
✓ Les formations en lien avec les compétences de la collectivité,
✓ Les formations liées à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégations de service public, démocratie locale, intercommunalité, etc.) Page 28 sur 31
Décide que seront pris en charge (sous les conditions prévues à l’article 4) : ✓ Les frais d’enseignement ;
✓ Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, dont le remboursement s’effectue en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État ;
✓ Les pertes de revenus éventuelles, dans la limite maximale de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.
✓
Décide que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : ✓ Agrément des organismes de formations ;
✓ Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la collectivité ;
✓ Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;
✓ Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
Et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
6. Economie
6.1. Aide à l’immobilier d’entreprise (AIE) : société Odobez
Cette industrie, située à Pratz, spécialisée en injection, conçoit des produits destinés à l’application de peinture. Les produits sont vendus à d’autres industriels qui se chargent de les commercialiser. Elle est gérée depuis 2011 par François-Joseph Perrier.
La fabrication de produits propres représente 70% de l’activité de l’entreprise. Les 30% restant sont réalisés en sous traitance pour des industriels européens, dans des secteurs variés tels que les fournitures scolaire, l’équipement de la maison, l’agriculture… ODOBEZ SA exporte 35% de ses produits.
La matière première vient à 8% de plastique recyclé issu du rebut des industries, cela représente 1 000 tonnes de produits. 11 presses à injections sont installées et une 12ème doit arriver en mai 2021. La société compte 25 employés et son chiffre d’affaires s’élève à 1 500 000 €. Afin de pouvoir installer la nouvelle presse, trop volumineuse pour l’atelier de production actuel, et en vue de permettre en meilleur espace de travail aux salariés, Monsieur Perrier souhaite agrandir le bâtiment actuel. Une extension de 400 m² est donc prévue. A ce jour le permis de construire a été délivré. Cette extension permettra également à l’entreprise d’augmenter son volume de production. Le coût des travaux est de 600 000 € HT.
Le conseil communautaire en date du 9 décembre 2020 a donné son accord de principe pour l’attribution d’une aide à hauteur de 50 000 € dans l’attente du vote du budget 2021.
Le conseil communautaire, à l’unanimité (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d’entériner cette décision, valide une aide au titre de l’AIE d’un montant de 50 000 € et autorise le Président à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
6.2. Aide à l’immobilier d’entreprise (AIE) : société Basile Cortinovis
Monsieur Laurent Mattei, gérant de la société Basile Cortinovis envisage d’acheter l’ancienne entreprise PERRIER qui est située au bout de la ZA du Plan d’Acier. Il prévoit des travaux sur le bâtiment existant et la mise en place d’un grillage pour sécuriser l’ensemble. Le montant d’acquisition est estimé à 260 000 €. Ce dernier sollicite l’appui de la Communauté de Communes pour au financement de son projet.
Du côté de la collectivité, le règlement d’intervention de par son objet « soutenir les investissements immobiliers d’entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes HJSC que ce soit Page 29 sur 31
en direct ou par l’intermédiaire d’un tiers maître d’ouvrage » rend éligible la demande. Le code NAF de la société ne figure pas sur le règlement d’intervention mais « l’éligibilité d’entreprises dont les codes d’activité n’appartiennent pas à la liste ci-dessus sera appréciée, au cas par cas, par la Commission Intercommunale ».
Le bureau communautaire en date du 20 janvier 2021 a donné son accord de principe pour l’attribution d’une aide à hauteur de 50 000 € dans l’attente du vote du budget 2021.
Le conseil communautaire, à l’unanimité (résultat du vote : 46 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d’entériner cette décision, valide une aide au titre de l’AIE d’un montant de 50 000 € et autorise le Président à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
6.3. MBF Aluminium : motion
Lors de son conseil municipal du 8 avril 2021, la ville de Saint-Claude a approuvé à l’unanimité une motion relative à MBF Aluminium (jointe en annexe). Le devenir de MBF Aluminium est un gros sujet d’inquiétude pour les élus de Saint-Claude et de CCHJSC mais aussi pour toute sa population.
Le tribunal de commerce de Dijon doit se prononcer le 11 mai sur l’avenir de cette entreprise.
Le Président informe que tous les contacts qu’il a pu avoir avec les services de l’Etat et les représentants de Bercy sont pleinement dans une logique de recherche de solutions. Il est important que la communauté de communes envoie un message positif sur ce dossier car pour le secteur et plus particulièrement St-Claude, Il s’agit de 280 emplois avec de nombreuses familles mises en difficultés.
Francis Lahaut informe que suite l’assemblée générale extraordinaire du personnel, il a été décidé de ne pas reprendre l’activité ; le site reste bloqué et il n’y a pas de marchandises pouvant partir. Les salariés sont dans l’attente d’un comité social et économique qui aura lieu le 29 avril 2021, auquel participera un administrateur, où seront envisagées les modalités de reprise du travail. On constate que Mme la Sous-préfète est impatiente de voir les employés reprendre l’activité. Une nouvelle décision sera prise le 11 mai. Les repreneurs éventuels ont jusqu’au 10 mai pour déposer une nouvelle offre pour enrichir leur proposition initiale. Deux repreneurs possibles, M. AZOULAY, qui ne demande pas la reprise du travail Il semble beaucoup plus raisonnable par rapport à ce qu’ont pu entendre les représentants du personnel au tribunal de commerce. Là aussi, on se demande si les gens qui décident disposent de toutes les informations ou s’ils font preuve d’un mauvais vouloir car l’un des juges du tribunal, lorsque les salariés ont annoncé que la Région s’engageait à hauteur de 500 000 €, a demandé en élevant la voix d’où ils tenaient ces informations alors qu’une commission permanente s’était tenue pour confirmer à l’unanimité cet engagement de 500 000 €. M. AZOULAY semble être une personne parfaitement censée qui a eu de très bons entretiens avec Jean-Louis Millet. C’est un candidat sérieux qui veut rencontrer les salariés pour discuter avec eux et qui va encore les rencontrer lundi 03 mai. Ceci est une note d’espoir.
Il y a un autre candidat M. DE LUSTRAC qui lui demande la reprise immédiate de l‘activité avec proposition de licenciement de la moitié des employés alors que M. AZOULAY, lui ne procédera à aucun licenciement dit « sec », c’est-à-dire que partiront ceux qui pourront être éligibles à la retraite ou ceux qui le souhaitent. Avec la proposition de M. AZOULAY, il resterait après les départs en retraite ou volontaires, environ 230 salariés sur les 280 actuels.
Frédéric Poncet confirme que la Région a délibéré le 26 avril sur un premier volet d’aide de 500 000 € en prévoyant un deuxième volet pour la même somme le cas échéant parce que le temps est court et l’importance aujourd’hui est de privilégier l’instruction des deux offres qui ont été présentées au tribunal de commerce et qui doivent être complétées pour le 10 mai.
Il précise que la Région a travaillé avec les services de Bercy et M. le Préfet sur ces deux offres. Pour lui, ce qui fait défaut à ces deux offres, c’est le projet industriel car on sait que les discussions avec les constructeurs sont extrêmement compliquées. Au niveau de la Région, des services de l’Etat et de Bercy, le maximum est fait. Il confirme que le tribunal de commerce a demandé la reprise du travail des salariés. Il précise aussi que la direction actuelle a été déboutée et que c’est l’administrateur judiciaire Page 30 sur 31
qui prend le relais et qu’il est confronté, comme pour toute entreprise en difficulté, à des paramètres qui peuvent être préjudiciables, soit à la reprise d’activité, soit au maintien de la procédure. Frédéric Poncet précise que l’intersyndical demande à ce qu’il y ait une table ronde entre l’Etat, l’intersyndicale et les constructeurs. Cette demande est appuyée par la Région car la solution réside davantage dans le projet industriel et sur les perspectives que les constructeurs sont capables de donner à MBF mais aussi aux autres fonderies de France pour travailler sur l’avenir à travers la transition énergétique. Cela peut-être un levier intéressant pour continuer de disposer de ce savoir-faire en France.
La Présidente de Région continue à sensibiliser la Ministre déléguée sur la nécessité absolue de travailler sur ce champ-là.
Pour en avoir discuté avec les services de l’Etat, le Président confirme qu’ils ont bien les 10 millions d’euros de prêts en tête et 1.8 millions d’euros d’aide à la condition que M. AZOULAY soit de bonne volonté et ait de véritables compétences industrielles avec une vision dans ce domaine. L’Etat sera alors au rendez-vous. Il espère aussi que les choses aillent vite dans les discussions avec ce repreneur qui semble sérieux.
Le chiffre des 10 millions a bien été annoncé par les services de l’Etat à l’époque où la question s’est posée de savoir quelles étaient les collectivités qui devaient ou pouvaient réglementairement avancer 500K€ pour permettre de payer les salariés. L’objectif était de savoir comment il était possible d’accompagner MBF pour sursoir à la décision du 27 avril et définir la ou les collectivités qui pouvaient assumer la temporisation. Seule la Région pouvait le faire.
Francis Lahaut aimerait par ailleurs connaitre le projet industriel de Renault qui a reçu 5 milliards d’euros pour licencier et pour délocaliser ! ! Dans le cadre d’un plan de fonderie, il y a 13 500 salariés dans les quelques fonderies qu’il reste en France et le rapport présente la demande des constructeurs automobiles qui est de licencier 5 300 personnes. Il faut penser aux gens qui vivent sur ce territoire, il faudrait regarder ce volet social d’un peu plus près et il serait temps de revenir aux réalités et sur les choses.
Pour Catherine Chambard, si MBF est liquidé c’est une ville entière qui est liquidée et tout le Haut-Jura en difficulté. Les repreneurs potentiels ont un fort besoin de soutien de l’Etat et Région. Ce sont de ces deux collectivités dont dépendent la vie ou la mort de MBF. La Région a annoncé une aide de 500 000 € pour payer les salaires, c’est bien mais dans trois jours c’est fini ! Les repreneurs ont besoin d’une aide de 6 000 € par salarié de la Région, comme la règlementation le permet. Avec 229 salariés, cela représente 1 374000 €, la Région vient d’annoncer qu’elle apporterait que 400 000 €. Est-ce que la Région va finalement condamner MBF ? Mme Dufay a déclaré que le budget de 2021 est le budget d’une région qui se veut avec ses compétences résolument solidaires en rappelant que depuis 2016, le montant des interventions régionales a été triplé pour faire de la Bourgogne-Franche-Comté une région solide face aux enjeux d’avenir. C’est le moment de joindre les actes aux paroles. Le Préfet fait le nécessaire pour sauver MBF avec l’Etat mais la Région que fait-elle ?
Le Président rappelle la motion de soutien à l’ordre du jour de la réunion. L’engagement est un engagement du territoire où l’on a clairement dit que nous serions tous, y compris le Maire de Saint- Claude, dans une même position. On a clairement dit qu’on aurait une position affichée commune du territoire que ce soit le maire de St-Claude, les élus de la communauté de communes ou le conseiller régional ici présent. Nous avions convenu que nous ne laisserions pas place à la politique et à l’affrontement des unes faces aux autres sur ce dossier-là.
Nous sommes clairement dans une logique qui consiste à dire que nous sommes main dans la main pour faire tout ce que l’on peut pour MBF. Il précise que la communauté de communes a été sollicitée par l’Etat sur un engagement financier pour permettre à la société de passer le cap. Le Président souhaite que les « pics politique » et les affrontements des uns contre les autres soient évités. Il souhaite que la Région et espère que la Région puisse s’engager en respectant les règles sur des principes de soutien aux entreprises et souhaite que M. AZOULAY soit accueilli dans des conditions qui lui permettent de reprendre une entreprise, accompagné par l’Etat, de la Région et des collectivités locales si nécessaire. Il ajoute que nous devons tous travailler ensemble pour le territoire. Page 31 sur 31
Frédéric Poncet se range sur les propos du Président, unité entre les salariés, la ville et le territoire.
Le conseil communautaire, à l’unanimité (résultat du vote 46 pour, 0 contre, 0 abstention) demande à Monsieur le Préfet du Jura de tout mettre en œuvre avec les services de l’Etat et les Ministres concernés pour que cette société puisse poursuivre son activité et cela conformément au souhait de Monsieur le Président de la République de réindustrialiser la France, demande à la région Bourgogne-Franche- Comté d’épauler l’entreprise et les salariés en poste pour permettre d’aller de l’avant et d’assurer aux côtés de l’Etat et des collectivités partenaires la mise en œuvre de tous les dispositifs d’accompagnement identifiés, souhaite que tous les acteurs concernés se montrent soudés et au service des salariés, souhaite apporter son soutien le plus total à tous les salariés, toutes les familles concernées par le devenir de la société MBF et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
7. Logement / Habitat / Aménagement du territoire / ADS
8. Environnement / SPANC
9. Patrimoine / Bâtiments
10. Tourisme
11 Sports et associations
12 Culture
13 Communications et questions diverses
Aucune autre question ou communication n’étant proposée, la séance est levée à 21h50
-----ooOoo-----
Isabelle Heurtier Raphaël Perrin Jean-François Demarchi Secrétaire Président Secrétaire
Fait à Saint-Claude,
Le 28 avril 2021
Le présent procès-verbal vaut compte-rendu et à ce titre sera affiché en Mairie de Saint-Claude et adressé aux Communes membres pour affichage.