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Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Ceilloux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 3 septembre 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Guerre en Ukraine,
Conseil municipal – Commune de Ceilloux
Séance du vendredi 03 septembre 2021 – 19h
Présents :
Bauvy Jérémy, Codaccioni Reynaud Elodie, Fonlupt Alexandre, Fresnaye Héloïse, Lebeau Gaël, Lindemann-Santarelli
Karine, Marneau Michel, Marseilles Françoise.
Pouvoirs de Costilhes Alain et Mosnier Cécile à Bauvy Jérémy.
Date de convocation : 26 août 2021
Secrétaire de séance : K. Lindemann-Santarelli
Séance à huis-clos, compte tenu de la situation sanitaire.
Madame Françoise Marseilles demande de rajouter un point à l’ordre du jour : Décision Modificative au Budget. Vote à l’unanimité pour.
1) Décision modificative au budget :
Madame la Maire explique au conseil qu’il convient de virer la somme de 244,00 € sur le compte 615231 : entretien,
réparations voirie pour abonder le compte 2051 : licences informatiques – opération 1088 – en dépassement de
crédits. Vote à l’unanimité pour.
2) Bail du gîte et conditions de location :
Le loyer est fixé à 270 euros par mois, les charges eau, électricité, assainissement seront facturées au locataire, avec
un relevé mensuel selon sa demande. Les allocations logement seront versées directement à la commune.
Lecture du contrat de bail aux membres du conseil : celui-ci demande à ce que soit retirée la location de la cour, mais
que la jouissance en soit maintenue sous condition qu’elle soit tenue propre (déjections canines…)
La mairie va vérifier que l’assurance du bâtiment couvre une location autre que saisonnière.
3) Désignation d’un référent « Accueil » au Parc Livradois Forez
M. Bauvy est désigné référent « « Accueil » pour les projets d’installation professionnelle sur la commune à
l’unanimité.
4) Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy de Dôme
Le SIEG change de nom et devient TE63 : territoire d’Energie 63
Vote à l’unanimité pour. 5) Remplacement du cadran extérieur de l’horloge de l’église
Devis établi par l’entreprise Heur’Tech : devis remplacement à l’identique 614€ + forfait main d’œuvre et
déplacement 700€, total de 1314€ HT
Vote : 3 contre
4 abstentions
3 pour
Le projet est rejeté par le conseil municipal.
6) Demande de subvention « les 4A »
Demande rejetée car le conseil municipal a décidé de réserver les subventions aux associations communales ou à
celles dont les membres sont des Ceilloutois(es).
7) Questions diverses
- Lecture de la lettre de remerciements de l’association la Mesnie des Mercenaires
- La mairie a racheté des lots de masques pour les élèves de la commune. Un mail sera envoyé aux familles
pour les informer qu’elles peuvent venir les récupérer en mairie.
- Un courrier a été envoyé à M.Roger Artaud (63.Les Martres de Veyre) pour l’enlèvement du bois tombé
obstruant le chemin communal entre Echinlet et La Cissartie : nous n’avons pas eu de réponse et par mesure
de sécurité, l’ESAT a tronçonné le passage obstrué en laissant le bois sur place.
- Du bois coupé (en 50 cm) est disponible pour qui le veut. Les personnes de la commune intéressées doivent
se manifester auprès de la mairie avant le 18 septembre 2021.
- Demande de l’éventualité pour le locataire du gîte d’y mettre une box internet : vérification sera faite si les
lignes sont toujours existantes.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21 heures