Conseil Municipal - 20210215 conseil municipal

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Conseil Municipal - 20210215 conseil municipal Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Grans. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210215 conseil municipal)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 FEVRIER 2021 L'an deux mille vingt et un et le quinze février, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle des Fêtes Gérard PHILIPE, sous la présidence de Monsieur Yves VIDAL, Maire. Présents: F. ARNOULD - R-M. BREYSSE - D. BUSELLI - F. CARBONELL — R. CARTA - A-C. CHAFINO- BIERREN -P. COURT — L. D'ALES-BOSCAUD - C. HUGUES - L. KERVAJAN — J-C. LAURENS - P. LEANDRI - G. LETTIG - M. LIAUZUN - T. MAZEL - À. MUNICH - C. PAGES - C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL - 1. TEISSIER - A. ZUILI Procurations : C. MOYNAULT à C. HUGUES C. RUIZ à P. LEANDRI G. VALVASON-SERODINE à Y. VIDAL Date de la convocation : Mardi 9 février 2021 1. Approbation du compte-rendu de la dernière séance de Conseil Municipal et désignation du secrétaire de séance Rapporteur : Yves VIDAL Approbation à l'unanimité du compte-rendu de la dernière séance de Conseil Municipal et désignation de Madame Lise D'ALES-BOSCAUD en tant que secrétaire de séance, assistée de Madame Magali NICOLAS, Directrice Générale des Services 2: Rapport d'Orientation Budgétaire 2021 - ROB 2021 - Délibération n° 2021/01 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que depuis la loi Administration Territoriale de la République de février 1992, la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du Budget Primitif, La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) crée par son article 107 des nouvelles dispositions relatives au Débat d'Orientation Budgétaire. S'agissant du document sur lequel s'appuie le débat, ces nouvelles dispositions imposent un Rapport sur les Orientations Budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Le Débat d'Orientation Budgétaire a pour objet de préparer l'examen du budget en donnant aux membres de l'organe délibérant, en temps utile, les informations qui leur permettront d'exercer leur vote valablement et en connaissance de cause. La tenue du Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB) constitue une formalité substantielle dont l'absence entache d'illégalité la délibération sur le Budget. Afin de pouvoir utilement débattre des orientations générales du budget, les membres de l'organe délibérant doivent disposer d'une information complète et suffisamment détaillée. A cet effet, les membres de l'organe délibérant doivent être destinataires, préalablement à la séance au cours de laquelle se tiendra le ROB, d'une note explicative de synthèse. Vu l'article L2312-1 du CGCT, Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 qui précise le contenu et les modalités de publication et de transmission du Rapport d'Orientation Budgétaire, et notamment l'article D 2312-3, Vu la circulaire du 4 janvier 2016 de la Préfecture des Bouches-du-Rhône détaillant les nouvelles dispositions prévues par la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République relatives à la transparence et à la responsabilité financières des collectivités territoriales, Vu le rapport relatif au Débat d'Orientation Budgétaire 2021, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, % Prend acte de la tenue du débat sur le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) 2021. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône | Hôtel de ville Tél.: 0490559970 {ou 71) Arrondissement d'Istres | Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. 9Tans.fr 3. Saisine du Conseil Municipal pour avis sur la modification simplifiée n°4 de la ZAC de la plate- forme Clésud relative à la modification du Programme des Equipements Publics - Délibération n° 2021/02 Rapporteur : Philippe LEANDRI Le rapporteur rappelle à l'assemblée que sur l'initiative de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Marseille- Provence, il a été décidé de réaliser une plate-forme logistique multimodale associée à un chantier de transbordement, pour le transport combiné rail-route, sur les communes de Grans et Miramas. Pour mener à bien cette opération, un Syndicat Mixte d'Equipement (SME) associant le Syndicat d'Agglomération Nouvelle du Nord de l'Etang-de-Berre, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et la CCI Marseille Provence a été créé. L'opération a été déclarée d'utilité publique par un arrêté préfectoral du 13 mars 1997. Par arrêté préfectoral du 24 avril 1997, la ZAC de la plate-forme de Clésud, sur les communes de Grans et Miramas, a été créée. Par arrêté préfectoral du 22 juin 1998, le Plan d'Aménagement de Zone de la ZAC de la plate-forme de Clésud sur les communes de Grans et Miramas a été approuvé. Le Plan d'Aménagement de Zone de la ZAC de la plate-forme de Clésud a fait l'objet de deux modifications simplifiées n°1 et n°2 approuvées par délibérations du Comité Syndical d'Ouest Provence du 28 septembre 2004 et du 21 juin 2012. Par arrêté préfectoral du 21 juillet 2016, il a été mis fin à l'exercice des compétences du SME Euro-Alpilles à compter du 31 août 2016. L'ensemble des biens, droits et obligations du SME Euro-Alpilles a été transféré à la Métropole Aix-Marseille-Provence créée le 12 janvier 2016, qui, en application de l'article L 521521 du CGCT, est substituée de plein droit au SME Euro- Alpilles. Une première modification du P.E.P. de la ZAC de la plate-forme de Clésud sur les communes de Grans et Miramas a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 19 octobre 2017. L'objet de cette modification simplifiée n°3 de la ZAC consistait en l'intégration de deux stations de défense incendie et à la mise à jour du plan des réseaux incendie et arrosage. La modification simplifiée n°4 de la ZAC de la plate-forme de Clésud, objet du présent avis, concerne le Programme des Equipements Publics (P.E.P.). Cette modification mineure est relative à la mise à jour de tous les documents graphiques dudit PEP afin que les plans V.R.D. soient en cohérence avec tous les ouvrages réalisés par les aménageurs successifs (EPAREB et EPAD Ouest Provence) et que le document graphique « espaces verts » du PEP soit en cohérence avec le document graphique du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Miramas en vigueur à la date de cette modification. Vu le projet de modification simplifiée n°4 transmis par la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour avis, le 30 décembre 2020, Considérant ce contexte, il convient de modifier le Programme des Equipements Publics (P.E.P.) en mettant à jour tous les plans du programme, Considérant la nécessité de transmettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence l'avis du Conseil Municipal de la Commune, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Donne un avis favorable à la modification simplifiée n°4 de la ZAC de la plate-forme de Clésud relative à la modification du Programme des Equipements Publics % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire 4. Octroi d’une subvention d'équilibre complémentaire à Ouest Provence Habitat pour l'aménagement de logements locatifs sociaux sis 5 et 10 impasse Pasteur - Délibération n° 2021/03 Rapporteur : Philippe LEANDRI Le rapporteur rappelle que la Commune a confié à Ouest Provence Habitat le soin de réaliser une opération de logements sociaux sur deux propriétés lui appartenant au 5 et au 10 impasse Pasteur. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr Ainsi, par délibérations n°2017/120 et 2017/121 du 6 juillet 2017, elle a validé la signature de baux emphytéotiques avec Ouest Provence Habitat et approuvé l'octroi de subventions d'équilibres, portant sur un montant total de 50 000 €. Toutefois, par courrier du 5 janvier 2021, Ouest Provence Habitat a fait savoir à la Commune que cette opération, du fait de son caractère singulier, dépasse le cadre classique d'une opération de rénovation/réhabilitation. Son coût estimatif s'élève à 2 270 € par m° de surface habitable alors qu'il est habituellement de 1 500 €/m?° de surface habitable. Ce surcoût est lié au contexte urbain dans lequel s'inscrivent les propriétés communales et à la configuration de l'impasse Pasteur : nécessité de recourir massivement à une manutention manuelle, techniques de constructions spécifiques pour ne pas déstabiliser les ouvrages mitoyens et accessibilité par des engins de taille réduite uniquement. Dans ce contexte, Ouest Provence Habitat a sollicité auprès de la Commune, une aide complémentaire exceptionnelle de 40 000 €. Cette subvention d'équilibre complémentaire, outre le fait de participer à la réalisation de logements locatifs sociaux supplémentaires, est par ailleurs déductible du prélèvement au titre de l'article L302-7 du Code de la Construction et de l'Habitation et devrait permettre à la Commune de voir diminuée sa pénalité au titre de l'article 55 de la Loi « SRU ». Vu les articles L 302-5 et L302-7 du Code de la Construction et de l'Habitation, Vu le courrier de Ouest Provence Habitat, enregistré en Mairie le 11 janvier 2021, Considérant la nécessité de permettre l'opération de rénovation/réhabilitation des logements locatifs sociaux sis 5 et 10 impasse Pasteur, il convient d'octroyer une subvention d'équilibre complémentaire à Ouest Provence Habitat, Le Conseil Municipal, à la majorité (Contre : G. RAILLON - Abstention : P. REBOUL), l'exposé du rapporteur entendu, % Décide l'octroi d'une subvention foncière de quarante mille euros (40 000 €) à Ouest Provence Habitat pour la réalisation de logements locatifs sociaux sis 5 et 10 impasse Pasteur. % Dit que les quarante mille euros (40 000 €) de subvention d'équilibre seront prélevés sur le Budget Communal. & Dit que cette subvention fera l'objet d'une demande de déduction du prélèvement au titre de l'article L302-7 du Code de la Construction et de l'Habitation. % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 5. Acquisition de la parcelle cadastrée AN n° 52, chemin des Cavaliers, classée en zone UC au PLU, pour une surface de 51m? - Délibération n° 2021/04 Rapporteur : Philippe LEANDRI Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la parcelle cadastrée AN n°52, appartenant à Monsieur et Madame DALLE- VEDOVE Gérard, constitue une partie de l'emprise du Chemin des Cavaliers. Il était prévu qu'elle soit cédée gratuitement à la Commune dans le cadre de l'arrêté autorisant le permis de construire numéroté PC 13 044 88 E0045. Toutefois, la situation n'a pas été régularisée par un acte notarié, et il est aujourd'hui nécessaire d'y remédier. Monsieur et Madame DALLE-VEDOVE ont sollicité la Commune en ce sens, par courrier du 14 janvier 2021, enregistré en Mairie le 15 janvier 2021. Ils souhaitent rétrocéder, à la Commune de Grans, la parcelle cadastrée AN n°52, pour une superficie de 51 m? au prix, toutes indemnités comprises, d’un euro symbolique. Vu l'accord de principe de Monsieur et Madame DALLE-VEDOVE du 14 janvier 2021, de céder pour un euro symbolique à la Commune le dit foncier, Considérant la nécessité de régulariser une condition de l'arrêté de permis de construire numéroté PC 13 044 88 E0045, il convient d'acquérir la parcelle AN n°52, aujourd'hui à usage de chemin, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Décide d'acquérir la parcelle cadastrée section AN n°52, d'une superficie de 51m°, chemin des Cavaliers, pour un montant d'un euro (1 €). % Précise que les frais de notaire seront à la charge de la Commune. % Dit que les dépenses, frais de notaire compris, seront imputées aux articles correspondants du Budget Primitif. % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville | Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. 9rans.fr 6. Validation de la contribution financière due à ENEDIS par la Commune pour une extension du réseau public de distribution d'électricité liée à une autorisation d'urbanisme chemin des Oliviers - Délibération n° 2021/05 Rapporteur : Philippe LEANDRI Le rapporteur informe l'assemblée que lors de l'instruction du permis de construire référencé PC 013 044 20 00046 pour la construction d'une maison d'habitation, ENEDIS a informé la Commune qu'une extension de réseau était nécessaire. Dans ce contexte, ENEDIS a transmis à la Commune un avis et une estimation du coût des travaux en date du 20 octobre 2020, portant sur une extension de réseau de 60 mètres linéaires environ hors du terrain d’assiette de l'opération, pour un montant H.T. de quatre mille quarante-neuf euros et quarante cents (4 049,40 €). Vu le courrier d'ENEDIS, enregistré en Mairie le 29 octobre 2020, Considérant qu'il s'agit d'une zone urbaine il convient de prendre en charge une partie du coût de cette extension, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Approuve la contribution financière présentée par ENEDIS, dans son avis du 20 octobre 2020, pour l'extension du réseau public de distribution d'électricité chemin des Oliviers. % Dit que la dépense sera imputée à l'article correspondant du Budget Primitif. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire T Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'année 2020 - Délibération n° 2021/06 Rapporteur : Philippe LEANDRI Le rapporteur rappelle que l'article 11 de la loi du 8 février 1995 modifié par l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006, prévoit que les collectivités territoriales doivent délibérer tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières et annexer ce bilan au Compte Administratif. Le présent bilan, établi conformément à la loi précitée, est élaboré à partir du recensement de toutes les acquisitions, cessions et constitutions de droits réels immobiliers, ayant donné lieu à une signature d'acte authentique ou à un transfert de propriété au cours de l'année 2020. Vu l'article 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, Considérant qu'il est fait obligation aux communes de dresser un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières effectuées pendant l'exercice budgétaire retracé par le Compte Administratif, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le bilan de l'année 2020, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Prend acte et approuve le bilan des cessions et acquisitions immobilières de l'année 2020 ci-dessous : Acte du [Intitulé Ï N° parcelle | Surface [Nature du bien [ Prix ACQUISITION 23/06/2020 Bernard PELLISSIER E n°601, 886 | 12 721 m° Foncier non bâti pour | 12721,00€ et 887 préservation zone naturelle ECHANGE 30/07/2020 Christine et Johnny | AY n°310, | 68 m2? Régularisation parcellaire titre gracieux MOCA / Commune de | 311 et 308 69 m? Elargissement voie Grans l'AY n°312 CESSION Sans objet SERVITUDE 04/06/2020 Métropole Aix-Marseille- | CW n°511 2 624 m° Servitude de passage et de | Absence Provence tréfonds d'indemnité 13/07/2020 ENEDIS AO n°88 9 783 m° Mise en place d'un câble | 20,00€ basse tension souterrain % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 {ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW,.grans.fr 8. Approbation du Rapport annuel 2019 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Délibération n° 2021/07 Rapporteur : Anne MUNICH Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que selon l'article D. 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés est destiné à l'information du public et des élus. || représente un élément majeur dans la mise en œuvre locale de la transparence et des principes de gouvernance des services de gestion des déchets. Vu l'article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération FBPA 023-8845/20/CM du 19 novembre 2020 du Conseil de la Métropole Aix-Marseille- Provence « Rapport d'activités annuel retraçant l'activité de la Métropole en application de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales au titre de l'exercice 2019 », Vu la délibération TCM 028-9073/20/BM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence approuvant le Rapport annuel 2019 sur le Prix et la Qualité du Service Public de Prévention et de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Considérant qu'il convient d'approuver ledit rapport, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de l'exercice 2019. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que l'ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de celle-ci. 9. Approbation de la convention quadripartite entre la Commune de Grans, l'association Le Chat libre, le Cabinet vétérinaire AURAZUR et la Clinique vétérinaire de l'ARCHE concernant la campagne de stérilisation des chats errants - Délibération n° 2021/08 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que pour l'année 2020 une convention quadripartite a été approuvée entre la Commune, l'association Le Chat Libre et deux cliniques vétérinaires afin de mener une campagne de stérilisation des chats errants. Vu la demande de l'association Le Chat Libre, enregistrée en Mairie le 11 janvier 2021, afin de renouveler le principe d'une convention pour l'année 2021, Considérant qu'une convention permet plus de transparence, de rapidité de paiement des vétérinaires et simplifie la gestion de trésorerie de l'association, Considérant le souhait de maintenir l'aide apportée à cette association dans ses activités sur la Commune, et notamment dans sa campagne de stérilisation des chats errants, il convient d'en définir les modalités par le biais d'une convention, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Approuve la convention quadripartite entre la Commune, l'association Le Chat Libre, le Cabinet vétérinaire AURAZUR, et la Clinique vétérinaire de l'ARCHE. % Précise que les honoraires seront prévus à l'article correspondant du Budget Primitif 2021 dans la limite de 4 000 € (quatre mille euros). % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04905599 70 {ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr 10. Annulation de la délibération n° 2020/220 du 14/12/2020 et Modification du tableau des effectifs à compter du 15 février 2021 - Délibération n° 2021/09 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée que compte tenu des mouvements prévisionnels au sein des effectifs municipaux, liés à l'évolution des fonctions, et afin de prendre en considération les missions définies par les statuts particuliers des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, il convient d'apporter des modifications au tableau des effectifs de la commune à compter du 15 février 2021. Monsieur Le Maire précise à l'assemblée qu'il s'agit d'une création de poste dans la filière sportive à la suite d'une réussite à concours, et d'une création de poste dans la filière technique à la suite d'un changement de filière. Monsieur Le Maire précise également que lors de la dernière délibération concernant le tableau des effectifs, une erreur a été notée provoquant une incohérence entre le libellé des postes créés et sa retranscription dans le tableau. Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu la délibération n°2020-220 du 14 décembre 2020 « Modification du tableau des effectifs à compter du 1e' janvier 2021 », Considérant que la dernière délibération n'a pas produit d'effets, il convient de l'annuler, Considérant que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, il convient d'approuver la création de deux postes et de modifier le tableau des effectifs en conséquence, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, % Annule la délibération n°2020/220 « Modification du tableau des effectifs à compter du 1e janvier 2021 » du 14 décembre 2020 % Approuve la création : - D'un emploi d'Educateur des Activités Physiques et Sportives principal 2ère classe à temps complet - D'un emploi d’Adjoint Technique principal 1èe classe à 17h30 hebdomadaires & Modifie le tableau des effectifs de la commune à compter du 15 février 2021 comme suit : dont EFFECTIFS temps | EFFECTIFS BUDGETAIRES | non POURVUS complet GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE Filière Administrative Directeur Général des Services (emploi fonctionnel) Attaché principal Attaché Rédacteur principal de 1#® classe Rédacteur principal de 2ère classe Rédacteur Adjoint administratif principal de 1%" classe æ |o |# | le [no [= [= Adjoint administratif principal de 2ère classe © |O [© |® |æ © [> |» | œ |æœ | |[— | | [= [Se le Adjoint administratif Total filière administrative 42 1 33 Filière Technique Technicien principal de 1# classe Technicien principal de 2ère classe Technicien © |w {© |[w @ Len [= |— & lw le |[S Agent de maîtrise principal Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04905599 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW, grans.fr Agent de maîtrise C 1 1 Adjoint technique principal de 1% classe C 4 1 8 Adjoint technique principal de 2é"e classe C 17 1 13 Adjoint technique C 44 11 34 Total filière technique 76 13 57 Filière Sociale Educateur principal de jeunes enfants B 1 1 ATSEM principal de 1# classe 5 5 ATSEM principal de 2ère classe C 3 1 Total filière sociale 9 0 7 Filière Médico-Sociale Infirmière en soins généraux hors classe A 1 0 Infirmière en soins généraux de classe normale A 1 1 0 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 2 2 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 3 2 2 Total filière médico-sociale 7 3 4 Filière Police Municipale Chef de service de PM principal de 1" classe B 1 Î Brigadier-chef principal C 7 Gardien Brigadier C 1 Total filière police municipale 11 0 9 Filière Sportive Educateur territorial des activités physiques et sportives principal 2ème classe B 1 Educateur territorial des activités physiques et sportives B 1 1 Opérateur principal des APS C 2 1 1 Total filière sportive 4 1 2 Filière Animation Adjoint d'animation principal de 1%" classe C 1 Adjoint d'animation principal de 2ère classe C 4 1 4 Adjoint d'animation C 26 12 21 Total filière animation 31 13 26 TOTAL GENERAL 180 31 138 % Ditque les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif, chapitre 012. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire 11. Modification du tableau des effectifs à compter du 15 février 2021 — Délibération n° 2021/10 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée que compte tenu des mouvements prévisionnels au sein des effectifs municipaux, liés à l'évolution des fonctions, et afin de prendre en considération les missions définies par les statuts particuliers des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, il convient d'apporter des modifications au tableau des effectifs de la commune à compter du 15 février 2021. Monsieur Le Maire précise également qu'il s'agit de créations de poste dans la filière administrative pour donner suite à des recrutements par voie de mutation pour le service Urbanisme. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans. frVu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, il convient d'approuver la création de deux postes et de modifier le tableau des effectifs en conséquence,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,

% _ Approuve la création :

- D'un emploi de Rédacteur Principal 2ère classe à temps complet

= D'un emploi d'Adjoint Administratif principal 2ère classe à temps complet

% Modifie le tableau des effectifs de la commune à compter du 15 février 2021 comme suit :

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE | EFFECTIFS dont EFFECTIFS

BUDGETAIRES temps POURVUS

non

complet

Filière Administrative

Directeur Général des Services (emploi fonctionnel) A 1 0

Attaché principal A 1 0

Attaché A 2 1

Rédacteur principal de 1#'€ classe B 3 3

Rédacteur principal de 2è"e classe B 4 3

Rédacteur B 4 1

Adjoint administratif principal de 1% classe C 9 9

Adjoint administratif principal de 2ère classe C 10 1 8

Adjoint administratif C 10 8

Total filière administrative 44 1 33

Filière Technique

Technicien principal de 1" classe B 1 0

Technicien principal de 2ère classe B 1 0

Technicien B 5 3

Agent de maîtrise principal C 3 3

Agent de maîtrise C 1 1

Adjoint technique principal de 1% classe C 4 1 3

Adjoint technique principal de 2ère classe C 17 1 13

Adjoint technique C 44 11 34

Total filière technique 76 43 57

Filière Sociale

Educateur principal de jeunes enfants B | 1

ATSEM principal de 1% classe 5 5

ATSEM principal de 2ère classe 3 1

Total filière sociale 9 0 7

Filière Médico-Sociale

Infirmière en soins généraux hors classe A 1 0

Infirmière en soins généraux de classe normale À 1 1 0

Auxiliaire de puériculture principal de 1%" classe C 2 2

Auxiliaire de puériculture principal de 2ère classe C 3 2 2

Total filière médico-sociale 7 3 4

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04905599 70 (ou 71)

Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627

Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr Filière Police Municipale Chef de service de PM principal de 1é"° classe B 1 1 Brigadier-chef principal C 8 7 Gardien Brigadier C 2 1 Total filière police municipale 11 0 9 Filière Sportive Educateur territorial des activités physiques et sportives | B 1 principal 2ème classe Educateur territorial des activités physiques et sportives B 1 1 Opérateur principal des APS C 2 1 Â Total filière sportive 4 1 2 Filière Animation Adjoint d'animation principal de 1#"° classe C 1 1 Adjoint d'animation principal de 2ère classe C 4 1 4 Adjoint d'animation C 26 12 21 Total filière animation 31 13 26 TOTAL GENERAL 182 31 138 % Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif, chapitre 012. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire 12. Création d'emploi d'intervenants vacataires au sein des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la commune pour les périodes des vacances scolaires de l’année 2021 — Délibération n° 2021/11 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que les services municipaux gèrent en régie directe les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la Commune. Les services dédiés aux missions d'encadrement des enfants accueillis dans les structures communales sont composés de fonctionnaires territoriaux et, le cas échéant, d'agents non titulaires de droit public recrutés en remplacement de fonctionnaires momentanément indisponibles (maladie, maternité, accident de service, si} Toutefois, il peut s'avérer nécessaire, pour respecter les obligations réglementaires en matière d'encadrement en ALSH extrascolaire ainsi qu'en séjour, de renforcer le Service Municipal Enfance Jeunesse par le recrutement ponctuel d’animateurs de loisirs durant les périodes de vacances scolaires. Afin de répondre à ce type de besoin, les collectivités territoriales ont la possibilité d'avoir recours à des intervenants vacataires lorsque le recrutement de ces derniers est discontinu dans le temps, opéré pour effectuer un acte déterminé et que la rémunération est fixée pour l'acte effectué. Vu les besoins du Service Municipal Enfance Jeunesse pendant les vacances scolaires, Considérant que la nécessité de respecter les obligations règlementaires en matière d'encadrement des enfants peut justifier le recrutement d'animateurs vacataires, il convient d'en autoriser le recrutement pendant les vacances scolaires, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, % Décide de créer 20 emplois d'animateurs de loisirs vacataires en ALSH pour la période du 15 février 2021 au 31 décembre 2021. & Fixe la rémunération des animateurs vacataires pendant les vacances scolaires conformément à la délibération n°2015/22 du 23 février 2015. % Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif, chapitre 012. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr 13. Avenant à la Convention d'adhésion avec la Maison des Adolescents 13 Nord - Délibération n° 2021/12 Rapporteur : Pascale COURT Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que la Commune de Grans a souhaité s'orienter vers des actions de prévention aussi bien vers les publics jeunes que vers les parents en créant des partenariats avec des professionnels de ces différents secteurs. À ce titre, la Commune a souhaité, par délibération n° 2018/153 du 17 décembre 2018, approuver une convention d'adhésion avec la Maison des Adolescents des Bouches du Rhône (MDA 13), afin de contribuer aux missions de service public rendues par cette association. Vu la convention d'adhésion entre la MDA 13 et la ville de Grans portant sur les axes suivants : prévention aux addictions chez les 11/25 ans, formation et échange de pratiques entre professionnels de l'animation et du secteur médico-social sur le territoire, Vu l'article 5 de ladite convention, relatif au calcul du montant de l'adhésion (50 cents par habitants) et à son évolution en fonction du nombre d'habitants, soit pour l'année 2021 un montant de deux mille six cents euros (2 600 €), Vu la proposition d'avenant à la convention d'adhésion avec la Maison des Adolescents 13 Nord, enregistrée en Mairie le 21 décembre 2020, Considérant le souhait de la Commune de Grans de confirmer son soutien à cette association pour l'année 2021, et la nécessité d'approuver l'avenant à cette convention Pour poursuivre ses actions partenariales, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu $ Approuve l'avenant à la convention d'adhésion à la Maison des Adolescents 13 Nord. $ Précise que cet avenant est valable jusqu'au 31 décembre 2021. % Précise que la dépense sera imputée à l'article correspondant du Budget Primitif. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à Signer la délibération, l'avenant correspondant ainsi que tous les documents s'y rapportant afin de mener à bien cette affaire. 14. Demande d’un fonds de concours métropolitain 2021 pour le financement de la rénovation d'un équipement Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire propose à l'Assemblée, afin de compléter les financements des investissements programmés, de demander un fonds de concours métropolitain au titre de l'année 2021. Le projet s'élève à 1 500 000 € HT (un million cinq cent mille euros Hors Taxes) et porte sur la rénovation du Centre Culturel Pablo Néruda. Considérant la nécessité de mettre en œuvre ce projet, la Commune de Grans souhaite solliciter une subvention à la Métropole Aix-Marseille Provence au titre du dispositif « Fonds de Concours Métropolitain » pour 25% de la dépense HT en fonction du projet, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, % Adopte le plan de financement ci-après : Autofinancement de la Subvention de la Métropole Commune de Grans Projets Goût du projet (Fonds de Concours 25%) Rénovation du Centre Culturel Pablo Néruda 1 500 000 € HT 375 000 € HT 450 000 € HT . % Sollicite du Fonds de Concours Métropolitain 2021 l'octroi de la subvention correspondante. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône | Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canion de Salon-de-Provence | 13450 Grans WWW. grans.fr15. Décisions Municipales

Rapporteur : Yves VIDAL

Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée qu'il a reçu délégation en début de mandat pour une partie des matières énumérées à l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il doit rendre compte des décisions municipales qui ont été prises depuis la dernière séance publique.

01/12/2020 |2020/89 | Approbation de l'offre de la société ALTISSIMO concernant la maintenance de la structure artificielle

d'escalade et des EPI correspondants à son utilisation de la salle omnisports Paul Sias

01/12/2020 |2020/90 | Approbation de l'ajout d'installations dans les prestations du contrat de vérification périodique des

installation électriques de la commune avec la société APAVE

11/12/2020 |2020/91 | Approbation du contrat de fourniture de SEL et de Saumure entre la Commune et les Autoroutes du

Sud de la France.

18/12/2020 |2020/92 | Approbation de l'offre de la société A2C CONTROLE pour la réalisation de diagnostics amiante,

plomb et termites avant la tenue de travaux au centre culturel Pablo Neruda

18/12/2020 |2020/93 | Approbation de l'offre de la société CI2T pour un contrat de télésurveillance des bâtiments

communaux

18/12/2020 |2020/94 | Approbation de l'offre de la société SOLEUS pour le contrôle des équipements sportifs, jeux de cours

et aires de jeux de la Commune

04/01/2021 |2021/01 | Approbation de l'offre de la société EMS pour le renouvellement de l'antivirus ESET Edpoint

Protection Advanced pour les postes informatiques de la Commune de Grans

06/01/2021 |2021/02 | Défense devant le Tribunal Administratif - Affaires ALPHA SERVICES SASU c/ COMMUNE DE

GRANS - Dossiers n°2009177-3 et 2009178-3 - Désignation de la SELARL d'avocats SINDRES pour

défendre les intérêts de la Commune

08/01/2021 |2021/03 | Approbation de l'offre de la société ORIGINAL TECH FRANCE pour un contrat de maintenance

préventive et curative des journaux électroniques pour l'affichage d'informations de la commune de

Grans

12/01/2021 |2021/04 | Approbation de l'offre de la société NUMERIZE pour la numérisation des actes de l'Etat Civil de la

commune

18/01/2021 |2021/05 | Approbation de l'offre de la société EUROSUD Publicité pour un contrat d'abonnement à la

plateforme de dématérialisation des marchés publics pour le service commande publique

19/01/2021 |2021/06 | Approbation de la convention entre la Commune et L'association BC Prod pour l'organisation

d'ateliers musicaux à la crèche municipale « Les Feuillantines »

19/01/2021 |2021/07 | Approbation de la convention avec Madame Sylvie LACOUR, plasticienne Prestations intellectuelles

à caractère artistique destinées à la crèche municipale Les Feuillantines

19/01/2021 |2021/08 | Approbation de la convention entre la Commune et Mme Monique BERTRAND, ENSEIGNE DES

CONTES pour des prestations intellectuelles à caractère artistique destinées à la crèche municipale «

Les Feuillantines »

21/01/2021 |2021/09 | Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°1 avec la société BUREAU

VERITAS pour « Mission de coordination SPS dans le cadre de travaux de création de la maison de

la jeunesse à Grans »

2210/2021 |2021/10 | Approbation du contrat de maintenance des horodateurs entre la société IEM et la commune de

Grans

26/01/2021 |2021/11 | Approbation de l'offre de la société CFP Grandes cuisines pour un contrat de maintenance préventive

et curative des équipements de restauration scolaire de la commune de Grans

26/01/2021 |2021/12 | Décision d'ester en justice - Défense devant le Tribunal Administratif de Marseille - Affaire REBIERE

Jean-Jacques - Commune de Grans -Désignation de Maître François SUSINI en tant qu'avocat afin

de défendre les intérêts de la Commune

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 04905599 70 {ou 71)

Arrondissement d'istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627

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