Compte-Rendu - CRCM 2019 09 30

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Compte-Rendu - CRCM 2019 09 30 Document publié le Dimanche 6 janvier 2019 par la commune de Nanchez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2019 09 30)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2019

Présents : Yvan AUGER, Laurent BLONDEAU, Christian BRUNEEL, Jocelyne CART-LAMY, Marie-Angélique COTTER, Catherine COUANON, Gilles CRETIN, François FENIET, Jean-Marc FONTANEZ, Yannick FOUCAULT, Joëlle GAUTHIER, Michel GOYARD, Jean-Marc GRENARD, Estelle JANIER-DUBRY, Denis MARTIN, Fabien MOREL, Corine PACOREL, Benoît PIARD, Jérémie PIARD, Mikaël REFLOC’H, Raphaël VAZ, Jacques VINCENT, Gérard WERMEILLE.

Absents excusés : Liliane BROLLES, Christophe BRUZEAU, Marc CAPELLI, Joël GINDRE, Régis MOREAU, Frédéric OLLITRAULT (Pouvoir à C. BRUNEEL), Christelle PIPARI (Pouvoir à M-Angélique COTTER), Didier REYBILLET (Pouvoir à R. VAZ).

Absents : Xavier BOURGEOIS-REPUBLIQUE, David COLANGE, Lyndie GOUBET, Sylvia GROS, Daniel LAMOURET, Dominique PIARD, Nadine PIARD, Sébastien PIARD.

1) Approbation du dernier compte-rendu du conseil et nomination du secrétaire de séance

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité. M. Gilles CRETIN est désigné secrétaire de séance.

1) Présentation et approbation du rapport annuel du SYDOM

Mme JANIER-DUBRY présente à l’assemblée, le rapport d’activités 2018 du SYDOM : - Hausse de tous les tonnages, y compris ordures ménagères (bac gris)

- Bac gris : + de 49 500 tonnes d’ordures ménagères collectées (+ 1.1% / 2017)(soit 184 kg/h), - Bac bleu : + de 15 000 t (+ 0.5 % / 2017)(soit 56 kg/h) ; le produit du tri, c’est une recette de 2 € / habitant ;

- Déchèterie : 53 800 t hors gravats (+ 16% / 2017)(soit 200 kg/h), en raison d’un apport + important en déchets verts),

- Verre : 11 600 t (soit 44 kg/h),

- Le coût du traitement des ordures ménagères est de 25.70 € par habitant. Le rapport est approuvé à l’unanimité.

2) Présentation et approbation du rapport annuel du Syndicat des Eaux du Lac de Bellefontaine

Mme GAUTHIER présente à l’assemblée, le rapport d’activités 2018 du Syndicat des Eaux du Lac de Bellefontaine :

- 8 communes adhérentes : Bellefontaine, Chapelle-des-bois, Lezat, Longchaumois, Morbier, La Mouille, La Rixouse, St-Claude-Tancua et Villard-sur-Bienne, soit 5 857 habitants desservis et 2958 abonnés gérés par la société SUEZ.

- 2 ressources : la station des Mandrillons (430 000 m3) et la source de Noire Combe (880 m3) ; - Un réseau de 185 km ; en moyenne, 129 litres consommés par habitant et par jour ; - Le rendement du réseau était de 72.1 % en 2018 (76.5 en 2017) ;

- Selon le bilan de l’ARS, l’eau est de bonne qualité. La démarche de protection de la ressource en eau est en cours de finalisation ;

- Pour une consommation de 120 m3, l’abonné a payé 393.54 €, abonnement compris, soit 3.28 € / m3. Sur ce montant, 42 % reviennent à l’exploitant, 43 % à la collectivité et 15 % sont des taxes. Le rapport est approuvé à l’unanimité.

P 1/43) Présentation et approbation du rapport annuel du Syndicat des Eaux du Grandvaux

M. BRUNEEL présente à l’assemblée, le rapport d’activités 2018 du Syndicat des Eaux du Grandvaux - 12 communes desservies, soit 10 784 habitants représentant 5 321 abonnés, - Volume produit : 692 500 m3, soit 60 000 m3 de moins qu’en 2017, car il y a eu moins de fuites, - Consommation moyenne par abonnement : 101 m3 par an,

- Longueur de réseau : 253 km,

- Pour une consommation de 120 m3, l’abonné a payé 352.24 €,

- Les recettes de la collectivité s’élevaient en 2018, à 665 000 € et celles de l’exploitant à 686 400 €, - Qualité de l’eau : Conforme,

- Performance du réseau : 76 % (à 80 %, on considère que le rendement est bon), - Renouvellement du réseau de 0.96 % par an,

- Dette au 31/12/2018 : 5 110 778 € avec un remboursement de 469 725 €. Le rapport est approuvé à l’unanimité.

4) Délibération – Longueur de voirie

Une délibération est prise pour arrêter le kilométrage de voirie de l’ensemble de la Commune pour le calcul de la DGF : 34.8 km. Voté à l’unanimité.

5) Décision modificative

Le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité, pour le virement de crédits suivant : - 1 300 € au compte 6282 : Frais de gardiennage (ONF)

+ 1 300 € au compte 66111 : Intérêts de la ligne de trésorerie.

6) Augmentation de loyer

Le loyer de M. JACQUET au 7 Rue Derrière à Chaux-des-Prés sera revalorisé au 1er novembre, selon l’indice du 3e trimestre (publié courant octobre). Accord à l’unanimité.

7) Pâturages : Fermages 2018

Les fermages 2018, demandés en 2019, seront revalorisés à la baisse, selon l’indice publié au Journal Officiel (indice 103.05, soit une baisse de 3.4 %).

Fermage demandé à M. PAGNIER : 444.09 €

Fermage demandé à Mme LAPPRAND : 124.16 €.

Voté à l’unanimité.

8) Convention pour mission de conseil en énergie partagé

Il est proposé de renouveler la convention en énergie partagé : L’engagement est de 3 ans, pour un coût de 50 € par tranche de 100 habitants, la 1ère année et de la moitié les 2 années suivantes. Accord à l’unanimité.

9) Délibération pour la réduction des substances toxiques sur le bassin de la Bienne

La qualité de l’eau de la Bienne s’avère fortement et durablement dégradée par des substances toxiques, état comparable à celui observé en aval de Paris, notamment par la présence de cuivre. Les communes n’ont pas les compétences techniques spécifiques, aussi le Parc Naturel Régional propose de porter l’opération collective afin d’accompagner les 22 collectivités en charge de l’assainissement et P 2/4sera l’interface entre collectivités et entreprises, en lien avec la Chambre des Métiers et la Chambre d’Industrie et de Commerce.

Le financement est assuré par l’Agence de l’Eau et le PNR (Budget hors GEMAPI), sans aucune participation financière des collectivités en charge de l’assainissement, à la condition qu’il existe une volonté collective à l’échelle du bassin de résorber les pollutions toxiques de l’eau. Accord à l’unanimité. Délégué titulaire : C. BRUNEEL, suppléante : C. COUANON.

10) Choix de l’architecte pour les travaux du Centre Duchet et choix de l’aide à la maîtrise d’ouvrage

Sur 12 premières réponses, 4 ont été sélectionnées.

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 23 septembre, propose de retenir le Cabinet ZOU Architecte de Lons-le-Saunier, à 267 540 € HT pour la tranche ferme. Une demande de subvention EFFILOGIS sera déposée. Voté à l’unanimité moins l’abstention de D. MARTIN.

Vu l’ampleur des travaux envisagés au Centre Duchet, le Maire propose de lancer un appel d’offre pour assister la Commune à mener les différentes démarches administratives (marchés publics, recherches et demandes de subventions). Le coût serait de l’ordre de 2 à 2.5 % du coût des travaux. Accord à l’unanimité.

11) Délégation au Maire pour le marché de travaux du SSI du Duchet

Un appel d’offres est en cours pour la mise aux normes du système de sécurité incendie du Centre Duchet. Compte tenu que l’on est sur un marché de travaux et que l’estimation est inférieur au seuil prévu par le Code des Marchés Publics, le Conseil Municipal peut donner délégation au Maire pour ouvrir les plis, attribuer les travaux en fonction des critères définis dans la consultation après analyse par le maître d’œuvre - Alliance Prévention incendie - et signer le marché. Délégation accordée à l’unanimité.

12) Déneigement

Le déneigement 2018-2019 a coûté 41 000 € TTC à la collectivité, sachant qu’une partie est faite en interne. Compte tenu du code des marchés publics, une consultation est lancée. La date limite de remise des offres est fixée au 15 octobre 2019. Le Conseil donne délégation au Maire pour attribuer les lots. Accord à l’unanimité.

13) Questions diverses

- La négociation en cours pour la vente de l’office du tourisme des Piards a été acceptée par l’acheteur à 41 000 €.

- Vente de bois de Levier du 24 septembre : La parcelle 17 de Prénovel a été vendue à GRANDPIERRE (OJB) à 29 519 €, soit 55.17 € / m3.

Le lot des Piards (sur parcelles 6, 7, 8) a été retirée de la vente à 31 500 €. Une offre à 29 468 € a été acceptée.

Les feuillus de la parcelle 13 (Prénovel) ont été vendus à l’entreprise LABOURIER à 2 308 €.

- Les Trésoreries du Jura vont connaître de gros changements, il ne resterait que 4 centres pour tout le Jura et des permanences éparses. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’oppose au projet de restructuration des services des finances publiques et à la fermeture des trésoreries sur le territoire départemental.

- Recensement des boîtes à livres : 1 en mairie de Prénovel, 1 à l’épicerie de Chaux-des-Prés, 1 à l’épicerie des Piards.

P 3/4- Le repas des Anciens est fixé au samedi 30 novembre au Duchet (sous réserve de disponibilité) :

Pour les + de 70 ans, les Conseillers municipaux, les Pompiers et le Personnel communal, et leurs conjoints.

- Compte tenu de la vente de l’ancien office du tourisme des Piards et de l’installation de conteneurs semi-enterrés à proximité, le géomètre a été mandaté pour borner le terrain cédé.

- Centre de Loisirs : Mikaël REFLOC’H a fait le bilan du contrat enfance jeunesse avec la CAF qui verse des prestations à la collectivité. A Villard sur Bienne, le contrat en nombre d’heures a été rempli ; baisse sur la période des vacances.

A Prénovel, baisse du nombre d’heures du fait du passage à 4 jours et à la suppression des TAP (Temps d’Activités Périscolaires). En 2019, il y a beaucoup d’enfants, des petits. La garderie de Villard est gérée en direct. A Prénovel, la gestion est déléguée aux Francas. Reprise de l’activité en direct en cours de réflexion.

- Gilles CRETIN signale d’énormes ornières sur l’ancien chemin des Crozats. A la suite de travaux d’ENEDIS, les intempéries ont raviné le chemin. La personne d’ENEDIS qui s’est occupée du chantier a été contactée. Dans l’attente d’une intervention, la route sera barrée jusqu’à nouvel ordre.

- M. le Maire fait part de la réclamation des habitants du quartier du Pétasson, à Villard-sur-Bienne. Le chemin, en mauvais état, s’est encore dégradé suite à des travaux de raccordement électrique. Le budget voirie 2019 ne permet pas la réfection complète en 2019. A voir au prochain budget. L’entreprise doit intervenir en novembre pour reprendre les banquettes.

- Rappel : Fête des Piards, le 5 octobre.

- Fête de la Soupe avec le Repaire des Ioutons (CLSH de Prénovel), le 8 novembre.

- Marché de Noël, le 7 décembre.

- Il est signalé de gros problèmes sur les Loges, à Prénovel. Chalets communaux dont la location est assurée par le Duchet, le sol de 3 salles de bains est en mauvais état et complètement à reprendre. Travail conséquent qui risque de mobiliser les employés communaux, un temps certain.

La séance est levée à 21h20.

Fait à Nanchez, le 7 octobre 2019.

Le Maire,

Yvan AUGER

P 4/4