Compte-Rendu - CRCM 2019 11 29

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Compte-Rendu - CRCM 2019 11 29 Document publié le Dimanche 6 janvier 2019 par la commune de Nanchez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2019 11 29)Thèmes du document : Environnement, Banque, Logement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2019

Présents : Yvan AUGER, Laurent BLONDEAU, Christian BRUNEEL, Marc CAPELLI, Jocelyne CART-LAMY, David COLANGE, Marie-Angélique COTTER, Gilles CRETIN, François FENIET, Jean-Marc FONTANEZ, Yannick FOUCAULT, Joëlle GAUTHIER, Michel GOYARD, Denis MARTIN, Fabien MOREL, Frédéric OLLITRAULT, Benoît PIARD, Dominique PIARD, Sébastien PIARD, Christelle PIPARI, Mikaël REFLOC’H, Didier REYBILLET, Jacques VINCENT. Absents excusés : Liliane BROLLES, Christophe BRUZEAU, Catherine COUANON (Pouvoir à C. BRUNEEL), Joël GINDRE, Estelle JANIER-DUBRY (Pouvoir à M. REFLOC’H), Corine PACOREL (Pouvoir à Y. AUGER), Jérémie PIARD, Raphaël VAZ (Pouvoir à J. CART-LAMY), Gérard WERMEILLE (Pouvoir à F. MOREL).

Absents : Xavier BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Lyndie GOUBET, Jean-Marc GRENARD, Daniel LAMOURET, Régis MOREAU, Nadine PIARD.

M. le Maire demande au Conseil, la possibilité de rajouter 3 points à l’ordre du jour : - Label RAMSAR

- Entretien des poteaux incendie

- Convention CAF

Le Conseil donne son accord.

1) Approbation du dernier compte-rendu du conseil et nomination du secrétaire de séance

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité. M. Fabien MOREL est désigné secrétaire de séance.

2) Compte rendu de la délégation donnée au Maire

Dans le cadre des travaux de rénovation du Centre Le Duchet, M. le Maire informe l’assemblée de l’attribution :

- du marché de travaux du système incendie à l’entreprise IPSI de Chassieu (69) pour 86 000 € HT, - du marché de mandat de maîtrise d’ouvrage au SIDEC du Jura, pour 74 534 € HT, - du marché déneigement : Lot 1 : Villard sur Bienne village attribué à l’entreprise TARTAVEL, Lot 2 : Le Crozat, attribué à l’entreprise TARTAVEL,

Lot 3 : Prénovel – Les Piards, attribué à l’entreprise COMOY.

3) Délibération pour uniformisation de la taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement était déjà en place sur les communes de Nanchez et des Piards. Suite à la fusion, celle-ci est étendue à l’ensemble du territoire communal :

- Taux de la taxe d’aménagement fixé à 3 %

- Exonération partielle des surfaces de locaux à usage d’habitation principale, - Exonération totale des locaux à usage industriel et artisanal et de leurs annexes, des abris de jardin et des commerces de moins de 400 m².

Voté à l’unanimité.

4) Classement de voie aux Bouchets (Prénovel)

M. le Maire propose de dénommer « Chemin de la Mordorée », la portion de voirie au bout du lotissement des Bouchets, portion perpendiculaire à la Montée des Bouchets et à l’Impasse des Bouchets et d’affecter les n° 2 et 4, respectivement, pour la construction de Mme DEBEAUNE et la maison de M. Mme ROUGEMONT. Le Conseil délibère favorablement, à l’unanimité.

P 1/45) Centrales Villageoises

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une attestation de domicile, en mairie, pour un établissement secondaire de Centrales Villageoises du Haut-Jura, démarche nécessaire pour le raccordement d’une installation de plus de 36 kWc. Voté à l’unanimité.

6) Admission en non-valeur

La Trésorerie demande l’admission en non-valeur pour un montant de 12.48 € pour un locataire parti. Accord à l’unanimité.

7) Modification des autorisations spéciales d’absences

M. le Maire propose de modifier le régime des autorisations spéciales d’absences. Pour les rendez-vous médicaux dont l’horaire est imposé, notamment pour un suivi à l’hôpital, autorisation de s’absenter pour le trajet aller-retour + le temps de consultation ou de l’examen. Accord à l’unanimité.

8) Augmentation de loyers au 1er janvier 2020

La revalorisation des loyers des logements situés aux Piards est fixée dans les baux, au 1er janvier. Le Conseil Municipal vote l’augmentation de ces loyers, selon l’indice de référence des loyers du 2e trimestre 2019, soit + 1.53 %. Le loyer demandé au Centre Duchet variera selon l’indice du coût de la construction du 2e trimestre 2019. Voté à l’unanimité.

9) Licence IV

Sur proposition du Maire, la licence IV que la Commune de Nanchez a acquise à Mme FERRARI est mise à disposition de Mme Amélie MOUTON, à compter du 1er juillet 2020, pour un montant annuel de 500 €. Accord à l’unanimité.

10) Convention avec le Foyer Rural / Recettes des badges de ski

La Trésorerie demande une convention pour le reversement des recettes des badges de ski au Duchet. La Commune prend à sa charge l’assurance, l’entretien des 3 dameuses et reverse la totalité des recettes des badges, diminuées du pourcentage dû à l’ENJ, des frais de paiement par carte bleue, du coût de 1500 litres de carburant et des factures d’entretien des dameuses. Le Duchet assure la mise en place de la signalisation et le damage des pistes. Accord à l’unanimité.

11) Demande d’achat de terrain

Demande de M. Mathias GREGIS pour acheter du terrain attenant à sa parcelle aux Pessettes (Prénovel). Le Conseil Municipal accepte de lui vendre 200 à 250 m² à 25 € / m², les frais de bornage et de notaire étant à sa charge.

12) Achat de terrains – Réserve

MM. FOUCAULT et MARTIN, concernés par le sujet, ne prennent pas part au vote. Suite à l’accord de propriétaires, le Conseil décide l’acquisition de 4 parcelles à M. Denis GODARD (pour 843 €). Par ailleurs, le Conseil confirme l’acquisition de parcelles à M. Yannick FOUCAULT et l’échange de parcelles avec M. Denis MARTIN.13) Audit énergétique / Mairie – école de Villard sur Bienne

M. BRUNEEL expose à l’assemblée la proposition du SIDEC d’un partenariat pour un audit à réaliser sur le bâtiment de la mairie – école de Villard sur Bienne (dans un 1er temps), qui serait financé à 50 % par une subvention de l’ADEME et 50 % pris en charge par le SIDEC. Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire, à signer la convention de partenariat. P 2/4

14) Suivi annuel du réseau d’assainissement collectif de Prénovel

Le réseau d’assainissement collectif de Prénovel a 20 – 25 ans. Pour le conserver en bon état, la SOGEDO propose un contrat de suivi avec actualisation du réseau (du fait des nouvelles constructions), une investigation de terrain 2 fois / an avec inspection par caméra et hydro-curage si besoin (pas systématiquement tous les ans). Pour un engagement de 3 ans, le coût serait de 5 300 € HT / an, maximum.

Il est proposé au Conseil, de mettre en place une visite systématique du branchement lors de la vente de maison raccordée au réseau collectif d’assainissement (coût 125 € à la charge de l’acquéreur). Cela concerne uniquement Prénovel, pour le moment.

15) Etude bathymétrique des lagunes

Suite au rapport annuel des services du SATAA (Conseil Départemental), il apparaît que les deux 1ers bacs des lagunages de Prénovel présentent un dépôt conséquent. Il a été demandé le coût d’une étude bathymétrique des boues pour les 6 bassins des 2 lagunes. Sur 3 cabinets consultés, l’entreprise VAL TERRA est la mieux placée (2 190 € HT). Des carottages tous les 5 mètres permettront de définir l’épaisseur du dépôt et par là même, d’évaluer le volume des boues. Un plan d’épandage devra ensuite être réalisé, permettant de préciser les terrains agricoles susceptibles d’accueillir les boues à exporter. Cela devrait se réaliser avant la modification du cahier des charges du Comté. Le Conseil donne son accord sur les points 13) et 14), à l’unanimité moins l’abstention de M. MARTIN.

16) Etude de faisabilité d’un réseau de chaleur

Du fait du programme de travaux prévus au Duchet, il paraît pertinent d’envisager un réseau de chaleur avec une chaufferie à plaquettes bois susceptible d’alimenter la mairie – salle des fêtes de Prénovel, le Duchet, l’ancienne cure (2 logements communaux + le cabinet médical), l’école – centre de loisirs + 2 logements communaux. L’étude d’un montant de 6 200 € HT est subventionnable à 70% par l’ADEME. La précédente étude date de 10 ans ; depuis les consommations de la mairie ont évoluées, la situation du Duchet avec les travaux d’isolation sera différente, le bâtiment de l’ancienne Cure a été isolé au niveau des plafonds, ainsi que l’école et les chaudières sont vieillissantes.

Accord à l’unanimité pour l’étude de faisabilité.

17) Entretien des poteaux incendie

Les communes des Piards et de Nanchez avaient chacune, un contrat de suivi des bornes incendie. Il est proposé d’étendre le contrôle aux poteaux incendie de Villard sur Bienne. Cela représente 52 bornes au total, à 51.65 € HT par borne, avec un contrat de 5 ans.

Accord à l’unanimité moins l’abstention de M. MARTIN.

18) Délibération avec la CAF

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec la CAF, permettant de toucher 20 000€ de subvention.

19) Décharge des Piards

La décharge des Piards est interdite. La population est informée depuis 4 ans. Le site va être fermé par de gros cailloux ou un grillage.20) Appellation Site RAMSAR

M. BRUNEEL présente la proposition d’intégration des zones humides de la commune de Nanchez au réseau international RAMSAR, organisme international basé à Gland (Suisse) au titre de la prise en compte des zones humides et des tourbières comme des rôles majeurs dans la gestion de l’eau, P 3/4 de la biodiversité et de régulateur du climat.

La Communauté de Communes, lors d’une présentation en février 2019, a délibéré pour inciter les communes de Nanchez, Saint-Pierre, Saint-Laurent, Grande Rivière Château, Lac des Rouges truites, Fort du Plasne, La Chaumusse, Chaux du Dombief à faire partie du site RAMSAR, sur un périmètre à définir en concertation, sous réserve qu’aucune restriction supplémentaire ne soit apportée par ce label, et sous réserve que le périmètre corresponde uniquement aux zones humides.

En France, 48 sites dont 37 en métropole, sont inscrits, soit 37 144 km2.

Les modalités d’animation et de gestion sont les mêmes que pour le site Natura 2000.

La désignation d’une zone humide sur la liste des sites RAMSAR n’a pas de conséquence juridique ou réglementaire ; elle constitue plutôt un label de portée touristique, reconnaissant la qualité de ce milieu et aussi un engagement international de l’Etat d’en conserver les principales caractéristiques écologiques. Le label RAMSAR permet une cohérence sur les tourbières du massif jurassien engagées dans le programme LIFE ou restaurées par un autre biais (résolutions de la COP 12 en 2015) et permet de s’inscrire dans l’action concrète de lutte contre le changement climatique

Les tourbières des communes de Nanchez, Saint-Pierre, Saint-Laurent, Grande Rivière Château, Lac des Rouges truites, Fort du Plasne, La Chaumusse, Chaux du Dombief, présentent tous les atouts pour souscrire à ce label : Richesse écologique, site Natura 2000, mesures de gestion et de protection en place ou en cours.

Le Conseil Municipal accepte de demander le label RAMSAR à l’unanimité moins l’abstention de M. MARTIN.

21) Soutien à l’Appel des Coquelicots

M. BRUNEEL propose à l’assemblée de prendre une délibération pour demander l’interdiction des pesticides sur la Commune.

Accord à l’unanimité, moins le vote contre de M. FOUCAULT et l’abstention de M. CRETIN.

22) Questions diverses

- L’école de Villard sur Bienne, suite à la rencontre avec l’Inspecteur d’Académie, courant novembre, est assurée de fonctionner à la rentrée 2020-2021.

- Horloge de Prénovel : Rémi PIARD, qui s’en occupe, aimerait être secondé. - Foyer Rural : Un historique a été dressé ; il sera transmis aux Conseillers pour information. - Groupement d’achat d’énergie : Dans le cadre de la consultation lancée par l’ensemble des « SIDEC » de la Région, c’est EDF qui est adjudicataire du marché pour les compteurs inférieurs à 36 kVa et ENGIE pour les autres compteurs.

- Mme BAYRAM, secrétaire de mairie, a demandé sa mutation. Elle part en fin décembre. - Mme Sylvia GROS a adressée sa démission en date du 4 novembre 2019. - Cérémonie des vœux : Vendredi 17 janvier 2020, à 19h, à la salle des fêtes de Prénovel.

La séance est levée à 21h45.

Fait à Nanchez, le 11 décembre 2019.

Le Maire,

Yvan AUGER

P 4/4