Compte-Rendu - CRCM 2020 09 25

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Compte-Rendu - CRCM 2020 09 25 Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Nanchez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2020 09 25)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Logement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2020

Présents : Yvan AUGER, Albin BOUVERET, Christian BRUNEEL, Jocelyne CART-LAMY, Marie-Angélique COTTER, Sylvain DURY, Yannick FOUCAULT, Estelle JANIER-DUBRY, Denis MARTIN, Lise MARTIN, Jean- Christophe MICHALET, Frédéric OLLITRAULT, Jérémie PIARD, Dominique SAVARY. Absents excusés : Laurent BLONDEAU, David COLANGE (Pouvoir à E. JANIER-DUBRY), François FENIET, Fabien MOREL (Pouvoir à Y. AUGER), Benoît PIARD (Pouvoir à C. BRUNEEL). Absents : -

Egalement présents : M. Didier MARIE, Président du Foyer Rural, MMmes Dominique COTTENCEAU, Béatrice GUILLEMIN, Véronique LEBLOND, MM. Clément VINCENT, Maxime VINCENT, Vincent CHARPENTIER, Directeur du Duchet.

M. le Maire demande au Conseil, la possibilité de rajouter à l’ordre du jour : - Plan de financement des travaux du Duchet

- Nomination d’un délégué communal à l’ASA Combe Dijon,

- Demande de subvention au Conseil Départemental (DST),

Accord à l’unanimité.

1) Approbation du dernier compte-rendu et nomination du secrétaire de séance

M. Sylvain DURY est nommé secrétaire de séance.

Au sujet du compte rendu de la dernière séance, M. OLLITRAULT demande, que la date de fin de période pour prétendre à la prime COVID soit rectifiée à la date du 2 juin (date de reprise de l’école de Villard sur Bienne).

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité, avec la modification.

2) Présentation des travaux prévus au Duchet

MM. Didier MARIE et Vincent CHARPENTIER présentent, sur plans, les travaux prévus au Duchet : Réhabilitation des chambre existantes, aménagement de nouvelles chambres, piscine couverte et espace bien-être, amélioration de la circulation dans le bâtiment, aménagement extérieur. Les travaux se feraient en site occupé, sur 18 à 24 mois. Le nouveau bâtiment serait à énergie positive ; sur l’ancien bâtiment, la consommation d’énergie sera diminuée sans arriver à ce niveau de performance.

Les travaux toutes dépenses confondues (y compris études et honoraires), s’élèvent à 4,13 M d’€. Le montant des subventions n’est pas arrêté officiellement. Il est escompté 2,3 M d’€.

3) Utilisation des salles, devenir de la salle des fêtes des Piards et location de salles

M. le Maire expose :

- la salle des fêtes des Piards n’est plus aux normes, notamment d’accessibilité, - le Maire est responsable en cas de problème,

- la Commune compte un certain nombre de bâtiments et n’envisage pas de mettre 200 000 € dans ce bâtiment, sachant que la salle des fêtes de Prénovel est toute proche et a été rénovée, - dans ces conditions, il est décidé de ne plus louer la salle des fêtes des Piards. Compte tenu de ce qui précède, M. le Maire propose de mettre la salle des fêtes des Piards en vente. Accord à l’unanimité. La Commune fera expertiser le bâtiment.

M. AUGER demande aux conseillers de réfléchir à l’avenir de La Basse.

Concernant les demandes de locations de salles : P 1/4- La demande pour les cours de country : Il est proposé une location pour 30 € / trimestre, à la salle des fêtes de Prénovel (choix de la salle à déterminer avec l’Association),

- Cours de yoga : La location de la salle polyvalente de Chaux-des-Prés moyennant 30 € / trimestre est reconduite,

- Demande de salle pour un atelier couture : L’activité ne pourra pas avoir lieu à la salle des fêtes des Piards comme demandé. Il est proposé la salle du Colibri. L’activité n’étant pas payante, hormis l’adhésion à l’association, la location sera gratuite.

Les tarifs de location de la salle des fêtes de Prénovel sont modifiés ainsi qu’il suit :

Salle du

Colibri (bas)

sans cuisine

Salle Colibri +

cuisine +

vaisselle

Salle de la

Renardière

(haut)

Salles Colibri et

Renardière

(cuisine

systématique)

Sono Ecran

Habitants de NANCHEZ y

compris résidences secondaires 50 € 100 € 150 € 200 € - - Extérieurs à Nanchez

(habitants ou entreprises) 200 € 250 € 350 € 550 € - - Associations (communales et

extérieures) pour

manifestation à but lucratif

200 € 250 € 350 € 550 € - -

Associations (communales et

extérieures) pour AG ou

réunions

Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit - -

Associations (communales et

extérieures) pour cours

payants *

30 € / trim / 30 € / trim / - -

Cautions 500 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 400 € 400 €

* selon disponibilité et accord de la mairie.

4) Délégation du Conseil Municipal pour attribution de logements

M. le Maire propose que la Commission Logements examine les demandes de logement et choisisse le futur locataire. Il demande que le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le bail avec le futur locataire, dont le dossier aura été retenu par la Commission. Accord à l’unanimité.

5) Convention / Gestion de la piscine communale

Une convention entre Prénovel et le Foyer Rural, pour la gestion de la piscine, existait depuis septembre 1993. La Trésorerie demande une convention au nom de Nanchez. Le Conseil autorise le Maire à signer la nouvelle convention. Accord à l’unanimité.

6) Rapports / Syndicats des Eaux

M. OLLITRAULT fait le compte rendu du rapport du Syndicat des Eaux du Lac de Bellefontaine. L’augmentation des tarifs sur l’eau et sur l’assainissement vient du fait d’importants investissements : Rénovation et agrandissement de la station de pompage à la sortie de Bellefontaine avec mise en place de nouveaux systèmes de pompage pour cette station, aménagements autour du lac pour la mise en place de systèmes de pompage relais et de captage près du plan d’eau. L’augmentation semble raisonnable au vu de l’importance des travaux.Rapport approuvé à l’unanimité.

M. FOUCAULT présente le rapport du Syndicat des Eaux du Grandvaux (SIEG). 76 % des 705 000 m3 produits sont redistribués, ce qui constitue, du compte tenu de la longueur, un rendement correct. Il est vendu en moyenne 101 m3 / compteur d’eau. Abonnement à 65.90 €. Coût moyen de 3.11 € / m3 pour une consommation de 120 m3 / an.Le réseau de 260 km de canalisations dessert en moyenne, 20 abonnés par km. Le rapport est approuvé à l’unanimité. P. 2/47) Vente de terrain

M. Albin BOUVERET quitte la séance, momentanément.

M. le Maire informe l’assemblée que M. Albin BOUVERET souhaite acheter du terrain constructible au lieudit Les Belbenoits et propose de lui vendre une partie de la parcelle communale ZB 339 : Environ 800 m² de terrain constructible à 28 € / m² et environ 800 m² de terrain en pente qui ne sera jamais constructible à 5 € / m². Voté à 15 voix pour et une abstention (Mme Estelle JANIER-DUBRY).

8) Vente du camion de pompiers de Chaux-des-Prés

Le Conseil prend acte de la vente du camion de pompiers de Chaux-des-Prés, à Mme PERCACCIOLI pour 4 000 € et autorise le Maire à signer les documents afférents à cette vente. Voté à l’unanimité.

9) Vente du véhicule PARTNER

En vue de reprendre un véhicule plus fonctionnel, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la vente du véhicule PARTNER, à 2 500 € à M. Nicolas PARENT. Voté à l’unanimité.

10) Renouvellement du contrat-groupe d’assurance des risques statutaires

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Jura a procédé à un appel d’offres concernant l’assurance des risques statutaires. Cela permet à la Collectivité qui doit, selon certaines règles statutaires, maintenir le salaire des personnels en congé de maladie, de se faire rembourser par un organisme d’assurance.

Compte tenu de la mise en concurrence effectuée, M. le Maire suggère de renouveler l’adhésion à l’offre obtenue par le CDG 39. Contrat pour 3 ans. Accord à l’unanimité.

11) Aménagement forestier de Villard-sur-Bienne : Demande de prolongation pour 5 ans

L’aménagement forestier de Villard-sur-Bienne arrive à échéance en fin d’année 2020. Compte tenu de la crise sanitaire qui affecte actuellement les forêts, l’ONF demande de prolonger l’aménagement actuel de 5 ans, ce qui permettrait de réviser en même temps, l’aménagement de Chaux-des-Prés. Accord à l’unanimité. Une délibération sera prise dans ce sens.

12) Dissolution du CPI de Prénovel – Les Piards

M. le Maire rappelle que le CPI de Chaux-des-Prés a été fermé en 2017 par arrêté préfectoral, compte tenu que la Loi prévoit qu’il ne doit pas exister 2 CPI sur la même commune. Du fait de la nouvelle fusion, du manque d’effectifs et de la présence d’un CPI départemental à Villard- sur-Bienne, M. le Maire propose de prendre une délibération pour dissoudre le CPI de Prénovel – Les Piards. Il informe que la Commune doit néanmoins, retrouver des jeunes pour constituer un centre d’appui au CPI départemental, du fait de la présence du Duchet (établissement recevant du public). Voté à l’unanimité.

13) Subvention de fonctionnement versée aux Francas

Pour pouvoir procéder au règlement des factures présentées par Les Francas, la Trésorerie demande une délibération. Le Conseil Municipal accepte de payer la somme demandée, soit 50 388.18 €, au titre de 2019. Voté à l’unanimité.

La Commission Ecoles – CLSH étudie le fonctionnement et les aspects financier et qualitatif du Centre de Loisirs de Prénovel et de celui de Villard sur Bienne. Réflexion en cours.

P 3/414) Syndicat horticole

Les communes d’Entre-Deux-Monts et La Favière demandent à se retirer du Syndicat Horticole du canton de Champagnole. Le Syndicat sollicite la position de chacune des communes-membres. Accord à l’unanimité.

15) Nomination d’un délégué communal à l’ASA Combe Dijon

La Commune doit désigner un délégué pour la représenter à l’ASA Combe Dijon. M. MICHALET, étant déjà membre de l’ASA, M. Benoît PIARD est désigné délégué communal de l’ASA Combe Dijon.

16) Demande de subvention au Conseil Départemental

Le Conseil Départemental propose une Dotation de Solidarité Territoriale (DST) qui peut aller jusqu’à 35% de subvention sur des dépenses d’investissement. La Commune propose de déposer 2 dossiers (Aménagement paysager / Centre de Prénovel : Vers cabane du départ des pistes, alentours de la mairie et vers plateforme multisports – 2e dossier : Isolation / Changement portes et fenêtres divers bâtiments communaux).

Accord du Conseil à l’unanimité.

17) Plan de financement des travaux du Duchet

Pour pouvoir finaliser les demandes de subvention, le SIDEC demande que la Collectivité valide l’APD définitif des travaux du Duchet arrêté à 4.13 M d’€. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

18) Point / Travaux

M. MICHALET fait un point sur les travaux effectués dernièrement : Peinture dans un studio aux Piards et dans un grand logement au-dessus de la mairie de Chaux des Prés. Réparation du tracteur avec épareuse terminée.

Des enrobés ont été faits sur Villard sur Bienne : La cour de la mairie – garderie et une partie de la route de Combe Caneau et sur Prénovel : Accès à la cabane du départ des pistes et trottoirs vers la mairie. La cabane du départ des pistes est déjà bien avancée.

Mme JANIER-DUBRY fait le point sur les logements : 45 logements en location, y compris baux commerciaux, demandent du temps pour la gestion et de l’entretien, pour éviter qu’ils ne se dégradent. Actuellement, un logement en cours de visite et un logement vacant qui nécessite d’importants travaux non budgétés cette année.

Une étude est en cours pour chaufferie collective à plaquettes pour le Rocher. Problème au niveau des charges : Les provisions pour charges, mensuelles, vont être revues pour mieux correspondre au coût des charges et éviter des rappels trop élevés.

Difficulté à trouver des artisans pour refaire

19) Courrier du SMAAHJ

Le Syndicat Mixte d’Accompagnement des Ainés du Haut-Jura (SMAAHJ) informe la Commune que,

Villard-sur-Bienne étant adhérente du SMAAHJ, la cotisation sera calculée sur la totalité de la population

de Nanchez. Dans le cas de la création par la Grandvallière d’un CIAS (Centre Intercommunal d’Action

Sociale) pour la gestion de l’EHPAD Louise Mignot, Nanchez aurait obligation d’opter pour l’une ou

l’autre des deux structures intercommunales (SMAAHJ ou CIAS de la Grandvallière).

La séance est levée à 22h55.

Fait à Nanchez, le 06 octobre 2020.

Le Maire,

Yvan AUGER

P 4/4