Conseil Municipal - CM 14 04 20164607

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Conseil Municipal - CM 14 04 20164607 Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Pisieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 04 20164607)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Armement, MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 14/04/2016

L'an deux mille seize, quatorze avril, à 20h, le Conseil municipal de la commune de PISIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc DURIEUX, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 04 avril 2016

Étaient présents: Vincent CLAIR, Chantal COTS, Cédric DEJOINT, Jean-Luc DURIEUX, Jean-Louis GIRARD, Murielle GRIFFET, Ludivine FONBONNE, Sylvie PUGLIESE, Nicole REA, Yvan REYNAS, Jérôme ROBIN, Emilie ROSTAING, Thierry RUSSIER et Blandine VERDIER.

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absent(s): Emmanuel DARGELLY

Yvan Reynas a été désigné comme secrétaire de séance.

Délibération n°2016-13

Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère pour les travaux de voirie prévus en 2016

Monsieur le Maire explique que la commission voirie a déterminé en fonction du budget, les travaux qu’il est nécessaire de réaliser en 2016.

Le montant des travaux de voirie potentiellement subventionnables par le Département s’élève à 7.880€ HT, soit 9.456€ TTC.

La commune peut prétendre à une subvention correspondant à 40% du montant hors taxes, soit : 3.152€.

Le conseil municipal prend connaissance des devis et des travaux à réaliser. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents: - AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère s’agissant des travaux de voirie réalisés en 2016,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

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Délibération n°2016-14

Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère pour les travaux d’aménagement et d’accessibilité PMR du cimetière du haut

Monsieur le Maire rappelle que le projet d’aménagement et de mise en accessibilité du Cimetière du Haut et dont le coût prévisionnel s'élève à 38.980,00€ HT soit 46.776,00€ TTC est susceptible de bénéficier de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Une demande a été faite en ce sens auprès des services de l’Etat. Il est envisageable de solliciter également une subvention auprès du Département de l’Isère dans le cadre de la dotation territoriale aux équipements communaux.MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 14/04/2016

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

coût total HT: 38.980,00 €

DETR : 7.796,00€

Subvention du département : 15.592,00€

autofinancement communal : 15.592,00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessous

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

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Délibération n°2016-15

Objet : Construction d’un restaurant scolaire

Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’un restaurant scolaire dont le coût prévisionnel s'élève à 421.146,68€ HT soit 505.376,02€ TTC.

Ce projet a été proposé par le Cabinet d’architecture Bruno Quemin de Beaurepaire. Le financement de ce projet ayant été prévu au Budget, il convient désormais de commencer les démarches nécessaires à sa construction.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - AUTORISE le projet de construction d'un coût estimé à 421.146,68€ HT, - AUTORISE le Cabinet d’architecture Bruno Quemin à assurer la maitrise d’œuvre du projet, - AUTORISE M. le Maire à déposer un permis de construire pour ce projet, - AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

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Délibération n°2016-16

Objet : Recours gracieux à destination de M. le Préfet de l’Isère

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de ball trap qui doit s’établir sur le domaine de la Verrerie.

Par deux courriers, dont le dernier en date du 12 février 2016, les Maires de Pisieu, Pommier- de-Beaurepaire et Saint Julien de l’Herms ont fait part de leurs inquiétudes face à ce projet. Or, le 19 février 2016, Mme le Sous-préfet de Vienne a donné récépissé à la SAS Chasse Tir Passion de sa déclaration d’exploitation d’un établissement permanent de ball-trap, sur le territoire de la commune de Pisieu.

Devant l’absence de réponses à ses interrogations et inquiétudes, et devant le mécontentement des habitants voisins de ce projet, contact a été pris avec l’avocat conseil de la commune. Il est proposé de former un recours gracieux à destination de M. le Préfet de l’Isère, selon les termes suivants :

« Je viens par la présente, d’ores et au nom de la commune de PISIEU, former un recours gracieux à l’encontre de l’arrêté daté du 19/02/2016 portant autorisation ou non opposition à la déclaration d’ouverture d’un établissement permanent d’activité de tir aux armes de chasse. Il s’agit d’une activité dite de « ball trap » sollicitée par la SAS Chasse Tir Passion devant s’exercer sur le territoire de la commune de PISIEU.MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 14/04/2016

Notre démarche est la traduction de la volonté de nos habitants que nous représentons et qui s’inquiètent légitimement des risques et des nuisances dégagées par ce type d’activité. Aussi nous entendons contester la légalité de vote décision pour l’ensemble des moyens affectant tant la légalité externe que la légalité interne de votre acte.

Il apparait en premier que la décision a été prise malgré les avis contraire des communes concernées sans qu’une quelconque motivation ait été avancée sur ce point. En second lieu la localisation du projet et son accès sont sources de dangers et de difficultés, ce eu égard à la portée des munitions utilisées (environ 700 à 1 400 balles par jour) qui à l’évidence génèreront une nuisance étalée sur une période quotidienne de plus de 20 minutes. Par ailleurs la fréquence des tirs et les niveaux d’émergence sonores qui ont été mises en évidence permettent de constater que cette activité développe un niveau sonore outrepassant les limites règlementaires en vigueur ce d’autant que l’activité s’insérerait dans un tissu ambiant naturellement calme.

Les analyses réalisées pour ce projet ont mis en évidence ces nuisances et les dépassements des taux d’émergence règlementaires et nous nous étonnons en conséquence que ce projet ait pu, en l’état, être accepté.

Il apparait que compte tenu de la localisation du projet en zone naturelle, de son accès, de la règlementation en vigueur sur le bruit et les nuisances, la décision devrait être retirée. »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - SOUHAITE obtenir des réponses aux interrogations formulées dans le courrier des Maires de Pisieu, Pommier-de-Beaurepaire et Saint Julien de l’Herms en date du 12 février 2016, - AUTORISE le Maire à former un recours gracieux à destination de M. le Préfet, à l’encontre du récépissé donné à la SAS Chasse Tir Passion pour sa déclaration d’exploitation d’un établissement permanent de ball-trap, sur le territoire de la commune de Pisieu.

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