Compte-Rendu - 1 juillet 2022

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Compte-Rendu - 1 juillet 2022 Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 juillet 2022)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Environnement, ²

L’an deux mille vingt deux, le premier juillet à vingt heures,

Vu le code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation du maire qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Ludovic MOURGUES, le maire.

Étaient présents :

M CARON Olivier, M DEJEAN Christian, Mme HERBSTER Annelise, Mme MARTIN Jacqueline, M MOURGUES Grégory, M MOURGUES Ludovic, Mme ROUX Estelle, Mme SALATHE Louise, M RIERA Bruno, Mme SALATHE Louise,

Absent excusé : Monsieur DEJEAN Clément qui donne pouvoir à monsieur DEJEAN Christian

Absente : Madame MOREL Lydie

Secrétaire de séance : Le secrétaire de séance désigné ce jour est, Mme HERBSTER Annelise

Le maire demande que les conseillers qui interviennent sur des sujets techniques donnent par écrit leurs interventions au secrétariat pour faciliter la rédaction du compte rendu.

Ordre du jour :

1°/ Point sur les travaux,

2°/ Adressage – Présentation aux élus suite à la réunion publique,

3°/ Questions diverses

Monsieur le maire propose qu’un point concernant le SIAEP de Lasalle soit ajouté à l’ordre du jour.

Après délibération, le conseil municipal a voté à l’unanimité pour que ce point soit ajouté à l’ordre du jour.

4°/ Point SIAEP Lasalle

Vote du compte rendu du 08.04.2022 :

Le maire informe que les conseillers ont reçu le compte rendu du dernier conseil municipal, et demande à l’assemblée d’adopter ce compte rendu.

Le conseil municipal, adopte, à l’unanimité, le compte rendu du conseil municipal du 08.04.2022.

Introduction

Trail le 11 septembre 2022 : le parcours se fera dans le sens inverse que celui habituel et le ravitaillement aura lieu l’après-midi.

Alain RENAUX a donné un DVD de son film « Le bien-être en herbes » à la commune : ce

film a été projeté à la salle Stevenson de Saint Jean du Gard lors de la fête de la biodiversité (le 22 avril 2022). Voir pour le projeter sur Sainte Croix de Caderle courant 2022 (pour les habitants de la commune).

Nous remercions Alain RENAUX pour ce don.

Conseil Municipal Ordinaire

Vendredi 1er juillet 2022 à 20h00Le Crucicaderlien donne la programmation des concerts de cet été : Remerciement à

l’association « Les Amis du Temple » pour leur don de 100€ et l’organisation de trois concerts

dont l’entrée est fixée à 10 euros par personne et par concert, plus celui du 10 juillet

(contribution libre).

Association « Bouillon Cube » nous propose le concert de monsieur Piers FACCINI le 20 août

2022 (location de la chapelle).

1°/Point sur les travaux

Mur aire de repos : Nouveau devis mur éboulé RD153B. BRUN David propose l’abattage de châtaignés pour 550 euros, le déblaiement pour un montant de 750 euros, la réfection du mur pour un montant de 3 380 euros et le transport pour 200 euros. Soit un total de 4880 euros hors taxes.

Monsieur le maire indique que la commune est encore dans l’attente d’une réponse concernant la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Il resterait environ 1 700 euros à la charge de la commune.

Monsieur le maire indique qu’une demande de subvention devrait être faite auprès du Parc National des Cévennes.

Après délibération, le conseil municipal autorise monsieur le maire à effectuer une demande de subvention auprès du Parc National des Cévennes.

Chapelle cheneau : Le devis de l’entreprise CERRET concernant la salle polyvalente est accepté. Ce devis comprends les toits de la chapelle et de la mairie (visite de contrôle) et de la salle polyvalente (reprise noues) pour un montant de 1 530.32 euros TTC . Il a été proposé de reprendre les gouttières et descentes à l’arrière de la chapelle qui s’élèveraient à 480 euros TTC pour le PVC et 726 euros TTC pour le Zinc (un versant du toit s’écoulant directement sur le toit voisin de Mr Lafont).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité le devis (gouttière et descente en zinc) pour un montant de 2 256.32 euros TTC (soit 1530.32 + 726 euros).

Défibrillateur : la mairie de VABRES a envoyé le devis qu’elle avait concernant son défibrillateur afin d’avoir une idée sur le prix potentiel de l’acquisition d’un défibrillateur. Il faut penser au cout d’entretien ainsi que celui de l’assurance.

La question de l’emplacement reste encore à déterminer.

Extension cimetière : le Département, le Parc National des Cévennes ainsi que la Région vont ou ont déjà été sollicités pour une demande de subvention.

2°/Adressage

ADRESSAGE :

Nous avons fait le choix de nommer toutes les voies publiques (nous serons autonomes donc ce travail pourra être modifié, corrigé et complété).

Vous trouverez aussi le schéma des dénominations de la commune (une proposition d'un habitant suite à la réunion publique qui convient au groupe de travail de l'adressage et complétée).

Choix des dénominations :

RD153B (voie qui monte au village) = Route du village

place de la mairie = Place F Volpillière (existant)

Rue du village (du panneau de Ste Croix à la chapelle) = Impasse de la chapelleCarrefour des pins de Ste Croix vers (partie RD153) = Route des 4 chemins Carrefour des Pins de Ste Croix vers Lasalle = route de Lasalle

chemin vers le campel = Impasse du Campel

Carrefour les 4 chemins vers St Jean = Route de Saint Jean du Gard

RD153C = route des Abeillères (continuité du nom choisi par st Jean du Gard)

Une proposition de la réunion publique : nommer la place du haut . Je propose = Place du belvédère ;

Après discussion il a été décidé de ne pas nommer cette place (car cela coupe en 2 la voie déjà nommé « route du village »

Les adresses vont être complétées du numéro, nom de voir, du lieu dit (s'il existe) et du nom de la commune; par exemple mon adresse deviendrait :

MOURGUES Ludovic

"numéro attribué"B route des Abeillères

Lieu dit "Le Mas Soubeyrant"

30460 Sainte Croix de Caderle

3°/Questions diverses

Louise SALATHE a fait un compte rendu de la réunion du 22 juin 2022 avec Natura 2000 (vois annexe après page des signatures).

Annelise HERBSTER : J’aimerai parler du devenir de la commune

Le maire : oui nous en parlerons à l’automne 2022

Bruno RIERA : Je fais suite au mail de monsieur BRINET Julien qui expliquait le principe de retenue d’eau sur les ruisseaux temporaires, ce qui permettrait de récupérer de l’eau grâce aux ruissellements provoqués par la pluie.

4°/point SIAEP Lasalle

Annelise HERBSTER expose que le président actuel (Monsieur SALA) doit quitter son poste de président du SIAEP suite à son élection en tant que député. Cela va occasionner de nouvelles élections au SIAEP (président et vice-président).

Ludovic MOURGUES : je me propose de remplacer Olivier CARON (démissionnaire) en tant que délégué.

En effet, en tant que maire, je pourrai apporter un certain poids. Et appuyer Annelise dans une nouvelle organisation (si elle venait à se présenter à la vice-présidence). Je propose donc de voter pour accepter la démission d’Olivier et pour valider ma candidature au sein du SIAEP Lasalle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter la démission de monsieur Olivier CARON et de désigner monsieur le maire, Ludovic MOURGUES comme étant son remplaçant en tant que délégué au SIAEP de Lasalle.

Les nouveaux délégués sont madame Annelise HERBSTER et monsieur Ludovic MOURGUES.

Séance est levée à 22h00.Annexe Réunion COPIL du 22 juin 2022

Après une présentation de chaque personne présente, outre les deux salariées de Natura 2000 et François Abou le président, étaient présents l’ONF, la DDTM, des élus, le PNC, etc. Le premier sujet est le budget et la répartition des aides à chaque commune dont la zone Natura 2000 dépasse une certaine superficie. C’est pour cela que Ste Croix n’a pas d’aide. Il est dit que la dotation de biodiversité se fera dorénavant sur une surface de 50% avec projet sur la protection de la biodiversité.

Ensuite, présentation des projets réalisés depuis 2013. Aides aux agriculteurs pour la rénovation de la châtaigneraie et la réouverture de milieux, afin de remettre en état des prairies par exemple, pour permettre de diversifier la faune et la flore.

Ces contrats : PAEC projet agricole environnemental et climatique, qui permet de mettre en place des MAEC (mesure agro environnementale et climatique).

Objectif : maintenir des pratiques favorables, accompagner sur les changements de pratiques. Je soulève l’idée qu’il faudrait utiliser d’autres essences pour plus de biodiversité, en ces temps de réchauffement climatique et de manque d’eau. Le châtaignier paraît inadapté. S’ensuit un débat intéressant où diverses idées émergent.

Natura 2000 attend la nouvelle PAC pour proposer et signer de nouveaux contrats pour 2023 avec les agriculteurs.

Pour 2022, appel à candidatures pour signer des nouveaux PAEC en 2023, clôture des candidatures en septembre. Disparition de certaines mesures, entre autre les aides pour la rénovation des châtaigneraies professionnelles. Ces aides restent pour les particuliers. Autres projets réalisés ou en cours :

- Suivi des colonies de rhinolophes (chauves-souris). Problématique des grottes sauvages

très visitées qui dérangent ces colonies, comme la grotte de Valaurie qui a été fermée par la

mairie (toutefois la clé peut être récupérée en mairie pour la visite). Une espèce de chauves-

souris, la minioptère de Schreibers, occupait cette grotte mais n’est plus présente

actuellement. Cette espèce est présente dans la grotte de Rouville. La grotte du Ranquet a

vu des stalactites et des drapés vandalisés. Comment protéger ces grottes sans les interdire

au grand public ? En mettant l’accent sur l’information (panneaux par exemple), en fermant

complètement ces lieux pendant les mois où les populations souffriraient d’être dérangées

(la grotte de La baume dans les Gorges du Gardon est fermée 9 mois dans l’année).

- Protection des suintements temporaires, enjeu très fort de la protection de la biodiversité

méditerranéenne car ces suintements constituent un habitat intrinsèque à ce milieu, en

particulier de la flore.

- Travail de prospection sur les lépidoptères adultes et de leurs plantes favorites, l’azuré du

serpolet, la laineuse du prunellier, avec une attention particulière sur la diane dont la plante

hôte est l’aristoloche.

- Suivi aquatique, avec pêches de suivi. À ce sujet, un participant intervient en soulevant le

problème des mares d’eau qui se forment dans les rivières suite au manque d’eau et dans

lesquelles sont prisonniers des poissons. Est-il possible d’organiser des pêches de

sauvegarde si la pluie ne vient pas ? Autre action, il n’est plus effectué de lâchers de

poissons qui proviendraient d’autres régions, les lâchers sont faits avec des espèces

régionales. Un autre intervenant propose que les païssières soient observées en période de

sécheresse afin de voir le comportement des poissons.

- Une action future, l’observation des libellules et préservation des habitats- Le site internet n’est pas à jour car manque de temps des agents

- La page FB est plus facile à utiliser et il y a plus d’informations ponctuelles dessus.

- Lettre d’info

- Animation avec la maison de l’eau sur les vieilles forêts en juillet 2022

- Rallye-nature pour faire découvrir leur patrimoine aux habitants et aussi aux enfants des

collèges de St Jean et de St Etienne.

- Protection DFCI : je soulève le problème de l’arrêté préfectoral de l’obligation de

débroussaillement par rapport à la préservation des forêts de vieux bois préconisée par le

PNC. Tous les acteurs (DDTM, ONF, Natura, PNC…) sont bien conscients de cette

problématique et comprennent que cet arrêté n’est pas adapté à notre environnement (zone

de montagne, avec souvent des bancels, de longs chemins d’accès…). Les agents de Natura

2000 n’ont pas assez de temps-agent pour accompagner les communes et les particuliers

alors que cela est CAPITAL !

- EBC bloqués, les urbanistes n’ont aucune compétence en la matière et ces zones devraient

être choisies avec ouverture : exemple, il vaut mieux de l’agro-pastoralisme qu’une forêt

non exploitée qui risque de brûler, ou bien un petit bosquet de verdure plutôt qu’un

parking bétonné.

- Autre chose, Natura 2000 a été sollicité pour prospecter sur les chauves-souris avant la

réfection de certains ponts dans le Gard

- Ferme de Bannière : la SAFER a demandé l’aide de la DDTM dans l’instruction de ce

dossier. Le cahier des charges préconise une protection absolue du milieu, surtout qu’il

s’agit d’un milieu ouvert avec une grande diversité de faune et de flore. Les terrains

agricoles seront loués à des agriculteurs. Reste à savoir si le fait de ne pas faire des

manœuvres sera respecté… Les touristes ne seront sûrement pas ravis de se retrouver nez

à nez avec une colonne de militaires munis de mitrailleuses. Il est prévu minimum 40

militaires, 120 maxi, qui vont donc camper dans les prés… alors, quid de ces campements ?

Comment vont-ils pouvoir allier protection des prairies avec le fait de vivre dessus ????

Priorités 2022 :

- Bilans des PAEC et des MAEC

- Amélioration des connaissances sur le terrain (comptages et observations de la faune et de

la flore)

Pour 2023 :

- Nouvelles prospections des colonies de petits lépidoptères, pêches de suivi, gestion de la

base de données.

Est-ce que le COPIL est d’accord avec la reconduction du contrat que Natura 2000 a fait avec l’association des courses automobiles alors que l’on pourrait penser que ce n’est pas compatible ? Oui, en insistant avec des panneaux explicatifs, faire une sensibilisation plus importante à l’environnement. Actuellement, le contrat prévoit l’obligation de nettoyage post-course, il est indispensable que celui-ci soit inscrit dans l’arrêté préfectoral et non plus seulement sur le contrat.