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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 juillet 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Transports,
²
L’an deux mille vingt-cinq, le 30 Avril, à 18 heures 00,
Le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence, de Ginette LAFONT, le Maire.
Étaient présents : Madame Martine AURY, Monsieur Jérémie RENAUX, Madame Louise SALATHE, Madame Annelise HERBSTER, Madame Stella DE CAZENOVE, Madame Claire PERIGNON, Monsieur Bruno DE CAZENOVE, Monsieur Alain RENAUX, Monsieur Olivier CARON, Madame Ginette LAFONT
Représenté :
Absent excusé : Madame Karine PESENTI
Secrétaire de séance : Le secrétaire de séance désigné ce jour est Monsieur Jérémie RENAUX.
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du 4 avril 2025,
- Choix de l'entreprise pour les extensions du cimetière,
- Subvention association sportive collège Marceau Lapierre,
- Subvention pour un voyage scolaire collège Marceau Lapierre,
- Echange de parcelle pour un espace de retournement pour le cimetière, - Questions diverses.
Vote du compte-rendu de la séance du 4 avril 2025 :
Le maire informe que les conseillers ont reçu le compte-rendu du dernier conseil municipal, et demande à l’assemblée d’adopter ce compte-rendu.
Le compte-rendu de la séance du 4 avril 2025 a été approuvé à l’unanimité.
1°/ Choix de l’entreprise (N° DE_013_2025)
Annule et remplace la délibération n°30.2024 du 14 décembre 2024 Madame le Maire rappelle que l'entreprise CERRET Maçonnerie ne peut plus faire les travails prévus.
Il y a lieu de choisir une nouvelle entreprise.
Madame le Maire présente les différents devis concernant les travaux pour l’extension du cimetière.
Montant H. T Montant TTC
EIRL Jérémy PRADEILLES 46 647,50 € 52 498,75 €
SASU ARTI'SUD 49 001,80 € 53 901,98 €
43 300,00 € 43 300,00 €
Après délibération, le conseil décide, à l’unanimité,
• De choisir l’entreprise EIRL Jérémy PRADEILLES,
• D’autoriser le maire à signer tout document afférent à cette délibération.
2°/ Subvention Collège Marceau Lapierre pour un voyage scolaire (N° DE_014_2025)
Madame le maire expose au conseil municipal la demande du Collège MARCEAU LAPIERRE de Saint Jean du Gard pour un voyage scolaire linguistique en Espagne du 12 au 17 Mai 2025. Le montant de ce voyage s'élève à 170 Euros/élèves
Conseil Municipal Ordinaire
Vendredi 30 mai 2025 à 18h00 Un enfant de la commune est concerné.
Le conseil municipal, décide, à l’unanimité,
• D’accorder une subvention de 50 € qui sera versé au Collège
• D’autoriser le maire à mandater la subvention.
3°/ Subvention association sportives collège Marceau Lapierre (N° DE_015_2025)
Madame le maire expose au conseil municipal la demande de subvention de l'association sportive du collège Marceau Lapierre de Saint Jean du Gard pour la pratique sportive de loisir ou de compétition.
3 enfants sont concernés.
Le conseil municipal, décide, à l’unanimité,
• D’accorder une subvention de 100 €
• D’autoriser le maire à mandater la subvention.
4°/ Echange terrain Commune/LAFONT (N° DE_016_2025)
Madame le Maire étant propriétaire en limite de l’extension du cimetière propose de procéder à un échange d'une partie de sa parcelle. Elle propose de céder à la commune un triangle de terrain en face de l'entrée du nouveau cimetière.
Cela permettra de pouvoir poser un portail d'entrée de 4 mètres sans avoir de pilier à construire et le stationnement du véhicule des pompes funèbres et évitera de prévoir un portillon pour l'entrée des visiteurs.
Ce morceau de terrain permettra de supprimer le dallage prévu devant le portail et permettra un stationnement pour un véhicule à mobilité réduite.
En échange, la commune lui cèderait le renfoncement de la place publique Fernand Volpelière situé entre ces portes d'entrées. Au vu de la différence de superficie de parcelles, Madame LAFONT demande que les frais de bornage et d'acte soit pris en charge de la commune. Madame LAFONT précise que l'intégrité du mur qui soutient sa parcelle en surplomb soit respecté, et inscrit dans l'acte.
Madame le maire étant concernée sort de la salle au moment du débat et du vote. La 1ère adjointe met au vote
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- vote le principe d'échange de parcelles sans soultes,
- mandate le maire ou l'adjointe de trouver un géomètre et un notaire.
- autorise le maire ou l'adjointe à mener à bien cette transaction et à signer tous les documents afférents à cette opération.
5°/ Questions diverses
- Annonce : un heureux évènement à Vidourle une naissance. L’idée d’un bon d’achat de produits pour bébé chez un commerçant de Lasalle est accepté à l’unanimité pour un montant de 50 euros. Le magasin U est choisi en en raison de la diversité des produits possible.
- Pour la journée du patrimoine, un dossier a été présenté à Cévennes Tourisme par Martine AURY et Stella DE CAZENOVE, en collaboration avec une habitante de la commune. Etant donné le retard et la présentation très succincte, il semble qu’il y a peu de chance d’être retenu.
Fin de seance a 20h00.