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Compte-Rendu - 18 juillet 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Conseil Municipal ordinaire
vendredi 18 juillet 2025 à 18h00
Le dix-huit juillet deux mille vingt-cinq à 18 heures 00, Le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence, de Madame Ginette LAFONT, le Maire.
Étaient présents : Madame Ginette LAFONT, Madame Annelise HERBSTER, Madame Martine AURY, Monsieur Jérémie RENAUX, Madame Stella DE CAZENOVE, Madame Claire PERIGNON, Monsieur Olivier CARON
Représentés : Monsieur Bruno DE CAZENOVE représenté par Madame Stella DE CAZENOVE Absent excusé : Madame Karine PESENTI, Madame Louise SALATHE, Monsieur Alain RENAUX
Secrétaire de séance : Le secrétaire de séance désigné ce jour est Monsieur Jérémie RENAUX.
Ordre du jour :
- Approbation du conseil municipal du 30 mai 2025
- Tarif Cantine école Lasalle 2025/2026,
- Modification des statuts du Syndicat Mixte D'électricité du Gard (SMEG), - Acceptation du devis du géomètre,
- Renouvellement convention de partenariat téléassistance avec Bonjours - Présence 30, - Création d'un poste adjoint technique territorial,
- Questions diverses.
Vote du compte-rendu de la séance du 30 mai 2025 :
Le maire informe que les conseillers ont reçu le compte-rendu du dernier conseil municipal, et demande à l’assemblée d’adopter ce compte-rendu.
Le compte-rendu de la séance du 30 mai 2025 a été approuvé à l’unanimité.
Modification des statuts du Syndicat Mixte d'électricité du Gard (SMEG) (N° DE_018_2025)
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L. 5711-1, et L 5211-20 ;
Vu la délibération n°2025-51 en date du 20 Mai 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat Mixte d'Électricité du Gard (SMEG) a accepté à l'unanimité la modification des statuts du syndicat ;
Considérant que le syndicat doit consulter l'ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;
Madame le maire expose au conseil municipal que :
- les statuts actuels du Syndicat Mixte d'Électricité du Gard ont été approuvés par arrêté préfectoral le 23/05/2015;
- le champ d'intervention du Syndicat évoluant régulièrement, il est apparu nécessaire de compléter les statuts du SMEG portant sur les points suivants :
• Le changement de dénomination du Syndicat, initié par la Fédération Nationale des Syndicats d'Énergie, avec l'objectif de générer de la visibilité au niveau national avec la notion associée de marque reconnue. Il prend désormais la dénomination de Territoire d'Énergie GARD-SMEG ;
• Apporter des précisions sur les articles présents statuts ;
• La possibilité d'envisager des activités complémentaires. Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l'arrêté préfectoral portant modification statutaire.
Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le conseil municipal, à l'unanimité, - Décide d'accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat Mixte d'Électricité du Gard (SMEG).
Renouvellement convention de partenariat téléassistance avec BONJOURS - Présence 30 (N° DE_020_2025)
Madame le maire indique que l'association Bonjour - Présence 30 a contacté la mairie afin de renouveler la convention de Téléassistance (suite à une convention existante signé le 14 septembre 2021).
Cette nouvelle convention laisse la possibilité à la mairie de communiquer sur le réseau Présence 30 auprès des administrés et/ou de participer financièrement sur l’abonnement mensuel de chaque abonné selon des critères.
Madame le maire a consulté la précédente convention qui précise que la commune laissait à disposition en Mairie des documents présentant la téléassistance et signale que dans le cadre de ce partenariat l'abonné bénéficierait de la gratuité de l'installation.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- D’autoriser le maire à signer la convention avec Présence 30,
- De laisser à disposition en mairie des documents présentant la téléassistance.
Création d'un poste permanent d'adjoint technique territorial (N° DE_021_2025)
Madame le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu du recrutement d'un agent technique. Madame le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 12 heures par semaine à compter du 1er septembre 2025.
Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire.
Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie C de la filière technique, du cadre d’emplois d'adjoint technique territorial au grade de d'Adjoint technique territorial.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : à l'unanimité
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des emplois,
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent pour répondre aux nécessités du service,
DECIDE
Article 1 : De créer l’emploi permanent de adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 12 h par semaine de catégorie C à compter du 1er septembre 2025. Article 2 : De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er septembre 2025 : Service Technique
EMPLOI GRADE CATEGORIE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DURÉE HEBDOMADAIRE
adjoint
technique
territorial
adjoint
technique
territorial
C 0 1 12 h par semaine
Article 3 : D’autoriser madame le maire à recruter un agent par voie statutaire, et à signer les actes afférents.
Article 4 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Article 5 : Que madame le maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Tarifs cantine Lasalle 2025/2026 (N° DE_017_2025)
Suite à la demande la mairie de LASALLE en date du 4 juin 2025, une délibération doit être prise indiquant la prise en charge par la commune des frais de cantine 2025. Madame le maire précise que la commune a participé pour l’année scolaire 2024/2025 de la manière suivante :
Quotient familial
-400 400/599 600/759 760/999 1000 et +
Payé par les familles 2,30 € 2,60 € 3,15 € 3,64 € 6,70 €
Participation
Commune 3,36 € 3,06 € 2,51 € 2,02 € 1,96 €
Les nouveaux tarifs décidés par la commune de LASALLE sont les suivants : Quotient familial
-400 400/599 600/759 760/999 1000 et +
Payé par les familles 2,48 € 2,78 € 3,33 € 3,82 € 6,88 €
Participation
Commune
3,55
€ 3,25 € 2,70 € 2,21 € 2,15 €
Après délibération Le conseil municipal, décide, à l'unanimité, d’autoriser madame le maire à prendre la délibération. Décision telle que proposée par la mairie de LASALLE.
Acceptation du devis du géomètre (N° DE_019_2025)
Madame le maire, étant propriétaire avec des membres de sa famille, sort de la salle et ne prend pas part ni au débat, ni au vote.
Madame HERBSTER prend la présidence de la séance.
Elle présente le devis du Géomètre SELARL CGE à ALES concernant l'échange de parcelle entre les propriétaires LAFONT et la commune.
Les montant du devis s'élève à 1 178,10 € H.T. et 1 413,72 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Valide le devis pour un montant de 1 413,72 euros TTC.
- Autorise Mme HERBSTER Annelise 1ère Adjointe, à signer tous les documents afférents à ce dossier. Questions diverses
- Une commande de végétaux a été faite auprès du département pour le nouveau cimetière; - Remarques sur le crucicaderlien :
* Martine AURY ne souhaite pas que l'on fasse des modifications car la mise en page se modifie.
* Madame le Maire précise qu'un décès a été oublié et souhaiterait relire le crucicaderlien avant l'édition.
Madame le maire remercie Martine pour le crucicaderlien et Martine et Jean-François pour la réalisation de la boite à livres.
La séance est levée à 20 h10.