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Compte-Rendu - 16 juillet 2018
Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 juillet 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Télécommunications et internet, Eau et assainissement,
240
Conseil Municipal Ordinaire
Du Lundi 16 juillet 2018
Le quorum n'ayant pas été atteint à la séance du vendredi 06 juillet 2018 à
20h30, le conseil municipal, conformément à la loi, sur convocation de M Le
maire qui leur a été adressée par mail en date du lundi 09 juillet 2018,
conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des
collectivités territoriales, s’est réuni, sans obligation de quorum, le Lundi 16
juillet 2018, à dix heures, sous la présidence de M le Maire.
Étaient présents : CARON Olivier, GRANIER Pierre, MARTIN Jacqueline, MOURGUES Ludovic, SALATHE Louise et VERDIER Nicole.
Absents excusés : DEJEAN Clément pouvoir à CARON Olivier, LAFONT Ginette pouvoir à VERDIER Nicole,
Absents : DEJEAN Christian, MAZEL Marcelle et ROUSSET Charly, Secrétaire de séance : la désignation du secrétaire de séance se fait par ordre alphabétique comme délibéré lors du conseil municipal du 10 juin 2016.
Le secrétaire de séance désigné ce jour est Pierre GRANIER. Le maire demande que les conseillers qui interviennent sur des sujets techniques donnent par écrit leur intervention au secrétariat pour faciliter la rédaction du compte rendu.
Vote des comptes rendu du Vendredi 06 avril 2018 et du vendredi 06 juillet 2018. Les conseillers présents lors de ces conseils municipaux adoptent les comptes rendus à l’unanimité.
Introduction du maire :
- Fermeture secrétariat : Congés annuels de la secrétaire du jeudi 23 août au Lundi 03 septembre 2018 inclus.
- Journée du Patrimoine Samedi 15 et Dimanche 16 septembre 2018 : Le maire, considérant la réussite des journées du patrimoine l’année dernière avec l’exposition sur les vers à soie, proposait une animation sur le même principe autour de la Châtaigne, patrimoine local, exposition, présentation par un technicien, souvenir de cultivateur et visite d’une clède…
Il a pensé à Christian DEJEAN afin de pouvoir utiliser son réseau professionnel. Pour le moment il n’a pas eu de retour sur la possibilité d’organiser quelque chose. Christian DEJEAN étant absent, Louise SALATHE propose de le contacter sur ce sujet.
- Séminaire Alès Agglo : mercredi 18 juillet 2018 à 9h : Objet : "Assainissement et eau potable : point d'avancement et orientation" Le maire propose au délégué du SIAEP Olivier CARON de s’y rendre ensemble. 241
Ordre du jour
1°/ Don
2°/ Convention service de médecine Centre de Gestion du Gard,
3°/ Convention Fibrage du NRA ZO de Ste Croix
4°/ Décision Modificative n° 1 budget M 14 2018,
5°/ Décision Modificative n° 1 budget M 49 2018,
6°/ Création de poste suite à avancement de grade,
7° Création de poste suite à modification de temps de travail,
8°/ Projet fusion de communes
9°/Questions diverses
1°/ DON : Le maire fait part que Mme MEZEI Catherine et Mme BOLLE Annick filles de M et Mme BOLLE Pierre ont souhaité faire un don de 70 € à la commune suite à la mise à disposition de l’accès à la salle polyvalente le jour de l’ensevelissement de leur mère Mme Christiane BOLLE.
Le conseil municipal, décide, à l’unanimité,
d’accepter ce don de 70 € et remercie sincèrement la famille pour ce geste. Le chèque sera encaissé à l’article 7713 « libéralité reçue » en section de recettes de fonctionnement sur le budget principal.
2°/ Convention service de médecine Centre de Gestion du Gard
Le centre de gestion du Gard est un établissement public administratif qui
réunit des compétences en matière de régularisation statutaire et d’assistance
aux collectivités dans le domaine des ressources humaines au sens large du
terme, il gère notamment les carrières des agents de la fonction publique
territoriale. Depuis le 1er janvier 1994 un service de médecine du travail a été
mis en place au sein du centre de gestion mais la pénurie de médecins de
prévention à occasionnée des difficultés de prise en charge.
De ce fait la cotisation forfaitaire basée sur le taux de 0.82 € de la masse
salariale n’a pas été réclamé aux collectivités pour lesquelles le service n’a pas
pu être entièrement rendu. La visite médicale a alors été facturée à hauteur de
50€ sur les visites ponctuelles. En date du 2 mars 2018, le conseil
d’administration a délibéré pour une augmentation tarifaire de 5€ pour le
paiement à la visite. De ce fait une nouvelle convention qui prendra effet au 1er
juillet 2018 doit être signée enter le Centre de Gestion et la collectivité. Une
équipe constituée de 2 infirmiers, 2 médecins à temps non complet et une
référente handicap a été créée.
Le conseil municipal à l’unanimité donne pouvoir à M le maire, pour signer
les documents afférant à cette convention. 242
3°/ Convention Fibrage du NRA ZO de Ste Croix de Caderle
Le 30 mars dernier Madame Françoise LAURENT-PERRIGOT Vice-présidente du
Conseil Départemental déléguée à l’aménagement numérique du territoire,
accompagnée des services du Département et des entreprises chargées du
projet, a tenu une réunion en mairie de Ste Croix de Caderle en présence de
Monsieur le Maire et des élus de la commune, pour présenter l’avant-projet
sommaire de l’opération de fibrage du NRA-ZO de la commune qui va être
réalisée par le Département. Les travaux qui vont être réalisés consistent à
déployer un câble de fibres optiques depuis le NRA (central alimenté en fibre
optique) situé sur la Commune de Lasalle jusqu’au NRAZO situé sur la
commune de Ste Croix de Caderle. Ainsi, ce sont près de 9 000 mètres linéaires
de câble de fibres optiques qui seront posés soit en souterrain chaque fois que
ce sera possible, soit en aérien sur le réseau électrique ou téléphonique.
Les travaux seront réalisés en 2018 et, après un délai règlementaire de 2 mois,
les opérateurs pourront utiliser le réseau et ainsi permettre aux habitants de
bénéficier du haut ou très haut débit. Le maire fait part que la commune fait
partie des 17 communes du Gard prioritaires.
Le conseil municipal à l’unanimité,
donne pouvoir à M le maire pour signer les documents afférant à cette
convention.
4°/ Décision Modificative n° 1 budget M 14 2018, :Les factures de la borne
incendie de 2 722.13 € (remplacement à la gare) et le logiciel JVS Mairistem
1698.14 € doivent être réglées en section d’investissement sur le budget
principal cependant les montants n’ont pas été prévu au budget initial suite aux
difficultés financières qui ne laissaient pas de marge pour l’investissement.
En accord avec le trésor public la facture du logiciel JVS Mairistem va être
répartie en deux, moitié sur le budget principal et moitié sur le budget de l’eau
soit 849.07 € TTC, afin de minimiser l’impact financier sur l’investissement du
budget principal.
Le chapitre 20 a un besoin de 849.07 €
Le chapitre 21 (au budget prévisionnel 1649€ reste 2722.13 – 1649 =) un
besoin de 1 073.13 €.
Soit un total de 1922.20 €.
Il convient donc de faire un virement de crédit de la section de fonctionnement à
la section d’investissement comme suit :
- Comptes dépenses
Dépenses Investissement chapitre 21 article 2156 : + 1 073.13 €
Dépenses Investissement chapitre 20 article 2051 : + 849.07 €
Dépenses Fonctionnement chapitre 023 : + 1 922.20 €
Dépenses Fonctionnement chapitre 011 article 6288 : - 1 922.20 €
- Comptes recettes
Recettes Investissement chapitre 021 : + 1 922.20 € 243
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Décide de procéder, au vote de crédits supplémentaire comme indiqué ci
dessus sur le budget principal de l’exercice 2018.
Pour information suite à la déclaration du sinistre l’assurance Groupama
rembourse à hauteur de 2067.70 € TTC soit reste à charge de la commune
654.42 € TTC.
5°/ Décision Modificative n° 1 budget M 14 2018, : Afin de partager les frais
du logiciel de comptabilité, le maire propose en accord avec le trésor public de
partager le coût entre le budget principal et le budget annexe de l’eau : le besoin
est de 849.07 € au chapitre 20, il convient donc de procéder au virement de
crédits suivant :
Crédits à ouvrir :
Dépenses d’investissement chapitre 20 article 2051 concessions et droits : +
849.07
Crédits à réduire :
Dépenses d’investissement chapitre 21 article 2156 matériel : - 849.07 €
Le conseil municipal à l’unanimité décide de procéder, au vote de crédits
supplémentaire comme indiqué ci dessus sur le budget annexe de l’eau de
l’exercice 2018.
6°/ Création de postes suite à avancement de grade : Le Maire, rappelle à
l’assemblée : Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de
fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu l’avis favorable de la commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion en date du 27 mars 2018,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 10 juin 2016,
Considérant la nécessité de créer :
1 emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à 15h par semaine en raison l’avancement de grade de l’agent,
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création d’1 emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe, permanent à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 16 juillet 2018, Filière : Administrative,
Grade : d’adjoint administratif principal de 1ère classe à 15h
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, 244
DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 64 111.
7° Création de poste suite à modification de temps de travail
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 09 février 2007,
Considérant la nécessité de créer :
1 emploi d’adjoint technique territorial, en raison de la modification du temps de travail,
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création de 1 emploi d’adjoint technique territorial, permanent à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 16 juillet 2018, Filière : Technique,
Grade : Adjoint technique territorial à 12h00/35
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 64 111.
8°/ Projet fusion de communes : Le maire fait part des informations
suivantes : Une réunion publique s’est tenue le samedi 30 juin 2018 à 17h
(invitation faite à la population par le Crucicaderlien spécial distribué le 11 juin)
pour informer sur ce dossier.
La population de Sainte Croix a échangé avec les élus sur des questions tel que : o Proximité
o Etat civil
o Personnel
o Ecole
o EPCI (Ales Agglo/Causse Aigoual Cévennes)
o Représentativité …………
Les élus ont pu répondre à toutes les questions (grâce au travail fournis par les élus et à la réunion avec la sous-préfecture à Corbès).
Au cours des discutions, l’évidence a montré la particularité de notre commune :
o qui peut être découpée soit vers St Jean du Gard, vers Lasalle (voisins directs) et aussi vers Thoiras (schéma eau potable) en fonction des habitudes de chacun (et les supports de cartes montrent bien la 245
géographie et la situation de notre commune par rapport à nos voisins et par rapport à Causse Aigoual Cévennes-Ales Agglo).
o Ste Croix est une commune rurale avec aussi des actifs travaillant sur le bassin d’Alès.
Le Cadre de vie de notre commune attire (visite temporaire ou demande permanente).
Projection et avenir : Ruralité (agriculture élevage et maraichage) à maintenir et Tourisme (Gites, randonnées, …) à développer.
La population a bien compris que ce dossier était imposé par nos finances difficiles (il faut attirer des entrepreneurs mais l’éloignement pénalise…). En résumé : Le choix « avec quelles communes » n’étant pas tranché, et le planning très court imposant de réaliser ce dossier en 2018 pour mise en place au 1er janvier 2019 (2019 interdit car année pré-électorale). Ce dossier demande plus de temps pour approfondir le travail, faire le choix vers quelles communes. Il pourra se concrétiser sur le prochain mandat, à partir de 2021. Pour ces raisons, le maire propose de ne pas donner suite au projet de fusion pour 2018 concernant le regroupement avec Thoiras et St Bonnet de la S. (seules communes favorables à continuer le projet d’une commune nouvelle au 1er janvier 2019).
Le conseil municipal, à 2 abstentions (le maire et la 1ère adjointe) et 6 Pour, DECIDE de ne pas donner suite au projet de fusion pour l’année 2018 (délai trop court et nouveau territoire non choisit) avec les communes de Thoiras et de St Bonnet de Salendrinque.
Louise SALATHE : demande si le fait de mettre en pause le projet n’empêche pas de continuer a travailler sur le projet ?
Ludovic MOURGUES : fait part qu’il est même impératif de continuer à travailler activement pour la mise en place d’une commune nouvelle après les élections de 2020. Le choix est d’abord : avec qui ?
Pierre GRANIER demande le temps de mise en place ?
Ludovic MOURGUES fait part qu’une année semble correct, après le choix, le
côté administratif devra être travaillé (budgets, personnels, etc…).
9°/ Questions diverses
Ales agglo : conseil communautaire du 28 juin 2018
- Loi des Finances : Contractualisation avec l'État (Délibération 17)
L’Etat impose un taux d’évolution annuel maximum concernant les dépenses de fonctionnement soit pas plus de + 1,20 % (si signature du contrat entre Etat et l’agglo) ou 1,05 % (si pas de signature). En cas de dépassement au niveau des dépenses réelles de fonctionnement fixé dans le contrat, le préfet proposera le montant de la reprise financière dont le montant sera égal à 75 % de l'écart en cas de signature du contrat et (100 % en cas de refus de signature du contrat) Le service finances d’Alès Agglo a préparé un document annexe à la convention qui fait part des exceptions à négocier avec l’Etat.
Réactions dans l’assemblée d’Alès Agglo : mise sous tutelle de l’état, atteinte aux libres arbitres des collectivités locales.
Vote à l’unanimité pour que le président signe la convention avec l’Etat.
- Approbation actualisation du Projet de Territoire (Délibération 18) :
Suite à la création de l’agglo à 73, Le Projet de Territoire devait être actualisé. 246
Ce projet s’intitule "Innovation - Audace - Image" qui se décline en 3 axes
stratégiques :
Axe 1 - Favoriser l'emploi et les activités économiques,
Axe 2 -Améliorer la qualité de vie,
Axe 3 - Développer [es solidarités sociétales et territoriales.
La suite du processus est d'engager l'étape de programmation, de quantification, de chiffrage avec un « programme pluriannuel d'investissement » dans le cadre des prochains budgets communautaires,
De confier son évaluation à la Commission Communautaire « suivi évaluation », qui soumettra son rapport annuel en Conseil de Communauté. Ce nouveau de Territoire a été voté à l’unanimité
Le résultat de cette actualisation de projet de territoire montre un changement de l’Agglo depuis le 1 janvier 2017 (passage à 73).
- Certificat d’Urbansime : Projet de M et Mme Bonzon Lucas : La commune avait pris une délibération au vu des 4 critères du 4° de l'art.L111-4 du code de l'urbanisme, dérogatoire pour ce projet.
La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels a examiné cette délibération (réunie le 24 mai 2018 à Nîmes) à savoir : 1) L'intérêt de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population communale,
2) Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
3) Ne pas porter atteinte à la salubrité et à la sécurité publique, 4) Ne pas entraîner un surcoût important de dépenses publiques. Lors de la commission le maire a expliqué :
- qu'il s'agit de l'installation d'un jeune couple travaillant dans le médical à Montpellier ce qui est favorable à la stabilisation de la population de la commune qui compte 119 habitants.
- que le projet ne portera pas atteinte à l'environnement car il est situé hors de l'emprise de la zone Natura 2000.
- Qu’il est conforme aux règles de sécurité et salubrité publique et desservi par les réseaux d'eau potable et électrique et il existe un poteau incendie à proximité (sécurité contre les incendies).
- que le projet sera sans impact sur les finances publiques.
- Cependant les caractéristiques de l'habitation projetée et son insertion paysagère ne sont pas connues à ce stade.
Pour la commission, tous les critères ne sont pas remplis formellement notamment en ce qui concerne l'insertion paysagère et donc l'impact du projet sur la sauvegarde des paysages.
Néanmoins, la CDPENAF pourrait se prononcer ultérieurement favorablement à la présentation d'une nouvelle délibération motivée de la commune annexée à un permis de construire qui comporterait des éléments d'appréciation plus éclairants sur le projet et son insertion dans le paysage.
En conclusion, la commission donne :
Un avis conforme défavorable à l'unanimité sur la délibération motivée Retour du CU avec AVIS DEFAVORABLE de la DDTM, qui a suivi l’avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels. 247
En conclusion : 1 point non jugé (insertion paysagère) sur les 4 points de la délibération, nous pouvons interpréter que les 3 autres points étaient favorables.La CDPENAF laisse la possibilité de se reréunir sur une nouvelle délibération (lors d'un dépôt de Permis de Construire).
La suite du dossier est soumise au choix de Mr et Mme Bonzon Lucas. S’il décide de continuer et donc de déposer un Permis de Construire, la maire lui a proposé d'aller voir au préalable le CAUE pour se faire conseiller sur l’insertion paysagère (avant de travailler sur le PC).
- Formation Intervention à proximité des réseaux (AIPR) : cette formation est obligatoire pour les agents intervenants sur du réseau public, l’employé communal a passé cette formation professionnelle le vendredi 15 juin, avec succès. Le montant total est de 222 € TTC, ce coût a été partagé en deux avec la mairie de Vabres, l’agent bénéficiant de la formation pour les deux communes.
- Recensement de la population 2019 : le recensement des habitants de la commune aura lieu du 17 janvier 2019 au 16 février 2019. L’Insee demande que la commune nomme par arrêté municipal le coordonateur communal, responsable de la préparation, de la réalisation de la collecte. En date du 25 juin 2018 le maire a nommé la secrétaire de mairie, Magali SENECAL. Un agent recenseur devra être recruté pour la mission. Le maire s’est rendu à une réunion d’information pour les élus le mardi 26 juin de 09h30 à 12h00 organisée à Nîmes par l’INSEE.
- Passage à la dématérialisation des actes administratifs :
La commune a signé une convention avec la préfecture afin de mettre en place la transmission des actes dématérialisés (délibérations, arrêtés, documents budgétaires). Cette prestation demande un coût supplémentaire en charge de fonctionnement à la charge de la commune pour l’installation d’un certificat électronique valable 3 ans soit 552 € TTC. La signature électronique du maire est donc en place pour les transmissions de la comptabilité au Trésor Public et pour les actes via le serveur Ixchange2. La secrétaire a été formée pour cette nouvelle procédure.
- Relevé des compteurs d’eau : Le maire fait part que le relevé des compteurs d’eau se fera comme chaque année au mois de septembre. Il demande aux propriétaires de maintenir l’accès au compteur propre.
- Opération Tranquillité Vacances : Formulaire disponible en mairie a déposé en gendarmerie.
- 17 ème Rallye régional des Camisards : Samedi 22 septembre 2018 (liaison sur Ste Croix idem parcours 2017).
Avis du maire : Favorable
- Barrière à la chapelle : L’association Les Amis du Temple a proposé et a demandé l’autorisation à la commune de sécurisé l’enceinte à l’entrée de la chapelle. Le maire a évoqué cette proposition aux conseillers réunis le 04 mai 2018 en réunion de travail en présentant le projet : un devis d’un montant de 1 248
745 € TTC pour un garde-corps en fer forgé (dessin et couleur inspirés des gardes corps des sépultures voisines).
Globalement, cette proposition a reçu un avis favorable. Ces travaux seront totalement pris en charge par l’association (prévu pour cet été 2018). Le conseil municipal remercie l’association pour cette démarche.
- Participation La Festo del Païs : Le maire remercie l’association pour sa participation de 100 €, (participation aux frais : eau, électricité, entretien, mise à disposition local pour stockage matériel).
Tour de Table :
Concert du samedi 14 juillet 2018 : avec Piers Faccini « La Route de la voix » organisé par l’association Bouillon Cube. Nicole VERDIER présente pour accueillir les intervenants fait part que tout c’est bien passé, la chapelle était complète. Le maire remercie Nicole VERDIER pour sa participation en représentant la commune lors des locations des salles et des différentes manifestations. Pour information le parking restera éclairé pendant la saison estivale par sécurité.
Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de Lasalle (SIAEP) : Olivier CARON fait part qu’il est dans l’attente de la prochaine réunion. Il est rappelé que le transfert de l’eau est obligatoire aux agglomérations au 1er janvier 2020, la commune devra se prononcer si elle transfère son réseau au SIAEP (syndicat restant compétent car sur 3 EPCI après 2020) ou à Alès Agglo (compétence obligatoire). Le maire fait part que par soutien au SIAEP et maitrise locale des tarifs il souhaite transférer le réseau au SIAEP. Le choix sera vu lors d’un prochain conseil municipal.
Parc National des Cévennes : Louise SALTAHE déléguée communale auprès du Parc fait part de sa rencontre en mairie avec la nouvelle référente du secteur : Mme Claire DUTRAY. Un point a été fait sur la signature de la charte. Une nouvelle convention va être proposée par le parc.
Réclamations distributions courrier par La Poste : Jacqueline MARTIN fait part que suite à de nombreuses réclamations d’administrés auprès de la mairie concernant la distribution du courrier, il convient de faire impérativement les réclamations de manière individuel soit par internet : www.laposte.fr, soit par téléphone, soit par courrier (imprimé à retirer en bureau de poste).
La séance est levée à 12h05.