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Arrêté - 2941 191
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2941 191)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
------------------------------------ COMMUNE DE COURS CANTON DE THIZY ====================
------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
*************************************
CIRCULATION – STATIONNEMENT - REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR MISE EN SECURITE D’UN BATIMENT
RUE MERCIERE – RUE GEORGES CLEMENCEAU
N° 2024/191
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation
routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU le risque de chute de pierres de la corniche de toit,
Considérant que, pour permettre la mise en sécurité du bâtiment situé, 251 Rue Georges Clémenceau et 17 Rue Mercière, suite à la chute de pierres provenant de la corniche de toit, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation afin de prévenir tout risque d’accident.
A R R E T E :
==========
ARTICLE 1°/- Du Vendredi 10 Mai 2024, jusqu’à nouvel ordre, pour la mise en sécurité du bâtiment situé 251 Rue Georges Clémenceau et 17 Rue Mercière, suite à la chute de pierres provenant de la corniche de toit, la circulation et le stationnement seront réglementés de la façon suivante :
- Circulation interdite aux véhicules Rue Mercière
- Stationnement interdit Rue Mercière
- Circulation interdite aux piétons le long du bâtiment Rue Mercière et Rue Georges Clémenceau
- Seul l’accès aux piétons pour la Banque Populaire est maintenu.
ARTICLE 2°/ - La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par les services techniques de la mairie, chargée des travaux.
ARTICLE 4°/ - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5°/ - Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le dix mai deux mil vingt-quatre.
Le Maire de la commune de Cours,
Patrice VERCHERE