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Déliberation - 20230328 01 Motion contre la réforme des retraites EXECUTOIRE
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20230328 01 Motion contre la réforme des retraites EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Système de retraite, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Affiché/Publié le 03/04/2023
ID : 040-214002842-20230328-20230328_01-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Made
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2023
N°20230328 01
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le vingt-deux mars, s’est réuni en Mairie, au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 | Date de convocation Le 22 mars 2023
Nombre de présents 24 | Date d'affichage Du 3 avril au 4 juin 2023
Nombre de pouvoirs 5 Secrétaire de séance | M. Guy LUQUE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 | Rapporteur M. LE MAIRE
Nomenclature 9.4 | Certifiée exécutoire Le 3 avril 2023
PRESENTS: M. Régis GELEZ, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS, M. Guy LUQUE,
M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY,
Mme Patricia MORENO, Mme Céline WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, M. Julien
LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Adeline
COUMAILLEAU, Mme Marielle LABERTIT, Mme Coralie LECOLIER, M. Thomas CASAMAYOU,
Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Pierre LAFFITTE, à M. Régis GELEZ, Maire ; Mme Christine
GAYON, à Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL; Mme Emmanuelle BRESSOUD, à M. Régis DUBUS ;
Mme Christelle ELOZEGUY, à M. Guy LUQUE ; M. Gilles DOR, à M. Thomas CASAMAYOU. Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : MOTION CONTRE LA RÉFORME DES RETRAITES ET APPEL AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
EN VUE D’APAISER LES TENSIONS
Depuis le 10 janvier 2023, la Première Ministre, Madame Elisabeth BORNE, a engagé son Gouvernement
dans une réforme des retraites qui aura pour conséquence le report de l’âge légal de départ à la retraite
à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation à 43 annuités.
Cette réforme est profondément injuste et va contribuer à accroître fortement les inégalités. La méthode avec laquelle elle a été imposée et passée en force par l'entremise des articles 44, 47-1 puis 49-3 de la Constitution est particulièrement brutale.
Il n'est pas nécessaire ni opportun ici d'en redonner les éléments de débat. Tout le monde les a, désormais, bien assimilés. Il est par contre de notre devoir d'élus d'alerter le Président de la République et son Gouvernement de la colère et des risques de dérives que leur obstination à passer en force ce texte génère dans tout le pays. Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Affiché/Publié le 03/04/2023
ID : 040-214002842-20230328-20230328 01-DE
Au lieu d’être les garants de la cohésion nationale, ils attisent cette colère en restant sourds aux
revendications et prennent le risque insensé de la fracturation du pays et de la défiance irrémédiable
envers nos institutions, faisant ainsi le lit des extrêmes.
La retraite à 64 ans n’a ni majorité dans le peuple français ni à l'Assemblée Nationale. À cette brutalité
répondent désormais des scènes de chaos dans nos villes.
Monsieur le Président de la République, qu’attendez-vous pour entendre les Français ? Faudrait-il un
drame pour que vous conveniez que vous n'avez pas de majorité sur cette réforme ?
Cette colère, Monsieur le Président, c'est celle du monde du travail qui n’en peut plus de voir ses
conditions se dégrader à coup de management vertical, d’'intensifications des tâches et de
revalorisations salariales insuffisantes ou inexistantes.
Cette souffrance, vous avez le devoir de l'entendre. Aux premiers de corvée que vous avez célébrés
pendant la crise sanitaire vous ne pouvez répondre par deux ans fermes. Les travailleuses et les
travailleurs qui contribuent à la richesse de notre pays, que le labeur et l’âge usent et abîment, méritent mieux que le mépris.
Ce ne sont pas de grands discours sur la valeur travail que les Français attendent mais qu’il soit donné de la valeur à leur travail et donc à leur droit au repos.
Cette réforme dynamite notre contrat social. Elle fait voler en éclats les combats de plusieurs générations qui ont conquis le droit au repos en bonne santé.
Vous seul désormais pouvez éviter le pire et faire en sorte que le pays retrouve l’apaisement. En ne
promulguant pas la réforme, en la retirant et en soumettant le choix au peuple souverain par
référendum. Voilà ce que nous vous demandons solennellement, nous élus locaux, conscients de l’état
extrêmement préoccupant dans lequel se trouve notre République.
Par conséquent, LES ÉLUS TYROSSAIS
REAFFIRMENT à travers cette motion leur soutien et leur solidarité à l'égard du mouvement social de
grande ampleur qui, à travers l'unité syndicale et la mobilisation du monde du travail, a exprimé
pacifiquement et massivement son rejet de cette réforme ;
EN APPELLENT solennellement au Président de la République pour qu'il tire toutes les conséquences
de ce rejet et retire cette réforme, puis engage immédiatement des discussions et de vraies
négociations avec les syndicats et partenaires sociaux pour trouver des solutions de financement plus
justes et plus égalitaires pour assurer la pérennité de notre système de retraites par répartition.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
(1 abstention de M. Gilles DOR (via son pouvoir donné à M. Thomas CASAMAYOU)
du Groupe « Osons Tyrosse-Semisens 2026 »).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www. telerecours.fr.
e Maire, Le secrétaire,
Régis GELEZ. Guy LUQUE.
- ET