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unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.079 Budget principalDecision Modificative n°2Annule et remplace DE 2025078
Document publié le Lundi 30 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.079 Budget principalDecision Modificative n°2Annule et remplace DE 2025078)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Union Européenne,
U
& E
u
4
/ J
N° 2025/079/7.1 Annule et DELRESAT O IN O Feuillet n°
\. Le Département de la DORDOGNE -— Arrondissement de SARLAT
2 Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir
58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU Communauté de Communes Terrassonnais
Haut Périgord Noir
L'an deux mil vingt-cinq, le 07 juillet, à vingt heures et trente minutes, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle des fêtes d’Hautefort, sous la
présidence de M. Dominique BOUSQUET, Président.
Date de convocation : 30 juin 2025
Nombre de PRÉSENTS : | |
Conseillers Titulaires : Sylviane GRANDCHAMP, Lionel ARMAGHANTAN,
Cémimmautaires Bernadette MERLIN, Jean-Marie CHANQUOI, Gaston GRAND, = Roland MOULINIER, Daniel BOUTOT, Daniel BARIL, Jean-Pierre
En exercice 58 VERDIER, Francine BOURRA, Claude SAUTIER, Jean-Jacques
DUMONTET, Michel MEYNARD, Philippe COLLAS, Stéphane
Présents 33 ROUDIER, Jean-Louis PUJOLS, Élodie REBEYROL, Edmond
Claude DELPY, Bernard DURAND, Dominique BOUSQUET,
Votants : 39 Jean-Luc BLANCHARD, Nicole DUBREUIL-RAVIDAT, Victor
MONTEIL, Patricia FLAGEAT , Claudine LIARSOU, Frédéric
Pour : 39 GAUTHIER, Coralie DAUBISSE-BOYER, Caroline CHEVALIER.
= Suppléant: Annie DELAGE représentée par Daniel DEVAUX,
Contre = 0 Gérard Mercier représenté par Patrick LEFEBVRE, Jacques
Abstention :| _0 | MIGNOT représenté par Danièle RIBET, Mattia TRENTEMONT
représentée par Pascale LARUE, Dominique DURAND représenté par Emmanuel REBIERE. Excusés : Bertrand CAGNIART donne pouvoir à Claude SAUTIER, Denis ADAMSKI donne
pouvoir à Francine BOURRA, Patrick GAGNEPAIN donne pouvoir à Stéphane ROUDIER, Jean BOUSQUET donne pouvoir à Claudine LIARSOU, Maud MANIERE donne pouvoir à Coralie DAUBISSE-BOYER, Nicolas DJERBI donne pouvoir à Roland MOULINIER, J osiane LEVISKI, Laurent PELLERIN, Didier CLERJOUX, Jean-Michel LAGORCE, Sébastien LUNEAU, Patrick DELAUGEAS, Alexandra DUMAS, Nadine PIERSON, Olivier ROUZIER, Jean-Michel LAGORSE, Francis AUMETTRE, Jean-Michel LAGORCE, Bernard BEAUDRY, Fabien JAUBERT, Stéphanie PORTE, Jean-Yves VERGNE, Isabelle DUPUY, Roger LAROUQUIE, Régine ANGLARD.
SECRÉTAIRE : Mme Bernadette MERLIN
Objet : Budget principal-Décision Modificative n°2- Annule et remplace DE2025-078
= 7
024-20001 58a0-rttiauréo-26 0 /TRéassonsapilledieu)
Vu, le budget principal adopté le 20 mars 2025,
Considérant la nécessité de modifier les inscriptions budgétaires pour les motifs suivants :
Modification de crédits au sein des opérations de la section d’investissement avec
transposition au sein des comptes de tiers
Vu la proposition du bureau communautaire du 30 juin 2025,
s l’objet d’un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Bordeaux, par ie
AR TBkeFée Eukex) ou par l'application hformatique telerecours.fr, dans Le délai de deux mois à compter de sa publicatiorr-Dans le ant M. le Président de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir (
Mod. 540331 - 08/22 Fobrègue Entreprise labellisée Wimermwenre Le Conseil Communautaire, oui l’exposé du Vice-Président Roland MOULINIER, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
D’ADOPTER la décision modificative n°2 du budget principal suivante :
DIMNUT / CRE DITS ALLOUE S AUGMERTATION DE S CRE DITS INTITULE S DES COMPTES
MONTANTS(€) COMPTES MONTANTS (€}
45411 - TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE 130 000,00 00010 - Opération compte de tiers
Travaux effectués d'office - Dépenses 45411001 59 150 000,00 02118 - PERIL BATIMENT 180 000,00 20 - Immobilisations mcorporelles
Frais d'études 2031 59 30 000,00 21 - Immobilisations corporelles
Autres bâtiments publics 21319 59 150 000,00 DEPENSES -INVESTISS MENT 180 000.00 150 000.00 48412 - TRAVAUX EFFE CTUES D'OFFICE 180 000,00 00010 - Opération compte de tiers
Travaus effectués d'office - Recettes 45412001 39 180 000,00
02118 - PERIL BATIMENT 130 000,00 13 - Subventions d'investissement
Autres subventions d'équipement transi. BIS 552 60 000,00 204 - Subventions d'équipement versées
Pavé Bâtiments. insallations 20422 020 120 000,00 RECETTES-INVESTISSEMENT 180 000.00 150 000.00
Fait et délibéré au siège les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, fait à Terrasson-Lavilledieu,
le 07/07/2025
(à Prefecture
024- 200041 Xa-| Sa=b
Reçu le 09/09/
250707-DE2025 079-DE
025
Le Président,
Dominique BOUSQUET
Verrassonnas
58 Avenuÿ
Périgord Nqiï
auté de Communes