unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°111 A 114 DU 09 MAI

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°111 A 114 DU 09 MAI Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°111 A 114 DU 09 MAI)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, Ref,

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 05/05/2023

Reçu en préfecture le 05/05/2023 2

Publié le S LG

Date de mise en ligne û ÿ MAI 1023 ID : 043-200073419-20230502-DEC_A_2023_111-AU sur le site internet

‘E: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Lo le PUY DÉCISION

IDE LAY N° DEC_A_2023_111

Objet:

Théâtre CONVENTION DE PARTENARIAT A PASSER AVEC L'ASSOCIATION LE TRAVAIL DE LA NUIT

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Coliectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment, la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat pour l'achat des prestations artistiques de Monsieur Hugues Chabalier, missionné pour intervenir auprès des élèves de la classe de première spécialité théâtre du Lycée Charles et Adrien Dupuy, dans le cadre du partenariat de la section Théâtre avec la DRAC Auvergne, assumé techniquement et administrativement par le Théâtre de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, selon la délibération n° 35 du 4/12/2018,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec l'Association Le Travail de la Nuit — sise 58 Rue Royet — 42000 Saint-Etienne, un contrat pour l'achat des prestations artistiques de Monsieur Hugues Chabalier, missionné sur l'année scolaire 2022-2023 (d'avril à mai 2023), comme intervenant metteur en scène, auprès de la classe de première spécialité théâtre du Lycée Charles et Adrien Dupuy, et dont le montant des prestations s'élève à 2 070 euros TTC (frais de déplacements compris).

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un Décision n°DEC_A_2023_111ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 05/05/2023

délai de deux mois à compter de sa publication|:Resuen RE SL O7 juridiction administrative compétente peut aussi éfPubiélsie pari l'applicatior Télérecours citoyens accessible à partir du site wWupid43-200078419:20230502-DEC_A_2023_111-AU

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 2 mai 2023

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_111Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Date de mise en ligne 9 MAI 2023 sur le site internet

Gglo en

Envoyé en préfecture le 05/05/2023

Reçu en préfecture le 05/05/2023 ?

Publié le S LC

ID : 043-200073419-20230502-DEC_A_2023_112-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

le PUY DÉCISION V E LAY N° DEC_A_2023_112

Service :

Informatique MAINTENANCE DU MATÉRIEL DE VIDÉO CONFÉRENCE

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la spécificité du matériel informatique,

CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir à jour et en bon état ce matériel,

CONSIDÉRANT la proposition de la société Visual Technology,

DÉCIDE

De passer avec la société Visual Technologie, domiciliée 34 Rue du Deves, 43320 Sanssac l’Église, un contrat de maintenance préventive et curative du matériel vidéo, pour un montant annuel de 1000,00 euros hors taxes.

Le contrat prend effet le 1er janvier 2023. Il est conclu pour une durée d’un an.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Décision n°DEC_A_2023 112Envoyé en préfecture le 05/05/2023

Reçu en préfecture le 05/05/2023 ? L

Monsieur le Directeur Général des Servica:Pubtiéle ls © srtaTaUtE) G | d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptablé n:043-200073419-20230502:DEC_A_2023_112-AU chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de Ia présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 2 mai 2023

Date *D515/2023

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_112Date de mise en ligne 9 q MAJ 2073 sur le site internet

Ref,

201

524

Berger-Levrauit

(1309)

Envoyé en préfecture le 05/05/2023

Reçu en préfecture le 05/05/2023 5 0

Publié te S L

ID : 043-200073419-20230502-DEC_A_2023_113-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISIO

GnVE LAY N° DEC_A_2023_113

Service :

Informatique Maintenance du logiciel Ramses Objet:

du Musée Crozatier

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la nécessité de sécurisé les collections du musée Crozatier,

CONSIDÉRANT qu'il existe une solution de communication permettant de transmettre les alertes aux services de Police,

CONSIDÉRANT l'offre de GS4 pour acheminer les messages d'alarme nécessitant une intervention,

DÉCIDE

De passer avec la société GS4, domiciliée 10 Rue st Nicolas, 75012 Paris France, un contrat de maintenance pour le logiciel Ramses, pour un montant annuel de 2 238,00 euros hors taxes.

Le contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable tacitement.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Décision n°DEC_A_2023_113ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 05/05/2023

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'u Cest ere RE ET? L 07 prochaine réunion du Conseil Communautaire. Publié le | ID : 043-200073419-20230502-DEC_A_2023_113-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 2 mai 2023

Date \O5/2023

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A 2023113Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 05/05/2023

Reçu en préfecture le 05/05/2023

Publié lé S’LO Le

Date de mise en ligne 0 3 MAI 2073 ID : 043-200073419-20230502-DEC_A_2023_114-AU sur le site internet

LE: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Lo le PUY DÉCISION

ILNE LAY N° DEC_A_2023_114

Service : _——. |

Finances RÉGIE D'AVANCES AUPRES DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL DE LA

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY EN

VELAY : MODIFICATION DE L'ACTE DE CREATION

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,

VU lordonnance N° 2022-48 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, entrée en application au 1° janvier 2023,

VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2018 concernant la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Éngagement Professionnel (R.LF.S.E.E.P),

VU la décision N° DEC_A_2021_006 du 08/01/2021 instituant une régie d’avances auprès du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Communauté d'Agglomération du Puy-en- Velay,

VU l'arrêté 17/em/7 du 06/01/2017 portant nomination du régisseur et du mandataire suppléant à la régie d'avances susvisée,

VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 20/04/2023,

CONSIDÉRANT la modification du montant de l'avance accordée au régisseur,

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les articles 11 et 12 relatifs au changement de dénomination de l'indemnité accordée au régisseur et au mandataire suppléant selon Décision n°DEC_A_2023_ 114Envoyé en préfecture le 05/05/2023

l'ordonnance du 23 mars 2022, Reçu en préfecture le 05/05/2023 Fl

Publié le S 10

ID : 043-200073419-20230502-DEC_A_2023_114-AU

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La décision N° DEC_A_2021_006 du 08/01/2021 susvisée est annulée et remplacée comme suit :

Il est institué une régie d'avances auprès du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay.

ARTICLE 2 : Cette régie est installée au 32 rue du 86ème Régiment d'Infanterie — 43000 Le Puy-en-Velay.

ARTICLE 3 : La régie fonctionne chaque année du 1° janvier au 31 décembre.

ARTICLE 4 : La régie paie les dépenses suivantes :

- foumitures scolaires et petits équipements,

- rémunération intermédiaire et honoraire, divers,

- réception,

- frais engagés pour l'organisation de stages ou d'échanges,

- matériel de scène ou à usage des cours (éléments de décors, de costumes, matériaux...),

- médias culturels (CD, partitions, affiches, applications numériques.….), - produits d'entretien et ménagers,

- produits pharmaceutiques de 1ère urgence,

- frais de réparation d'accessoires d'instruments ou de petit matériel effectuée par des artisans (cordonniers, tapissiers, serruriers, SAV HI-FI et électro ménager),

- dépenses liées au remboursement partiel ou total des droits d'inscription n'ayant pu donner lieu à un enseignement en raison d'une situation particulière (crise sanitaire).

ARTICLE 5 : Les dépenses désignées à l'article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants :

- numéraire,

- chèque bancaire,

- carte bancaire,

- virement bancaire.

ARTICLE 6: Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du comptable public assignataire.

ARTICLE 7 : L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.

ARTICLE 8 : Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 500 €

A titre exceptionnel, il pourra être accordé, sur demande motivée de l’ordonnateur et avis conforme du comptable public assignataire, une avance complémentaire pour besoins ponctuels sur une période limitée.

ARTICLE 9 : Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des pièces justificatives des opérations de dépenses au minimum une fois par mois.

ARTICLE 10 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 11 : Le régisseur percevra une indemnité de maniement de fonds selon la

Décision n°DEC_A_2023_114Envoyé en préfecture le 05/05/2023

réglementation en vigueur. Reçu en préfecture le 05/05/2023 2

Publié le S LG

ARTICLE 12 : Le mandataire suppléant percevra une indemnité 1D.:043:200073419-20280$02-DEC_A_2023_114-AU selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 13 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 14 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 15 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 2 mai 2023

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_114(6OEL)

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