unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°134 et 135 du 07 mai

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°134 et 135 du 07 mai Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°134 et 135 du 07 mai)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 07/05/2025

Reçu en préfecture le 07/05/2025

Date de mise en ions (7 MAI 20 Publié le S'LOF sur le site internet ID : 043-200073419-20250505-DEC_A_2025_134-AU

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY a 77: V E L AY N° DEC_A_2025_134

Service : Objet :

Administration générale Tournage d'un film dans les locaux de la Communauté d'agglomération : signature d'une

convention de mise à disposition des locaux et

d'autorisation de tournage

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT l'acord donné à la société WONDER FILMS qui produit une oeuvre audiovisuelle de fiction destinée prioritairement à une exploitation cinéma, pour tourner plusieurs scènes dans les locaux de la Communauté d'agglomération,

CONSIDÉRANT qu'il est necessaire de signer une convention fixant les modalités de ce tournage sur la période du samedi 17 mai au jeudi 22 mai 2025 (installation et tournage compris),

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'autoriser le Président à signer une convention de mise à disposition des lieux et d'autorisation de tournage avec la société WONDER FILMS, SAS, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 832 552 715, dont le siège social est sis 9, rue Morand 75011 Paris, représentée par son Directeur de Production Philippe SAAL.

A LE 2 : La période d'installation et de tournage s'étendra du samedi 17 mai au jeudi 22 mai 2025 inclus.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Décision n°DEC_A_2025_134

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)ARTICLE 4 :

ARTICLE 5:

Envoyé en préfecture le 07/05/2025

Reçu en préfecture le 07/05/2025

Publié le S L G

ID : 043-200073419-20250505-DEC_A_2025_134-AU

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 5 mai 2025

Signé par: Michel CHAPUIS

Date : 05/05/2025

Décision n°DEC_A_2025_134Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 07/05/2025

Date de mise en ligne 0 7 MAI 205 Reçu en préfecture le 07/05/2025 s L sur le site internet Publié le

ID : 043-200073419-20250505-DEC_A_2025_135-AU

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY

lle PUY nt 77, V E L AY N° DEC_A 2025 135

Service : Objet :

Ateliers des Arts REMBOURSEMENT PARTIEL DES DROITS

D'INSCRIPTION 2024-25

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 04/04/2024 fixant les tarifs d'inscription au Conservatoire Les Ateliers des Arts pour l’année scolaire 2024-2025,

CONSIDÉRANT les inscriptions au cours de hautbois traditionnel des l'élèves suivants :

- Jacques PAGES, relevant du tarif «Plus de 24 ans — instrument et harmonie de

l'Agglomération — site Le Puy » à 415 €,

- Philippe GAZET, relevant du tarif « Plus de 24 ans — instrument — site Le Puy » à 497 €,

- Nathalie SLAMA, relevant du tarif « Plus de 24 ans — instrument — site Le Puy » à 497 €,

CONSIDÉRANT la facturation qui a été appliquée, et dont les familles se sont acquittées, malgré l'absence du professeur de hautbois traditionnel, pour arrêt maladie durant les mois de novembre et décembre 2024,

CONSIDÉRANT la demande de remboursements de la somme au prorata par les familles concernées,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'autoriser les services de la Communauté d'agglomération à procéder au remboursement au prorata pour l'année scolaire 2024-25 :

- à Jacques PAGES, pour un montant de 83 €,

- à Philippe GAZET, pour un montant de 99,40 €,

Décision n°DEC_A_2025_135Envoyé en préfecture le 07/05/2025

Reçu en préfecture le 07/05/2025

Publié le S L C

ID : 043-200073419-20250505-DEC_A_2025_135-AU

- à Nathalie SLAMA, pour un montant de à 99,40 €,

ARTICLE 2 : Ces sommes ont été enregistrées sur la Régie de recettes « droits

d'inscription »:

- titre de recettes 2024 : n°6971

- titre de recettes 2025 : n°2197

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 5 mai 2025

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 05/05/2025

Qualité: | és ident_.

Décision n°DEC_A_2025_135