unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°115 A 118 DU 11 MAI 2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°115 A 118 DU 11 MAI 2023 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°115 A 118 DU 11 MAI 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, Ref,

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Berger-Levrault

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Envoyé en préfecture le 10/05/2023

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ID : 043-200073419-20230505-DEC_ A_2023_115-AU

nn 1 MAI

LE: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Ne DU PUY EN VELAY

Lo le PUY ÉCISIO

I V E LAY N° DEC_A_2023_115

Juridique Renouvellement de la convention de gestion de la

recyclerie avec l'association EMMAUS 43

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération en date du 19 juin 2014 mettant à disposition les bâtiments de la recyclerie auprès de l'association EMMAUS 43 par le biais d'une convention d'occupation du domaine public,

CONSIDÉRANT que l'activité d'EMMAÜS 43 au sein de la recyclerie participe à la politique de prévention des déchets de la Communauté d'agglomération,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De renouveler la convention d'occupation du domaine public régissant les

relations techniques et financières entre la Communauté d'agglomération

du Puy-en-Velay et l'association EMMAÜS 43, dans le cadre de la mise à

disposition de locaux pour la valorisation des encombrants ménagers

produits sur le territoire de la Communauté d'agglomération et collectés sur

les déchèteries par le biais de la recyclerie.

ARTICLE 2 : La présente convention prend effet le 27 juin 2023, se renouvelle par tacite

reconduction par période d'un an, sans que la durée totale de la mise à

disposition n'excède trois ans.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.f.

Décision n°DEC_A_2023_115ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 10/05/2023

Reçu en préfecture le 10/05/2023 ? L

Conformément à l'article L.5211-10 du Code (:Pubiéie des collec té D OS Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un] m:045200073419-202305d8DEc_A 2023 _115-AU prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 5 mai

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_115Ref,

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Berger-Levrault

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Envoyé en préfecture le 10/05/2023

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Date de mise en ligne 11 MAI 1023 ID : 043-200073419-20230505-DEC_A_2023_116-AU

sur site internet

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€: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

“es DU PUY EN VELAY

Lo le PUY DÉCISION

77 V E L AY N° DEC_A_2023_116

Service : Dbjet :

Sports Mise à disposition de l'espace bien-être de la piscine de Saint-Paulien.

Le Président de la Communauté d'Aggiomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la demande d'occupation du domaine public de la piscine « Les Portes du Bien-être » à Saint-Paulien à titre payant pour des prestations de sophrologie.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention individuelle d'occupation du domaine public de la piscine « Les Portes du Bien-être » à Saint-Paulien fixant les modalités de mise à disposition de l'espace bien-être de la piscine « Les Portes du Bien- être » pour l'année 2023 au profit de Mme ANAFATRA Audrey.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire. .

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°DEC_A_2023_116Envoyé en préfecture le 10/05/2023

Reçu en préfecture te 10/05/2023 2

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Fait au Puy-en-\'12:043-200073418-20290$08;DEC_A_2023_116-AU

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Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_ 116Ref,

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sur le site internet

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

GlePUY BÉCISION 7 DOVE L AY N° DEC_A_2023_117

Service : . Objet :

Ateliers des Arts REMBOURSEMENT PARTIEL DES DROITS D'INSCRIPTION 2022-23 À MADAME DURAND

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la délibération n°27 du Conseil Communautaire fixant les tarifs d'inscription au Conservatoire Les Ateliers des Arts pour l'année scolaire 2022-2023,

CONSIDÉRANT l'inscription de l'élève Sylvie DURAND au cours de Barre à terre relevant du tarif « cursus spécifique — danse » à 302 € sur le site du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT La blessure de Madame Sylvie DURAND ne lui permettant pas de participer au cours de Barre à terre depuis le 1° décembre 2022, et ce, jusqu'à la fin de l’année scolaire 2023. Confère certificat médical ci-joint.

CONSIDÉRANT le paiement de l'intégralité des droits d'inscription par Madame DURAND pour ses cours de barre à terre.

CONSIDÉRANT la demande du payeur d'être remboursé partiellement de sa facture, au prorata de ses 3 mois de présence (septembre à novembre) soit la somme de 211,40 €.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'autoriser les services de l’Agglomération à procéder au remboursement de 211,40 € à Madame Sylvie DURAND, domiciliée à : Chemin croix de

Louradous — 43000 POLIGNAC pour l'année 2022-23.

ARTICLE 2 : Cette somme a été enregistrée sur la Régie de recettes « droits

d'inscription » exercice 2022, titre de recette n°6426.

Le remboursement des 211,40 € sera viré sur le compte de Madame Sylvie Décision n°DEC_A_2023_117ARTICLE 3 :

Envoyé en préfecture le 10/05/2023

DURAND — N°FR76 1450 6020 6041 3610 1600 Q'Recu en préfecture le 10/08/2023. 7

Haute-Loire. Publié le ’ s LOT ID : 043-200073419-20230505-DEC_A_2023_117-AU

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par lapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 5 mai

2023

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_117Ref.

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524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 10/05/2023

Reçu en préfecture le 10/05/2023 S? L

Publié le O .

Mesh ele 11 M Al 2073 ID : 043-200073419-20230505-DEC_A_2023_118-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Lo le PUY DÉCISION

IDVE LAY N° DEC_A_2023_118

Objet:

Sports OFFICE DES SPORTS : Subvention exceptionnelle

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président, |

CONSIDÉRANT la demande de subvention exceptionnelle de l'Office des Sports pour l'acquisition d’un minibus et pour couvrir une partie des frais de déménagement,

CONSIDÉRANT le souhait de la Communauté d'agglomération de soutenir cette association à hauteur de 2000 €.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'allouer une subvention exceptionnelle de 2000 € à l'Office des sports pour l'acquisition d’un minibus et couvrir une partie des frais de déménagement.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et lé comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°DEC_A_2023_118Envoyé en préfecture le 10/05/2023

Reçu en préfecture le 10/05/2023

Publié le S’LO 7

ID : 043-200073419-20230505-DEC_A_2023_118-AU

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 5 mai

2023

SIORÉ G R U uy-en- et

JOUBE

Date: 2023

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°’DEC_A 2023118